Aller au contenu

Fiche de l’élu

Daniel Matergia, maire de Sancy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sancy
Territoire
Sancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Matergia est maire de Sancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,39 %
  • Inscrits284
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,39 % (163 votants sur 284 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à vos côtés Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à vos côtés 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54491
Commune Sancy
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sancy

Inscrits284
Votants163
Participation57,39 %
Abstentions121
Suffrages exprimés142
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sancy1 28457,39 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sancy

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 593,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 565,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 690,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 021 171,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 593,10 218 565,78
2024 306 472,81 207 555,78
2023 258 220,75 201 288,59
2022 261 170,48 172 140,53
2021 228 774,31 161 697,80
2020 211 964,79 212 581,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sancy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 593,10 € 306 472,81 € 258 220,75 € 261 170,48 € 228 774,31 € 211 964,79 € 960,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 565,78 € 207 555,78 € 201 288,59 € 172 140,53 € 161 697,80 € 212 581,06 € 597,17 € (2025)
Impôts locaux 128 754,00 € 146 561,00 € 124 352,00 € 113 030,00 € 111 037,00 € 97 634,35 € 351,79 € (2025)
Frais de personnel 81 289,73 € 83 830,01 € 84 216,02 € 74 879,90 € 68 658,01 € 79 082,32 € 222,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 335,59 € 61,00 € 1 085,82 € 2 419,79 € 2 143,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 645 452,04 € 40 895,90 € 15 352,68 € 241 571,63 € 30 720,44 € 49 533,26 € 1 763,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 644 056,74 € 40 395,90 € 10 919,28 € 241 571,63 € 29 226,18 € 19 983,69 € 1 759,72 € (2025)
Épargne brute 133 027,32 € 98 917,03 € 56 932,16 € 89 029,95 € 67 076,51 € -616,27 € 363,46 € (2025)
Épargne nette 133 027,32 € 98 417,03 € 55 787,16 € 89 029,95 € 67 076,51 € -29 838,26 € 363,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -271 820,00 € 100 159,87 € 74 698,55 € -136 644,14 € 60 005,34 € -11 699,16 € -742,68 € (2025)
Encours de la dette 2 690,00 € 2 690,00 € 3 190,00 € 2 525,00 € 2 525,00 € 1 955,00 € 7,35 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 500,00 € 1 145,00 € 0,00 € 0,00 € 29 580,14 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 246
Dotation forfaitaire 12 770
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sancy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 770,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 980 215 260 654 670
2024 277 230 207 560 40 400
2023 345 390 208 850 10 920
2022 249 550 172 420 138 120
2021 222 730 161 700 37 000
2020 274 320 175 660 19 980
2019 249 210 212 420 97 350
2018 221 510 182 770 18 160
2017 263 510 225 400 59 750
2016 246 480 203 600 8 040
2015 216 760 203 150 60 290
