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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Pothier, maire de Sancé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sancé
Territoire
Sancé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Pothier est maire de Sancé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sancé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sancé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues704
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,52 %
  • Inscrits1 740
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 704 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,52 % (792 votants sur 1 740 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 704 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SANCÉ, VIVONS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 704 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SANCÉ, VIVONS NOTRE VILLAGE 704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 704
Blancs 41
Nuls 47
Abstentions 948

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71497
Commune Sancé
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sancé

Inscrits1 740
Votants792
Participation45,52 %
Abstentions948
Suffrages exprimés704
Votes blancs41
Votes nuls47
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sancé1 1 00647,12 %429 429100,00 %0,00 pt
Sancé2 73443,32 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sancé

  • Population 2 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 358 565,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 955 631,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 465 412,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 358 565,37 1 955 631,47
2024 2 389 120,26 1 945 017,92
2023 2 188 041,95 1 825 361,70
2022 2 125 115,64 1 749 066,75
2021 2 071 285,63 1 674 078,87
2020 2 048 706,31 1 681 024,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 358 565,37 € 2 389 120,26 € 2 188 041,95 € 2 125 115,64 € 2 071 285,63 € 2 048 706,31 € 1 069,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 955 631,47 € 1 945 017,92 € 1 825 361,70 € 1 749 066,75 € 1 674 078,87 € 1 681 024,47 € 886,91 € (2025)
Impôts locaux 1 753 746,96 € 1 762 560,84 € 1 607 500,56 € 1 606 786,12 € 1 551 744,44 € 1 581 393,11 € 795,35 € (2025)
Frais de personnel 1 074 536,72 € 1 090 190,50 € 1 057 440,78 € 984 219,59 € 937 894,65 € 901 036,24 € 487,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 877,56 € 53 844,44 € 84 250,92 € 28 781,46 € 59 525,21 € 55 438,34 € 27,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 852 869,53 € 1 211 236,68 € 754 543,03 € 696 940,94 € 1 516 645,77 € 595 700,65 € 386,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 624 831,76 € 974 472,22 € 515 614,67 € 455 814,74 € 1 325 172,53 € 419 233,50 € 283,37 € (2025)
Épargne brute 402 933,90 € 444 102,34 € 362 680,25 € 376 048,89 € 397 206,76 € 367 681,84 € 182,74 € (2025)
Épargne nette 189 863,27 € 258 453,49 € 169 757,91 € 163 018,69 € 212 641,45 € 211 219,25 € 86,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 993,85 € -336 411,44 € 93 861,56 € 355 885,57 € -663 173,31 € 103 481,70 € 56,69 € (2025)
Encours de la dette 1 465 412,97 € 1 327 733,60 € 1 111 862,67 € 1 304 785,01 € 1 535 790,13 € 1 018 731,05 € 664,59 € (2025)
Annuité de la dette 251 070,60 € 212 348,82 € 213 795,43 € 237 922,86 € 213 229,69 € 186 771,62 € 113,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 493
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 608
Dotation forfaitaire 3 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sancé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 390 030 2 009 670 639 800
2024 2 446 430 2 024 060 1 023 410
2023 2 188 200 1 838 450 561 620
2022 2 181 050 1 809 810 455 810
2021 2 069 400 1 690 690 1 332 080
2020 2 044 510 1 701 000 433 770
2019 2 138 370 1 775 620 341 490
2018 2 135 320 1 788 230 858 870
2017 2 185 950 1 746 860 345 650
2016 2 004 940 1 701 990 401 890
2015 2 095 980 1 727 440 451 130
2014 1 921 830 1 527 140 819 230
2013 1 962 030 1 531 080 682 300
2012 2 010 780 1 461 490 434 030
2011 2 006 350 1 422 010 1 206 330
2010 1 842 650 1 427 320 598 390
2009 2 039 220 1 342 310 587 510
2008 1 693 620 1 362 230 1 029 960
2007 1 737 110 1 230 490 497 370
2006 1 736 800 1 173 340 1 156 450
2005 1 616 620 1 133 580 367 860
2004 1 726 320 1 263 750 486 960
2003 1 591 800 1 145 050 374 520
2002 1 514 620 1 177 850 1 049 200
2001 1 452 230 1 029 870 235 820
2000 1 409 450 1 062 840 587 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 010 1 276 220 12 150
2024 11 840 1 248 550 13 190
2023 13 450 1 202 910 12 680
2022 9 240 1 138 010 11 890
2021 6 920 1 087 560 11 510
2020 391 320 522 780 11 470
2019 383 090 506 720 11 460
2018 365 620 495 310 11 290
2017 351 360 485 860 11 150
2016 326 080 464 410 11 200
2015 322 410 458 490 11 260
2014 317 500 441 550 11 090
2013 310 870 431 510 10 920
2012 298 570 415 100 10 760
2011 286 430 403 070 10 610
2010 280 520 390 620 10 430
2009 268 700 374 310 10 360
2008 251 940 355 700 10 210
2007 240 290 354 440 10 360
2006 228 360 342 070 10 270
2005 221 430 329 960 11 520
2004 196 710 289 810 10 820
2003 177 980 263 760 10 480
2002 171 790 251 610 10 750
2001 160 240 239 030 10 140
2000 153 060 228 470 9 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 213 070 245 930
2024 400 000 184 200 208 480
2023 0 192 920 213 800
2022 0 210 890 234 650
2021 700 000 183 210 210 070
2020 0 155 860 186 170
2019 0 151 280 186 430
2018 450 000 114 870 150 910
2017 0 100 310 139 070
2016 0 96 610 139 070
2015 0 139 010 186 300
2014 500 000 127 360 175 190
2013 0 138 360 178 680
2012 0 132 960 178 090
2011 600 000 144 200 177 320
2010 0 93 310 126 390
2009 0 95 080 128 790
2008 500 000 78 530 108 170
2007 0 60 630 83 430
2006 0 58 240 80 820
2005 0 70 860 94 330
2004 0 230 050 262 880
2003 304 900 234 300 273 810
2002 0 220 660 274 550
2001 0 207 840 273 850
