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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Bernichan, maire de Sarraguzan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarraguzan
Territoire
Sarraguzan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Bernichan est maire de Sarraguzan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarraguzan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarraguzan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,63 %
  • Inscrits64
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,63 % (42 votants sur 64 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SARRAGUZAN Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SARRAGUZAN 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32415
Commune Sarraguzan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 88 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarraguzan

Inscrits64
Votants42
Participation65,63 %
Abstentions22
Suffrages exprimés38
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sarraguzan1 6465,63 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarraguzan

  • Population 88 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 743,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 88 364,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 861,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 743,55 88 364,53
2024 104 287,50 108 761,70
2023 109 475,62 90 937,55
2022 92 767,98 111 260,35
2021 85 423,84 83 999,65
2020 83 467,05 79 241,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 743,55 € 104 287,50 € 109 475,62 € 92 767,98 € 85 423,84 € 83 467,05 € 1 235,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 88 364,53 € 108 761,70 € 90 937,55 € 111 260,35 € 83 999,65 € 79 241,76 € 1 004,14 € (2025)
Impôts locaux 34 286,83 € 32 924,76 € 33 909,99 € 29 226,99 € 26 388,99 € 18 802,99 € 389,62 € (2025)
Frais de personnel 9 195,39 € 8 437,22 € 8 750,54 € 7 939,82 € 7 332,21 € 7 521,58 € 104,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 175,00 € 152,79 € 0,00 € 278,52 € 154,29 € 4 323,83 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 552,92 € 44 900,93 € 27 173,79 € 17 986,55 € 6 576,59 € 3 301,55 € 40,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 487,85 € 42 772,25 € 8 181,99 € 4 670,55 € 3 155,98 € 0,00 € 5,54 € (2025)
Épargne brute 20 379,02 € -4 474,20 € 18 538,07 € -18 492,37 € 1 424,19 € 4 225,29 € 231,58 € (2025)
Épargne nette 17 313,95 € -6 602,88 € 18 092,27 € -18 492,37 € -1 896,42 € 923,74 € 196,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 114,60 € -41 826,29 € -4 831,47 € -35 199,26 € -1 548,79 € 4 360,29 € 251,30 € (2025)
Encours de la dette 32 861,84 € 34 906,91 € 36 515,59 € 1 915,39 € 1 915,39 € 4 736,00 € 373,43 € (2025)
Annuité de la dette 3 682,52 € 2 740,63 € 445,80 € 0,00 € 3 576,47 € 3 576,45 € 41,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 075
Dotation forfaitaire 24 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 070

