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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lucchini, maire de Sanry-sur-Nied

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sanry-sur-Nied
Territoire
Sanry-sur-Nied
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Lucchini est maire de Sanry-sur-Nied. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sanry-sur-Nied. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sanry-Sur-Nied. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,64 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,64 % (190 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, POUR VOUS Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, POUR VOUS 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57627
Commune Sanry-Sur-Nied
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 426 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sanry-Sur-Nied

Inscrits324
Votants190
Participation58,64 %
Abstentions134
Suffrages exprimés158
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sanry-sur-Nied1 32458,64 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sanry-sur-Nied

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 560 610,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 476 521,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 581,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 560 610,57 476 521,28
2024 636 541,86 517 840,86
2023 556 971,05 497 638,03
2022 499 499,90 462 029,28
2021 486 132,14 418 402,70
2020 394 698,20 381 832,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 560 610,57 € 636 541,86 € 556 971,05 € 499 499,90 € 486 132,14 € 394 698,20 € 1 319,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 476 521,28 € 517 840,86 € 497 638,03 € 462 029,28 € 418 402,70 € 381 832,05 € 1 121,23 € (2025)
Impôts locaux 161 852,00 € 169 191,32 € 146 751,00 € 131 415,00 € 115 273,00 € 83 835,00 € 380,83 € (2025)
Frais de personnel 245 614,03 € 232 628,53 € 233 983,90 € 199 249,61 € 177 492,15 € 158 109,56 € 577,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 077,02 € 227 696,17 € 220 133,15 € 183 635,17 € 196 250,22 € 174 293,35 € 350,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 233,27 € 92 202,27 € 95 735,66 € 79 368,63 € 622 949,73 € 477 806,80 € 235,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 723,21 € 64 866,73 € 69 521,32 € 54 224,76 € 38 827,97 € 454 661,15 € 168,76 € (2025)
Épargne brute 84 089,29 € 118 701,00 € 59 333,02 € 37 470,62 € 67 729,44 € 12 866,15 € 197,86 € (2025)
Épargne nette 55 579,23 € 91 365,46 € 33 118,68 € 12 326,75 € -516 392,32 € -10 279,50 € 130,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 158,54 € 72 753,47 € -390,55 € 67 647,40 € 728 136,35 € -51 509,81 € 155,67 € (2025)
Encours de la dette 232 581,65 € 261 091,71 € 288 427,25 € 314 641,59 € 339 785,46 € 923 907,22 € 547,25 € (2025)
Annuité de la dette 36 039,28 € 36 039,28 € 36 039,28 € 36 039,28 € 598 535,95 € 39 025,95 € 84,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 125
Dotation forfaitaire 45 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 666

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 125,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 666,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sanry-sur-Nied

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 850 171 710 71 720
2024 285 570 215 660 64 870
2023 255 220 198 760 69 520
