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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Mathis, maire de Sarraltroff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarraltroff
Territoire
Sarraltroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Mathis est maire de Sarraltroff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarraltroff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 10/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarraltroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,66 %
  • Inscrits606
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,66 % (307 votants sur 606 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sarraltroff en confiance Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sarraltroff en confiance 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 21
Nuls 24
Abstentions 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57629
Commune Sarraltroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 789 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarraltroff

Inscrits606
Votants307
Participation50,66 %
Abstentions299
Suffrages exprimés262
Votes blancs21
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sarraltroff1 60650,66 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarraltroff

  • Population 797 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 646,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 951,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 517 448,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 646,04 509 951,26
2024 724 879,91 485 080,97
2023 541 484,48 431 538,17
2022 637 413,63 421 985,96
2021 603 168,64 421 099,40
2020 661 591,12 544 080,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 646,04 € 724 879,91 € 541 484,48 € 637 413,63 € 603 168,64 € 661 591,12 € 833,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 951,26 € 485 080,97 € 431 538,17 € 421 985,96 € 421 099,40 € 544 080,37 € 639,84 € (2025)
Impôts locaux 266 585,00 € 254 154,00 € 258 035,70 € 228 920,00 € 229 533,00 € 214 480,00 € 334,49 € (2025)
Frais de personnel 237 294,31 € 234 449,19 € 223 067,56 € 228 853,36 € 221 312,13 € 207 042,99 € 297,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 558,05 € 21 754,42 € 10 726,45 € 15 771,82 € 9 245,26 € 13 106,60 € 23,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 940,27 € 197 843,16 € 898 365,61 € 294 231,18 € 312 047,91 € 286 888,07 € 344,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 377,98 € 147 457,30 € 846 738,84 € 258 742,08 € 277 460,58 € 253 171,09 € 279,02 € (2025)
Épargne brute 154 694,78 € 239 798,94 € 109 946,31 € 215 427,67 € 182 069,24 € 117 510,75 € 194,10 € (2025)
Épargne nette 103 210,19 € 189 413,08 € 58 319,54 € 179 938,57 € 147 481,91 € 83 793,77 € 129,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 679,72 € 463 255,49 € -372 377,94 € 112 574,78 € 37 307,06 € -118 501,07 € -2,11 € (2025)
Encours de la dette 517 448,82 € 568 933,41 € 619 319,27 € 370 946,04 € 306 435,14 € 341 022,47 € 649,25 € (2025)
Annuité de la dette 62 915,31 € 62 915,21 € 62 151,96 € 39 967,87 € 39 967,87 € 39 380,42 € 78,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 071
Dotation forfaitaire 36 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 897

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 071,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 174,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 897,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sarraltroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 609 400 466 070 231 040
