Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Morin, maire de Saonnet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saonnet
Territoire
Saonnet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Morin est maire de Saonnet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saonnet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 18/03/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saonnet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,92 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,92 % (176 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAONNET NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 101 59,76 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR SAONNET Donnée non disponible 68 40,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAONNET NOTRE VILLAGE 101
UN NOUVEL ELAN POUR SAONNET 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14668
Commune Saonnet
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 325 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saonnet

Inscrits223
Votants176
Participation78,92 %
Abstentions47
Suffrages exprimés169
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saonnet1 22378,92 %169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saonnet

  • Population 337 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 318,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 356,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 102,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 318,14 106 356,71
2024 158 427,14 124 584,98
2023 159 410,96 119 631,65
2022 151 704,43 107 153,03
2021 132 927,93 98 384,89
2020 119 910,06 87 155,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 318,14 € 158 427,14 € 159 410,96 € 151 704,43 € 132 927,93 € 119 910,06 € 437,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 356,71 € 124 584,98 € 119 631,65 € 107 153,03 € 98 384,89 € 87 155,95 € 315,60 € (2025)
Impôts locaux 22 831,05 € 23 177,05 € 33 399,05 € 18 897,05 € 25 424,33 € 17 506,33 € 67,75 € (2025)
Frais de personnel 28 782,47 € 46 801,92 € 38 019,36 € 35 169,20 € 32 727,21 € 30 845,72 € 85,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 800,99 € 3 000,00 € 1 353,82 € 537,52 € 324,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 125,13 € 22 086,00 € 86 340,59 € 8 546,40 € 11 660,81 € 59 575,53 € 169,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 288,81 € 18 328,63 € 82 110,50 € 4 942,00 € 8 130,55 € 55 545,36 € 158,13 € (2025)
Épargne brute 40 961,43 € 33 842,16 € 39 779,31 € 44 551,40 € 34 543,04 € 32 754,11 € 121,55 € (2025)
Épargne nette 37 125,11 € 30 084,79 € 35 549,22 € 40 947,00 € 31 012,78 € 28 723,94 € 110,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 825,48 € 71 572,06 € -37 580,14 € 57 018,16 € 31 944,40 € 1 151,17 € -35,09 € (2025)
Encours de la dette 1 102,45 € 4 938,77 € 8 146,14 € 12 376,23 € 15 980,63 € 19 510,89 € 3,27 € (2025)
Annuité de la dette 3 916,84 € 3 916,84 € 4 466,84 € 3 916,84 € 3 916,84 € 4 489,36 € 11,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 930
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 900
Dotation forfaitaire 29 030
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 298

