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Fiche de l’élu

Frederic Barats, maire de Sarrance

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarrance
Territoire
Sarrance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Barats est maire de Sarrance. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarrance. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarrance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,69 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,69 % (90 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble Pour Sarrance Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble Pour Sarrance 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64506
Commune Sarrance
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarrance

Inscrits137
Votants90
Participation65,69 %
Abstentions47
Suffrages exprimés71
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sarrance1 13765,69 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarrance

  • Population 157 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 167,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 273 241,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 596 635,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 278 503,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 167,16 273 241,46
2024 381 362,31 327 055,76
2023 333 580,01 218 015,89
2022 336 239,69 227 043
2021 305 288,02 219 540,35
2020 369 173,53 188 571,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sarrance
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 167,16 € 381 362,31 € 333 580,01 € 336 239,69 € 305 288,02 € 369 173,53 € 2 504,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 273 241,46 € 327 055,76 € 218 015,89 € 227 043,00 € 219 540,35 € 188 571,76 € 1 740,39 € (2025)
Impôts locaux 128 701,00 € 128 397,00 € 125 145,00 € 111 288,00 € 108 950,00 € 138 106,00 € 819,75 € (2025)
Frais de personnel 101 689,12 € 62 644,43 € 44 165,64 € 55 480,25 € 57 487,00 € 56 973,96 € 647,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 304,00 € 1 514,59 € 5 024,20 € 3 475,00 € 4 315,00 € 3 677,00 € 21,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 950,78 € 489 127,47 € 620 894,35 € 564 142,60 € 145 336,62 € 157 977,80 € 1 821,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 548,70 € 239 244,82 € 364 000,83 € 501 822,19 € 91 248,69 € 82 954,15 € 1 315,60 € (2025)
Épargne brute 119 925,70 € 54 306,55 € 115 564,12 € 109 196,69 € 85 747,67 € 180 601,77 € 763,86 € (2025)
Épargne nette 54 301,14 € -178 616,20 € -141 329,40 € 46 876,28 € 31 659,74 € 105 578,12 € 345,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 431,80 € -91 896,36 € 122 895,38 € -262 942,45 € 17 598,98 € 108 464,62 € 149,25 € (2025)
Encours de la dette 596 635,64 € 661 660,20 € 738 796,43 € 795 689,95 € 401 810,36 € 454 698,29 € 3 800,23 € (2025)
Annuité de la dette 85 272,48 € 251 674,78 € 281 892,95 € 78 241,66 € 68 602,30 € 91 872,56 € 543,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 049
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 467
Dotation forfaitaire 13 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sarrance
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 467,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 049,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sarrance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 860 290 150 191 810
