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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Vadrot, maire de Santenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Santenay
Territoire
Santenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Vadrot est maire de Santenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Santenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 02/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Santenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,05 %
  • Inscrits561
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,05 % (393 votants sur 561 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SANTENAY AUTHENTIQUE ET DYNAMIQUE Donnée non disponible 252 65,45 % —
2e Santenay bouge: Nouvelle équipe, nouveaux projets! Liste conduits par Sébastien BIDAULT Donnée non disponible 133 34,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SANTENAY AUTHENTIQUE ET DYNAMIQUE 252
Santenay bouge: Nouvelle équipe, nouveaux projets! Liste conduits par Sébastien BIDAULT 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21582
Commune Santenay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 820 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Santenay

Inscrits561
Votants393
Participation70,05 %
Abstentions168
Suffrages exprimés385
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Santenay1 56170,05 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Santenay

  • Population 872 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 811 861,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 271 653,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 863 869,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 43 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 705 048,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 811 861,10 1 271 653,03
2024 2 319 334,60 1 507 690,92
2023 2 151 224,66 1 343 848,08
2022 1 913 008,09 1 036 722,13
2021 1 527 906,21 866 705,29
2020 1 501 179,59 798 623,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 811 861,10 € 2 319 334,60 € 2 151 224,66 € 1 913 008,09 € 1 527 906,21 € 1 501 179,59 € 3 224,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 271 653,03 € 1 507 690,92 € 1 343 848,08 € 1 036 722,13 € 866 705,29 € 798 623,13 € 1 458,32 € (2025)
Impôts locaux 132 231,00 € 226 185,00 € 207 615,00 € 197 618,00 € 184 789,00 € 169 509,00 € 151,64 € (2025)
Frais de personnel 522 955,73 € 480 116,93 € 433 813,34 € 395 259,60 € 359 643,57 € 313 238,30 € 599,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 933,98 € 551,29 € 1 859,80 € 5 823,10 € 514 136,32 € 364 000,24 € 5,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 146 816,98 € 1 624 001,68 € 280 304,77 € 438 798,95 € 2 599 849,23 € 1 312 545,88 € 1 315,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 842 335,08 € 1 328 407,66 € 192 031,79 € 312 051,96 € 1 600 654,48 € 450 039,92 € 965,98 € (2025)
Épargne brute 1 540 208,07 € 811 643,68 € 807 376,58 € 876 285,96 € 661 200,92 € 702 556,46 € 1 766,29 € (2025)
Épargne nette 1 450 739,74 € 721 936,50 € 719 103,60 € 789 020,22 € 594 075,60 € 694 056,97 € 1 663,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 583 900,85 € -608 708,59 € 1 003 726,79 € 899 548,02 € -1 414 760,39 € -529 273,25 € 669,61 € (2025)
Encours de la dette 863 869,74 € 952 666,07 € 1 041 151,25 € 1 129 424,23 € 1 215 089,97 € 1 257 165,29 € 990,68 € (2025)
Annuité de la dette 94 562,44 € 95 314,44 € 94 390,44 € 93 890,44 € 72 541,42 € 9 205,13 € 108,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 843
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Santenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 841 840 1 361 250 842 340
