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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Petit, maire de Saponay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saponay
Territoire
Saponay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Petit est maire de Saponay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saponay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 02/08/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saponay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,58 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,58 % (120 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir de Saponay ensemble Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir de Saponay ensemble 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 9
Nuls 24
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02699
Commune Saponay
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saponay

Inscrits247
Votants120
Participation48,58 %
Abstentions127
Suffrages exprimés87
Votes blancs9
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saponay1 24748,58 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saponay

  • Population 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 174 166,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 712,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 760,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 174 166,97 191 712,41
2024 157 667,39 160 753
2023 155 898,58 150 510,02
2022 156 840,24 146 059,42
2021 147 708,60 132 204,59
2020 150 364,81 114 520,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 174 166,97 € 157 667,39 € 155 898,58 € 156 840,24 € 147 708,60 € 150 364,81 € 637,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 712,41 € 160 753,00 € 150 510,02 € 146 059,42 € 132 204,59 € 114 520,51 € 702,24 € (2025)
Impôts locaux 95 287,61 € 95 672,61 € 90 709,61 € 83 456,61 € 86 473,10 € 90 877,70 € 349,04 € (2025)
Frais de personnel 34 288,17 € 30 984,21 € 29 649,05 € 23 974,90 € 24 341,04 € 19 582,49 € 125,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 152,97 € 1 308,16 € 0,00 € 553,92 € 8 608,31 € 11 637,95 € 55,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 603,12 € 66 514,52 € 12 197,18 € 54 242,15 € 22 625,79 € 11 718,49 € 82,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 927,24 € 60 638,75 € 7 755,72 € 52 925,59 € 17 140,30 € 6 747,52 € 65,67 € (2025)
Épargne brute -17 545,44 € -3 085,61 € 5 388,56 € 10 780,82 € 15 504,01 € 35 844,30 € -64,27 € (2025)
Épargne nette -22 221,32 € -7 642,78 € 947,10 € 10 780,82 € 10 018,52 € 30 873,33 € -81,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 028,62 € -34 284,42 € 19 173,49 € -37 591,66 € 9 611,06 € 46 271,50 € -84,35 € (2025)
Encours de la dette 36 760,49 € 41 436,37 € 45 993,54 € 50 435,00 € 485,00 € 5 970,49 € 134,65 € (2025)
Annuité de la dette 5 688,72 € 5 688,72 € 5 646,65 € 0,00 € 5 638,57 € 5 272,68 € 20,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 196
Dotation forfaitaire 16 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 046,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saponay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 174 170 193 030 17 930
2024 157 670 160 750 61 960
2023 155 900 151 830 7 760
