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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Epailly, maire de Sampans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sampans
Territoire
Sampans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Epailly est maire de Sampans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sampans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 13/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sampans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,66 %
  • Inscrits772
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,66 % (476 votants sur 772 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ENERGIE NOUVELLE POUR SAMPANS Donnée non disponible 307 67,32 % —
2e Une équipe remaniée pour affronter l'avenir Donnée non disponible 149 32,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ENERGIE NOUVELLE POUR SAMPANS 307
Une équipe remaniée pour affronter l'avenir 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39501
Commune Sampans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sampans

Inscrits772
Votants476
Participation61,66 %
Abstentions296
Suffrages exprimés456
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sampans1 77261,66 %456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sampans

  • Population 1 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 660 790,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 499 054,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 413 700,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 660 790,53 499 054,60
2024 704 461,01 536 313,30
2023 652 765,08 486 364,27
2022 794 651,70 471 835,24
2021 661 855,59 473 028,08
2020 732 969,97 473 490,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 660 790,53 € 704 461,01 € 652 765,08 € 794 651,70 € 661 855,59 € 732 969,97 € 577,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 499 054,60 € 536 313,30 € 486 364,27 € 471 835,24 € 473 028,08 € 473 490,04 € 436,24 € (2025)
Impôts locaux 464 044,00 € 456 674,00 € 428 423,00 € 414 544,00 € 397 443,00 € 401 219,00 € 405,63 € (2025)
Frais de personnel 222 604,06 € 224 755,40 € 200 293,70 € 198 081,25 € 206 725,19 € 219 699,53 € 194,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 855,89 € 6 611,45 € 2 683,72 € 9 869,01 € 6 359,70 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 557,50 € 211 738,65 € 262 585,42 € 378 329,28 € 386 284,38 € 285 642,67 € 210,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 012,54 € 136 410,35 € 184 867,60 € 271 932,96 € 274 459,63 € 178 796,69 € 150,36 € (2025)
Épargne brute 161 735,93 € 168 147,71 € 166 400,81 € 322 816,46 € 188 827,51 € 259 479,93 € 141,38 € (2025)
Épargne nette 93 190,97 € 92 819,41 € 92 311,90 € 216 420,14 € 77 002,76 € 152 633,95 € 81,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 743,97 € 93 492,96 € 43 990,09 € 149 216,01 € 69 790,63 € 146 638,54 € 53,97 € (2025)
Encours de la dette 413 700,34 € 482 245,30 € 574 235,09 € 631 662,51 € 795 370,67 € 867 195,42 € 361,63 € (2025)
Annuité de la dette 75 350,40 € 83 442,93 € 83 421,91 € 118 756,90 € 126 874,03 € 124 731,75 € 65,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 516
Dotation forfaitaire 65 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 516,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sampans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 664 350 499 050 172 010
2024 714 870 546 730 162 170
2023 654 140 487 740 205 160
2022 821 020 489 940 245 450
2021 691 550 505 940 274 460
2020 753 990 476 710 196 780
2019 584 670 420 020 206 160
2018 599 780 452 080 147 290
2017 627 030 521 220 316 300
2016 593 070 466 930 182 160
2015 572 070 482 680 114 320
2014 556 400 449 290 647 390
2013 1 093 230 1 242 650 577 230
2012 539 430 484 620 118 490
2011 552 000 433 770 106 030
2010 803 270 718 130 617 670
2009 537 330 496 550 466 330
2008 489 490 372 560 368 250
2007 533 850 450 460 236 040
2006 458 610 357 050 305 860
2005 496 670 284 430 277 790
2004 431 410 321 320 217 770
2003 419 860 304 470 153 430
2002 412 650 329 450 278 850
2001 396 660 294 960 110 310
2000 383 970 266 300 374 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 454 540 8 860
2024 3 530 439 670 9 710
2023 6 530 417 910 9 290
2022 4 930 392 150 8 530
2021 4 660 371 800 8 250
2020 155 630 156 500 8 220
2019 150 970 150 570 8 130
2018 148 820 144 350 8 020
2017 132 610 150 490 7 950
2016 130 980 147 510 7 950
2015 125 480 134 510 7 500
2014 117 750 128 210 7 460
2013 114 630 124 570 7 470
2012 106 330 118 460 7 440
2011 98 100 107 330 7 280
2010 94 220 100 190 7 230
2009 85 290 92 260 7 310
2008 79 110 86 170 7 530
2007 68 710 74 370 5 820
2006 65 130 72 320 5 740
2005 67 340 73 380 7 400
2004 63 720 71 370 7 290
2003 60 240 66 230 6 930
2002 55 550 60 780 6 470
2001 50 870 56 220 6 130
2000 50 250 54 170 6 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 540 75 040
2024 0 75 330 83 090
2023 0 74 090 83 090
2022 0 106 400 117 830
2021 40 000 111 820 126 090
2020 60 000 106 850 123 690
2019 35 500 101 690 119 330
2018 215 000 108 720 128 280
2017 400 400 501 270 537 990
2016 0 101 990 141 130
2015 0 97 920 141 870
2014 350 000 95 980 133 700
2013 200 000 434 160 470 000
2012 0 84 890 131 220
2011 350 000 81 170 125 590
2010 0 88 890 134 590
2009 90 000 87 200 126 650
2008 250 000 87 590 128 040
2007 280 000 58 680 90 740
2006 0 49 800 75 620
2005 300 000 47 390 70 190
2004 100 000 52 110 74 780
2003 0 42 660 63 730
2002 54 000 38 180 58 220
2001 0 29 150 44 950
2000 91 470 32 890 46 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 144 664 350,00 € 398 480,00 € 16 070,00 € 109 760,00 € 499 050,00 € 222 600,00 € 181 770,00 € 6 810,00 € 10 660,00 € 2 280,00 € 454 540,00 € 8 860,00 € 0,00 € 47 140,00 € 172 010,00 € 68 540,00 € 75 040,00 €
2024 1 171 714 870,00 € 391 110,00 € 21 220,00 € 111 840,00 € 546 730,00 € 224 760,00 € 213 910,00 € 8 110,00 € 5 610,00 € 3 530,00 € 439 670,00 € 9 710,00 € 0,00 € 59 400,00 € 162 170,00 € 75 330,00 € 83 090,00 €
2023 1 198 654 140,00 € 372 040,00 € 15 460,00 € 111 770,00 € 487 740,00 € 200 290,00 € 196 760,00 € 9 330,00 € 5 990,00 € 6 530,00 € 417 910,00 € 9 290,00 € 0,00 € 21 670,00 € 205 160,00 € 74 090,00 € 83 090,00 €
2022 1 212 821 020,00 € 348 980,00 € 27 330,00 € 109 950,00 € 489 940,00 € 198 080,00 € 174 280,00 € 12 360,00 € 7 610,00 € 4 930,00 € 392 150,00 € 8 530,00 € 0,00 € 33 060,00 € 245 450,00 € 106 400,00 € 117 830,00 €
2021 1 194 691 550,00 € 331 880,00 € 17 190,00 € 109 820,00 € 505 940,00 € 206 730,00 € 166 530,00 € 15 050,00 € 5 430,00 € 4 660,00 € 371 800,00 € 8 250,00 € 40 000,00 € 107 620,00 € 274 460,00 € 111 820,00 € 126 090,00 €
2020 1 177 753 990,00 € 328 370,00 € 16 000,00 € 107 310,00 € 476 710,00 € 219 700,00 € 164 480,00 € 17 890,00 € 7 700,00 € 155 630,00 € 156 500,00 € 8 220,00 € 60 000,00 € 33 270,00 € 196 780,00 € 106 850,00 € 123 690,00 €
2019 1 168 584 670,00 € 317 990,00 € 23 520,00 € 107 180,00 € 420 020,00 € 188 900,00 € 148 610,00 € 18 720,00 € 6 870,00 € 150 970,00 € 150 570,00 € 8 130,00 € 35 500,00 € 42 120,00 € 206 160,00 € 101 690,00 € 119 330,00 €
2018 1 132 599 780,00 € 309 240,00 € 17 440,00 € 103 230,00 € 452 080,00 € 219 930,00 € 145 770,00 € 20 560,00 € 6 400,00 € 148 820,00 € 144 350,00 € 8 020,00 € 215 000,00 € 85 240,00 € 147 290,00 € 108 720,00 € 128 280,00 €
2017 1 096 627 030,00 € 300 010,00 € 8 530,00 € 97 920,00 € 521 220,00 € 211 870,00 € 189 210,00 € 53 370,00 € 2 760,00 € 132 610,00 € 150 490,00 € 7 950,00 € 400 400,00 € 149 930,00 € 316 300,00 € 501 270,00 € 537 990,00 €
2016 1 072 593 070,00 € 294 340,00 € 22 180,00 € 100 500,00 € 466 930,00 € 184 660,00 € 166 170,00 € 39 390,00 € 8 750,00 € 130 980,00 € 147 510,00 € 7 950,00 € 0,00 € 45 960,00 € 182 160,00 € 101 990,00 € 141 130,00 €
2015 1 022 572 070,00 € 275 840,00 € 18 170,00 € 107 480,00 € 482 680,00 € 179 340,00 € 177 850,00 € 44 200,00 € 24 360,00 € 125 480,00 € 134 510,00 € 7 500,00 € 0,00 € 50 910,00 € 114 320,00 € 97 920,00 € 141 870,00 €
2014 994 556 400,00 € 261 640,00 € 9 380,00 € 115 700,00 € 449 290,00 € 166 430,00 € 180 010,00 € 38 370,00 € 5 730,00 € 117 750,00 € 128 210,00 € 7 460,00 € 350 000,00 € 111 110,00 € 647 390,00 € 95 980,00 € 133 700,00 €
2013 949 1 093 230,00 € 254 510,00 € 9 330,00 € 110 120,00 € 1 242 650,00 € 155 960,00 € 154 860,00 € 36 140,00 € 3 000,00 € 114 630,00 € 124 570,00 € 7 470,00 € 200 000,00 € 0,00 € 577 230,00 € 434 160,00 € 470 000,00 €
2012 903 539 430,00 € 240 030,00 € 19 510,00 € 106 630,00 € 484 620,00 € 149 270,00 € 169 220,00 € 47 900,00 € 45 000,00 € 106 330,00 € 118 460,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 118 490,00 € 84 890,00 € 131 220,00 €
2011 860 552 000,00 € 218 600,00 € 14 860,00 € 102 840,00 € 433 770,00 € 146 400,00 € 161 320,00 € 51 230,00 € 3 000,00 € 98 100,00 € 107 330,00 € 7 280,00 € 350 000,00 € 87 520,00 € 106 030,00 € 81 170,00 € 125 590,00 €
2010 821 803 270,00 € 202 000,00 € 10 820,00 € 100 170,00 € 718 130,00 € 138 990,00 € 136 690,00 € 46 930,00 € 6 000,00 € 94 220,00 € 100 190,00 € 7 230,00 € 0,00 € 102 780,00 € 617 670,00 € 88 890,00 € 134 590,00 €
2009 798 537 330,00 € 185 140,00 € 9 130,00 € 96 640,00 € 496 550,00 € 136 030,00 € 140 450,00 € 39 620,00 € 6 000,00 € 85 290,00 € 92 260,00 € 7 310,00 € 90 000,00 € 85 770,00 € 466 330,00 € 87 200,00 € 126 650,00 €
2008 724 489 490,00 € 173 070,00 € 10 460,00 € 92 270,00 € 372 560,00 € 128 700,00 € 130 560,00 € 44 260,00 € 7 030,00 € 79 110,00 € 86 170,00 € 7 530,00 € 250 000,00 € 45 770,00 € 368 250,00 € 87 590,00 € 128 040,00 €
2007 724 533 850,00 € 233 910,00 € 9 580,00 € 105 010,00 € 450 460,00 € 128 430,00 € 137 060,00 € 34 730,00 € 5 000,00 € 68 710,00 € 74 370,00 € 5 820,00 € 280 000,00 € 13 130,00 € 236 040,00 € 58 680,00 € 90 740,00 €
2006 724 458 610,00 € 218 570,00 € 8 360,00 € 109 720,00 € 357 050,00 € 126 010,00 € 114 970,00 € 26 020,00 € 7 850,00 € 65 130,00 € 72 320,00 € 5 740,00 € 0,00 € 13 510,00 € 305 860,00 € 49 800,00 € 75 620,00 €
2005 724 496 670,00 € 218 460,00 € 7 610,00 € 107 810,00 € 284 430,00 € 115 040,00 € 95 050,00 € 23 000,00 € 5 290,00 € 67 340,00 € 73 380,00 € 7 400,00 € 300 000,00 € 18 120,00 € 277 790,00 € 47 390,00 € 70 190,00 €
2004 724 431 410,00 € 212 720,00 € 6 150,00 € 102 200,00 € 321 320,00 € 101 010,00 € 98 690,00 € 22 880,00 € 3 540,00 € 63 720,00 € 71 370,00 € 7 290,00 € 100 000,00 € 19 140,00 € 217 770,00 € 52 110,00 € 74 780,00 €
2003 724 419 860,00 € 195 210,00 € 6 150,00 € 82 330,00 € 304 470,00 € 100 310,00 € 84 900,00 € 23 560,00 € 3 170,00 € 60 240,00 € 66 230,00 € 6 930,00 € 0,00 € 16 090,00 € 153 430,00 € 42 660,00 € 63 730,00 €
2002 724 412 650,00 € 183 860,00 € 5 610,00 € 82 060,00 € 329 450,00 € 100 280,00 € 89 590,00 € 20 690,00 € 34 640,00 € 55 550,00 € 60 780,00 € 6 470,00 € 54 000,00 € 52 110,00 € 278 850,00 € 38 180,00 € 58 220,00 €
2001 724 396 660,00 € 169 980,00 € 4 800,00 € 79 230,00 € 294 960,00 € 84 610,00 € 105 240,00 € 17 520,00 € 4 900,00 € 50 870,00 € 56 220,00 € 6 130,00 € 0,00 € 27 780,00 € 110 310,00 € 29 150,00 € 44 950,00 €
2000 724 383 970,00 € 162 150,00 € 4 770,00 € 88 040,00 € 266 300,00 € 72 030,00 € 82 320,00 € 15 310,00 € 16 460,00 € 50 250,00 € 54 170,00 € 6 080,00 € 91 470,00 € 124 780,00 € 374 930,00 € 32 890,00 € 46 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 609 20 265 029,00 € 883 330,00 € 316 14 406 763,00 € 428 15 249 467,00 € 194 5 719 862,00 €
2023 613 19 953 686,00 € 876 297,00 € 301 14 069 963,00 € 428 15 338 855,00 € 193 5 352 700,00 €
2022 616 18 553 911,00 € 790 630,00 € 291 12 879 952,00 € 426 14 216 913,00 € 197 5 156 430,00 €
2021 588 17 426 950,00 € 890 364,00 € 282 12 291 433,00 € 401 13 067 145,00 € 201 4 908 500,00 €
2020 583 17 076 392,00 € 836 994,00 € 270 11 994 779,00 € 398 12 277 106,00 € 192 4 788 078,00 €
2019 584 15 977 399,00 € 782 827,00 € 289 11 275 046,00 € 399 11 845 788,00 € 197 4 771 136,00 €
2018 579 15 475 972,00 € -140 131,00 € 298 10 972 507,00 € 386 11 641 160,00 € 201 4 849 920,00 €
2017 551 15 055 290,00 € 672 014,00 € 242 9 920 502,00 € 375 11 113 122,00 € 188 4 729 405,00 €
2016 554 14 630 334,00 € 665 755,00 € 236 9 449 818,00 € 381 10 863 393,00 € 183 4 679 023,00 €
2015 556 14 170 995,00 € 592 105,00 € 239 9 054 586,00 € 395 10 766 450,00 € 178 4 463 675,00 €
2014 564 14 197 685,00 € 611 229,00 € 273 9 724 714,00 € 402 11 062 259,00 € 178 4 286 016,00 €
2013 546 13 661 974,00 € 606 083,00 € 270 9 686 445,00 € 386 10 474 115,00 € 174 4 141 756,00 €
2012 511 13 058 613,00 € 621 787,00 € 293 10 033 609,00 € 376 9 928 520,00 € 166 3 769 751,00 €
2011 480 11 913 280,00 € 431 305,00 € 316 9 983 372,00 € 352 9 315 328,00 € 161 3 536 507,00 €
2010 496 11 527 198,00 € 335 362,00 € 292 9 129 201,00 € 356 8 834 245,00 € 162 3 419 205,00 €
2009 497 10 775 920,00 € 349 114,00 € 284 8 510 748,00 € 354 8 494 793,00 € 157 3 287 272,00 €
2008 456 9 935 906,00 € 271 073,00 € 273 7 908 071,00 € 319 7 795 452,00 € 151 2 975 492,00 €
2007 448 9 624 844,00 € 369 467,00 € 280 7 828 552,00 € 319 7 463 263,00 € 147 2 823 784,00 €
2006 437 9 172 599,00 € 343 486,00 € 258 7 252 447,00 € 317 7 165 956,00 € 143 2 579 544,00 €
2005 415 7 120 059,00 € 457 869,00 € 244 5 743 672,00 € 290 6 497 643,00 € 138 2 436 308,00 €
2004 407 7 475 220,00 € 546 589,00 € 236 6 176 626,00 € 282 6 021 732,00 € 135 2 290 546,00 €
2003 407 6 810 020,00 € 448 253,00 € 214 5 444 400,00 € 266 5 775 658,00 € 144 2 227 246,00 €
2002 394 6 475 014,00 € 451 445,00 € 214 5 199 221,00 € 260 5 662 202,00 € 137 2 024 038,00 €
2001 394 6 391 488,00 € 469 063,00 € 218 5 184 384,00 € 263 5 568 411,00 € 135 1 907 879,00 €
2000 — — 574 022,38 € 226 5 233 399,14 € — — — —
1999 — — 415 694,32 € 223 4 534 928,05 € — — — —
1998 — — 539 251,51 € 204 4 915 042,75 € — — — —
1997 — — 352 887,46 € 196 3 900 823,07 € — — — —
1996 — — 339 672,57 € 180 3 707 791,21 € — — — —
1995 — — 376 012,45 € 173 3 500 009,76 € — — — —
1994 — — 313 253,46 € 166 3 165 234,46 € — — — —
1993 — — 271 319,00 € 164 2 984 832,54 € — — — —
1992 — — 302 386,28 € 171 3 004 346,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas EPAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas EPAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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