2024 336 770 546 330 159 800
2023 292 810 185 960 94 100
2022 295 640 199 100 374 500
2021 261 740 185 850 70 260
2020 336 290 159 170 82 950
2019 285 400 166 960 71 410
2018 239 120 169 980 87 910
2017 249 140 402 740 340 140
2016 502 440 241 720 52 890
2015 331 220 264 160 246 480
2014 395 310 343 150 55 760
2013 304 880 234 870 541 170
2012 299 090 327 470 358 550
2011 392 080 262 930 452 710
2010 273 930 340 180 22 860
2009 286 430 241 600 29 510
2008 345 450 219 360 165 460
2007 294 290 268 750 144 560
2006 326 590 271 580 185 180
2005 315 410 297 310 87 650
2004 439 030 303 310 51 230
2003 318 830 284 900 81 430
2002 242 710 163 090 49 780
2001 234 320 144 170 89 800
2000 181 870 193 940 54 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 290 103 280 4 550
2024 16 460 98 860 4 980
2023 15 770 95 390 4 790
2022 13 350 81 660 4 130
2021 12 700 78 280 3 970
2020 26 130 51 790 3 960
2019 24 850 51 080 3 920
2018 24 630 50 230 3 830
2017 24 150 48 690 3 720
2016 36 880 39 570 3 150
2015 36 050 39 080 3 120
2014 34 530 38 120 3 000
2013 36 160 37 810 2 970
2012 35 440 36 550 2 910
2011 36 160 36 360 2 870
2010 20 050 35 440 2 690
2009 19 720 35 070 2 660
2008 19 230 33 730 2 620
2007 15 700 32 640 2 550
2006 16 270 31 310 2 470
2005 15 690 30 230 2 960
2004 14 180 28 470 2 860
2003 13 360 27 370 2 760
2002 13 230 26 090 2 640
2001 12 740 25 480 2 580
2000 12 480 24 410 2 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 630 38 790
2024 150 500 201 170 200 700
2023 0 22 950 30 970
2022 170 000 22 850 28 150
2021 1 200 21 770 26 200
2020 1 200 37 910 43 070
2019 1 200 53 590 60 070
2018 1 200 52 420 60 060
2017 1 200 51 280 60 050
2016 1 200 50 170 59 940
2015 250 400 275 750 285 000
2014 125 000 139 240 150 350
2013 0 5 030 18 800
2012 384 000 6 840 8 930
2011 100 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 4 340 4 450
2006 0 5 520 5 940
2005 0 19 820 26 110
2004 0 18 680 21 300
2003 0 17 600 21 300
2002 0 27 310 33 050
2001 0 30 290 38 410
2000 0 28 090 39 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 157 353 860,00 € 46 240,00 € 19 640,00 € 34 030,00 € 290 150,00 € 101 690,00 € 68 370,00 € 9 400,00 € 38 270,00 € 14 290,00 € 103 280,00 € 4 550,00 € 0,00 € 68 490,00 € 191 810,00 € 29 630,00 € 38 790,00 €
2024 158 336 770,00 € 45 870,00 € 24 400,00 € 37 530,00 € 546 330,00 € 62 640,00 € 77 460,00 € 7 570,00 € 245 260,00 € 16 460,00 € 98 860,00 € 4 980,00 € 150 500,00 € 51 210,00 € 159 800,00 € 201 170,00 € 200 700,00 €
2023 161 292 810,00 € 42 860,00 € 24 730,00 € 36 500,00 € 185 960,00 € 44 170,00 € 85 270,00 € 8 370,00 € 6 220,00 € 15 770,00 € 95 390,00 € 4 790,00 € 0,00 € 175 260,00 € 94 100,00 € 22 950,00 € 30 970,00 €
2022 164 295 640,00 € 29 100,00 € 25 500,00 € 34 310,00 € 199 100,00 € 55 480,00 € 90 740,00 € 6 350,00 € 4 680,00 € 13 350,00 € 81 660,00 € 4 130,00 € 170 000,00 € 106 020,00 € 374 500,00 € 22 850,00 € 28 150,00 €
2021 166 261 740,00 € 26 620,00 € 950,00 € 36 920,00 € 185 850,00 € 57 490,00 € 70 850,00 € 4 620,00 € 6 110,00 € 12 700,00 € 78 280,00 € 3 970,00 € 1 200,00 € 23 100,00 € 70 260,00 € 21 770,00 € 26 200,00 €
2020 169 336 290,00 € 55 810,00 € 20 510,00 € 38 660,00 € 159 170,00 € 56 970,00 € 54 250,00 € 5 400,00 € 5 050,00 € 26 130,00 € 51 790,00 € 3 960,00 € 1 200,00 € 0,00 € 82 950,00 € 37 910,00 € 43 070,00 €
2019 173 285 400,00 € 53 280,00 € 19 670,00 € 40 350,00 € 166 960,00 € 59 990,00 € 47 860,00 € 7 150,00 € 31 300,00 € 24 850,00 € 51 080,00 € 3 920,00 € 1 200,00 € 1 890,00 € 71 410,00 € 53 590,00 € 60 070,00 €
2018 174 239 120,00 € 51 860,00 € 16 760,00 € 42 250,00 € 169 980,00 € 56 670,00 € 62 820,00 € 8 070,00 € 10 710,00 € 24 630,00 € 50 230,00 € 3 830,00 € 1 200,00 € 49 570,00 € 87 910,00 € 52 420,00 € 60 060,00 €
2017 180 249 140,00 € 49 720,00 € 18 810,00 € 43 710,00 € 402 740,00 € 60 490,00 € 54 250,00 € 9 220,00 € 235 490,00 € 24 150,00 € 48 690,00 € 3 720,00 € 1 200,00 € 52 440,00 € 340 140,00 € 51 280,00 € 60 050,00 €
2016 186 502 440,00 € 52 740,00 € -6 060,00 € 48 490,00 € 241 720,00 € 55 130,00 € 99 920,00 € 10 250,00 € 33 870,00 € 36 880,00 € 39 570,00 € 3 150,00 € 1 200,00 € 94 790,00 € 52 890,00 € 50 170,00 € 59 940,00 €
2015 197 331 220,00 € 51 410,00 € -1 450,00 € 57 210,00 € 264 160,00 € 57 470,00 € 91 540,00 € 17 800,00 € 26 710,00 € 36 050,00 € 39 080,00 € 3 120,00 € 250 400,00 € 79 430,00 € 246 480,00 € 275 750,00 € 285 000,00 €
2014 200 395 310,00 € 48 830,00 € 3 100,00 € 63 930,00 € 343 150,00 € 62 590,00 € 95 240,00 € 11 880,00 € 42 120,00 € 34 530,00 € 38 120,00 € 3 000,00 € 125 000,00 € 167 770,00 € 55 760,00 € 139 240,00 € 150 350,00 €
2013 205 304 880,00 € 50 130,00 € -1 720,00 € 66 920,00 € 234 870,00 € 55 030,00 € 83 380,00 € 14 310,00 € 24 460,00 € 36 160,00 € 37 810,00 € 2 970,00 € 0,00 € 261 840,00 € 541 170,00 € 5 030,00 € 18 800,00 €
2012 212 299 090,00 € 133 160,00 € 2 420,00 € 75 740,00 € 327 470,00 € 45 120,00 € 63 980,00 € 3 930,00 € 27 230,00 € 35 440,00 € 36 550,00 € 2 910,00 € 384 000,00 € 67 080,00 € 358 550,00 € 6 840,00 € 8 930,00 €
2011 220 392 080,00 € 132 500,00 € 0,00 € 76 530,00 € 262 930,00 € 43 670,00 € 54 270,00 € 750,00 € 44 990,00 € 36 160,00 € 36 360,00 € 2 870,00 € 100 000,00 € 162 980,00 € 452 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 222 273 930,00 € 129 050,00 € 0,00 € 75 880,00 € 340 180,00 € 41 030,00 € 67 510,00 € 0,00 € 193 510,00 € 20 050,00 € 35 440,00 € 2 690,00 € 0,00 € 10 930,00 € 22 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 220 286 430,00 € 125 010,00 € 0,00 € 74 850,00 € 241 600,00 € 39 130,00 € 65 260,00 € 0,00 € 69 580,00 € 19 720,00 € 35 070,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 430,00 € 29 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 237 345 450,00 € 120 060,00 € 0,00 € 75 420,00 € 219 360,00 € 41 980,00 € 53 690,00 € 0,00 € 54 390,00 € 19 230,00 € 33 730,00 € 2 620,00 € 0,00 € 52 440,00 € 165 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 237 294 290,00 € 114 830,00 € 0,00 € 73 890,00 € 268 750,00 € 42 880,00 € 65 130,00 € 120,00 € 98 150,00 € 15 700,00 € 32 640,00 € 2 550,00 € 0,00 € 9 760,00 € 144 560,00 € 4 340,00 € 4 450,00 €
2006 237 326 590,00 € 114 440,00 € 0,00 € 72 110,00 € 271 580,00 € 41 770,00 € 67 300,00 € 420,00 € 95 890,00 € 16 270,00 € 31 310,00 € 2 470,00 € 0,00 € 116 680,00 € 185 180,00 € 5 520,00 € 5 940,00 €
2005 237 315 410,00 € 112 400,00 € 0,00 € 70 300,00 € 297 310,00 € 41 260,00 € 53 540,00 € 6 290,00 € 129 510,00 € 15 690,00 € 30 230,00 € 2 960,00 € 0,00 € 25 830,00 € 87 650,00 € 19 820,00 € 26 110,00 €
2004 237 439 030,00 € 109 350,00 € 0,00 € 68 950,00 € 303 310,00 € 36 360,00 € 47 870,00 € 2 830,00 € 37 340,00 € 14 180,00 € 28 470,00 € 2 860,00 € 0,00 € 23 710,00 € 51 230,00 € 18 680,00 € 21 300,00 €
2003 237 318 830,00 € 106 110,00 € 0,00 € 61 630,00 € 284 900,00 € 34 260,00 € 46 510,00 € 3 700,00 € 95 790,00 € 13 360,00 € 27 370,00 € 2 760,00 € 0,00 € 25 080,00 € 81 430,00 € 17 600,00 € 21 300,00 €
2002 237 242 710,00 € 100 330,00 € 10,00 € 61 410,00 € 163 090,00 € 44 120,00 € 46 450,00 € 5 740,00 € 26 230,00 € 13 230,00 € 26 090,00 € 2 640,00 € 0,00 € 26 710,00 € 49 780,00 € 27 310,00 € 33 050,00 €
2001 237 234 320,00 € 96 880,00 € 20,00 € 59 230,00 € 144 170,00 € 32 960,00 € 42 730,00 € 8 120,00 € 31 440,00 € 12 740,00 € 25 480,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 89 800,00 € 30 290,00 € 38 410,00 €
2000 237 181 870,00 € 90 330,00 € 250,00 € 57 750,00 € 193 940,00 € 57 670,00 € 57 920,00 € 11 320,00 € 34 170,00 € 12 480,00 € 24 410,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 54 570,00 € 28 090,00 € 39 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 061 009,00 € 78 252,00 € 38 1 535 711,00 € 38 905 009,00 € 51 1 127 222,00 €
2023 95 2 122 984,00 € 82 162,00 € 39 1 434 177,00 € 41 971 859,00 € 50 1 085 572,00 €
2022 94 1 911 067,00 € 75 150,00 € 37 1 253 509,00 € 40 974 739,00 € 50 959 000,00 €
2021 100 1 908 982,00 € 84 785,00 € 34 1 227 360,00 € 44 1 031 642,00 € 49 906 498,00 €
2020 91 1 665 861,00 € 58 628,00 € 31 1 006 386,00 € 36 823 145,00 € 45 849 152,00 €
2019 92 1 689 311,00 € 74 420,00 € 39 1 176 087,00 € 38 843 303,00 € 48 853 200,00 €
2018 87 1 619 278,00 € -21 305,00 € 36 1 118 792,00 € 34 861 191,00 € 46 766 758,00 €
2017 90 1 561 334,00 € 71 365,00 € 30 1 028 743,00 € 39 851 734,00 € 45 740 374,00 €
2016 94 1 672 676,00 € 95 962,00 € 31 1 072 413,00 € 42 953 197,00 € 38 657 417,00 €
2015 95 1 727 029,00 € 90 815,00 € 30 1 062 935,00 € 43 1 000 395,00 € 38 689 961,00 €
2014 105 1 795 835,00 € 91 020,00 € 34 1 152 151,00 € 47 1 073 267,00 € 42 729 675,00 €
2013 111 1 836 627,00 € 79 769,00 € 39 1 169 773,00 € 58 1 082 871,00 € 44 740 364,00 €
2012 93 1 662 051,00 € 84 318,00 € 36 1 180 242,00 € 45 939 886,00 € 39 700 238,00 €
2011 111 1 714 596,00 € 74 293,00 € 37 1 170 353,00 € 61 985 666,00 € 46 731 174,00 €
2010 122 1 823 096,00 € 63 040,00 € 40 1 255 785,00 € 70 1 125 201,00 € 44 712 719,00 €
2009 123 1 836 111,00 € 51 353,00 € 38 1 195 393,00 € 73 1 127 885,00 € 42 697 748,00 €
2008 133 1 801 102,00 € 28 880,00 € 41 1 130 883,00 € 74 1 129 339,00 € 50 747 639,00 €
2007 134 1 842 623,00 € 62 269,00 € 47 1 237 803,00 € 73 1 122 332,00 € 50 754 973,00 €
2006 137 1 682 624,00 € 32 096,00 € 44 1 076 322,00 € 78 1 099 903,00 € 48 700 485,00 €
2005 132 1 254 799,00 € 44 718,00 € 33 737 239,00 € 74 852 995,00 € 48 643 569,00 €
2004 135 1 194 990,00 € 28 353,00 € 32 656 948,00 € 68 883 859,00 € 44 549 318,00 €
2003 128 1 117 800,00 € 19 408,00 € 30 596 314,00 € 68 806 097,00 € 38 505 188,00 €
2002 116 903 151,00 € 24 001,00 € 30 496 033,00 € 68 752 794,00 € 34 439 613,00 €
2001 142 1 036 146,00 € 22 305,00 € 34 569 863,00 € 70 823 355,00 € 46 496 876,00 €
2000 — — 40 725,23 € 36 578 438,83 € — — — —
1999 — — 43 215,64 € 35 527 395,24 € — — — —
1998 — — 37 466,02 € 32 499 367,64 € — — — —
1997 — — 45 833,49 € 29 525 210,49 € — — — —
1996 — — 51 323,94 € 26 509 918,33 € — — — —
1995 — — 55 653,80 € 32 572 745,16 € — — — —
1994 — — 51 603,84 € 30 507 834,66 € — — — —
1993 — — 45 473,26 € 33 494 463,05 € — — — —
1992 — — 51 465,57 € 32 491 816,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic BARATS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic BARATS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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