2022 156 840 146 060 54 240
2021 147 710 132 200 17 140
2020 150 360 114 520 6 750
2019 150 950 129 620 20 880
2018 159 290 132 430 12 640
2017 144 340 149 340 13 590
2016 151 440 123 950 18 110
2015 137 550 135 250 11 970
2014 141 750 119 590 30 900
2013 145 190 124 130 38 720
2012 146 620 124 550 64 770
2011 127 090 120 260 85 200
2010 128 400 95 020 18 810
2009 122 480 131 940 18 840
2008 124 520 92 640 26 770
2007 104 390 93 360 15 760
2006 117 200 94 280 4 620
2005 98 690 98 360 12 680
2004 90 640 93 210 6 170
2003 98 750 90 520 9 440
2002 83 550 91 290 6 740
2001 81 930 74 130 12 060
2000 84 510 75 610 5 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 128 830 12 620
2024 2 970 125 310 14 070
2023 3 400 121 360 12 800
2022 3 840 115 100 12 620
2021 3 940 111 240 12 100
2020 37 140 35 700 11 960
2019 35 460 34 890 11 810
2018 34 590 33 780 11 450
2017 34 550 32 830 11 200
2016 36 660 21 810 9 400
2015 36 220 21 140 9 120
2014 32 870 20 360 8 870
2013 32 630 19 510 8 610
2012 32 140 18 110 8 340
2011 29 430 17 340 8 040
2010 15 460 16 910 7 360
2009 15 400 16 040 7 120
2008 14 430 15 060 6 880
2007 13 160 14 460 6 640
2006 12 680 12 870 6 420
2005 12 360 10 970 7 680
2004 12 000 10 430 7 400
2003 10 320 9 690 7 160
2002 9 580 9 200 6 920
2001 8 910 8 760 6 640
2000 7 800 8 080 6 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 680 5 690
2024 0 4 560 5 690
2023 0 4 440 5 650
2022 49 950 0 0
2021 0 5 120 5 270
2020 0 4 970 5 270
2019 0 4 830 5 270
2018 0 4 690 5 270
2017 0 4 550 5 270
2016 0 4 420 5 270
2015 0 4 290 5 270
2014 0 4 170 5 270
2013 0 4 600 5 830
2012 0 6 280 7 480
2011 45 000 2 260 2 420
2010 0 3 180 3 470
2009 0 5 780 6 330
2008 0 6 740 7 670
2007 0 6 350 7 670
2006 0 5 990 7 680
2005 4 000 5 210 7 110
2004 0 4 900 7 110
2003 0 5 510 8 040
2002 15 000 6 750 9 140
2001 0 7 250 10 270
2000 10 670 6 080 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 273 174 170,00 € 66 860,00 € 11 470,00 € 28 550,00 € 193 030,00 € 34 290,00 € 66 520,00 € 1 010,00 € 1 970,00 € 3 170,00 € 128 830,00 € 12 620,00 € 0,00 € 1 870,00 € 17 930,00 € 4 680,00 € 5 690,00 €
2024 276 157 670,00 € 67 090,00 € 12 860,00 € 27 240,00 € 160 750,00 € 30 980,00 € 48 810,00 € 1 130,00 € 1 510,00 € 2 970,00 € 125 310,00 € 14 070,00 € 0,00 € 28 800,00 € 61 960,00 € 4 560,00 € 5 690,00 €
2023 279 155 900,00 € 62 560,00 € 13 780,00 € 26 480,00 € 151 830,00 € 29 650,00 € 42 210,00 € 1 210,00 € 1 560,00 € 3 400,00 € 121 360,00 € 12 800,00 € 0,00 € 13 410,00 € 7 760,00 € 4 440,00 € 5 650,00 €
2022 283 156 840,00 € 59 410,00 € 15 070,00 € 25 540,00 € 146 060,00 € 23 970,00 € 46 130,00 € 0,00 € 1 510,00 € 3 840,00 € 115 100,00 € 12 620,00 € 49 950,00 € 1 570,00 € 54 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 288 147 710,00 € 56 360,00 € 5 140,00 € 26 510,00 € 132 200,00 € 24 340,00 € 38 580,00 € 150,00 € 1 510,00 € 3 940,00 € 111 240,00 € 12 100,00 € 0,00 € 8 540,00 € 17 140,00 € 5 120,00 € 5 270,00 €
2020 294 150 360,00 € 63 450,00 € 5 770,00 € 27 300,00 € 114 520,00 € 19 580,00 € 28 300,00 € 300,00 € 4 320,00 € 37 140,00 € 35 700,00 € 11 960,00 € 0,00 € 4 700,00 € 6 750,00 € 4 970,00 € 5 270,00 €
2019 294 150 950,00 € 61 320,00 € 5 430,00 € 27 270,00 € 129 620,00 € 18 290,00 € 45 670,00 € 450,00 € 2 360,00 € 35 460,00 € 34 890,00 € 11 810,00 € 0,00 € 8 530,00 € 20 880,00 € 4 830,00 € 5 270,00 €