2014 230 350 195 980 348 950
2013 227 110 182 870 50 540
2012 222 670 200 040 57 260
2011 257 960 192 750 114 170
2010 221 030 175 670 45 840
2009 212 200 171 320 348 450
2008 227 020 158 790 274 210
2007 205 440 182 990 65 870
2006 263 360 121 220 93 850
2005 172 170 134 290 223 950
2004 169 310 116 160 492 080
2003 169 870 110 170 127 730
2002 170 740 96 620 54 230
2001 168 700 114 790 820
2000 158 150 112 860 43 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 71 200 7 780
2024 2 130 68 990 8 660
2023 2 350 66 570 7 810
2022 2 330 61 190 7 320
2021 2 300 56 190 7 040
2020 24 290 20 870 7 090
2019 23 900 17 410 7 020
2018 23 110 16 760 6 910
2017 22 880 16 360 6 830
2016 22 190 16 030 6 810
2015 23 180 15 810 6 800
2014 21 470 15 470 6 710
2013 21 250 15 400 6 670
2012 19 690 14 770 6 500
2011 19 200 14 520 6 310
2010 18 320 14 000 6 200
2009 18 420 13 640 6 080
2008 17 250 13 340 6 000
2007 17 100 12 820 5 900
2006 16 670 12 150 5 760
2005 15 280 11 560 6 990
2004 14 640 10 950 6 890
2003 13 330 10 680 6 820
2002 13 100 10 430 6 730
2001 13 190 10 490 6 990
2000 12 580 10 240 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 28 330 28 690
2019 0 20 640 21 930
2018 0 26 730 28 930
2017 0 25 850 28 930
2016 0 25 000 28 930
2015 0 144 180 151 800
2014 120 000 23 390 28 930
2013 0 22 620 28 930
2012 0 21 880 28 930
2011 0 21 160 28 930
2010 0 20 470 28 930
2009 0 19 790 28 930
2008 0 19 150 28 930
2007 0 23 050 36 160
2006 0 17 760 29 470
2005 340 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 3 580 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 256 980,00 € 84 010,00 € 27 190,00 € 23 490,00 € 215 260,00 € 81 290,00 € 89 760,00 € 0,00 € 930,00 € 1 980,00 € 71 200,00 € 7 780,00 € 0,00 € 246 300,00 € 654 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 352 277 230,00 € 101 600,00 € 35 450,00 € 22 320,00 € 207 560,00 € 83 830,00 € 80 880,00 € 0,00 € 730,00 € 2 130,00 € 68 990,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 40 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 339 345 390,00 € 79 320,00 € 33 780,00 € 20 210,00 € 208 850,00 € 84 220,00 € 75 410,00 € 0,00 € 1 400,00 € 2 350,00 € 66 570,00 € 7 810,00 € 0,00 € 13 460,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 322 249 550,00 € 73 450,00 € 26 780,00 € 23 950,00 € 172 420,00 € 74 880,00 € 57 980,00 € 0,00 € 470,00 € 2 330,00 € 61 190,00 € 7 320,00 € 0,00 € 8 790,00 € 138 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 325 222 730,00 € 66 000,00 € 22 150,00 € 23 700,00 € 161 700,00 € 68 660,00 € 50 850,00 € 0,00 € 580,00 € 2 300,00 € 56 190,00 € 7 040,00 € 0,00 € 160,00 € 37 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 325 274 320,00 € 52 600,00 € 21 680,00 € 24 380,00 € 175 660,00 € 79 080,00 € 62 450,00 € 360,00 € 420,00 € 24 290,00 € 20 870,00 € 7 090,00 € 0,00 € 0,00 € 19 980,00 € 28 330,00 € 28 690,00 €
2019 327 249 210,00 € 48 320,00 € 46 800,00 € 19 790,00 € 212 420,00 € 82 790,00 € 81 710,00 € 1 330,00 € 17 110,00 € 23 900,00 € 17 410,00 € 7 020,00 € 0,00 € 12 340,00 € 97 350,00 € 20 640,00 € 21 930,00 €
2018 339 221 510,00 € 46 790,00 € 21 130,00 € 21 190,00 € 182 770,00 € 80 290,00 € 68 540,00 € 2 390,00 € 510,00 € 23 110,00 € 16 760,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 18 160,00 € 26 730,00 € 28 930,00 €
2017 350 263 510,00 € 45 980,00 € 21 980,00 € 21 690,00 € 225 400,00 € 79 860,00 € 72 080,00 € 3 210,00 € 590,00 € 22 880,00 € 16 360,00 € 6 830,00 € 0,00 € 37 810,00 € 59 750,00 € 25 850,00 € 28 930,00 €
2016 362 246 480,00 € 44 810,00 € 19 160,00 € 24 380,00 € 203 600,00 € 73 940,00 € 97 070,00 € 4 300,00 € 420,00 € 22 190,00 € 16 030,00 € 6 810,00 € 0,00 € 29 340,00 € 8 040,00 € 25 000,00 € 28 930,00 €
2015 360 216 760,00 € 45 950,00 € 9 070,00 € 28 610,00 € 203 150,00 € 78 480,00 € 87 670,00 € 7 770,00 € 1 040,00 € 23 180,00 € 15 810,00 € 6 800,00 € 0,00 € 46 590,00 € 60 290,00 € 144 180,00 € 151 800,00 €
2014 357 230 350,00 € 44 000,00 € 14 940,00 € 32 170,00 € 195 980,00 € 62 970,00 € 87 870,00 € 5 730,00 € 1 030,00 € 21 470,00 € 15 470,00 € 6 710,00 € 120 000,00 € 237 570,00 € 348 950,00 € 23 390,00 € 28 930,00 €
2013 353 227 110,00 € 43 800,00 € 14 200,00 € 33 590,00 € 182 870,00 € 78 830,00 € 71 130,00 € 6 310,00 € 860,00 € 21 250,00 € 15 400,00 € 6 670,00 € 0,00 € 41 310,00 € 50 540,00 € 22 620,00 € 28 930,00 €
2012 349 222 670,00 € 41 240,00 € 14 970,00 € 33 210,00 € 200 040,00 € 79 200,00 € 86 510,00 € 7 190,00 € 940,00 € 19 690,00 € 14 770,00 € 6 500,00 € 0,00 € 47 510,00 € 57 260,00 € 21 880,00 € 28 930,00 €
2011 345 257 960,00 € 40 030,00 € 41 460,00 € 32 720,00 € 192 750,00 € 69 390,00 € 88 130,00 € 8 250,00 € 1 570,00 € 19 200,00 € 14 520,00 € 6 310,00 € 0,00 € 53 680,00 € 114 170,00 € 21 160,00 € 28 930,00 €
2010 346 221 030,00 € 38 530,00 € 11 780,00 € 32 740,00 € 175 670,00 € 70 700,00 € 67 470,00 € 8 530,00 € 820,00 € 18 320,00 € 14 000,00 € 6 200,00 € 0,00 € 66 710,00 € 45 840,00 € 20 470,00 € 28 930,00 €
2009 351 212 200,00 € 41 360,00 € 16 350,00 € 35 590,00 € 171 320,00 € 58 350,00 € 77 260,00 € 9 130,00 € 2 720,00 € 18 420,00 € 13 640,00 € 6 080,00 € 0,00 € 176 300,00 € 348 450,00 € 19 790,00 € 28 930,00 €
2008 329 227 020,00 € 33 910,00 € 11 210,00 € 32 290,00 € 158 790,00 € 44 370,00 € 79 990,00 € 9 780,00 € 30,00 € 17 250,00 € 13 340,00 € 6 000,00 € 0,00 € 30 780,00 € 274 210,00 € 19 150,00 € 28 930,00 €
2007 329 205 440,00 € 35 820,00 € 12 330,00 € 30 670,00 € 182 990,00 € 40 700,00 € 108 700,00 € 13 230,00 € 100,00 € 17 100,00 € 12 820,00 € 5 900,00 € 0,00 € 27 830,00 € 65 870,00 € 23 050,00 € 36 160,00 €
2006 329 263 360,00 € 34 580,00 € 11 210,00 € 29 820,00 € 121 220,00 € 31 970,00 € 57 620,00 € 11 710,00 € 1 880,00 € 16 670,00 € 12 150,00 € 5 760,00 € 0,00 € 53 910,00 € 93 850,00 € 17 760,00 € 29 470,00 €
2005 329 172 170,00 € 55 870,00 € 9 580,00 € 33 980,00 € 134 290,00 € 34 590,00 € 61 120,00 € 0,00 € 0,00 € 15 280,00 € 11 560,00 € 6 990,00 € 340 000,00 € 100 670,00 € 223 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 329 169 310,00 € 54 990,00 € 8 340,00 € 33 150,00 € 116 160,00 € 29 070,00 € 49 450,00 € 0,00 € 1 490,00 € 14 640,00 € 10 950,00 € 6 890,00 € 0,00 € 228 100,00 € 492 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 329 169 870,00 € 59 660,00 € 7 750,00 € 29 860,00 € 110 170,00 € 24 930,00 € 47 750,00 € 0,00 € 1 340,00 € 13 330,00 € 10 680,00 € 6 820,00 € 0,00 € 18 200,00 € 127 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 329 170 740,00 € 51 110,00 € 6 860,00 € 25 460,00 € 96 620,00 € 24 950,00 € 40 200,00 € 0,00 € 1 340,00 € 13 100,00 € 10 430,00 € 6 730,00 € 0,00 € 1 570,00 € 54 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 329 168 700,00 € 51 810,00 € 6 300,00 € 27 100,00 € 114 790,00 € 32 600,00 € 33 090,00 € 0,00 € 1 880,00 € 13 190,00 € 10 490,00 € 6 990,00 € 0,00 € 52 320,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 329 158 150,00 € 52 700,00 € 5 320,00 € 26 370,00 € 112 860,00 € 31 280,00 € 39 780,00 € 260,00 € 1 040,00 € 12 580,00 € 10 240,00 € 6 900,00 € 0,00 € 2 500,00 € 43 940,00 € 3 580,00 € 3 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 6 206 358,00 € 171 313,00 € 73 3 236 275,00 € 110 4 722 926,00 € 69 1 781 935,00 €
2023 184 5 751 844,00 € 190 878,00 € 56 2 594 216,00 € 87 2 507 132,00 € 67 1 513 150,00 €
2022 180 5 450 034,00 € 148 601,00 € 58 2 472 254,00 € 89 2 378 522,00 € 62 1 359 714,00 €
2021 179 5 207 247,00 € 151 129,00 € 56 2 207 584,00 € 96 2 464 619,00 € 59 1 255 221,00 €
2020 178 4 866 333,00 € 152 352,00 € 64 2 388 449,00 € 111 3 206 287,00 € 58 1 314 912,00 €
2019 184 4 932 800,00 € 121 509,00 € 63 2 338 309,00 € 94 2 304 764,00 € 62 1 277 780,00 €
2018 184 4 905 287,00 € -39 551,00 € 66 2 418 839,00 € 102 2 609 150,00 € 58 1 181 096,00 €
2017 178 4 665 303,00 € 101 820,00 € 46 1 804 479,00 € 99 2 344 739,00 € 58 1 111 752,00 €
2016 175 4 336 743,00 € 94 345,00 € 50 1 844 641,00 € 93 2 197 145,00 € 55 1 077 804,00 €
2015 171 4 284 246,00 € 88 667,00 € 48 1 777 694,00 € 93 2 192 848,00 € 53 1 060 017,00 €
2014 168 4 043 268,00 € 94 503,00 € 48 1 755 983,00 € 94 2 191 887,00 € 56 1 091 047,00 €
2013 166 4 057 183,00 € 90 715,00 € 56 1 942 969,00 € 93 2 181 326,00 € 58 1 048 810,00 €
2012 173 4 041 842,00 € 98 201,00 € 71 2 256 338,00 € 97 2 178 135,00 € 55 948 822,00 €
2011 180 4 140 230,00 € 78 835,00 € 81 2 688 882,00 € 107 2 331 222,00 € 59 974 328,00 €
2010 179 4 141 411,00 € 63 879,00 € 80 2 740 758,00 € 107 2 114 366,00 € 58 978 059,00 €
2009 176 3 986 488,00 € 75 536,00 € 86 2 801 506,00 € 103 2 002 618,00 € 59 985 606,00 €
2008 184 3 994 955,00 € 53 480,00 € 75 2 485 377,00 € 110 1 993 578,00 € 59 976 801,00 €
2007 173 3 762 102,00 € 54 900,00 € 79 2 343 054,00 € 101 1 907 010,00 € 58 936 947,00 €
2006 187 4 574 691,00 € 203 124,00 € 81 3 087 825,00 € 113 2 079 380,00 € 55 855 029,00 €
2005 188 2 802 784,00 € 97 478,00 € 79 1 650 634,00 € 115 2 067 378,00 € 56 803 291,00 €
2004 181 2 676 879,00 € 101 142,00 € 76 1 636 823,00 € 111 2 031 209,00 € 52 737 237,00 €
2003 184 2 512 418,00 € 95 956,00 € 62 1 385 197,00 € 111 2 047 858,00 € 54 637 963,00 €
2002 171 1 872 846,00 € 79 354,00 € 61 1 140 669,00 € 108 2 030 455,00 € 52 586 907,00 €
2001 172 1 696 415,00 € 65 826,00 € 63 1 042 596,00 € 100 1 801 442,00 € 53 584 579,00 €
2000 — — 89 697,04 € 62 1 068 322,16 € — — — —
1999 — — 95 792,10 € 66 1 119 047,44 € — — — —
1998 — — 109 586,91 € 66 1 206 090,95 € — — — —
1997 — — 87 644,77 € 59 992 838,25 € — — — —
1996 — — 77 138,44 € 56 981 157,91 € — — — —
1995 — — 102 320,58 € 62 1 061 903,14 € — — — —
1994 — — 76 618,28 € 49 820 830,33 € — — — —
1993 — — 63 860,74 € 44 716 358,24 € — — — —
1992 — — 69 185,63 € 48 760 875,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel MATERGIA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MATERGIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MATERGIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →