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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Simond, maire de Samoëns

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Samoëns
Territoire
Samoëns
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Simond est maire de Samoëns. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Samoëns. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 27/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Samoëns. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,70 %
  • Inscrits2 285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,70 % (1 684 votants sur 2 285 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 642 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAMOËNS DEMAIN Donnée non disponible 850 51,77 % —
2e SAMOËNS 2026 NOTRE IDENTITE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 519 31,61 % —
3e Samoëns que j'aime Donnée non disponible 273 16,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAMOËNS DEMAIN 850
SAMOËNS 2026 NOTRE IDENTITE NOTRE AVENIR 519
Samoëns que j'aime 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 642
Blancs 31
Nuls 11
Abstentions 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74258
Commune Samoëns
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Samoëns

Inscrits2 285
Votants1 684
Participation73,70 %
Abstentions601
Suffrages exprimés1 642
Votes blancs31
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Samoëns1 2 28573,70 %1 642

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Samoëns

  • Population 2 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 028 772,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 069 114,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 165 939,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 161 marchés
  • Montant des marchés notifiés 38 383 762,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 028 772,06 11 069 114,43
2024 15 871 164,83 10 617 886,05
2023 12 834 958,83 11 157 243,80
2022 12 319 716,26 9 896 822,65
2021 10 970 426,75 8 118 295,14
2020 10 725 979,74 8 734 943,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 028 772,06 € 15 871 164,83 € 12 834 958,83 € 12 319 716,26 € 10 970 426,75 € 10 725 979,74 € 6 700,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 069 114,43 € 10 617 886,05 € 11 157 243,80 € 9 896 822,65 € 8 118 295,14 € 8 734 943,93 € 4 934,96 € (2025)
Impôts locaux 8 129 359,30 € 8 292 305,58 € 7 057 959,58 € 6 679 519,70 € 6 489 073,03 € 6 115 007,99 € 3 624,32 € (2025)
Frais de personnel 3 797 375,20 € 3 790 290,57 € 3 520 097,59 € 2 604 243,74 € 2 349 255,50 € 2 278 811,09 € 1 692,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 324 755,40 € 172 798,94 € 198 735,35 € 118 921,30 € 373 503,30 € 145 228,67 € 144,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 045 700,81 € 5 773 639,67 € 4 292 160,11 € 6 603 375,32 € 2 793 097,38 € 3 173 581,32 € 1 803,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 912 785,75 € 4 609 852,64 € 2 596 196,05 € 5 109 218,03 € 1 602 667,86 € 2 049 845,71 € 1 298,61 € (2025)
Épargne brute 3 959 657,63 € 5 253 278,78 € 1 677 715,03 € 2 422 893,61 € 2 852 131,61 € 1 991 035,81 € 1 765,34 € (2025)
Épargne nette 3 036 292,40 € 4 363 491,75 € 778 880,49 € 1 106 904,35 € 1 871 391,08 € 1 072 214,18 € 1 353,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 046 081,11 € 1 033 341,33 € -767 538,67 € -2 134 528,45 € 2 140 640,95 € 841 005,98 € 912,21 € (2025)
Encours de la dette 3 165 939,59 € 4 089 304,82 € 4 978 941,85 € 5 877 426,39 € 5 784 107,37 € 6 764 397,90 € 1 411,48 € (2025)
Annuité de la dette 1 141 806,31 € 1 118 458,08 € 1 137 089,66 € 1 542 398,77 € 1 239 342,29 € 1 207 309,50 € 509,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 568 259
Dotation forfaitaire 296 491
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 768
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 568 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 296 491,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 271 768,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 46 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Samoëns

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 14 542 110 10 956 070 3 142 240
2024 15 132 830 10 400 120 4 564 100
2023 12 661 840 10 333 220 3 423 410
2022 11 582 970 10 015 450 5 222 490
2021 10 812 730 8 397 730 1 602 670
2020 10 478 440 8 703 150 2 081 830
2019 10 701 920 8 124 910 1 687 700
2018 9 967 100 8 319 700 2 175 310
2017 10 167 200 8 318 860 2 913 900
2016 11 419 860 9 528 040 2 000 350
2015 9 432 610 7 458 280 4 720 600
2014 11 496 850 9 897 690 4 500 730
2013 9 223 930 7 816 890 3 383 970
2012 9 034 720 7 050 040 2 496 140
2011 10 277 180 8 896 070 3 117 990
2010 9 089 100 6 991 520 3 152 240
2009 8 701 550 7 013 620 2 011 760
2008 8 280 000 6 262 960 2 331 510
2007 8 912 340 6 726 990 3 593 090
2006 7 185 480 5 349 630 2 915 740
2005 7 986 980 6 196 390 2 040 310
2004 7 045 180 5 802 500 2 211 480
2003 7 754 890 5 232 160 1 761 820
2002 6 657 880 5 127 720 1 975 150
2001 7 509 880 6 279 930 3 175 320
2000 5 890 230 5 397 530 900 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 696 650 3 833 050 71 000
2024 3 839 040 3 701 660 77 810
2023 2 755 390 3 541 840 74 900
2022 2 418 100 3 262 280 70 380
2021 2 301 050 3 136 760 68 330
2020 3 142 230 1 836 020 71 460
2019 3 025 180 1 772 950 71 410
2018 2 909 680 1 724 600 72 340
2017 2 796 270 1 566 510 80 250
2016 2 704 620 1 538 870 69 580
2015 2 627 560 1 483 520 67 590
2014 2 427 260 1 426 450 69 400
2013 2 238 270 1 148 910 59 980
2012 2 385 370 1 221 020 66 930
2011 2 243 100 1 151 540 61 980
2010 1 643 600 1 153 220 61 480
2009 1 542 170 1 074 110 63 930
2008 1 487 280 1 015 280 61 590
2007 1 428 820 967 960 62 070
2006 1 304 440 894 450 65 050
2005 1 210 330 827 750 72 850
2004 1 133 530 743 230 69 740
2003 1 019 460 664 010 66 650
2002 924 550 611 580 61 670
2001 845 240 566 780 52 890
2000 741 030 502 020 48 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 826 230 1 044 670
2024 0 785 320 1 013 990
2023 0 775 400 1 013 650
2022 1 409 110 873 160 1 079 250
2021 0 931 100 1 175 460
2020 1 000 000 912 790 1 201 280
2019 0 759 230 1 108 100
2018 0 656 790 1 037 290
2017 0 698 320 1 121 920
2016 0 802 770 1 259 670
2015 0 791 060 1 335 030
2014 4 000 000 783 760 1 278 260
2013 1 500 000 730 930 1 249 210
2012 1 800 000 722 670 1 211 370
2011 0 681 970 1 173 920
2010 0 739 490 1 377 190
2009 0 907 050 1 452 950
2008 0 817 700 1 435 380
2007 2 000 000 894 880 1 473 320
2006 1 500 000 694 590 1 306 500
2005 464 500 834 290 1 513 730
2004 0 985 150 1 757 380
2003 16 230 846 630 1 695 170
2002 3 840 741 720 1 746 050
2001 603 390 1 521 640 2 654 440
2000 1 166 230 1 534 480 2 482 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 243 14 542 110,00 € 7 338 480,00 € 2 137 490,00 € 736 210,00 € 10 956 070,00 € 3 797 380,00 € 3 743 630,00 € 218 440,00 € 1 741 590,00 € 3 696 650,00 € 3 833 050,00 € 71 000,00 € 0,00 € 836 380,00 € 3 142 240,00 € 826 230,00 € 1 044 670,00 €
2024 2 339 15 132 830,00 € 7 359 730,00 € 2 144 680,00 € 813 540,00 € 10 400 120,00 € 3 535 460,00 € 3 544 900,00 € 228 670,00 € 1 624 250,00 € 3 839 040,00 € 3 701 660,00 € 77 810,00 € 0,00 € 150 940,00 € 4 564 100,00 € 785 320,00 € 1 013 990,00 €
2023 2 438 12 661 840,00 € 6 108 010,00 € 2 183 720,00 € 839 970,00 € 10 333 220,00 € 3 187 310,00 € 4 010 430,00 € 238 260,00 € 1 682 550,00 € 2 755 390,00 € 3 541 840,00 € 74 900,00 € 0,00 € 438 810,00 € 3 423 410,00 € 775 400,00 € 1 013 650,00 €
2022 2 536 11 582 970,00 € 5 508 240,00 € 2 498 640,00 € 829 830,00 € 10 015 450,00 € 2 603 050,00 € 3 445 460,00 € 226 410,00 € 1 709 720,00 € 2 418 100,00 € 3 262 280,00 € 70 380,00 € 1 409 110,00 € 164 610,00 € 5 222 490,00 € 873 160,00 € 1 079 250,00 €
2021 2 531 10 812 730,00 € 5 283 990,00 € 1 721 550,00 € 839 710,00 € 8 397 730,00 € 2 173 640,00 € 2 681 780,00 € 258 600,00 € 1 727 560,00 € 2 301 050,00 € 3 136 760,00 € 68 330,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 602 670,00 € 931 100,00 € 1 175 460,00 €
2020 2 519 10 478 440,00 € 5 138 490,00 € 1 592 280,00 € 849 160,00 € 8 703 150,00 € 2 053 030,00 € 3 116 910,00 € 288 490,00 € 1 473 750,00 € 3 142 230,00 € 1 836 020,00 € 71 460,00 € 1 000 000,00 € 142 180,00 € 2 081 830,00 € 912 790,00 € 1 201 280,00 €
2019 2 513 10 701 920,00 € 4 935 750,00 € 1 445 270,00 € 854 420,00 € 8 124 910,00 € 2 098 110,00 € 3 274 400,00 € 348 880,00 € 1 513 770,00 € 3 025 180,00 € 1 772 950,00 € 71 410,00 € 0,00 € 220 210,00 € 1 687 700,00 € 759 230,00 € 1 108 100,00 €
2018 2 456 9 967 100,00 € 4 664 470,00 € 1 367 180,00 € 869 320,00 € 8 319 700,00 € 2 104 950,00 € 3 278 020,00 € 380 500,00 € 1 463 560,00 € 2 909 680,00 € 1 724 600,00 € 72 340,00 € 0,00 € 21 230,00 € 2 175 310,00 € 656 790,00 € 1 037 290,00 €
2017 2 396 10 167 200,00 € 4 400 940,00 € 1 418 730,00 € 873 780,00 € 8 318 860,00 € 2 120 580,00 € 2 781 840,00 € 423 600,00 € 1 433 400,00 € 2 796 270,00 € 1 566 510,00 € 80 250,00 € 0,00 € 250 340,00 € 2 913 900,00 € 698 320,00 € 1 121 920,00 €
2016 2 363 11 419 860,00 € 5 333 990,00 € 1 207 340,00 € 1 081 790,00 € 9 528 040,00 € 2 115 620,00 € 2 643 940,00 € 456 900,00 € 1 431 160,00 € 2 704 620,00 € 1 538 870,00 € 69 580,00 € 0,00 € 242 300,00 € 2 000 350,00 € 802 770,00 € 1 259 670,00 €
2015 2 367 9 432 610,00 € 5 239 890,00 € 1 177 320,00 € 1 257 820,00 € 7 458 280,00 € 2 231 270,00 € 2 389 880,00 € 543 970,00 € 1 423 060,00 € 2 627 560,00 € 1 483 520,00 € 67 590,00 € 0,00 € 889 600,00 € 4 720 600,00 € 791 060,00 € 1 335 030,00 €
2014 2 382 11 496 850,00 € 4 946 540,00 € 937 420,00 € 1 448 820,00 € 9 897 690,00 € 2 377 920,00 € 2 487 710,00 € 494 490,00 € 1 317 170,00 € 2 427 260,00 € 1 426 450,00 € 69 400,00 € 4 000 000,00 € 412 660,00 € 4 500 730,00 € 783 760,00 € 1 278 260,00 €
