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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Duport, maire de Sancy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sancy
Territoire
Sancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Duport est maire de Sancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 14/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,60 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,60 % (149 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SANCY NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SANCY NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77443
Commune Sancy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sancy

Inscrits313
Votants149
Participation47,60 %
Abstentions164
Suffrages exprimés141
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sancy1 31347,60 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sancy

  • Population 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 836,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 813,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 781,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 836,25 417 813,10
2024 405 910,59 408 790,47
2023 407 288,60 412 046,82
2022 462 248,36 381 565,80
2021 360 719,34 353 978,29
2020 312 920,61 286 608,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 836,25 € 405 910,59 € 407 288,60 € 462 248,36 € 360 719,34 € 312 920,61 € 1 102,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 813,10 € 408 790,47 € 412 046,82 € 381 565,80 € 353 978,29 € 286 608,64 € 1 047,15 € (2025)
Impôts locaux 151 975,36 € 155 123,36 € 152 053,36 € 147 714,36 € 189 893,75 € 184 362,82 € 380,89 € (2025)
Frais de personnel 124 170,51 € 138 966,96 € 123 712,54 € 130 822,71 € 118 327,27 € 86 389,32 € 311,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 015,93 € 37 228,35 € 31 380,40 € 18 039,25 € 7 026,78 € 18 681,23 € 193,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 506,97 € 214 253,12 € 227 860,71 € 70 428,28 € 232 459,67 € 190 490,31 € 38,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 332,55 € 53 055,64 € 200 962,50 € 56 444,63 € 102 394,89 € 176 908,29 € 13,36 € (2025)
Épargne brute 22 023,15 € -2 879,88 € -4 758,22 € 80 682,56 € 6 741,05 € 26 311,97 € 55,20 € (2025)
Épargne nette 11 848,73 € -138 856,36 € -19 045,93 € 66 698,91 € -123 323,73 € 12 729,95 € 29,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 568,42 € -18 936,56 € -82 410,26 € 147 800,57 € -8 697,87 € -104 485,16 € 74,11 € (2025)
Encours de la dette 248 781,74 € 258 956,16 € 394 932,64 € 312 341,85 € 326 325,50 € 330 290,28 € 623,51 € (2025)
Annuité de la dette 16 823,42 € 145 258,33 € 22 765,54 € 16 432,81 € 132 934,08 € 16 247,90 € 42,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 766
Dotation forfaitaire 24 160

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 440 419 490 19 520
2024 405 910 408 790 108 880
2023 407 290 413 080 213 570
2022 462 250 381 580 56 440
2021 360 720 353 980 102 390
2020 312 920 286 610 176 910
2019 329 790 325 910 45 880
2018 285 250 279 880 11 930
2017 327 450 309 070 1 580
2016 326 100 306 490 16 640
2015 324 060 302 170 33 220
2014 266 070 249 980 66 940
2013 286 130 229 870 37 060
2012 293 400 228 640 198 370
2011 298 560 211 130 210 390
2010 277 440 218 130 87 070
