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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Alvarez, maire de Sandrans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sandrans
Territoire
Sandrans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Alvarez est maire de Sandrans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sandrans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sandrans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,09 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,09 % (318 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 311 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SANDRANS Donnée non disponible 217 69,77 % —
2e POUR SANDRANS Donnée non disponible 94 30,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SANDRANS 217
POUR SANDRANS 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 311
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01393
Commune Sandrans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sandrans

Inscrits474
Votants318
Participation67,09 %
Abstentions156
Suffrages exprimés311
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sandrans1 47467,09 %311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sandrans

  • Population 592 habitants
  • Recettes de fonctionnement 482 221,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 376 708,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 511 541,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 482 221,74 376 708,71
2024 499 035,57 358 751,73
2023 463 573,33 328 869,33
2022 474 987,01 301 030,06
2021 443 442,19 337 607,63
2020 438 268,14 316 180,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 482 221,74 € 499 035,57 € 463 573,33 € 474 987,01 € 443 442,19 € 438 268,14 € 814,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 376 708,71 € 358 751,73 € 328 869,33 € 301 030,06 € 337 607,63 € 316 180,86 € 636,33 € (2025)
Impôts locaux 232 150,00 € 238 325,00 € 223 902,00 € 210 042,00 € 201 951,00 € 198 015,00 € 392,15 € (2025)
Frais de personnel 162 165,09 € 162 029,09 € 153 782,29 € 150 959,25 € 149 696,72 € 140 519,90 € 273,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 480,00 € 17 598,79 € 0,00 € 5 547,32 € 446,52 € 273,36 € 4,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 239 425,46 € 171 393,00 € 161 932,84 € 157 613,44 € 314 881,05 € 711 861,15 € 404,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 726,45 € 104 957,64 € 95 871,76 € 87 738,52 € 12 417,44 € 572 162,70 € 271,50 € (2025)
Épargne brute 105 513,03 € 140 283,84 € 134 704,00 € 173 956,95 € 105 834,56 € 122 087,28 € 178,23 € (2025)
Épargne nette 37 203,33 € 73 848,48 € 69 206,92 € 104 082,03 € -196 629,05 € -17 611,17 € 62,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 328,37 € 64 650,21 € 69 374,23 € 119 338,82 € 260 134,59 € 354 895,55 € -30,96 € (2025)
Encours de la dette 511 541,80 € 579 319,23 € 645 754,59 € 710 660,21 € 780 535,13 € 1 082 998,74 € 864,09 € (2025)
Annuité de la dette 79 479,74 € 78 994,67 € 79 412,34 € 85 118,23 € 320 178,01 € 164 719,66 € 134,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 760
Dotation forfaitaire 33 486
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 274
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 760,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 486,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 274,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sandrans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 620 358 630 160 750
2024 453 230 340 240 113 700
2023 445 400 338 420 95 870
