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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Pailloux, maire de Sansais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sansais
Territoire
Sansais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Pailloux est maire de Sansais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sansais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 05/04/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sansais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,13 %
  • Inscrits661
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,13 % (490 votants sur 661 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 290 60,17 % —
2e "TOUS UNIS pour un ""SANSAIS-LA GARETTE"" responsable et solidaire" Donnée non disponible 192 39,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 290
"TOUS UNIS pour un ""SANSAIS-LA GARETTE"" responsable et solidaire" 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 482
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79304
Commune Sansais
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 760 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sansais

Inscrits661
Votants490
Participation74,13 %
Abstentions171
Suffrages exprimés482
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sansais1 66174,13 %482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sansais

  • Population 816 habitants
  • Recettes de fonctionnement 710 388,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 582 525,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 615 978,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 710 388,46 582 525,85
2024 721 071,14 596 623,03
2023 712 122,78 622 727,82
2022 673 019,72 585 938,03
2021 661 022,28 504 681,22
2020 626 113,99 401 690,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 710 388,46 € 721 071,14 € 712 122,78 € 673 019,72 € 661 022,28 € 626 113,99 € 870,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 582 525,85 € 596 623,03 € 622 727,82 € 585 938,03 € 504 681,22 € 401 690,71 € 713,88 € (2025)
Impôts locaux 377 971,00 € 378 776,00 € 372 068,00 € 352 532,00 € 349 984,00 € 337 175,00 € 463,20 € (2025)
Frais de personnel 213 913,77 € 247 797,82 € 238 839,83 € 246 274,08 € 209 980,24 € 199 241,45 € 262,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 441,00 € 4 763,69 € 9 948,65 € 4 676,45 € 18 246,82 € 9 208,95 € 4,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 707 660,80 € 166 049,53 € 123 810,54 € 201 024,90 € 109 224,69 € 191 174,41 € 867,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 678 521,48 € 136 580,90 € 93 355,78 € 165 598,91 € 62 722,66 € 126 612,69 € 831,52 € (2025)
Épargne brute 127 862,61 € 124 448,11 € 89 394,96 € 87 081,69 € 156 341,06 € 224 423,28 € 156,69 € (2025)
Épargne nette 98 723,29 € 94 979,48 € 58 940,20 € 51 655,70 € 109 839,03 € 159 861,56 € 120,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -431 634,70 € 21 864,34 € 57 529,84 € -6 045,33 € 129 940,72 € 201 121,26 € -528,96 € (2025)
Encours de la dette 615 978,97 € 171 477,09 € 200 615,72 € 230 585,48 € 265 091,47 € 311 593,50 € 754,88 € (2025)
Annuité de la dette 38 607,18 € 35 278,77 € 36 937,88 € 41 912,79 € 53 481,98 € 72 733,62 € 47,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 934
Dotation forfaitaire 82 821
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 113
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 934,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 113,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sansais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 707 390 586 240 677 520
