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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Dellerie, maire de Sandouville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sandouville
Territoire
Sandouville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Dellerie est maire de Sandouville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sandouville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 28/01/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sandouville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,71 %
  • Inscrits639
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,71 % (471 votants sur 639 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 462 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Sandouville Donnée non disponible 271 58,66 % —
2e Unis pour Sandouville Donnée non disponible 191 41,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Sandouville 271
Unis pour Sandouville 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 462
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76660
Commune Sandouville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 799 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sandouville

Inscrits639
Votants471
Participation73,71 %
Abstentions168
Suffrages exprimés462
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sandouville1 63973,71 %462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sandouville

  • Population 813 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 705 106,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 294 033,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 157,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 705 106,08 1 294 033,16
2024 2 700 760,09 1 218 036,35
2023 2 815 230,11 1 240 152,08
2022 2 306 153,87 1 044 867,70
2021 2 440 263,63 1 047 200,23
2020 2 447 692,35 949 594,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 705 106,08 € 2 700 760,09 € 2 815 230,11 € 2 306 153,87 € 2 440 263,63 € 2 447 692,35 € 3 327,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 294 033,16 € 1 218 036,35 € 1 240 152,08 € 1 044 867,70 € 1 047 200,23 € 949 594,14 € 1 591,68 € (2025)
Impôts locaux -1 091 649,07 € -1 090 590,82 € -1 027 416,14 € -1 267 509,57 € -1 086 817,00 € 2 327 916,43 € -1 342,74 € (2025)
Frais de personnel 664 022,82 € 625 520,89 € 583 753,12 € 558 216,57 € 564 571,61 € 514 268,74 € 816,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 322,29 € 0,00 € 1 432,70 € 535,32 € 1 655,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 382 400,53 € 854 447,31 € 175 891,70 € 188 116,83 € 872 090,26 € 202 030,07 € 470,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 657,72 € 238 039,93 € 174 581,32 € 184 556,83 € 822 200,89 € 156 503,88 € 184,08 € (2025)
Épargne brute 1 411 072,92 € 1 482 723,74 € 1 575 078,03 € 1 261 286,17 € 1 393 063,40 € 1 498 098,21 € 1 735,64 € (2025)
Épargne nette 1 411 072,92 € 1 482 723,74 € 1 575 078,03 € 1 261 286,17 € 1 393 063,40 € 1 498 098,21 € 1 735,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 666 012,84 € 1 237 564,83 € 2 032 326,27 € 1 646 202,08 € 888 399,83 € 1 664 147,41 € 2 049,22 € (2025)
Encours de la dette 2 157,45 € 1 667,45 € 1 667,45 € 1 667,45 € 1 667,45 € 1 667,45 € 2,65 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 463
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sandouville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 705 110 1 285 060 149 660
2024 2 700 760 1 214 820 252 650
2023 2 858 440 1 274 040 174 580
2022 2 306 150 1 033 900 184 560
2021 2 440 260 1 041 590 846 790
2020 2 509 680 1 005 300 159 980
2019 2 292 550 987 190 600 940
2018 2 251 430 1 070 970 484 080
2017 2 444 820 1 089 210 621 150
2016 2 159 830 1 063 950 577 770
2015 2 186 560 1 073 550 2 700 550
2014 2 275 410 1 030 100 1 020 550
2013 3 041 320 1 961 490 764 820
2012 2 500 730 1 084 680 487 680
2011 2 154 310 893 600 200 940
2010 2 082 120 1 061 430 171 390
2009 2 032 110 933 190 815 280
2008 2 041 470 909 440 455 110
2007 1 874 480 853 000 293 960
2006 1 833 810 869 360 226 290
2005 1 804 520 1 007 100 267 110
2004 1 748 590 816 140 533 240
2003 1 529 170 899 970 168 300
2002 1 489 760 914 650 321 350
2001 1 560 820 1 038 780 518 170
2000 1 525 550 957 480 862 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 190 4 767 820 11 080
2024 1 570 4 729 380 12 420
2023 1 150 4 565 420 12 280
2022 210 4 304 980 11 490
2021 170 4 120 880 11 470
2020 31 870 1 656 080 11 500
2019 30 900 1 629 070 11 360
2018 30 050 1 592 970 11 120
2017 29 570 1 354 510 10 980
2016 28 420 1 348 030 10 710
2015 27 870 1 275 080 11 630
2014 26 710 1 200 050 7 490
2013 26 880 1 185 530 7 430
2012 26 140 1 163 440 7 270
2011 24 990 1 142 400 7 150
2010 22 160 1 090 060 6 860
2009 21 380 1 064 290 6 780
2008 20 570 960 730 6 700
2007 20 070 889 280 6 600
2006 19 560 865 490 6 480
2005 18 740 848 330 8 100
2004 17 990 854 730 8 620
2003 13 720 658 120 6 790
2002 13 120 625 670 6 700
2001 12 560 602 750 6 630
2000 12 520 489 890 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 813 2 705 110,00 € -32 570,00 € -1 773 620,00 € 0,00 € 1 285 060,00 € 664 020,00 € 503 370,00 € 0,00 € 19 020,00 € 1 190,00 € 4 767 820,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 149 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 811 2 700 760,00 € -22 300,00 € -1 777 050,00 € 0,00 € 1 214 820,00 € 625 520,00 € 409 390,00 € 0,00 € 31 120,00 € 1 570,00 € 4 729 380,00 € 12 420,00 € 0,00 € 0,00 € 252 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 806 2 858 440,00 € -32 580,00 € -1 699 760,00 € 0,00 € 1 274 040,00 € 583 750,00 € 523 080,00 € 0,00 € 22 320,00 € 1 150,00 € 4 565 420,00 € 12 280,00 € 0,00 € 0,00 € 174 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 808 2 306 150,00 € -5 280,00 € -1 968 240,00 € 0,00 € 1 033 900,00 € 558 220,00 € 339 900,00 € 0,00 € 31 560,00 € 210,00 € 4 304 980,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 184 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 811 2 440 260,00 € 26 970,00 € -1 668 180,00 € 0,00 € 1 041 590,00 € 564 570,00 € 359 270,00 € 0,00 € 22 840,00 € 170,00 € 4 120 880,00 € 11 470,00 € 0,00 € 24 590,00 € 846 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 809 2 509 680,00 € 1 678 700,00 € -58 560,00 € 0,00 € 1 005 300,00 € 514 270,00 € 295 850,00 € 0,00 € 28 990,00 € 31 870,00 € 1 656 080,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 € 159 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 805 2 292 550,00 € 1 643 000,00 € -184 780,00 € 0,00 € 987 190,00 € 495 700,00 € 387 010,00 € 0,00 € 31 620,00 € 30 900,00 € 1 629 070,00 € 11 360,00 € 0,00 € 298 470,00 € 600 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 799 2 251 430,00 € 1 620 540,00 € -282 650,00 € 0,00 € 1 070 970,00 € 475 310,00 € 411 380,00 € 0,00 € 23 990,00 € 30 050,00 € 1 592 970,00 € 11 120,00 € 0,00 € 34 220,00 € 484 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 803 2 444 820,00 € 1 674 730,00 € -159 070,00 € 0,00 € 1 089 210,00 € 470 830,00 € 456 