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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yoann Dubois, maire de Sandillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sandillon
Territoire
Sandillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yoann Dubois est maire de Sandillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sandillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 13/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sandillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,21 %
  • Inscrits3 331
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,21 % (2 139 votants sur 3 331 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 33,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 084 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR SANDILLON ! Liste Divers 1 407 67,51 % —
2e SANDILLON SIMPLEMENT Liste Divers 677 32,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR SANDILLON ! 1 407
SANDILLON SIMPLEMENT 677

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 084
Blancs 28
Nuls 27
Abstentions 1 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 33,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45300
Commune Sandillon
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 4 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sandillon

Inscrits3 331
Votants2 139
Participation64,21 %
Abstentions1 192
Suffrages exprimés2 084
Votes blancs28
Votes nuls27
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sandillon1 89161,50 %530
Sandillon2 78865,36 %506
Sandillon3 79164,86 %506
Sandillon4 86165,39 %542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sandillon

  • Population 4 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 020 425,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 616 894,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 628,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 71 marchés
  • Montant des marchés notifiés 19 050 696,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 020 425,05 3 616 894,32
2024 4 790 907,75 3 655 224,57
2023 4 631 398,92 3 606 484,78
2022 4 412 594,24 3 296 731,29
2021 4 207 408,98 2 896 703,04
2020 4 064 327,40 2 849 638,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 020 425,05 € 4 790 907,75 € 4 631 398,92 € 4 412 594,24 € 4 207 408,98 € 4 064 327,40 € 1 164,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 616 894,32 € 3 655 224,57 € 3 606 484,78 € 3 296 731,29 € 2 896 703,04 € 2 849 638,45 € 838,80 € (2025)
Impôts locaux 2 647 267,20 € 2 585 507,96 € 2 480 588,96 € 2 317 546,96 € 2 250 954,96 € 2 212 806,20 € 613,93 € (2025)
Frais de personnel 2 239 400,62 € 2 230 967,07 € 2 128 585,04 € 1 885 759,08 € 1 686 316,22 € 1 661 619,07 € 519,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 119 396,60 € 124 373,16 € 92 985,85 € 94 468,49 € 81 736,46 € 88 934,11 € 27,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 134 541,06 € 3 114 382,68 € 3 836 961,04 € 1 292 555,39 € 884 782,39 € 1 140 212,24 € 495,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 070 502,50 € 3 051 577,64 € 3 740 294,69 € 1 189 295,28 € 788 422,42 € 986 204,21 € 480,17 € (2025)
Épargne brute 1 403 530,73 € 1 135 683,18 € 1 024 914,14 € 1 115 862,95 € 1 310 705,94 € 1 214 688,95 € 325,49 € (2025)
Épargne nette 1 352 802,98 € 1 072 878,14 € 929 797,88 € 1 023 852,84 € 1 214 345,97 € 1 060 680,92 € 313,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 933,87 € -1 629 347,82 € -2 160 885,22 € 412 559,99 € 884 630,83 € 2 142 910,49 € -33,15 € (2025)
Encours de la dette 43 628,46 € 94 356,21 € 157 161,25 € 252 277,51 € 344 287,62 € 440 647,59 € 10,12 € (2025)
Annuité de la dette 52 354,36 € 65 880,79 € 101 033,90 € 101 389,62 € 109 078,15 € 170 811,34 € 12,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 742 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 389 599
Dotation forfaitaire 322 405
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 742 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 322 405,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 389 599,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sandillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 529 600 3 490 960 2 055 260
2024 4 360 300 3 551 710 3 012 130
2023 4 147 900 3 489 100 3 684 470
2022 3 807 980 3 058 900 995 890
2021 3 613 550 2 665 560 444 040
2020 3 574 350 2 876 500 843 190
2019 3 598 470 2 911 570 680 950
2018 3 506 330 2 944 130 622 140
2017 3 662 440 2 892 680 481 020
2016 3 863 840 3 140 250 308 770
2015 3 742 450 3 107 230 684 780
2014 3 547 650 3 006 400 1 438 400
2013 3 624 610 2 938 160 643 190
2012 3 678 090 2 968 310 365 550
2011 3 415 700 2 926 310 476 820
2010 3 373 120 2 916 830 1 339 290
2009 3 254 130 2 897 760 241 530
2008 3 253 740 3 040 490 1 117 760
2007 3 120 560 2 801 660 871 720
2006 2 834 120 2 496 360 218 040
2005 2 725 580 2 357 280 1 708 270
2004 2 520 210 2 116 650 992 410
2003 2 430 330 2 032 150 351 070
2002 2 627 940 2 191 870 802 160
2001 2 523 630 1 963 530 250 570
2000 2 382 660 1 959 670 718 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 390 1 994 450 81 530
2024 42 370 1 898 750 89 150
2023 39 960 1 811 730 85 530
2022 27 680 1 674 930 80 020
2021 29 050 1 594 340 77 340
2020 780 580 849 100 76 820
2019 750 020 817 130 76 220
2018 730 320 787 180 75 000
2017 709 350 758 190 74 430
2016 1 041 040 746 930 73 380
2015 990 060 709 140 71 580
2014 954 270 681 040 69 980
2013 939 100 672 020 69 820
2012 899 380 647 980 69 270
2011 858 390 622 410 68 030
2010 540 600 600 510 64 350
2009 517 690 573 200 64 570
2008 470 800 514 600 60 790
2007 447 510 487 760 60 400
2006 429 650 470 140 59 720
2005 414 930 453 790 72 420
2004 395 740 432 320 71 540
2003 385 430 413 310 70 550
2002 367 320 396 650 69 460
2001 328 940 356 410 66 200
2000 320 330 330 130 65 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 730 52 350
2024 0 58 770 61 810
2023 0 87 050 92 640
2022 0 83 940 92 650
2021 0 88 290 100 000
2020 0 145 940 161 390
2019 0 209 460 230 170
2018 0 245 150 272 110
2017 0 260 650 294 740
2016 0 255 520 293 690
2015 366 590 223 240 276 860
2014 0 276 180 345 480
2013 0 278 930 356 410
2012 0 276 070 364 400
2011 135 000 439 950 532 970
2010 300 000 284 940 369 360
2009 210 000 269 590 368 830
2008 220 000 263 340 362 720
2007 135 000 294 100 400 310
2006 0 294 440 400 210
2005 1 140 270 278 060 361 040
2004 355 140 256 300 339 870
2003 351 040 266 720 336 620
2002 244 680 273 650 369 810
2001 0 272 040 393 830
2000 304 900 284 150 419 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 312 4 529 600,00 € 2 202 650,00 € 96 680,00 € 699 460,00 € 3 490 960,00 € 2 239 400,00 € 793 990,00 € 1 630,00 € 139 710,00 € 25 390,00 € 1 994 450,00 € 81 530,00 € 0,00 € 19 550,00 € 2 055 260,00 € 50 730,00 € 52 350,00 €
2024 4 312 4 360 300,00 € 2 140 890,00 € 177 510,00 € 677 850,00 € 3 551 710,00 € 2 230 970,00 € 802 870,00 € 3 040,00 € 141 990,00 € 42 370,00 € 1 898 750,00 € 89 150,00 € 0,00 € 117 570,00 € 3 012 130,00 € 58 770,00 € 61 810,00 €
2023 4 290 4 147 900,00 € 2 035 970,00 € 216 440,00 € 643 550,00 € 3 489 100,00 € 2 128 590,00 € 934 550,00 € 5 590,00 € 149 920,00 € 39 960,00 € 1 811 730,00 € 85 530,00 € 0,00 € 319 200,00 € 3 684 470,00 € 87 050,00 € 92 640,00 €
2022 4 214 3 807 980,00 € 1 872 930,00 € 171 070,00 € 593 300,00 € 3 058 900,00 € 1 786 460,00 € 867 040,00 € 8 710,00 € 151 540,00 € 27 680,00 € 1 674 930,00 € 80 020,00 € 0,00 € 167 920,00 € 995 890,00 € 83 940,00 € 92 650,00 €
2021 4 142 3 613 550,00 € 1 801 910,00 € 101 300,00 € 578 390,00 € 2 665 560,00 € 1 589 370,00 € 687 940,00 € 11 710,00 € 144 980,00 € 29 050,00 € 1 594 340,00 € 77 340,00 € 0,00 € 156 670,00 € 444 040,00 € 88 290,00 € 100 000,00 €
2020 4 058 3 574 350,00 € 1 757 240,00 € 63 800,00 € 566 070,00 € 2 876 500,00 € 1 606 040,00 € 693 380,00 € 15 450,00 € 160 190,00 € 780 580,00 € 849 100,00 € 76 820,00 € 0,00 € 1 468 790,00 € 843 190,00 € 145 940,00 € 161 390,00 €
2019 4 014 3 598 470,00 € 1 678 850,00 € 56 770,00 € 642 430,00 € 2 911 570,00 € 1 646 440,00 € 725 400,00 € 20 700,00 € 159 890,00 € 750 020,00 € 817 130,00 € 76 220,00 € 0,00 € 74 770,00 € 680 950,00 € 209 460,00 € 230 170,00 €
2018 3 995 3 506 330,00 € 1 630 470,00 € 64 580,00 € 549 460,00 € 2 944 130,00 € 1 608 230,00 € 802 460,00 € 26 960,00 € 158 260,00 € 730 320,00 € 787 180,00 € 75 000,00 € 0,00 € 23 270,00 € 622 140,00 € 245 150,00 € 272 110,00 €
2017 4 014 3 662 440,00 € 1 576 950,00 € 54 510,00 € 628 000,00 € 2 892 680,00 € 1 599 670,00 € 723 940,00 € 41 520,00 € 151 780,00 € 709 350,00 € 758 190,00 € 74 430,00 € 0,00 € 138 280,00 € 481 020,00 € 260 650,00 € 294 740,00 €
2016 4 036 3 863 840,00 € 1 902 770,00 € 62 880,00 € 652 210,00 € 3 140 250,00 € 1 717 940,00 € 675 430,00 € 45 210,00 € 155 060,00 € 1 041 040,00 € 746 930,00 € 73 380,00 € 0,00 € 110 900,00 € 308 770,00 € 255 520,00 € 293 690,00 €
2015 4 056 3 742 450,00 € 1 805 270,00 € 48 040,00 € 710 580,00 € 3 107 230,00 € 1 738 770,00 € 731 720,00 € 188 050,00 € 127 900,00 € 990 060,00 € 709 140,00 € 71 580,00 € 366 590,00 € 74 280,00 € 684 780,00 € 223 240,00 € 276 860,00 €
2014 3 991 3 547 650,00 € 1 751 790,00 € 34 360,00 € 751 500,00 € 3 006 400,00 € 1 686 670,00 € 792 900,00 € 73 730,00 € 141 970,00 € 954 270,00 € 681 040,00 € 69 980,00 € 0,00 € 372 090,00 € 1 438 400,00 € 276 180,00 € 345 480,00 €
2013 3 945 3 624 610,00 € 1 724 940,00 € 49 830,00 € 768 030,00 € 2 938 160,00 € 1 660 750,00 € 786 550,00 € 81 090,00 € 123 520,00 € 939 100,00 € 672 020,00 € 69 820,00 € 0,00 € 25 410,00 € 643 190,00 € 278 930,00 € 356 410,00 €
2012 3 883 3 678 090,00 € 1 931 390,00 € 63 860,00 € 832 740,00 € 2 968 310,00 € 1 614 890,00 € 883 570,00 € 88 340,00 € 121 040,00 € 899 380,00 € 647 980,00 € 69 270,00 € 0,00 € 549 760,00 € 365 550,00 € 276 070,00 € 364 400,00 €
2011 3 817 3 415 700,00 € 1 861 570,00 € 48 340,00 € 836 450,00 € 2 926 310,00 € 1 580 270,00 € 859 270,00 € 93 020,00 € 122 000,00 € 858 390,00 € 622 410,00 € 68 030,00 € 135 000,00 € 58 420,00 € 476 820,00 € 439 950,00 € 532 970,00 €
2010 3 755 3 373 120,00 € 1 762 150,00 € 40 530,00 € 844 430,00 € 2 916 830,00 € 1 589 280,00 € 845 150,00 € 84 420,00 € 118 430,00 € 540 600,00 € 600 510,00 € 64 350,00 € 300 000,00 € 336 960,00 € 1 339 290,00 € 284 940,00 € 369 360,00 €
2009 3 657 3 254 130,00 € 1 713 310,00 € 56 670,00 € 821 980,00 € 2 897 760,00 € 1 570 790,00 € 851 720,00 € 99 280,00 € 113 370,00 € 517 690,00 € 573 200,00 € 64 570,00 € 210 000,00 € 209 130,00 € 241 530,00 € 269 590,00 € 368 830,00 €
2008 3 464 3 253 740,00 € 1 545 780,00 € 53 330,00 € 778 570,00 € 3 040 490,00 € 1 542 970,00 € 883 340,00 € 99 480,00 € 113 170,00 € 470 800,00 € 514 600,00 € 60 790,00 € 220 000,00 € 98 120,00 € 1 117 760,00 € 263 340,00 € 362 720,00 €
2007 3 464 3 120 560,00 € 1 440 120,00 € 69 170,00 € 760 350,00 € 2 801 660,00 € 1 427 930,00 € 778 700,00 € 106 210,00 € 111 940,00 € 447 510,00 € 487 760,00 € 60 400,00 € 135 000,00 € 156 270,00 € 871 720,00 € 294 100,00 € 400 310,00 €
2006 3 464 2 834 120,00 € 1 396 230,00 € 52 320,00 € 743 010,00 € 2 496 360,00 € 1 274 950,00 € 807 840,00 € 105 770,00 € 104 790,00 € 429 650,00 € 470 140,00 € 59 720,00 € 0,00 € 461 000,00 € 218 040,00 € 294 440,00 € 400 210,00 €
2005 3 464 2 725 580,00 € 1 340 670,00 € 46 540,00 € 710 810,00 € 2 357 280,00 € 1 021 200,00 € 725 410,00 € 83 230,00 € 151 220,00 € 414 930,00 € 453 790,00 € 72 420,00 € 1 140 270,00 € 176 320,00 € 1 708 270,00 € 278 060,00 € 361 040,00 €
2004 3 464 2 520 210,00 € 1 306 460,00 € 38 550,00 € 687 040,00 € 2 116 650,00 € 931 990,00 € 684 270,00 € 83 560,00 € 128 030,00 € 395 740,00 € 432 320,00 € 71 540,00 € 355 140,00 € 53 610,00 € 992 410,00 € 256 300,00 € 339 870,00 €
2003 3 464 2 430 330,00 € 1 248 470,00 € 33 590,00 € 515 670,00 € 2 032 150,00 € 879 680,00 € 687 820,00 € 115 470,00 € 113 410,00 € 385 430,00 € 413 310,00 € 70 550,00 € 351 040,00 € 3 610,00 € 351 070,00 € 266 720,00 € 336 620,00 €
2002 3 464 2 627 940,00 € 1 188 400,00 € 323 820,00 € 513 580,00 € 2 191 870,00 € 848 100,00 € 612 220,00 € 96 160,00 € 108 410,00 € 367 320,00 € 396 650,00 € 69 460,00 € 244 680,00 € 143 630,00 € 802 160,00 € 273 650,00 € 369 810,00 €
2001 3 464 2 523 630,00 € 1 068 410,00 € 303 650,00 € 502 710,00 € 1 963 530,00 € 762 940,00 € 463 210,00 € 121 790,00 € 99 730,00 € 328 940,00 € 356 410,00 € 66 200,00 € 0,00 € 1 340,00 € 250 570,00 € 272 040,00 € 393 830,00 €
2000 3 464 2 382 660,00 € 1 044 720,00 € 250 860,00 € 489 380,00 € 1 959 670,00 € 735 030,00 € 804 280,00 € 134 860,00 € 91 590,00 € 320 330,00 € 330 130,00 € 65 570,00 € 304 900,00 € 27 080,00 € 718 600,00 € 284 150,00 € 419 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 239 97 580 510,00 € 5 945 024,00 € 1 462 79 974 750,00 € 1 526 67 432 375,00 € 852 28 582 368,00 €
2023 2 225 90 439 879,00 € 5 123 930,00 € 1 400 72 565 309,00 € 1 529 64 955 696,00 € 836 26 744 670,00 €
2022 2 234 88 204 860,00 € 5 182 807,00 € 1 397 71 499 649,00 € 1 539 62 626 886,00 € 835 25 602 842,00 €
2021 2 153 81 754 939,00 € 4 949 521,00 € 1 422 67 380 832,00 € 1 480 57 973 133,00 € 792 24 347 696,00 €
2020 2 155 77 984 628,00 € 4 774 280,00 € 1 358 62 707 558,00 € 1 498 56 320 642,00 € 787 23 407 210,00 €
2019 2 121 76 413 448,00 € 5 063 291,00 € 1 461 63 679 268,00 € 1 478 54 390 379,00 € 771 22 665 790,00 €
2018 2 138 76 773 646,00 € -515 965,00 € 1 516 65 544 493,00 € 1 498 54 590 098,00 € 764 22 051 683,00 €
2017 2 106 73 160 979,00 € 4 770 420,00 € 1 283 57 236 479,00 € 1 496 52 812 859,00 € 747 21 403 838,00 €
2016 2 025 71 824 692,00 € 4 824 158,00 € 1 273 57 411 982,00 € 1 437 51 886 320,00 € 718 20 362 810,00 €
2015 1 984 70 566 062,00 € 4 562 042,00 € 1 236 56 575 583,00 € 1 429 50 796 483,00 € 689 19 305 016,00 €
2014 1 948 68 153 917,00 € 4 533 527,00 € 1 261 55 728 901,00 € 1 406 49 597 076,00 € 683 18 770 505,00 €
2013 1 933 66 244 010,00 € 4 486 801,00 € 1 295 55 417 080,00 € 1 407 48 605 357,00 € 661 17 790 705,00 €
2012 1 902 64 476 745,00 € 4 177 804,00 € 1 323 55 132 092,00 € 1 393 47 178 962,00 € 655 16 649 751,00 €
2011 1 864 63 830 146,00 € 3 963 476,00 € 1 417 58 036 172,00 € 1 362 46 619 312,00 € 653 15 902 985,00 €
2010 1 892 59 672 071,00 € 3 353 081,00 € 1 395 53 545 691,00 € 1 410 45 240 910,00 € 635 14 797 730,00 €
2009 1 851 58 109 724,00 € 3 353 073,00 € 1 353 52 145 875,00 € 1 372 43 556 692,00 € 617 13 792 001,00 €
2008 1 837 55 878 840,00 € 2 929 897,00 € 1 331 49 817 238,00 € 1 379 43 469 772,00 € 593 12 820 188,00 €
2007 1 797 54 078 187,00 € 3 142 642,00 € 1 341 49 184 607,00 € 1 375 42 189 943,00 € 551 11 422 545,00 €
2006 1 744 51 851 861,00 € 3 192 440,00 € 1 287 47 012 685,00 € 1 328 41 060 374,00 € 526 10 431 567,00 €
2005 1 690 39 140 277,00 € 3 537 325,00 € 1 232 35 141 735,00 € 1 293 39 010 104,00 € 498 9 530 637,00 €
2004 1 673 38 262 502,00 € 3 285 954,00 € 1 212 34 295 857,00 € 1 277 38 029 164,00 € 469 8 545 524,00 €
2003 1 631 36 796 670,00 € 3 208 067,00 € 1 173 32 788 525,00 € 1 266 36 864 479,00 € 434 7 608 167,00 €
2002 1 653 35 583 006,00 € 3 191 300,00 € 1 199 31 842 845,00 € 1 285 36 656 188,00 € 430 7 426 829,00 €
2001 1 608 34 666 570,00 € 3 169 301,00 € 1 172 31 120 799,00 € 1 240 35 007 814,00 € 411 6 739 979,00 €
2000 — — 3 943 238,35 € 1 177 31 312 224,43 € — — — —
1999 — — 4 210 999,20 € 1 128 30 989 714,72 € — — — —
1998 — — 3 807 961,35 € 1 114 28 345 090,00 € — — — —
1997 — — 3 379 770,93 € 1 003 25 665 563,44 € — — — —
1996 — — 3 314 995,04 € 961 24 878 478,01 € — — — —
1995 — — 3 669 308,81 € 932 24 178 950,91 € — — — —
1994 — — 3 820 215,96 € 903 24 560 728,07 € — — — —
1993 — — 3 255 906,87 € 889 22 162 969,37 € — — — —
1992 — — 3 542 012,05 € 849 21 852 118,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yoann DUBOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yoann DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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