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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Reynier, maire de Samognat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Samognat
Territoire
Samognat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Reynier est maire de Samognat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Samognat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 27/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Samognat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,69 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,69 % (255 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste des candidats au conseil municipal de Samognat Donnée non disponible 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste des candidats au conseil municipal de Samognat 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01392
Commune Samognat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Samognat

Inscrits484
Votants255
Participation52,69 %
Abstentions229
Suffrages exprimés238
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Samognat1 48452,69 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Samognat

  • Population 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 846 198,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 599 389,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 615 785,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 846 198,22 599 389,46
2024 595 823,99 454 944,63
2023 596 679,64 445 475,72
2022 597 996,93 437 366,28
2021 539 063,53 378 480,18
2020 507 048,67 357 181,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 846 198,22 € 595 823,99 € 596 679,64 € 597 996,93 € 539 063,53 € 507 048,67 € 1 255,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 599 389,46 € 454 944,63 € 445 475,72 € 437 366,28 € 378 480,18 € 357 181,40 € 889,30 € (2025)
Impôts locaux 361 001,88 € 357 898,88 € 345 334,88 € 333 167,88 € 325 044,88 € 355 547,89 € 535,61 € (2025)
Frais de personnel 139 119,14 € 146 670,90 € 132 235,84 € 123 540,62 € 118 806,07 € 79 256,11 € 206,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 510,69 € 0,00 € 854,32 € 581,29 € 197,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 417,62 € 262 479,26 € 234 326,20 € 693 530,60 € 164 173,86 € 345 514,90 € 307,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 695,99 € 163 940,14 € 166 670,75 € 588 946,16 € 125 810,76 € 87 858,57 € 207,26 € (2025)
Épargne brute 246 808,76 € 140 879,36 € 151 203,92 € 160 630,65 € 160 583,35 € 149 867,27 € 366,19 € (2025)
Épargne nette 179 087,13 € 75 040,24 € 87 196,64 € 94 326,21 € 122 220,25 € 88 877,96 € 265,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 073,40 € 207 311,13 € 197 705,46 € -395 215,44 € 152 255,54 € -8 392,29 € 252,33 € (2025)
Encours de la dette 615 785,21 € 685 506,84 € 753 345,96 € 819 353,24 € 385 275,64 € 425 258,30 € 913,63 € (2025)
Annuité de la dette 81 978,82 € 80 695,48 € 80 695,48 € 81 325,92 € 53 934,67 € 78 974,91 € 121,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 197
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 197,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Samognat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 848 200 627 810 140 560
2024 597 820 455 020 196 640
2023 598 680 483 680 171 530
2022 602 000 441 370 627 230
2021 546 180 383 590 125 810
2020 526 910 371 280 87 860
2019 493 400 376 140 141 520
2018 494 550 473 850 175 130
