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Fiche de l’élu

Michel Duval, maire de Sarcé

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarcé
Territoire
Sarcé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Duval est maire de Sarcé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarcé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 01/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarcé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,73 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,73 % (178 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 171 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Sarcé Donnée non disponible 99 57,89 % —
2e Transparence, proximité, action pour Sarcé Donnée non disponible 72 42,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Sarcé 99
Transparence, proximité, action pour Sarcé 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 7
Nuls 0
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72327
Commune Sarcé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarcé

Inscrits229
Votants178
Participation77,73 %
Abstentions51
Suffrages exprimés171
Votes blancs7
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sarcé1 22977,73 %171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarcé

  • Population 277 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 010,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 411,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 195,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 319 364,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 010,11 253 411,25
2024 326 143,62 249 118,05
2023 327 093,31 215 326,46
2022 315 451,36 222 743,81
2021 314 173,72 192 555,07
2020 302 970,62 195 222,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sarcé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 010,11 € 326 143,62 € 327 093,31 € 315 451,36 € 314 173,72 € 302 970,62 € 1 119,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 411,25 € 249 118,05 € 215 326,46 € 222 743,81 € 192 555,07 € 195 222,90 € 914,84 € (2025)
Impôts locaux 99 911,17 € 101 949,04 € 98 413,97 € 88 649,20 € 86 425,74 € 84 374,99 € 360,69 € (2025)
Frais de personnel 90 643,83 € 88 365,02 € 85 671,70 € 80 838,17 € 74 003,81 € 73 711,17 € 327,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 000,00 € 6 203,19 € 39 574,01 € 40 031,66 € 41 630,90 € 35 269,78 € 18,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 560,85 € 82 135,91 € 39 253,06 € 184 671,82 € 21 365,43 € 117 842,47 € 337,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 475,14 € 78 765,04 € 36 167,35 € 181 114,91 € 13 678,94 € 110 333,28 € 326,63 € (2025)
Épargne brute 56 598,86 € 77 025,57 € 111 766,85 € 92 707,55 € 121 618,65 € 107 747,72 € 204,33 € (2025)
Épargne nette 53 513,15 € 73 654,70 € 108 681,14 € 89 150,64 € 113 932,16 € 100 238,53 € 193,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 216,68 € 16 111,10 € 189 739,40 € -75 568,42 € 196 027,41 € 64 590,86 € -119,92 € (2025)
Encours de la dette 21 195,76 € 24 281,47 € 27 392,34 € 30 192,89 € 33 749,80 € 41 436,29 € 76,52 € (2025)
Annuité de la dette 3 966,99 € 4 378,04 € 4 218,78 € 4 815,88 € 9 255,93 € 9 381,82 € 14,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 334
Dotation forfaitaire 29 085
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 693

