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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anny Sur-Riegel, maire de Sand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sand
Territoire
Sand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anny Sur-Riegel est maire de Sand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 29/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues492
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,15 %
  • Inscrits1 122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 492 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,15 % (529 votants sur 1 122 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 492 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sand, bien vivre ensemble Donnée non disponible 492 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sand, bien vivre ensemble 492

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 492
Blancs 18
Nuls 19
Abstentions 593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67433
Commune Sand
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 417 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sand

Inscrits1 122
Votants529
Participation47,15 %
Abstentions593
Suffrages exprimés492
Votes blancs18
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sand1 1 12247,15 %492 492100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sand

  • Population 1 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 800 129,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 631 383,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 785 052,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 255 959,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 800 129,65 631 383,85
2024 784 126,23 606 438,68
2023 743 042,39 582 300,06
2022 727 992,69 548 970,35
2021 657 727,22 520 323,65
2020 633 583,11 500 767,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 800 129,65 € 784 126,23 € 743 042,39 € 727 992,69 € 657 727,22 € 633 583,11 € 558,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 631 383,85 € 606 438,68 € 582 300,06 € 548 970,35 € 520 323,65 € 500 767,65 € 440,60 € (2025)
Impôts locaux 495 228,49 € 482 555,01 € 421 079,00 € 395 512,00 € 380 679,00 € 363 807,00 € 345,59 € (2025)
Frais de personnel 297 096,74 € 272 557,70 € 303 324,83 € 284 761,37 € 257 451,28 € 254 781,73 € 207,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 121,00 € 5 521,00 € 2 688,84 € 5 789,33 € 1 003,32 € 253,43 € 2,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 319,99 € 702 295,56 € 754 884,24 € 496 993,00 € 445 504,71 € 662 750,13 € 230,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 998,27 € 442 646,04 € 703 777,01 € 454 083,81 € 203 036,31 € 623 168,23 € 129,10 € (2025)
Épargne brute 168 745,80 € 177 687,55 € 160 742,33 € 179 022,34 € 137 403,57 € 132 815,46 € 117,76 € (2025)
Épargne nette 23 424,08 € -81 961,97 € 109 635,10 € 136 113,15 € -105 064,83 € 93 233,56 € 16,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 390 498,10 € 192 311,31 € -148 833,74 € -19 649,35 € 193 977,85 € -205 755,08 € 272,50 € (2025)
Encours de la dette 785 052,02 € 930 373,74 € 990 023,26 € 1 041 130,49 € 884 039,68 € 975 768,68 € 547,84 € (2025)
Annuité de la dette 154 659,08 € 277 501,11 € 63 590,56 € 53 102,25 € 255 477,57 € 52 304,54 € 107,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 019
Dotation forfaitaire 105 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 636

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 636,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 026 130 872 200 185 000
2024 796 130 633 250 442 650
2023 993 040 847 110 1 374 880
2022 727 990 563 790 454 080
2021 657 730 535 140 203 040
2020 633 580 515 580 623 170
2019 633 740 530 320 995 230
2018 602 410 483 320 318 080
2017 633 380 467 730 170 640
2016 575 660 526 250 369 010
2015 556 560 458 190 90 630
2014 543 940 426 850 60 200
2013 582 090 446 530 296 480
2012 560 990 379 280 132 870
2011 527 650 380 120 296 400
2010 492 400 348 300 373 990
2009 505 600 391 270 185 460
2008 488 000 390 860 118 440
2007 436 050 373 730 268 320
2006 398 360 338 140 130 510
2005 480 820 332 800 121 870
2004 366 440 303 120 247 820
2003 389 410 292 340 180 960
2002 490 220 433 090 190 700
2001 418 010 310 510 442 600
2000 416 460 296 060 119 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 336 190 22 340
2024 8 560 303 550 25 080
2023 5 040 289 440 24 220
2022 2 470 267 260 22 630
2021 3 640 256 720 21 540
2020 246 700 100 280 21 140
2019 240 180 96 460 20 920
2018 217 550 90 930 20 180
2017 207 550 86 740 19 320
2016 198 640 80 380 17 960
2015 192 610 78 180 17 380
2014 173 140 74 220 17 220
2013 169 670 71 970 17 030
2012 164 020 68 970 16 520
2011 155 760 66 520 16 180
2010 70 680 62 400 14 680
2009 77 060 68 020 16 070
2008 70 710 58 570 14 950
2007 64 280 52 950 13 870
2006 58 770 51 050 13 740
2005 52 430 47 030 15 840
2004 50 550 45 860 15 610
2003 48 900 44 530 15 350
2002 45 060 40 690 14 350
2001 42 170 37 700 13 520
2000 39 660 35 840 13 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 144 650 153 990
2024 200 000 259 650 277 500
2023 0 51 110 63 590
2022 200 000 42 910 53 100
2021 150 000 242 010 254 780
2020 200 000 39 580 52 000
2019 0 63 560 76 820
2018 805 000 71 750 76 760
2017 45 000 59 600 64 530
2016 0 57 020 62 940
2015 0 64 800 74 060
2014 70 52 260 61 500
2013 0 63 870 76 980
2012 0 64 680 80 400
2011 60 000 50 240 63 750
2010 120 000 60 830 74 740
2009 120 000 47 400 59 770
2008 0 61 120 75 040
2007 128 000 59 540 76 240
2006 30 000 43 890 58 090
2005 25 000 41 900 57 730
2004 105 000 36 420 51 160
2003 84 930 28 200 33 400
2002 0 25 470 30 640
2001 152 450 30 150 30 150
2000 0 12 740 12 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 433 1 026 130,00 € 472 210,00 € 30 730,00 € 180 110,00 € 872 200,00 € 297 100,00 € 218 780,00 € 9 340,00 € 2 360,00 € 3 210,00 € 336 190,00 € 22 340,00 € 0,00 € 19 320,00 € 185 000,00 € 144 650,00 € 153 990,00 €
2024 1 421 796 130,00 € 466 640,00 € 31 810,00 € 152 360,00 € 633 250,00 € 272 560,00 € 221 050,00 € 17 850,00 € 5 440,00 € 8 560,00 € 303 550,00 € 25 080,00 € 200 000,00 € 309 620,00 € 442 650,00 € 259 650,00 € 277 500,00 €
2023 1 399 993 040,00 € 385 020,00 € 92 140,00 € 132 030,00 € 847 110,00 € 303 320,00 € 174 480,00 € 12 480,00 € 2 350,00 € 5 040,00 € 289 440,00 € 24 220,00 € 0,00 € 704 640,00 € 1 374 880,00 € 51 110,00 € 63 590,00 €
2022 1 386 727 990,00 € 359 450,00 € 77 520,00 € 128 680,00 € 563 790,00 € 284 760,00 € 166 520,00 € 10 190,00 € 5 690,00 € 2 470,00 € 267 260,00 € 22 630,00 € 200 000,00 € 200 630,00 € 454 080,00 € 42 910,00 € 53 100,00 €
2021 1 340 657 730,00 € 344 620,00 € 62 080,00 € 123 940,00 € 535 140,00 € 257 450,00 € 163 010,00 € 13 010,00 € 3 700,00 € 3 640,00 € 256 720,00 € 21 540,00 € 150 000,00 € 138 880,00 € 203 040,00 € 242 010,00 € 254 780,00 €
2020 1 293 633 580,00 € 327 740,00 € 60 890,00 € 120 080,00 € 515 580,00 € 254 780,00 € 142 320,00 € 12 720,00 € 3 950,00 € 246 700,00 € 100 280,00 € 21 140,00 € 200 000,00 € 100 000,00 € 623 170,00 € 39 580,00 € 52 000,00 €
2019 1 244 633 740,00 € 317 430,00 € 51 870,00 € 116 170,00 € 530 320,00 € 282 490,00 € 150 170,00 € 13 260,00 € 2 500,00 € 240 180,00 € 96 460,00 € 20 920,00 € 0,00 € 73 510,00 € 995 230,00 € 63 560,00 € 76 820,00 €
2018 1 209 602 410,00 € 287 460,00 € 69 470,00 € 112 650,00 € 483 320,00 € 268 520,00 € 127 010,00 € 5 460,00 € 3 230,00 € 217 550,00 € 90 930,00 € 20 180,00 € 805 000,00 € 101 470,00 € 318 080,00 € 71 750,00 € 76 760,00 €
2017 1 159 633 380,00 € 272 440,00 € 48 590,00 € 109 430,00 € 467 730,00 € 220 160,00 € 155 280,00 € 5 530,00 € 3 040,00 € 207 550,00 € 86 740,00 € 19 320,00 € 45 000,00 € 29 300,00 € 170 640,00 € 59 600,00 € 64 530,00 €
2016 1 159 575 660,00 € 255 990,00 € 64 920,00 € 115 500,00 € 526 250,00 € 227 650,00 € 158 370,00 € 6 010,00 € 4 280,00 € 198 640,00 € 80 380,00 € 17 960,00 € 0,00 € 127 490,00 € 369 010,00 € 57 020,00 € 62 940,00 €
2015 1 159 556 560,00 € 248 500,00 € 43 930,00 € 126 980,00 € 458 190,00 € 213 880,00 € 138 630,00 € 9 320,00 € 5 350,00 € 192 610,00 € 78 180,00 € 17 380,00 € 0,00 € 16 870,00 € 90 630,00 € 64 800,00 € 74 060,00 €
2014 1 158 543 940,00 € 222 810,00 € 23 380,00 € 137 010,00 € 426 850,00 € 198 970,00 € 127 110,00 € 9 820,00 € 4 810,00 € 173 140,00 € 74 220,00 € 17 220,00 € 70,00 € 77 790,00 € 60 200,00 € 52 260,00 € 61 500,00 €
2013 1 150 582 090,00 € 218 350,00 € 23 000,00 € 149 100,00 € 446 530,00 € 216 000,00 € 121 970,00 € 13 120,00 € 3 250,00 € 169 670,00 € 71 970,00 € 17 030,00 € 0,00 € 22 070,00 € 296 480,00 € 63 870,00 € 76 980,00 €
2012 1 160 560 990,00 € 241 160,00 € 21 580,00 € 164 980,00 € 379 280,00 € 182 070,00 € 108 970,00 € 16 360,00 € 13 320,00 € 164 020,00 € 68 970,00 € 16 520,00 € 0,00 € 34 400,00 € 132 870,00 € 64 680,00 € 80 400,00 €
2011 1 167 527 650,00 € 227 490,00 € 46 000,00 € 165 000,00 € 380 120,00 € 190 530,00 € 108 700,00 € 14 030,00 € 12 180,00 € 155 760,00 € 66 520,00 € 16 180,00 € 60 000,00 € 77 580,00 € 296 400,00 € 50 240,00 € 63 750,00 €
2010 1 158 492 400,00 € 198 950,00 € 33 600,00 € 160 820,00 € 348 300,00 € 169 330,00 € 98 740,00 € 14 260,00 € 12 640,00 € 70 680,00 € 62 400,00 € 14 680,00 € 120 000,00 € 72 030,00 € 373 990,00 € 60 830,00 € 74 740,00 €
2009 1 148 505 600,00 € 207 980,00 € 40 680,00 € 159 860,00 € 391 270,00 € 184 620,00 € 93 380,00 € 12 560,00 € 12 700,00 € 77 060,00 € 68 020,00 € 16 070,00 € 120 000,00 € 17 690,00 € 185 460,00 € 47 400,00 € 59 770,00 €
2008 1 082 488 000,00 € 187 050,00 € 38 250,00 € 166 430,00 € 390 860,00 € 178 590,00 € 102 290,00 € 13 920,00 € 11 640,00 € 70 710,00 € 58 570,00 € 14 950,00 € 0,00 € 7 550,00 € 118 440,00 € 61 120,00 € 75 040,00 €
2007 1 082 436 050,00 € 174 550,00 € 35 730,00 € 134 180,00 € 373 730,00 € 171 570,00 € 94 230,00 € 16 690,00 € 13 060,00 € 64 280,00 € 52 950,00 € 13 870,00 € 128 000,00 € 89 110,00 € 268 320,00 € 59 540,00 € 76 240,00 €
2006 1 082 398 360,00 € 160 260,00 € 16 640,00 € 147 680,00 € 338 140,00 € 149 910,00 € 99 360,00 € 14 200,00 € 15 110,00 € 58 770,00 € 51 050,00 € 13 740,00 € 30 000,00 € 25 170,00 € 130 510,00 € 43 890,00 € 58 090,00 €
2005 1 082 480 820,00 € 150 630,00 € 30 310,00 € 138 670,00 € 332 800,00 € 133 280,00 € 81 920,00 € 15 830,00 € 14 240,00 € 52 430,00 € 47 030,00 € 15 840,00 € 25 000,00 € 37 710,00 € 121 870,00 € 41 900,00 € 57 730,00 €
2004 1 082 366 440,00 € 146 010,00 € 27 610,00 € 116 890,00 € 303 120,00 € 130 530,00 € 85 370,00 € 15 150,00 € 14 380,00 € 50 550,00 € 45 860,00 € 15 610,00 € 105 000,00 € 49 820,00 € 247 820,00 € 36 420,00 € 51 160,00 €
2003 1 082 389 410,00 € 143 500,00 € 25 470,00 € 111 640,00 € 292 340,00 € 125 050,00 € 70 420,00 € 12 060,00 € 17 520,00 € 48 900,00 € 44 530,00 € 15 350,00 € 84 930,00 € 25 330,00 € 180 960,00 € 28 200,00 € 33 400,00 €
2002 1 082 490 220,00 € 133 340,00 € 27 600,00 € 111 100,00 € 433 090,00 € 116 970,00 € 85 140,00 € 14 010,00 € 18 630,00 € 45 060,00 € 40 690,00 € 14 350,00 € 0,00 € 84 480,00 € 190 700,00 € 25 470,00 € 30 640,00 €
2001 1 082 418 010,00 € 128 070,00 € 22 490,00 € 108 140,00 € 310 510,00 € 113 920,00 € 68 240,00 € 8 350,00 € 10 640,00 € 42 170,00 € 37 700,00 € 13 520,00 € 152 450,00 € 23 010,00 € 442 600,00 € 30 150,00 € 30 150,00 €
2000 1 082 416 460,00 € 127 120,00 € 23 920,00 € 107 300,00 € 296 060,00 € 100 750,00 € 88 200,00 € 6 570,00 € 12 970,00 € 39 660,00 € 35 840,00 € 13 410,00 € 0,00 € 60 780,00 € 119 040,00 € 12 740,00 € 12 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 732 27 624 381,00 € 1 359 215,00 € 450 21 321 376,00 € 536 21 093 558,00 € 254 7 599 660,00 €
2023 725 26 960 670,00 € 1 346 643,00 € 417 20 180 260,00 € 541 21 163 381,00 € 236 6 644 686,00 €
2022 707 25 068 653,00 € 1 351 349,00 € 413 18 855 521,00 € 533 20 053 406,00 € 229 6 106 765,00 €
2021 691 24 078 210,00 € 1 398 774,00 € 402 18 455 762,00 € 515 18 400 912,00 € 222 5 797 045,00 €
2020 703 23 026 235,00 € 1 352 481,00 € 397 17 367 482,00 € 528 17 847 413,00 € 222 5 646 115,00 €
2019 705 22 164 546,00 € 1 296 061,00 € 421 16 851 686,00 € 535 17 743 566,00 € 229 5 535 097,00 €
2018 708 22 555 202,00 € 1 406 625,00 € 451 18 008 442,00 € 550 18 062 788,00 € 220 5 399 820,00 €
2017 665 21 226 596,00 € 1 297 990,00 € 352 15 424 383,00 € 515 16 799 728,00 € 211 5 124 342,00 €
2016 662 20 125 774,00 € 1 073 440,00 € 319 13 721 365,00 € 508 16 015 223,00 € 207 4 866 009,00 €
2015 648 19 811 368,00 € 1 135 043,00 € 322 13 970 661,00 € 501 16 050 849,00 € 200 4 579 887,00 €
2014 640 18 877 094,00 € 1 011 663,00 € 344 13 635 559,00 € 492 15 590 208,00 € 190 4 339 129,00 €
2013 595 17 943 895,00 € 999 038,00 € 353 13 775 124,00 € 447 14 497 882,00 € 184 4 267 616,00 €
2012 582 16 852 658,00 € 902 300,00 € 378 13 774 685,00 € 433 13 867 545,00 € 186 3 867 513,00 €
2011 592 16 810 522,00 € 828 074,00 € 426 14 979 255,00 € 449 14 241 334,00 € 181 3 711 076,00 €
2010 599 15 902 294,00 € 619 546,00 € 413 13 804 367,00 € 453 13 628 275,00 € 182 3 549 313,00 €
2009 591 15 087 672,00 € 573 084,00 € 382 12 787 842,00 € 443 12 752 048,00 € 178 3 384 681,00 €
2008 596 15 087 792,00 € 512 521,00 € 395 12 802 289,00 € 458 12 845 976,00 € 180 3 082 999,00 €
2007 619 14 704 990,00 € 606 037,00 € 401 12 241 099,00 € 475 12 613 996,00 € 175 2 933 638,00 €
2006 606 14 215 499,00 € 612 028,00 € 396 11 962 715,00 € 475 12 318 686,00 € 159 2 684 667,00 €
2005 574 10 505 399,00 € 663 300,00 € 373 8 808 504,00 € 442 11 425 104,00 € 157 2 433 953,00 €
2004 545 10 000 547,00 € 633 605,00 € 355 8 417 872,00 € 421 10 874 934,00 € 147 2 242 512,00 €
2003 540 9 388 490,00 € 558 750,00 € 334 7 665 271,00 € 418 10 670 894,00 € 141 2 054 010,00 €
2002 544 9 387 344,00 € 461 109,00 € 344 7 821 890,00 € 424 10 759 500,00 € 136 1 926 440,00 €
2001 525 8 997 994,00 € 544 657,00 € 336 7 499 820,00 € 402 10 117 663,00 € 132 1 841 336,00 €
2000 — — 712 880,72 € 353 7 731 209,21 € — — — —
1999 — — 656 936,05 € 335 7 070 564,69 € — — — —
1998 — — 730 187,95 € 318 6 628 153,67 € — — — —
1997 — — 515 211,52 € 285 5 712 939,26 € — — — —
1996 — — 425 052,71 € 270 5 214 013,27 € — — — —
1995 — — 483 891,02 € 274 5 261 375,21 € — — — —
1994 — — 470 709,67 € 271 5 005 033,26 € — — — —
1993 — — 461 209,96 € 255 4 813 788,56 € — — — —
1992 — — 444 394,68 € 246 4 453 832,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 492 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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