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 930,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 900,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 298,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saonnet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 320 106 650 53 290
2024 158 430 125 010 18 330
2023 159 410 119 730 82 110
2022 151 700 107 250 9 120
2021 132 930 99 000 8 130
2020 119 910 89 450 55 550
2019 109 890 78 130 16 980
2018 111 060 84 050 39 980
2017 121 220 87 410 42 230
2016 116 300 91 620 24 780
2015 112 020 86 600 63 420
2014 104 260 100 070 29 050
2013 108 200 110 560 34 370
2012 103 500 109 370 24 150
2011 94 120 70 690 89 750
2010 100 730 94 750 31 360
2009 100 980 66 990 62 050
2008 110 230 64 660 39 630
2007 91 540 70 320 68 290
2006 91 260 59 650 41 960
2005 120 240 108 120 6 710
2004 92 640 83 330 98 520
2003 72 670 64 810 28 760
2002 91 650 47 280 82 290
2001 73 270 66 280 74 830
2000 85 740 43 530 13 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 57 550 7 300
2024 2 360 55 570 8 170
2023 2 390 52 750 7 950
2022 2 500 45 810 7 390
2021 2 810 43 390 7 150
2020 14 610 11 680 7 140
2019 14 300 11 400 7 020
2018 13 880 11 090 6 880
2017 13 510 11 050 7 020
2016 13 690 10 620 6 980
2015 14 350 10 590 6 910
2014 13 290 10 170 6 830
2013 13 030 9 820 6 780
2012 12 520 9 380 6 650
2011 12 220 8 320 6 820
2010 5 590 7 920 6 600
2009 4 650 7 590 6 790
2008 4 440 7 210 6 790
2007 3 680 6 570 6 670
2006 3 750 6 530 6 760
2005 3 310 6 170 8 540
2004 3 030 6 080 8 840
2003 2 720 6 000 8 700
2002 2 570 6 150 8 550
2001 2 490 5 930 8 460
2000 2 510 5 490 8 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 840 3 920
2024 0 3 760 3 920
2023 0 3 680 3 920
2022 0 3 600 3 920
2021 0 3 530 3 920
2020 0 3 460 3 920
2019 0 3 390 3 920
2018 0 3 320 3 920
2017 0 3 250 3 920
2016 0 3 180 3 920
2015 35 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 430
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 400 460
2001 0 360 480
2000 0 330 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 337 147 320,00 € 12 490,00 € 25 230,00 € 66 610,00 € 106 650,00 € 28 780,00 € 36 330,00 € 80,00 € 1 970,00 € 1 970,00 € 57 550,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 53 290,00 € 3 840,00 € 3 920,00 €
2024 334 158 430,00 € 12 690,00 € 27 640,00 € 66 070,00 € 125 010,00 € 46 800,00 € 37 410,00 € 160,00 € 1 490,00 € 2 360,00 € 55 570,00 € 8 170,00 € 0,00 € 46 960,00 € 18 330,00 € 3 760,00 € 3 920,00 €
2023 325 159 410,00 € 48 820,00 € 7 100,00 € 63 010,00 € 119 730,00 € 38 020,00 € 42 830,00 € 240,00 € 1 920,00 € 2 390,00 € 52 750,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 82 110,00 € 3 680,00 € 3 920,00 €
2022 321 151 700,00 € 8 260,00 € 36 290,00 € 60 630,00 € 107 250,00 € 35 170,00 € 33 950,00 € 310,00 € 1 810,00 € 2 500,00 € 45 810,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 9 120,00 € 3 600,00 € 3 920,00 €
2021 314 132 930,00 € 7 020,00 € 35 210,00 € 57 460,00 € 99 000,00 € 32 730,00 € 36 520,00 € 390,00 € 1 380,00 € 2 810,00 € 43 390,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 8 130,00 € 3 530,00 € 3 920,00 €
2020 308 119 910,00 € 7 550,00 € 25 140,00 € 55 240,00 € 89 450,00 € 30 850,00 € 30 240,00 € 460,00 € 750,00 € 14 610,00 € 11 680,00 € 7 140,00 € 0,00 € 20 000,00 € 55 550,00 € 3 460,00 € 3 920,00 €
2019 301 109 890,00 € 6 950,00 € 21 770,00 € 50 840,00 € 78 130,00 € 31 990,00 € 25 010,00 € 530,00 € 2 310,00 € 14 300,00 € 11 400,00 € 7 020,00 € 0,00 € 5 130,00 € 16 980,00 € 3 390,00 € 3 920,00 €
