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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Prat, maire de Sarcenas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarcenas
Territoire
Sarcenas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annie Prat est maire de Sarcenas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarcenas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 03/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarcenas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,65 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,65 % (122 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un projet pour notre village Donnée non disponible 107 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un projet pour notre village 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38472
Commune Sarcenas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarcenas

Inscrits208
Votants122
Participation58,65 %
Abstentions86
Suffrages exprimés107
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sarcenas1 20858,65 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarcenas

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 623,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 157,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 549 236,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 623,96 225 157,45
2024 368 419,72 244 746,64
2023 302 305,45 274 351,75
2022 350 736,75 225 242,97
2021 285 462,29 235 711,61
2020 243 996,45 241 492,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 623,96 € 368 419,72 € 302 305,45 € 350 736,75 € 285 462,29 € 243 996,45 € 1 238,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 157,45 € 244 746,64 € 274 351,75 € 225 242,97 € 235 711,61 € 241 492,61 € 886,45 € (2025)
Impôts locaux 186 189,00 € 176 134,00 € 161 616,00 € 157 053,00 € 149 032,00 € 121 782,00 € 733,03 € (2025)
Frais de personnel 60 041,01 € 50 708,20 € 58 338,48 € 63 400,76 € 58 913,66 € 66 922,24 € 236,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 081,79 € 3 000,30 € 254,52 € 25 998,58 € 23 604,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 235 066,86 € 202 188,04 € 99 740,24 € 146 607,48 € 89 758,73 € 184 682,41 € 925,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 357,97 € 101 989,87 € 49 065,94 € 84 717,95 € 10 002,57 € 88 080,50 € 418,73 € (2025)
Épargne brute 89 466,51 € 123 673,08 € 27 953,70 € 125 493,78 € 49 750,68 € 2 503,84 € 352,23 € (2025)
Épargne nette 36 693,12 € 65 242,65 € -22 177,60 € 64 562,49 € 1 159,28 € -52 628,07 € 144,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 864,97 € 145 041,21 € -5 228,41 € 49 116,17 € 26 612,35 € 34 458,32 € 117,58 € (2025)
Encours de la dette 549 236,41 € 602 009,80 € 654 440,23 € 703 811,53 € 764 742,82 € 812 664,22 € 2 162,35 € (2025)
Annuité de la dette 65 726,03 € 72 359,18 € 59 943,63 € 70 439,29 € 58 564,02 € 66 679,50 € 258,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 159
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 159
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 346
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 159,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 159,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sarcenas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 310 206 020 185 880
2024 380 840 339 530 121 380
2023 221 560 247 200 23 210
2022 219 200 210 020 46 440
2021 209 090 215 270 40 720
2020 196 270 210 410 54 120
2019 223 200 217 870 279 390
2018 144 160 282 210 124 230
2017 163 310 159 350 50 240
2016 283 160 242 870 194 020
2015 257 720 212 700 156 980
2014 319 990 219 180 310 150
2013 267 220 172 330 35 690
2012 224 110 169 910 60 020
2011 273 840 150 290 9 110
2010 226 270 140 400 110 580
2009 307 630 116 510 309 440
2008 170 280 120 800 7 920
2007 134 180 117 520 6 620
2006 153 570 112 900 2 310
2005 82 770 104 390 3 590
2004 82 050 113 250 39 370
2003 83 190 101 660 11 100
2002 82 720 107 540 9 130
2001 90 810 77 310 36 820
2000 161 410 90 290 72 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 770 160 170 15 990
2024 7 100 153 050 18 030
2023 5 990 143 340 17 230
2022 5 460 133 000 16 320
2021 5 610 125 010 15 840
2020 35 330 51 780 15 660
2019 35 520 51 230 15 450
2018 20 450 28 780 14 690
2017 20 370 28 490 14 510
2016 19 480 26 920 14 450
2015 18 570 26 370 14 220
2014 18 040 25 780 14 320
2013 34 650 25 500 14 070
2012 33 790 24 930 13 840
2011 33 780 23 720 13 600
2010 15 540 22 410 12 370
2009 15 190 21 350 11 920
2008 13 770 19 250 11 540
2007 10 580 14 170 10 390
2006 6 470 9 150 8 300
2005 3 940 5 940 7 010
2004 2 480 3 880 4 520
2003 1 870 2 970 3 590
2002 1 740 2 610 3 190
2001 1 620 2 490 3 080
2000 1 440 2 330 2 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 320 32 340
2024 0 22 700 34 380
2023 0 18 810 25 700
2022 0 22 450 28 860
2021 0 26 590 34 020
2020 2 190 25 410 33 500
2019 380 000 19 650 23 880
2018 0 14 460 17 160
2017 0 28 650 31 600
2016 50 000 24 540 27 160
2015 162 880 6 890 7 790
2014 0 3 750 3 870
2013 0 3 650 3 870
2012 0 3 550 3 870
2011 0 9 660 10 170
2010 18 000 8 900 10 020
2009 0 6 990 7 500
2008 0 6 080 7 340
2007 0 5 890 7 340
2006 0 6 070 7 340
2005 0 6 130 7 340
2004 0 20 110 22 290
2003 0 18 910 22 290
2002 0 17 510 22 290
2001 40 110 4 090 7 340
2000 0 3 890 7 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 246 310,00 € 148 790,00 € 17 190,00 € 7 860,00 € 206 020,00 € 60 040,00 € 32 610,00 € 11 010,00 € 9 120,00 € 6 770,00 € 160 170,00 € 15 990,00 € 0,00 € 9 770,00 € 185 880,00 € 21 320,00 € 32 340,00 €
2024 246 380 840,00 € 144 460,00 € 390,00 € 12 690,00 € 339 530,00 € 50 710,00 € 36 280,00 € 11 670,00 € 12 190,00 € 7 100,00 € 153 050,00 € 18 030,00 € 0,00 € 0,00 € 121 380,00 € 22 700,00 € 34 380,00 €
2023 231 221 560,00 € 132 390,00 € 630,00 € 16 670,00 € 247 200,00 € 58 340,00 € 42 260,00 € 6 890,00 € 14 360,00 € 5 990,00 € 143 340,00 € 17 230,00 € 0,00 € 15 810,00 € 23 210,00 € 18 810,00 € 25 700,00 €
2022 218 219 200,00 € 127 710,00 € 5 850,00 € 4 990,00 € 210 020,00 € 63 400,00 € 33 960,00 € 6 400,00 € 12 900,00 € 5 460,00 € 133 000,00 € 16 320,00 € 0,00 € 0,00 € 46 440,00 € 22 450,00 € 28 860,00 €
2021 206 209 090,00 € 117 460,00 € 2 690,00 € 12 180,00 € 215 270,00 € 58 910,00 € 37 960,00 € 7 430,00 € 13 630,00 € 5 610,00 € 125 010,00 € 15 840,00 € 0,00 € 11 980,00 € 40 720,00 € 26 590,00 € 34 020,00 €
2020 197 196 270,00 € 90 290,00 € 9 950,00 € 5 100,00 € 210 410,00 € 66 920,00 € 44 060,00 € 8 090,00 € 14 660,00 € 35 330,00 € 51 780,00 € 15 660,00 € 2 190,00 € 12 570,00 € 54 120,00 € 25 410,00 € 33 500,00 €
2019 199 223 200,00 € 92 420,00 € 1 840,00 € 6 700,00 € 217 870,00 € 64 500,00 € 68 100,00 € 4 360,00 € 10 810,00 € 35 520,00 € 51 230,00 € 15 450,00 € 380 000,00 € 29 110,00 € 279 390,00 € 19 650,00 € 23 880,00 €
2018 204 144 160,00 € 54 060,00 € -1 570,00 € 8 750,00 € 282 210,00 € 36 590,00 € 63 270,00 € 2 700,00 € 10 000,00 € 20 450,00 € 28 780,00 € 14 690,00 € 0,00 € 4 600,00 € 124 230,00 € 14 460,00 € 17 160,00 €
2017 206 163 310,00 € 53 030,00 € 1 680,00 € 10 830,00 € 159 350,00 € 50 380,00 € 39 650,00 € 2 950,00 € 0,00 € 20 370,00 € 28 490,00 € 14 510,00 € 0,00 € 12 510,00 € 50 240,00 € 28 650,00 € 31 600,00 €
2016 208 283 160,00 € 50 420,00 € 3 200,00 € 15 740,00 € 242 870,00 € 59 390,00 € 132 590,00 € 3 040,00 € 7 180,00 € 19 480,00 € 26 920,00 € 14 450,00 € 50 000,00 € 85 120,00 € 194 020,00 € 24 540,00 € 27 160,00 €
2015 209 257 720,00 € 48 420,00 € 1 130,00 € 21 900,00 € 212 700,00 € 56 610,00 € 97 550,00 € 910,00 € 6 840,00 € 18 570,00 € 26 370,00 € 14 220,00 € 162 880,00 € 118 980,00 € 156 980,00 € 6 890,00 € 7 790,00 €
2014 210 319 990,00 € 47 370,00 € 2 400,00 € 28 170,00 € 219 180,00 € 52 270,00 € 100 470,00 € 270,00 € 8 170,00 € 18 040,00 € 25 780,00 € 14 320,00 € 0,00 € 78 190,00 € 310 150,00 € 3 750,00 € 3 870,00 €
2013 205 267 220,00 € 77 050,00 € 20 740,00 € 28 620,00 € 172 330,00 € 39 770,00 € 74 510,00 € 290,00 € 4 590,00 € 34 650,00 € 25 500,00 € 14 070,00 € 0,00 € 4 860,00 € 35 690,00 € 3 650,00 € 3 870,00 €
2012 202 224 110,00 € 73 840,00 € 8 150,00 € 28 620,00 € 169 910,00 € 39 620,00 € 81 160,00 € 320,00 € 2 110,00 € 33 790,00 € 24 930,00 € 13 840,00 € 0,00 € 2 750,00 € 60 020,00 € 3 550,00 € 3 870,00 €
2011 199 273 840,00 € 72 630,00 € 6 770,00 € 28 510,00 € 150 290,00 € 31 390,00 € 59 500,00 € 2 650,00 € 2 780,00 € 33 780,00 € 23 720,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 110,00 € 9 660,00 € 10 170,00 €
2010 194 226 270,00 € 56 800,00 € 4 680,00 € 27 290,00 € 140 400,00 € 31 950,00 € 40 810,00 € 2 020,00 € 5 000,00 € 15 540,00 € 22 410,00 € 12 370,00 € 18 000,00 € 21 570,00 € 110 580,00 € 8 900,00 € 10 020,00 €
2009 177 307 630,00 € 65 560,00 € 6 760,00 € 25 390,00 € 116 510,00 € 25 840,00 € 26 500,00 € 510,00 € 1 000,00 € 15 190,00 € 21 350,00 € 11 920,00 € 0,00 € 104 160,00 € 309 440,00 € 6 990,00 € 7 500,00 €
2008 142 170 280,00 € 59 280,00 € 7 950,00 € 22 600,00 € 120 800,00 € 27 620,00 € 24 420,00 € 1 270,00 € 0,00 € 13 770,00 € 19 250,00 € 11 540,00 € 0,00 € 7 480,00 € 7 920,00 € 6 080,00 € 7 340,00 €
2007 142 134 180,00 € 47 170,00 € 7 680,00 € 22 130,00 € 117 520,00 € 27 400,00 € 16 790,00 € 1 460,00 € 17 620,00 € 10 580,00 € 14 170,00 € 10 390,00 € 0,00 € 1 160,00 € 6 620,00 € 5 890,00 € 7 340,00 €
2006 142 153 570,00 € 34 120,00 € 7 190,00 € 21 570,00 € 112 900,00 € 27 170,00 € 35 080,00 € 1 270,00 € 2 010,00 € 6 470,00 € 9 150,00 € 8 300,00 € 0,00 € 30 110,00 € 2 310,00 € 6 070,00 € 7 340,00 €
2005 142 82 770,00 € 23 690,00 € 6 390,00 € 21 040,00 € 104 390,00 € 34 450,00 € 26 280,00 € 1 210,00 € 5 300,00 € 3 940,00 € 5 940,00 € 7 010,00 € 0,00 € 20 960,00 € 3 590,00 € 6 130,00 € 7 340,00 €
2004 142 82 050,00 € 15 320,00 € 5 800,00 € 20 470,00 € 113 250,00 € 31 440,00 € 38 460,00 € 2 180,00 € 7 250,00 € 2 480,00 € 3 880,00 € 4 520,00 € 0,00 € 6 590,00 € 39 370,00 € 20 110,00 € 22 290,00 €
2003 142 83 190,00 € 10 780,00 € 5 150,00 € 20 430,00 € 101 660,00 € 28 820,00 € 35 900,00 € 3 380,00 € 5 760,00 € 1 870,00 € 2 970,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 11 100,00 € 18 910,00 € 22 290,00 €
2002 142 82 720,00 € 9 510,00 € 4 810,00 € 20 340,00 € 107 540,00 € 27 980,00 € 37 120,00 € 4 780,00 € 6 870,00 € 1 740,00 € 2 610,00 € 3 190,00 € 0,00 € 28 160,00 € 9 130,00 € 17 510,00 € 22 290,00 €
2001 142 90 810,00 € 10 310,00 € 4 570,00 € 19 550,00 € 77 310,00 € 23 410,00 € 24 220,00 € 3 250,00 € 2 210,00 € 1 620,00 € 2 490,00 € 3 080,00 € 40 110,00 € 4 750,00 € 36 820,00 € 4 090,00 € 7 340,00 €
2000 142 161 410,00 € 8 770,00 € 4 560,00 € 18 940,00 € 90 290,00 € 23 940,00 € 36 690,00 € 3 450,00 € 2 660,00 € 1 440,00 € 2 330,00 € 2 970,00 € 0,00 € 9 530,00 € 72 660,00 € 3 890,00 € 7 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 6 357 944,00 € 558 010,00 € 93 5 794 661,00 € 78 4 316 664,00 € 42 1 566 011,00 €
2023 120 6 031 333,00 € 512 333,00 € 85 5 187 812,00 € 88 4 559 686,00 € 43 1 403 392,00 €
2022 115 5 477 275,00 € 476 651,00 € 73 4 494 070,00 € 86 4 412 078,00 € 36 1 002 094,00 €
2021 110 5 008 557,00 € 428 848,00 € 80 4 344 772,00 € 83 4 011 062,00 € 34 950 579,00 €
2020 114 4 969 113,00 € 415 134,00 € 74 4 263 469,00 € 87 3 793 840,00 € 35 1 033 390,00 €
2019 112 4 521 407,00 € 371 181,00 € 77 3 947 316,00 € 87 3 602 927,00 € 33 981 120,00 €
2018 101 4 110 810,00 € -37 892,00 € 71 3 615 129,00 € 76 3 321 897,00 € 31 896 300,00 €
2017 102 3 895 877,00 € 308 308,00 € 66 3 289 812,00 € 77 3 004 098,00 € 30 930 263,00 €
2016 104 3 838 457,00 € 294 777,00 € 60 3 028 001,00 € 81 3 032 576,00 € 28 831 828,00 €
2015 111 4 269 921,00 € 332 983,00 € 67 3 504 361,00 € 87 3 130 030,00 € 29 829 078,00 €
2014 100 3 675 189,00 € 308 850,00 € 64 3 075 226,00 € 80 2 977 855,00 € 25 750 523,00 €
2013 97 3 474 816,00 € 302 365,00 € 63 2 875 235,00 € 78 2 860 753,00 € 25 679 106,00 €
2012 97 3 347 156,00 € 277 884,00 € 66 2 910 096,00 € 80 2 654 453,00 € 26 717 614,00 €
2011 101 3 457 067,00 € 247 729,00 € 73 3 039 427,00 € 83 2 744 748,00 € 28 683 430,00 €
2010 101 3 380 602,00 € 238 350,00 € 76 3 002 293,00 € 87 2 698 435,00 € 22 624 758,00 €
2009 99 3 173 400,00 € 206 195,00 € 73 2 821 887,00 € 83 2 565 159,00 € 23 531 622,00 €
2008 91 2 844 475,00 € 180 004,00 € 70 2 649 711,00 € 79 2 344 068,00 € 18 443 375,00 €
2007 88 2 653 358,00 € 162 636,00 € 68 2 453 973,00 € 78 2 260 758,00 € 18 399 526,00 €
2006 80 2 446 215,00 € 134 568,00 € 64 2 266 718,00 € 69 2 120 779,00 € 16 302 873,00 €
2005 71 1 695 109,00 € 156 978,00 € 55 1 580 185,00 € 57 1 806 886,00 € 15 270 659,00 €
2004 73 1 529 462,00 € 160 461,00 € 47 1 344 623,00 € 54 1 540 324,00 € 18 276 635,00 €
2003 71 1 592 079,00 € 157 673,00 € 45 1 378 368,00 € 56 1 515 312,00 € 16 222 083,00 €
2002 71 1 485 842,00 € 140 559,00 € 42 1 256 371,00 € 53 1 370 916,00 € 18 206 126,00 €
2001 72 1 342 284,00 € 123 609,00 € 43 1 122 417,00 € 54 1 291 738,00 € 16 201 605,00 €
2000 — — 130 818,48 € 47 1 112 128,84 € — — — —
1999 — — 133 134,34 € 48 1 064 992,22 € — — — —
1998 — — 119 292,12 € 45 985 321,14 € — — — —
1997 — — 84 681,92 € 44 866 487,89 € — — — —
1996 — — 78 859,13 € 42 825 638,11 € — — — —
1995 — — 94 209,83 € 34 745 705,74 € — — — —
1994 — — 89 381,16 € 34 731 812,91 € — — — —
1993 — — 59 589,12 € 30 586 489,97 € — — — —
1992 — — 82 641,24 € 33 663 329,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annie PRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie PRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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