2024 713 450 473 810 142 540
2023 534 880 426 160 846 740
2022 501 250 515 730 246 100
2021 508 590 427 810 260 630
2020 432 960 460 730 253 170
2019 507 020 338 050 134 640
2018 563 760 341 970 400 440
2017 442 640 396 530 621 480
2016 446 920 308 910 207 020
2015 503 930 291 810 368 180
2014 434 050 290 320 499 060
2013 439 420 307 350 264 240
2012 503 120 405 900 133 320
2011 517 480 253 900 166 240
2010 401 760 264 140 415 200
2009 393 020 231 020 343 450
2008 437 330 187 560 261 020
2007 372 610 214 700 367 910
2006 531 630 449 030 74 990
2005 287 720 200 350 234 470
2004 332 490 173 640 133 810
2003 348 120 203 530 188 290
2002 267 230 190 810 100 600
2001 260 350 176 290 129 100
2000 316 870 192 380 68 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 060 211 020 17 500
2024 2 860 202 470 19 400
2023 4 800 195 960 18 690
2022 2 830 181 950 17 450
2021 3 520 176 140 16 860
2020 129 550 66 260 16 850
2019 126 720 64 890 16 660
2018 120 990 62 270 16 260
2017 118 110 61 330 16 080
2016 125 400 62 160 17 120
2015 126 030 61 280 16 890
2014 116 880 58 800 16 720
2013 116 220 57 570 16 840
2012 112 550 57 180 14 270
2011 109 110 55 730 13 820
2010 55 620 54 330 13 000
2009 55 150 52 890 12 810
2008 51 800 45 070 12 740
2007 50 600 43 300 12 560
2006 47 360 41 980 12 150
2005 46 200 40 450 14 890
2004 43 900 39 960 14 660
2003 44 370 38 960 14 490
2002 42 020 38 140 14 280
2001 41 960 36 920 14 010
2000 39 850 36 200 14 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 480 62 920
2024 0 50 390 62 920
2023 300 000 51 630 62 150
2022 100 000 35 490 39 970
2021 0 34 590 39 970
2020 300 000 33 720 39 380
2019 0 14 620 18 200
2018 0 14 020 18 200
2017 0 13 440 18 200
2016 0 12 880 18 200
2015 0 29 660 35 870
2014 0 28 590 35 870
2013 0 27 560 35 870
2012 0 26 570 35 870
2011 0 25 610 35 870
2010 100 000 19 790 27 030
2009 0 42 910 52 310
2008 100 000 43 270 53 830
2007 0 40 980 51 220
2006 50 000 32 530 42 050
2005 100 000 42 980 51 820
2004 0 61 320 73 600
2003 0 62 830 79 210
2002 10 76 330 97 550
2001 0 76 610 102 910
2000 0 71 750 102 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 797 609 400,00 € 149 170,00 € 98 830,00 € 58 610,00 € 466 070,00 € 237 290,00 € 141 320,00 € 11 430,00 € 400,00 € 4 060,00 € 211 020,00 € 17 500,00 € 0,00 € 48 970,00 € 231 040,00 € 51 480,00 € 62 920,00 €
2024 792 713 450,00 € 140 630,00 € 112 160,00 € 58 950,00 € 473 810,00 € 234 450,00 € 148 030,00 € 12 530,00 € 680,00 € 2 860,00 € 202 470,00 € 19 400,00 € 0,00 € 189 650,00 € 142 540,00 € 50 390,00 € 62 920,00 €
2023 786 534 880,00 € 134 340,00 € 101 520,00 € 57 230,00 € 426 160,00 € 223 070,00 € 128 210,00 € 10 530,00 € 4 580,00 € 4 800,00 € 195 960,00 € 18 690,00 € 300 000,00 € 306 550,00 € 846 740,00 € 51 630,00 € 62 150,00 €
2022 783 501 250,00 € 115 520,00 € 91 390,00 € 54 800,00 € 515 730,00 € 228 850,00 € 117 590,00 € 4 480,00 € 680,00 € 2 830,00 € 181 950,00 € 17 450,00 € 100 000,00 € 88 740,00 € 246 100,00 € 35 490,00 € 39 970,00 €
2021 769 508 590,00 € 119 520,00 € 77 550,00 € 55 470,00 € 427 810,00 € 221 310,00 € 117 550,00 € 5 380,00 € 610,00 € 3 520,00 € 176 140,00 € 16 860,00 € 0,00 € 85 080,00 € 260 630,00 € 34 590,00 € 39 970,00 €
2020 756 432 960,00 € 105 050,00 € 60 390,00 € 56 680,00 € 460 730,00 € 207 040,00 € 87 030,00 € 5 660,00 € 1 480,00 € 129 550,00 € 66 260,00 € 16 850,00 € 300 000,00 € 0,00 € 253 170,00 € 33 720,00 € 39 380,00 €
2019 751 507 020,00 € 100 650,00 € 57 520,00 € 58 180,00 € 338 050,00 € 192 370,00 € 107 120,00 € 3 570,00 € 990,00 € 126 720,00 € 64 890,00 € 16 660,00 € 0,00 € 0,00 € 134 640,00 € 14 620,00 € 18 200,00 €
2018 754 563 760,00 € 92 350,00 € 74 030,00 € 59 130,00 € 341 970,00 € 186 380,00 € 117 130,00 € 4 180,00 € 680,00 € 120 990,00 € 62 270,00 € 16 260,00 € 0,00 € 87 290,00 € 400 440,00 € 14 020,00 € 18 200,00 €
2017 744 442 640,00 € 89 000,00 € 68 390,00 € 59 010,00 € 396 530,00 € 182 260,00 € 119 310,00 € 4 760,00 € 860,00 € 118 110,00 € 61 330,00 € 16 080,00 € 0,00 € 42 960,00 € 621 480,00 € 13 440,00 € 18 200,00 €
2016 754 446 920,00 € 212 450,00 € 58 110,00 € 73 150,00 € 308 910,00 € 149 990,00 € 101 330,00 € 5 320,00 € 1 110,00 € 125 400,00 € 62 160,00 € 17 120,00 € 0,00 € 132 710,00 € 207 020,00 € 12 880,00 € 18 200,00 €
2015 761 503 930,00 € 223 430,00 € 59 250,00 € 83 220,00 € 291 810,00 € 141 790,00 € 92 060,00 € 6 210,00 € 1 260,00 € 126 030,00 € 61 280,00 € 16 890,00 € 0,00 € 123 860,00 € 368 180,00 € 29 660,00 € 35 870,00 €
2014 774 434 050,00 € 216 100,00 € 61 010,00 € 93 180,00 € 290 320,00 € 135 240,00 € 84 870,00 € 7 280,00 € 3 590,00 € 116 880,00 € 58 800,00 € 16 720,00 € 0,00 € 266 910,00 € 499 060,00 € 28 590,00 € 35 870,00 €
2013 785 439 420,00 € 209 550,00 € 55 920,00 € 98 620,00 € 307 350,00 € 144 860,00 € 85 410,00 € 8 310,00 € 8 280,00 € 116 220,00 € 57 570,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 264 240,00 € 27 560,00 € 35 870,00 €
2012 785 503 120,00 € 203 190,00 € 60 180,00 € 116 010,00 € 405 900,00 € 119 250,00 € 83 060,00 € 9 300,00 € 1 980,00 € 112 550,00 € 57 180,00 € 14 270,00 € 0,00 € 17 660,00 € 133 320,00 € 26 570,00 € 35 870,00 €
2011 796 517 480,00 € 191 750,00 € 45 920,00 € 100 790,00 € 253 900,00 € 91 540,00 € 104 950,00 € 10 260,00 € 1 930,00 € 109 110,00 € 55 730,00 € 13 820,00 € 0,00 € 81 160,00 € 166 240,00 € 25 610,00 € 35 870,00 €
2010 806 401 760,00 € 190 320,00 € 44 180,00 € 102 360,00 € 264 140,00 € 83 630,00 € 76 000,00 € 7 250,00 € 1 840,00 € 55 620,00 € 54 330,00 € 13 000,00 € 100 000,00 € 75 530,00 € 415 200,00 € 19 790,00 € 27 030,00 €
2009 816 393 020,00 € 162 230,00 € 54 780,00 € 103 620,00 € 231 020,00 € 104 390,00 € 67 640,00 € 9 390,00 € 3 630,00 € 55 150,00 € 52 890,00 € 12 810,00 € 0,00 € 85 240,00 € 343 450,00 € 42 910,00 € 52 310,00 €
2008 810 437 330,00 € 128 310,00 € 47 320,00 € 102 330,00 € 187 560,00 € 63 350,00 € 65 910,00 € 10 560,00 € 4 060,00 € 51 800,00 € 45 070,00 € 12 740,00 € 100 000,00 € 119 300,00 € 261 020,00 € 43 270,00 € 53 830,00 €
2007 810 372 610,00 € 134 160,00 € 15 700,00 € 92 890,00 € 214 700,00 € 95 360,00 € 64 600,00 € 10 240,00 € 3 950,00 € 50 600,00 € 43 300,00 € 12 560,00 € 0,00 € 151 590,00 € 367 910,00 € 40 980,00 € 51 220,00 €
2006 810 531 630,00 € 120 060,00 € 13 760,00 € 98 430,00 € 449 030,00 € 100 000,00 € 58 370,00 € 9 520,00 € 73 900,00 € 47 360,00 € 41 980,00 € 12 150,00 € 50 000,00 € 27 110,00 € 74 990,00 € 32 530,00 € 42 050,00 €
2005 810 287 720,00 € 121 740,00 € 12 660,00 € 96 270,00 € 200 350,00 € 88 910,00 € 59 560,00 € 8 840,00 € 3 770,00 € 46 200,00 € 40 450,00 € 14 890,00 € 100 000,00 € 43 740,00 € 234 470,00 € 42 980,00 € 51 820,00 €
2004 810 332 490,00 € 119 080,00 € 12 130,00 € 94 690,00 € 173 640,00 € 72 480,00 € 46 370,00 € 12 270,00 € 3 820,00 € 43 900,00 € 39 960,00 € 14 660,00 € 0,00 € 27 770,00 € 133 810,00 € 61 320,00 € 73 600,00 €
2003 810 348 120,00 € 112 330,00 € 11 310,00 € 82 560,00 € 203 530,00 € 68 900,00 € 54 100,00 € 16 380,00 € 3 670,00 € 44 370,00 € 38 960,00 € 14 490,00 € 0,00 € 70 760,00 € 188 290,00 € 62 830,00 € 79 210,00 €
2002 810 267 230,00 € 107 830,00 € 1 170,00 € 82 160,00 € 190 810,00 € 66 040,00 € 62 990,00 € 21 230,00 € 3 810,00 € 42 020,00 € 38 140,00 € 14 280,00 € 10,00 € 23 860,00 € 100 600,00 € 76 330,00 € 97 550,00 €
2001 810 260 350,00 € 105 740,00 € 9 470,00 € 79 980,00 € 176 290,00 € 60 640,00 € 52 860,00 € 26 300,00 € 3 150,00 € 41 960,00 € 36 920,00 € 14 010,00 € 0,00 € 41 800,00 € 129 100,00 € 76 610,00 € 102 910,00 €
2000 810 316 870,00 € 104 780,00 € 9 370,00 € 77 770,00 € 192 380,00 € 59 000,00 € 53 140,00 € 30 760,00 € 2 910,00 € 39 850,00 € 36 200,00 € 14 060,00 € 0,00 € 14 380,00 € 68 080,00 € 71 750,00 € 102 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 13 140 044,00 € 468 439,00 € 223 8 838 118,00 € 285 9 195 564,00 € 187 4 770 535,00 €
2023 445 12 549 011,00 € 413 291,00 € 215 8 175 792,00 € 302 9 014 617,00 € 184 4 356 265,00 €
2022 438 11 736 011,00 € 416 058,00 € 213 7 616 887,00 € 303 8 598 898,00 € 178 4 090 623,00 €
2021 432 10 979 550,00 € 398 492,00 € 201 7 110 868,00 € 287 7 736 583,00 € 172 3 820 144,00 €
2020 447 10 768 988,00 € 417 162,00 € 204 7 007 886,00 € 294 7 620 505,00 € 184 3 995 943,00 €
2019 426 10 337 532,00 € 405 617,00 € 232 7 244 025,00 € 279 7 218 758,00 € 180 3 963 947,00 €
2018 425 10 507 575,00 € -87 927,00 € 237 7 843 012,00 € 285 7 624 261,00 € 175 3 751 818,00 €
2017 419 10 120 101,00 € 418 253,00 € 172 6 306 187,00 € 276 7 215 991,00 € 173 3 678 217,00 €
2016 412 9 723 138,00 € 401 621,00 € 159 5 778 038,00 € 269 6 882 270,00 € 169 3 520 908,00 €
2015 417 9 550 405,00 € 370 935,00 € 165 5 753 272,00 € 275 6 881 269,00 € 175 3 501 142,00 €
2014 418 9 325 650,00 € 344 007,00 € 176 5 833 969,00 € 275 6 626 568,00 € 176 3 485 093,00 €
2013 411 9 190 566,00 € 378 507,00 € 184 6 051 895,00 € 266 6 581 526,00 € 176 3 361 798,00 €
2012 420 9 046 211,00 € 363 906,00 € 207 6 433 587,00 € 275 6 582 193,00 € 168 3 111 790,00 €
2011 409 8 431 255,00 € 216 838,00 € 219 6 191 014,00 € 272 6 199 532,00 € 169 2 998 773,00 €
2010 409 8 409 067,00 € 199 066,00 € 214 6 310 875,00 € 267 6 341 581,00 € 165 2 924 803,00 €
2009 416 8 443 074,00 € 121 700,00 € 230 6 494 776,00 € 274 6 498 241,00 € 166 2 770 882,00 €
2008 434 8 283 253,00 € 71 814,00 € 219 5 984 652,00 € 290 6 474 740,00 € 167 2 703 155,00 €
2007 422 7 922 468,00 € 144 864,00 € 232 6 013 669,00 € 275 6 107 383,00 € 168 2 617 452,00 €
2006 434 8 047 039,00 € 181 522,00 € 236 5 954 622,00 € 290 6 203 674,00 € 162 2 454 617,00 €
2005 417 6 254 753,00 € 250 865,00 € 237 4 782 786,00 € 278 6 251 147,00 € 164 2 295 301,00 €
2004 424 6 114 175,00 € 252 804,00 € 228 4 576 840,00 € 288 6 262 737,00 € 160 2 118 381,00 €
2003 425 5 877 697,00 € 220 792,00 € 226 4 381 034,00 € 283 6 115 125,00 € 155 1 975 092,00 €
2002 409 5 890 030,00 € 245 196,00 € 223 4 375 503,00 € 283 6 273 020,00 € 142 1 916 894,00 €
2001 396 5 583 915,00 € 220 519,00 € 220 4 183 779,00 € 268 5 950 513,00 € 142 1 772 657,00 €
2000 — — 258 280,34 € 219 4 059 969,94 € — — — —
1999 — — 275 590,47 € 213 3 848 881,56 € — — — —
1998 — — 270 312,23 € 212 3 629 445,68 € — — — —
1997 — — 248 494,03 € 183 3 191 406,30 € — — — —
1996 — — 225 853,52 € 176 3 064 498,89 € — — — —
1995 — — 258 346,20 € 191 3 280 862,31 € — — — —
1994 — — 242 697,92 € 190 3 147 135,41 € — — — —
1993 — — 219 100,03 € 184 2 899 928,65 € — — — —
1992 — — 258 390,41 € 196 2 990 637,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis MATHIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MATHIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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