2018 292 159 290,00 € 58 490,00 € 5 160,00 € 28 390,00 € 132 430,00 € 18 310,00 € 47 030,00 € 590,00 € 3 340,00 € 34 590,00 € 33 780,00 € 11 450,00 € 0,00 € 10 370,00 € 12 640,00 € 4 690,00 € 5 270,00 €
2017 284 144 340,00 € 57 240,00 € -840,00 € 28 750,00 € 149 340,00 € 26 130,00 € 50 050,00 € 720,00 € 3 760,00 € 34 550,00 € 32 830,00 € 11 200,00 € 0,00 € 910,00 € 13 590,00 € 4 550,00 € 5 270,00 €
2016 276 151 440,00 € 83 840,00 € 4 000,00 € 29 580,00 € 123 950,00 € 35 340,00 € 25 100,00 € 850,00 € 3 380,00 € 36 660,00 € 21 810,00 € 9 400,00 € 0,00 € 830,00 € 18 110,00 € 4 420,00 € 5 270,00 €
2015 268 137 550,00 € 74 430,00 € 8 340,00 € 30 750,00 € 135 250,00 € 30 490,00 € 38 410,00 € 980,00 € 4 510,00 € 36 220,00 € 21 140,00 € 9 120,00 € 0,00 € 450,00 € 11 970,00 € 4 290,00 € 5 270,00 €
2014 266 141 750,00 € 81 920,00 € 7 860,00 € 33 780,00 € 119 590,00 € 31 550,00 € 23 830,00 € 1 110,00 € 4 310,00 € 32 870,00 € 20 360,00 € 8 870,00 € 0,00 € 7 790,00 € 30 900,00 € 4 170,00 € 5 270,00 €
2013 264 145 190,00 € 83 580,00 € 7 460,00 € 34 920,00 € 124 130,00 € 28 970,00 € 33 120,00 € 1 240,00 € 3 410,00 € 32 630,00 € 19 510,00 € 8 610,00 € 0,00 € 16 240,00 € 38 720,00 € 4 600,00 € 5 830,00 €
2012 264 146 620,00 € 80 320,00 € 7 100,00 € 35 350,00 € 124 550,00 € 28 850,00 € 25 300,00 € 1 210,00 € 3 100,00 € 32 140,00 € 18 110,00 € 8 340,00 € 0,00 € 34 730,00 € 64 770,00 € 6 280,00 € 7 480,00 €
2011 264 127 090,00 € 69 350,00 € 6 230,00 € 35 570,00 € 120 260,00 € 28 320,00 € 22 750,00 € 170,00 € 3 150,00 € 29 430,00 € 17 340,00 € 8 040,00 € 45 000,00 € 3 350,00 € 85 200,00 € 2 260,00 € 2 420,00 €
2010 263 128 400,00 € 61 030,00 € 4 850,00 € 40 750,00 € 95 020,00 € 26 620,00 € 19 080,00 € 290,00 € 3 380,00 € 15 460,00 € 16 910,00 € 7 360,00 € 0,00 € 11 550,00 € 18 810,00 € 3 180,00 € 3 470,00 €
2009 264 122 480,00 € 56 850,00 € 6 020,00 € 41 140,00 € 131 940,00 € 26 670,00 € 38 570,00 € 550,00 € 3 100,00 € 15 400,00 € 16 040,00 € 7 120,00 € 0,00 € 3 860,00 € 18 840,00 € 5 780,00 € 6 330,00 €
2008 249 124 520,00 € 52 610,00 € 12 640,00 € 39 790,00 € 92 640,00 € 24 110,00 € 23 470,00 € 940,00 € 2 100,00 € 14 430,00 € 15 060,00 € 6 880,00 € 0,00 € 11 880,00 € 26 770,00 € 6 740,00 € 7 670,00 €
2007 249 104 390,00 € 48 000,00 € 0,00 € 39 070,00 € 93 360,00 € 23 080,00 € 22 830,00 € 1 320,00 € 1 220,00 € 13 160,00 € 14 460,00 € 6 640,00 € 0,00 € 3 680,00 € 15 760,00 € 6 350,00 € 7 670,00 €
2006 249 117 200,00 € 42 930,00 € 8 320,00 € 38 120,00 € 94 280,00 € 22 610,00 € 23 520,00 € 1 690,00 € 950,00 € 12 680,00 € 12 870,00 € 6 420,00 € 0,00 € 4 910,00 € 4 620,00 € 5 990,00 € 7 680,00 €
2005 249 98 690,00 € 44 580,00 € 5 630,00 € 37 170,00 € 98 360,00 € 24 830,00 € 27 200,00 € 1 910,00 € 2 240,00 € 12 360,00 € 10 970,00 € 7 680,00 € 4 000,00 € 5 000,00 € 12 680,00 € 5 210,00 € 7 110,00 €
2004 249 90 640,00 € 43 070,00 € 4 590,00 € 36 190,00 € 93 210,00 € 25 020,00 € 23 860,00 € 2 210,00 € 3 060,00 € 12 000,00 € 10 430,00 € 7 400,00 € 0,00 € 7 650,00 € 6 170,00 € 4 900,00 € 7 110,00 €
2003 249 98 750,00 € 41 170,00 € 3 880,00 € 30 750,00 € 90 520,00 € 24 970,00 € 23 120,00 € 2 530,00 € 2 080,00 € 10 320,00 € 9 690,00 € 7 160,00 € 0,00 € 10 730,00 € 9 440,00 € 5 510,00 € 8 040,00 €
2002 249 83 550,00 € 36 440,00 € 3 610,00 € 30 600,00 € 91 290,00 € 24 620,00 € 26 010,00 € 2 390,00 € 2 050,00 € 9 580,00 € 9 200,00 € 6 920,00 € 15 000,00 € 2 470,00 € 6 740,00 € 6 750,00 € 9 140,00 €
2001 249 81 930,00 € 35 460,00 € 3 370,00 € 29 650,00 € 74 130,00 € 19 840,00 € 13 150,00 € 3 020,00 € 1 630,00 € 8 910,00 € 8 760,00 € 6 640,00 € 0,00 € 4 070,00 € 12 060,00 € 7 250,00 € 10 270,00 €
2000 249 84 510,00 € 35 270,00 € 3 530,00 € 28 810,00 € 75 610,00 € 19 800,00 € 12 770,00 € 3 120,00 € 2 280,00 € 7 800,00 € 8 080,00 € 6 390,00 € 10 670,00 € 0,00 € 5 500,00 € 6 080,00 € 9 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 200 438,00 € 115 515,00 € 59 2 459 250,00 € 99 2 963 680,00 € 55 1 498 660,00 €
2023 153 3 922 957,00 € 76 281,00 € 55 2 092 415,00 € 103 2 847 212,00 € 54 1 368 528,00 €
2022 155 3 610 141,00 € 58 310,00 € 53 1 826 178,00 € 108 2 699 632,00 € 52 1 252 784,00 €
2021 149 3 350 566,00 € 74 268,00 € 52 1 741 476,00 € 97 2 312 815,00 € 52 1 181 310,00 €
2020 150 3 404 561,00 € 101 699,00 € 55 1 830 050,00 € 103 2 353 588,00 € 52 1 110 772,00 €
2019 148 3 433 893,00 € 130 416,00 € 68 2 103 114,00 € 98 2 374 362,00 € 49 1 051 515,00 €
2018 152 3 681 260,00 € -26 380,00 € 73 2 410 951,00 € 100 2 752 521,00 € 48 1 041 012,00 €
2017 149 3 535 040,00 € 116 261,00 € 57 1 945 922,00 € 104 2 662 945,00 € 44 969 489,00 €
2016 143 3 362 285,00 € 116 729,00 € 46 1 738 319,00 € 103 2 667 158,00 € 43 839 633,00 €
2015 149 3 342 202,00 € 139 562,00 € 51 1 783 189,00 € 105 2 583 815,00 € 39 876 238,00 €
2014 154 3 295 664,00 € 127 198,00 € 54 1 720 328,00 € 112 2 586 998,00 € 39 862 500,00 €
2013 155 3 299 738,00 € 152 479,00 € 59 1 882 886,00 € 109 2 505 942,00 € 41 867 307,00 €
2012 153 3 194 841,00 € 116 671,00 € 76 2 176 647,00 € 109 2 530 738,00 € 40 787 943,00 €
2011 150 3 066 009,00 € 102 767,00 € 83 2 266 628,00 € 105 2 310 314,00 € 42 783 798,00 €
2010 143 2 853 876,00 € 86 635,00 € 73 2 091 482,00 € 96 2 136 756,00 € 42 747 939,00 €
2009 131 2 700 927,00 € 74 850,00 € 71 2 043 033,00 € 86 2 041 038,00 € 44 772 081,00 €
2008 132 2 729 772,00 € 57 397,00 € 74 2 008 658,00 € 91 2 087 620,00 € 44 760 023,00 €
2007 139 2 575 673,00 € 68 634,00 € 76 1 942 639,00 € 96 1 981 918,00 € 41 705 439,00 €
2006 135 2 417 273,00 € 60 129,00 € 71 1 744 312,00 € 93 1 867 412,00 € 40 685 948,00 €
2005 139 1 866 935,00 € 71 780,00 € 67 1 292 430,00 € 96 1 842 748,00 € 43 661 543,00 €
2004 134 1 782 604,00 € 68 241,00 € 54 1 141 073,00 € 90 1 729 969,00 € 39 589 160,00 €
2003 126 1 663 978,00 € 65 403,00 € 53 1 115 610,00 € 85 1 659 902,00 € 39 513 411,00 €
2002 121 1 644 375,00 € 96 304,00 € 48 1 119 775,00 € 77 1 405 850,00 € 40 486 905,00 €
2001 120 1 470 848,00 € 86 105,00 € 41 912 242,00 € 76 1 351 546,00 € 41 477 156,00 €
2000 — — 93 934,21 € 48 994 122,02 € — — — —
1999 — — 74 067,20 € 40 778 206,96 € — — — —
1998 — — 86 513,29 € 46 885 307,88 € — — — —
1997 — — 57 930,17 € 35 632 856,27 € — — — —
1996 — — 51 676,71 € 35 628 131,11 € — — — —
1995 — — 49 250,94 € 41 665 190,55 € — — — —
1994 — — 52 599,18 € 32 601 251,30 € — — — —
1993 — — 92 773,00 € 38 806 594,03 € — — — —
1992 — — 75 743,99 € 36 646 363,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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