2022 427 160 293 360 85 910
2021 390 580 329 760 11 470
2020 852 030 775 560 592 620
2019 402 770 285 060 952 920
2018 370 920 277 930 149 150
2017 615 080 523 340 406 590
2016 330 850 295 710 138 560
2015 324 940 255 620 268 900
2014 305 510 251 330 92 730
2013 346 950 275 800 183 800
2012 348 190 243 680 43 920
2011 335 750 261 520 399 460
2010 337 470 250 300 117 620
2009 302 770 210 920 23 960
2008 316 830 236 950 101 740
2007 274 770 219 350 113 070
2006 265 160 196 350 28 630
2005 243 970 173 660 40 720
2004 230 770 162 110 119 570
2003 221 540 161 200 59 690
2002 219 810 177 940 106 180
2001 200 480 161 720 16 350
2000 193 310 169 740 79 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 690 135 260 64 420
2024 13 430 129 970 72 090
2023 11 960 120 420 69 050
2022 11 960 110 990 64 570
2021 9 680 106 300 62 560
2020 72 520 39 260 62 410
2019 70 010 37 920 61 510
2018 65 690 36 400 60 210
2017 59 090 34 550 59 520
2016 100 540 33 860 59 200
2015 94 980 31 930 56 540
2014 91 280 30 710 56 060
2013 87 110 29 270 55 620
2012 83 810 28 600 54 620
2011 79 140 27 900 53 730
2010 46 480 26 460 49 980
2009 45 570 25 860 49 390
2008 43 500 23 300 48 630
2007 35 370 17 490 40 630
2006 31 650 16 420 39 430
2005 27 430 15 020 47 590
2004 25 660 14 010 45 800
2003 23 150 13 320 45 120
2002 21 400 12 470 43 590
2001 20 830 11 070 41 830
2000 18 450 10 480 41 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 810 64 750
2024 0 55 700 64 750
2023 0 55 040 65 170
2022 0 58 580 69 760
2021 0 292 550 305 940
2020 15 000 130 040 147 600
2019 235 000 118 000 132 010
2018 400 000 56 110 68 270
2017 250 000 286 990 299 020
2016 64 060 25 020 36 100
2015 243 000 24 210 32 150
2014 0 31 360 40 190
2013 48 440 17 310 25 910
2012 9 850 80 810 90 440
2011 61 000 43 390 50 890
2010 220 000 45 120 49 420
2009 0 36 570 42 040
2008 68 000 35 010 41 270
2007 18 000 29 960 35 900
2006 0 27 480 33 910
2005 20 000 25 900 33 100
2004 60 000 21 430 28 470
2003 0 15 560 21 860
2002 0 19 560 27 330
2001 0 19 320 27 330
2000 45 730 51 430 60 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 592 438 620,00 € 182 730,00 € 31 330,00 € 61 340,00 € 358 630,00 € 162 170,00 € 118 880,00 € 7 950,00 € 9 940,00 € 10 690,00 € 135 260,00 € 64 420,00 € 0,00 € 25 830,00 € 160 750,00 € 56 810,00 € 64 750,00 €
2024 580 453 230,00 € 188 900,00 € 37 330,00 € 61 190,00 € 340 240,00 € 162 030,00 € 96 650,00 € 9 050,00 € 14 560,00 € 13 430,00 € 129 970,00 € 72 090,00 € 0,00 € 12 200,00 € 113 700,00 € 55 700,00 € 64 750,00 €
2023 568 445 400,00 € 174 480,00 € 50 260,00 € 58 950,00 € 338 420,00 € 153 780,00 € 97 220,00 € 10 130,00 € 5 580,00 € 11 960,00 € 120 420,00 € 69 050,00 € 0,00 € 0,00 € 95 870,00 € 55 040,00 € 65 170,00 €
2022 549 427 160,00 € 160 620,00 € 66 500,00 € 54 450,00 € 293 360,00 € 146 960,00 € 76 990,00 € 11 180,00 € 2 240,00 € 11 960,00 € 110 990,00 € 64 570,00 € 0,00 € 8 070,00 € 85 910,00 € 58 580,00 € 69 760,00 €
2021 545 390 580,00 € 151 750,00 € 51 630,00 € 55 160,00 € 329 760,00 € 145 700,00 € 109 890,00 € 13 390,00 € 3 820,00 € 9 680,00 € 106 300,00 € 62 560,00 € 0,00 € 54 330,00 € 11 470,00 € 292 550,00 € 305 940,00 €
2020 535 852 030,00 € 147 810,00 € 44 130,00 € 55 550,00 € 775 560,00 € 138 520,00 € 85 840,00 € 20 440,00 € 3 710,00 € 72 520,00 € 39 260,00 € 62 410,00 € 15 000,00 € 218 700,00 € 592 620,00 € 130 040,00 € 147 600,00 €
2019 531 402 770,00 € 143 600,00 € 41 970,00 € 56 150,00 € 285 060,00 € 133 860,00 € 78 160,00 € 14 240,00 € 4 030,00 € 70 010,00 € 37 920,00 € 61 510,00 € 235 000,00 € 169 390,00 € 952 920,00 € 118 000,00 € 132 010,00 €
2018 525 370 920,00 € 135 550,00 € 35 570,00 € 56 900,00 € 277 930,00 € 138 250,00 € 75 730,00 € 12 570,00 € 4 360,00 € 65 690,00 € 36 400,00 € 60 210,00 € 400 000,00 € 0,00 € 149 150,00 € 56 110,00 € 68 270,00 €
2017 519 615 080,00 € 126 210,00 € 32 260,00 € 57 400,00 € 523 340,00 € 120 080,00 € 68 510,00 € 12 660,00 € 5 380,00 € 59 090,00 € 34 550,00 € 59 520,00 € 250 000,00 € 30 640,00 € 406 590,00 € 286 990,00 € 299 020,00 €
2016 515 330 850,00 € 175 990,00 € 20 010,00 € 62 620,00 € 295 710,00 € 112 920,00 € 70 190,00 € 11 200,00 € 44 620,00 € 100 540,00 € 33 860,00 € 59 200,00 € 64 060,00 € 20 430,00 € 138 560,00 € 25 020,00 € 36 100,00 €
2015 522 324 940,00 € 162 650,00 € -4 480,00 € 74 750,00 € 255 620,00 € 114 150,00 € 79 980,00 € 7 940,00 € 6 950,00 € 94 980,00 € 31 930,00 € 56 540,00 € 243 000,00 € 3 490,00 € 268 900,00 € 24 210,00 € 32 150,00 €
2014 529 305 510,00 € 159 510,00 € 23 720,00 € 71 430,00 € 251 330,00 € 106 250,00 € 81 990,00 € 8 830,00 € 7 010,00 € 91 280,00 € 30 710,00 € 56 060,00 € 0,00 € 4 160,00 € 92 730,00 € 31 360,00 € 40 190,00 €
2013 532 346 950,00 € 153 880,00 € 30 160,00 € 80 910,00 € 275 800,00 € 100 000,00 € 79 310,00 € 8 610,00 € 11 420,00 € 87 110,00 € 29 270,00 € 55 620,00 € 48 440,00 € 0,00 € 183 800,00 € 17 310,00 € 25 910,00 €
2012 535 348 190,00 € 148 050,00 € 40 210,00 € 86 960,00 € 243 680,00 € 99 390,00 € 74 370,00 € 9 630,00 € 18 790,00 € 83 810,00 € 28 600,00 € 54 620,00 € 9 850,00 € 52 360,00 € 43 920,00 € 80 810,00 € 90 440,00 €
2011 539 335 750,00 € 143 190,00 € 150,00 € 87 960,00 € 261 520,00 € 104 320,00 € 95 950,00 € 7 500,00 € 14 680,00 € 79 140,00 € 27 900,00 € 53 730,00 € 61 000,00 € 16 760,00 € 399 460,00 € 43 390,00 € 50 890,00 €
2010 523 337 470,00 € 136 630,00 € 300,00 € 85 160,00 € 250 300,00 € 95 870,00 € 80 750,00 € 4 300,00 € 21 620,00 € 46 480,00 € 26 460,00 € 49 980,00 € 220 000,00 € 0,00 € 117 620,00 € 45 120,00 € 49 420,00 €
2009 509 302 770,00 € 135 690,00 € 38 440,00 € 78 090,00 € 210 920,00 € 84 190,00 € 58 790,00 € 5 470,00 € 30 050,00 € 45 570,00 € 25 860,00 € 49 390,00 € 0,00 € 0,00 € 23 960,00 € 36 570,00 € 42 040,00 €
2008 572 316 830,00 € 130 640,00 € 45 040,00 € 80 610,00 € 236 950,00 € 85 710,00 € 69 740,00 € 6 250,00 € 43 110,00 € 43 500,00 € 23 300,00 € 48 630,00 € 68 000,00 € 18 850,00 € 101 740,00 € 35 010,00 € 41 270,00 €
2007 532 274 770,00 € 106 020,00 € 41 260,00 € 76 700,00 € 219 350,00 € 97 660,00 € 68 940,00 € 5 940,00 € 19 310,00 € 35 370,00 € 17 490,00 € 40 630,00 € 18 000,00 € 0,00 € 113 070,00 € 29 960,00 € 35 900,00 €
2006 532 265 160,00 € 98 140,00 € 42 190,00 € 74 750,00 € 196 350,00 € 81 390,00 € 72 580,00 € 6 430,00 € 7 770,00 € 31 650,00 € 16 420,00 € 39 430,00 € 0,00 € 19 630,00 € 28 630,00 € 27 480,00 € 33 910,00 €
2005 419 243 970,00 € 98 380,00 € 37 490,00 € 63 820,00 € 173 660,00 € 72 700,00 € 59 560,00 € 7 240,00 € 6 830,00 € 27 430,00 € 15 020,00 € 47 590,00 € 20 000,00 € 12 410,00 € 40 720,00 € 25 900,00 € 33 100,00 €
2004 419 230 770,00 € 94 740,00 € 30 790,00 € 62 470,00 € 162 110,00 € 64 490,00 € 56 140,00 € 7 060,00 € 6 710,00 € 25 660,00 € 14 010,00 € 45 800,00 € 60 000,00 € 14 190,00 € 119 570,00 € 21 430,00 € 28 470,00 €
2003 419 221 540,00 € 88 230,00 € 28 570,00 € 59 240,00 € 161 200,00 € 64 530,00 € 53 080,00 € 6 290,00 € 9 500,00 € 23 150,00 € 13 320,00 € 45 120,00 € 0,00 € 5 510,00 € 59 690,00 € 15 560,00 € 21 860,00 €
2002 419 219 810,00 € 84 830,00 € 24 850,00 € 58 650,00 € 177 940,00 € 63 440,00 € 60 810,00 € 7 770,00 € 6 790,00 € 21 400,00 € 12 470,00 € 43 590,00 € 0,00 € 9 620,00 € 106 180,00 € 19 560,00 € 27 330,00 €