2013 2 387 9 223 930,00 € 4 364 340,00 € 1 028 810,00 € 1 517 210,00 € 7 816 890,00 € 2 386 620,00 € 2 420 350,00 € 518 280,00 € 1 440 190,00 € 2 238 270,00 € 1 148 910,00 € 59 980,00 € 1 500 000,00 € 158 480,00 € 3 383 970,00 € 730 930,00 € 1 249 210,00 €
2012 2 393 9 034 720,00 € 4 685 970,00 € 1 013 280,00 € 1 548 620,00 € 7 050 040,00 € 2 133 250,00 € 1 925 170,00 € 488 700,00 € 1 482 910,00 € 2 385 370,00 € 1 221 020,00 € 66 930,00 € 1 800 000,00 € 366 020,00 € 2 496 140,00 € 722 670,00 € 1 211 370,00 €
2011 2 384 10 277 180,00 € 4 407 310,00 € 1 077 500,00 € 1 582 410,00 € 8 896 070,00 € 2 044 830,00 € 2 670 970,00 € 491 950,00 € 1 190 220,00 € 2 243 100,00 € 1 151 540,00 € 61 980,00 € 0,00 € 87 050,00 € 3 117 990,00 € 681 970,00 € 1 173 920,00 €
2010 2 431 9 089 100,00 € 2 962 630,00 € 921 350,00 € 1 645 990,00 € 6 991 520,00 € 1 874 610,00 € 2 290 650,00 € 637 700,00 € 1 190 620,00 € 1 643 600,00 € 1 153 220,00 € 61 480,00 € 0,00 € 306 720,00 € 3 152 240,00 € 739 490,00 € 1 377 190,00 €
2009 2 396 8 701 550,00 € 4 180 440,00 € 836 110,00 € 1 450 380,00 € 7 013 620,00 € 1 687 430,00 € 2 402 890,00 € 545 890,00 € 998 870,00 € 1 542 170,00 € 1 074 110,00 € 63 930,00 € 0,00 € 478 680,00 € 2 011 760,00 € 907 050,00 € 1 452 950,00 €
2008 2 368 8 280 000,00 € 4 071 630,00 € 874 710,00 € 1 440 770,00 € 6 262 960,00 € 1 585 590,00 € 2 018 990,00 € 617 680,00 € 1 006 810,00 € 1 487 280,00 € 1 015 280,00 € 61 590,00 € 0,00 € 223 100,00 € 2 331 510,00 € 817 700,00 € 1 435 380,00 €
2007 2 368 8 912 340,00 € 4 084 710,00 € 880 060,00 € 1 421 470,00 € 6 726 990,00 € 1 359 120,00 € 1 870 760,00 € 578 440,00 € 978 820,00 € 1 428 820,00 € 967 960,00 € 62 070,00 € 2 000 000,00 € 275 210,00 € 3 593 090,00 € 894 880,00 € 1 473 320,00 €
2006 2 368 7 185 480,00 € 3 775 010,00 € 675 870,00 € 1 406 630,00 € 5 349 630,00 € 1 235 520,00 € 1 793 950,00 € 611 910,00 € 969 080,00 € 1 304 440,00 € 894 450,00 € 65 050,00 € 1 500 000,00 € 395 800,00 € 2 915 740,00 € 694 590,00 € 1 306 500,00 €
2005 2 368 7 986 980,00 € 3 346 070,00 € 647 730,00 € 1 408 400,00 € 6 196 390,00 € 1 228 400,00 € 2 332 900,00 € 693 950,00 € 906 200,00 € 1 210 330,00 € 827 750,00 € 72 850,00 € 464 500,00 € 228 650,00 € 2 040 310,00 € 834 290,00 € 1 513 730,00 €
2004 2 368 7 045 180,00 € 2 908 800,00 € 569 970,00 € 1 386 320,00 € 5 802 500,00 € 1 074 350,00 € 2 238 310,00 € 775 720,00 € 826 840,00 € 1 133 530,00 € 743 230,00 € 69 740,00 € 0,00 € 554 520,00 € 2 211 480,00 € 985 150,00 € 1 757 380,00 €
2003 2 368 7 754 890,00 € 2 680 510,00 € 664 710,00 € 1 124 290,00 € 5 232 160,00 € 985 560,00 € 1 981 750,00 € 864 780,00 € 687 880,00 € 1 019 460,00 € 664 010,00 € 66 650,00 € 16 230,00 € 365 630,00 € 1 761 820,00 € 846 630,00 € 1 695 170,00 €
2002 2 368 6 657 880,00 € 2 470 920,00 € 679 500,00 € 1 116 140,00 € 5 127 720,00 € 929 420,00 € 1 772 990,00 € 1 008 170,00 € 716 950,00 € 924 550,00 € 611 580,00 € 61 670,00 € 3 840,00 € 317 240,00 € 1 975 150,00 € 741 720,00 € 1 746 050,00 €
2001 2 368 7 509 880,00 € 2 222 080,00 € 606 110,00 € 1 063 150,00 € 6 279 930,00 € 868 280,00 € 1 677 380,00 € 1 135 200,00 € 644 510,00 € 845 240,00 € 566 780,00 € 52 890,00 € 603 390,00 € 173 350,00 € 3 175 320,00 € 1 521 640,00 € 2 654 440,00 €