2024 718 990 600 370 119 210
2023 709 120 625 430 93 360
2022 720 730 646 220 165 600
2021 658 020 507 790 62 720
2020 623 110 408 140 126 610
2019 690 390 524 810 253 810
2018 612 970 497 580 376 900
2017 715 560 515 550 154 320
2016 653 410 546 080 218 970
2015 588 770 506 240 533 790
2014 717 760 629 390 175 740
2013 622 460 562 820 252 870
2012 601 070 526 280 161 050
2011 714 130 639 840 752 510
2010 585 920 535 130 478 690
2009 595 760 513 990 184 420
2008 526 900 544 140 140 380
2007 493 500 415 830 541 540
2006 468 480 344 610 138 460
2005 571 610 529 400 67 650
2004 476 140 362 560 246 620
2003 401 150 294 240 140 940
2002 377 230 307 920 10 890
2001 378 630 303 370 59 340
2000 388 890 354 650 82 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 910 258 080 46 320
2024 11 400 252 320 51 750
2023 12 330 241 770 55 790
2022 11 270 224 250 51 770
2021 11 750 216 180 49 960
2020 150 440 116 220 49 500
2019 145 430 112 780 48 350
2018 143 460 109 820 46 950
2017 139 600 107 200 46 010
2016 141 740 106 040 45 370
2015 141 790 104 950 44 310
2014 137 170 102 370 43 870
2013 136 980 99 590 42 730
2012 129 070 94 780 41 980
2011 125 950 90 270 41 130
2010 119 620 85 330 39 360
2009 96 720 67 250 37 680
2008 88 300 59 360 38 780
2007 79 470 57 800 38 420
2006 74 970 55 540 37 950
2005 71 480 52 240 46 650
2004 67 020 49 260 44 730
2003 62 980 47 320 44 310
2002 57 700 43 500 43 720
2001 52 880 40 140 43 290
2000 42 120 31 910 39 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 473 640 28 520 37 990
2024 0 27 800 33 610
2023 0 30 140 36 630
2022 0 35 430 41 910
2021 0 46 500 53 480
2020 0 64 250 72 200
2019 60 000 69 440 78 270
2018 15 000 155 410 165 920
2017 60 000 59 600 70 940
2016 2 870 66 680 80 320
2015 204 780 45 290 58 260
2014 80 000 33 920 46 390
2013 0 31 980 44 630
2012 60 000 181 130 195 320
2011 17 100 29 380 44 540
2010 386 490 17 530 28 990
2009 0 24 190 33 910
2008 30 050 25 430 29 560
2007 199 950 29 740 33 900
2006 0 10 880 13 220
2005 0 17 060 20 650
2004 0 15 790 20 510
2003 0 19 850 26 480
2002 0 32 080 41 870
2001 1 200 143 900 157 250
2000 0 35 600 55 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 816 707 390,00 € 374 840,00 € 63 950,00 € 114 000,00 € 586 240,00 € 213 910,00 € 293 980,00 € 9 470,00 € 2 930,00 € 9 910,00 € 258 080,00 € 46 320,00 € 473 640,00 € 96 850,00 € 677 520,00 € 28 520,00 € 37 990,00 €
2024 815 718 990,00 € 374 950,00 € 66 330,00 € 117 160,00 € 600 370,00 € 247 800,00 € 275 150,00 € 5 810,00 € 2 070,00 € 11 400,00 € 252 320,00 € 51 750,00 € 0,00 € 14 140,00 € 119 210,00 € 27 800,00 € 33 610,00 €
2023 815 709 120,00 € 366 310,00 € 69 400,00 € 115 330,00 € 625 430,00 € 238 840,00 € 305 810,00 € 6 480,00 € 1 540,00 € 12 330,00 € 241 770,00 € 55 790,00 € 0,00 € 24 450,00 € 93 360,00 € 30 140,00 € 36 630,00 €
2022 811 720 730,00 € 339 410,00 € 75 560,00 € 112 530,00 € 646 220,00 € 246 270,00 € 261 610,00 € 6 490,00 € 10 280,00 € 11 270,00 € 224 250,00 € 51 770,00 € 0,00 € 0,00 € 165 600,00 € 35 430,00 € 41 910,00 €
2021 807 658 020,00 € 328 820,00 € 78 730,00 € 112 150,00 € 507 790,00 € 209 980,00 € 223 110,00 € 6 980,00 € 1 760,00 € 11 750,00 € 216 180,00 € 49 960,00 € 0,00 € 8 020,00 € 62 720,00 € 46 500,00 € 53 480,00 €
2020 804 623 110,00 € 316 180,00 € 75 330,00 € 112 600,00 € 408 140,00 € 199 240,00 € 132 510,00 € 8 170,00 € 3 330,00 € 150 440,00 € 116 220,00 € 49 500,00 € 0,00 € 56 730,00 € 126 610,00 € 64 250,00 € 72 200,00 €
2019 801 690 390,00 € 307 840,00 € 69 670,00 € 112 580,00 € 524 810,00 € 211 050,00 € 138 900,00 € 9 250,00 € 5 990,00 € 145 430,00 € 112 780,00 € 48 350,00 € 60 000,00 € 26 620,00 € 253 810,00 € 69 440,00 € 78 270,00 €
