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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Prot, maire de Santenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Santenay
Territoire
Santenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Prot est maire de Santenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Santenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 01/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Santenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,61 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,61 % (145 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONSTRUISONS DEMAIN Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONSTRUISONS DEMAIN 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41234
Commune Santenay
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Santenay

Inscrits221
Votants145
Participation65,61 %
Abstentions76
Suffrages exprimés134
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Santenay1 22165,61 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Santenay

  • Population 304 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 967,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 850,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 864,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 186 650,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 967,20 240 850,29
2024 246 663,35 261 369,85
2023 238 558,87 241 270,79
2022 240 109,32 210 954,16
2021 226 447,49 190 569,69
2020 215 245,70 221 595,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 967,20 € 246 663,35 € 238 558,87 € 240 109,32 € 226 447,49 € 215 245,70 € 753,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 850,29 € 261 369,85 € 241 270,79 € 210 954,16 € 190 569,69 € 221 595,50 € 792,27 € (2025)
Impôts locaux 118 361,19 € 119 436,19 € 114 875,19 € 107 299,19 € 102 406,19 € 98 515,00 € 389,35 € (2025)
Frais de personnel 102 529,68 € 99 547,51 € 93 206,26 € 83 018,49 € 80 691,37 € 83 145,56 € 337,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 764,99 € 99,00 € 1 795,72 € 6 655,37 € 1 431,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 654,61 € 209 803,06 € 289 580,36 € 26 047,34 € 85 334,34 € 22 520,63 € 400,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 461,62 € 204 689,17 € 268 623,47 € 13 885,89 € 68 840,49 € 7 294,08 € 182,44 € (2025)
Épargne brute -11 883,09 € -14 706,50 € -2 711,92 € 29 155,16 € 35 877,80 € -6 349,80 € -39,09 € (2025)
Épargne nette -78 076,08 € -19 820,39 € -23 668,81 € 16 993,71 € 19 383,95 € -21 576,35 € -256,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 531,74 € -8 144,04 € -61 556,07 € 58 558,64 € -15 501,96 € -7 544,31 € 162,93 € (2025)
Encours de la dette 67 864,90 € 133 433,16 € 88 098,78 € 108 330,26 € 120 491,71 € 135 392,06 € 223,24 € (2025)
Annuité de la dette 70 579,66 € 10 674,36 € 24 706,20 € 14 241,90 € 19 192,29 € 18 829,96 € 232,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 845
Dotation forfaitaire 22 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 035

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Santenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 970 311 710 67 810
2024 336 660 352 230 211 430
2023 347 150 350 730 268 620
2022 291 070 262 770 13 890
2021 226 450 190 570 68 840
2020 215 250 222 460 7 290
2019 215 200 201 950 22 590
2018 220 180 191 560 26 780
2017 217 980 182 080 39 110
2016 213 490 178 250 30 280
2015 220 970 175 380 13 430
2014 215 770 171 820 209 690
2013 238 200 177 620 164 990
2012 228 220 244 060 64 620
2011 229 690 207 300 22 130
2010 199 790 164 690 59 490
2009 220 860 157 570 41 500
2008 200 120 162 370 45 370
2007 185 760 156 860 88 480
2006 262 870 219 280 33 770
2005 180 400 146 960 116 210
2004 187 910 168 980 243 330
2003 152 330 143 860 71 510
2002 171 300 143 130 61 980
2001 163 820 135 140 24 630
2000 161 200 143 130 59 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 660 83 500 41 600
2024 4 070 79 760 45 770
2023 4 110 76 260 44 000
2022 2 580 71 240 41 170
2021 1 670 67 850 39 430
2020 27 000 23 610 38 560
2019 25 090 22 860 38 080
2018 25 130 21 850 36 900
2017 23 930 21 120 36 240
2016 24 250 20 680 35 740
2015 24 210 20 060 35 050
2014 22 690 18 980 34 350
2013 23 050 18 370 33 670
2012 20 660 17 410 32 440
2011 19 980 16 610 31 250
2010 17 960 14 980 29 980
2009 18 390 14 090 29 150
2008 17 260 13 510 28 480
2007 15 940 12 810 27 710
2006 16 390 12 540 27 200
2005 14 370 11 900 33 290
2004 13 620 10 380 30 330
2003 12 800 10 050 29 540
2002 11 860 9 640 28 840
2001 11 640 9 280 27 930
2000 11 460 9 100 27 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 530 69 920
2024 50 000 4 680 10 240
2023 0 19 780 23 010
2022 0 11 790 13 870
2021 0 15 270 17 970
2020 0 14 870 18 470
2019 0 14 610 18 810
2018 0 14 350 19 150
2017 0 14 110 19 490
2016 0 13 850 19 870
2015 0 138 480 146 540
2014 145 000 12 400 20 780
2013 10 000 12 050 20 990
2012 0 12 590 22 090
2011 0 13 540 23 070
2010 0 13 440 23 020
2009 0 11 290 24 850
2008 0 12 180 25 120
2007 0 13 310 26 550
2006 0 19 650 32 870
2005 0 22 980 38 130
2004 0 22 030 38 760
2003 279 240 25 130 32 240
2002 48 800 16 420 21 340
2001 0 9 960 14 890
2000 18 290 8 770 13 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 304 298 970,00 € 108 130,00 € 22 780,00 € 39 800,00 € 311 710,00 € 102 530,00 € 66 800,00 € 4 390,00 € 1 520,00 € 3 660,00 € 83 500,00 € 41 600,00 € 0,00 € 4 620,00 € 67 810,00 € 65 530,00 € 69 920,00 €
2024 298 336 660,00 € 109 280,00 € 24 140,00 € 38 870,00 € 352 230,00 € 99 550,00 € 83 400,00 € 5 560,00 € 1 840,00 € 4 070,00 € 79 760,00 € 45 770,00 € 50 000,00 € 117 160,00 € 211 430,00 € 4 680,00 € 10 240,00 €
2023 298 347 150,00 € 104 590,00 € 28 630,00 € 37 050,00 € 350 730,00 € 93 210,00 € 75 140,00 € 3 750,00 € 1 710,00 € 4 110,00 € 76 260,00 € 44 000,00 € 0,00 € 89 190,00 € 268 620,00 € 19 780,00 € 23 010,00 €
2022 297 291 070,00 € 97 380,00 € 28 610,00 € 34 980,00 € 262 770,00 € 83 020,00 € 62 020,00 € 2 080,00 € 1 720,00 € 2 580,00 € 71 240,00 € 41 170,00 € 0,00 € 0,00 € 13 890,00 € 11 790,00 € 13 870,00 €
2021 295 226 450,00 € 92 340,00 € 22 160,00 € 35 750,00 € 190 570,00 € 80 690,00 € 63 480,00 € 2 700,00 € 1 550,00 € 1 670,00 € 67 850,00 € 39 430,00 € 0,00 € 13 000,00 € 68 840,00 € 15 270,00 € 17 970,00 €
2020 298 215 250,00 € 89 160,00 € 22 340,00 € 36 650,00 € 222 460,00 € 83 150,00 € 62 950,00 € 3 600,00 € 1 590,00 € 27 000,00 € 23 610,00 € 38 560,00 € 0,00 € 760,00 € 7 290,00 € 14 870,00 € 18 470,00 €
2019 301 215 200,00 € 86 500,00 € 20 310,00 € 37 780,00 € 201 950,00 € 80 500,00 € 86 010,00 € 4 210,00 € 2 720,00 € 25 090,00 € 22 860,00 € 38 080,00 € 0,00 € 9 760,00 € 22 590,00 € 14 610,00 € 18 810,00 €
2018 305 220 180,00 € 84 120,00 € 20 860,00 € 39 040,00 € 191 560,00 € 77 030,00 € 67 220,00 € 4 800,00 € 2 300,00 € 25 130,00 € 21 850,00 € 36 900,00 € 0,00 € 17 610,00 € 26 780,00 € 14 350,00 € 19 150,00 €
2017 304 217 980,00 € 81 290,00 € 21 200,00 € 43 600,00 € 182 080,00 € 78 910,00 € 56 880,00 € 5 380,00 € 2 320,00 € 23 930,00 € 21 120,00 € 36 240,00 € 0,00 € 0,00 € 39 110,00 € 14 110,00 € 19 490,00 €
2016 303 213 490,00 € 80 720,00 € 19 660,00 € 46 330,00 € 178 250,00 € 70 850,00 € 56 700,00 € 6 030,00 € 2 100,00 € 24 250,00 € 20 680,00 € 35 740,00 € 0,00 € 8 690,00 € 30 280,00 € 13 850,00 € 19 870,00 €
2015 293 220 970,00 € 78 710,00 € 17 920,00 € 51 640,00 € 175 380,00 € 53 510,00 € 70 490,00 € 8 060,00 € 2 160,00 € 24 210,00 € 20 060,00 € 35 050,00 € 0,00 € 11 180,00 € 13 430,00 € 138 480,00 € 146 540,00 €
2014 284 215 770,00 € 75 600,00 € 16 940,00 € 57 220,00 € 171 820,00 € 52 350,00 € 56 620,00 € 8 370,00 € 2 160,00 € 22 690,00 € 18 980,00 € 34 350,00 € 145 000,00 € 146 660,00 € 209 690,00 € 12 400,00 € 20 780,00 €
2013 277 238 200,00 € 74 710,00 € 17 800,00 € 59 840,00 € 177 620,00 € 68 720,00 € 55 170,00 € 8 930,00 € 2 220,00 € 23 050,00 € 18 370,00 € 33 670,00 € 10 000,00 € 480,00 € 164 990,00 € 12 050,00 € 20 990,00 €
2012 277 228 220,00 € 69 800,00 € 15 270,00 € 73 620,00 € 244 060,00 € 70 280,00 € 69 140,00 € 9 510,00 € 2 610,00 € 20 660,00 € 17 410,00 € 32 440,00 € 0,00 € 1 460,00 € 64 620,00 € 12 590,00 € 22 090,00 €
2011 270 229 690,00 € 67 730,00 € 11 130,00 € 52 660,00 € 207 300,00 € 51 920,00 € 57 800,00 € 9 540,00 € 6 320,00 € 19 980,00 € 16 610,00 € 31 250,00 € 0,00 € 0,00 € 22 130,00 € 13 540,00 € 23 070,00 €
2010 269 199 790,00 € 62 910,00 € 11 370,00 € 52 420,00 € 164 690,00 € 52 250,00 € 60 280,00 € 9 580,00 € 5 390,00 € 17 960,00 € 14 980,00 € 29 980,00 € 0,00 € 15 000,00 € 59 490,00 € 13 440,00 € 23 020,00 €
2009 268 220 860,00 € 61 630,00 € 13 990,00 € 52 530,00 € 157 570,00 € 49 760,00 € 52 140,00 € 13 560,00 € 5 670,00 € 18 390,00 € 14 090,00 € 29 150,00 € 0,00 € 14 000,00 € 41 500,00 € 11 290,00 € 24 850,00 €
2008 257 200 120,00 € 59 330,00 € 14 600,00 € 51 460,00 € 162 370,00 € 58 480,00 € 52 020,00 € 12 940,00 € 3 090,00 € 17 260,00 € 13 510,00 € 28 480,00 € 0,00 € 17 220,00 € 45 370,00 € 12 180,00 € 25 120,00 €
2007 257 185 760,00 € 56 300,00 € 14 810,00 € 49 360,00 € 156 860,00 € 54 340,00 € 45 660,00 € 13 240,00 € 5 180,00 € 15 940,00 € 12 810,00 € 27 710,00 € 0,00 € 0,00 € 88 480,00 € 13 310,00 € 26 550,00 €
2006 257 262 870,00 € 56 050,00 € 13 890,00 € 48 220,00 € 219 280,00 € 47 830,00 € 41 510,00 € 13 220,00 € 4 830,00 € 16 390,00 € 12 540,00 € 27 200,00 € 0,00 € 52 610,00 € 33 770,00 € 19 650,00 € 32 870,00 €
2005 257 180 400,00 € 58 160,00 € 13 840,00 € 47 180,00 € 146 960,00 € 43 700,00 € 44 620,00 € 15 150,00 € 4 520,00 € 14 370,00 € 11 900,00 € 33 290,00 € 0,00 € 49 980,00 € 116 210,00 € 22 980,00 € 38 130,00 €
2004 257 187 910,00 € 54 510,00 € 9 020,00 € 46 090,00 € 168 980,00 € 42 980,00 € 40 380,00 € 16 730,00 € 5 400,00 € 13 620,00 € 10 380,00 € 30 330,00 € 0,00 € 43 610,00 € 243 330,00 € 22 030,00 € 38 760,00 €
2003 257 152 330,00 € 51 320,00 € 8 230,00 € 45 600,00 € 143 860,00 € 40 180,00 € 52 910,00 € 7 120,00 € 5 670,00 € 12 800,00 € 10 050,00 € 29 540,00 € 279 240,00 € 0,00 € 71 510,00 € 25 130,00 € 32 240,00 €
2002 257 171 300,00 € 49 290,00 € 21 700,00 € 45 130,00 € 143 130,00 € 39 530,00 € 43 870,00 € 8 540,00 € 5 350,00 € 11 860,00 € 9 640,00 € 28 840,00 € 48 800,00 € 2 600,00 € 61 980,00 € 16 420,00 € 21 340,00 €
2001 257 163 820,00 € 43 540,00 € 21 810,00 € 43 440,00 € 135 140,00 € 40 700,00 € 37 230,00 € 4 940,00 € 10 970,00 € 11 640,00 € 9 280,00 € 27 930,00 € 0,00 € 8 400,00 € 24 630,00 € 9 960,00 € 14 890,00 €
2000 257 161 200,00 € 55 050,00 € 20 080,00 € 42 320,00 € 143 130,00 € 35 550,00 € 38 130,00 € 5 110,00 € 21 230,00 € 11 460,00 € 9 100,00 € 27 660,00 € 18 290,00 € 8 630,00 € 59 810,00 € 8 770,00 € 13 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 5 234 725,00 € 164 658,00 € 90 3 635 046,00 € 115 3 675 109,00 € 61 1 445 482,00 €
2023 170 5 017 395,00 € 208 035,00 € 79 3 291 634,00 € 108 3 500 590,00 € 58 1 355 631,00 €
2022 172 4 901 951,00 € 183 376,00 € 81 3 232 226,00 € 116 3 455 998,00 € 57 1 304 057,00 €
2021 171 4 551 998,00 € 161 460,00 € 82 2 913 557,00 € 115 3 290 661,00 € 57 1 324 235,00 €
2020 166 4 256 924,00 € 138 017,00 € 81 2 796 984,00 € 109 3 092 319,00 € 58 1 276 691,00 €
2019 158 4 101 041,00 € 134 893,00 € 82 2 725 655,00 € 102 2 924 302,00 € 61 1 401 167,00 €
2018 162 4 122 673,00 € -47 624,00 € 85 2 788 699,00 € 106 2 977 927,00 € 63 1 318 531,00 €
2017 163 3 886 078,00 € 107 401,00 € 60 2 182 936,00 € 106 2 864 707,00 € 62 1 301 234,00 €
2016 162 3 827 222,00 € 142 404,00 € 69 2 357 608,00 € 107 2 783 168,00 € 64 1 278 607,00 €
2015 159 3 769 134,00 € 139 248,00 € 66 2 199 634,00 € 102 2 630 958,00 € 64 1 266 423,00 €
2014 159 3 947 052,00 € 179 558,00 € 78 2 675 917,00 € 99 2 661 803,00 € 62 1 254 818,00 €
2013 155 3 958 254,00 € 195 706,00 € 87 2 882 989,00 € 102 2 733 233,00 € 58 1 194 397,00 €
2012 159 3 921 677,00 € 156 567,00 € 94 2 954 965,00 € 108 2 685 305,00 € 55 1 076 511,00 €
2011 148 3 724 152,00 € 141 103,00 € 98 3 076 611,00 € 91 2 479 329,00 € 55 1 112 403,00 €
2010 146 3 418 782,00 € 109 622,00 € 85 2 581 981,00 € 88 2 259 272,00 € 57 1 080 784,00 €
2009 151 3 279 851,00 € 52 629,00 € 81 2 406 613,00 € 95 2 180 814,00 € 55 1 077 308,00 €
2008 153 3 448 019,00 € 89 161,00 € 86 2 708 430,00 € 96 2 158 155,00 € 58 1 076 868,00 €
2007 146 3 258 479,00 € 126 957,00 € 80 2 474 916,00 € 87 2 009 250,00 € 60 1 048 381,00 €
2006 143 3 030 720,00 € 109 310,00 € 76 2 246 821,00 € 90 2 003 122,00 € 54 967 152,00 €
2005 135 2 352 699,00 € 138 505,00 € 79 1 826 036,00 € 79 2 007 564,00 € 50 841 981,00 €
2004 137 2 305 349,00 € 148 656,00 € 78 1 817 400,00 € 81 1 868 406,00 € 52 875 080,00 €
2003 136 2 358 509,00 € 170 646,00 € 80 1 898 209,00 € 80 1 714 162,00 € 52 872 832,00 €
2002 152 2 249 866,00 € 152 155,00 € 78 1 695 564,00 € 82 1 673 892,00 € 54 802 169,00 €
2001 141 1 997 567,00 € 137 025,00 € 73 1 499 500,00 € 77 1 540 799,00 € 53 804 128,00 €
2000 — — 251 480,51 € 82 1 831 039,53 € — — — —
1999 — — 203 228,11 € 81 1 618 593,60 € — — — —
1998 — — 201 814,14 € 83 1 649 529,77 € — — — —
1997 — — 145 297,94 € 76 1 435 495,31 € — — — —
1996 — — 115 991,14 € 75 1 300 400,48 € — — — —
1995 — — 103 626,30 € 59 1 032 416,61 € — — — —
1994 — — 98 569,72 € 59 1 012 380,54 € — — — —
1993 — — 101 572,51 € 60 1 058 875,96 € — — — —
1992 — — 81 770,45 € 59 943 047,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain PROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain PROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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