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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Cartier, maire de Sancey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sancey
Territoire
Sancey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Cartier est maire de Sancey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sancey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 03/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sancey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues504
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,73 %
  • Inscrits1 047
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 504 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,73 % (594 votants sur 1 047 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 504 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Union Communale Donnée non disponible 504 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Union Communale 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 504
Blancs 18
Nuls 72
Abstentions 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25529
Commune Sancey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sancey

Inscrits1 047
Votants594
Participation56,73 %
Abstentions453
Suffrages exprimés504
Votes blancs18
Votes nuls72
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sancey1 68355,78 %322 322100,00 %0,00 pt
Sancey2 36458,52 %182 182100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sancey

  • Population 1 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 319 343,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 167 882,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 415,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 319 343,18 1 167 882,24
2024 1 407 329,19 1 059 090,30
2023 1 298 868,17 951 818,70
2022 1 365 458,23 1 058 362,88
2021 1 347 494,60 917 259,12
2020 1 258 356,69 868 861,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 319 343,18 € 1 407 329,19 € 1 298 868,17 € 1 365 458,23 € 1 347 494,60 € 1 258 356,69 € 953,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 167 882,24 € 1 059 090,30 € 951 818,70 € 1 058 362,88 € 917 259,12 € 868 861,85 € 844,46 € (2025)
Impôts locaux 594 015,00 € 588 511,00 € 569 409,00 € 534 834,00 € 521 023,00 € 475 483,02 € 429,51 € (2025)
Frais de personnel 286 799,03 € 271 858,93 € 264 861,18 € 303 213,37 € 281 000,45 € 299 554,58 € 207,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 939,54 € 21 136,82 € 19 508,68 € 50 003,78 € 42 688,58 € 24 893,58 € 14,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 657 298,04 € 577 194,32 € 286 735,45 € 1 129 405,07 € 2 064 642,32 € 1 951 392,52 € 475,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 555 020,68 € 509 496,51 € 219 417,91 € 1 061 366,62 € 1 383 976,83 € 741 737,11 € 401,32 € (2025)
Épargne brute 151 460,94 € 348 238,89 € 347 049,47 € 307 095,35 € 430 235,48 € 389 494,84 € 109,52 € (2025)
Épargne nette 81 700,58 € 280 551,08 € 283 960,94 € 239 056,90 € 321 666,15 € 286 549,14 € 59,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 306,64 € 140 723,47 € 542 668,24 € -36 231,32 € 413 859,16 € -671 787,48 € -103,62 € (2025)
Encours de la dette 814 415,03 € 883 104,39 € 950 792,20 € 849 246,60 € 917 285,05 € 1 025 854,38 € 588,88 € (2025)
Annuité de la dette 92 911,00 € 92 911,00 € 86 157,81 € 82 832,12 € 129 425,28 € 124 503,81 € 67,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 423 698
Dotation forfaitaire 218 535
Dotation de solidarité rurale (DSR) 190 117
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 689

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 423 698,00 € 2026
Dotation forfaitaire 218 535,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 190 117,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 689,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sancey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 404 980 1 272 580 588 800
2024 1 475 510 1 146 300 529 320
2023 1 353 890 1 025 870 223 650
2022 1 376 440 1 086 270 1 061 370
2021 1 271 510 1 058 810 1 411 390
2020 1 148 190 879 200 864 730
2019 1 633 000 1 474 740 459 430
2018 1 293 810 980 370 364 300
2017 1 152 800 938 650 679 800
2016 1 126 080 853 980 583 150
2015 854 070 643 050 85 460
2014 798 100 632 710 118 600
2013 832 810 753 650 83 820
2012 797 920 719 530 113 660
2011 2 033 530 1 800 650 136 980
2010 839 670 579 940 294 780
2009 803 770 650 240 407 490
2008 957 400 789 490 138 390
2007 939 100 766 610 32 900
2006 844 890 838 410 118 920
2005 816 810 646 890 441 860
2004 729 230 567 830 163 060
2003 725 630 599 580 257 590
2002 859 950 581 360 363 610
2001 913 640 694 650 317 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 490 461 790 24 810
2024 18 280 450 570 27 780
2023 19 880 433 540 26 730
2022 17 090 405 390 24 970
2021 18 570 389 070 24 160
2020 221 860 174 760 24 140
2019 217 090 167 810 23 780
2018 213 980 165 790 23 360
2017 203 730 160 990 23 040
2016 205 080 159 170 23 020
2015 157 900 127 470 20 320
2014 153 810 124 540 19 990
2013 151 460 121 820 19 850
2012 148 140 116 960 19 540
2011 136 480 112 940 19 010
2010 77 970 108 670 17 800
2009 76 170 106 660 17 620
2008 75 560 101 540 17 350
2007 72 340 94 410 17 120
2006 73 490 91 820 16 790
2005 69 840 88 320 20 610
2004 68 230 84 870 20 310
2003 62 580 83 200 20 030
2002 58 530 78 370 19 730
2001 58 030 76 730 19 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 760 92 910
2024 0 67 690 92 910
2023 300 000 51 300 74 370
2022 0 56 710 69 490
2021 0 68 030 82 380
2020 300 000 63 120 77 000
2019 0 80 470 96 330
2018 0 69 850 87 840
2017 42 720 75 330 97 950
2016 317 600 85 500 110 150
2015 0 51 600 60 160
2014 0 57 400 67 190
2013 0 63 770 74 790
2012 0 62 390 75 070
2011 50 230 48 550 62 800
2010 52 290 60 050 75 200
2009 54 060 68 510 86 460
2008 0 70 250 95 110
2007 16 920 68 290 117 320
2006 0 67 420 99 120
2005 235 000 116 360 142 260
2004 0 157 110 184 050
2003 0 196 090 232 800
2002 211 300 146 170 194 440
2001 76 220 524 140 592 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 383 1 404 980,00 € 473 030,00 € 40 310,00 € 408 820,00 € 1 272 580,00 € 286 800,00 € 283 330,00 € 23 150,00 € 441 740,00 € 14 490,00 € 461 790,00 € 24 810,00 € 0,00 € 135 940,00 € 588 800,00 € 69 760,00 € 92 910,00 €
2024 1 364 1 475 510,00 € 467 540,00 € 58 940,00 € 390 810,00 € 1 146 300,00 € 271 860,00 € 293 740,00 € 25 220,00 € 339 740,00 € 18 280,00 € 450 570,00 € 27 780,00 € 0,00 € 155 120,00 € 529 320,00 € 67 690,00 € 92 910,00 €
2023 1 345 1 353 890,00 € 449 090,00 € 59 840,00 € 379 020,00 € 1 025 870,00 € 264 860,00 € 270 760,00 € 23 070,00 € 273 840,00 € 19 880,00 € 433 540,00 € 26 730,00 € 300 000,00 € 273 730,00 € 223 650,00 € 51 300,00 € 74 370,00 €
2022 1 335 1 376 440,00 € 415 930,00 € 69 670,00 € 367 270,00 € 1 086 270,00 € 303 210,00 € 269 960,00 € 12 770,00 € 253 600,00 € 17 090,00 € 405 390,00 € 24 970,00 € 0,00 € 390 840,00 € 1 061 370,00 € 56 710,00 € 69 490,00 €
2021 1 370 1 271 510,00 € 398 090,00 € 51 650,00 € 370 530,00 € 1 058 810,00 € 281 000,00 € 242 950,00 € 14 350,00 € 262 050,00 € 18 570,00 € 389 070,00 € 24 160,00 € 0,00 € 812 570,00 € 1 411 390,00 € 68 030,00 € 82 380,00 €
2020 1 359 1 148 190,00 € 353 430,00 € 47 690,00 € 368 450,00 € 879 200,00 € 299 550,00 € 197 420,00 € 13 880,00 € 208 810,00 € 221 860,00 € 174 760,00 € 24 140,00 € 300 000,00 € 152 580,00 € 864 730,00 € 63 120,00 € 77 000,00 €
2019 1 349 1 633 000,00 € 341 630,00 € 46 870,00 € 363 560,00 € 1 474 740,00 € 301 690,00 € 336 970,00 € 15 860,00 € 252 260,00 € 217 090,00 € 167 810,00 € 23 780,00 € 0,00 € 184 050,00 € 459 430,00 € 80 470,00 € 96 330,00 €
2018 1 329 1 293 810,00 € 340 580,00 € 71 600,00 € 355 140,00 € 980 370,00 € 279 000,00 € 202 930,00 € 18 730,00 € 271 210,00 € 213 980,00 € 165 790,00 € 23 360,00 € 0,00 € 192 070,00 € 364 300,00 € 69 850,00 € 87 840,00 €
2017 1 318 1 152 800,00 € 321 430,00 € 31 950,00 € 346 720,00 € 938 650,00 € 277 590,00 € 223 720,00 € 22 840,00 € 241 530,00 € 203 730,00 € 160 990,00 € 23 040,00 € 42 720,00 € 10 250,00 € 679 800,00 € 75 330,00 € 97 950,00 €
2016 1 313 1 126 080,00 € 394 440,00 € 28 530,00 € 337 980,00 € 853 980,00 € 294 400,00 € 224 500,00 € 26 000,00 € 198 040,00 € 205 080,00 € 159 170,00 € 23 020,00 € 317 600,00 € 134 430,00 € 583 150,00 € 85 500,00 € 110 150,00 €
2015 951 854 070,00 € 319 900,00 € 29 120,00 € 270 930,00 € 643 050,00 € 214 640,00 € 168 440,00 € 8 960,00 € 6 000,00 € 157 900,00 € 127 470,00 € 20 320,00 € 0,00 € 15 710,00 € 85 460,00 € 51 600,00 € 60 160,00 €
2014 956 798 100,00 € 293 640,00 € 37 790,00 € 279 780,00 € 632 710,00 € 189 230,00 € 188 890,00 € 10 240,00 € 14 770,00 € 153 810,00 € 124 540,00 € 19 990,00 € 0,00 € 35 430,00 € 118 600,00 € 57 400,00 € 67 190,00 €
2013 976 832 810,00 € 297 340,00 € 50 270,00 € 287 560,00 € 753 650,00 € 195 710,00 € 181 660,00 € 11 400,00 € 12 410,00 € 151 460,00 € 121 820,00 € 19 850,00 € 0,00 € 17 460,00 € 83 820,00 € 63 770,00 € 74 790,00 €
2012 992 797 920,00 € 289 900,00 € 52 010,00 € 292 220,00 € 719 530,00 € 173 650,00 € 154 600,00 € 13 080,00 € 13 270,00 € 148 140,00 € 116 960,00 € 19 540,00 € 0,00 € 38 370,00 € 113 660,00 € 62 390,00 € 75 070,00 €
2011 1 019 2 033 530,00 € 275 690,00 € 44 390,00 € 292 670,00 € 1 800 650,00 € 176 140,00 € 154 240,00 € 14 250,00 € 14 810,00 € 136 480,00 € 112 940,00 € 19 010,00 € 50 230,00 € 9 670,00 € 136 980,00 € 48 550,00 € 62 800,00 €
2010 1 043 839 670,00 € 268 590,00 € 37 770,00 € 298 210,00 € 579 940,00 € 172 370,00 € 158 540,00 € 15 250,00 € 7 490,00 € 77 970,00 € 108 670,00 € 17 800,00 € 52 290,00 € 164 910,00 € 294 780,00 € 60 050,00 € 75 200,00 €
2009 1 045 803 770,00 € 264 000,00 € 45 550,00 € 291 880,00 € 650 240,00 € 160 630,00 € 182 070,00 € 18 210,00 € 15 110,00 € 76 170,00 € 106 660,00 € 17 620,00 € 54 060,00 € 52 630,00 € 407 490,00 € 68 510,00 € 86 460,00 €
2008 1 058 957 400,00 € 254 060,00 € 48 280,00 € 295 230,00 € 789 490,00 € 160 970,00 € 211 090,00 € 25 060,00 € 33 010,00 € 75 560,00 € 101 540,00 € 17 350,00 € 0,00 € 20 020,00 € 138 390,00 € 70 250,00 € 95 110,00 €
2007 1 058 939 100,00 € 241 010,00 € 45 910,00 € 275 690,00 € 766 610,00 € 162 410,00 € 153 350,00 € 49 030,00 € 12 150,00 € 72 340,00 € 94 410,00 € 17 120,00 € 16 920,00 € 2 670,00 € 32 900,00 € 68 290,00 € 117 320,00 €
2006 1 058 844 890,00 € 262 400,00 € 42 420,00 € 264 310,00 € 838 410,00 € 173 550,00 € 188 620,00 € 31 710,00 € 11 750,00 € 73 490,00 € 91 820,00 € 16 790,00 € 0,00 € 34 600,00 € 118 920,00 € 67 420,00 € 99 120,00 €
2005 1 058 816 810,00 € 261 110,00 € 37 550,00 € 254 460,00 € 646 890,00 € 206 760,00 € 214 440,00 € 26 370,00 € 12 210,00 € 69 840,00 € 88 320,00 € 20 610,00 € 235 000,00 € 92 730,00 € 441 860,00 € 116 360,00 € 142 260,00 €
2004 1 058 729 230,00 € 256 610,00 € 34 910,00 € 237 090,00 € 567 830,00 € 198 290,00 € 182 990,00 € 26 940,00 € 17 230,00 € 68 230,00 € 84 870,00 € 20 310,00 € 0,00 € 3 150,00 € 163 060,00 € 157 110,00 € 184 050,00 €
2003 1 058 725 630,00 € 258 780,00 € 30 030,00 € 190 650,00 € 599 580,00 € 176 530,00 € 169 580,00 € 36 910,00 € 22 930,00 € 62 580,00 € 83 200,00 € 20 030,00 € 0,00 € 55 490,00 € 257 590,00 € 196 090,00 € 232 800,00 €
2002 1 058 859 950,00 € 243 770,00 € 28 960,00 € 188 040,00 € 581 360,00 € 175 100,00 € 151 940,00 € 48 520,00 € 21 250,00 € 58 530,00 € 78 370,00 € 19 730,00 € 211 300,00 € 155 780,00 € 363 610,00 € 146 170,00 € 194 440,00 €
2001 1 058 913 640,00 € 244 580,00 € 26 430,00 € 184 420,00 € 694 650,00 € 154 930,00 € 152 020,00 € 68 320,00 € 24 860,00 € 58 030,00 € 76 730,00 € 19 940,00 € 76 220,00 € 53 080,00 € 317 830,00 € 524 140,00 € 592 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 786 23 958 368,00 € 1 023 654,00 € 360 16 038 951,00 € 426 14 453 412,00 € 377 9 419 400,00 €
2023 779 23 279 354,00 € 969 606,00 € 335 14 918 029,00 € 435 14 337 770,00 € 368 8 977 828,00 €
2022 784 21 811 841,00 € 848 343,00 € 337 13 837 383,00 € 435 13 793 384,00 € 378 8 449 031,00 €
2021 773 21 531 256,00 € 932 153,00 € 330 13 841 903,00 € 425 12 352 547,00 € 368 7 939 179,00 €
2020 783 19 588 260,00 € 884 132,00 € 320 12 331 766,00 € 430 11 709 635,00 € 368 7 664 962,00 €
2019 769 18 798 324,00 € 832 286,00 € 388 12 881 188,00 € 433 11 484 334,00 € 367 7 559 353,00 €
2018 759 19 004 884,00 € -198 046,00 € 395 13 215 715,00 € 428 11 568 015,00 € 367 7 576 914,00 €
2017 755 18 323 296,00 € 796 500,00 € 284 10 827 524,00 € 432 11 051 322,00 € 362 7 312 862,00 €
2016 751 17 579 363,00 € 736 209,00 € 271 10 221 870,00 € 423 10 354 244,00 € 357 7 070 711,00 €
2015 755 17 607 094,00 € 831 030,00 € 272 10 262 274,00 € 418 10 285 701,00 € 356 6 971 352,00 €
2014 555 12 998 124,00 € 589 932,00 € 210 7 869 313,00 € 315 7 319 241,00 € 266 4 975 775,00 €
2013 549 12 542 984,00 € 564 623,00 € 225 7 947 857,00 € 316 7 187 611,00 € 254 4 887 026,00 €
2012 547 11 718 201,00 € 461 258,00 € 241 7 805 264,00 € 302 6 597 098,00 € 255 4 584 074,00 €
2011 535 11 595 530,00 € 461 689,00 € 263 8 481 316,00 € 306 6 733 212,00 € 252 4 384 884,00 €
2010 529 10 875 874,00 € 352 941,00 € 256 7 873 386,00 € 294 6 255 050,00 € 238 4 057 871,00 €
2009 525 10 593 834,00 € 327 835,00 € 244 7 593 230,00 € 300 6 146 438,00 € 236 3 893 171,00 €
2008 534 10 694 734,00 € 259 943,00 € 251 7 681 973,00 € 320 6 848 633,00 € 226 3 473 522,00 €
2007 528 10 482 711,00 € 351 898,00 € 260 7 748 363,00 € 309 6 576 542,00 € 219 3 326 636,00 €
2006 526 9 899 769,00 € 280 899,00 € 261 7 265 499,00 € 317 6 497 501,00 € 201 3 106 240,00 €
2005 539 8 286 578,00 € 395 055,00 € 267 6 101 732,00 € 324 6 411 836,00 € 201 2 944 924,00 €
2004 553 7 882 667,00 € 363 161,00 € 254 5 560 280,00 € 332 6 469 815,00 € 198 2 714 553,00 €
2003 574 7 936 223,00 € 426 535,00 € 254 5 395 823,00 € 357 6 718 688,00 € 190 2 591 523,00 €
2002 546 7 323 517,00 € 330 956,00 € 264 5 212 396,00 € 334 6 320 547,00 € 187 2 538 446,00 €
2001 551 7 010 893,00 € 311 601,00 € 264 5 019 758,00 € 345 6 294 759,00 € 179 2 308 237,00 €
2000 — — 411 990,57 € 252 4 900 825,21 € — — — —
1999 — — 448 543,12 € 256 5 155 863,11 € — — — —
1998 — — 412 531,16 € 254 4 752 899,96 € — — — —
1997 — — 346 359,44 € 221 4 114 290,88 € — — — —
1996 — — 376 492,82 € 202 4 053 591,47 € — — — —
1995 — — 336 940,38 € 201 3 705 260,56 € — — — —
1994 — — 300 422,28 € 195 3 439 576,22 € — — — —
1993 — — 300 084,61 € 185 3 245 287,27 € — — — —
1992 — — 392 971,49 € 187 3 451 722,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 504 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric CARTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CARTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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