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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gouhoury, maire de Samoreau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Samoreau
Territoire
Samoreau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gouhoury est maire de Samoreau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Samoreau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Samoreau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues734
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,13 %
  • Inscrits1 977
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 734 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,13 % (833 votants sur 1 977 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 734 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAMOREAU Donnée non disponible 734 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAMOREAU 734

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 734
Blancs 70
Nuls 29
Abstentions 1 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77442
Commune Samoreau
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Samoreau

Inscrits1 977
Votants833
Participation42,13 %
Abstentions1 144
Suffrages exprimés734
Votes blancs70
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Samoreau1 1 97742,14 %734 734100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Samoreau

  • Population 2 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 195 811,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 459 887,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 858 524,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 641 679,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 195 811,17 2 459 887,78
2024 3 253 014,12 2 610 812,61
2023 3 144 784,57 2 116 516,62
2022 2 905 924,06 2 058 493,59
2021 2 781 113,34 1 900 533,90
2020 2 605 013,95 1 978 379,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 195 811,17 € 3 253 014,12 € 3 144 784,57 € 2 905 924,06 € 2 781 113,34 € 2 605 013,95 € 1 292,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 459 887,78 € 2 610 812,61 € 2 116 516,62 € 2 058 493,59 € 1 900 533,90 € 1 978 379,40 € 994,70 € (2025)
Impôts locaux 2 094 713,00 € 2 063 661,00 € 1 989 611,00 € 1 879 653,00 € 1 844 992,00 € 1 807 480,00 € 847,03 € (2025)
Frais de personnel 1 261 562,33 € 1 212 425,86 € 1 184 211,65 € 1 063 976,03 € 1 080 201,46 € 1 111 928,81 € 510,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 500,90 € 122 067,40 € 67 321,13 € 76 261,98 € 89 324,81 € 115 723,18 € 25,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 615 472,75 € 1 744 388,33 € 1 149 070,31 € 1 971 847,72 € 811 792,68 € 1 007 561,41 € 653,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 360 815,46 € 1 393 728,07 € 635 101,56 € 1 710 471,26 € 423 797,68 € 740 669,34 € 550,27 € (2025)
Épargne brute 735 923,39 € 642 201,51 € 1 028 267,95 € 847 430,47 € 880 579,44 € 626 634,55 € 297,58 € (2025)
Épargne nette 481 266,10 € 291 541,25 € 787 961,92 € 586 054,01 € 616 438,44 € 359 742,48 € 194,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 270,11 € 146 251,31 € 1 183 180,00 € 558 748,58 € 758 340,99 € 214 304,84 € 9,81 € (2025)
Encours de la dette 2 858 524,08 € 3 111 951,08 € 3 270 563,75 € 3 509 719,72 € 3 771 096,18 € 4 027 310,90 € 1 155,89 € (2025)
Annuité de la dette 319 650,90 € 509 922,50 € 311 462,77 € 333 723,37 € 338 967,62 € 445 631,60 € 129,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 422
Dotation forfaitaire 55 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 737

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 685,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 737,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Samoreau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 075 150 2 349 100 1 000 620
2024 3 117 970 2 582 320 1 451 670
2023 3 765 630 2 858 510 783 420
2022 3 292 000 2 539 090 1 881 520
2021 2 696 850 1 927 120 423 490
2020 2 650 770 2 002 520 733 850
2019 2 702 930 2 411 360 1 366 070
2018 2 407 890 2 195 810 385 840
2017 2 972 640 2 616 600 806 500
2016 2 435 600 1 903 730 412 860
2015 2 365 770 2 178 480 814 340
2014 2 317 400 1 893 020 761 920
2013 2 415 900 1 821 040 1 205 480
2012 2 395 150 1 852 810 1 789 330
2011 2 311 390 1 677 440 528 260
2010 2 253 530 1 669 080 1 152 740
2009 2 368 540 1 824 290 411 510
2008 2 164 980 1 700 780 913 950
2007 2 149 460 1 771 280 960 610
2006 1 975 630 1 575 360 1 808 100
2005 2 118 530 1 401 050 2 151 320
2004 1 835 690 1 360 000 557 190
2003 1 939 850 1 475 950 961 650
2002 1 785 480 1 316 700 1 068 400
2001 2 039 670 1 575 880 1 308 250
2000 1 842 860 1 340 470 572 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 40 430 1 912 770 31 580
2024 52 150 1 856 210 33 190
2023 46 890 1 786 890 32 200
2022 38 320 1 693 520 29 050
2021 38 050 1 618 790 28 210
2020 424 500 977 630 28 900
2019 403 250 727 020 21 930
2018 391 280 721 900 21 780
2017 389 160 708 010 21 200
2016 386 710 694 750 19 560
2015 386 250 678 060 19 460
2014 371 960 662 130 20 150
2013 367 630 645 170 20 420
2012 353 710 629 820 19 960
2011 344 760 581 640 21 230
2010 298 050 546 020 16 720
2009 293 490 526 480 15 480
2008 282 530 493 780 15 290
2007 272 070 472 630 15 100
2006 260 930 450 490 14 740
2005 254 790 439 930 16 060
2004 235 180 418 540 16 370
2003 228 050 398 060 16 300
2002 224 540 384 200 16 210
2001 211 960 360 020 16 160
2000 204 070 348 400 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 254 300 319 300
2024 191 610 349 860 422 790
2023 0 239 560 303 530
2022 0 261 380 327 060
2021 0 261 940 332 160
2020 87 500 266 700 353 580
2019 1 175 800 243 450 353 540
2018 0 258 340 377 060
2017 0 252 750 380 690
2016 300 000 245 500 376 730
2015 0 239 000 381 300
2014 0 232 050 387 400
2013 300 000 234 900 389 840
2012 910 000 195 750 319 660
2011 200 040 182 840 302 060
2010 140 000 175 850 302 080
2009 150 000 156 450 301 050
2008 215 000 146 400 273 610
2007 32 850 149 500 323 820
2006 910 000 111 420 187 930
2005 1 947 420 79 350 117 430
2004 110 100 530 141 310
2003 0 109 880 156 240
2002 43 880 150 530 209 020
2001 457 350 94 410 136 830
2000 45 730 85 070 130 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 473 3 075 150,00 € 1 728 680,00 € 89 190,00 € 131 470,00 € 2 349 100,00 € 1 261 560,00 € 791 810,00 € 64 990,00 € 28 400,00 € 40 430,00 € 1 912 770,00 € 31 580,00 € 0,00 € 486 090,00 € 1 000 620,00 € 254 300,00 € 319 300,00 €
2024 2 490 3 117 970,00 € 1 699 210,00 € 125 600,00 € 140 390,00 € 2 582 320,00 € 1 212 430,00 € 864 480,00 € 159 260,00 € 70 690,00 € 52 150,00 € 1 856 210,00 € 33 190,00 € 191 610,00 € 240 310,00 € 1 451 670,00 € 349 860,00 € 422 790,00 €
2023 2 503 3 765 630,00 € 1 626 290,00 € 188 990,00 € 137 540,00 € 2 858 510,00 € 1 184 210,00 € 676 820,00 € 71 160,00 € 30 490,00 € 46 890,00 € 1 786 890,00 € 32 200,00 € 0,00 € 157 170,00 € 783 420,00 € 239 560,00 € 303 530,00 €
2022 2 456 3 292 000,00 € 1 533 480,00 € 173 000,00 € 127 610,00 € 2 539 090,00 € 1 063 980,00 € 656 010,00 € 72 350,00 € 24 490,00 € 38 320,00 € 1 693 520,00 € 29 050,00 € 0,00 € 822 100,00 € 1 881 520,00 € 261 380,00 € 327 060,00 €
2021 2 410 2 696 850,00 € 1 496 120,00 € 146 170,00 € 136 940,00 € 1 927 120,00 € 1 080 200,00 € 502 490,00 € 74 830,00 € 39 460,00 € 38 050,00 € 1 618 790,00 € 28 210,00 € 0,00 € 297 140,00 € 423 490,00 € 261 940,00 € 332 160,00 €
2020 2 373 2 650 770,00 € 1 451 820,00 € 99 770,00 € 143 620,00 € 2 002 520,00 € 1 111 930,00 € 486 530,00 € 178 740,00 € 53 110,00 € 424 500,00 € 977 630,00 € 28 900,00 € 87 500,00 € 272 810,00 € 733 850,00 € 266 700,00 € 353 580,00 €
2019 2 390 2 702 930,00 € 1 156 460,00 € 61 110,00 € 154 230,00 € 2 411 360,00 € 1 094 640,00 € 774 660,00 € 181 800,00 € 31 170,00 € 403 250,00 € 727 020,00 € 21 930,00 € 1 175 800,00 € 176 910,00 € 1 366 070,00 € 243 450,00 € 353 540,00 €
2018 2 407 2 407 890,00 € 1 143 220,00 € 63 120,00 € 166 580,00 € 2 195 810,00 € 1 156 910,00 € 582 410,00 € 121 840,00 € 129 370,00 € 391 280,00 € 721 900,00 € 21 780,00 € 0,00 € 146 950,00 € 385 840,00 € 258 340,00 € 377 060,00 €
2017 2 400 2 972 640,00 € 1 121 390,00 € -940,00 € 180 480,00 € 2 616 600,00 € 1 124 940,00 € 502 730,00 € 130 830,00 € 28 530,00 € 389 160,00 € 708 010,00 € 21 200,00 € 0,00 € 64 090,00 € 806 500,00 € 252 750,00 € 380 690,00 €
2016 2 393 2 435 600,00 € 1 102 450,00 € 1 850,00 € 206 300,00 € 1 903 730,00 € 1 125 100,00 € 467 000,00 € 138 420,00 € 32 970,00 € 386 710,00 € 694 750,00 € 19 560,00 € 300 000,00 € 25 360,00 € 412 860,00 € 245 500,00 € 376 730,00 €
2015 2 374 2 365 770,00 € 1 093 270,00 € 8 150,00 € 236 350,00 € 2 178 480,00 € 1 172 860,00 € 438 910,00 € 149 520,00 € 105 710,00 € 386 250,00 € 678 060,00 € 19 460,00 € 0,00 € 32 470,00 € 814 340,00 € 239 000,00 € 381 300,00 €
2014 2 381 2 317 400,00 € 1 027 530,00 € 42 760,00 € 304 730,00 € 1 893 020,00 € 1 122 900,00 € 451 240,00 € 160 030,00 € 27 770,00 € 371 960,00 € 662 130,00 € 20 150,00 € 0,00 € 102 630,00 € 761 920,00 € 232 050,00 € 387 400,00 €
2013 2 371 2 415 900,00 € 1 013 190,00 € 105 060,00 € 326 090,00 € 1 821 040,00 € 1 023 620,00 € 459 920,00 € 159 150,00 € 30 690,00 € 367 630,00 € 645 170,00 € 20 420,00 € 300 000,00 € 293 850,00 € 1 205 480,00 € 234 900,00 € 389 840,00 €
2012 2 379 2 395 150,00 € 1 005 220,00 € 120 090,00 € 327 470,00 € 1 852 810,00 € 1 003 800,00 € 522 980,00 € 128 580,00 € 61 500,00 € 353 710,00 € 629 820,00 € 19 960,00 € 910 000,00 € 55 910,00 € 1 789 330,00 € 195 750,00 € 319 660,00 €
2011 2 387 2 311 390,00 € 955 790,00 € 88 820,00 € 335 910,00 € 1 677 440,00 € 938 300,00 € 453 390,00 € 123 310,00 € 28 820,00 € 344 760,00 € 581 640,00 € 21 230,00 € 200 040,00 € 177 570,00 € 528 260,00 € 182 840,00 € 302 060,00 €
2010 2 391 2 253 530,00 € 863 500,00 € 88 640,00 € 343 040,00 € 1 669 080,00 € 914 690,00 € 474 950,00 € 126 230,00 € 30 020,00 € 298 050,00 € 546 020,00 € 16 720,00 € 140 000,00 € 122 540,00 € 1 152 740,00 € 175 850,00 € 302 080,00 €
2009 2 338 2 368 540,00 € 837 240,00 € 30 450,00 € 340 300,00 € 1 824 290,00 € 914 690,00 € 452 460,00 € 144 610,00 € 35 360,00 € 293 490,00 € 526 480,00 € 15 480,00 € 150 000,00 € 33 480,00 € 411 510,00 € 156 450,00 € 301 050,00 €
2008 2 181 2 164 980,00 € 795 740,00 € 91 050,00 € 324 410,00 € 1 700 780,00 € 951 810,00 € 441 190,00 € 127 210,00 € 45 820,00 € 282 530,00 € 493 780,00 € 15 290,00 € 215 000,00 € 173 450,00 € 913 950,00 € 146 400,00 € 273 610,00 €
2007 2 181 2 149 460,00 € 760 410,00 € 128 050,00 € 319 660,00 € 1 771 280,00 € 949 690,00 € 470 000,00 € 174 330,00 € 50 680,00 € 272 070,00 € 472 630,00 € 15 100,00 € 32 850,00 € 327 810,00 € 960 610,00 € 149 500,00 € 323 820,00 €
2006 2 181 1 975 630,00 € 727 520,00 € 92 600,00 € 289 360,00 € 1 575 360,00 € 929 860,00 € 424 020,00 € 76 510,00 € 29 590,00 € 260 930,00 € 450 490,00 € 14 740,00 € 910 000,00 € 227 910,00 € 1 808 100,00 € 111 420,00 € 187 930,00 €
2005 2 181 2 118 530,00 € 711 620,00 € 39 910,00 € 335 940,00 € 1 401 050,00 € 815 350,00 € 402 880,00 € 38 070,00 € 28 160,00 € 254 790,00 € 439 930,00 € 16 060,00 € 1 947 420,00 € 42 910,00 € 2 151 320,00 € 79 350,00 € 117 430,00 €
2004 2 181 1 835 690,00 € 672 230,00 € 59 980,00 € 303 500,00 € 1 360 000,00 € 739 790,00 € 417 570,00 € 40 890,00 € 32 890,00 € 235 180,00 € 418 540,00 € 16 370,00 € 110,00 € 160 420,00 € 557 190,00 € 100 530,00 € 141 310,00 €
2003 2 181 1 939 850,00 € 650 170,00 € 54 970,00 € 300 580,00 € 1 475 950,00 € 739 210,00 € 411 530,00 € 46 350,00 € 35 760,00 € 228 050,00 € 398 060,00 € 16 300,00 € 0,00 € 136 480,00 € 961 650,00 € 109 880,00 € 156 240,00 €
2002 2 181 1 785 480,00 € 628 000,00 € 271 380,00 € 299 200,00 € 1 316 700,00 € 680 660,00 € 381 510,00 € 58 490,00 € 33 830,00 € 224 540,00 € 384 200,00 € 16 210,00 € 43 880,00 € 190 860,00 € 1 068 400,00 € 150 530,00 € 209 020,00 €
2001 2 181 2 039 670,00 € 959 410,00 € 224 800,00 € 283 160,00 € 1 575 880,00 € 611 440,00 € 383 550,00 € 42 420,00 € 56 720,00 € 211 960,00 € 360 020,00 € 16 160,00 € 457 350,00 € 141 650,00 € 1 308 250,00 € 94 410,00 € 136 830,00 €
2000 2 181 1 842 860,00 € 962 840,00 € 169 070,00 € 280 820,00 € 1 340 470,00 € 566 080,00 € 390 900,00 € 45 640,00 € 33 660,00 € 204 070,00 € 348 400,00 € 16 370,00 € 45 730,00 € 65 940,00 € 572 400,00 € 85 070,00 € 130 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 319 58 783 266,00 € 4 608 102,00 € 861 49 979 249,00 € 855 40 707 018,00 € 509 18 852 254,00 €
2023 1 342 57 137 731,00 € 4 383 574,00 € 865 48 426 543,00 € 886 40 311 078,00 € 511 17 589 452,00 €
2022 1 354 53 573 689,00 € 4 061 883,00 € 844 44 751 524,00 € 908 38 547 795,00 € 519 16 654 319,00 €
2021 1 365 52 038 548,00 € 3 938 594,00 € 848 43 512 629,00 € 918 36 690 181,00 € 517 15 552 693,00 €
2020 1 368 50 482 366,00 € 3 967 002,00 € 861 42 858 196,00 € 933 36 315 045,00 € 511 15 310 724,00 €
2019 1 327 48 487 724,00 € 4 068 634,00 € 874 41 321 650,00 € 925 35 938 317,00 € 488 14 497 683,00 €
2018 1 235 47 574 676,00 € 4 006 550,00 € 881 41 707 870,00 € 867 35 085 628,00 € 454 13 652 052,00 €
2017 1 247 46 670 384,00 € 3 929 697,00 € 805 39 386 730,00 € 859 34 483 077,00 € 449 13 511 159,00 €
2016 1 241 45 995 368,00 € 3 591 823,00 € 787 38 545 432,00 € 848 33 326 735,00 € 455 13 607 801,00 €
2015 1 207 46 035 670,00 € 3 905 597,00 € 786 38 924 042,00 € 843 33 818 928,00 € 448 13 178 568,00 €
2014 1 214 44 836 404,00 € 3 740 850,00 € 807 38 243 110,00 € 857 33 081 116,00 € 445 13 143 370,00 €
2013 1 203 46 187 373,00 € 4 137 748,00 € 817 40 016 528,00 € 849 34 370 669,00 € 443 12 563 015,00 €
2012 1 168 43 861 722,00 € 3 534 408,00 € 844 38 873 567,00 € 808 31 960 378,00 € 432 11 957 878,00 €
2011 1 166 42 512 678,00 € 3 202 055,00 € 876 38 930 038,00 € 808 31 307 245,00 € 422 11 300 133,00 €
2010 1 170 40 027 480,00 € 2 646 448,00 € 843 35 825 169,00 € 824 30 298 299,00 € 402 10 776 230,00 €
2009 1 156 39 534 987,00 € 2 605 571,00 € 847 35 502 477,00 € 808 29 473 151,00 € 406 10 570 911,00 €
2008 1 145 39 338 182,00 € 2 641 628,00 € 837 35 780 269,00 € 810 28 755 993,00 € 393 9 955 575,00 €
2007 1 144 37 016 264,00 € 2 633 770,00 € 855 33 941 086,00 € 808 27 458 452,00 € 392 9 629 509,00 €
2006 1 133 35 421 895,00 € 2 596 642,00 € 827 32 274 180,00 € 807 26 439 346,00 € 380 9 113 887,00 €
2005 1 090 26 485 306,00 € 2 588 604,00 € 808 24 192 995,00 € 772 25 391 741,00 € 363 8 338 728,00 €
2004 1 102 25 668 920,00 € 2 411 534,00 € 788 23 358 945,00 € 788 24 982 643,00 € 363 7 834 608,00 €
2003 1 061 25 561 928,00 € 2 422 141,00 € 775 23 308 798,00 € 753 23 351 536,00 € 332 7 360 627,00 €
2002 1 018 23 705 460,00 € 2 287 143,00 € 754 21 606 175,00 € 719 22 762 705,00 € 335 7 244 835,00 €
2001 1 021 23 265 279,00 € 2 448 593,00 € 745 21 120 008,00 € 743 22 519 796,00 € 325 6 734 922,00 €
2000 — — 2 578 125,85 € 720 20 647 480,86 € — — — —
1999 — — 2 561 845,36 € 728 19 758 083,53 € — — — —
1998 — — 2 364 907,76 € 706 18 306 531,68 € — — — —
1997 — — 2 066 425,70 € 657 17 176 664,02 € — — — —
1996 — — 1 874 933,88 € 665 16 442 141,63 € — — — —
1995 — — 2 114 588,30 € 660 16 137 231,56 € — — — —
1994 — — 1 970 311,16 € 655 15 564 214,73 € — — — —
1993 — — 1 964 119,45 € 627 15 187 501,31 € — — — —
1992 — — 2 070 437,85 € 629 14 714 126,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 734 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GOUHOURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GOUHOURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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