2018 804 612 970,00 € 300 070,00 € 66 510,00 € 113 770,00 € 497 580,00 € 189 060,00 € 133 730,00 € 10 890,00 € 24 710,00 € 143 460,00 € 109 820,00 € 46 950,00 € 15 000,00 € 139 810,00 € 376 900,00 € 155 410,00 € 165 920,00 €
2017 801 715 560,00 € 292 660,00 € 67 230,00 € 112 780,00 € 515 550,00 € 190 830,00 € 125 200,00 € 11 620,00 € 25 110,00 € 139 600,00 € 107 200,00 € 46 010,00 € 60 000,00 € 66 680,00 € 154 320,00 € 59 600,00 € 70 940,00 €
2016 800 653 410,00 € 293 430,00 € 63 270,00 € 117 420,00 € 546 080,00 € 203 740,00 € 132 920,00 € 17 110,00 € 9 700,00 € 141 740,00 € 106 040,00 € 45 370,00 € 2 870,00 € 160 870,00 € 218 970,00 € 66 680,00 € 80 320,00 €
2015 801 588 770,00 € 291 670,00 € 58 850,00 € 129 440,00 € 506 240,00 € 197 990,00 € 133 880,00 € 14 000,00 € 5 150,00 € 141 790,00 € 104 950,00 € 44 310,00 € 204 780,00 € 198 250,00 € 533 790,00 € 45 290,00 € 58 260,00 €
2014 808 717 760,00 € 283 930,00 € 53 250,00 € 144 750,00 € 629 390,00 € 207 430,00 € 136 650,00 € 14 670,00 € 6 040,00 € 137 170,00 € 102 370,00 € 43 870,00 € 80 000,00 € 45 160,00 € 175 740,00 € 33 920,00 € 46 390,00 €
2013 798 622 460,00 € 279 880,00 € 44 720,00 € 153 490,00 € 562 820,00 € 212 450,00 € 170 670,00 € 13 790,00 € 1 910,00 € 136 980,00 € 99 590,00 € 42 730,00 € 0,00 € 63 740,00 € 252 870,00 € 31 980,00 € 44 630,00 €
2012 786 601 070,00 € 266 170,00 € 44 510,00 € 154 230,00 € 526 280,00 € 206 270,00 € 151 840,00 € 14 730,00 € 1 200,00 € 129 070,00 € 94 780,00 € 41 980,00 € 60 000,00 € 132 520,00 € 161 050,00 € 181 130,00 € 195 320,00 €
2011 754 714 130,00 € 257 950,00 € 39 470,00 € 153 410,00 € 639 840,00 € 184 500,00 € 155 670,00 € 16 490,00 € 4 520,00 € 125 950,00 € 90 270,00 € 41 130,00 € 17 100,00 € 242 470,00 € 752 510,00 € 29 380,00 € 44 540,00 €
2010 722 585 920,00 € 243 990,00 € 36 280,00 € 148 880,00 € 535 130,00 € 199 990,00 € 151 170,00 € 28 890,00 € 2 290,00 € 119 620,00 € 85 330,00 € 39 360,00 € 386 490,00 € 207 390,00 € 478 690,00 € 17 530,00 € 28 990,00 €
2009 687 595 760,00 € 202 270,00 € 37 640,00 € 149 120,00 € 513 990,00 € 204 580,00 € 150 210,00 € 11 000,00 € 4 030,00 € 96 720,00 € 67 250,00 € 37 680,00 € 0,00 € 57 000,00 € 184 420,00 € 24 190,00 € 33 910,00 €
2008 753 526 900,00 € 186 490,00 € 22 880,00 € 159 210,00 € 544 140,00 € 234 960,00 € 174 340,00 € 5 250,00 € 3 690,00 € 88 300,00 € 59 360,00 € 38 780,00 € 30 050,00 € 47 940,00 € 140 380,00 € 25 430,00 € 29 560,00 €
2007 753 493 500,00 € 176 050,00 € 22 050,00 € 158 770,00 € 415 830,00 € 170 470,00 € 132 390,00 € 4 430,00 € 4 120,00 € 79 470,00 € 57 800,00 € 38 420,00 € 199 950,00 € 81 910,00 € 541 540,00 € 29 740,00 € 33 900,00 €
2006 678 468 480,00 € 168 650,00 € 21 080,00 € 139 130,00 € 344 610,00 € 172 880,00 € 83 460,00 € 2 590,00 € 1 340,00 € 74 970,00 € 55 540,00 € 37 950,00 € 0,00 € 19 490,00 € 138 460,00 € 10 880,00 € 13 220,00 €
2005 678 571 610,00 € 171 130,00 € 20 130,00 € 141 020,00 € 529 400,00 € 168 670,00 € 87 930,00 € 4 110,00 € 16 970,00 € 71 480,00 € 52 240,00 € 46 650,00 € 0,00 € 9 870,00 € 67 650,00 € 17 060,00 € 20 650,00 €
2004 678 476 140,00 € 161 170,00 € 19 210,00 € 139 340,00 € 362 560,00 € 173 880,00 € 98 980,00 € 4 800,00 € 1 720,00 € 67 020,00 € 49 260,00 € 44 730,00 € 0,00 € 26 710,00 € 246 620,00 € 15 790,00 € 20 510,00 €
2003 678 401 150,00 € 155 340,00 € 18 010,00 € 122 930,00 € 294 240,00 € 141 620,00 € 69 540,00 € 6 630,00 € 2 260,00 € 62 980,00 € 47 320,00 € 44 310,00 € 0,00 € 18 600,00 € 140 940,00 € 19 850,00 € 26 480,00 €
2002 678 377 230,00 € 144 930,00 € 24 570,00 € 122 520,00 € 307 920,00 € 136 900,00 € 66 450,00 € 9 780,00 € 30 280,00 € 57 700,00 € 43 500,00 € 43 720,00 € 0,00 € 0,00 € 10 890,00 € 32 080,00 € 41 870,00 €
2001 678 378 630,00 € 136 670,00 € 16 300,00 € 119 640,00 € 303 370,00 € 123 750,00 € 86 840,00 € 13 350,00 € 1 950,00 € 52 880,00 € 40 140,00 € 43 290,00 € 1 200,00 € 7 420,00 € 59 340,00 € 143 900,00 € 157 250,00 €
2000 678 388 890,00 € 124 610,00 € 37 790,00 € 117 860,00 € 354 650,00 € 126 400,00 € 77 000,00 € 19 420,00 € 10 160,00 € 42 120,00 € 31 910,00 € 39 180,00 € 0,00 € 0,00 € 82 560,00 € 35 600,00 € 55 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 428 15 423 831,00 € 789 668,00 € 259 12 062 778,00 € 286 11 204 787,00 € 162 5 098 361,00 €
2023 431 14 578 208,00 € 673 332,00 € 241 10 897 510,00 € 282 10 595 466,00 € 171 4 885 836,00 €
2022 429 13 997 905,00 € 650 052,00 € 246 10 721 582,00 € 291 10 270 112,00 € 160 4 508 327,00 €
2021 415 13 560 387,00 € 699 372,00 € 255 10 814 094,00 € 286 9 797 449,00 € 150 4 281 577,00 €
2020 402 12 820 897,00 € 671 612,00 € 239 10 091 204,00 € 274 9 546 853,00 € 145 4 015 781,00 €
2019 404 12 466 632,00 € 663 464,00 € 268 10 169 165,00 € 271 9 231 412,00 € 142 3 796 017,00 €
2018 403 11 852 822,00 € 633 683,00 € 256 9 478 509,00 € 290 8 949 838,00 € 137 3 626 641,00 €
2017 394 11 662 410,00 € 615 804,00 € 211 8 675 437,00 € 286 8 803 973,00 € 136 3 592 798,00 €
2016 386 11 336 851,00 € 575 015,00 € 203 8 195 651,00 € 282 8 526 500,00 € 133 3 557 794,00 €
2015 391 11 631 941,00 € 630 417,00 € 206 8 567 763,00 € 288 8 597 605,00 € 136 3 391 155,00 €
2014 388 11 577 631,00 € 641 638,00 € 216 8 799 307,00 € 292 9 001 646,00 € 131 3 135 055,00 €
2013 393 11 538 498,00 € 678 019,00 € 227 8 968 583,00 € 291 8 942 887,00 € 138 3 181 863,00 €
2012 381 11 071 429,00 € 610 046,00 € 246 9 351 039,00 € 286 8 532 272,00 € 129 2 854 286,00 €
2011 394 13 474 309,00 € 617 224,00 € 270 12 062 848,00 € 294 8 550 006,00 € 130 2 736 961,00 €
2010 398 10 515 545,00 € 512 562,00 € 257 9 082 046,00 € 295 8 323 404,00 € 122 2 492 725,00 €
2009 408 10 669 964,00 € 487 218,00 € 267 9 204 412,00 € 306 8 425 211,00 € 124 2 393 262,00 €
2008 408 12 050 368,00 € 1 000 509,00 € 274 10 663 394,00 € 308 8 426 311,00 € 124 2 300 131,00 €
2007 402 11 536 195,00 € 1 023 782,00 € 273 10 219 667,00 € 304 8 252 253,00 € 119 2 017 767,00 €
2006 396 10 071 827,00 € 868 987,00 € 247 8 651 509,00 € 285 7 368 540,00 € 112 1 846 316,00 €
2005 377 7 315 012,00 € 779 078,00 € 229 6 209 572,00 € 270 6 517 729,00 € 108 1 804 201,00 €
2004 380 7 045 905,00 € 728 733,00 € 227 5 850 637,00 € 274 6 427 559,00 € 108 1 681 212,00 €
2003 367 6 672 487,00 € 685 887,00 € 227 5 604 784,00 € 258 6 322 694,00 € 104 1 375 858,00 €
2002 367 6 281 067,00 € 662 093,00 € 214 5 190 656,00 € 261 6 206 908,00 € 104 1 382 650,00 €
2001 357 6 258 196,00 € 749 681,00 € 193 5 145 402,00 € 251 5 679 655,00 € 109 1 342 800,00 €
2000 — — 641 787,34 € 200 4 670 052,76 € — — — —
1999 — — 668 259,35 € 194 4 639 284,59 € — — — —
1998 — — 524 119,72 € 201 4 217 960,63 € — — — —
1997 — — 392 477,86 € 169 3 520 823,62 € — — — —
1996 — — 443 807,75 € 160 3 621 848,99 € — — — —
1995 — — 328 538,61 € 176 3 389 576,30 € — — — —
1994 — — 357 549,05 € 159 3 237 609,02 € — — — —
1993 — — 403 261,04 € 147 3 126 295,47 € — — — —
1992 — — 355 858,69 € 140 2 821 716,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard PAILLOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard PAILLOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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