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 373,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 070,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sarraguzan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 720 85 980 490
2024 104 290 107 850 8 830
2023 109 480 90 940 5 630
2022 92 770 111 260 4 670
2021 85 420 84 000 3 960
2020 83 470 79 240 0
2019 83 400 77 080 1 730
2018 77 460 77 170 830
2017 75 130 67 970 240
2016 77 110 62 970 24 080
2015 78 280 73 330 4 870
2014 77 710 63 430 9 890
2013 78 080 88 360 13 030
2012 87 320 83 900 2 890
2011 78 340 85 720 120
2010 73 890 108 030 2 520
2009 94 300 81 310 17 310
2008 72 820 90 310 520
2007 80 190 36 610 8 010
2006 78 360 44 330 30 480
2005 72 400 49 930 47 580
2004 65 900 50 250 23 480
2003 65 770 39 970 154 210
2002 111 080 48 270 58 370
2001 62 000 30 050 31 700
2000 60 660 26 720 50 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 22 980 7 500
2024 1 720 28 660 10 650
2023 930 27 260 10 240
2022 2 260 23 650 9 540
2021 2 190 22 310 9 080
2020 8 940 7 090 9 070
2019 8 480 6 660 8 970
2018 8 300 6 660 8 790
2017 7 910 5 930 8 690
2016 7 760 5 640 8 550
2015 7 360 5 430 8 480
2014 6 530 5 190 8 320
2013 6 820 4 970 8 160
2012 6 600 4 540 8 030
2011 5 880 4 520 7 810
2010 4 660 3 270 7 300
2009 4 250 3 330 7 210
2008 3 430 3 290 7 090
2007 3 420 3 360 6 980
2006 3 360 2 830 6 850
2005 3 320 2 650 8 410
2004 2 690 2 470 8 260
2003 2 600 2 430 8 140
2002 2 420 2 300 8 020
2001 2 530 2 210 7 820
2000 2 400 2 190 7 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 320 3 580
2020 0 3 300 3 580
2019 0 3 050 3 580
2018 0 3 050 3 580
2017 0 2 930 3 580
2016 0 2 810 3 580
2015 0 2 700 3 580
2014 0 2 600 3 540
2013 24 000 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 4 240
2006 0 0 4 060
2005 0 0 4 260
2004 0 0 5 040
2003 0 0 2 800
2002 0 0 3 160
2001 0 1 320 3 790
2000 0 1 200 2 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 88 102 720,00 € 32 270,00 € 4 500,00 € 32 280,00 € 85 980,00 € 9 200,00 € 11 500,00 € 0,00 € 800,00 € 1 450,00 € 22 980,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 89 104 290,00 € 41 430,00 € 5 150,00 € 31 490,00 € 107 850,00 € 8 440,00 € 13 120,00 € 0,00 € 800,00 € 1 720,00 € 28 660,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 90 109 480,00 € 40 190,00 € 7 420,00 € 30 560,00 € 90 940,00 € 8 750,00 € 12 920,00 € 0,00 € 800,00 € 930,00 € 27 260,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 91 92 770,00 € 35 440,00 € 7 930,00 € 29 920,00 € 111 260,00 € 7 940,00 € 10 720,00 € 0,00 € 800,00 € 2 260,00 € 23 650,00 € 9 540,00 € 0,00 € 0,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 89 85 420,00 € 33 560,00 € 1 790,00 € 30 630,00 € 84 000,00 € 7 330,00 € 10 020,00 € 260,00 € 750,00 € 2 190,00 € 22 310,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 3 960,00 € 3 320,00 € 3 580,00 €
2020 88 83 470,00 € 25 070,00 € 7 660,00 € 30 910,00 € 79 240,00 € 7 520,00 € 8 250,00 € 270,00 € 750,00 € 8 940,00 € 7 090,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 300,00 € 3 580,00 €
2019 87 83 400,00 € 24 090,00 € 5 910,00 € 29 760,00 € 77 080,00 € 7 520,00 € 11 960,00 € 530,00 € 750,00 € 8 480,00 € 6 660,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 3 050,00 € 3 580,00 €
2018 89 77 460,00 € 24 760,00 € 6 410,00 € 30 000,00 € 77 170,00 € 7 600,00 € 8 080,00 € 530,00 € 1 230,00 € 8 300,00 € 6 660,00 € 8 790,00 € 0,00 € 5 900,00 € 830,00 € 3 050,00 € 3 580,00 €
2017 90 75 130,00 € 22 500,00 € 5 030,00 € 29 850,00 € 67 970,00 € 6 980,00 € 8 370,00 € 650,00 € 1 070,00 € 7 910,00 € 5 930,00 € 8 690,00 € 0,00 € 540,00 € 240,00 € 2 930,00 € 3 580,00 €
2016 93 77 110,00 € 21 930,00 € 4 730,00 € 30 530,00 € 62 970,00 € 6 650,00 € 7 220,00 € 760,00 € 1 150,00 € 7 760,00 € 5 640,00 € 8 550,00 € 0,00 € 11 840,00 € 24 080,00 € 2 810,00 € 3 580,00 €
2015 96 78 280,00 € 21 430,00 € 3 230,00 € 32 860,00 € 73 330,00 € 6 530,00 € 8 700,00 € 870,00 € 1 100,00 € 7 360,00 € 5 430,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 2 700,00 € 3 580,00 €
2014 99 77 710,00 € 20 020,00 € 3 810,00 € 33 370,00 € 63 430,00 € 8 440,00 € 7 140,00 € 940,00 € 1 150,00 € 6 530,00 € 5 190,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 2 600,00 € 3 540,00 €
2013 97 78 080,00 € 19 930,00 € 0,00 € 31 400,00 € 88 360,00 € 9 950,00 € 10 570,00 € 240,00 € 1 130,00 € 6 820,00 € 4 970,00 € 8 160,00 € 24 000,00 € 0,00 € 13 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 96 87 320,00 € 19 270,00 € 6 780,00 € 33 590,00 € 83 900,00 € 9 620,00 € 8 070,00 € 0,00 € 1 090,00 € 6 600,00 € 4 540,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 95 78 340,00 € 18 190,00 € 6 130,00 € 33 590,00 € 85 720,00 € 9 580,00 € 8 150,00 € 0,00 € 1 250,00 € 5 880,00 € 4 520,00 € 7 810,00 € 0,00 € 0,00 € 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 94 73 890,00 € 15 350,00 € 4 930,00 € 33 130,00 € 108 030,00 € 9 180,00 € 10 270,00 € 0,00 € 1 140,00 € 4 660,00 € 3 270,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 92 94 300,00 € 14 770,00 € 8 690,00 € 51 650,00 € 81 310,00 € 9 810,00 € 6 570,00 € 0,00 € 1 050,00 € 4 250,00 € 3 330,00 € 7 210,00 € 0,00 € 4 340,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 84 72 820,00 € 13 790,00 € 9 120,00 € 32 610,00 € 90 310,00 € 8 860,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 050,00 € 3 430,00 € 3 290,00 € 7 090,00 € 0,00 € 4 340,00 € 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 84 80 190,00 € 13 730,00 € 9 740,00 € 32 570,00 € 36 610,00 € 8 780,00 € 7 050,00 € 4 240,00 € 1 000,00 € 3 420,00 € 3 360,00 € 6 980,00 € 0,00 € 5 700,00 € 8 010,00 € 0,00 € 4 240,00 €
2006 84 78 360,00 € 13 030,00 € 8 920,00 € 32 780,00 € 44 330,00 € 8 380,00 € 5 230,00 € 4 060,00 € 2 220,00 € 3 360,00 € 2 830,00 € 6 850,00 € 0,00 € 1 800,00 € 30 480,00 € 0,00 € 4 060,00 €
2005 84 72 400,00 € 14 360,00 € 8 180,00 € 34 010,00 € 49 930,00 € 8 300,00 € 7 840,00 € 4 260,00 € 1 100,00 € 3 320,00 € 2 650,00 € 8 410,00 € 0,00 € 12 680,00 € 47 580,00 € 0,00 € 4 260,00 €
2004 84 65 900,00 € 13 410,00 € 6 950,00 € 33 520,00 € 50 250,00 € 8 560,00 € 9 110,00 € 5 040,00 € 1 080,00 € 2 690,00 € 2 470,00 € 8 260,00 € 0,00 € 20 360,00 € 23 480,00 € 0,00 € 5 040,00 €
2003 84 65 770,00 € 13 150,00 € 6 690,00 € 30 220,00 € 39 970,00 € 8 200,00 € 9 000,00 € 2 800,00 € 900,00 € 2 600,00 € 2 430,00 € 8 140,00 € 0,00 € 38 470,00 € 154 210,00 € 0,00 € 2 800,00 €
2002 84 111 080,00 € 12 740,00 € 11 110,00 € 30 130,00 € 48 270,00 € 7 490,00 € 6 340,00 € 3 160,00 € 770,00 € 2 420,00 € 2 300,00 € 8 020,00 € 0,00 € 4 470,00 € 58 370,00 € 0,00 € 3 160,00 €
2001 84 62 000,00 € 13 690,00 € 3 850,00 € 29 220,00 € 30 050,00 € 6 130,00 € 4 810,00 € 2 460,00 € 730,00 € 2 530,00 € 2 210,00 € 7 820,00 € 0,00 € 1 190,00 € 31 700,00 € 1 320,00 € 3 790,00 €
2000 84 60 660,00 € 13 880,00 € 3 210,00 € 28 850,00 € 26 720,00 € 5 810,00 € 4 700,00 € 1 170,00 € 1 100,00 € 2 400,00 € 2 190,00 € 7 750,00 € 0,00 € 2 230,00 € 50 040,00 € 1 200,00 € 2 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 52 1 462 535,00 € 49 467,00 € 19 910 138,00 € 26 816 878,00 € 24 484 773,00 €
2023 56 1 715 113,00 € 81 033,00 € 21 1 184 395,00 € 31 1 004 275,00 € 25 521 168,00 €
2022 58 2 024 808,00 € 131 727,00 € 22 1 491 957,00 € 31 1 147 091,00 € 23 565 150,00 €
2021 56 1 609 263,00 € 78 201,00 € 20 1 052 051,00 € 28 818 563,00 € 24 540 114,00 €
2020 57 1 411 510,00 € 43 633,00 € 19 734 567,00 € 28 746 296,00 € 26 546 468,00 €
2019 57 1 457 029,00 € 71 857,00 € 23 879 654,00 € 29 791 257,00 € 26 516 571,00 €
2018 58 1 249 763,00 € -10 499,00 € 30 921 744,00 € 32 763 573,00 € 23 443 997,00 €
2017 58 1 661 543,00 € 96 273,00 € 18 1 133 967,00 € 30 801 901,00 € 23 427 346,00 €
2016 57 1 108 087,00 € 40 657,00 € 16 573 179,00 € 29 683 992,00 € 21 411 322,00 €
2015 59 993 867,00 € 25 268,00 € — — 30 696 958,00 € 19 351 694,00 €
2014 57 919 848,00 € 14 522,00 € 12 447 654,00 € 28 564 951,00 € 21 353 277,00 €
2013 54 854 427,00 € 19 227,00 € 13 433 366,00 € 24 538 334,00 € 22 325 097,00 €
2012 58 801 315,00 € 7 654,00 € 14 407 668,00 € 29 543 447,00 € 20 308 154,00 €
2011 58 861 192,00 € 16 004,00 € 15 482 923,00 € 25 520 101,00 € 24 333 253,00 €
2010 59 1 146 376,00 € 49 111,00 € 19 811 280,00 € 25 467 810,00 € 26 338 155,00 €
2009 54 685 084,00 € -3 415,00 € 15 351 989,00 € 21 409 119,00 € 25 286 477,00 €
2008 57 740 194,00 € 7 480,00 € 14 414 007,00 € 23 403 094,00 € 25 283 667,00 €
2007 55 741 762,00 € 18 289,00 € 15 410 263,00 € 20 426 553,00 € 26 280 229,00 €
2006 55 759 820,00 € 23 010,00 € 17 467 112,00 € 20 433 437,00 € 28 280 217,00 €
2005 53 595 324,00 € 23 581,00 € 14 328 502,00 € 21 404 467,00 € 24 255 832,00 €
2004 53 643 612,00 € 26 118,00 € 14 360 339,00 € 22 440 103,00 € 23 226 804,00 €
2003 53 776 834,00 € 44 572,00 € 15 487 660,00 € 22 352 742,00 € 25 255 618,00 €
2002 47 482 479,00 € 13 425,00 € 17 303 937,00 € 15 306 330,00 € 24 222 694,00 €
2001 44 364 421,00 € 8 654,00 € — — 12 238 398,00 € 23 183 339,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 23 617,10 € 16 281 677,00 € — — — —
1997 — — 14 825,06 € 15 246 710,07 € — — — —
1996 — — 8 004,79 € 12 153 279,10 € — — — —
1995 — — 10 416,69 € 13 166 337,58 € — — — —
1994 — — 9 461,90 € 11 152 763,06 € — — — —
1993 — — 10 754,52 € 12 167 132,45 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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