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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Boiron, maire de Sanilhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sanilhac
Territoire
Sanilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Boiron est maire de Sanilhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sanilhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 23/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sanilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,11 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,11 % (225 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble pour Sanilhac Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble pour Sanilhac 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 22
Nuls 8
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07307
Commune Sanilhac
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 437 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sanilhac

Inscrits401
Votants225
Participation56,11 %
Abstentions176
Suffrages exprimés195
Votes blancs22
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sanilhac1 40156,11 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sanilhac

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 458,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 352 955,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 647,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 458,39 352 955,93
2024 415 625,14 363 123,67
2023 293 561,54 343 389,84
2022 384 996,57 354 124,65
2021 368 691,65 296 124,48
2020 315 448,29 291 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 458,39 € 415 625,14 € 293 561,54 € 384 996,57 € 368 691,65 € 315 448,29 € 834,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 352 955,93 € 363 123,67 € 343 389,84 € 354 124,65 € 296 124,48 € 291 218,00 € 782,61 € (2025)
Impôts locaux 111 291,65 € 110 380,65 € 44 955,07 € 138 196,07 € 126 284,07 € 61 387,51 € 246,77 € (2025)
Frais de personnel 181 943,11 € 184 542,53 € 192 032,06 € 191 387,65 € 164 036,41 € 162 110,27 € 403,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 968,86 € 11 177,69 € 0,00 € 943,92 € 6 059,92 € 5 831,43 € 15,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 157,97 € 63 516,05 € 100 169,71 € 54 869,27 € 42 646,71 € 54 702,94 € 148,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 162,40 € 47 177,55 € 73 284,48 € 40 027,78 € 29 726,88 € 42 878,21 € 117,88 € (2025)
Épargne brute 23 502,46 € 52 501,47 € -49 828,30 € 30 871,92 € 72 567,17 € 24 230,29 € 52,11 € (2025)
Épargne nette 9 506,89 € 36 162,97 € -76 713,53 € 16 030,43 € 59 647,34 € 12 405,56 € 21,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 766,25 € 26 543,24 € -100 739,18 € -4 059,62 € 68 271,29 € -15 086,92 € -6,13 € (2025)
Encours de la dette 207 647,56 € 221 643,13 € 237 981,63 € 264 866,86 € 179 708,35 € 192 628,18 € 460,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 307,66 € 20 990,32 € 33 881,31 € 17 239,86 € 15 116,56 € 14 245,22 € 40,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 323
Dotation forfaitaire 108 849
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 474

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 207 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 849,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 474,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sanilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 460 352 960 53 160
2024 415 630 363 120 47 180
2023 293 560 343 390 73 280
2022 385 000 354 120 40 030
2021 368 690 296 120 29 730
2020 315 450 291 220 42 880
2019 323 540 256 230 74 740
2018 306 580 245 400 66 280
2017 291 020 251 660 248 880
2016 275 520 233 660 40 960
2015 252 290 201 970 66 030
2014 249 380 225 490 29 050
2013 251 680 188 890 49 610
2012 256 900 233 510 64 940
2011 224 180 184 080 83 170
2010 215 580 174 720 155 380
2009 227 810 188 210 84 690
2008 217 980 200 550 87 030
2007 218 450 172 740 187 220
2006 212 970 168 620 100 340
2005 252 100 179 760 135 280
2004 212 770 195 960 87 060
2003 218 260 142 040 62 390
2002 213 830 156 790 116 140
2001 207 300 148 860 54 140
2000 205 170 141 730 114 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 880 115 790 8 420
2024 32 810 113 010 9 460
2023 30 090 107 320 9 110
2022 27 160 99 870 8 520
2021 26 490 95 060 8 240
2020 62 350 16 770 8 210
2019 61 900 15 530 8 140
2018 59 030 15 070 7 980
2017 59 050 14 420 7 880
2016 60 320 14 240 7 860
2015 58 750 13 760 7 780
2014 56 940 13 040 7 720
2013 56 830 12 500 7 660
2012 55 150 11 810 7 530
2011 49 400 11 100 7 390
2010 14 060 10 480 6 930
2009 13 500 10 090 6 930
2008 12 680 9 730 6 880
2007 12 330 9 450 6 770
2006 12 060 8 610 6 650
2005 11 650 8 040 8 090
2004 10 880 7 550 7 880
2003 10 100 7 370 7 760
2002 9 480 7 310 7 650
2001 9 640 7 130 7 430
2000 9 330 6 930 7 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 000 18 310
2024 0 16 340 20 990
2023 0 26 890 33 880
2022 100 000 14 840 17 040
2021 0 12 920 15 120
2020 100 11 820 14 150
2019 70 20 810 24 710
2018 0 20 260 24 710
2017 0 19 720 24 710
2016 205 000 10 270 13 090
2015 0 9 880 13 090
2014 0 9 500 13 090
2013 0 9 150 13 090
2012 0 11 010 15 380
2011 0 14 850 22 490
2010 0 15 200 22 130
2009 59 930 1 270 5 000
2008 0 8 420 11 590
2007 60 000 5 450 7 250
2006 0 5 140 7 250
2005 0 10 240 12 710
2004 15 150 8 580 11 300
2003 0 10 080 13 700
2002 0 15 330 19 640
2001 0 17 730 23 940
2000 0 18 730 26 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 376 460,00 € 86 480,00 € 20 310,00 € 206 150,00 € 352 960,00 € 181 940,00 € 128 600,00 € 4 310,00 € 0,00 € 30 880,00 € 115 790,00 € 8 420,00 € 0,00 € 15 290,00 € 53 160,00 € 14 000,00 € 18 310,00 €
2024 461 415 630,00 € 87 920,00 € 22 830,00 € 202 490,00 € 363 120,00 € 184 540,00 € 113 290,00 € 4 650,00 € 1 170,00 € 32 810,00 € 113 010,00 € 9 460,00 € 0,00 € 19 250,00 € 47 180,00 € 16 340,00 € 20 990,00 €
2023 457 293 560,00 € 17 640,00 € 27 330,00 € 197 240,00 € 343 390,00 € 192 030,00 € 101 750,00 € 7 000,00 € 5 300,00 € 30 090,00 € 107 320,00 € 9 110,00 € 0,00 € 11 630,00 € 73 280,00 € 26 890,00 € 33 880,00 €
2022 456 385 000,00 € 106 220,00 € 29 420,00 € 191 500,00 € 354 120,00 € 191 390,00 € 114 440,00 € 2 400,00 € 0,00 € 27 160,00 € 99 870,00 € 8 520,00 € 100 000,00 € 0,00 € 40 030,00 € 14 840,00 € 17 040,00 €
2021 453 368 690,00 € 97 860,00 € 21 350,00 € 186 010,00 € 296 120,00 € 164 040,00 € 87 770,00 € 2 200,00 € 0,00 € 26 490,00 € 95 060,00 € 8 240,00 € 0,00 € 22 000,00 € 29 730,00 € 12 920,00 € 15 120,00 €
2020 455 315 450,00 € 48 770,00 € 9 990,00 € 191 170,00 € 291 220,00 € 162 110,00 € 85 820,00 € 2 420,00 € 290,00 € 62 350,00 € 16 770,00 € 8 210,00 € 100,00 € 0,00 € 42 880,00 € 11 820,00 € 14 150,00 €
2019 456 323 540,00 € 53 630,00 € 18 800,00 € 175 160,00 € 256 230,00 € 127 970,00 € 89 530,00 € 3 900,00 € 1 640,00 € 61 900,00 € 15 530,00 € 8 140,00 € 70,00 € 57 150,00 € 74 740,00 € 20 810,00 € 24 710,00 €
