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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Grange, maire de Sannat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sannat
Territoire
Sannat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Grange est maire de Sannat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sannat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 10/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sannat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,26 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,26 % (196 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE ! 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 5
Nuls 41
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23167
Commune Sannat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 349 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sannat

Inscrits283
Votants196
Participation69,26 %
Abstentions87
Suffrages exprimés150
Votes blancs5
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sannat1 28369,26 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sannat

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 086,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 788,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 315 857,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 086,12 374 788,11
2024 421 249,35 373 922,07
2023 419 714,33 325 696,75
2022 379 733,20 340 199,12
2021 406 607,91 274 715,92
2020 321 541,87 279 456,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 086,12 € 421 249,35 € 419 714,33 € 379 733,20 € 406 607,91 € 321 541,87 € 1 260,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 788,11 € 373 922,07 € 325 696,75 € 340 199,12 € 274 715,92 € 279 456,54 € 1 073,89 € (2025)
Impôts locaux 181 588,00 € 191 790,00 € 182 055,00 € 173 013,00 € 167 270,00 € 118 158,00 € 520,31 € (2025)
Frais de personnel 190 862,96 € 179 431,45 € 165 110,02 € 187 851,94 € 129 777,32 € 130 716,77 € 546,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 368,00 € 218,19 € 0,00 € 1 744,92 € 1 202,21 € 678,73 € 23,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 761,91 € 138 714,69 € 343 533,33 € 412 931,79 € 135 981,31 € 180 311,19 € 1 652,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 562 108,54 € 124 562,17 € 328 526,07 € 402 750,08 € 121 490,65 € 168 980,18 € 1 610,63 € (2025)
Épargne brute 65 298,01 € 47 327,28 € 94 017,58 € 39 534,08 € 131 891,99 € 42 085,33 € 187,10 € (2025)
Épargne nette 50 644,64 € 33 174,76 € 79 010,32 € 29 352,37 € 120 667,97 € 30 754,32 € 145,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -345 355,17 € 19 219,02 € 58 192,13 € -175 748,83 € 49 226,90 € -61 946,02 € -989,56 € (2025)
Encours de la dette 315 857,36 € 140 510,73 € 154 663,25 € 179 792,33 € 39 974,04 € 51 198,06 € 905,04 € (2025)
Annuité de la dette 15 720,52 € 15 340,52 € 16 317,49 € 11 014,41 € 11 668,77 € 12 048,77 € 45,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 844
Dotation forfaitaire 89 051
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 427

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 844,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sannat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 450 890 384 790 562 110
2024 432 170 374 920 131 760
2023 413 810 326 500 336 110
2022 379 730 341 590 402 750
2021 408 750 277 220 122 880
2020 336 530 302 460 168 980
2019 343 050 267 550 128 550
2018 343 300 260 980 151 030
2017 325 680 222 760 221 610
2016 338 800 213 780 130 500
2015 392 200 276 830 159 430
2014 326 950 226 380 102 220
2013 328 210 222 450 165 120
2012 298 020 220 190 107 430
2011 300 820 218 910 101 340
2010 295 730 200 190 107 670
2009 311 020 200 460 178 000
2008 283 980 184 900 43 160
2007 282 020 188 060 167 180
2006 290 630 195 670 147 890
2005 272 340 211 970 130 070
2004 255 810 189 830 36 340
2003 265 370 212 370 32 070
2002 256 730 214 620 68 120
2001 274 350 213 220 82 880
2000 280 240 182 660 213 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 480 129 520 46 290
2024 21 840 125 350 51 990
2023 19 300 117 600 50 010
2022 18 180 111 240 46 770
2021 16 750 106 160 45 220
2020 40 600 35 400 45 120
2019 39 930 34 490 44 570
2018 38 250 32 230 43 610
2017 38 310 31 030 43 100
2016 39 290 30 750 42 920
2015 39 870 31 150 42 490
2014 38 330 30 460 42 100
2013 38 420 28 850 41 730
2012 35 790 27 920 41 020
2011 33 860 26 950 40 290
2010 32 360 26 100 39 470
2009 31 910 25 430 39 040
2008 30 230 23 970 38 490
2007 28 300 22 780 37 870
2006 26 940 22 190 37 260
2005 23 620 21 110 44 400
2004 23 880 20 050 43 600
2003 23 820 19 670 42 990
2002 22 670 19 790 42 360
2001 21 540 19 430 41 730
2000 22 040 19 110 41 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 190 000 14 270 15 340
2024 0 14 150 15 340
2023 0 15 010 16 320
2022 150 000 10 180 11 010
2021 0 11 220 11 670
2020 0 10 950 11 670
2019 0 10 690 11 670
2018 0 10 430 11 670
2017 45 000 6 990 8 120
2016 0 5 720 6 930
2015 0 8 880 10 280
2014 0 17 130 18 950
2013 0 16 730 18 950
2012 0 16 250 19 030
2011 0 15 810 19 040
2010 0 15 470 18 970
2009 0 34 710 40 070
2008 0 16 570 23 400
2007 32 000 16 470 22 190
2006 87 760 18 180 20 720
2005 910 18 110 21 270
2004 0 22 050 25 920
2003 0 21 270 26 930
2002 1 830 21 370 28 300
2001 0 19 830 28 950
2000 83 850 18 360 26 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 450 890,00 € 153 950,00 € 10 600,00 € 128 900,00 € 384 790,00 € 190 860,00 € 134 520,00 € 1 070,00 € 9 480,00 € 19 480,00 € 129 520,00 € 46 290,00 € 190 000,00 € 125 450,00 € 562 110,00 € 14 270,00 € 15 340,00 €
2024 345 432 170,00 € 159 240,00 € 16 980,00 € 123 540,00 € 374 920,00 € 179 430,00 € 140 700,00 € 1 190,00 € 9 800,00 € 21 840,00 € 125 350,00 € 51 990,00 € 0,00 € 62 240,00 € 131 760,00 € 14 150,00 € 15 340,00 €
2023 341 413 810,00 € 149 220,00 € 16 180,00 € 121 750,00 € 326 500,00 € 165 110,00 € 109 830,00 € 1 310,00 € 9 650,00 € 19 300,00 € 117 600,00 € 50 010,00 € 0,00 € 244 050,00 € 336 110,00 € 15 010,00 € 16 320,00 €
2022 342 379 730,00 € 140 520,00 € 15 820,00 € 118 740,00 € 341 590,00 € 187 850,00 € 94 620,00 € 830,00 € 9 190,00 € 18 180,00 € 111 240,00 € 46 770,00 € 150 000,00 € 169 570,00 € 402 750,00 € 10 180,00 € 11 010,00 €
2021 345 408 750,00 € 134 300,00 € 12 290,00 € 119 390,00 € 277 220,00 € 129 780,00 € 82 010,00 € 440,00 € 9 660,00 € 16 750,00 € 106 160,00 € 45 220,00 € 0,00 € 10 830,00 € 122 880,00 € 11 220,00 € 11 670,00 €
2020 352 336 530,00 € 121 210,00 € 13 320,00 € 120 540,00 € 302 460,00 € 130 720,00 € 90 660,00 € 720,00 € 17 870,00 € 40 600,00 € 35 400,00 € 45 120,00 € 0,00 € 40 000,00 € 168 980,00 € 10 950,00 € 11 670,00 €
2019 358 343 050,00 € 118 470,00 € 13 260,00 € 135 880,00 € 267 550,00 € 114 880,00 € 105 120,00 € 980,00 € 22 430,00 € 39 930,00 € 34 490,00 € 44 570,00 € 0,00 € 33 150,00 € 128 550,00 € 10 690,00 € 11 670,00 €
2018 376 343 300,00 € 113 440,00 € 13 540,00 € 152 060,00 € 260 980,00 € 109 700,00 € 85 140,00 € 1 240,00 € 36 710,00 € 38 250,00 € 32 230,00 € 43 610,00 € 0,00 € 78 580,00 € 151 030,00 € 10 430,00 € 11 670,00 €
2017 394 325 680,00 € 111 810,00 € 12 500,00 € 154 080,00 € 222 760,00 € 103 010,00 € 59 090,00 € 1 130,00 € 27 070,00 € 38 310,00 € 31 030,00 € 43 100,00 € 45 000,00 € 63 320,00 € 221 610,00 € 6 990,00 € 8 120,00 €
2016 406 338 800,00 € 112 510,00 € 15 500,00 € 146 910,00 € 213 780,00 € 103 280,00 € 56 630,00 € 1 210,00 € 24 350,00 € 39 290,00 € 30 750,00 € 42 920,00 € 0,00 € 32 420,00 € 130 500,00 € 5 720,00 € 6 930,00 €
2015 399 392 200,00 € 113 430,00 € 10 000,00 € 145 700,00 € 276 830,00 € 109 700,00 € 67 460,00 € 1 400,00 € 27 480,00 € 39 870,00 € 31 150,00 € 42 490,00 € 0,00 € 17 410,00 € 159 430,00 € 8 880,00 € 10 280,00 €
2014 395 326 950,00 € 110 980,00 € 8 850,00 € 144 330,00 € 226 380,00 € 102 540,00 € 68 450,00 € 1 820,00 € 25 790,00 € 38 330,00 € 30 460,00 € 42 100,00 € 0,00 € 7 740,00 € 102 220,00 € 17 130,00 € 18 950,00 €
2013 393 328 210,00 € 109 000,00 € 7 860,00 € 143 710,00 € 222 450,00 € 91 040,00 € 61 610,00 € 2 210,00 € 32 480,00 € 38 420,00 € 28 850,00 € 41 730,00 € 0,00 € 32 110,00 € 165 120,00 € 16 730,00 € 18 950,00 €
2012 390 298 020,00 € 104 790,00 € 7 960,00 € 125 770,00 € 220 190,00 € 89 820,00 € 72 440,00 € 3 650,00 € 17 310,00 € 35 790,00 € 27 920,00 € 41 020,00 € 0,00 € 10 980,00 € 107 430,00 € 16 250,00 € 19 030,00 €
2011 393 300 820,00 € 101 310,00 € 5 910,00 € 125 860,00 € 218 910,00 € 83 540,00 € 52 430,00 € 3 230,00 € 44 080,00 € 33 860,00 € 26 950,00 € 40 290,00 € 0,00 € 10 780,00 € 101 340,00 € 15 810,00 € 19 040,00 €
2010 397 295 730,00 € 98 170,00 € 5 420,00 € 136 250,00 € 200 190,00 € 85 750,00 € 76 830,00 € 3 490,00 € 7 570,00 € 32 360,00 € 26 100,00 € 39 470,00 € 0,00 € 13 840,00 € 107 670,00 € 15 470,00 € 18 970,00 €
2009 398 311 020,00 € 96 460,00 € 15 190,00 € 132 180,00 € 200 460,00 € 96 690,00 € 67 360,00 € 5 360,00 € 6 210,00 € 31 910,00 € 25 430,00 € 39 040,00 € 0,00 € 44 090,00 € 178 000,00 € 34 710,00 € 40 070,00 €
2008 381 283 980,00 € 93 270,00 € 0,00 € 133 000,00 € 184 900,00 € 93 200,00 € 56 800,00 € 6 830,00 € 6 050,00 € 30 230,00 € 23 970,00 € 38 490,00 € 0,00 € 9 780,00 € 43 160,00 € 16 570,00 € 23 400,00 €
2007 381 282 020,00 € 88 500,00 € 7 520,00 € 132 030,00 € 188 060,00 € 108 910,00 € 48 810,00 € 5 720,00 € 6 550,00 € 28 300,00 € 22 780,00 € 37 870,00 € 32 000,00 € 26 650,00 € 167 180,00 € 16 470,00 € 22 190,00 €
2006 381 290 630,00 € 85 580,00 € 8 010,00 € 130 190,00 € 195 670,00 € 112 540,00 € 50 770,00 € 2 530,00 € 6 400,00 € 26 940,00 € 22 190,00 € 37 260,00 € 87 760,00 € 14 690,00 € 147 890,00 € 18 180,00 € 20 720,00 €
2005 381 272 340,00 € 89 270,00 € 6 310,00 € 130 650,00 € 211 970,00 € 105 850,00 € 46 560,00 € 3 160,00 € 5 890,00 € 23 620,00 € 21 110,00 € 44 400,00 € 910,00 € 28 090,00 € 130 070,00 € 18 110,00 € 21 270,00 €
2004 381 255 810,00 € 87 510,00 € 5 190,00 € 128 720,00 € 189 830,00 € 108 800,00 € 51 430,00 € 3 870,00 € 5 490,00 € 23 880,00 € 20 050,00 € 43 600,00 € 0,00 € 940,00 € 36 340,00 € 22 050,00 € 25 920,00 €
2003 381 265 370,00 € 86 730,00 € 4 130,00 € 115 920,00 € 212 370,00 € 124 160,00 € 55 220,00 € 5 660,00 € 5 990,00 € 23 820,00 € 19 670,00 € 42 990,00 € 0,00 € 7 230,00 € 32 070,00 € 21 270,00 € 26 930,00 €
2002 381 256 730,00 € 84 810,00 € 3 330,00 € 114 720,00 € 214 620,00 € 127 450,00 € 58 940,00 € 7 240,00 € 5 440,00 € 22 670,00 € 19 790,00 € 42 360,00 € 1 830,00 € 17 740,00 € 68 120,00 € 21 370,00 € 28 300,00 €
2001 381 274 350,00 € 83 160,00 € 2 990,00 € 113 420,00 € 213 220,00 € 108 250,00 € 58 810,00 € 9 130,00 € 5 210,00 € 21 540,00 € 19 430,00 € 41 730,00 € 0,00 € 29 110,00 € 82 880,00 € 19 830,00 € 28 950,00 €
2000 381 280 240,00 € 82 040,00 € 3 590,00 € 113 660,00 € 182 660,00 € 98 640,00 € 57 070,00 € 7 880,00 € 4 380,00 € 22 040,00 € 19 110,00 € 41 340,00 € 83 850,00 € 10 040,00 € 213 600,00 € 18 360,00 € 26 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 4 984 901,00 € 87 912,00 € 73 2 464 176,00 € 109 2 775 148,00 € 106 2 123 502,00 €
2023 223 5 202 326,00 € 115 154,00 € 74 2 707 806,00 € 108 2 629 566,00 € 110 2 124 101,00 €
2022 223 4 818 609,00 € 119 636,00 € 80 2 620 315,00 € 115 2 705 027,00 € 103 1 947 206,00 €
2021 228 4 563 222,00 € 136 881,00 € 70 2 330 102,00 € 114 2 505 965,00 € 106 1 888 007,00 €
2020 220 4 007 930,00 € 116 417,00 € 57 1 948 647,00 € 99 2 205 216,00 € 106 1 729 688,00 €
2019 210 3 869 852,00 € 131 942,00 € 85 2 327 854,00 € 93 2 049 652,00 € 104 1 746 064,00 €
2018 210 3 683 215,00 € -38 249,00 € 76 1 947 345,00 € 102 2 010 310,00 € 104 1 758 778,00 €
2017 210 3 698 233,00 € 74 227,00 € 42 1 472 447,00 € 102 1 895 271,00 € 106 1 712 565,00 €
2016 207 3 594 871,00 € 81 876,00 € 46 1 604 301,00 € 96 1 826 910,00 € 107 1 748 665,00 €
2015 207 3 656 775,00 € 113 908,00 € 47 1 657 724,00 € 89 1 696 242,00 € 104 1 720 632,00 €
2014 208 3 599 583,00 € 124 941,00 € 55 1 798 745,00 € 87 1 713 173,00 € 108 1 721 381,00 €
2013 212 3 624 445,00 € 93 284,00 € 60 1 799 668,00 € 90 1 769 827,00 € 107 1 740 740,00 €
2012 203 3 509 603,00 € 95 170,00 € 69 1 921 599,00 € 89 1 732 039,00 € 102 1 625 352,00 €
2011 209 3 262 216,00 € 58 286,00 € 77 1 927 765,00 € 94 1 688 539,00 € 109 1 676 533,00 €
2010 224 3 186 068,00 € 31 095,00 € 72 1 814 767,00 € 101 1 549 028,00 € 115 1 704 581,00 €
2009 228 3 166 193,00 € -23 229,00 € 64 1 614 959,00 € 102 1 609 597,00 € 117 1 616 512,00 €
2008 227 3 301 360,00 € 32 043,00 € 73 1 926 761,00 € 105 1 753 073,00 € 114 1 566 320,00 €
2007 217 3 129 965,00 € 52 593,00 € 73 1 723 913,00 € 94 1 546 482,00 € 112 1 585 297,00 €
2006 220 3 029 324,00 € 31 695,00 € 66 1 585 451,00 € 92 1 490 005,00 € 118 1 580 648,00 €
2005 211 2 154 132,00 € 48 826,00 € 58 1 082 735,00 € 81 1 245 120,00 € 119 1 453 485,00 €
2004 205 2 017 043,00 € 53 035,00 € 58 1 077 720,00 € 74 1 091 842,00 € 114 1 298 896,00 €
2003 205 1 962 595,00 € 47 329,00 € 50 925 090,00 € 67 1 004 307,00 € 120 1 298 582,00 €
2002 205 1 816 384,00 € 49 576,00 € 50 919 298,00 € 72 1 020 388,00 € 116 1 185 910,00 €
2001 184 1 605 697,00 € 46 201,00 € 43 827 124,00 € 61 957 127,00 € 107 1 044 627,00 €
2000 — — 70 998,10 € 50 855 184,41 € — — — —
1999 — — 93 279,44 € 53 899 783,37 € — — — —
1998 — — 130 346,35 € 56 1 014 281,27 € — — — —
1997 — — 111 810,07 € 54 938 104,02 € — — — —
1996 — — 101 593,70 € 48 890 283,97 € — — — —
1995 — — 121 464,97 € 63 1 043 585,48 € — — — —
1994 — — 87 229,96 € 54 894 542,02 € — — — —
1993 — — 84 499,90 € 51 820 816,61 € — — — —
1992 — — 94 879,09 € 49 786 584,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David GRANGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David GRANGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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