2000 167 690 187 930 258 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 205 2 390 030,00 € 1 136 620,00 € 67 880,00 € 75 040,00 € 2 009 670,00 € 1 074 540,00 € 632 710,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 7 010,00 € 1 276 220,00 € 12 150,00 € 350 000,00 € 300 590,00 € 639 800,00 € 213 070,00 € 245 930,00 €
2024 2 212 2 446 430,00 € 1 114 680,00 € 115 390,00 € 82 050,00 € 2 024 060,00 € 1 090 190,00 € 601 840,00 € 26 700,00 € 40 610,00 € 11 840,00 € 1 248 550,00 € 13 190,00 € 400 000,00 € 155 750,00 € 1 023 410,00 € 184 200,00 € 208 480,00 €
2023 2 235 2 188 200,00 € 1 075 660,00 € 79 200,00 € 81 180,00 € 1 838 450,00 € 1 057 440,00 € 541 490,00 € 20 870,00 € 34 620,00 € 13 450,00 € 1 202 910,00 € 12 680,00 € 0,00 € 71 210,00 € 561 620,00 € 192 920,00 € 213 800,00 €
2022 2 204 2 181 050,00 € 1 016 190,00 € 74 240,00 € 72 500,00 € 1 809 810,00 € 984 220,00 € 550 560,00 € 24 890,00 € 27 310,00 € 9 240,00 € 1 138 010,00 € 11 890,00 € 0,00 € 193 810,00 € 455 810,00 € 210 890,00 € 234 650,00 €
2021 2 187 2 069 400,00 € 967 700,00 € 70 650,00 € 81 650,00 € 1 690 690,00 € 937 890,00 € 517 090,00 € 28 660,00 € 34 400,00 € 6 920,00 € 1 087 560,00 € 11 510,00 € 700 000,00 € 233 960,00 € 1 332 080,00 € 183 210,00 € 210 070,00 €
2020 2 083 2 044 510,00 € 927 100,00 € 39 580,00 € 80 880,00 € 1 701 000,00 € 901 040,00 € 485 870,00 € 30 310,00 € 38 880,00 € 391 320,00 € 522 780,00 € 11 470,00 € 0,00 € 151 760,00 € 433 770,00 € 155 860,00 € 186 170,00 €
2019 2 032 2 138 370,00 € 906 550,00 € 55 100,00 € 84 450,00 € 1 775 620,00 € 945 200,00 € 511 920,00 € 35 150,00 € 38 750,00 € 383 090,00 € 506 720,00 € 11 460,00 € 0,00 € 145 380,00 € 341 490,00 € 151 280,00 € 186 430,00 €
2018 1 981 2 135 320,00 € 873 060,00 € 48 800,00 € 89 550,00 € 1 788 230,00 € 949 310,00 € 481 920,00 € 36 040,00 € 56 670,00 € 365 620,00 € 495 310,00 € 11 290,00 € 450 000,00 € 2 990,00 € 858 870,00 € 114 870,00 € 150 910,00 €
2017 1 942 2 185 950,00 € 848 650,00 € 59 600,00 € 96 520,00 € 1 746 860,00 € 933 280,00 € 483 610,00 € 38 760,00 € 34 360,00 € 351 360,00 € 485 860,00 € 11 150,00 € 0,00 € 133 450,00 € 345 650,00 € 100 310,00 € 139 070,00 €
2016 1 940 2 004 940,00 € 801 700,00 € 48 330,00 € 129 800,00 € 1 701 990,00 € 887 800,00 € 475 090,00 € 42 460,00 € 32 760,00 € 326 080,00 € 464 410,00 € 11 200,00 € 0,00 € 45 970,00 € 401 890,00 € 96 610,00 € 139 070,00 €
2015 1 965 2 095 980,00 € 792 790,00 € 93 550,00 € 171 790,00 € 1 727 440,00 € 894 560,00 € 469 170,00 € 47 300,00 € 32 690,00 € 322 410,00 € 458 490,00 € 11 260,00 € 0,00 € 22 260,00 € 451 130,00 € 139 010,00 € 186 300,00 €
2014 1 959 1 921 830,00 € 775 070,00 € 14 320,00 € 212 300,00 € 1 527 140,00 € 806 630,00 € 478 610,00 € 47 830,00 € 34 540,00 € 317 500,00 € 441 550,00 € 11 090,00 € 500 000,00 € 120 800,00 € 819 230,00 € 127 360,00 € 175 190,00 €
2013 1 955 1 962 030,00 € 755 610,00 € 46 150,00 € 230 730,00 € 1 531 080,00 € 769 690,00 € 503 160,00 € 40 320,00 € 29 410,00 € 310 870,00 € 431 510,00 € 10 920,00 € 0,00 € 23 070,00 € 682 300,00 € 138 360,00 € 178 680,00 €
2012 1 964 2 010 780,00 € 724 180,00 € 135 010,00 € 233 700,00 € 1 461 490,00 € 772 750,00 € 460 320,00 € 45 140,00 € 36 300,00 € 298 570,00 € 415 100,00 € 10 760,00 € 0,00 € 23 300,00 € 434 030,00 € 132 960,00 € 178 090,00 €
2011 1 951 2 006 350,00 € 700 120,00 € 49 630,00 € 235 430,00 € 1 422 010,00 € 741 950,00 € 439 430,00 € 33 110,00 € 29 330,00 € 286 430,00 € 403 070,00 € 10 610,00 € 600 000,00 € 13 590,00 € 1 206 330,00 € 144 200,00 € 177 320,00 €
2010 1 936 1 842 650,00 € 682 580,00 € 32 540,00 € 237 650,00 € 1 427 320,00 € 732 510,00 € 464 950,00 € 33 080,00 € 58 710,00 € 280 520,00 € 390 620,00 € 10 430,00 € 0,00 € 84 630,00 € 598 390,00 € 93 310,00 € 126 390,00 €
2009 1 931 2 039 220,00 € 656 590,00 € 112 830,00 € 239 600,00 € 1 342 310,00 € 703 630,00 € 423 430,00 € 33 710,00 € 45 790,00 € 268 700,00 € 374 310,00 € 10 360,00 € 0,00 € 278 850,00 € 587 510,00 € 95 080,00 € 128 790,00 €
2008 1 865 1 693 620,00 € 619 820,00 € 0,00 € 232 040,00 € 1 362 230,00 € 716 110,00 € 436 500,00 € 29 840,00 € 69 420,00 € 251 940,00 € 355 700,00 € 10 210,00 € 500 000,00 € 14 830,00 € 1 029 960,00 € 78 530,00 € 108 170,00 €
2007 1 865 1 737 110,00 € 605 700,00 € 51 990,00 € 228 100,00 € 1 230 490,00 € 665 390,00 € 375 960,00 € 22 950,00 € 45 030,00 € 240 290,00 € 354 440,00 € 10 360,00 € 0,00 € 150 290,00 € 497 370,00 € 60 630,00 € 83 430,00 €
2006 1 865 1 736 800,00 € 584 710,00 € 44 490,00 € 223 560,00 € 1 173 340,00 € 602 820,00 € 362 780,00 € 22 740,00 € 93 700,00 € 228 360,00 € 342 070,00 € 10 270,00 € 0,00 € 24 970,00 € 1 156 450,00 € 58 240,00 € 80 820,00 €
2005 1 865 1 616 620,00 € 567 030,00 € 33 360,00 € 219 480,00 € 1 133 580,00 € 611 650,00 € 375 900,00 € 23 470,00 € 29 040,00 € 221 430,00 € 329 960,00 € 11 520,00 € 0,00 € 137 030,00 € 367 860,00 € 70 860,00 € 94 330,00 €
2004 1 865 1 726 320,00 € 915 940,00 € 146 440,00 € 490 390,00 € 1 263 750,00 € 570 030,00 € 546 210,00 € 32 980,00 € 41 110,00 € 196 710,00 € 289 810,00 € 10 820,00 € 0,00 € 8 660,00 € 486 960,00 € 230 050,00 € 262 880,00 €
2003 1 865 1 591 800,00 € 782 430,00 € 133 110,00 € 212 710,00 € 1 145 050,00 € 552 660,00 € 454 740,00 € 40 430,00 € 37 040,00 € 177 980,00 € 263 760,00 € 10 480,00 € 304 900,00 € 231 420,00 € 374 520,00 € 234 300,00 € 273 810,00 €
2002 1 865 1 514 620,00 € 738 160,00 € 120 940,00 € 210 350,00 € 1 177 850,00 € 550 970,00 € 484 230,00 € 53 970,00 € 28 090,00 € 171 790,00 € 251 610,00 € 10 750,00 € 0,00 € 430 520,00 € 1 049 200,00 € 220 660,00 € 274 550,00 €
2001 1 865 1 452 230,00 € 723 620,00 € 99 380,00 € 208 650,00 € 1 029 870,00 € 487 920,00 € 377 240,00 € 66 170,00 € 30 680,00 € 160 240,00 € 239 030,00 € 10 140,00 € 0,00 € 4 490,00 € 235 820,00 € 207 840,00 € 273 850,00 €
2000 1 865 1 409 450,00 € 760 480,00 € 98 020,00 € 207 770,00 € 1 062 840,00 € 442 200,00 € 415 600,00 € 70 400,00 € 41 280,00 € 153 060,00 € 228 470,00 € 9 990,00 € 167 690,00 € 119 700,00 € 587 930,00 € 187 930,00 € 258 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 198 46 591 822,00 € 2 560 917,00 € 728 36 363 332,00 € 717 27 841 216,00 € 550 17 846 319,00 €