2017 1 147 220 930 290 168 510
2016 535 380 473 360 161 690
2015 668 400 531 140 194 110
2014 453 690 431 470 159 940
2013 461 550 444 430 88 900
2012 427 250 383 630 40 940
2011 460 440 387 180 426 390
2010 378 200 402 580 55 510
2009 447 460 451 880 315 610
2008 361 210 312 750 110 090
2007 399 290 334 650 305 200
2006 363 450 302 730 478 240
2005 340 280 297 610 681 580
2004 310 200 206 970 138 940
2003 279 620 251 800 280 060
2002 264 690 232 920 90 540
2001 257 660 198 530 21 100
2000 256 920 277 680 39 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 800 273 110 4 900
2024 2 660 266 920 5 460
2023 2 380 254 690 5 260
2022 2 660 235 940 4 900
2021 2 180 226 410 4 750
2020 62 900 133 550 4 800
2019 61 940 132 320 4 750
2018 55 410 128 940 4 650
2017 50 850 119 550 4 330
2016 50 610 114 770 3 860
2015 49 830 104 100 3 830
2014 47 740 99 150 3 750
2013 87 090 93 000 3 540
2012 83 570 90 360 3 480
2011 81 240 86 910 3 480
2010 35 710 83 950 3 250
2009 35 080 80 270 3 190
2008 33 080 75 860 3 230
2007 29 320 73 010 3 290
2006 27 610 70 350 3 190
2005 23 250 61 550 3 320
2004 22 610 57 980 3 210
2003 19 000 52 970 3 090
2002 17 540 48 950 3 090
2001 15 820 45 260 3 120
2000 13 480 42 810 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 720 80 700
2024 0 65 840 80 700
2023 0 64 010 80 700
2022 500 000 65 920 80 700
2021 0 37 990 53 560
2020 0 60 630 78 620
2019 0 58 030 78 620
2018 0 55 540 78 620
2017 0 53 100 78 620
2016 0 50 880 78 620
2015 0 48 700 78 620
2014 0 46 610 78 620
2013 0 51 680 85 860
2012 0 62 510 99 190
2011 0 65 730 105 280
2010 0 87 880 110 690
2009 600 000 46 220 63 700
2008 0 33 360 51 080
2007 0 30 340 49 150
2006 0 33 830 48 590
2005 380 000 11 590 15 920
2004 70 000 23 970 28 420
2003 90 000 57 240 63 080
2002 0 94 130 107 550
2001 20 480 20 480 20 480
2000 0 103 200 122 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 674 848 200,00 € 174 070,00 € 38 940,00 € 21 860,00 € 627 810,00 € 139 120,00 € 262 820,00 € 14 260,00 € 7 350,00 € 1 800,00 € 273 110,00 € 4 900,00 € 0,00 € 37 580,00 € 140 560,00 € 67 720,00 € 80 700,00 €
2024 690 597 820,00 € 171 370,00 € 46 970,00 € 22 740,00 € 455 020,00 € 146 670,00 € 142 990,00 € 14 860,00 € 2 500,00 € 2 660,00 € 266 920,00 € 5 460,00 € 0,00 € 163 490,00 € 196 640,00 € 65 840,00 € 80 700,00 €
2023 682 598 680,00 € 159 680,00 € 48 100,00 € 20 470,00 € 483 680,00 € 132 240,00 € 148 960,00 € 16 690,00 € 1 000,00 € 2 380,00 € 254 690,00 € 5 260,00 € 0,00 € 136 470,00 € 171 530,00 € 64 010,00 € 80 700,00 €
2022 683 602 000,00 € 148 220,00 € 51 480,00 € 17 470,00 € 441 370,00 € 123 540,00 € 121 790,00 € 15 020,00 € 840,00 € 2 660,00 € 235 940,00 € 4 900,00 € 500 000,00 € 56 250,00 € 627 230,00 € 65 920,00 € 80 700,00 €
2021 677 546 180,00 € 141 650,00 € 40 010,00 € 17 360,00 € 383 590,00 € 118 810,00 € 106 190,00 € 15 570,00 € 1 570,00 € 2 180,00 € 226 410,00 € 4 750,00 € 0,00 € 7 680,00 € 125 810,00 € 37 990,00 € 53 560,00 €
2020 680 526 910,00 € 171 060,00 € 35 270,00 € 22 250,00 € 371 280,00 € 79 260,00 € 124 300,00 € 17 990,00 € 4 450,00 € 62 900,00 € 133 550,00 € 4 800,00 € 0,00 € 2 210,00 € 87 860,00 € 60 630,00 € 78 620,00 €
2019 685 493 400,00 € 169 050,00 € 32 390,00 € 27 400,00 € 376 140,00 € 117 680,00 € 113 780,00 € 20 590,00 € 1 080,00 € 61 940,00 € 132 320,00 € 4 750,00 € 0,00 € 6 520,00 € 141 520,00 € 58 030,00 € 78 620,00 €