2018 467 306 580,00 € 49 300,00 € 17 780,00 € 174 450,00 € 245 400,00 € 102 580,00 € 101 860,00 € 4 450,00 € 0,00 € 59 030,00 € 15 070,00 € 7 980,00 € 0,00 € 5 000,00 € 66 280,00 € 20 260,00 € 24 710,00 €
2017 461 291 020,00 € 48 170,00 € 17 880,00 € 169 060,00 € 251 660,00 € 117 380,00 € 93 340,00 € 5 390,00 € 0,00 € 59 050,00 € 14 420,00 € 7 880,00 € 0,00 € 1 370,00 € 248 880,00 € 19 720,00 € 24 710,00 €
2016 454 275 520,00 € 50 300,00 € 12 330,00 € 161 130,00 € 233 660,00 € 96 870,00 € 81 980,00 € 2 830,00 € 3 120,00 € 60 320,00 € 14 240,00 € 7 860,00 € 205 000,00 € 18 040,00 € 40 960,00 € 10 270,00 € 13 090,00 €
2015 441 252 290,00 € 59 780,00 € 11 280,00 € 147 330,00 € 201 970,00 € 65 000,00 € 99 680,00 € 4 880,00 € 1 580,00 € 58 750,00 € 13 760,00 € 7 780,00 € 0,00 € 19 530,00 € 66 030,00 € 9 880,00 € 13 090,00 €
2014 429 249 380,00 € 66 530,00 € 1 590,00 € 136 810,00 € 225 490,00 € 88 680,00 € 95 390,00 € 4 360,00 € 0,00 € 56 940,00 € 13 040,00 € 7 720,00 € 0,00 € 17 600,00 € 29 050,00 € 9 500,00 € 13 090,00 €
2013 408 251 680,00 € 55 500,00 € 14 630,00 € 147 000,00 € 188 890,00 € 84 060,00 € 73 700,00 € 4 840,00 € 2 960,00 € 56 830,00 € 12 500,00 € 7 660,00 € 0,00 € 13 600,00 € 49 610,00 € 9 150,00 € 13 090,00 €
2012 403 256 900,00 € 85 010,00 € -21 330,00 € 145 390,00 € 233 510,00 € 96 790,00 € 97 470,00 € 5 530,00 € 3 030,00 € 55 150,00 € 11 810,00 € 7 530,00 € 0,00 € 34 420,00 € 64 940,00 € 11 010,00 € 15 380,00 €
2011 393 224 180,00 € 44 150,00 € 10 310,00 € 144 380,00 € 184 080,00 € 73 650,00 € 70 280,00 € 8 060,00 € 0,00 € 49 400,00 € 11 100,00 € 7 390,00 € 0,00 € 26 820,00 € 83 170,00 € 14 850,00 € 22 490,00 €
2010 390 215 580,00 € 44 130,00 € 7 820,00 € 139 130,00 € 174 720,00 € 66 820,00 € 64 170,00 € 6 980,00 € 2 880,00 € 14 060,00 € 10 480,00 € 6 930,00 € 0,00 € 35 610,00 € 155 380,00 € 15 200,00 € 22 130,00 €
2009 387 227 810,00 € 42 960,00 € 12 840,00 € 138 240,00 € 188 210,00 € 79 390,00 € 62 000,00 € 3 730,00 € 3 930,00 € 13 500,00 € 10 090,00 € 6 930,00 € 59 930,00 € 65 870,00 € 84 690,00 € 1 270,00 € 5 000,00 €
2008 351 217 980,00 € 45 840,00 € 14 260,00 € 135 220,00 € 200 550,00 € 77 900,00 € 73 610,00 € 3 570,00 € 2 260,00 € 12 680,00 € 9 730,00 € 6 880,00 € 0,00 € 36 750,00 € 87 030,00 € 8 420,00 € 11 590,00 €
2007 351 218 450,00 € 44 040,00 € 13 750,00 € 133 430,00 € 172 740,00 € 64 440,00 € 59 590,00 € 5 090,00 € 3 460,00 € 12 330,00 € 9 450,00 € 6 770,00 € 60 000,00 € 82 510,00 € 187 220,00 € 5 450,00 € 7 250,00 €
2006 351 212 970,00 € 43 890,00 € 90,00 € 143 190,00 € 168 620,00 € 71 010,00 € 52 960,00 € 2 320,00 € 4 420,00 € 12 060,00 € 8 610,00 € 6 650,00 € 0,00 € 38 460,00 € 100 340,00 € 5 140,00 € 7 250,00 €
2005 351 252 100,00 € 43 960,00 € 17 880,00 € 128 790,00 € 179 760,00 € 66 670,00 € 72 260,00 € 2 470,00 € 2 490,00 € 11 650,00 € 8 040,00 € 8 090,00 € 0,00 € 48 380,00 € 135 280,00 € 10 240,00 € 12 710,00 €
2004 351 212 770,00 € 40 540,00 € 140,00 € 126 540,00 € 195 960,00 € 59 750,00 € 73 730,00 € 2 720,00 € 3 160,00 € 10 880,00 € 7 550,00 € 7 880,00 € 15 150,00 € 25 070,00 € 87 060,00 € 8 580,00 € 11 300,00 €
2003 351 218 260,00 € 39 110,00 € 110,00 € 129 350,00 € 142 040,00 € 51 900,00 € 52 160,00 € 3 620,00 € 1 550,00 € 10 100,00 € 7 370,00 € 7 760,00 € 0,00 € 43 200,00 € 62 390,00 € 10 080,00 € 13 700,00 €
2002 351 213 830,00 € 34 580,00 € 150,00 € 128 960,00 € 156 790,00 € 53 560,00 € 60 980,00 € 4 310,00 € 2 010,00 € 9 480,00 € 7 310,00 € 7 650,00 € 0,00 € 10 450,00 € 116 140,00 € 15 330,00 € 19 640,00 €
2001 351 207 300,00 € 32 480,00 € 6 440,00 € 126 100,00 € 148 860,00 € 39 040,00 € 59 540,00 € 6 220,00 € 3 990,00 € 9 640,00 € 7 130,00 € 7 430,00 € 0,00 € 5 560,00 € 54 140,00 € 17 730,00 € 23 940,00 €
2000 351 205 170,00 € 30 330,00 € 6 130,00 € 124 800,00 € 141 730,00 € 32 840,00 € 55 660,00 € 7 860,00 € 4 680,00 € 9 330,00 € 6 930,00 € 7 230,00 € 0,00 € 62 650,00 € 114 080,00 € 18 730,00 € 26 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 6 503 649,00 € 141 523,00 € 98 3 645 970,00 € 162 3 658 921,00 € 121 2 843 847,00 €
2023 295 7 993 907,00 € 388 087,00 € 97 5 247 457,00 € 163 3 679 603,00 € 122 2 558 666,00 €
2022 306 6 111 272,00 € 165 297,00 € 90 3 443 404,00 € 172 3 494 438,00 € 119 2 458 900,00 €
2021 286 5 742 114,00 € 152 746,00 € 100 3 425 896,00 € 161 3 327 373,00 € 101 2 237 662,00 €
2020 281 5 828 681,00 € 166 022,00 € 102 3 617 121,00 € 159 3 114 363,00 € 109 2 356 998,00 €
2019 288 5 637 140,00 € 150 244,00 € 124 3 591 984,00 € 168 3 272 963,00 € 111 2 322 995,00 €
2018 286 5 668 424,00 € -96 917,00 € 121 3 561 008,00 € 168 3 287 622,00 € 108 2 226 768,00 €
2017 286 5 261 072,00 € 118 472,00 € 89 2 843 124,00 € 167 3 211 784,00 € 105 2 138 795,00 €
2016 277 5 074 931,00 € 134 085,00 € 78 2 475 022,00 € 164 3 044 721,00 € 102 2 118 053,00 €
2015 276 4 701 619,00 € 112 159,00 € 74 2 192 971,00 € 161 2 790 975,00 € 105 2 140 909,00 €
2014 273 4 885 924,00 € 129 383,00 € 80 2 424 900,00 € 163 2 776 558,00 € 108 2 175 616,00 €
2013 286 5 010 937,00 € 152 252,00 € 83 2 706 721,00 € 165 2 691 334,00 € 109 2 190 141,00 €
2012 294 5 110 571,00 € 195 594,00 € 102 3 149 003,00 € 165 2 702 692,00 € 119 2 238 686,00 €
2011 287 4 847 400,00 € 160 451,00 € 115 3 252 373,00 € 162 2 516 903,00 € 123 2 203 860,00 €
2010 281 4 521 707,00 € 117 015,00 € 108 3 013 825,00 € 155 2 448 620,00 € 120 2 085 449,00 €
2009 269 4 269 276,00 € 94 792,00 € 108 2 989 345,00 € 141 2 136 509,00 € 113 1 973 004,00 €
2008 281 4 315 290,00 € 80 490,00 € 102 2 816 006,00 € 152 2 264 585,00 € 116 1 903 536,00 €
2007 273 4 247 131,00 € 94 257,00 € 109 2 925 459,00 € 150 2 218 607,00 € 112 1 897 499,00 €
2006 254 3 746 193,00 € 68 539,00 € 93 2 450 131,00 € 137 1 922 767,00 € 112 1 832 461,00 €
2005 235 2 691 954,00 € 114 570,00 € 89 1 764 033,00 € 128 1 799 769,00 € 102 1 660 588,00 €
2004 242 2 695 654,00 € 128 648,00 € 86 1 725 078,00 € 125 1 844 952,00 € 103 1 664 499,00 €
2003 229 2 498 403,00 € 111 802,00 € 75 1 473 276,00 € 123 1 739 610,00 € 95 1 506 169,00 €
2002 215 2 186 264,00 € 82 952,00 € 73 1 316 051,00 € 119 1 683 548,00 € 81 1 299 032,00 €
2001 209 2 235 704,00 € 124 761,00 € 69 1 428 119,00 € 117 1 632 904,00 € 83 1 319 829,00 €
2000 — — 102 060,20 € 73 1 246 972,29 € — — — —
1999 — — 89 868,24 € 64 1 095 281,70 € — — — —
1998 — — 118 539,48 € 74 1 241 021,74 € — — — —
1997 — — 105 961,67 € 59 1 084 581,92 € — — — —
1996 — — 108 789,91 € 58 1 094 510,46 € — — — —
1995 — — 107 830,24 € 66 1 128 629,47 € — — — —
1994 — — 95 681,73 € 59 1 018 113,23 € — — — —
1993 — — 78 221,59 € 57 875 708,01 € — — — —
1992 — — 80 513,51 € 52 813 262,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BOIRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BOIRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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