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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Brouste, maire de Saorge

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saorge
Territoire
Saorge
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Brouste est maire de Saorge. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saorge. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 20/03/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saorge. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,57 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,57 % (363 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAORGE TRAIT D'UNION Donnée non disponible 216 60,85 % —
2e AGIR POUR SAORGE Donnée non disponible 139 39,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAORGE TRAIT D'UNION 216
AGIR POUR SAORGE 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06132
Commune Saorge
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saorge

Inscrits462
Votants363
Participation78,57 %
Abstentions99
Suffrages exprimés355
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saorge1 46278,57 %355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saorge

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 696 396,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 665,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 083,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 696 396,78 624 665,20
2024 692 758,26 623 223,73
2023 635 663,77 612 124,33
2022 635 695,70 660 373,20
2021 827 850,33 619 042,33
2020 691 986,55 643 040,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 696 396,78 € 692 758,26 € 635 663,77 € 635 695,70 € 827 850,33 € 691 986,55 € 1 582,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 665,20 € 623 223,73 € 612 124,33 € 660 373,20 € 619 042,33 € 643 040,82 € 1 419,69 € (2025)
Impôts locaux 167 909,89 € 170 712,89 € 127 887,30 € 134 495,30 € 167 362,30 € 62 536,30 € 381,61 € (2025)
Frais de personnel 309 466,82 € 307 080,44 € 305 240,34 € 348 259,47 € 355 464,48 € 384 165,31 € 703,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 161,16 € 11 164,40 € 2 870,00 € 1 587,12 € 64 404,12 € 5 176,73 € 14,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 728 696,20 € 444 747,81 € 788 847,56 € 343 547,47 € 335 837,73 € 670 164,31 € 1 656,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 718 926,02 € 231 969,41 € 762 358,36 € 335 628,49 € 328 310,60 € 663 240,37 € 1 633,92 € (2025)
Épargne brute 71 731,58 € 69 534,53 € 23 539,44 € -24 677,50 € 208 808,00 € 48 945,73 € 163,03 € (2025)
Épargne nette 62 794,70 € -140 988,31 € -2 949,76 € -32 596,48 € 201 280,87 € 42 021,79 € 142,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -238 052,25 € 191 469,45 € 79 626,62 € 150 392,06 € 59 702,45 € -241 288,19 € -541,03 € (2025)
Encours de la dette 19 083,28 € 28 020,16 € 35 702,96 € 42 594,50 € 323 075,99 € 329 803,12 € 43,37 € (2025)
Annuité de la dette 9 936,08 € 211 956,12 € 28 334,76 € 10 156,08 € 10 136,08 € 9 886,08 € 22,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 584
Dotation forfaitaire 123 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 694
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 66 865

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 694,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 66 865,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saorge

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 696 400 625 990 719 760
2024 693 800 624 190 493 780
2023 637 660 614 600 781 960
2022 715 800 741 380 427 500
2021 860 650 651 840 404 640
2020 663 370 614 750 663 240