2001 419 200 480,00 € 79 120,00 € 24 470,00 € 55 710,00 € 161 720,00 € 59 830,00 € 47 430,00 € 8 020,00 € 8 140,00 € 20 830,00 € 11 070,00 € 41 830,00 € 0,00 € 3 160,00 € 16 350,00 € 19 320,00 € 27 330,00 €
2000 419 193 310,00 € 69 260,00 € 19 940,00 € 53 070,00 € 169 740,00 € 57 610,00 € 59 100,00 € 8 600,00 € 6 410,00 € 18 450,00 € 10 480,00 € 41 490,00 € 45 730,00 € 21 130,00 € 79 770,00 € 51 430,00 € 60 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 11 316 310,00 € 494 411,00 € 158 7 903 321,00 € 228 9 038 773,00 € 84 2 511 819,00 €
2023 301 10 900 130,00 € 463 242,00 € 157 7 371 285,00 € 229 8 961 163,00 € 88 2 452 330,00 €
2022 294 10 387 485,00 € 446 296,00 € 143 6 925 785,00 € 225 8 408 480,00 € 94 2 374 517,00 €
2021 280 9 378 020,00 € 437 448,00 € 153 6 961 529,00 € 208 7 533 708,00 € 87 2 143 569,00 €
2020 275 8 513 274,00 € 395 124,00 € 146 6 246 324,00 € 208 6 898 071,00 € 78 2 104 349,00 €
2019 259 8 227 292,00 € 427 437,00 € 148 6 118 276,00 € 196 6 689 935,00 € 79 1 988 819,00 €
2018 263 8 197 954,00 € -83 007,00 € 161 6 406 932,00 € 203 6 692 457,00 € 72 1 895 382,00 €
2017 264 8 139 817,00 € 471 341,00 € 130 5 820 814,00 € 201 6 628 833,00 € 78 1 858 511,00 €
2016 262 7 558 287,00 € 344 842,00 € 125 5 073 128,00 € 201 6 183 608,00 € 70 1 656 728,00 €
2015 260 7 089 283,00 € 337 403,00 € 117 4 654 106,00 € 194 5 697 075,00 € 72 1 675 609,00 €
2014 259 7 106 658,00 € 331 477,00 € 126 4 904 437,00 € 197 5 736 128,00 € 73 1 601 819,00 €
2013 252 7 125 651,00 € 336 303,00 € 129 5 090 817,00 € 193 5 726 626,00 € 71 1 407 036,00 €
2012 254 6 787 401,00 € 310 208,00 € 140 5 115 374,00 € 188 5 558 822,00 € 72 1 394 928,00 €
2011 260 7 005 581,00 € 311 882,00 € 162 5 549 807,00 € 195 5 454 594,00 € 73 1 360 530,00 €
2010 271 6 394 232,00 € 223 658,00 € 156 5 055 137,00 € 203 5 114 524,00 € 73 1 354 695,00 €
2009 256 5 830 973,00 € 113 694,00 € 147 4 433 299,00 € 189 4 703 414,00 € 73 1 319 195,00 €
2008 262 6 139 007,00 € 194 579,00 € 149 4 782 200,00 € 196 4 809 248,00 € 71 1 260 894,00 €
2007 258 5 858 296,00 € 163 549,00 € 164 4 706 412,00 € 195 4 708 364,00 € 65 1 120 555,00 €
2006 266 5 977 511,00 € 256 269,00 € 156 4 884 625,00 € 204 4 606 963,00 € 63 1 017 239,00 €
2005 248 4 305 115,00 € 233 070,00 € 150 3 393 836,00 € 182 4 113 060,00 € 54 858 352,00 €
2004 223 3 735 758,00 € 232 162,00 € 125 2 879 398,00 € 169 3 568 892,00 € 50 747 165,00 €
2003 225 6 931 534,00 € 799 827,00 € 126 6 065 801,00 € 167 3 405 416,00 € 49 703 117,00 €
2002 207 3 164 451,00 € 190 805,00 € 108 2 389 996,00 € 147 2 849 486,00 € 43 634 745,00 €
2001 208 3 359 857,00 € 305 707,00 € 110 2 619 245,00 € 149 2 695 299,00 € 39 512 093,00 €
2000 — — 231 443,07 € 120 2 283 913,27 € — — — —
1999 — — 287 047,17 € 105 2 404 228,33 € — — — —
1998 — — 231 860,93 € 105 2 024 589,26 € — — — —
1997 — — 344 145,27 € 97 2 161 919,76 € — — — —
1996 — — 291 178,23 € 89 2 042 635,11 € — — — —
1995 — — 307 936,65 € 91 1 895 213,10 € — — — —
1994 — — 225 684,00 € 86 1 710 006,14 € — — — —
1993 — — 202 322,87 € 83 1 599 414,44 € — — — —
1992 — — 186 676,26 € 77 1 414 519,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 266 131 619,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 893 944,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 537 353 823,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ALVAREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ALVAREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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