2000 2 368 5 890 230,00 € 1 999 480,00 € 530 770,00 € 1 084 190,00 € 5 397 530,00 € 853 250,00 € 1 760 230,00 € 949 770,00 € 725 370,00 € 741 030,00 € 502 020,00 € 48 480,00 € 1 166 230,00 € 154 730,00 € 900 220,00 € 1 534 480,00 € 2 482 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 736 67 053 784,00 € 4 178 553,00 € 1 020 53 227 848,00 € 1 078 38 561 508,00 € 643 19 441 385,00 €
2023 1 710 64 972 464,00 € 4 151 574,00 € 967 51 220 609,00 € 1 069 37 673 304,00 € 629 17 891 290,00 €
2022 1 697 59 581 917,00 € 3 922 710,00 € 932 46 314 514,00 € 1 069 35 417 061,00 € 619 16 823 428,00 €
2021 1 686 53 527 891,00 € 3 339 299,00 € 908 40 562 806,00 € 1 042 31 804 849,00 € 617 16 001 172,00 €
2020 1 660 51 662 396,00 € 3 278 781,00 € 899 39 228 055,00 € 1 049 31 097 659,00 € 588 14 755 818,00 €
2019 1 667 51 180 085,00 € 3 524 912,00 € 1 029 41 537 920,00 € 1 037 30 763 132,00 € 585 14 509 193,00 €
2018 1 643 51 105 384,00 € 3 449 992,00 € 1 028 41 651 034,00 € 1 044 31 426 389,00 € 575 14 309 872,00 €
2017 1 645 48 432 759,00 € 3 249 932,00 € 856 35 629 039,00 € 1 066 29 252 117,00 € 591 14 978 973,00 €
2016 1 617 48 492 129,00 € 2 941 950,00 € 790 34 119 652,00 € 1 038 28 080 205,00 € 568 14 162 277,00 €
2015 1 598 46 726 550,00 € 3 261 538,00 € 829 34 612 822,00 € 1 017 27 282 985,00 € 559 14 109 924,00 €
2014 1 572 45 329 715,00 € 3 256 359,00 € 866 34 901 759,00 € 998 26 709 815,00 € 545 13 246 379,00 €
2013 1 574 44 917 917,00 € 2 814 925,00 € 851 34 004 840,00 € 988 25 683 583,00 € 545 12 643 968,00 €
2012 1 513 43 395 658,00 € 3 219 413,00 € 898 35 267 607,00 € 959 24 538 424,00 € 520 11 606 295,00 €
2011 1 523 42 439 509,00 € 2 583 980,00 € 959 35 316 805,00 € 986 25 334 310,00 € 511 11 079 899,00 €
2010 1 545 38 863 497,00 € 2 058 529,00 € 907 31 431 672,00 € 986 23 109 172,00 € 494 10 564 511,00 €
2009 1 544 35 891 502,00 € 1 839 222,00 € 869 29 185 577,00 € 972 21 374 272,00 € 485 10 058 626,00 €
2008 1 529 36 413 027,00 € 1 863 833,00 € 868 29 154 025,00 € 978 21 562 348,00 € 489 9 766 517,00 €
2007 1 512 35 532 288,00 € 1 962 724,00 € 885 28 736 839,00 € 980 20 183 519,00 € 478 9 201 418,00 €
2006 1 541 34 747 609,00 € 2 011 284,00 € 893 28 056 080,00 € 1 004 20 246 474,00 € 466 8 643 767,00 €
2005 1 537 26 576 448,00 € 2 303 726,00 € 905 21 601 580,00 € 1 000 19 971 078,00 € 479 8 314 335,00 €
2004 1 505 26 688 538,00 € 2 330 299,00 € 873 21 975 792,00 € 991 19 283 704,00 € 460 7 763 700,00 €
2003 1 472 24 207 309,00 € 1 891 435,00 € 831 19 384 075,00 € 960 18 385 208,00 € 459 7 355 755,00 €
2002 1 473 23 666 972,00 € 1 840 690,00 € 847 19 239 911,00 € 971 18 225 067,00 € 450 7 090 683,00 €
2001 1 434 21 288 843,00 € 1 606 178,00 € 812 17 175 721,00 € 934 16 792 595,00 € 445 6 777 827,00 €
2000 — — 1 707 996,41 € 780 15 775 739,42 € — — — —
1999 — — 1 674 806,12 € 778 15 088 546,96 € — — — —
1998 — — 1 529 483,03 € 774 14 319 048,66 € — — — —
1997 — — 1 451 189,94 € 697 13 008 615,50 € — — — —
1996 — — 1 396 121,09 € 647 12 333 914,42 € — — — —
1995 — — 1 583 846,50 € 659 12 627 638,24 € — — — —
1994 — — 1 940 277,18 € 632 12 668 507,69 € — — — —
1993 — — 1 734 721,18 € 621 11 778 092,77 € — — — —
1992 — — 1 831 687,60 € 636 11 938 586,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François SIMOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SIMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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