2024 2 426 590 1 680 550 1 412 700
2023 2 280 150 1 522 760 192 030
2022 1 914 010 1 086 460 351 380
2021 1 527 910 905 950 1 782 690
2020 1 501 180 857 010 551 310
2019 1 823 480 1 361 820 614 460
2018 1 989 410 1 983 060 177 100
2017 1 519 560 1 331 390 199 110
2016 1 548 590 1 281 690 388 590
2015 1 519 680 1 104 730 542 020
2014 1 603 980 1 161 360 454 850
2013 1 862 570 1 413 280 1 669 910
2012 1 771 580 1 041 670 2 032 600
2011 1 710 950 2 693 640 529 080
2010 1 720 430 979 760 598 670
2009 1 849 330 1 568 500 1 668 260
2008 2 148 510 1 130 860 960 060
2007 2 371 660 1 803 720 1 422 390
2006 2 188 030 923 150 2 032 180
2005 2 355 270 858 580 444 950
2004 2 281 820 762 660 1 168 810
2003 2 244 650 773 160 445 700
2002 2 121 750 1 004 420 529 810
2001 2 120 040 708 160 1 041 240
2000 1 957 680 628 870 790 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 230 381 520 30 200
2024 16 930 429 720 37 660
2023 17 030 392 760 36 240
2022 14 690 355 190 33 830
2021 14 210 327 020 32 810
2020 53 690 93 150 32 790
2019 52 920 91 850 32 370
2018 52 660 88 950 31 690
2017 53 220 90 780 31 320
2016 52 750 84 140 31 260
2015 56 020 83 090 30 820
2014 51 750 81 080 30 560
2013 51 790 79 150 30 290
2012 48 700 77 080 29 740
2011 49 120 75 160 29 220
2010 47 250 72 970 28 650
2009 44 870 71 980 28 310
2008 44 020 68 800 27 900
2007 42 790 66 760 27 460
2006 43 480 66 140 26 960
2005 40 540 64 460 33 070
2004 39 250 62 200 32 450
2003 38 720 61 620 31 900
2002 40 470 66 110 32 940
2001 41 290 64 960 32 560
2000 40 370 62 170 32 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 800 93 890
2024 0 88 280 93 890
2023 0 87 770 93 890
2022 0 87 270 93 890
2021 0 67 130 72 540
2020 0 8 000 8 710
2019 1 250 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 29 300 34 170
2002 79 940 90 170 93 840
2001 88 050 131 330 137 070
2000 330 670 309 120 316 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 872 2 841 840,00 € 190 460,00 € 2 207 280,00 € 0,00 € 1 361 250,00 € 522 960,00 € 609 510,00 € 5 090,00 € 27 640,00 € 16 230,00 € 381 520,00 € 30 200,00 € 0,00 € 85 020,00 € 842 340,00 € 88 800,00 € 93 890,00 €
2024 904 2 426 590,00 € 244 040,00 € 1 712 760,00 € 0,00 € 1 680 550,00 € 480 120,00 € 866 250,00 € 5 610,00 € 36 870,00 € 16 930,00 € 429 720,00 € 37 660,00 € 0,00 € 35 390,00 € 1 412 700,00 € 88 280,00 € 93 890,00 €
2023 924 2 280 150,00 € 225 850,00 € 1 547 680,00 € 360,00 € 1 522 760,00 € 433 810,00 € 723 910,00 € 6 120,00 € 47 100,00 € 17 030,00 € 392 760,00 € 36 240,00 € 0,00 € 51 230,00 € 192 030,00 € 87 770,00 € 93 890,00 €
2022 920 1 914 010,00 € 204 950,00 € 1 425 770,00 € 0,00 € 1 086 460,00 € 395 260,00 € 511 010,00 € 6 620,00 € 39 030,00 € 14 690,00 € 355 190,00 € 33 830,00 € 0,00 € 308 940,00 € 351 380,00 € 87 270,00 € 93 890,00 €
2021 905 1 527 910,00 € 190 720,00 € 596 960,00 € 0,00 € 905 950,00 € 359 640,00 € 381 620,00 € 5 420,00 € 24 480,00 € 14 210,00 € 327 020,00 € 32 810,00 € 0,00 € 360 960,00 € 1 782 690,00 € 67 130,00 € 72 540,00 €
2020 904 1 501 180,00 € 179 770,00 € 778 540,00 € 0,00 € 857 010,00 € 313 240,00 € 373 980,00 € 710,00 € 31 010,00 € 53 690,00 € 93 150,00 € 32 790,00 € 0,00 € 39 350,00 € 551 310,00 € 8 000,00 € 8 710,00 €
2019 883 1 823 480,00 € 177 170,00 € 1 209 440,00 € 0,00 € 1 361 820,00 € 472 300,00 € 638 730,00 € 0,00 € 121 630,00 € 52 920,00 € 91 850,00 € 32 370,00 € 1 250 000,00 € 34 390,00 € 614 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 865 1 989 410,00 € 173 990,00 € 1 081 990,00 € 0,00 € 1 983 060,00 € 385 480,00 € 640 360,00 € 0,00 € 309 390,00 € 52 660,00 € 88 950,00 € 31 690,00 € 0,00 € 13 790,00 € 177 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 858 1 519 560,00 € 175 860,00 € 1 081 870,00 € 7 070,00 € 1 331 390,00 € 384 100,00 € 639 940,00 € 0,00 € 68 230,00 € 53 220,00 € 90 780,00 € 31 320,00 € 0,00 € 8 500,00 € 199 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 863 1 548 590,00 € 168 320,00 € 1 116 460,00 € 37 790,00 € 1 281 690,00 € 405 440,00 € 592 540,00 € 0,00 € 61 430,00 € 52 750,00 € 84 140,00 € 31 260,00 € 0,00 € 85 570,00 € 388 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 879 1 519 680,00 € 169 930,00 € 1 058 970,00 € 70 810,00 € 1 104 730,00 € 376 580,00 € 473 110,00 € 0,00 € 72 280,00 € 56 020,00 € 83 090,00 € 30 820,00 € 0,00 € 58 460,00 € 542 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 868 1 603 980,00 € 163 880,00 € 1 060 910,00 € 106 910,00 € 1 161 360,00 € 375 760,00 € 418 650,00 € 0,00 € 68 130,00 € 51 750,00 € 81 080,00 € 30 560,00 € 0,00 € 86 500,00 € 454 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 859 1 862 570,00 € 161 510,00 € 1 111 300,00 € 121 140,00 € 1 413 280,00 € 341 440,00 € 589 550,00 € 0,00 € 46 530,00 € 51 790,00 € 79 150,00 € 30 290,00 € 0,00 € 76 500,00 € 1 669 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 842 1 771 580,00 € 156 300,00 € 1 191 970,00 € 123 780,00 € 1 041 670,00 € 347 100,00 € 516 130,00 € 0,00 € 57 640,00 € 48 700,00 € 77 080,00 € 29 740,00 € 0,00 € 7 370,00 € 2 032 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 851 1 710 950,00 € 153 770,00 € 1 199 080,00 € 126 080,00 € 2 693 640,00 € 353 620,00 € 392 410,00 € 0,00 € 1 845 450,00 € 49 120,00 € 75 160,00 € 29 220,00 € 0,00 € 23 000,00 € 529 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 854 1 720 430,00 € 148 970,00 € 1 231 360,00 € 131 300,00 € 979 760,00 € 335 530,00 € 415 600,00 € 0,00 € 73 260,00 € 47 250,00 € 72 970,00 € 28 650,00 € 0,00 € 7 220,00 € 598 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 864 1 849 330,00 € 145 430,00 € 1 326 460,00 € 133 410,00 € 1 568 500,00 € 348 550,00 € 480 430,00 € 0,00 € 69 500,00 € 44 870,00 € 71 980,00 € 28 310,00 € 0,00 € 126 080,00 € 1 668 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 924 2 148 510,00 € 141 620,00 € 1 559 650,00 € 138 820,00 € 1 130 860,00 € 320 340,00 € 501 990,00 € 0,00 € 67 830,00 € 44 020,00 € 68 800,00 € 27 900,00 € 0,00 € 167 930,00 € 960 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 924 2 371 660,00 € 137 000,00 € 1 735 860,00 € 136 960,00 € 1 803 720,00 € 321 480,00 € 388 160,00 € 0,00 € 984 100,00 € 42 790,00 € 66 760,00 € 27 460,00 € 0,00 € 38 360,00 € 1 422 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 924 2 188 030,00 € 173 180,00 € 1 619 500,00 € 164 750,00 € 923 150,00 € 322 310,00 € 344 210,00 € 0,00 € 176 710,00 € 43 480,00 € 66 140,00 € 26 960,00 € 0,00 € 17 750,00 € 2 032 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 924 2 355 270,00 € 173 290,00 € 1 611 120,00 € 161 940,00 € 858 580,00 € 316 280,00 € 334 950,00 € 0,00 € 99 370,00 € 40 540,00 € 64 460,00 € 33 070,00 € 0,00 € 20 580,00 € 444 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 924 2 281 820,00 € 166 910,00 € 1 697 530,00 € 159 500,00 € 762 660,00 € 290 790,00 € 289 010,00 € 0,00 € 100 220,00 € 39 250,00 € 62 200,00 € 32 450,00 € 0,00 € 7 500,00 € 1 168 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 924 2 244 650,00 € 165 260,00 € 1 612 620,00 € 127 330,00 € 773 160,00 € 278 690,00 € 296 130,00 € 4 870,00 € 80 930,00 € 38 720,00 € 61 620,00 € 31 900,00 € 0,00 € 13 000,00 € 445 700,00 € 29 300,00 € 34 170,00 €