2019 536 410 584 320 167 760
2018 574 210 595 250 41 350
2017 553 600 575 880 148 720
2016 588 520 591 350 126 300
2015 626 390 632 830 129 370
2014 588 470 609 960 58 700
2013 642 770 593 270 40 280
2012 636 100 539 680 271 460
2011 537 540 551 980 148 970
2010 537 400 473 730 147 920
2009 541 070 482 390 212 040
2008 580 510 508 770 48 850
2007 566 670 462 750 33 260
2006 537 580 427 520 96 110
2005 602 500 506 070 216 910
2004 598 400 484 350 99 150
2003 555 860 457 450 118 880
2002 533 070 441 270 52 370
2001 537 090 380 780 83 660
2000 421 350 374 300 471 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 61 970 112 080 12 830
2024 65 470 109 620 14 400
2023 55 350 93 860 11 930
2022 53 260 88 810 11 190
2021 48 730 86 140 10 830
2020 76 950 35 570 9 770
2019 79 420 35 190 9 650
2018 77 440 34 490 9 430
2017 78 290 33 910 9 320
2016 80 290 33 700 9 290
2015 77 830 33 390 9 200
2014 77 290 33 010 9 120
2013 122 310 32 350 9 040
2012 117 150 30 750 8 880
2011 116 620 29 750 8 730
2010 71 920 28 550 8 170
2009 63 950 25 960 8 080
2008 61 290 25 470 7 950
2007 59 260 25 040 7 820
2006 59 230 24 200 7 680
2005 57 550 23 370 9 450
2004 55 830 24 350 9 280
2003 54 360 23 990 9 150
2002 53 680 22 990 9 010
2001 51 380 22 550 8 940
2000 49 440 21 870 8 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 640 9 640
2024 0 8 200 9 640
2023 0 7 790 9 640
2022 0 7 400 9 640
2021 0 7 030 9 640
2020 0 6 670 9 640
2019 0 6 340 9 640
2018 0 6 020 9 640
2017 0 5 720 9 640
2016 0 7 150 11 460
2015 0 6 780 11 460
2014 0 6 420 11 460
2013 0 6 090 11 460
2012 100 000 3 590 6 650
2011 0 1 270 1 830
2010 0 1 200 1 830
2009 0 5 070 5 870
2008 0 8 580 9 780
2007 0 18 560 20 800
2006 0 22 880 26 450
2005 0 21 630 26 450
2004 0 27 800 34 120
2003 0 33 340 41 420
2002 21 150 31 670 41 220
2001 17 530 22 920 31 930
2000 0 31 490 46 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 696 400,00 € 146 670,00 € 58 150,00 € 306 390,00 € 625 990,00 € 309 470,00 € 176 100,00 € 1 000,00 € 7 500,00 € 61 970,00 € 112 080,00 € 12 830,00 € 0,00 € 289 250,00 € 719 760,00 € 8 640,00 € 9 640,00 €
2024 449 693 800,00 € 149 470,00 € 61 010,00 € 296 250,00 € 624 190,00 € 307 080,00 € 175 730,00 € 1 430,00 € 9 210,00 € 65 470,00 € 109 620,00 € 14 400,00 € 0,00 € 306 070,00 € 493 780,00 € 8 200,00 € 9 640,00 €
2023 453 637 660,00 € 106 410,00 € 68 400,00 € 252 430,00 € 614 600,00 € 305 240,00 € 178 470,00 € 1 850,00 € 6 300,00 € 55 350,00 € 93 860,00 € 11 930,00 € 0,00 € 757 820,00 € 781 960,00 € 7 790,00 € 9 640,00 €
2022 468 715 800,00 € 113 020,00 € 72 040,00 € 250 540,00 € 741 380,00 € 348 260,00 € 188 860,00 € 2 240,00 € 6 700,00 € 53 260,00 € 88 810,00 € 11 190,00 € 0,00 € 324 030,00 € 427 500,00 € 7 400,00 € 9 640,00 €
2021 469 860 650,00 € 145 890,00 € 57 390,00 € 235 420,00 € 651 840,00 € 355 460,00 € 152 010,00 € 2 610,00 € 5 270,00 € 48 730,00 € 86 140,00 € 10 830,00 € 0,00 € 123 590,00 € 404 640,00 € 7 030,00 € 9 640,00 €
2020 469 663 370,00 € 41 060,00 € 56 140,00 € 232 520,00 € 614 750,00 € 365 620,00 € 136 890,00 € 2 960,00 € 6 800,00 € 76 950,00 € 35 570,00 € 9 770,00 € 0,00 € 365 570,00 € 663 240,00 € 6 670,00 € 9 640,00 €
2019 470 536 410,00 € 83 730,00 € 61 340,00 € 219 840,00 € 584 320,00 € 297 200,00 € 184 710,00 € 3 300,00 € 6 900,00 € 79 420,00 € 35 190,00 € 9 650,00 € 0,00 € 49 140,00 € 167 760,00 € 6 340,00 € 9 640,00 €
2018 464 574 210,00 € 80 790,00 € 63 900,00 € 205 960,00 € 595 250,00 € 294 680,00 € 177 090,00 € 3 620,00 € 6 650,00 € 77 440,00 € 34 490,00 € 9 430,00 € 0,00 € 74 620,00 € 41 350,00 € 6 020,00 € 9 640,00 €
2017 458 553 600,00 € 81 790,00 € 58 110,00 € 201 860,00 € 575 880,00 € 315 280,00 € 185 650,00 € 3 920,00 € 5 600,00 € 78 290,00 € 33 910,00 € 9 320,00 € 0,00 € 63 980,00 € 148 720,00 € 5 720,00 € 9 640,00 €
2016 451 588 520,00 € 83 770,00 € 61 720,00 € 202 780,00 € 591 350,00 € 309 980,00 € 189 900,00 € 4 310,00 € 8 180,00 € 80 290,00 € 33 700,00 € 9 290,00 € 0,00 € 61 870,00 € 126 300,00 € 7 150,00 € 11 460,00 €
2015 453 626 390,00 € 80 040,00 € 59 950,00 € 211 350,00 € 632 830,00 € 285 600,00 € 208 680,00 € 4 690,00 € 7 690,00 € 77 830,00 € 33 390,00 € 9 200,00 € 0,00 € 16 800,00 € 129 370,00 € 6 780,00 € 11 460,00 €
2014 455 588 470,00 € 78 720,00 € 66 600,00 € 223 340,00 € 609 960,00 € 279 420,00 € 236 830,00 € 5 040,00 € 8 820,00 € 77 290,00 € 33 010,00 € 9 120,00 € 0,00 € 16 550,00 € 58 700,00 € 6 420,00 € 11 460,00 €
2013 451 642 770,00 € 134 870,00 € 69 320,00 € 230 670,00 € 593 270,00 € 298 500,00 € 170 190,00 € 5 380,00 € 6 100,00 € 122 310,00 € 32 350,00 € 9 040,00 € 0,00 € 6 310,00 € 40 280,00 € 6 090,00 € 11 460,00 €
2012 447 636 100,00 € 123 940,00 € 74 600,00 € 219 490,00 € 539 680,00 € 281 130,00 € 150 470,00 € 3 060,00 € 6 470,00 € 117 150,00 € 30 750,00 € 8 880,00 € 100 000,00 € 13 570,00 € 271 460,00 € 3 590,00 € 6 650,00 €
2011 447 537 540,00 € 89 850,00 € 50 430,00 € 221 370,00 € 551 980,00 € 261 230,00 € 166 740,00 € 560,00 € 5 360,00 € 116 620,00 € 29 750,00 € 8 730,00 € 0,00 € 135 520,00 € 148 970,00 € 1 270,00 € 1 830,00 €
2010 448 537 400,00 € 112 360,00 € 48 770,00 € 216 490,00 € 473 730,00 € 248 410,00 € 115 430,00 € 630,00 € 6 440,00 € 71 920,00 € 28 550,00 € 8 170,00 € 0,00 € 39 490,00 € 147 920,00 € 1 200,00 € 1 830,00 €
2009 444 541 070,00 € 109 110,00 € 68 810,00 € 206 270,00 € 482 390,00 € 244 530,00 € 133 230,00 € 800,00 € 7 360,00 € 63 950,00 € 25 960,00 € 8 080,00 € 0,00 € 75 250,00 € 212 040,00 € 5 070,00 € 5 870,00 €
2008 398 580 510,00 € 96 840,00 € 98 560,00 € 200 760,00 € 508 770,00 € 246 910,00 € 145 040,00 € 1 200,00 € 8 520,00 € 61 290,00 € 25 470,00 € 7 950,00 € 0,00 € 18 620,00 € 48 850,00 € 8 580,00 € 9 780,00 €
2007 398 566 670,00 € 106 660,00 € 85 380,00 € 199 790,00 € 462 750,00 € 231 930,00 € 125 800,00 € 2 240,00 € 8 160,00 € 59 260,00 € 25 040,00 € 7 820,00 € 0,00 € 35 670,00 € 33 260,00 € 18 560,00 € 20 800,00 €
2006 398 537 580,00 € 112 440,00 € 86 470,00 € 178 880,00 € 427 520,00 € 216 330,00 € 121 990,00 € 3 570,00 € 6 140,00 € 59 230,00 € 24 200,00 € 7 680,00 € 0,00 € 131 500,00 € 96 110,00 € 22 880,00 € 26 450,00 €
2005 398 602 500,00 € 109 550,00 € 159 510,00 € 173 180,00 € 506 070,00 € 204 890,00 € 123 490,00 € 4 820,00 € 5 940,00 € 57 550,00 € 23 370,00 € 9 450,00 € 0,00 € 139 740,00 € 216 910,00 € 21 630,00 € 26 450,00 €
2004 398 598 400,00 € 117 970,00 € 78 670,00 € 164 930,00 € 484 350,00 € 196 760,00 € 107 670,00 € 6 320,00 € 6 570,00 € 55 830,00 € 24 350,00 € 9 280,00 € 0,00 € 39 570,00 € 99 150,00 € 27 800,00 € 34 120,00 €
2003 398 555 860,00 € 108 020,00 € 140 370,00 € 137 020,00 € 457 450,00 € 187 110,00 € 106 390,00 € 8 090,00 € 6 720,00 € 54 360,00 € 23 990,00 € 9 150,00 € 0,00 € 58 380,00 € 118 880,00 € 33 340,00 € 41 420,00 €
2002 398 533 070,00 € 108 270,00 € 109 040,00 € 135 260,00 € 441 270,00 € 192 040,00 € 90 290,00 € 9 540,00 € 17 190,00 € 53 680,00 € 22 990,00 € 9 010,00 € 21 150,00 € 15 170,00 € 52 370,00 € 31 670,00 € 41 220,00 €
2001 398 537 090,00 € 116 410,00 € 110 080,00 € 132 240,00 € 380 780,00 € 184 560,00 € 88 340,00 € 9 010,00 € 23 620,00 € 51 380,00 € 22 550,00 € 8 940,00 € 17 530,00 € 190 430,00 € 83 660,00 € 22 920,00 € 31 930,00 €
2000 398 421 350,00 € 96 620,00 € 107 100,00 € 131 200,00 € 374 300,00 € 182 680,00 € 81 640,00 € 14 800,00 € 17 110,00 € 49 440,00 € 21 870,00 € 8 850,00 € 0,00 € 213 770,00 € 471 810,00 € 31 490,00 € 46 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 206 604,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 5 019 181,00 € 108 423,00 € 80 2 749 818,00 € 117 2 632 608,00 € 149 2 493 058,00 €
2023 305 4 955 704,00 € 132 141,00 € 77 2 740 870,00 € 122 2 860 990,00 € 142 2 230 685,00 €
2022 308 4 664 876,00 € 118 258,00 € 72 2 500 315,00 € 120 2 649 038,00 € 152 2 233 499,00 €
2021 309 4 637 830,00 € 136 008,00 € 80 2 575 530,00 € 125 2 631 041,00 € 142 2 279 466,00 €
2020 324 4 864 932,00 € 182 727,00 € 79 2 628 928,00 € 127 2 571 131,00 € 154 2 381 833,00 €
2019 324 4 686 280,00 € 178 010,00 € 115 3 033 425,00 € 139 2 617 545,00 € 156 2 342 604,00 €
2018 330 4 903 827,00 € -35 280,00 € 119 3 119 084,00 € 154 2 831 892,00 € 155 2 349 313,00 €
2017 317 4 799 957,00 € 166 878,00 € 82 2 599 236,00 € 146 2 710 694,00 € 143 2 350 909,00 €
2016 332 4 865 222,00 € 165 316,00 € 88 2 554 610,00 € 154 2 741 775,00 € 144 2 333 303,00 €
2015 331 4 733 891,00 € 161 017,00 € 82 2 409 831,00 € 153 2 713 137,00 € 143 2 235 132,00 €
2014 309 4 469 007,00 € 143 430,00 € 87 2 488 569,00 € 146 2 639 710,00 € 134 2 129 021,00 €
2013 312 4 361 745,00 € 151 554,00 € 92 2 562 494,00 € 145 2 570 883,00 € 131 2 086 453,00 €
2012 310 4 256 948,00 € 138 629,00 € 106 2 783 912,00 € 140 2 602 350,00 € 132 2 036 098,00 €
2011 303 4 111 872,00 € 125 860,00 € 112 2 860 870,00 € 134 2 429 136,00 € 135 1 985 500,00 €
2010 308 4 170 691,00 € 116 378,00 € 113 2 889 764,00 € 146 2 562 238,00 € 139 1 955 436,00 €
2009 308 3 945 205,00 € 118 021,00 € 103 2 584 715,00 € 145 2 443 249,00 € 136 1 925 093,00 €
2008 293 3 883 299,00 € 93 848,00 € 99 2 575 392,00 € 140 2 362 007,00 € 130 1 869 204,00 €
2007 284 3 719 596,00 € 97 367,00 € 98 2 437 736,00 € 133 2 270 189,00 € 127 1 727 647,00 €
2006 282 3 336 145,00 € 77 469,00 € 94 2 182 001,00 € 131 2 078 506,00 € 127 1 665 622,00 €
2005 270 2 532 918,00 € 71 762,00 € 95 1 637 621,00 € 120 2 010 799,00 € 123 1 507 720,00 €
2004 269 2 493 496,00 € 84 526,00 € 86 1 549 045,00 € 124 2 077 168,00 € 124 1 374 046,00 €
2003 260 2 787 740,00 € 138 619,00 € 82 1 866 487,00 € 120 1 956 432,00 € 118 1 360 790,00 €
2002 255 2 235 052,00 € 79 168,00 € 74 1 358 068,00 € 120 1 892 966,00 € 113 1 163 305,00 €
2001 263 2 188 405,00 € 93 452,00 € 81 1 425 137,00 € 124 1 913 053,00 € 107 1 082 638,00 €
2000 — — 139 111,71 € 84 1 518 327,12 € — — — —
1999 — — 99 836,88 € 68 1 117 797,05 € — — — —
1998 — — 121 125,62 € 86 1 342 694,41 € — — — —
1997 — — 110 306,62 € 77 1 211 752,14 € — — — —
1996 — — 91 652,35 € 71 1 088 714,05 € — — — —
1995 — — 100 476,56 € 69 1 052 253,27 € — — — —
1994 — — 102 552,30 € 73 1 077 759,06 € — — — —
1993 — — 115 554,37 € 73 1 135 928,88 € — — — —
1992 — — 96 911,69 € 65 926 847,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 988,00 € 1 089 246 549,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 113,00 € 1 583 197 934,00 €
2015 700 576 19 024 248 158,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 476,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 453 592 922,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 514,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 853,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 177,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 273,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BROUSTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BROUSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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