2022 236 090 203 400 52 440
2021 221 060 181 200 38 620
2020 452 880 465 880 454 660
2019 150 330 146 470 716 010
2018 149 370 136 800 139 480
2017 169 480 180 970 59 530
2016 152 290 130 580 7 860
2015 155 720 153 310 47 580
2014 155 180 137 360 281 750
2013 168 480 143 030 138 670
2012 170 200 124 190 44 630
2011 159 980 111 590 59 840
2010 154 310 124 010 33 020
2009 161 280 116 840 54 450
2008 152 460 117 160 181 240
2007 142 410 98 050 52 720
2006 142 400 101 650 246 760
2005 139 980 94 570 25 320
2004 132 520 97 930 81 320
2003 130 480 95 730 180 200
2002 127 160 93 970 67 080
2001 124 430 74 690 16 640
2000 116 930 82 950 23 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 100 950 9 410
2024 470 98 460 10 560
2023 1 650 88 890 9 690
2022 1 540 80 430 9 000
2021 1 490 70 430 8 980
2020 63 440 23 000 7 650
2019 54 670 22 270 7 890
2018 46 940 21 590 7 970
2017 45 670 21 230 7 020
2016 45 900 20 910 7 000
2015 46 260 21 050 6 930
2014 43 460 20 730 7 320
2013 42 070 20 210 6 830
2012 41 040 19 760 6 710
2011 39 630 19 480 6 590
2010 22 330 18 530 6 100
2009 22 380 18 190 6 030
2008 21 290 17 680 5 940
2007 20 920 17 390 5 740
2006 20 650 16 900 5 680
2005 19 270 16 690 6 980
2004 19 980 16 260 6 850
2003 19 900 15 770 6 760
2002 18 590 15 240 6 660
2001 18 290 14 880 6 570
2000 17 610 12 400 6 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 510 36 040
2024 0 27 340 36 040
2023 0 26 210 36 040
2022 0 25 140 36 040
2021 0 584 120 598 540
2020 0 23 150 39 030
2019 760 000 16 100 25 850
2018 0 15 330 25 850
2017 0 16 400 27 650
2016 0 12 110 24 060
2015 0 13 240 25 850
2014 0 12 610 25 850
2013 133 600 5 790 13 720
2012 0 5 480 13 720
2011 0 5 190 13 720
2010 0 4 910 13 720
2009 0 4 640 15 000
2008 165 000 144 090 152 730
2007 0 8 700 14 750
2006 125 000 0 0
2005 0 9 260 11 690
2004 0 9 600 12 730
2003 0 15 520 19 500
2002 0 11 830 21 800
2001 0 6 060 7 610
2000 0 15 360 22 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 291 850,00 € 154 760,00 € 22 370,00 € 56 950,00 € 171 710,00 € 33 720,00 € 54 770,00 € 7 530,00 € 200,00 € 940,00 € 100 950,00 € 9 410,00 € 0,00 € 39 030,00 € 71 720,00 € 28 510,00 € 36 040,00 €
2024 392 285 570,00 € 151 430,00 € 20 420,00 € 52 940,00 € 215 660,00 € 38 000,00 € 65 390,00 € 8 700,00 € 3 200,00 € 470,00 € 98 460,00 € 10 560,00 € 0,00 € 9 580,00 € 64 870,00 € 27 340,00 € 36 040,00 €
2023 360 255 220,00 € 139 060,00 € 25 640,00 € 49 220,00 € 198 760,00 € 32 570,00 € 64 460,00 € 9 820,00 € 150,00 € 1 650,00 € 88 890,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 69 520,00 € 26 210,00 € 36 040,00 €
2022 328 236 090,00 € 124 910,00 € 20 820,00 € 42 970,00 € 203 400,00 € 31 760,00 € 61 360,00 € 10 900,00 € 200,00 € 1 540,00 € 80 430,00 € 9 000,00 € 0,00 € 7 290,00 € 52 440,00 € 25 140,00 € 36 040,00 €
2021 292 221 060,00 € 108 180,00 € 14 500,00 € 40 630,00 € 181 200,00 € 31 900,00 € 55 820,00 € 14 410,00 € 0,00 € 1 490,00 € 70 430,00 € 8 980,00 € 0,00 € 572 070,00 € 38 620,00 € 584 120,00 € 598 540,00 €
2020 294 452 880,00 € 76 740,00 € 10 460,00 € 42 010,00 € 465 880,00 € 38 470,00 € 46 990,00 € 15 880,00 € 0,00 € 63 440,00 € 23 000,00 € 7 650,00 € 0,00 € 52 270,00 € 454 660,00 € 23 150,00 € 39 030,00 €
2019 299 150 330,00 € 68 380,00 € 9 710,00 € 43 270,00 € 146 470,00 € 26 580,00 € 48 700,00 € 9 750,00 € 300,00 € 54 670,00 € 22 270,00 € 7 890,00 € 760 000,00 € 85 440,00 € 716 010,00 € 16 100,00 € 25 850,00 €
2018 302 149 370,00 € 59 150,00 € 9 410,00 € 46 420,00 € 136 800,00 € 32 540,00 € 48 470,00 € 10 520,00 € 300,00 € 46 940,00 € 21 590,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 139 480,00 € 15 330,00 € 25 850,00 €
2017 306 169 480,00 € 56 680,00 € 6 970,00 € 47 130,00 € 180 970,00 € 28 660,00 € 56 270,00 € 11 250,00 € 500,00 € 45 670,00 € 21 230,00 € 7 020,00 € 0,00 € 24 820,00 € 59 530,00 € 16 400,00 € 27 650,00 €
2016 311 152 290,00 € 56 450,00 € 8 270,00 € 49 340,00 € 130 580,00 € 24 410,00 € 47 250,00 € 11 950,00 € 450,00 € 45 900,00 € 20 910,00 € 7 000,00 € 0,00 € 1 110,00 € 7 860,00 € 12 110,00 € 24 060,00 €
2015 317 155 720,00 € 56 950,00 € 7 280,00 € 55 970,00 € 153 310,00 € 24 010,00 € 61 440,00 € 13 310,00 € 500,00 € 46 260,00 € 21 050,00 € 6 930,00 € 0,00 € 61 400,00 € 47 580,00 € 13 240,00 € 25 850,00 €
2014 323 155 180,00 € 54 040,00 € 7 070,00 € 56 330,00 € 137 360,00 € 21 380,00 € 52 830,00 € 13 960,00 € 460,00 € 43 460,00 € 20 730,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 281 750,00 € 12 610,00 € 25 850,00 €
2013 326 168 480,00 € 57 560,00 € 100,00 € 62 440,00 € 143 030,00 € 17 120,00 € 59 880,00 € 8 080,00 € 2 200,00 € 42 070,00 € 20 210,00 € 6 830,00 € 133 600,00 € 6 620,00 € 138 670,00 € 5 790,00 € 13 720,00 €
2012 329 170 200,00 € 55 090,00 € 7 900,00 € 63 500,00 € 124 190,00 € 17 470,00 € 56 520,00 € 8 240,00 € 850,00 € 41 040,00 € 19 760,00 € 6 710,00 € 0,00 € 10 390,00 € 44 630,00 € 5 480,00 € 13 720,00 €
2011 331 159 980,00 € 51 320,00 € 7 060,00 € 63 760,00 € 111 590,00 € 18 670,00 € 47 260,00 € 8 540,00 € 130,00 € 39 630,00 € 19 480,00 € 6 590,00 € 0,00 € 2 560,00 € 59 840,00 € 5 190,00 € 13 720,00 €
2010 334 154 310,00 € 48 080,00 € 4 960,00 € 62 870,00 € 124 010,00 € 18 890,00 € 52 270,00 € 8 810,00 € 640,00 € 22 330,00 € 18 530,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 33 020,00 € 4 910,00 € 13 720,00 €
2009 335 161 280,00 € 47 540,00 € 7 660,00 € 66 260,00 € 116 840,00 € 16 460,00 € 46 900,00 € 10 360,00 € 230,00 € 22 380,00 € 18 190,00 € 6 030,00 € 0,00 € 19 900,00 € 54 450,00 € 4 640,00 € 15 000,00 €
2008 345 152 460,00 € 45 810,00 € 8 560,00 € 64 750,00 € 117 160,00 € 19 030,00 € 41 460,00 € 8 750,00 € 700,00 € 21 290,00 € 17 680,00 € 5 940,00 € 165 000,00 € 64 990,00 € 181 240,00 € 144 090,00 € 152 730,00 €
2007 345 142 410,00 € 45 950,00 € 7 820,00 € 60 490,00 € 98 050,00 € 15 660,00 € 40 550,00 € 8 390,00 € 120,00 € 20 920,00 € 17 390,00 € 5 740,00 € 0,00 € 84 580,00 € 52 720,00 € 8 700,00 € 14 750,00 €
2006 345 142 400,00 € 45 150,00 € 6 040,00 € 62 630,00 € 101 650,00 € 16 000,00 € 38 730,00 € 100,00 € 1 400,00 € 20 650,00 € 16 900,00 € 5 680,00 € 125 000,00 € 19 480,00 € 246 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 345 139 980,00 € 44 790,00 € 4 950,00 € 61 190,00 € 94 570,00 € 19 650,00 € 38 540,00 € 2 950,00 € 820,00 € 19 270,00 € 16 690,00 € 6 980,00 € 0,00 € 23 110,00 € 25 320,00 € 9 260,00 € 11 690,00 €
2004 345 132 520,00 € 44 810,00 € 3 770,00 € 60 240,00 € 97 930,00 € 22 560,00 € 35 870,00 € 4 640,00 € 1 330,00 € 19 980,00 € 16 260,00 € 6 850,00 € 0,00 € 60 080,00 € 81 320,00 € 9 600,00 € 12 730,00 €
2003 345 130 480,00 € 43 960,00 € 3 430,00 € 49 580,00 € 95 730,00 € 20 560,00 € 32 280,00 € 4 040,00 € 1 340,00 € 19 900,00 € 15 770,00 € 6 760,00 € 0,00 € 30 400,00 € 180 200,00 € 15 520,00 € 19 500,00 €
2002 345 127 160,00 € 42 130,00 € 3 200,00 € 49 350,00 € 93 970,00 € 16 600,00 € 31 230,00 € 9 980,00 € 3 320,00 € 18 590,00 € 15 240,00 € 6 660,00 € 0,00 € 36 590,00 € 67 080,00 € 11 830,00 € 21 800,00 €
2001 345 124 430,00 € 41 690,00 € 2 750,00 € 47 380,00 € 74 690,00 € 12 720,00 € 25 510,00 € 1 550,00 € 320,00 € 18 290,00 € 14 880,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 16 640,00 € 6 060,00 € 7 610,00 €
2000 345 116 930,00 € 38 160,00 € 2 700,00 € 45 450,00 € 82 950,00 € 11 970,00 € 29 450,00 € 7 370,00 € 710,00 € 17 610,00 € 12 400,00 € 6 530,00 € 0,00 € 36 660,00 € 23 590,00 € 15 360,00 € 22 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 8 294 596,00 € 342 314,00 € 122 6 297 827,00 € 130 6 333 261,00 € 81 2 352 244,00 €
2023 196 8 021 258,00 € 331 960,00 € 117 5 943 432,00 € 131 5 528 905,00 € 76 2 178 578,00 €
2022 200 7 443 019,00 € 306 363,00 € 112 5 270 001,00 € 138 5 454 564,00 € 77 2 027 836,00 €
2021 214 7 180 913,00 € 305 960,00 € 120 5 228 463,00 € 155 5 222 234,00 € 77 2 004 531,00 €
2020 208 6 817 672,00 € 272 598,00 € 118 5 008 167,00 € 154 5 193 185,00 € 72 1 815 676,00 €
2019 200 6 383 172,00 € 279 568,00 € 121 4 855 006,00 € 145 4 943 930,00 € 67 1 678 501,00 €
2018 184 5 755 153,00 € -55 690,00 € 123 4 628 205,00 € 135 4 479 917,00 € 63 1 563 925,00 €
2017 162 4 929 397,00 € 197 322,00 € 89 3 458 723,00 € 115 3 785 725,00 € 58 1 463 029,00 €
2016 165 4 898 514,00 € 221 115,00 € 92 3 619 884,00 € 120 3 762 301,00 € 60 1 496 076,00 €
2015 164 4 912 270,00 € 239 037,00 € 96 3 722 063,00 € 126 3 897 257,00 € 56 1 358 939,00 €
2014 162 4 726 685,00 € 221 448,00 € 93 3 470 591,00 € 121 3 897 673,00 € 50 1 256 371,00 €
2013 154 4 523 586,00 € 231 123,00 € 91 3 459 732,00 € 117 3 653 054,00 € 51 1 232 653,00 €
2012 161 4 717 634,00 € 205 536,00 € 98 3 664 736,00 € 122 3 894 782,00 € 50 1 137 184,00 €
2011 163 4 450 472,00 € 179 838,00 € 113 3 814 522,00 € 128 3 944 976,00 € 47 1 042 888,00 €
2010 163 4 432 760,00 € 136 018,00 € 112 3 732 711,00 € 129 3 978 549,00 € 42 892 452,00 €
2009 162 4 074 132,00 € 100 232,00 € 102 3 271 009,00 € 130 3 830 699,00 € 37 772 156,00 €
2008 157 4 088 439,00 € 71 226,00 € 108 3 472 152,00 € 125 3 914 015,00 € 39 689 539,00 €
2007 157 3 916 585,00 € 108 248,00 € 110 3 370 411,00 € 128 3 739 680,00 € 35 650 686,00 €
2006 161 3 890 018,00 € 102 853,00 € 107 3 223 455,00 € 133 3 737 010,00 € 37 638 061,00 €
2005 158 3 026 904,00 € 155 007,00 € 105 2 527 215,00 € 130 3 806 212,00 € 34 530 505,00 €
2004 160 2 993 374,00 € 181 606,00 € 104 2 490 975,00 € 129 3 736 458,00 € 31 501 752,00 €
2003 152 2 758 045,00 € 164 104,00 € 93 2 228 973,00 € 124 3 485 874,00 € 28 446 161,00 €
2002 160 2 698 727,00 € 148 908,00 € 103 2 279 032,00 € 135 3 511 592,00 € 30 432 289,00 €
2001 153 2 556 884,00 € 141 715,00 € 98 2 047 962,00 € 124 3 268 031,00 € 31 428 307,00 €
2000 — — 178 978,65 € 100 2 076 990,41 € — — — —
1999 — — 190 659,60 € 105 2 188 798,05 € — — — —
1998 — — 181 124,98 € 88 1 846 062,32 € — — — —
1997 — — 128 850,06 € 73 1 494 358,62 € — — — —
1996 — — 134 527,11 € 79 1 525 127,26 € — — — —
1995 — — 144 837,54 € 72 1 407 106,56 € — — — —
1994 — — 133 455,70 € 64 1 316 222,71 € — — — —
1993 — — 108 038,94 € 64 1 184 853,43 € — — — —
1992 — — 100 341,49 € 59 1 001 314,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LUCCHINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LUCCHINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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