2023 1 209 45 348 174,00 € 2 439 775,00 € 696 34 458 999,00 € 737 27 313 312,00 € 549 16 809 395,00 €
2022 1 187 42 565 015,00 € 2 419 213,00 € 694 32 694 380,00 € 734 26 219 965,00 € 539 15 694 931,00 €
2021 1 199 41 972 496,00 € 2 504 320,00 € 714 33 217 120,00 € 738 24 825 276,00 € 538 15 005 660,00 €
2020 1 199 40 001 211,00 € 2 439 940,00 € 716 31 538 412,00 € 759 24 805 842,00 € 538 14 469 312,00 €
2019 1 178 40 252 588,00 € 2 640 882,00 € 764 32 936 887,00 € 767 25 136 753,00 € 506 13 659 722,00 €
2018 1 180 39 582 692,00 € 2 774 676,00 € 761 32 313 133,00 € 793 25 892 388,00 € 482 13 003 598,00 €
2017 1 141 37 360 271,00 € 2 407 593,00 € 658 28 847 332,00 € 782 24 742 190,00 € 454 12 217 006,00 €
2016 1 099 35 718 400,00 € 2 211 571,00 € 662 28 213 840,00 € 761 24 388 752,00 € 432 11 459 760,00 €
2015 1 063 34 741 118,00 € 2 320 403,00 € 644 27 779 212,00 € 732 23 539 954,00 € 406 11 059 841,00 €
2014 1 018 33 697 439,00 € 2 406 217,00 € 658 27 584 174,00 € 696 23 588 873,00 € 393 10 738 441,00 €
2013 1 017 32 719 568,00 € 2 099 549,00 € 663 26 945 179,00 € 710 23 773 662,00 € 383 10 152 549,00 €
2012 993 32 599 917,00 € 2 131 755,00 € 711 28 060 212,00 € 689 23 203 149,00 € 374 9 451 847,00 €
2011 1 006 31 464 871,00 € 1 893 465,00 € 754 28 483 037,00 € 711 23 372 690,00 € 375 8 907 747,00 €
2010 1 039 30 915 932,00 € 1 677 225,00 € 758 27 645 118,00 € 755 22 917 424,00 € 364 8 521 650,00 €
2009 1 016 29 414 914,00 € 1 422 492,00 € 742 26 247 435,00 € 731 22 235 286,00 € 364 8 213 965,00 €
2008 999 29 712 673,00 € 1 492 397,00 € 736 26 733 227,00 € 726 22 316 973,00 € 344 7 632 158,00 €
2007 956 27 840 569,00 € 1 544 141,00 € 715 25 093 674,00 € 698 21 471 953,00 € 329 7 035 460,00 €
2006 948 26 872 438,00 € 1 464 536,00 € 687 23 571 643,00 € 706 20 945 270,00 € 313 6 526 611,00 €
2005 944 21 059 723,00 € 1 725 696,00 € 673 18 608 607,00 € 700 20 789 563,00 € 307 6 040 630,00 €
2004 885 20 332 973,00 € 1 657 098,00 € 637 17 986 148,00 € 659 19 957 257,00 € 283 5 466 471,00 €
2003 882 19 593 079,00 € 1 560 227,00 € 626 17 272 058,00 € 663 19 493 259,00 € 268 4 893 033,00 €
2002 870 18 699 847,00 € 1 401 525,00 € 635 16 599 941,00 € 671 18 951 183,00 € 245 4 519 833,00 €
2001 882 17 789 059,00 € 1 335 209,00 € 620 15 565 974,00 € 677 18 298 971,00 € 248 4 310 416,00 €
2000 — — 1 442 396,38 € 606 14 824 620,97 € — — — —
1999 — — 1 535 702,19 € 604 14 822 936,11 € — — — —
1998 — — 1 369 479,86 € 591 13 652 498,41 € — — — —
1997 — — 1 264 803,33 € 568 12 844 851,57 € — — — —
1996 — — 1 208 593,55 € 557 12 560 301,82 € — — — —
1995 — — 1 246 047,23 € 528 11 684 162,53 € — — — —
1994 — — 1 178 137,44 € 524 11 257 532,73 € — — — —
1993 — — 1 067 803,68 € 508 10 562 177,25 € — — — —
1992 — — 1 125 487,04 € 482 10 111 217,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 704 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry POTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry POTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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