2018 297 111 060,00 € 5 970,00 € 20 910,00 € 49 530,00 € 84 050,00 € 33 320,00 € 25 900,00 € 600,00 € 1 690,00 € 13 880,00 € 11 090,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 39 980,00 € 3 320,00 € 3 920,00 €
2017 292 121 220,00 € 5 700,00 € 19 560,00 € 43 680,00 € 87 410,00 € 30 880,00 € 26 140,00 € 670,00 € 1 970,00 € 13 510,00 € 11 050,00 € 7 020,00 € 0,00 € 3 770,00 € 42 230,00 € 3 250,00 € 3 920,00 €
2016 289 116 300,00 € 35 060,00 € 11 920,00 € 42 870,00 € 91 620,00 € 29 870,00 € 23 560,00 € 740,00 € 2 190,00 € 13 690,00 € 10 620,00 € 6 980,00 € 0,00 € 1 780,00 € 24 780,00 € 3 180,00 € 3 920,00 €
2015 278 112 020,00 € 35 220,00 € 11 720,00 € 38 630,00 € 86 600,00 € 29 560,00 € 26 930,00 € 0,00 € 1 870,00 € 14 350,00 € 10 590,00 € 6 910,00 € 35 000,00 € 27 330,00 € 63 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 267 104 260,00 € 35 110,00 € 9 330,00 € 35 320,00 € 100 070,00 € 27 090,00 € 36 650,00 € 0,00 € 1 830,00 € 13 290,00 € 10 170,00 € 6 830,00 € 0,00 € 1 800,00 € 29 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 257 108 200,00 € 37 130,00 € 11 710,00 € 35 180,00 € 110 560,00 € 26 090,00 € 50 620,00 € 0,00 € 6 410,00 € 13 030,00 € 9 820,00 € 6 780,00 € 0,00 € 6 670,00 € 34 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 220 103 500,00 € 35 310,00 € 10 730,00 € 32 280,00 € 109 370,00 € 24 390,00 € 43 870,00 € 0,00 € 6 410,00 € 12 520,00 € 9 380,00 € 6 650,00 € 0,00 € 3 240,00 € 24 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 213 94 120,00 € 33 990,00 € 9 080,00 € 30 810,00 € 70 690,00 € 25 910,00 € 18 620,00 € 0,00 € 1 260,00 € 12 220,00 € 8 320,00 € 6 820,00 € 0,00 € 16 260,00 € 89 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 208 100 730,00 € 34 170,00 € 6 650,00 € 30 550,00 € 94 750,00 € 21 470,00 € 24 670,00 € 0,00 € 1 420,00 € 5 590,00 € 7 920,00 € 6 600,00 € 0,00 € 1 790,00 € 31 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 204 100 980,00 € 33 110,00 € 9 600,00 € 30 400,00 € 66 990,00 € 21 050,00 € 23 920,00 € 0,00 € 890,00 € 4 650,00 € 7 590,00 € 6 790,00 € 0,00 € 19 990,00 € 62 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 171 110 230,00 € 32 400,00 € 20 620,00 € 27 820,00 € 64 660,00 € 21 070,00 € 23 260,00 € 0,00 € 980,00 € 4 440,00 € 7 210,00 € 6 790,00 € 0,00 € 11 520,00 € 39 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 171 91 540,00 € 41 650,00 € 0,00 € 27 460,00 € 70 320,00 € 20 520,00 € 28 280,00 € 0,00 € 990,00 € 3 680,00 € 6 570,00 € 6 670,00 € 0,00 € 7 880,00 € 68 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 171 91 260,00 € 30 020,00 € 10 160,00 € 26 820,00 € 59 650,00 € 20 180,00 € 23 420,00 € 0,00 € 1 030,00 € 3 750,00 € 6 530,00 € 6 760,00 € 0,00 € 7 430,00 € 41 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 171 120 240,00 € 32 930,00 € 9 120,00 € 26 260,00 € 108 120,00 € 15 790,00 € 76 030,00 € 430,00 € 830,00 € 3 310,00 € 6 170,00 € 8 540,00 € 0,00 € 30 500,00 € 6 710,00 € 0,00 € 430,00 €
2004 171 92 640,00 € 33 450,00 € 14 820,00 € 25 630,00 € 83 330,00 € 18 780,00 € 43 790,00 € 0,00 € 900,00 € 3 030,00 € 6 080,00 € 8 840,00 € 0,00 € 46 770,00 € 98 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 171 72 670,00 € 33 430,00 € 0,00 € 25 190,00 € 64 810,00 € 16 630,00 € 33 700,00 € 0,00 € 530,00 € 2 720,00 € 6 000,00 € 8 700,00 € 0,00 € 3 270,00 € 28 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 171 91 650,00 € 34 480,00 € 12 370,00 € 26 910,00 € 47 280,00 € 16 270,00 € 16 770,00 € 60,00 € 610,00 € 2 570,00 € 6 150,00 € 8 550,00 € 0,00 € 39 250,00 € 82 290,00 € 400,00 € 460,00 €
