Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Claeys, maire de Sarceaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarceaux
Territoire
Sarceaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Claeys est maire de Sarceaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarceaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 06/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarceaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues494
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,53 %
  • Inscrits887
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 494 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,53 % (528 votants sur 887 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 494 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A SARCEAUX Donnée non disponible 494 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A SARCEAUX 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 494
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61462
Commune Sarceaux
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 063 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarceaux

Inscrits887
Votants528
Participation59,53 %
Abstentions359
Suffrages exprimés494
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sarceaux1 88759,53 %494 494100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarceaux

  • Population 1 080 habitants
  • Recettes de fonctionnement 565 186,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 346,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 227 862,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 565 186,39 346 346,75
2024 513 239,05 311 457,29
2023 482 017,84 321 343,68
2022 415 734,94 270 315,42
2021 392 524,20 255 201,26
2020 336 802,91 247 960,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 565 186,39 € 513 239,05 € 482 017,84 € 415 734,94 € 392 524,20 € 336 802,91 € 523,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 346,75 € 311 457,29 € 321 343,68 € 270 315,42 € 255 201,26 € 247 960,14 € 320,69 € (2025)
Impôts locaux 324 505,13 € 267 481,00 € 241 095,00 € 185 114,94 € 175 901,76 € 129 351,00 € 300,47 € (2025)
Frais de personnel 136 050,93 € 119 124,58 € 124 822,40 € 92 446,17 € 81 660,40 € 110 363,96 € 125,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 894,00 € 393,99 € 3 251,00 € 617,12 € 830,37 € 1 161,23 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 657 102,46 € 257 244,20 € 310 070,10 € 627 203,50 € 325 792,04 € 91 705,78 € 608,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 506 302,37 € 193 839,10 € 249 017,28 € 577 233,35 € 287 717,21 € 12 790,80 € 468,80 € (2025)
Épargne brute 218 839,64 € 201 781,76 € 160 674,16 € 145 419,52 € 137 322,94 € 88 842,77 € 202,63 € (2025)
Épargne nette 78 736,11 € 139 984,12 € 99 621,34 € 95 449,37 € 99 248,11 € 10 305,94 € 72,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 579,42 € 175 952,99 € 191 259,10 € -413 489,64 € -39 009,05 € 147 398,37 € -49,61 € (2025)
Encours de la dette 227 862,04 € 367 965,57 € 429 763,21 € 490 816,03 € 282 336,18 € 319 961,01 € 210,98 € (2025)
Annuité de la dette 142 261,84 € 64 709,30 € 64 486,40 € 53 358,00 € 41 315,60 € 81 355,24 € 131,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 714
Dotation forfaitaire 93 185
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 714,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 185,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sarceaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 565 190 348 060 517 000
2024 513 240 315 760 195 450
2023 485 620 328 930 249 020
2022 418 580 277 150 577 230
2021 393 720 260 380 644 360
2020 340 640 255 700 116 530
2019 379 420 266 920 421 990
2018 369 750 226 390 364 600
2017 337 210 243 590 419 380
2016 313 780 206 900 742 850
2015 355 150 233 610 511 360
2014 331 720 259 070 695 100
2013 525 070 370 110 162 720
2012 470 620 353 130 129 400
2011 455 880 317 740 108 020
2010 473 050 340 800 127 750
2009 432 060 305 210 54 660
2008 407 510 305 150 36 990
2007 384 660 331 610 251 160
2006 379 580 328 190 127 620
2005 522 630 470 380 63 670
2004 364 610 330 220 35 440
2003 344 260 303 740 286 910
2002 371 820 320 110 45 510
2001 381 190 295 830 61 720
2000 398 820 323 190 106 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 452 660 10 120
2024 4 270 438 350 11 250
2023 6 510 411 900 10 850
2022 2 700 390 160 9 980
2021 2 890 377 060 9 690
2020 121 170 118 920 9 670
2019 118 990 116 900 9 300
2018 114 270 114 880 9 150
2017 113 030 111 420 9 030
2016 138 120 116 210 12 710
2015 146 430 103 010 13 050
2014 136 140 99 820 13 010
2013 83 690 108 610 16 510
2012 81 970 101 850 16 210
2011 75 820 97 540 15 970
2010 69 760 94 800 15 820
2009 62 080 87 560 14 770
2008 59 830 83 100 14 770
2007 54 010 68 670 13 540
2006 52 570 66 120 13 400
2005 47 990 66 520 16 290
2004 46 330 64 240 16 060
2003 44 120 61 750 16 270
2002 40 580 55 910 15 320
2001 38 770 54 080 15 190
2000 22 580 34 230 10 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 140 100 142 260
2024 0 61 590 64 500
2023 0 61 050 64 490
2022 258 000 49 520 52 910
2021 0 38 070 41 320
2020 130 000 78 540 81 360
2019 150 000 18 260 20 760
2018 0 135 680 139 060
2017 101 000 143 720 148 390
2016 230 000 129 550 135 170
2015 20 080 33 360 40 150
2014 410 000 39 030 46 740
2013 0 26 560 30 760
2012 25 000 25 750 30 650
2011 0 17 110 21 960
2010 67 000 13 670 17 700
2009 0 13 540 22 010
2008 0 9 100 14 460
2007 0 15 470 20 930
2006 0 39 600 47 130
2005 0 40 230 51 030
2004 0 37 150 51 790
2003 130 000 41 630 56 840
2002 0 38 500 52 800
2001 0 168 370 185 270
2000 45 730 31 890 51 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 080 565 190,00 € 322 840,00 € 46 110,00 € 143 860,00 € 348 060,00 € 136 050,00 € 120 010,00 € 2 160,00 € 4 150,00 € 3 240,00 € 452 660,00 € 10 120,00 € 0,00 € 206 340,00 € 517 000,00 € 140 100,00 € 142 260,00 €
2024 1 082 513 240,00 € 317 190,00 € 62 370,00 € 134 130,00 € 315 760,00 € 119 120,00 € 97 650,00 € 2 910,00 € 4 900,00 € 4 270,00 € 438 350,00 € 11 250,00 € 0,00 € 77 400,00 € 195 450,00 € 61 590,00 € 64 500,00 €
2023 1 076 485 620,00 € 290 100,00 € 65 840,00 € 131 060,00 € 328 930,00 € 124 820,00 € 106 480,00 € 3 430,00 € 3 530,00 € 6 510,00 € 411 900,00 € 10 850,00 € 0,00 € 258 310,00 € 249 020,00 € 61 050,00 € 64 490,00 €
2022 1 073 418 580,00 € 267 160,00 € 29 710,00 € 131 740,00 € 277 150,00 € 92 450,00 € 86 880,00 € 3 390,00 € 4 330,00 € 2 700,00 € 390 160,00 € 9 980,00 € 258 000,00 € 13 310,00 € 577 230,00 € 49 520,00 € 52 910,00 €
2021 1 079 393 720,00 € 258 830,00 € 24 190,00 € 127 980,00 € 260 380,00 € 81 660,00 € 88 110,00 € 3 240,00 € 3 680,00 € 2 890,00 € 377 060,00 € 9 690,00 € 0,00 € 48 950,00 € 644 360,00 € 38 070,00 € 41 320,00 €
2020 1 084 340 640,00 € 250 570,00 € -21 630,00 € 132 120,00 € 255 700,00 € 110 360,00 € 61 010,00 € 2 820,00 € 4 260,00 € 121 170,00 € 118 920,00 € 9 670,00 € 130 000,00 € 63 020,00 € 116 530,00 € 78 540,00 € 81 360,00 €
2019 1 077 379 420,00 € 245 260,00 € 14 740,00 € 125 180,00 € 266 920,00 € 118 950,00 € 64 820,00 € 2 500,00 € 8 380,00 € 118 990,00 € 116 900,00 € 9 300,00 € 150 000,00 € 19 320,00 € 421 990,00 € 18 260,00 € 20 760,00 €
2018 1 074 369 750,00 € 240 520,00 € 32 520,00 € 122 490,00 € 226 390,00 € 104 360,00 € 53 440,00 € 3 380,00 € 9 400,00 € 114 270,00 € 114 880,00 € 9 150,00 € 0,00 € 103 170,00 € 364 600,00 € 135 680,00 € 139 060,00 €
2017 1 030 337 210,00 € 234 410,00 € -30 410,00 € 119 060,00 € 243 590,00 € 119 590,00 € 59 190,00 € 4 670,00 € 4 400,00 € 113 030,00 € 111 420,00 € 9 030,00 € 101 000,00 € 141 690,00 € 419 380,00 € 143 720,00 € 148 390,00 €
2016 998 313 780,00 € 267 510,00 € 37 300,00 € 124 100,00 € 206 900,00 € 109 220,00 € 52 770,00 € 5 620,00 € 4 410,00 € 138 120,00 € 116 210,00 € 12 710,00 € 230 000,00 € 0,00 € 742 850,00 € 129 550,00 € 135 170,00 €
2015 967 355 150,00 € 263 030,00 € 38 860,00 € 118 220,00 € 233 610,00 € 115 050,00 € 59 910,00 € 6 780,00 € 7 930,00 € 146 430,00 € 103 010,00 € 13 050,00 € 20 080,00 € 131 120,00 € 511 360,00 € 33 360,00 € 40 150,00 €
2014 949 331 720,00 € 249 420,00 € 33 610,00 € 131 680,00 € 259 070,00 € 129 630,00 € 78 300,00 € 8 120,00 € 5 310,00 € 136 140,00 € 99 820,00 € 13 010,00 € 410 000,00 € 10 210,00 € 695 100,00 € 39 030,00 € 46 740,00 €
2013 933 525 070,00 € 209 490,00 € 24 780,00 € 134 770,00 € 370 110,00 € 190 470,00 € 108 290,00 € 4 200,00 € 5 060,00 € 83 690,00 € 108 610,00 € 16 510,00 € 0,00 € 25 870,00 € 162 720,00 € 26 560,00 € 30 760,00 €
2012 935 470 620,00 € 201 070,00 € 28 470,00 € 138 920,00 € 353 130,00 € 183 390,00 € 108 890,00 € 4 950,00 € 7 980,00 € 81 970,00 € 101 850,00 € 16 210,00 € 25 000,00 € 23 440,00 € 129 400,00 € 25 750,00 € 30 650,00 €
2011 941 455 880,00 € 189 800,00 € 23 560,00 € 142 440,00 € 317 740,00 € 168 350,00 € 96 310,00 € 4 850,00 € 6 220,00 € 75 820,00 € 97 540,00 € 15 970,00 € 0,00 € 21 560,00 € 108 020,00 € 17 110,00 € 21 960,00 €
2010 945 473 050,00 € 185 420,00 € 24 980,00 € 151 460,00 € 340 800,00 € 175 660,00 € 99 110,00 € 4 030,00 € 6 550,00 € 69 760,00 € 94 800,00 € 15 820,00 € 67 000,00 € 3 900,00 € 127 750,00 € 13 670,00 € 17 700,00 €
2009 949 432 060,00 € 164 420,00 € 26 440,00 € 143 140,00 € 305 210,00 € 165 560,00 € 81 710,00 € 8 480,00 € 8 680,00 € 62 080,00 € 87 560,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 54 660,00 € 13 540,00 € 22 010,00 €
2008 873 407 510,00 € 145 380,00 € 9 800,00 € 146 820,00 € 305 150,00 € 159 550,00 € 90 030,00 € 5 360,00 € 7 400,00 € 59 830,00 € 83 100,00 € 14 770,00 € 0,00 € 7 280,00 € 36 990,00 € 9 100,00 € 14 460,00 €
2007 873 384 660,00 € 136 710,00 € 21 710,00 € 133 830,00 € 331 610,00 € 184 170,00 € 96 280,00 € 5 460,00 € 6 160,00 € 54 010,00 € 68 670,00 € 13 540,00 € 0,00 € 77 030,00 € 251 160,00 € 15 470,00 € 20 930,00 €
2006 873 379 580,00 € 121 830,00 € 19 620,00 € 153 150,00 € 328 190,00 € 180 830,00 € 93 720,00 € 7 520,00 € 8 370,00 € 52 570,00 € 66 120,00 € 13 400,00 € 0,00 € 12 830,00 € 127 620,00 € 39 600,00 € 47 130,00 €
2005 873 522 630,00 € 131 100,00 € 17 790,00 € 126 230,00 € 470 380,00 € 167 530,00 € 82 150,00 € 10 800,00 € 11 870,00 € 47 990,00 € 66 520,00 € 16 290,00 € 0,00 € 0,00 € 63 670,00 € 40 230,00 € 51 030,00 €
2004 873 364 610,00 € 128 320,00 € 16 700,00 € 123 550,00 € 330 220,00 € 171 530,00 € 72 500,00 € 14 640,00 € 7 420,00 € 46 330,00 € 64 240,00 € 16 060,00 € 0,00 € 120 980,00 € 35 440,00 € 37 150,00 € 51 790,00 €
2003 873 344 260,00 € 122 130,00 € 14 540,00 € 103 490,00 € 303 740,00 € 161 150,00 € 73 590,00 € 15 210,00 € 6 700,00 € 44 120,00 € 61 750,00 € 16 270,00 € 130 000,00 € 56 620,00 € 286 910,00 € 41 630,00 € 56 840,00 €
2002 873 371 820,00 € 112 270,00 € 6 020,00 € 102 980,00 € 320 110,00 € 148 150,00 € 70 060,00 € 15 480,00 € 7 160,00 € 40 580,00 € 55 910,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 € 45 510,00 € 38 500,00 € 52 800,00 €
2001 873 381 190,00 € 108 040,00 € 7 990,00 € 99 400,00 € 295 830,00 € 134 330,00 € 67 050,00 € 19 220,00 € 6 840,00 € 38 770,00 € 54 080,00 € 15 190,00 € 0,00 € 17 790,00 € 61 720,00 € 168 370,00 € 185 270,00 €
2000 873 398 820,00 € 82 940,00 € 180,00 € 98 110,00 € 323 190,00 € 129 240,00 € 74 280,00 € 20 550,00 € 8 510,00 € 22 580,00 € 34 230,00 € 10 510,00 € 45 730,00 € 19 260,00 € 106 910,00 € 31 890,00 € 51 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 595 20 266 022,00 € 741 597,00 € 345 15 089 184,00 € 336 12 066 321,00 € 295 8 706 714,00 €
2023 576 18 900 349,00 € 628 769,00 € 323 13 499 477,00 € 327 11 805 584,00 € 282 7 909 126,00 €
2022 568 17 752 051,00 € 664 124,00 € 313 12 785 889,00 € 330 11 254 511,00 € 274 7 301 049,00 €
2021 552 17 344 649,00 € 696 319,00 € 313 12 773 984,00 € 321 10 701 281,00 € 261 6 890 703,00 €
2020 560 16 151 446,00 € 556 404,00 € 322 11 857 468,00 € 340 10 548 939,00 € 254 6 561 362,00 €
2019 541 15 796 353,00 € 637 972,00 € 338 12 056 770,00 € 318 10 012 691,00 € 257 6 415 656,00 €
2018 549 16 375 261,00 € -87 177,00 € 324 12 457 892,00 € 332 10 179 663,00 € 250 6 172 566,00 €
2017 529 15 368 080,00 € 688 764,00 € 270 10 597 106,00 € 324 9 704 878,00 € 242 5 996 357,00 €
2016 542 16 114 180,00 € 636 420,00 € 281 11 345 116,00 € 346 10 005 672,00 € 243 5 910 983,00 €
2015 526 14 949 990,00 € 642 277,00 € 276 10 452 507,00 € 342 9 888 375,00 € 229 5 528 291,00 €
2014 524 14 903 540,00 € 702 635,00 € 289 10 786 381,00 € 347 10 199 507,00 € 221 5 084 162,00 €
2013 505 14 068 932,00 € 651 698,00 € 294 10 634 590,00 € 338 9 943 160,00 € 197 4 612 728,00 €
2012 483 13 325 342,00 € 620 932,00 € 306 10 601 603,00 € 327 9 639 549,00 € 186 4 057 832,00 €
2011 496 14 435 025,00 € 557 168,00 € 340 12 718 117,00 € 340 9 598 064,00 € 190 4 008 747,00 €
2010 484 12 521 782,00 € 516 091,00 € 322 10 604 523,00 € 335 9 094 713,00 € 185 3 649 440,00 €
2009 452 11 685 401,00 € 454 513,00 € 296 10 018 080,00 € 310 8 443 626,00 € 177 3 445 316,00 €
2008 451 11 126 015,00 € 345 146,00 € 293 9 477 033,00 € 304 8 087 318,00 € 177 3 267 817,00 €
2007 449 10 826 454,00 € 450 711,00 € 294 9 065 352,00 € 308 7 971 012,00 € 170 3 139 517,00 €
2006 457 10 837 336,00 € 469 913,00 € 299 9 181 850,00 € 318 8 017 676,00 € 159 2 814 294,00 €
2005 455 10 999 396,00 € 515 166,00 € 279 9 477 063,00 € 332 7 905 435,00 € 145 2 543 372,00 €
2004 425 8 272 190,00 € 594 082,00 € 282 7 008 514,00 € 316 8 096 953,00 € 124 1 967 599,00 €
2003 420 7 959 916,00 € 558 940,00 € 270 6 668 486,00 € 305 7 860 657,00 € 123 1 842 779,00 €
2002 399 7 477 810,00 € 513 308,00 € 255 6 261 792,00 € 290 7 573 962,00 € 113 1 746 696,00 €
2001 401 7 170 525,00 € 511 486,00 € 262 6 089 162,00 € 294 7 263 712,00 € 114 1 710 060,00 €
2000 — — 559 530,12 € 242 5 664 466,42 € — — — —
1999 — — 484 686,80 € 228 5 098 712,42 € — — — —
1998 — — 530 069,81 € 227 5 190 479,71 € — — — —
1997 — — 484 086,30 € 226 4 955 761,28 € — — — —
1996 — — 423 740,73 € 209 4 527 922,56 € — — — —
1995 — — 507 209,47 € 221 4 599 160,01 € — — — —
1994 — — 484 405,99 € 203 4 301 004,03 € — — — —
1993 — — 506 474,66 € 201 4 330 714,06 € — — — —
1992 — — 465 479,44 € 185 3 843 179,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 863 298,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 813 052,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 494 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick CLAEYS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CLAEYS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CLAEYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →