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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Bilowus, maire de Sancy-lès-Provins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sancy-lès-Provins
Territoire
Sancy-lès-Provins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Jacqueline Bilowus est maire de Sancy-lès-Provins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sancy-lès-Provins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 05/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sancy-Lès-Provins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,62 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,62 % (194 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ÉLAN POUR SANCY-LÈS-PROVINS Donnée non disponible 132 68,75 % —
2e SANCY LÈS PROVINS : L'ENGAGEMENT EN COMMUN Donnée non disponible 60 31,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ÉLAN POUR SANCY-LÈS-PROVINS 132
SANCY LÈS PROVINS : L'ENGAGEMENT EN COMMUN 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77444
Commune Sancy-Lès-Provins
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 339 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sancy-Lès-Provins

Inscrits260
Votants194
Participation74,62 %
Abstentions66
Suffrages exprimés192
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sancy-lès-Provins1 26074,62 %192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sancy-lès-Provins

  • Population 344 habitants
  • Recettes de fonctionnement 219 868,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 475,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 219 868,66 228 475
2024 221 541,23 213 417,36
2023 243 721,91 222 684,34
2022 218 562,51 198 133,77
2021 199 175,97 197 425,49
2020 202 790,86 198 715,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 219 868,66 € 221 541,23 € 243 721,91 € 218 562,51 € 199 175,97 € 202 790,86 € 639,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 475,00 € 213 417,36 € 222 684,34 € 198 133,77 € 197 425,49 € 198 715,50 € 664,17 € (2025)
Impôts locaux 113 249,08 € 114 851,08 € 111 236,08 € 95 171,08 € 88 779,08 € 88 737,08 € 329,21 € (2025)
Frais de personnel 92 684,44 € 78 168,81 € 75 755,07 € 69 813,83 € 79 367,45 € 70 023,93 € 269,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 682,70 € 905,23 € 1 497,48 € 3 585,87 € 6 316,05 € 12 120,60 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 087,00 € 2 840,40 € 2 443,80 € 21 426,29 € 288 404,48 € 159 952,54 € 6,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 087,00 € 2 840,40 € 2 443,80 € 21 426,29 € 288 404,48 € 159 952,54 € 6,07 € (2025)
Épargne brute -8 606,34 € 8 123,87 € 21 037,57 € 20 428,74 € 1 750,48 € 4 075,36 € -25,02 € (2025)
Épargne nette -8 606,34 € 8 123,87 € 21 037,57 € 20 428,74 € 1 750,48 € 4 075,36 € -25,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 506,76 € 9 835,17 € 92 403,22 € 173 952,53 € -194 716,55 € -107 782,89 € -27,64 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 164,38 € 934,93 € 734,59 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 473
Dotation forfaitaire 21 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sancy-lès-Provins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 219 870 228 480 2 090
2024 221 540 213 420 2 840
2023 243 720 222 680 2 440
2022 242 530 222 100 21 430
2021 199 180 197 430 288 400
2020 202 790 198 720 159 950
2019 195 840 171 400 1 460
2018 199 190 213 550 37 130
2017 194 280 202 190 23 630
2016 202 350 202 440 7 370
2015 206 640 191 420 32 870
2014 218 490 210 510 33 390
2013 211 560 204 890 31 590
2012 237 930 172 300 71 130
2011 212 080 165 310 930
2010 246 850 211 060 90 000
2009 222 690 196 050 87 620
2008 229 380 177 280 9 240
2007 216 000 186 020 50 540
2006 208 790 153 650 31 390
2005 209 550 142 640 58 950
2004 187 770 164 620 8 860
2003 203 060 174 560 14 410
2002 211 550 171 720 131 980
2001 185 580 170 920 10 170
2000 182 700 146 490 17 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 970 92 640 29 020
2024 4 550 89 180 32 520
2023 4 260 85 810 31 180
2022 3 080 76 990 27 760
2021 3 330 71 710 25 790
2020 25 160 26 240 25 750
2019 24 090 25 950 25 440
2018 23 430 25 740 24 870
2017 23 070 25 870 24 530
2016 22 550 25 110 24 440
2015 22 660 24 550 24 230
2014 22 890 24 300 24 000
2013 23 290 23 550 23 780
2012 23 210 22 810 23 410
2011 22 180 21 710 23 090
2010 21 120 21 120 22 610
2009 20 870 20 700 22 310
2008 20 330 20 100 21 960
2007 19 870 19 270 21 560
2006 19 250 18 220 21 210
2005 17 870 17 440 26 090
2004 16 990 15 450 25 600
2003 15 550 15 020 25 250
2002 15 040 14 770 24 880
2001 14 430 14 350 24 570
2000 14 470 13 890 24 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 570 1 600
2006 0 6 030 6 410
2005 0 5 630 6 410
2004 0 5 250 6 410
2003 0 4 900 6 410
2002 0 7 250 9 350
2001 0 6 710 9 350
2000 0 10 210 13 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 344 219 870,00 € 97 830,00 € 33 070,00 € 39 680,00 € 228 480,00 € 92 680,00 € 54 440,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 970,00 € 92 640,00 € 29 020,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 337 221 540,00 € 99 460,00 € 39 370,00 € 32 970,00 € 213 420,00 € 78 170,00 € 47 020,00 € 0,00 € 4 500,00 € 4 550,00 € 89 180,00 € 32 520,00 € 0,00 € 0,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 330 243 720,00 € 95 470,00 € 52 930,00 € 31 470,00 € 222 680,00 € 75 760,00 € 46 300,00 € 160,00 € 3 500,00 € 4 260,00 € 85 810,00 € 31 180,00 € 0,00 € 25 760,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 320 242 530,00 € 83 580,00 € 56 110,00 € 32 190,00 € 222 100,00 € 69 810,00 € 47 760,00 € 930,00 € 3 500,00 € 3 080,00 € 76 990,00 € 27 760,00 € 0,00 € 141 980,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 319 199 180,00 € 77 280,00 € 42 950,00 € 32 050,00 € 197 430,00 € 79 370,00 € 40 070,00 € 730,00 € 3 500,00 € 3 330,00 € 71 710,00 € 25 790,00 € 0,00 € 91 940,00 € 288 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 324 202 790,00 € 77 160,00 € 39 670,00 € 32 870,00 € 198 720,00 € 70 020,00 € 36 300,00 € 0,00 € 3 500,00 € 25 160,00 € 26 240,00 € 25 750,00 € 0,00 € 11 040,00 € 159 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 325 195 840,00 € 75 490,00 € 35 150,00 € 32 930,00 € 171 400,00 € 67 280,00 € 35 330,00 € 0,00 € 3 500,00 € 24 090,00 € 25 950,00 € 25 440,00 € 0,00 € 3 060,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 332 199 190,00 € 74 100,00 € 37 520,00 € 33 690,00 € 213 550,00 € 65 000,00 € 77 360,00 € 0,00 € 3 700,00 € 23 430,00 € 25 740,00 € 24 870,00 € 0,00 € 6 080,00 € 37 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 339 194 280,00 € 73 670,00 € 33 600,00 € 33 730,00 € 202 190,00 € 62 570,00 € 71 470,00 € 0,00 € 3 700,00 € 23 070,00 € 25 870,00 € 24 530,00 € 0,00 € 0,00 € 23 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 346 202 350,00 € 72 800,00 € 11 050,00 € 36 020,00 € 202 440,00 € 61 520,00 € 63 290,00 € 0,00 € 3 700,00 € 22 550,00 € 25 110,00 € 24 440,00 € 0,00 € 0,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 342 206 640,00 € 72 060,00 € 23 110,00 € 45 730,00 € 191 420,00 € 57 660,00 € 47 560,00 € 0,00 € 3 840,00 € 22 660,00 € 24 550,00 € 24 230,00 € 0,00 € 0,00 € 32 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 344 218 490,00 € 71 190,00 € 25 710,00 € 44 030,00 € 210 510,00 € 57 220,00 € 70 960,00 € 0,00 € 3 840,00 € 22 890,00 € 24 300,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 33 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 334 211 560,00 € 71 930,00 € 34 830,00 € 45 110,00 € 204 890,00 € 55 380,00 € 53 990,00 € 0,00 € 3 640,00 € 23 290,00 € 23 550,00 € 23 780,00 € 0,00 € 1 900,00 € 31 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 325 237 930,00 € 69 430,00 € 28 030,00 € 44 320,00 € 172 300,00 € 54 170,00 € 41 560,00 € 0,00 € 3 640,00 € 23 210,00 € 22 810,00 € 23 410,00 € 0,00 € 0,00 € 71 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 320 212 080,00 € 68 420,00 € 25 260,00 € 44 220,00 € 165 310,00 € 53 330,00 € 45 240,00 € 0,00 € 3 640,00 € 22 180,00 € 21 710,00 € 23 090,00 € 0,00 € 0,00 € 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 317 246 850,00 € 66 420,00 € 24 830,00 € 43 560,00 € 211 060,00 € 51 950,00 € 77 220,00 € 0,00 € 3 640,00 € 21 120,00 € 21 120,00 € 22 610,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 317 222 690,00 € 63 890,00 € 10 410,00 € 41 990,00 € 196 050,00 € 80 580,00 € 84 890,00 € 0,00 € 4 240,00 € 20 870,00 € 20 700,00 € 22 310,00 € 0,00 € 0,00 € 87 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 270 229 380,00 € 64 840,00 € 24 150,00 € 38 210,00 € 177 280,00 € 67 340,00 € 83 630,00 € 0,00 € 3 660,00 € 20 330,00 € 20 100,00 € 21 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 270 216 000,00 € 64 180,00 € 30 490,00 € 37 410,00 € 186 020,00 € 64 020,00 € 96 220,00 € 30,00 € 3 790,00 € 19 870,00 € 19 270,00 € 21 560,00 € 0,00 € 9 020,00 € 50 540,00 € 1 570,00 € 1 600,00 €
2006 270 208 790,00 € 55 470,00 € 31 500,00 € 36 430,00 € 153 650,00 € 57 540,00 € 72 470,00 € 380,00 € 2 830,00 € 19 250,00 € 18 220,00 € 21 210,00 € 0,00 € 2 930,00 € 31 390,00 € 6 030,00 € 6 410,00 €
2005 270 209 550,00 € 64 390,00 € 28 780,00 € 41 130,00 € 142 640,00 € 51 790,00 € 67 910,00 € 780,00 € 2 830,00 € 17 870,00 € 17 440,00 € 26 090,00 € 0,00 € 0,00 € 58 950,00 € 5 630,00 € 6 410,00 €
2004 270 187 770,00 € 58 270,00 € 43 610,00 € 34 830,00 € 164 620,00 € 49 850,00 € 88 020,00 € 1 160,00 € 2 620,00 € 16 990,00 € 15 450,00 € 25 600,00 € 0,00 € 40 860,00 € 8 860,00 € 5 250,00 € 6 410,00 €
2003 270 203 060,00 € 65 860,00 € 37 340,00 € 34 460,00 € 174 560,00 € 49 270,00 € 61 640,00 € 1 510,00 € 19 310,00 € 15 550,00 € 15 020,00 € 25 250,00 € 0,00 € 0,00 € 14 410,00 € 4 900,00 € 6 410,00 €
2002 270 211 550,00 € 60 510,00 € 32 480,00 € 34 360,00 € 171 720,00 € 48 260,00 € 74 850,00 € 2 100,00 € 2 490,00 € 15 040,00 € 14 770,00 € 24 880,00 € 0,00 € 37 150,00 € 131 980,00 € 7 250,00 € 9 350,00 €
2001 270 185 580,00 € 56 710,00 € 37 230,00 € 31 580,00 € 170 920,00 € 43 810,00 € 81 240,00 € 2 640,00 € 2 360,00 € 14 430,00 € 14 350,00 € 24 570,00 € 0,00 € 1 990,00 € 10 170,00 € 6 710,00 € 9 350,00 €
2000 270 182 700,00 € 55 950,00 € 25 790,00 € 30 510,00 € 146 490,00 € 43 070,00 € 62 320,00 € 3 520,00 € 2 290,00 € 14 470,00 € 13 890,00 € 24 630,00 € 0,00 € 19 470,00 € 17 930,00 € 10 210,00 € 13 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 6 180 020,00 € 318 892,00 € 93 4 399 691,00 € 117 3 927 148,00 € 74 1 985 104,00 €
2023 186 6 933 438,00 € 656 038,00 € 90 4 985 781,00 € 125 4 316 356,00 € 75 1 988 792,00 €
2022 185 6 512 239,00 € 570 399,00 € 86 4 571 229,00 € 128 4 471 345,00 € 68 1 716 838,00 €
2021 179 6 503 513,00 € 567 755,00 € 77 4 519 070,00 € 125 4 016 553,00 € 63 1 597 957,00 €
2020 174 5 740 915,00 € 430 940,00 € 89 4 195 260,00 € 122 3 759 472,00 € 62 1 505 030,00 €
2019 173 5 723 362,00 € 470 018,00 € 86 4 257 975,00 € 116 3 735 955,00 € 62 1 494 449,00 €
2018 163 5 532 761,00 € 473 865,00 € 84 4 265 717,00 € 108 3 711 921,00 € 59 1 458 049,00 €
2017 172 5 255 583,00 € 443 646,00 € 69 3 498 455,00 € 116 3 558 796,00 € 61 1 438 461,00 €
2016 160 4 367 208,00 € 197 960,00 € 66 2 562 589,00 € 104 3 074 668,00 € 59 1 385 350,00 €
2015 163 5 248 834,00 € 475 259,00 € 71 3 612 050,00 € 107 3 227 948,00 € 57 1 427 696,00 €
2014 157 5 295 960,00 € 524 137,00 € 80 3 953 134,00 € 103 3 266 944,00 € 60 1 457 797,00 €
2013 154 4 731 809,00 € 360 365,00 € 77 3 468 483,00 € 105 3 037 089,00 € 65 1 423 036,00 €
2012 161 5 307 024,00 € 437 754,00 € 88 4 214 559,00 € 113 3 306 352,00 € 58 1 214 203,00 €
2011 165 5 225 250,00 € 347 812,00 € 109 4 474 168,00 € 120 3 576 449,00 € 55 1 133 542,00 €
2010 172 4 754 526,00 € 280 861,00 € 99 3 917 659,00 € 125 3 474 021,00 € 57 1 038 727,00 €
2009 161 4 337 103,00 € 227 212,00 € 100 3 544 859,00 € 116 3 439 367,00 € 51 985 027,00 €
2008 165 4 826 907,00 € 263 365,00 € 103 4 120 560,00 € 123 3 296 574,00 € 48 932 350,00 €
2007 164 3 994 784,00 € 215 451,00 € 102 3 295 918,00 € 121 3 153 646,00 € 44 802 165,00 €
2006 169 3 983 791,00 € 226 898,00 € 91 3 119 237,00 € 124 2 996 293,00 € 41 707 995,00 €
2005 159 2 880 935,00 € 256 270,00 € 90 2 356 829,00 € 117 2 931 531,00 € 34 609 805,00 €
2004 149 2 750 181,00 € 257 422,00 € 86 2 282 050,00 € 105 2 697 101,00 € 31 526 581,00 €
2003 141 2 422 314,00 € 232 053,00 € 82 2 012 655,00 € 102 2 520 178,00 € 30 472 956,00 €
2002 136 2 328 173,00 € 231 081,00 € 77 1 904 399,00 € 98 2 356 087,00 € 33 410 004,00 €
2001 134 2 173 372,00 € 213 929,00 € 72 1 718 965,00 € 97 2 122 050,00 € 29 375 949,00 €
2000 — — 276 254,85 € 74 1 858 392,39 € — — — —
1999 — — 339 786,91 € 67 2 122 571,30 € — — — —
1998 — — 283 425,13 € 61 1 701 796,46 € — — — —
1997 — — 225 210,65 € 61 1 557 862,63 € — — — —
1996 — — 208 262,43 € 56 1 432 530,18 € — — — —
1995 — — 257 859,13 € 61 1 607 037,66 € — — — —
1994 — — 211 731,41 € 60 1 413 747,55 € — — — —
1993 — — 162 562,18 € 59 1 195 284,45 € — — — —
1992 — — 218 997,89 € 49 1 242 618,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline BILOWUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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