2001 171 73 270,00 € 35 160,00 € 0,00 € 24 510,00 € 66 280,00 € 13 580,00 € 17 870,00 € 110,00 € 21 400,00 € 2 490,00 € 5 930,00 € 8 460,00 € 0,00 € 23 480,00 € 74 830,00 € 360,00 € 480,00 €
2000 171 85 740,00 € 32 130,00 € 5 740,00 € 24 830,00 € 43 530,00 € 12 800,00 € 16 390,00 € 160,00 € 1 270,00 € 2 510,00 € 5 490,00 € 8 380,00 € 0,00 € 2 940,00 € 13 960,00 € 330,00 € 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 4 671 816,00 € 110 814,00 € 58 2 554 187,00 € 112 3 760 277,00 € 42 1 065 694,00 €
2023 142 4 367 750,00 € 96 965,00 € 55 2 479 283,00 € 100 3 542 858,00 € 44 1 017 714,00 €
2022 139 3 923 663,00 € 82 370,00 € 44 1 896 187,00 € 96 3 195 547,00 € 45 936 945,00 €
2021 136 3 694 558,00 € 79 935,00 € 49 2 029 468,00 € 95 2 931 255,00 € 41 902 435,00 €
2020 130 3 327 444,00 € 76 063,00 € 44 1 702 759,00 € 89 2 579 542,00 € 42 887 809,00 €
2019 134 3 432 059,00 € 106 707,00 € 48 1 764 254,00 € 100 2 796 113,00 € 42 836 422,00 €
2018 131 3 239 606,00 € -25 574,00 € 50 1 656 629,00 € 95 2 603 560,00 € 43 835 244,00 €
2017 128 3 048 894,00 € 71 230,00 € 40 1 451 547,00 € 93 2 529 942,00 € 42 787 963,00 €
2016 128 3 220 798,00 € 76 401,00 € 44 1 665 802,00 € 95 2 683 446,00 € 42 747 618,00 €
2015 131 3 174 700,00 € 74 175,00 € 44 1 589 350,00 € 93 2 613 717,00 € 42 766 850,00 €
2014 129 2 960 758,00 € 50 013,00 € 42 1 457 624,00 € 93 2 578 360,00 € 42 787 922,00 €
2013 130 2 933 699,00 € 50 018,00 € 52 1 662 826,00 € 95 2 554 108,00 € 39 775 590,00 €
2012 136 2 925 600,00 € 50 148,00 € 57 1 729 669,00 € 98 2 590 933,00 € 40 686 104,00 €
2011 133 2 716 200,00 € 24 638,00 € 75 2 115 326,00 € 98 2 336 088,00 € 38 611 273,00 €
2010 130 2 373 956,00 € 302,00 € 67 1 709 560,00 € 94 2 163 602,00 € 33 546 200,00 €
2009 127 2 198 107,00 € -16 904,00 € 59 1 540 420,00 € 84 1 892 560,00 € 34 546 685,00 €
2008 117 2 013 656,00 € -7 211,00 € 49 1 368 156,00 € 81 1 665 184,00 € 34 525 377,00 €
2007 113 1 736 800,00 € 1 080,00 € 47 1 136 254,00 € 79 1 491 634,00 € 29 442 052,00 €
2006 97 1 592 515,00 € 5 045,00 € 37 939 495,00 € 69 1 236 707,00 € 27 413 906,00 €
2005 100 1 277 769,00 € 28 310,00 € 45 859 674,00 € 69 1 218 801,00 € 27 393 819,00 €
2004 87 1 016 485,00 € 14 618,00 € 33 607 795,00 € 56 993 373,00 € 23 346 081,00 €
2003 82 933 252,00 € 22 523,00 € 31 600 828,00 € 52 896 763,00 € 25 343 013,00 €
2002 85 906 758,00 € 24 409,00 € 29 559 235,00 € 49 803 486,00 € 24 309 769,00 €
2001 78 768 836,00 € 16 508,00 € 26 477 535,00 € 45 664 740,00 € 27 319 413,00 €
2000 — — 21 804,78 € 20 387 085,89 € — — — —
1999 — — 24 681,95 € 26 437 915,75 € — — — —
1998 — — 24 158,44 € 26 446 812,52 € — — — —
1997 — — 27 767,06 € 29 447 450,52 € — — — —
1996 — — 25 923,35 € 25 413 623,76 € — — — —
1995 — — 15 171,42 € 19 270 230,98 € — — — —
1994 — — 16 986,63 € 16 249 765,46 € — — — —
1993 — — 9 992,42 € 13 182 900,71 € — — — —
1992 — — 12 355,08 € 18 242 466,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 219 530 150,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 221 365,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez André MORIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →