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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Tissier, maire de Santranges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Santranges
Territoire
Santranges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hubert Tissier est maire de Santranges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Santranges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Santranges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,12 %
  • Inscrits361
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,12 % (199 votants sur 361 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re unis pour Santranges Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
unis pour Santranges 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 5
Nuls 22
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18243
Commune Santranges
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Santranges

Inscrits361
Votants199
Participation55,12 %
Abstentions162
Suffrages exprimés172
Votes blancs5
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Santranges1 36155,13 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Santranges

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 414 100,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 363 597,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 671,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 414 100,21 363 597,52
2024 409 341,42 363 697,88
2023 395 578,10 332 084,71
2022 377 560,34 335 474,47
2021 369 352,43 335 479,17
2020 394 069,60 337 219,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 414 100,21 € 409 341,42 € 395 578,10 € 377 560,34 € 369 352,43 € 394 069,60 € 941,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 363 597,52 € 363 697,88 € 332 084,71 € 335 474,47 € 335 479,17 € 337 219,81 € 826,36 € (2025)
Impôts locaux 244 236,00 € 248 766,00 € 232 173,00 € 218 196,00 € 211 863,00 € 208 492,00 € 555,08 € (2025)
Frais de personnel 161 857,33 € 173 503,06 € 149 774,05 € 162 520,98 € 151 316,80 € 152 873,78 € 367,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 242,29 € 638,61 € 3 244,64 € 710,32 € 983,59 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 739,32 € 85 491,52 € 133 055,31 € 79 270,60 € 182 331,97 € 126 858,64 € 251,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 973,62 € 58 840,97 € 104 067,94 € 41 979,78 € 146 437,53 € 96 930,69 € 186,30 € (2025)
Épargne brute 50 502,69 € 45 643,54 € 63 493,39 € 42 085,87 € 33 873,26 € 56 849,79 € 114,78 € (2025)
Épargne nette 21 736,99 € 18 992,99 € 37 559,81 € 8 583,63 € 6 073,85 € 26 921,84 € 49,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 258,10 € -1 735,39 € -6 683,48 € 23 064,76 € -43 374,56 € -21 226,04 € 23,31 € (2025)
Encours de la dette 200 671,26 € 164 436,96 € 191 087,51 € 217 021,09 € 250 523,33 € 158 322,74 € 456,07 € (2025)
Annuité de la dette 31 722,28 € 29 794,88 € 29 794,88 € 38 230,24 € 32 833,99 € 35 631,32 € 72,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 750
Dotation forfaitaire 56 612
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 669

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 669,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Santranges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 410 770 368 650 62 630
2024 409 400 372 070 62 320
2023 391 910 347 310 99 020
2022 374 530 341 130 44 490
2021 486 730 459 030 154 530
2020 391 320 341 990 96 930
2019 459 740 301 820 51 890
2018 357 120 309 590 43 800