2009 247 830 221 640 600 330
2008 250 650 215 270 282 860
2007 409 560 209 160 34 850
2006 230 370 195 620 25 950
2005 216 370 185 320 4 530
2004 186 110 179 820 41 660
2003 216 820 182 740 66 030
2002 172 760 157 530 382 340
2001 173 010 144 280 64 000
2000 224 690 138 870 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 310 117 110 21 100
2024 2 010 116 210 23 620
2023 2 040 111 040 22 720
2022 1 770 99 970 20 900
2021 1 720 89 560 19 820
2020 49 680 44 390 19 630
2019 49 500 43 600 19 060
2018 44 410 39 790 17 900
2017 41 620 38 370 17 680
2016 40 790 37 140 17 610
2015 39 960 36 140 17 290
2014 36 840 35 240 16 920
2013 38 380 33 480 16 770
2012 36 920 32 730 16 310
2011 34 360 31 710 16 100
2010 32 800 30 160 15 630
2009 31 350 30 000 15 450
2008 30 810 27 890 15 150
2007 29 200 25 290 14 930
2006 27 670 24 020 14 890
2005 25 230 23 720 17 710
2004 23 720 23 490 17 250
2003 23 200 22 710 17 010
2002 21 390 20 410 15 950
2001 20 080 19 800 15 640
2000 16 400 14 690 13 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 170 16 820
2024 0 135 980 145 260
2023 183 000 14 290 22 770
2022 0 13 980 16 430
2021 126 100 130 060 132 930
2020 44 900 13 580 16 250
2019 80 13 170 16 250
2018 184 000 9 640 11 930
2017 0 8 260 10 490
2016 0 7 940 10 490
2015 0 9 500 13 110
2014 0 7 270 10 490
2013 0 7 000 10 710
2012 0 11 410 15 640
2011 99 920 9 310 11 920
2010 0 5 710 6 680
2009 0 5 420 6 680
2008 0 9 160 10 820
2007 0 9 940 12 210
2006 0 9 380 12 210
2005 0 8 840 12 210
2004 0 8 340 12 210
2003 0 7 870 12 210
2002 0 7 430 12 210
2001 60 980 9 960 12 260
2000 0 3 210 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 399 440 440,00 € 140 050,00 € 27 040,00 € 46 350,00 € 419 490,00 € 124 170,00 € 161 610,00 € 6 650,00 € 610,00 € 1 310,00 € 117 110,00 € 21 100,00 € 0,00 € 3 520,00 € 19 520,00 € 10 170,00 € 16 820,00 €
2024 398 405 910,00 € 142 890,00 € 31 490,00 € 44 930,00 € 408 790,00 € 138 970,00 € 154 250,00 € 9 280,00 € 580,00 € 2 010,00 € 116 210,00 € 23 620,00 € 0,00 € 16 060,00 € 108 880,00 € 135 980,00 € 145 260,00 €
2023 398 407 290,00 € 136 300,00 € 12 820,00 € 33 800,00 € 413 080,00 € 123 710,00 € 180 890,00 € 8 480,00 € 650,00 € 2 040,00 € 111 040,00 € 22 720,00 € 183 000,00 € 125 620,00 € 213 570,00 € 14 290,00 € 22 770,00 €
2022 397 462 250,00 € 124 130,00 € 20 740,00 € 32 210,00 € 381 580,00 € 130 820,00 € 165 370,00 € 2 450,00 € 530,00 € 1 770,00 € 99 970,00 € 20 900,00 € 0,00 € 103 440,00 € 56 440,00 € 13 980,00 € 16 430,00 €
2021 394 360 720,00 € 112 500,00 € 63 360,00 € 32 050,00 € 353 980,00 € 118 330,00 € 151 290,00 € 2 870,00 € 530,00 € 1 720,00 € 89 560,00 € 19 820,00 € 126 100,00 € 59 050,00 € 102 390,00 € 130 060,00 € 132 930,00 €
2020 391 312 920,00 € 113 750,00 € 56 580,00 € 36 230,00 € 286 610,00 € 86 390,00 € 121 380,00 € 2 670,00 € 200,00 € 49 680,00 € 44 390,00 € 19 630,00 € 44 900,00 € 1 500,00 € 176 910,00 € 13 580,00 € 16 250,00 €
2019 383 329 790,00 € 112 190,00 € 8 610,00 € 30 820,00 € 325 910,00 € 102 390,00 € 151 970,00 € 3 160,00 € 200,00 € 49 500,00 € 43 600,00 € 19 060,00 € 80,00 € 0,00 € 45 880,00 € 13 170,00 € 16 250,00 €
2018 381 285 250,00 € 102 940,00 € -9 950,00 € 30 630,00 € 279 880,00 € 88 430,00 € 112 950,00 € 2 290,00 € 1 300,00 € 44 410,00 € 39 790,00 € 17 900,00 € 184 000,00 € 0,00 € 11 930,00 € 9 640,00 € 11 930,00 €
2017 382 327 450,00 € 97 660,00 € 4 290,00 € 30 260,00 € 309 070,00 € 68 490,00 € 147 420,00 € 2 230,00 € 300,00 € 41 620,00 € 38 370,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 580,00 € 8 260,00 € 10 490,00 €
2016 382 326 100,00 € 95 890,00 € 9 560,00 € 32 840,00 € 306 490,00 € 103 800,00 € 113 600,00 € 2 540,00 € 1 300,00 € 40 790,00 € 37 140,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 € 16 640,00 € 7 940,00 € 10 490,00 €
2015 382 324 060,00 € 93 940,00 € 3 860,00 € 44 640,00 € 302 170,00 € 103 830,00 € 84 650,00 € 3 610,00 € 1 300,00 € 39 960,00 € 36 140,00 € 17 290,00 € 0,00 € 0,00 € 33 220,00 € 9 500,00 € 13 110,00 €
2014 388 266 070,00 € 90 090,00 € 21 380,00 € 43 100,00 € 249 980,00 € 96 390,00 € 58 880,00 € 3 210,00 € 1 300,00 € 36 840,00 € 35 240,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 € 66 940,00 € 7 270,00 € 10 490,00 €
2013 390 286 130,00 € 88 630,00 € 31 580,00 € 45 280,00 € 229 870,00 € 95 410,00 € 59 350,00 € 3 710,00 € 2 000,00 € 38 380,00 € 33 480,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 37 060,00 € 7 000,00 € 10 710,00 €
2012 389 293 400,00 € 86 160,00 € 25 460,00 € 44 900,00 € 228 640,00 € 92 480,00 € 65 640,00 € 4 230,00 € 1 300,00 € 36 920,00 € 32 730,00 € 16 310,00 € 0,00 € 153 380,00 € 198 370,00 € 11 410,00 € 15 640,00 €
2011 374 298 560,00 € 82 180,00 € 30 270,00 € 53 530,00 € 211 130,00 € 87 470,00 € 61 280,00 € 2 600,00 € 1 100,00 € 34 360,00 € 31 710,00 € 16 100,00 € 99 920,00 € 9 800,00 € 210 390,00 € 9 310,00 € 11 920,00 €
2010 359 277 440,00 € 78 590,00 € 6 480,00 € 48 300,00 € 218 130,00 € 87 070,00 € 58 370,00 € 1 780,00 € 1 000,00 € 32 800,00 € 30 160,00 € 15 630,00 € 0,00 € 102 050,00 € 87 070,00 € 5 710,00 € 6 680,00 €
2009 338 247 830,00 € 76 810,00 € 9 010,00 € 41 230,00 € 221 640,00 € 88 170,00 € 56 820,00 € 1 260,00 € 700,00 € 31 350,00 € 30 000,00 € 15 450,00 € 0,00 € 199 400,00 € 600 330,00 € 5 420,00 € 6 680,00 €
2008 307 250 650,00 € 73 850,00 € 22 300,00 € 34 030,00 € 215 270,00 € 87 150,00 € 57 810,00 € 1 660,00 € 1 400,00 € 30 810,00 € 27 890,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 € 282 860,00 € 9 160,00 € 10 820,00 €
2007 307 409 560,00 € 69 420,00 € 27 080,00 € 41 140,00 € 209 160,00 € 85 600,00 € 53 080,00 € 2 260,00 € 2 200,00 € 29 200,00 € 25 290,00 € 14 930,00 € 0,00 € 0,00 € 34 850,00 € 9 940,00 € 12 210,00 €
2006 307 230 370,00 € 66 590,00 € 25 800,00 € 37 210,00 € 195 620,00 € 79 940,00 € 50 460,00 € 2 830,00 € 2 520,00 € 27 670,00 € 24 020,00 € 14 890,00 € 0,00 € 0,00 € 25 950,00 € 9 380,00 € 12 210,00 €
2005 307 216 370,00 € 66 650,00 € 0,00 € 38 810,00 € 185 320,00 € 73 800,00 € 52 120,00 € 3 360,00 € 200,00 € 25 230,00 € 23 720,00 € 17 710,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 8 840,00 € 12 210,00 €
2004 307 186 110,00 € 64 460,00 € 16 650,00 € 36 040,00 € 179 820,00 € 68 280,00 € 44 260,00 € 3 870,00 € 1 160,00 € 23 720,00 € 23 490,00 € 17 250,00 € 0,00 € 41 140,00 € 41 660,00 € 8 340,00 € 12 210,00 €
2003 307 216 820,00 € 62 920,00 € 37 460,00 € 35 610,00 € 182 740,00 € 62 390,00 € 38 770,00 € 4 340,00 € 1 060,00 € 23 200,00 € 22 710,00 € 17 010,00 € 0,00 € 103 220,00 € 66 030,00 € 7 870,00 € 12 210,00 €
2002 307 172 760,00 € 56 230,00 € 39 480,00 € 35 400,00 € 157 530,00 € 54 300,00 € 45 450,00 € 4 780,00 € 810,00 € 21 390,00 € 20 410,00 € 15 950,00 € 0,00 € 161 090,00 € 382 340,00 € 7 430,00 € 12 210,00 €
2001 307 173 010,00 € 55 520,00 € 29 910,00 € 30 320,00 € 144 280,00 € 46 390,00 € 48 870,00 € 2 310,00 € 670,00 € 20 080,00 € 19 800,00 € 15 640,00 € 60 980,00 € 0,00 € 64 000,00 € 9 960,00 € 12 260,00 €
2000 307 224 690,00 € 60 910,00 € 26 200,00 € 30 240,00 € 138 870,00 € 45 500,00 € 40 160,00 € 3 850,00 € 640,00 € 16 400,00 € 14 690,00 € 13 570,00 € 0,00 € 54 140,00 € 4 720,00 € 3 210,00 € 5 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 8 304 297,00 € 399 008,00 € 135 7 039 588,00 € 145 7 265 345,00 € 58 1 624 759,00 €
2023 206 8 138 836,00 € 390 169,00 € 138 6 743 043,00 € 159 7 241 175,00 € 54 1 462 883,00 €
2022 207 7 502 330,00 € 372 076,00 € 129 5 775 129,00 € 163 6 888 935,00 € 50 1 287 758,00 €
2021 199 6 983 965,00 € 322 591,00 € 120 5 453 356,00 € 154 6 263 890,00 € 48 1 269 046,00 €
2020 199 7 430 831,00 € 371 406,00 € 121 5 886 817,00 € 155 5 979 280,00 € 49 1 246 033,00 €
2019 191 6 726 596,00 € 402 269,00 € 119 5 375 229,00 € 153 5 916 981,00 € 49 1 184 873,00 €
2018 192 6 518 777,00 € 381 816,00 € 132 5 413 337,00 € 158 5 864 386,00 € 47 1 091 104,00 €
2017 191 6 203 541,00 € 332 047,00 € 117 4 753 947,00 € 156 5 641 467,00 € 50 1 043 289,00 €
2016 188 6 576 911,00 € 417 609,00 € 118 5 311 731,00 € 153 5 673 070,00 € 49 1 011 388,00 €
2015 179 6 053 651,00 € 380 870,00 € 112 4 812 505,00 € 144 5 368 070,00 € 48 1 073 406,00 €
2014 177 5 899 057,00 € 356 952,00 € 108 4 680 103,00 € 140 5 199 989,00 € 48 998 545,00 €
2013 174 5 434 098,00 € 303 366,00 € 115 4 461 237,00 € 137 4 899 677,00 € 44 952 571,00 €
2012 173 5 748 965,00 € 393 871,00 € 123 5 001 005,00 € 134 5 156 820,00 € 46 983 742,00 €
2011 172 5 481 733,00 € 330 392,00 € 135 5 061 361,00 € 136 4 900 426,00 € 42 967 991,00 €
2010 180 5 187 058,00 € 237 835,00 € 136 4 777 219,00 € 142 4 705 708,00 € 42 899 888,00 €
2009 185 5 233 068,00 € 269 573,00 € 133 4 668 345,00 € 148 4 743 352,00 € 42 837 554,00 €
2008 184 4 943 751,00 € 184 408,00 € 139 4 464 283,00 € 148 4 602 458,00 € 44 848 895,00 €
2007 175 4 715 082,00 € 214 363,00 € 135 4 254 553,00 € 144 4 369 679,00 € 42 801 187,00 €
2006 173 4 575 371,00 € 215 772,00 € 134 4 149 860,00 € 142 4 335 481,00 € 39 655 661,00 €
2005 167 3 459 155,00 € 258 256,00 € 128 3 167 130,00 € 139 4 059 587,00 € 41 640 635,00 €
2004 152 3 127 989,00 € 254 620,00 € 117 2 820 595,00 € 128 3 670 463,00 € 33 587 215,00 €
2003 151 2 958 826,00 € 229 862,00 € 105 2 513 978,00 € 115 3 378 492,00 € 41 681 080,00 €
2002 149 2 900 893,00 € 240 759,00 € 111 2 589 342,00 € 114 3 445 851,00 € 39 582 947,00 €
2001 145 2 724 874,00 € 210 898,00 € 98 2 285 817,00 € 115 3 340 399,00 € 35 501 822,00 €
2000 — — 223 346,50 € 94 2 161 640,02 € — — — —
1999 — — 217 823,42 € 88 2 042 464,83 € — — — —
1998 — — 201 061,35 € 92 2 040 338,01 € — — — —
1997 — — 161 314,84 € 76 1 663 828,27 € — — — —
1996 — — 138 229,03 € 64 1 432 430,17 € — — — —
1995 — — 169 354,39 € 75 1 585 489,60 € — — — —
1994 — — 185 033,47 € 73 1 611 378,95 € — — — —
1993 — — 195 246,03 € 73 1 686 722,91 € — — — —
1992 — — 214 883,45 € 63 1 556 966,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent DUPORT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent DUPORT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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