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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Vuillet, maire de Santans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Santans
Territoire
Santans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Vuillet est maire de Santans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Santans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Santans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,56 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,56 % (113 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 11
Nuls 26
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39502
Commune Santans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Santans

Inscrits215
Votants113
Participation52,56 %
Abstentions102
Suffrages exprimés76
Votes blancs11
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Santans1 21552,56 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Santans

  • Population 283 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 333,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 852,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 338 287,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 333,34 172 852,20
2024 179 244,56 161 778,06
2023 199 248,16 144 353,87
2022 223 036,21 132 323,79
2021 187 203,92 150 163,70
2020 282 842,22 193 469,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 333,34 € 179 244,56 € 199 248,16 € 223 036,21 € 187 203,92 € 282 842,22 € 704,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 852,20 € 161 778,06 € 144 353,87 € 132 323,79 € 150 163,70 € 193 469,13 € 610,79 € (2025)
Impôts locaux 7 110,79 € 10 775,05 € 19 363,24 € 16 243,16 € 16 005,65 € 69 353,62 € 25,13 € (2025)
Frais de personnel 1 040,79 € 0,00 € 0,00 € 651,00 € 19 812,00 € 71 064,41 € 3,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 716,00 € 7 959,09 € 3 000,00 € 4 346,92 € 349,92 € 41 678,48 € 66,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 806,59 € 118 024,36 € 106 269,49 € 466 452,63 € 101 933,41 € 431 557,81 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 772,10 € 85 390,24 € 48 302,67 € 181 370,61 € 54 102,17 € 392 227,77 € 151,14 € (2025)
Épargne brute 26 481,14 € 17 466,50 € 54 894,29 € 90 712,42 € 37 040,22 € 89 373,09 € 93,57 € (2025)
Épargne nette -3 553,35 € -15 167,62 € -3 072,53 € -194 369,60 € -10 791,02 € 50 043,05 € -12,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 236,46 € -34 440,09 € 43 897,28 € 54 690,30 € 98 754,17 € -292 563,24 € -11,44 € (2025)
Encours de la dette 338 287,63 € 367 347,12 € 298 845,24 € 355 795,06 € 509 980,17 € 557 811,41 € 1 195,36 € (2025)
Annuité de la dette 37 253,32 € 37 797,69 € 63 174,13 € 291 834,71 € 55 778,87 € 47 638,73 € 131,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 544
Dotation forfaitaire 21 964
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 384

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 964,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 544,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 384,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Santans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 199 330 172 850 42 770
2024 179 240 161 780 85 390
2023 199 250 145 250 48 300
2022 223 040 134 210 181 370
2021 187 200 150 160 58 610
2020 251 720 178 170 392 230
2019 222 030 232 350 3 880
2018 248 130 187 090 24 320
2017 248 610 215 980 53 890
2016 265 220 234 510 17 270
2015 293 520 207 460 30 350
2014 266 770 221 650 37 900
2013 256 510 242 430 8 780
2012 268 720 228 620 70 580
2011 256 130 231 330 56 170
2010 240 690 204 870 38 990
2009 240 920 207 300 32 540
2008 297 410 206 200 48 850
2007 247 300 192 550 82 190
2006 258 510 204 980 34 350
2005 197 120 174 780 194 670
2004 187 070 204 430 165 360
2003 189 160 161 800 69 210
2002 186 920 169 260 103 670
2001 178 670 161 020 313 170
2000 179 360 157 040 37 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 530 103 110 8 340
2024 3 320 99 760 9 340
2023 3 240 95 910 8 940
2022 3 660 89 920 8 380
2021 2 840 86 250 8 060
2020 27 170 35 230 8 030
2019 27 820 34 530 7 940
2018 27 300 33 840 7 730
2017 26 550 32 800 7 650
2016 25 590 32 500 7 610
2015 25 940 31 520 7 540
2014 24 720 30 210 7 260
2013 24 870 29 680 7 200
2012 23 840 29 020 8 960
2011 23 290 28 040 8 760
2010 22 810 27 030 8 560
2009 22 100 24 890 8 330
2008 21 310 23 400 8 140
2007 21 340 22 410 7 900
2006 19 580 20 970 7 710
2005 17 910 19 160 9 240
2004 17 100 18 660 9 040
2003 16 370 17 570 8 910
2002 15 840 16 300 8 620
2001 14 390 15 500 8 320
2000 12 220 13 280 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 240 36 460
2024 100 000 31 200 36 360
2023 0 56 870 62 070
2022 130 000 281 970 288 720
2021 0 47 830 55 780
2020 375 000 39 330 47 640
2019 0 60 380 70 070
2018 0 44 300 55 690
2017 20 000 42 750 55 870
2016 0 40 970 56 150
2015 0 42 560 60 510
2014 0 50 210 70 560
2013 0 51 910 74 080
2012 55 000 45 770 68 580
2011 40 000 41 400 62 480
2010 0 44 790 68 570
2009 0 51 350 78 780
2008 20 890 40 790 71 330
2007 60 000 39 200 69 070
2006 0 313 410 347 060
2005 0 39 260 75 560
2004 459 660 38 190 66 590
2003 0 90 270 119 070
2002 0 44 340 77 520
2001 55 190 45 790 80 060
2000 241 170 27 790 54 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 283 199 330,00 € 88 420,00 € 9 640,00 € 60 350,00 € 172 850,00 € 1 040,00 € 90 750,00 € 7 220,00 € 2 340,00 € 2 530,00 € 103 110,00 € 8 340,00 € 0,00 € 7 640,00 € 42 770,00 € 29 240,00 € 36 460,00 €
2024 284 179 240,00 € 86 800,00 € 16 220,00 € 56 930,00 € 161 780,00 € 0,00 € 99 450,00 € 5 160,00 € 1 550,00 € 3 320,00 € 99 760,00 € 9 340,00 € 100 000,00 € 8 450,00 € 85 390,00 € 31 200,00 € 36 360,00 €
2023 288 199 250,00 € 83 140,00 € 12 430,00 € 55 550,00 € 145 250,00 € 0,00 € 75 790,00 € 5 210,00 € 1 590,00 € 3 240,00 € 95 910,00 € 8 940,00 € 0,00 € 26 250,00 € 48 300,00 € 56 870,00 € 62 070,00 €
2022 288 223 040,00 € 78 570,00 € 31 490,00 € 52 930,00 € 134 210,00 € 650,00 € 66 000,00 € 6 750,00 € 1 430,00 € 3 660,00 € 89 920,00 € 8 380,00 € 130 000,00 € 78 510,00 € 181 370,00 € 281 970,00 € 288 720,00 €
2021 296 187 200,00 € 74 710,00 € 8 650,00 € 37 920,00 € 150 160,00 € 19 810,00 € 64 080,00 € 7 950,00 € 880,00 € 2 840,00 € 86 250,00 € 8 060,00 € 0,00 € 119 150,00 € 58 610,00 € 47 830,00 € 55 780,00 €
2020 304 251 720,00 € 72 940,00 € 4 410,00 € 48 710,00 € 178 170,00 € 71 060,00 € 52 200,00 € 8 310,00 € 1 800,00 € 27 170,00 € 35 230,00 € 8 030,00 € 375 000,00 € 0,00 € 392 230,00 € 39 330,00 € 47 640,00 €
2019 309 222 030,00 € 70 290,00 € 19 160,00 € 42 310,00 € 232 350,00 € 84 850,00 € 69 810,00 € 9 700,00 € 1 050,00 € 27 820,00 € 34 530,00 € 7 940,00 € 0,00 € 82 290,00 € 3 880,00 € 60 380,00 € 70 070,00 €
2018 310 248 130,00 € 68 870,00 € 8 830,00 € 49 370,00 € 187 090,00 € 72 580,00 € 70 690,00 € 11 480,00 € 1 820,00 € 27 300,00 € 33 840,00 € 7 730,00 € 0,00 € 3 150,00 € 24 320,00 € 44 300,00 € 55 690,00 €
2017 312 248 610,00 € 69 040,00 € 9 280,00 € 48 800,00 € 215 980,00 € 68 770,00 € 81 550,00 € 13 320,00 € 1 970,00 € 26 550,00 € 32 800,00 € 7 650,00 € 20 000,00 € 15 440,00 € 53 890,00 € 42 750,00 € 55 870,00 €
2016 319 265 220,00 € 67 150,00 € 9 450,00 € 48 450,00 € 234 510,00 € 67 150,00 € 85 740,00 € 16 410,00 € 2 610,00 € 25 590,00 € 32 500,00 € 7 610,00 € 0,00 € 15 780,00 € 17 270,00 € 40 970,00 € 56 150,00 €
2015 325 293 520,00 € 65 370,00 € 9 030,00 € 51 730,00 € 207 460,00 € 85 880,00 € 56 380,00 € 18 470,00 € 1 060,00 € 25 940,00 € 31 520,00 € 7 540,00 € 0,00 € 13 000,00 € 30 350,00 € 42 560,00 € 60 510,00 €
2014 331 266 770,00 € 62 350,00 € 5 590,00 € 53 140,00 € 221 650,00 € 104 340,00 € 44 500,00 € 20 550,00 € 1 380,00 € 24 720,00 € 30 210,00 € 7 260,00 € 0,00 € 11 760,00 € 37 900,00 € 50 210,00 € 70 560,00 €
2013 335 256 510,00 € 61 740,00 € 5 290,00 € 54 740,00 € 242 430,00 € 86 010,00 € 61 710,00 € 22 210,00 € 2 550,00 € 24 870,00 € 29 680,00 € 7 200,00 € 0,00 € 10 830,00 € 8 780,00 € 51 910,00 € 74 080,00 €
2012 337 268 720,00 € 61 820,00 € 5 140,00 € 52 920,00 € 228 620,00 € 70 350,00 € 55 890,00 € 23 110,00 € 2 830,00 € 23 840,00 € 29 020,00 € 8 960,00 € 55 000,00 € 34 980,00 € 70 580,00 € 45 770,00 € 68 580,00 €
2011 330 256 130,00 € 60 300,00 € 4 630,00 € 49 770,00 € 231 330,00 € 60 450,00 € 71 770,00 € 21 210,00 € 2 720,00 € 23 290,00 € 28 040,00 € 8 760,00 € 40 000,00 € 3 700,00 € 56 170,00 € 41 400,00 € 62 480,00 €
2010 322 240 690,00 € 58 380,00 € 3 090,00 € 48 110,00 € 204 870,00 € 59 400,00 € 52 520,00 € 23 780,00 € 2 900,00 € 22 810,00 € 27 030,00 € 8 560,00 € 0,00 € 47 060,00 € 38 990,00 € 44 790,00 € 68 570,00 €
2009 315 240 920,00 € 55 570,00 € 6 970,00 € 48 250,00 € 207 300,00 € 59 940,00 € 43 110,00 € 27 420,00 € 3 390,00 € 22 100,00 € 24 890,00 € 8 330,00 € 0,00 € 4 160,00 € 32 540,00 € 51 350,00 € 78 780,00 €
2008 300 297 410,00 € 52 950,00 € 4 680,00 € 46 630,00 € 206 200,00 € 65 360,00 € 35 090,00 € 31 510,00 € 3 400,00 € 21 310,00 € 23 400,00 € 8 140,00 € 20 890,00 € 16 850,00 € 48 850,00 € 40 790,00 € 71 330,00 €
2007 300 247 300,00 € 51 660,00 € 4 810,00 € 46 350,00 € 192 550,00 € 55 590,00 € 39 650,00 € 29 980,00 € 2 760,00 € 21 340,00 € 22 410,00 € 7 900,00 € 60 000,00 € 15 620,00 € 82 190,00 € 39 200,00 € 69 070,00 €
2006 300 258 510,00 € 48 590,00 € 4 120,00 € 46 020,00 € 204 980,00 € 48 540,00 € 39 390,00 € 33 650,00 € 2 630,00 € 19 580,00 € 20 970,00 € 7 710,00 € 0,00 € 217 270,00 € 34 350,00 € 313 410,00 € 347 060,00 €
2005 300 197 120,00 € 46 320,00 € 3 680,00 € 42 590,00 € 174 780,00 € 46 660,00 € 35 150,00 € 36 300,00 € 3 790,00 € 17 910,00 € 19 160,00 € 9 240,00 € 0,00 € 34 790,00 € 194 670,00 € 39 260,00 € 75 560,00 €
2004 300 187 070,00 € 44 800,00 € 2 860,00 € 41 770,00 € 204 430,00 € 38 830,00 € 53 070,00 € 43 690,00 € 2 330,00 € 17 100,00 € 18 660,00 € 9 040,00 € 459 660,00 € 23 310,00 € 165 360,00 € 38 190,00 € 66 590,00 €
2003 300 189 160,00 € 42 850,00 € 2 770,00 € 38 030,00 € 161 800,00 € 38 220,00 € 42 630,00 € 28 880,00 € 2 010,00 € 16 370,00 € 17 570,00 € 8 910,00 € 0,00 € 4 440,00 € 69 210,00 € 90 270,00 € 119 070,00 €
2002 300 186 920,00 € 40 830,00 € 2 560,00 € 37 670,00 € 169 260,00 € 37 070,00 € 45 770,00 € 33 190,00 € 2 190,00 € 15 840,00 € 16 300,00 € 8 620,00 € 0,00 € 49 230,00 € 103 670,00 € 44 340,00 € 77 520,00 €
2001 300 178 670,00 € 38 210,00 € 20,00 € 36 190,00 € 161 020,00 € 30 080,00 € 53 010,00 € 34 280,00 € 1 780,00 € 14 390,00 € 15 500,00 € 8 320,00 € 55 190,00 € 98 050,00 € 313 170,00 € 45 790,00 € 80 060,00 €
2000 300 179 360,00 € 33 880,00 € 2 140,00 € 39 440,00 € 157 040,00 € 27 000,00 € 57 450,00 € 26 980,00 € 1 740,00 € 12 220,00 € 13 280,00 € 7 400,00 € 241 170,00 € 7 890,00 € 37 400,00 € 27 790,00 € 54 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 5 036 317,00 € 224 284,00 € 79 3 617 185,00 € 96 2 768 899,00 € 68 1 923 327,00 €
2023 161 4 679 928,00 € 172 832,00 € 78 3 226 243,00 € 98 2 418 421,00 € 72 1 971 315,00 €
2022 161 4 266 436,00 € 151 906,00 € 69 2 675 389,00 € 100 2 439 434,00 € 70 1 770 644,00 €
2021 164 4 189 434,00 € 157 808,00 € 74 2 686 150,00 € 101 2 545 558,00 € 70 1 691 064,00 €
2020 155 3 788 913,00 € 136 018,00 € 65 2 283 285,00 € 99 2 222 761,00 € 65 1 638 327,00 €
2019 159 3 925 088,00 € 132 447,00 € 86 2 766 896,00 € 105 2 445 483,00 € 63 1 503 512,00 €
2018 168 3 749 948,00 € -31 751,00 € 79 2 561 743,00 € 105 2 359 305,00 € 68 1 519 047,00 €
2017 165 3 770 513,00 € 79 100,00 € 57 2 016 043,00 € 102 2 314 439,00 € 67 1 521 901,00 €
2016 164 3 654 719,00 € 127 146,00 € 62 2 106 783,00 € 101 2 428 017,00 € 65 1 398 001,00 €
2015 166 3 775 291,00 € 171 844,00 € 63 2 320 014,00 € 103 2 362 423,00 € 66 1 540 933,00 €
2014 168 3 708 846,00 € 161 981,00 € 72 2 472 109,00 € 103 2 280 093,00 € 70 1 548 489,00 €
2013 169 3 693 553,00 € 180 852,00 € 70 2 478 219,00 € 106 2 260 901,00 € 70 1 470 329,00 €
2012 169 3 446 685,00 € 134 840,00 € 69 2 298 870,00 € 101 2 182 766,00 € 73 1 330 728,00 €
2011 161 3 329 985,00 € 128 353,00 € 77 2 431 181,00 € 97 2 057 904,00 € 68 1 271 986,00 €
2010 168 3 239 445,00 € 106 332,00 € 82 2 334 462,00 € 99 2 124 920,00 € 69 1 197 096,00 €
2009 181 3 302 050,00 € 64 138,00 € 76 2 268 329,00 € 115 2 218 553,00 € 70 1 159 736,00 €
2008 178 3 859 985,00 € 158 506,00 € 77 2 793 972,00 € 114 2 272 501,00 € 69 1 112 394,00 €
2007 174 3 055 346,00 € 35 067,00 € 78 2 029 964,00 € 114 2 170 704,00 € 68 1 073 172,00 €
2006 170 2 957 126,00 € 59 183,00 € 76 1 927 889,00 € 112 2 154 014,00 € 65 1 033 302,00 €
2005 170 2 163 400,00 € 82 978,00 € 73 1 435 823,00 € 108 1 933 698,00 € 65 967 999,00 €
2004 169 2 165 174,00 € 87 227,00 € 77 1 533 379,00 € 104 1 971 828,00 € 63 924 632,00 €
2003 169 2 081 344,00 € 75 529,00 € 72 1 399 201,00 € 113 2 013 405,00 € 50 778 202,00 €
2002 167 1 987 629,00 € 46 260,00 € 73 1 377 672,00 € 100 1 756 571,00 € 58 811 331,00 €
2001 163 1 862 383,00 € 80 457,00 € 69 1 318 307,00 € 99 1 761 467,00 € 57 718 423,00 €
2000 — — 92 231,20 € 76 1 304 903,98 € — — — —
1999 — — 92 400,72 € 67 1 143 497,67 € — — — —
1998 — — 89 960,93 € 67 1 131 750,10 € — — — —
1997 — — 83 088,22 € 64 1 148 190,81 € — — — —
1996 — — 89 622,64 € 65 1 118 537,50 € — — — —
1995 — — 74 754,75 € 62 1 043 873,61 € — — — —
1994 — — 72 885,57 € 57 961 236,79 € — — — —
1993 — — 59 981,68 € 49 832 921,67 € — — — —
1992 — — 70 693,35 € 54 871 517,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian VUILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian VUILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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