2018 691 494 550,00 € 159 270,00 € 25 950,00 € 33 770,00 € 473 850,00 € 116 120,00 € 81 770,00 € 23 080,00 € 1 540,00 € 55 410,00 € 128 940,00 € 4 650,00 € 0,00 € 147 820,00 € 175 130,00 € 55 540,00 € 78 620,00 €
2017 699 1 147 220,00 € 153 680,00 € 36 610,00 € 39 260,00 € 930 290,00 € 109 770,00 € 109 420,00 € 25 510,00 € 1 310,00 € 50 850,00 € 119 550,00 € 4 330,00 € 0,00 € 13 250,00 € 168 510,00 € 53 100,00 € 78 620,00 €
2016 709 535 380,00 € 124 670,00 € 34 590,00 € 50 100,00 € 473 360,00 € 129 050,00 € 115 730,00 € 27 740,00 € 1 850,00 € 50 610,00 € 114 770,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 161 690,00 € 50 880,00 € 78 620,00 €
2015 724 668 400,00 € 140 910,00 € 26 470,00 € 61 060,00 € 531 140,00 € 124 710,00 € 67 730,00 € 29 920,00 € 4 340,00 € 49 830,00 € 104 100,00 € 3 830,00 € 0,00 € 65 660,00 € 194 110,00 € 48 700,00 € 78 620,00 €
2014 736 453 690,00 € 119 850,00 € 10 230,00 € 72 150,00 € 431 470,00 € 119 540,00 € 74 880,00 € 32 010,00 € 4 830,00 € 47 740,00 € 99 150,00 € 3 750,00 € 0,00 € 100,00 € 159 940,00 € 46 610,00 € 78 620,00 €
2013 739 461 550,00 € 259 020,00 € 5 460,00 € 79 260,00 € 444 430,00 € 117 500,00 € 75 390,00 € 34 190,00 € 4 250,00 € 87 090,00 € 93 000,00 € 3 540,00 € 0,00 € 5 960,00 € 88 900,00 € 51 680,00 € 85 860,00 €
2012 733 427 250,00 € 260 540,00 € 9 520,00 € 77 840,00 € 383 630,00 € 109 340,00 € 66 950,00 € 36 680,00 € 4 100,00 € 83 570,00 € 90 360,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 40 940,00 € 62 510,00 € 99 190,00 €
2011 705 460 440,00 € 251 180,00 € 11 570,00 € 75 210,00 € 387 180,00 € 130 210,00 € 80 660,00 € 39 790,00 € 4 280,00 € 81 240,00 € 86 910,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 426 390,00 € 65 730,00 € 105 280,00 €
2010 676 378 200,00 € 225 120,00 € 11 480,00 € 72 210,00 € 402 580,00 € 124 350,00 € 112 010,00 € 22 820,00 € 7 610,00 € 35 710,00 € 83 950,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 880,00 € 55 510,00 € 87 880,00 € 110 690,00 €
2009 646 447 460,00 € 219 740,00 € 31 610,00 € 67 270,00 € 451 880,00 € 121 830,00 € 98 660,00 € 17 710,00 € 4 580,00 € 35 080,00 € 80 270,00 € 3 190,00 € 600 000,00 € 15 500,00 € 315 610,00 € 46 220,00 € 63 700,00 €
2008 585 361 210,00 € 211 550,00 € 10 330,00 € 61 130,00 € 312 750,00 € 103 780,00 € 99 000,00 € 17 740,00 € 5 040,00 € 33 080,00 € 75 860,00 € 3 230,00 € 0,00 € 1 160,00 € 110 090,00 € 33 360,00 € 51 080,00 €
2007 585 399 290,00 € 206 390,00 € 10 070,00 € 59 600,00 € 334 650,00 € 96 450,00 € 92 810,00 € 18 810,00 € 4 640,00 € 29 320,00 € 73 010,00 € 3 290,00 € 0,00 € 21 960,00 € 305 200,00 € 30 340,00 € 49 150,00 €
2006 585 363 450,00 € 200 270,00 € 31 440,00 € 57 840,00 € 302 730,00 € 97 340,00 € 95 930,00 € 14 760,00 € 4 640,00 € 27 610,00 € 70 350,00 € 3 190,00 € 0,00 € 169 530,00 € 478 240,00 € 33 830,00 € 48 590,00 €
2005 585 340 280,00 € 182 910,00 € 28 540,00 € 56 090,00 € 297 610,00 € 82 350,00 € 98 810,00 € 4 330,00 € 12 290,00 € 23 250,00 € 61 550,00 € 3 320,00 € 380 000,00 € 329 410,00 € 681 580,00 € 11 590,00 € 15 920,00 €
2004 585 310 200,00 € 175 590,00 € 8 890,00 € 52 080,00 € 206 970,00 € 60 280,00 € 71 050,00 € 4 460,00 € 3 720,00 € 22 610,00 € 57 980,00 € 3 210,00 € 70 000,00 € 97 840,00 € 138 940,00 € 23 970,00 € 28 420,00 €
2003 585 279 620,00 € 169 470,00 € 7 710,00 € 45 310,00 € 251 800,00 € 74 080,00 € 93 800,00 € 5 840,00 € 3 360,00 € 19 000,00 € 52 970,00 € 3 090,00 € 90 000,00 € 36 460,00 € 280 060,00 € 57 240,00 € 63 080,00 €
2002 517 264 690,00 € 159 410,00 € 8 940,00 € 45 340,00 € 232 920,00 € 65 440,00 € 87 630,00 € 13 420,00 € 3 630,00 € 17 540,00 € 48 950,00 € 3 090,00 € 0,00 € 3 770,00 € 90 540,00 € 94 130,00 € 107 550,00 €
2001 517 257 660,00 € 154 480,00 € 7 620,00 € 34 680,00 € 198 530,00 € 60 210,00 € 82 910,00 € 0,00 € 12 750,00 € 15 820,00 € 45 260,00 € 3 120,00 € 20 480,00 € 0,00 € 21 100,00 € 20 480,00 € 20 480,00 €
2000 426 256 920,00 € 160 440,00 € 7 880,00 € 31 700,00 € 277 680,00 € 59 550,00 € 117 740,00 € 19 620,00 € 35 490,00 € 13 480,00 € 42 810,00 € 3 080,00 € 0,00 € 6 160,00 € 39 560,00 € 103 200,00 € 122 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 13 456 140,00 € 648 269,00 € 223 10 835 678,00 € 245 10 076 384,00 € 128 3 816 910,00 €
2023 345 12 971 237,00 € 574 887,00 € 219 10 166 066,00 € 251 10 098 448,00 € 125 3 494 719,00 €
2022 356 12 543 049,00 € 589 448,00 € 214 9 652 776,00 € 258 9 950 470,00 € 124 3 285 943,00 €
2021 356 12 801 841,00 € 592 726,00 € 218 9 831 493,00 € 272 9 752 865,00 € 108 2 912 963,00 €
2020 351 11 675 825,00 € 555 328,00 € 214 8 915 134,00 € 261 9 294 661,00 € 107 2 887 381,00 €
2019 355 11 779 708,00 € 577 578,00 € 238 9 332 851,00 € 275 9 551 787,00 € 104 2 790 761,00 €
2018 346 12 118 385,00 € 2 142,00 € 256 10 466 544,00 € 276 9 434 731,00 € 102 2 753 979,00 €
2017 333 11 191 761,00 € 625 870,00 € 215 8 913 917,00 € 256 9 120 009,00 € 102 2 762 021,00 €
2016 343 10 950 022,00 € 511 504,00 € 215 8 553 239,00 € 268 9 363 642,00 € 97 2 489 610,00 €
2015 333 10 610 261,00 € 561 835,00 € 203 8 166 527,00 € 261 9 077 532,00 € 92 2 417 031,00 €
2014 328 10 637 843,00 € 619 407,00 € 205 8 267 506,00 € 259 9 097 422,00 € 94 2 283 660,00 €
2013 326 10 180 666,00 € 582 223,00 € 216 8 321 740,00 € 261 8 678 357,00 € 89 2 176 288,00 €
2012 332 10 085 323,00 € 533 228,00 € 233 8 481 292,00 € 264 8 658 778,00 € 85 1 937 957,00 €
2011 325 9 681 174,00 € 454 533,00 € 230 8 482 271,00 € 256 8 469 937,00 € 84 1 821 586,00 €
2010 318 9 555 915,00 € 397 070,00 € 238 8 504 904,00 € 256 8 254 332,00 € 75 1 642 555,00 €
2009 319 9 025 003,00 € 344 823,00 € 231 7 973 943,00 € 249 7 840 314,00 € 78 1 633 134,00 €
2008 328 8 959 738,00 € 253 704,00 € 230 7 594 037,00 € 265 7 851 659,00 € 72 1 503 445,00 €
2007 322 10 514 669,00 € 648 271,00 € 236 9 531 001,00 € 261 7 651 052,00 € 72 1 442 508,00 €
2006 290 7 746 217,00 € 306 508,00 € 211 6 751 452,00 € 230 6 703 195,00 € 69 1 378 380,00 €
2005 272 5 610 085,00 € 318 903,00 € 187 4 738 591,00 € 208 6 156 832,00 € 64 1 307 607,00 €
2004 278 5 431 636,00 € 283 815,00 € 186 4 571 452,00 € 217 5 861 140,00 € 65 1 210 516,00 €
2003 268 5 330 377,00 € 310 390,00 € 189 4 646 012,00 € 209 5 749 811,00 € 60 981 596,00 €
2002 235 4 824 912,00 € 249 171,00 € 173 4 281 140,00 € 187 5 180 318,00 € 55 905 058,00 €
2001 227 4 411 563,00 € 342 225,00 € 153 3 857 195,00 € 176 4 699 216,00 € 55 839 989,00 €
2000 — — 444 999,75 € 144 3 866 043,96 € — — — —
1999 — — 404 294,49 € 131 3 324 198,23 € — — — —
1998 — — 385 868,59 € 125 3 207 802,19 € — — — —
1997 — — 397 067,80 € 111 3 009 083,06 € — — — —
1996 — — 402 938,91 € 102 2 915 056,32 € — — — —
1995 — — 366 220,50 € 94 2 496 509,68 € — — — —
1994 — — 373 027,50 € 86 2 336 652,40 € — — — —
1993 — — 409 389,18 € 96 2 583 595,72 € — — — —
1992 — — 475 775,55 € 90 2 662 058,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier REYNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier REYNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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