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sarcé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 693,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sarcé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 230 247 370 90 480
2024 312 810 241 800 78 770
2023 314 300 210 250 36 170
2022 302 230 214 190 181 110
2021 301 130 196 580 13 680
2020 288 240 198 390 117 630
2019 278 590 193 900 301 410
2018 262 430 185 150 280 870
2017 276 540 206 890 224 700
2016 246 070 168 590 162 510
2015 271 460 157 820 242 910
2014 278 820 212 290 28 560
2013 264 110 181 970 254 040
2012 265 600 194 910 119 180
2011 244 940 181 580 171 020
2010 235 770 181 330 200 430
2009 224 000 174 290 253 220
2008 237 650 134 400 243 100
2007 235 240 126 070 335 280
2006 223 690 157 270 113 570
2005 214 620 167 190 39 830
2004 242 590 151 280 30 600
2003 223 520 118 640 110 040
2002 338 900 320 730 40 690
2001 168 840 191 940 37 250
2000 167 760 97 880 47 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 590 76 730 20 750
2024 11 390 75 660 23 220
2023 11 010 71 000 22 310
2022 8 600 65 940 20 760
2021 8 600 64 010 20 090
2020 44 380 24 780 20 010
2019 44 720 24 590 19 940
2018 44 000 23 940 19 510
2017 44 430 23 620 19 240
2016 41 200 22 630 19 130
2015 41 830 22 870 18 910
2014 39 090 22 210 18 640
2013 40 730 22 580 18 210
2012 41 460 21 780 17 900
2011 39 250 20 300 17 170
2010 17 440 19 330 16 050
2009 17 340 19 030 15 860
2008 16 120 18 500 15 630
2007 15 500 18 110 15 400
2006 15 450 17 330 15 140
2005 14 580 16 740 18 560
2004 14 070 16 430 18 230
2003 13 090 15 750 17 960
2002 12 870 15 800 17 700
2001 12 730 15 420 17 480
2000 13 150 15 100 17 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 600 4 790
2020 0 4 420 4 790
2019 0 4 250 4 790
2018 0 4 090 4 790
2017 0 3 930 4 790
2016 0 3 780 4 790
2015 0 3 630 4 790
2014 0 3 490 4 790
2013 0 3 360 4 790
2012 0 3 230 4 790
2011 0 3 110 4 790
2010 0 2 990 4 790
2009 0 5 870 8 030
2008 0 5 640 7 980
2007 55 000 7 250 7 960
2006 0 3 480 4 090
2005 0 3 350 4 110
2004 0 3 220 4 110
2003 0 3 100 4 120
2002 0 2 980 4 100
2001 0 2 860 4 070
2000 0 6 740 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 277 297 230,00 € 99 800,00 € 92 050,00 € 53 920,00 € 247 370,00 € 90 640,00 € 109 570,00 € 0,00 € 3 280,00 € 10 590,00 € 76 730,00 € 20 750,00 € 0,00 € 0,00 € 90 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 287 312 810,00 € 100 260,00 € 100 240,00 € 67 020,00 € 241 800,00 € 88 370,00 € 102 310,00 € 0,00 € 7 900,00 € 11 390,00 € 75 660,00 € 23 220,00 € 0,00 € 17 190,00 € 78 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 297 314 300,00 € 94 020,00 € 64 270,00 € 79 480,00 € 210 250,00 € 85 670,00 € 88 310,00 € 0,00 € 2 810,00 € 11 010,00 € 71 000,00 € 22 310,00 € 0,00 € 84 660,00 € 36 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 304 302 230,00 € 85 040,00 € 62 120,00 € 79 450,00 € 214 190,00 € 80 840,00 € 94 470,00 € 0,00 € 3 670,00 € 8 600,00 € 65 940,00 € 20 760,00 € 0,00 € 12 580,00 € 181 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 303 301 130,00 € 82 630,00 € 59 590,00 € 76 520,00 € 196 580,00 € 74 000,00 € 75 580,00 € 180,00 € 6 640,00 € 8 600,00 € 64 010,00 € 20 090,00 € 0,00 € 72 370,00 € 13 680,00 € 4 600,00 € 4 790,00 €
2020 303 288 240,00 € 79 410,00 € 59 150,00 € 74 400,00 € 198 390,00 € 73 710,00 € 84 260,00 € 360,00 € 7 140,00 € 44 380,00 € 24 780,00 € 20 010,00 € 0,00 € 15 000,00 € 117 630,00 € 4 420,00 € 4 790,00 €
2019 302 278 590,00 € 78 990,00 € 55 370,00 € 70 930,00 € 193 900,00 € 76 090,00 € 78 270,00 € 530,00 € 10 580,00 € 44 720,00 € 24 590,00 € 19 940,00 € 0,00 € 117 740,00 € 301 410,00 € 4 250,00 € 4 790,00 €
2018 301 262 430,00 € 77 360,00 € 56 700,00 € 53 820,00 € 185 150,00 € 78 460,00 € 61 680,00 € 700,00 € 9 120,00 € 44 000,00 € 23 940,00 € 19 510,00 € 0,00 € 105 370,00 € 280 870,00 € 4 090,00 € 4 790,00 €
2017 299 276 540,00 € 77 050,00 € 55 950,00 € 69 210,00 € 206 890,00 € 77 550,00 € 84 170,00 € 850,00 € 16 290,00 € 44 430,00 € 23 620,00 € 19 240,00 € 0,00 € 70 250,00 € 224 700,00 € 3 930,00 € 4 790,00 €
2016 298 246 070,00 € 74 830,00 € 52 440,00 € 57 300,00 € 168 590,00 € 70 710,00 € 58 610,00 € 1 010,00 € 13 790,00 € 41 200,00 € 22 630,00 € 19 130,00 € 0,00 € 36 930,00 € 162 510,00 € 3 780,00 € 4 790,00 €
2015 301 271 460,00 € 74 950,00 € 53 110,00 € 60 950,00 € 157 820,00 € 64 540,00 € 65 850,00 € 1 150,00 € 6 570,00 € 41 830,00 € 22 870,00 € 18 910,00 € 0,00 € 86 400,00 € 242 910,00 € 3 630,00 € 4 790,00 €
2014 303 278 820,00 € 71 700,00 € 67 310,00 € 63 830,00 € 212 290,00 € 78 710,00 € 101 000,00 € 1 290,00 € 10 000,00 € 39 090,00 € 22 210,00 € 18 640,00 € 0,00 € 85 150,00 € 28 560,00 € 3 490,00 € 4 790,00 €
2013 297 264 110,00 € 73 930,00 € 46 490,00 € 64 040,00 € 181 970,00 € 72 450,00 € 79 300,00 € 1 430,00 € 8 190,00 € 40 730,00 € 22 580,00 € 18 210,00 € 0,00 € 37 570,00 € 254 040,00 € 3 360,00 € 4 790,00 €
2012 293 265 600,00 € 71 520,00 € 42 040,00 € 63 550,00 € 194 910,00 € 72 380,00 € 89 620,00 € 1 560,00 € 3 540,00 € 41 460,00 € 21 780,00 € 17 900,00 € 0,00 € 81 390,00 € 119 180,00 € 3 230,00 € 4 790,00 €
2011 292 244 940,00 € 67 270,00 € 40 190,00 € 63 740,00 € 181 580,00 € 74 450,00 € 67 300,00 € 1 680,00 € 8 120,00 € 39 250,00 € 20 300,00 € 17 170,00 € 0,00 € 119 040,00 € 171 020,00 € 3 110,00 € 4 790,00 €
2010 295 235 770,00 € 61 000,00 € 55 810,00 € 63 630,00 € 181 330,00 € 74 560,00 € 75 310,00 € 1 800,00 € 2 940,00 € 17 440,00 € 19 330,00 € 16 050,00 € 0,00 € 71 850,00 € 200 430,00 € 2 990,00 € 4 790,00 €
2009 297 224 000,00 € 65 350,00 € 54 030,00 € 64 800,00 € 174 290,00 € 75 080,00 € 67 980,00 € 2 160,00 € 3 390,00 € 17 340,00 € 19 030,00 € 15 860,00 € 0,00 € 145 440,00 € 253 220,00 € 5 870,00 € 8 030,00 €
2008 287 237 650,00 € 63 480,00 € 56 590,00 € 64 160,00 € 134 400,00 € 52 540,00 € 48 960,00 € 2 340,00 € 2 880,00 € 16 120,00 € 18 500,00 € 15 630,00 € 0,00 € 171 630,00 € 243 100,00 € 5 640,00 € 7 980,00 €
2007 287 235 240,00 € 63 310,00 € 33 080,00 € 63 580,00 € 126 070,00 € 42 130,00 € 55 300,00 € 710,00 € 3 710,00 € 15 500,00 € 18 110,00 € 15 400,00 € 55 000,00 € 139 930,00 € 335 280,00 € 7 250,00 € 7 960,00 €
2006 287 223 690,00 € 55 010,00 € 53 590,00 € 61 810,00 € 157 270,00 € 41 670,00 € 55 500,00 € 600,00 € 36 680,00 € 15 450,00 € 17 330,00 € 15 140,00 € 0,00 € 42 150,00 € 113 570,00 € 3 480,00 € 4 090,00 €
2005 287 214 620,00 € 62 690,00 € 49 860,00 € 64 190,00 € 167 190,00 € 50 530,00 € 61 410,00 € 750,00 € 26 860,00 € 14 580,00 € 16 740,00 € 18 560,00 € 0,00 € 1 350,00 € 39 830,00 € 3 350,00 € 4 110,00 €
2004 287 242 590,00 € 49 770,00 € 28 790,00 € 54 610,00 € 151 280,00 € 48 910,00 € 49 150,00 € 890,00 € 31 750,00 € 14 070,00 € 16 430,00 € 18 230,00 € 0,00 € 29 590,00 € 30 600,00 € 3 220,00 € 4 110,00 €
2003 287 223 520,00 € 53 700,00 € 0,00 € 49 230,00 € 118 640,00 € 45 540,00 € 42 100,00 € 1 020,00 € 8 760,00 € 13 090,00 € 15 750,00 € 17 960,00 € 0,00 € 21 920,00 € 110 040,00 € 3 100,00 € 4 120,00 €
2002 287 338 900,00 € 51 920,00 € 25 300,00 € 48 720,00 € 320 730,00 € 44 430,00 € 34 970,00 € 1 120,00 € 220 060,00 € 12 870,00 € 15 800,00 € 17 700,00 € 0,00 € 22 200,00 € 40 690,00 € 2 980,00 € 4 100,00 €
2001 287 168 840,00 € 52 110,00 € 24 300,00 € 46 940,00 € 191 940,00 € 37 330,00 € 31 670,00 € 1 210,00 € 101 060,00 € 12 730,00 € 15 420,00 € 17 480,00 € 0,00 € 8 390,00 € 37 250,00 € 2 860,00 € 4 070,00 €
2000 287 167 760,00 € 47 740,00 € 23 200,00 € 45 810,00 € 97 880,00 € 33 890,00 € 42 170,00 € 1 680,00 € 200,00 € 13 150,00 € 15 100,00 € 17 280,00 € 0,00 € 0,00 € 47 380,00 € 6 740,00 € 8 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 159 4 638 694,00 € 145 767,00 € 79 3 229 991,00 € 104 2 962 197,00 € 66 1 740 104,00 €
2023 152 4 176 971,00 € 101 095,00 € 63 2 434 305,00 € 98 2 710 380,00 € 61 1 538 326,00 €
2022 154 4 035 594,00 € 83 164,00 € 61 2 169 225,00 € 101 2 744 971,00 € 59 1 459 470,00 €
2021 152 4 093 937,00 € 74 860,00 € 63 2 345 191,00 € 98 2 638 869,00 € 57 1 443 129,00 €
2020 155 3 647 797,00 € 80 558,00 € 55 1 882 666,00 € 96 2 322 637,00 € 59 1 508 245,00 €
2019 157 3 684 095,00 € 105 222,00 € 57 2 065 187,00 € 105 2 421 853,00 € 55 1 343 235,00 €
2018 158 3 587 435,00 € -56 820,00 € 64 1 936 108,00 € 106 2 525 078,00 € 55 1 323 971,00 €
2017 153 3 418 024,00 € 63 450,00 € 49 1 721 596,00 € 99 2 392 028,00 € 56 1 336 246,00 €
2016 153 3 378 569,00 € 87 274,00 € 46 1 607 215,00 € 100 2 404 191,00 € 53 1 325 160,00 €
2015 152 3 401 947,00 € 79 665,00 € 50 1 757 832,00 € 99 2 365 019,00 € 54 1 366 284,00 €
2014 142 3 436 183,00 € 85 332,00 € 47 1 707 626,00 € 88 2 131 529,00 € 57 1 421 388,00 €
2013 151 3 808 335,00 € 188 474,00 € 63 2 470 259,00 € 91 2 108 200,00 € 61 1 399 959,00 €
2012 150 3 829 765,00 € 252 179,00 € 64 2 525 359,00 € 93 1 970 775,00 € 60 1 317 959,00 €
2011 157 3 568 485,00 € 153 434,00 € 83 2 648 820,00 € 105 1 999 843,00 € 62 1 298 578,00 €
2010 158 3 299 761,00 € 42 201,00 € 80 2 349 286,00 € 103 1 872 280,00 € 66 1 342 792,00 €
2009 144 3 118 005,00 € 46 027,00 € 73 2 250 324,00 € 94 1 751 188,00 € 61 1 231 900,00 €
2008 145 3 078 052,00 € 48 278,00 € 73 2 226 725,00 € 93 1 718 410,00 € 61 1 220 105,00 €
2007 153 3 076 772,00 € 86 660,00 € 83 2 237 963,00 € 102 1 753 997,00 € 60 1 126 065,00 €
2006 158 2 950 635,00 € 73 930,00 € 81 2 175 977,00 € 102 1 681 076,00 € 61 1 078 873,00 €
2005 154 2 299 002,00 € 106 479,00 € 81 1 636 373,00 € 102 1 651 594,00 € 58 1 036 681,00 €
2004 149 2 278 192,00 € 118 897,00 € 75 1 630 948,00 € 99 1 605 463,00 € 54 935 065,00 €
2003 149 2 041 962,00 € 83 761,00 € 69 1 400 666,00 € 99 1 525 375,00 € 49 847 056,00 €
2002 161 2 132 725,00 € 107 818,00 € 74 1 528 231,00 € 102 1 570 442,00 € 54 872 820,00 €
2001 150 2 054 085,00 € 110 918,00 € 66 1 435 346,00 € 94 1 533 007,00 € 49 783 257,00 €
2000 — — 104 916,94 € 68 1 350 468,86 € — — — —
1999 — — 113 083,48 € 64 1 263 928,58 € — — — —
1998 — — 103 928,31 € 66 1 207 990,31 € — — — —
1997 — — 76 877,91 € 60 1 113 320,84 € — — — —
1996 — — 78 807,60 € 54 1 025 736,29 € — — — —
1995 — — 92 160,16 € 61 1 071 541,88 € — — — —
1994 — — 79 117,08 € 55 925 268,73 € — — — —
1993 — — 83 199,05 € 51 896 604,81 € — — — —
1992 — — 106 769,80 € 52 953 549,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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