800,00 € 0,00 € 37 850,00 € 29 570,00 € 1 354 510,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 621 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 807 2 159 830,00 € 1 375 140,00 € -169 570,00 € 0,00 € 1 063 950,00 € 468 830,00 € 444 620,00 € 0,00 € 26 020,00 € 28 420,00 € 1 348 030,00 € 10 710,00 € 0,00 € 346 100,00 € 577 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 817 2 186 560,00 € 1 420 190,00 € -155 050,00 € 0,00 € 1 073 550,00 € 448 420,00 € 488 560,00 € 0,00 € 25 160,00 € 27 870,00 € 1 275 080,00 € 11 630,00 € 0,00 € 76 850,00 € 2 700 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 811 2 275 410,00 € 1 350 280,00 € -163 250,00 € 43 750,00 € 1 030 100,00 € 436 140,00 € 401 620,00 € 0,00 € 25 930,00 € 26 710,00 € 1 200 050,00 € 7 490,00 € 0,00 € 143 250,00 € 1 020 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 774 3 041 320,00 € 1 249 150,00 € -137 080,00 € 59 180,00 € 1 961 490,00 € 420 440,00 € 419 240,00 € 0,00 € 19 880,00 € 26 880,00 € 1 185 530,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 764 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 777 2 500 730,00 € 1 466 860,00 € -52 360,00 € 69 000,00 € 1 084 680,00 € 422 690,00 € 463 610,00 € 0,00 € 17 260,00 € 26 140,00 € 1 163 440,00 € 7 270,00 € 0,00 € 0,00 € 487 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 779 2 154 310,00 € 963 050,00 € 11 880,00 € 49 050,00 € 893 600,00 € 397 250,00 € 364 420,00 € 0,00 € 24 970,00 € 24 990,00 € 1 142 400,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 200 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 778 2 082 120,00 € 1 119 760,00 € 31 000,00 € 58 780,00 € 1 061 430,00 € 388 060,00 € 338 450,00 € 0,00 € 20 260,00 € 22 160,00 € 1 090 060,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 € 171 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 786 2 032 110,00 € 1 092 660,00 € 28 930,00 € 59 480,00 € 933 190,00 € 365 310,00 € 383 340,00 € 0,00 € 63 500,00 € 21 380,00 € 1 064 290,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 815 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 761 2 041 470,00 € 1 061 240,00 € 27 780,00 € 56 750,00 € 909 440,00 € 369 230,00 € 348 390,00 € 0,00 € 46 820,00 € 20 570,00 € 960 730,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 455 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 761 1 874 480,00 € 955 090,00 € 26 780,00 € 55 880,00 € 853 000,00 € 372 780,00 € 295 940,00 € 0,00 € 21 920,00 € 20 070,00 € 889 280,00 € 6 600,00 € 0,00 € 23 720,00 € 293 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 761 1 833 810,00 € 908 540,00 € 25 660,00 € 54 850,00 € 869 360,00 € 353 590,00 € 317 970,00 € 0,00 € 46 300,00 € 19 560,00 € 865 490,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 226 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 761 1 804 520,00 € 875 180,00 € 24 490,00 € 47 770,00 € 1 007 100,00 € 323 580,00 € 398 310,00 € 0,00 € 120 290,00 € 18 740,00 € 848 330,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 € 267 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 761 1 748 590,00 € 885 570,00 € 23 320,00 € 0,00 € 816 140,00 € 273 840,00 € 293 110,00 € 0,00 € 98 440,00 € 17 990,00 € 854 730,00 € 8 620,00 € 0,00 € 10,00 € 533 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 761 1 529 170,00 € 693 920,00 € 21 890,00 € 0,00 € 899 970,00 € 272 800,00 € 336 190,00 € 0,00 € 125 560,00 € 13 720,00 € 658 120,00 € 6 790,00 € 0,00 € 10,00 € 168 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 761 1 489 760,00 € 647 550,00 € 20 670,00 € 0,00 € 914 650,00 € 255 910,00 € 278 350,00 € 0,00 € 245 820,00 € 13 120,00 € 625 670,00 € 6 700,00 € 0,00 € 36 230,00 € 321 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 761 1 560 820,00 € 649 340,00 € 19 860,00 € 0,00 € 1 038 780,00 € 262 060,00 € 347 330,00 € 0,00 € 262 400,00 € 12 560,00 € 602 750,00 € 6 630,00 € 0,00 € 44 650,00 € 518 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 761 1 525 550,00 € 596 070,00 € 19 100,00 € 0,00 € 957 480,00 € 259 290,00 € 374 200,00 € 0,00 € 173 600,00 € 12 520,00 € 489 890,00 € 6 570,00 € 0,00 € 188 020,00 € 862 110,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 15 876 965,00 € 810 413,00 € 250 12 776 979,00 € 284 12 908 912,00 € 143 4 262 021,00 €
2023 407 15 001 467,00 € 677 306,00 € 233 11 406 497,00 € 283 12 509 028,00 € 141 3 810 913,00 €
2022 406 14 312 904,00 € 678 012,00 € 230 10 719 446,00 € 293 11 859 322,00 € 128 3 679 808,00 €
2021 398 13 251 667,00 € 603 065,00 € 225 9 833 773,00 € 289 10 925 703,00 € 128 3 361 587,00 €
2020 397 12 925 955,00 € 619 005,00 € 219 9 468 866,00 € 284 10 769 525,00 € 126 3 222 361,00 €
2019 402 12 399 426,00 € 596 491,00 € 232 9 501 194,00 € 297 10 608 146,00 € 123 3 112 468,00 €
2018 392 12 248 526,00 € 611 598,00 € 233 9 434 214,00 € 286 10 359 340,00 € 127 3 102 770,00 €
2017 386 12 358 004,00 € 538 264,00 € 212 8 832 597,00 € 289 10 163 774,00 € 126 3 000 484,00 €
2016 402 11 870 473,00 € 520 459,00 € 213 8 048 225,00 € 305 10 117 618,00 € 122 2 938 708,00 €
2015 398 11 411 894,00 € 551 203,00 € 212 8 125 162,00 € 295 9 829 295,00 € 123 2 803 378,00 €
2014 387 11 042 561,00 € 530 877,00 € 207 7 898 885,00 € 288 9 410 499,00 € 117 2 757 370,00 €
2013 383 11 127 945,00 € 565 997,00 € 217 8 359 631,00 € 291 9 539 687,00 € 118 2 724 727,00 €
2012 394 10 766 597,00 € 510 360,00 € 237 8 394 117,00 € 299 9 570 633,00 € 116 2 411 732,00 €
2011 404 10 551 434,00 € 459 110,00 € 275 9 025 281,00 € 310 9 519 228,00 € 119 2 364 640,00 €
2010 389 9 885 608,00 € 372 695,00 € 258 8 415 402,00 € 291 8 690 678,00 € 115 2 201 564,00 €
2009 376 9 367 946,00 € 322 780,00 € 239 7 731 249,00 € 273 8 161 024,00 € 117 2 201 196,00 €
2008 357 8 902 187,00 € 256 757,00 € 232 7 315 080,00 € 267 7 798 744,00 € 107 1 972 734,00 €
2007 355 8 452 148,00 € 241 796,00 € 217 6 701 001,00 € 260 7 453 570,00 € 106 1 926 082,00 €
2006 369 8 204 181,00 € 263 198,00 € 227 6 517 673,00 € 272 7 090 386,00 € 111 1 991 023,00 €
2005 373 6 364 476,00 € 291 592,00 € 229 5 012 693,00 € 284 7 091 845,00 € 108 1 783 599,00 €
2004 359 6 161 344,00 € 279 104,00 € 222 4 791 875,00 € 267 6 755 831,00 € 101 1 725 870,00 €
2003 352 5 758 632,00 € 253 768,00 € 210 4 453 668,00 € 268 6 358 089,00 € 96 1 493 740,00 €
2002 355 5 548 838,00 € 221 474,00 € 205 4 238 155,00 € 271 6 181 031,00 € 91 1 447 198,00 €
2001 345 5 289 684,00 € 231 326,00 € 207 4 095 362,00 € 255 5 760 339,00 € 91 1 468 157,00 €
2000 — — 261 101,26 € 205 3 973 825,57 € — — — —
1999 — — 286 251,23 € 202 3 837 646,98 € — — — —
1998 — — 277 802,20 € 196 3 609 536,60 € — — — —
1997 — — 247 632,39 € 188 3 392 627,72 € — — — —
1996 — — 239 329,71 € 180 3 267 801,40 € — — — —
1995 — — 256 381,44 € 176 3 097 869,37 € — — — —
1994 — — 248 464,30 € 169 2 915 944,95 € — — — —
1993 — — 240 868,23 € 173 2 963 635,27 € — — — —
1992 — — 264 256,80 € 174 2 924 369,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DELLERIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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