2002 924 2 121 750,00 € 183 960,00 € 1 487 940,00 € 126 850,00 € 1 004 420,00 € 264 820,00 € 280 030,00 € 3 670,00 € 300 150,00 € 40 470,00 € 66 110,00 € 32 940,00 € 79 940,00 € 77 790,00 € 529 810,00 € 90 170,00 € 93 840,00 €
2001 924 2 120 040,00 € 182 590,00 € 1 500 980,00 € 126 930,00 € 708 160,00 € 245 720,00 € 232 930,00 € 5 750,00 € 98 690,00 € 41 290,00 € 64 960,00 € 32 560,00 € 88 050,00 € 12 210,00 € 1 041 240,00 € 131 330,00 € 137 070,00 €
2000 924 1 957 680,00 € 182 030,00 € 1 367 090,00 € 130 700,00 € 628 870,00 € 224 760,00 € 200 160,00 € 7 740,00 € 86 480,00 € 40 370,00 € 62 170,00 € 32 190,00 € 330 670,00 € 25 930,00 € 790 320,00 € 309 120,00 € 316 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 486 23 089 764,00 € 2 628 065,00 € 254 18 683 335,00 € 259 8 963 317,00 € 270 7 234 819,00 €
2023 506 23 308 367,00 € 3 248 638,00 € 251 18 627 026,00 € 268 8 563 451,00 € 278 6 916 476,00 €
2022 504 21 792 977,00 € 2 987 248,00 € 244 17 338 698,00 € 269 8 257 265,00 € 261 6 320 816,00 €
2021 513 18 941 367,00 € 2 337 694,00 € 239 14 330 541,00 € 277 7 606 728,00 € 270 5 902 011,00 €
2020 520 18 092 481,00 € 2 105 370,00 € 253 14 012 501,00 € 275 6 890 672,00 € 269 5 871 495,00 €
2019 513 18 412 981,00 € 2 324 456,00 € 277 14 977 608,00 € 273 6 612 935,00 € 268 5 794 321,00 €
2018 497 17 906 582,00 € -103 739,00 € 282 14 541 992,00 € 263 7 105 868,00 € 265 5 670 456,00 €
2017 514 17 445 827,00 € 2 053 032,00 € 223 13 122 945,00 € 266 6 861 797,00 € 267 5 647 338,00 €
2016 531 17 105 063,00 € 1 536 316,00 € 218 11 907 382,00 € 282 7 094 495,00 € 256 5 455 483,00 €
2015 533 16 776 141,00 € 1 754 971,00 € 222 12 113 880,00 € 275 6 820 414,00 € 257 5 347 139,00 €
2014 523 14 753 933,00 € 1 196 253,00 € 232 10 367 179,00 € 273 6 381 312,00 € 255 5 350 920,00 €
2013 520 13 478 884,00 € 900 561,00 € 231 9 427 795,00 € 262 6 484 649,00 € 258 5 243 619,00 €
2012 508 12 895 810,00 € 779 185,00 € 258 9 663 466,00 € 261 6 320 615,00 € 250 4 963 387,00 €
2011 518 12 850 063,00 € 816 809,00 € 272 10 054 136,00 € 261 6 014 960,00 € 254 4 789 767,00 €
2010 515 12 976 698,00 € 861 203,00 € 270 10 353 041,00 € 270 6 058 835,00 € 236 4 346 377,00 €
2009 523 12 584 023,00 € 721 949,00 € 277 9 986 810,00 € 266 5 734 783,00 € 247 4 431 186,00 €
2008 515 12 800 959,00 € 863 242,00 € 273 10 312 554,00 € 272 5 554 868,00 € 232 4 108 180,00 €
2007 517 11 903 799,00 € 830 877,00 € 284 9 694 602,00 € 277 5 386 192,00 € 234 3 952 586,00 €
2006 512 11 588 163,00 € 856 464,00 € 269 9 278 380,00 € 265 5 482 104,00 € 242 3 974 157,00 €
2005 525 9 190 294,00 € 868 108,00 € 271 7 304 682,00 € 276 5 356 531,00 € 249 3 935 244,00 €
2004 509 8 711 375,00 € 783 265,00 € 256 6 947 806,00 € 254 5 112 669,00 € 243 3 725 110,00 €
2003 514 9 146 126,00 € 788 494,00 € 254 7 212 530,00 € 264 4 884 165,00 € 241 3 807 059,00 €
2002 502 9 537 444,00 € 1 062 772,00 € 255 7 751 066,00 € 247 4 751 589,00 € 243 3 645 742,00 €
2001 494 9 513 697,00 € 1 254 867,00 € 260 7 977 816,00 € 238 4 382 659,00 € 244 3 406 213,00 €
2000 — — 2 000 462,23 € 275 11 106 831,85 € — — — —
1999 — — 3 194 921,01 € 266 17 456 930,87 € — — — —
1998 — — 1 935 392,11 € 265 9 946 020,09 € — — — —
1997 — — 1 848 654,26 € 246 10 399 975,61 € — — — —
1996 — — 1 225 752,91 € 245 7 390 306,53 € — — — —
1995 — — 1 192 677,87 € 246 6 664 967,22 € — — — —
1994 — — 1 003 187,71 € 231 5 885 987,95 € — — — —
1993 — — 937 468,92 € 230 5 872 135,22 € — — — —
1992 — — 897 402,27 € 238 5 175 944,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy VADROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy VADROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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