2017 350 470 330 240 31 780
2016 325 430 292 580 59 640
2015 360 350 345 940 90 230
2014 408 100 411 360 44 750
2013 321 520 298 210 37 770
2012 326 320 308 280 65 820
2011 413 070 321 560 192 890
2010 361 120 330 000 65 680
2009 378 820 342 390 56 790
2008 363 710 314 250 154 630
2007 351 330 315 150 83 470
2006 337 070 266 390 157 240
2005 320 980 245 130 83 670
2004 309 220 237 860 137 290
2003 302 830 267 980 314 750
2002 300 790 243 400 39 240
2001 297 180 248 920 308 180
2000 316 640 229 800 49 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 510 137 380 20 770
2024 35 360 135 670 23 240
2023 27 330 130 720 22 370
2022 22 910 121 100 20 880
2021 24 240 115 540 20 180
2020 109 000 43 380 20 140
2019 108 570 42 140 19 890
2018 104 790 40 640 19 460
2017 103 870 39 960 19 280
2016 102 800 38 730 19 180
2015 83 870 31 220 15 780
2014 75 440 27 060 15 080
2013 73 960 26 710 14 950
2012 72 250 26 200 14 680
2011 73 930 28 720 16 280
2010 37 670 27 770 15 250
2009 44 780 31 200 18 070
2008 42 430 29 880 17 800
2007 40 940 29 710 17 490
2006 39 390 28 710 17 190
2005 38 040 27 680 21 000
2004 36 310 26 800 20 600
2003 33 700 26 550 20 310
2002 33 010 25 300 20 020
2001 31 390 24 990 19 820
2000 28 770 22 710 19 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 65 000 28 770 31 720
2024 0 26 650 29 790
2023 0 25 930 29 790
2022 0 33 500 38 230
2021 120 000 27 800 32 830
2020 0 29 930 35 630
2019 0 30 130 36 690
2018 90 32 310 39 770
2017 150 36 150 44 490
2016 99 850 48 830 57 990
2015 62 640 38 060 45 820
2014 0 36 800 45 680
2013 0 36 930 46 850
2012 0 44 300 50 980
2011 150 000 39 010 45 760
2010 88 640 54 850 59 240
2009 15 000 17 600 21 330
2008 0 23 140 29 910
2007 0 24 360 31 350
2006 150 000 34 010 40 860
2005 0 23 040 27 350
2004 0 22 020 27 950
2003 122 300 19 020 25 440
2002 0 110 680 114 790
2001 98 330 11 670 18 530
2000 0 11 110 16 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 410 770,00 € 256 880,00 € 3 070,00 € 87 920,00 € 368 650,00 € 161 860,00 € 137 650,00 € 2 960,00 € 2 190,00 € 34 510,00 € 137 380,00 € 20 770,00 € 65 000,00 € 12 270,00 € 62 630,00 € 28 770,00 € 31 720,00 €
2024 427 409 400,00 € 260 970,00 € 3 010,00 € 83 720,00 € 372 070,00 € 173 500,00 € 125 830,00 € 3 140,00 € 6 430,00 € 35 360,00 € 135 670,00 € 23 240,00 € 0,00 € 2 430,00 € 62 320,00 € 26 650,00 € 29 790,00 €
2023 415 391 910,00 € 244 320,00 € 5 650,00 € 95 480,00 € 347 310,00 € 149 770,00 € 106 320,00 € 3 860,00 € 14 060,00 € 27 330,00 € 130 720,00 € 22 370,00 € 0,00 € 7 080,00 € 99 020,00 € 25 930,00 € 29 790,00 €
2022 408 374 530,00 € 230 350,00 € 950,00 € 92 360,00 € 341 130,00 € 162 520,00 € 109 860,00 € 4 730,00 € 4 350,00 € 22 910,00 € 121 100,00 € 20 880,00 € 0,00 € 10 610,00 € 44 490,00 € 33 500,00 € 38 230,00 €
2021 413 486 730,00 € 223 730,00 € -1 720,00 € 92 820,00 € 459 030,00 € 151 320,00 € 122 820,00 € 5 030,00 € 2 810,00 € 24 240,00 € 115 540,00 € 20 180,00 € 120 000,00 € 11 890,00 € 154 530,00 € 27 800,00 € 32 830,00 €
2020 418 391 320,00 € 217 650,00 € 1 230,00 € 94 220,00 € 341 990,00 € 152 870,00 € 123 630,00 € 5 700,00 € 3 880,00 € 109 000,00 € 43 380,00 € 20 140,00 € 0,00 € 12 370,00 € 96 930,00 € 29 930,00 € 35 630,00 €
2019 421 459 740,00 € 213 400,00 € 1 490,00 € 95 540,00 € 301 820,00 € 139 890,00 € 109 140,00 € 6 560,00 € 3 480,00 € 108 570,00 € 42 140,00 € 19 890,00 € 0,00 € 0,00 € 51 890,00 € 30 130,00 € 36 690,00 €
2018 423 357 120,00 € 207 820,00 € 1 550,00 € 96 110,00 € 309 590,00 € 134 840,00 € 123 480,00 € 7 460,00 € 2 210,00 € 104 790,00 € 40 640,00 € 19 460,00 € 90,00 € 3 950,00 € 43 800,00 € 32 310,00 € 39 770,00 €
2017 424 350 470,00 € 209 100,00 € 3 000,00 € 86 070,00 € 330 240,00 € 134 990,00 € 138 920,00 € 8 340,00 € 7 810,00 € 103 870,00 € 39 960,00 € 19 280,00 € 150,00 € 17 380,00 € 31 780,00 € 36 150,00 € 44 490,00 €
2016 421 325 430,00 € 202 320,00 € -15 840,00 € 88 320,00 € 292 580,00 € 122 210,00 € 108 580,00 € 9 160,00 € 3 800,00 € 102 800,00 € 38 730,00 € 19 180,00 € 99 850,00 € 3 700,00 € 59 640,00 € 48 830,00 € 57 990,00 €
2015 422 360 350,00 € 168 320,00 € -7 120,00 € 94 670,00 € 345 940,00 € 117 360,00 € 119 120,00 € 7 760,00 € 6 700,00 € 83 870,00 € 31 220,00 € 15 780,00 € 62 640,00 € 9 000,00 € 90 230,00 € 38 060,00 € 45 820,00 €
2014 428 408 100,00 € 156 140,00 € -1 710,00 € 102 530,00 € 411 360,00 € 110 670,00 € 139 480,00 € 8 880,00 € 6 580,00 € 75 440,00 € 27 060,00 € 15 080,00 € 0,00 € 3 000,00 € 44 750,00 € 36 800,00 € 45 680,00 €
2013 431 321 520,00 € 157 020,00 € 1 720,00 € 111 200,00 € 298 210,00 € 109 710,00 € 122 870,00 € 10 190,00 € 8 560,00 € 73 960,00 € 26 710,00 € 14 950,00 € 0,00 € 6 060,00 € 37 770,00 € 36 930,00 € 46 850,00 €
2012 435 326 320,00 € 151 240,00 € 7 170,00 € 112 630,00 € 308 280,00 € 95 240,00 € 148 880,00 € 7 800,00 € 12 400,00 € 72 250,00 € 26 200,00 € 14 680,00 € 0,00 € 32 710,00 € 65 820,00 € 44 300,00 € 50 980,00 €
2011 436 413 070,00 € 158 310,00 € 27 500,00 € 106 480,00 € 321 560,00 € 102 940,00 € 123 850,00 € 7 660,00 € 8 210,00 € 73 930,00 € 28 720,00 € 16 280,00 € 150 000,00 € 0,00 € 192 890,00 € 39 010,00 € 45 760,00 €
2010 432 361 120,00 € 110 420,00 € 27 090,00 € 104 120,00 € 330 000,00 € 106 990,00 € 131 770,00 € 4 640,00 € 10 950,00 € 37 670,00 € 27 770,00 € 15 250,00 € 88 640,00 € 5 780,00 € 65 680,00 € 54 850,00 € 59 240,00 €
2009 430 378 820,00 € 124 020,00 € 32 200,00 € 105 150,00 € 342 390,00 € 106 910,00 € 138 320,00 € 3 730,00 € 10 130,00 € 44 780,00 € 31 200,00 € 18 070,00 € 15 000,00 € 3 480,00 € 56 790,00 € 17 600,00 € 21 330,00 €
2008 373 363 710,00 € 120 430,00 € 34 140,00 € 100 390,00 € 314 250,00 € 98 070,00 € 135 980,00 € 6 760,00 € 9 480,00 € 42 430,00 € 29 880,00 € 17 800,00 € 0,00 € 61 240,00 € 154 630,00 € 23 140,00 € 29 910,00 €
2007 373 351 330,00 € 115 310,00 € 31 910,00 € 98 930,00 € 315 150,00 € 93 360,00 € 144 590,00 € 6 990,00 € 8 190,00 € 40 940,00 € 29 710,00 € 17 490,00 € 0,00 € 7 970,00 € 83 470,00 € 24 360,00 € 31 350,00 €
2006 373 337 070,00 € 110 670,00 € 16 410,00 € 96 980,00 € 266 390,00 € 88 790,00 € 93 870,00 € 6 850,00 € 16 070,00 € 39 390,00 € 28 710,00 € 17 190,00 € 150 000,00 € 13 730,00 € 157 240,00 € 34 010,00 € 40 860,00 €
2005 373 320 980,00 € 112 390,00 € 27 090,00 € 94 900,00 € 245 130,00 € 78 140,00 € 85 010,00 € 4 310,00 € 11 850,00 € 38 040,00 € 27 680,00 € 21 000,00 € 0,00 € 20 980,00 € 83 670,00 € 23 040,00 € 27 350,00 €
2004 373 309 220,00 € 110 030,00 € 23 990,00 € 93 100,00 € 237 860,00 € 83 290,00 € 76 030,00 € 5 930,00 € 4 880,00 € 36 310,00 € 26 800,00 € 20 600,00 € 0,00 € 80 620,00 € 137 290,00 € 22 020,00 € 27 950,00 €
2003 373 302 830,00 € 107 520,00 € 24 020,00 € 73 730,00 € 267 980,00 € 73 900,00 € 100 010,00 € 6 420,00 € 13 770,00 € 33 700,00 € 26 550,00 € 20 310,00 € 122 300,00 € 103 630,00 € 314 750,00 € 19 020,00 € 25 440,00 €
2002 373 300 790,00 € 107 230,00 € 24 000,00 € 73 540,00 € 243 400,00 € 76 960,00 € 95 150,00 € 4 260,00 € 9 730,00 € 33 010,00 € 25 300,00 € 20 020,00 € 0,00 € 6 350,00 € 39 240,00 € 110 680,00 € 114 790,00 €
2001 373 297 180,00 € 99 750,00 € 20 380,00 € 71 840,00 € 248 920,00 € 63 630,00 € 115 050,00 € 6 860,00 € 12 810,00 € 31 390,00 € 24 990,00 € 19 820,00 € 98 330,00 € 43 270,00 € 308 180,00 € 11 670,00 € 18 530,00 €
2000 373 316 640,00 € 95 720,00 € 23 220,00 € 67 710,00 € 229 800,00 € 64 870,00 € 98 160,00 € 5 250,00 € 13 080,00 € 28 770,00 € 22 710,00 € 19 630,00 € 0,00 € 4 090,00 € 49 190,00 € 11 110,00 € 16 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 7 321 699,00 € 315 970,00 € 113 4 841 614,00 € 149 4 544 431,00 € 102 2 758 447,00 €
2023 257 7 036 650,00 € 263 545,00 € 115 4 561 342,00 € 150 4 324 868,00 € 101 2 569 119,00 €
2022 256 7 027 793,00 € 326 203,00 € 112 4 689 816,00 € 151 4 170 528,00 € 98 2 414 947,00 €
2021 261 6 580 953,00 € 305 392,00 € 114 4 440 209,00 € 152 4 031 470,00 € 94 2 377 847,00 €
2020 263 6 051 940,00 € 244 579,00 € 115 3 989 714,00 € 146 3 853 254,00 € 99 2 356 517,00 €
2019 262 6 043 396,00 € 289 868,00 € 129 4 148 301,00 € 150 3 666 357,00 € 102 2 446 925,00 €
2018 266 5 944 574,00 € -83 414,00 € 139 4 286 352,00 € 152 3 647 359,00 € 105 2 450 609,00 €
2017 256 5 826 581,00 € 257 663,00 € 110 3 942 707,00 € 148 3 378 782,00 € 101 2 313 144,00 €
2016 261 5 691 827,00 € 245 066,00 € 108 3 663 004,00 € 145 3 351 191,00 € 104 2 337 442,00 €
2015 260 5 775 900,00 € 313 468,00 € 105 3 627 557,00 € 142 3 353 567,00 € 106 2 403 134,00 €
2014 271 5 942 008,00 € 295 704,00 € 109 3 898 067,00 € 146 3 254 406,00 € 112 2 477 779,00 €
2013 257 5 665 259,00 € 299 705,00 € 119 4 051 579,00 € 136 3 053 187,00 € 112 2 469 574,00 €
2012 260 5 369 029,00 € 268 756,00 € 124 3 921 502,00 € 134 2 930 034,00 € 111 2 240 529,00 €
2011 262 5 543 324,00 € 291 912,00 € 131 4 200 519,00 € 131 3 065 523,00 € 118 2 212 074,00 €
2010 260 5 506 358,00 € 257 994,00 € 124 4 179 246,00 € 130 2 937 379,00 € 116 2 254 322,00 €
2009 259 5 281 856,00 € 257 808,00 € 132 4 114 087,00 € 128 3 001 034,00 € 117 2 158 282,00 €
2008 269 5 065 920,00 € 196 491,00 € 131 3 883 760,00 € 143 2 905 757,00 € 113 2 038 294,00 €
2007 258 4 588 058,00 € 171 889,00 € 122 3 482 040,00 € 133 2 537 765,00 € 110 1 921 112,00 €
2006 235 4 098 440,00 € 126 211,00 € 112 3 041 483,00 € 116 2 196 289,00 € 106 1 753 980,00 €
2005 233 3 111 495,00 € 118 982,00 € 100 2 208 369,00 € 110 2 250 085,00 € 102 1 519 959,00 €
2004 236 3 153 061,00 € 129 776,00 € 98 2 218 931,00 € 113 2 283 371,00 € 99 1 515 589,00 €
2003 232 3 115 642,00 € 108 055,00 € 96 2 037 462,00 € 108 2 187 278,00 € 98 1 477 795,00 €
2002 237 2 853 561,00 € 92 377,00 € 88 — 109 1 985 360,00 € 106 1 495 715,00 €
2001 243 2 908 874,00 € 120 711,00 € 97 — 114 2 036 620,00 € 112 1 519 463,00 €
2000 — — 175 345,94 € 94 2 175 103,70 € — — — —
1999 — — 138 188,48 € 84 1 613 595,25 € — — — —
1998 — — 161 680,87 € 91 1 705 013,44 € — — — —
1997 — — 130 794,70 € 80 1 400 461,77 € — — — —
1996 — — 165 358,55 € 74 1 580 637,60 € — — — —
1995 — — 110 307,99 € 77 1 359 521,13 € — — — —
1994 — — 157 756,99 € 76 1 490 560,05 € — — — —
1993 — — 154 131,29 € 74 1 412 516,37 € — — — —
1992 — — 163 945,96 € 69 1 331 757,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 51 980 225,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 199 379 148,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 218 118 018,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert TISSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert TISSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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