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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Bossuat, maire de Sarrancolin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarrancolin
Territoire
Sarrancolin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Bossuat est maire de Sarrancolin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarrancolin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarrancolin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,68 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,68 % (308 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SARRANCOLIN, LE LIEN DU COEUR Donnée non disponible 175 59,32 % —
2e Une équipe, un projet, Sarrancolin Donnée non disponible 120 40,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SARRANCOLIN, LE LIEN DU COEUR 175
Une équipe, un projet, Sarrancolin 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65408
Commune Sarrancolin
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 546 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarrancolin

Inscrits418
Votants308
Participation73,68 %
Abstentions110
Suffrages exprimés295
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sarrancolin1 41873,68 %295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarrancolin

  • Population 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 086 574,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 870 448,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 314 762,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 086 574,61 870 448,64
2024 1 353 237,84 869 848,15
2023 1 048 532,58 746 692,30
2022 942 062,45 794 621,60
2021 1 112 417,49 760 447,20
2020 956 198,40 843 846,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 086 574,61 € 1 353 237,84 € 1 048 532,58 € 942 062,45 € 1 112 417,49 € 956 198,40 € 1 923,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 870 448,64 € 869 848,15 € 746 692,30 € 794 621,60 € 760 447,20 € 843 846,28 € 1 540,62 € (2025)
Impôts locaux 547 868,00 € 583 521,00 € 570 234,00 € 501 285,00 € 490 760,00 € 476 200,00 € 969,68 € (2025)
Frais de personnel 351 354,69 € 329 091,08 € 301 643,50 € 311 205,02 € 322 068,90 € 309 006,51 € 621,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 140 022,15 € 137 056,59 € 66 558,72 € 73 513,42 € 61 761,52 € 71 231,44 € 247,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 716 673,98 € 527 832,87 € 447 091,20 € 535 799,85 € 477 117,83 € 269 882,52 € 1 268,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 572 195,05 € 296 517,03 € 304 968,87 € 399 630,32 € 323 336,85 € 112 354,35 € 1 012,73 € (2025)
Épargne brute 216 125,97 € 483 389,69 € 301 840,28 € 147 440,85 € 351 970,29 € 112 352,12 € 382,52 € (2025)
Épargne nette 108 508,12 € 272 073,85 € 164 248,59 € 21 845,66 € 198 189,31 € -34 777,27 € 192,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 420,19 € 481 442,33 € 236 547,96 € -235 383,72 € 110 984,50 € 37 248,74 € -453,84 € (2025)
Encours de la dette 1 314 762,10 € 1 263 010,88 € 1 472 447,88 € 1 608 745,67 € 1 432 886,46 € 1 580 945,64 € 2 327,01 € (2025)
Annuité de la dette 154 391,00 € 262 198,85 € 194 138,15 € 196 392,18 € 215 722,18 € 214 985,73 € 273,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 151
Dotation forfaitaire 60 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 171,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 137,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sarrancolin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 003 060 850 220 617 190
2024 1 253 270 839 770 315 130
2023 1 062 290 799 640 300 790
2022 873 420 796 310 384 990
2021 1 043 210 767 080 263 260
2020 865 930 825 480 80 210
2019 797 220 747 660 91 970
2018 731 530 628 580 151 660
2017 737 040 615 790 31 930
2016 654 670 651 270 199 170
2015 539 710 499 810 27 740
2014 680 650 660 580 60 690
2013 576 040 504 450 381 130
2012 442 960 410 270 468 070
2011 525 860 401 750 399 220
2010 505 700 480 870 129 830
2009 426 790 416 710 114 070
2008 462 720 343 640 341 640
2007 425 010 440 070 155 010
2006 401 700 399 970 57 260
2005 478 950 383 030 134 950
2004 485 270 418 470 133 430
2003 563 820 496 520 436 000
2002 573 810 448 150 113 710
2001 511 840 487 540 295 560
2000 534 920 475 930 235 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 95 990 373 140 16 550
2024 103 940 370 810 18 420
2023 100 810 357 170 17 730
2022 83 080 329 940 16 600
2021 82 390 322 020 16 060
2020 255 970 154 740 15 900
2019 250 310 155 650 15 740
2018 235 720 152 100 15 320
2017 230 920 142 900 15 280
2016 167 570 150 880 15 700
2015 127 300 113 490 11 550
2014 97 660 87 700 9 170
2013 97 550 85 510 9 100
2012 90 070 81 550 8 680
2011 88 970 79 320 8 600
2010 85 370 75 580 8 280
2009 84 200 74 970 8 180
2008 83 500 70 640 7 840
2007 79 320 66 510 7 520
2006 78 530 65 620 7 400
2005 71 580 61 610 8 710
2004 65 870 56 740 8 160
2003 63 250 54 840 8 030
2002 56 390 50 520 7 570
2001 53 840 48 100 7 150
2000 49 240 42 880 6 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 60 930 78 120
2024 0 168 160 188 080
2023 0 96 640 120 670
2022 300 000 86 970 107 480
2021 0 91 840 115 670
2020 0 88 640 115 670
2019 60 000 100 490 131 530
2018 0 273 490 310 240
2017 30 000 89 630 130 800
2016 315 000 109 560 153 620
2015 0 62 570 106 430
2014 240 000 59 730 104 090
2013 638 000 468 220 501 320
2012 0 60 270 91 750
2011 200 000 83 090 118 550
2010 0 71 530 102 500
2009 160 000 240 690 269 810
2008 310 000 70 780 103 060
2007 90 000 54 060 79 490
2006 0 83 680 102 800
2005 0 107 210 134 470
2004 365 920 94 920 121 640
2003 0 39 350 57 930
2002 0 51 180 76 260
2001 76 220 50 700 78 190
2000 0 58 420 81 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 565 1 003 060,00 € 551 520,00 € 24 470,00 € 108 260,00 € 850 220,00 € 351 350,00 € 211 530,00 € 17 750,00 € 64 290,00 € 95 990,00 € 373 140,00 € 16 550,00 € 130 000,00 € 22 500,00 € 617 190,00 € 60 930,00 € 78 120,00 €
2024 568 1 253 270,00 € 553 280,00 € 60 730,00 € 103 550,00 € 839 770,00 € 329 090,00 € 240 500,00 € 19 920,00 € 74 040,00 € 103 940,00 € 370 810,00 € 18 420,00 € 0,00 € 238 040,00 € 315 130,00 € 168 160,00 € 188 080,00 €
2023 579 1 062 290,00 € 557 940,00 € 32 140,00 € 158 740,00 € 799 640,00 € 301 640,00 € 203 400,00 € 24 030,00 € 40 790,00 € 100 810,00 € 357 170,00 € 17 730,00 € 0,00 € 127 800,00 € 300 790,00 € 96 640,00 € 120 670,00 €
2022 583 873 420,00 € 489 960,00 € 29 570,00 € 115 560,00 € 796 310,00 € 300 650,00 € 209 850,00 € 20 500,00 € 122 080,00 € 83 080,00 € 329 940,00 € 16 600,00 € 300 000,00 € 11 100,00 € 384 990,00 € 86 970,00 € 107 480,00 €
2021 586 1 043 210,00 € 481 280,00 € 22 190,00 € 111 600,00 € 767 080,00 € 298 470,00 € 157 960,00 € 23 840,00 € 177 280,00 € 82 390,00 € 322 020,00 € 16 060,00 € 0,00 € 43 170,00 € 263 260,00 € 91 840,00 € 115 670,00 €
2020 576 865 930,00 € 470 110,00 € 20 810,00 € 112 900,00 € 825 480,00 € 287 190,00 € 187 750,00 € 27 030,00 € 162 620,00 € 255 970,00 € 154 740,00 € 15 900,00 € 0,00 € 27 950,00 € 80 210,00 € 88 640,00 € 115 670,00 €
2019 582 797 220,00 € 479 230,00 € 18 430,00 € 115 690,00 € 747 660,00 € 264 550,00 € 134 530,00 € 31 030,00 € 96 620,00 € 250 310,00 € 155 650,00 € 15 740,00 € 60 000,00 € 49 180,00 € 91 970,00 € 100 490,00 € 131 530,00 €
2018 586 731 530,00 € 447 560,00 € 25 660,00 € 118 260,00 € 628 580,00 € 110 020,00 € 184 940,00 € 36 750,00 € 76 760,00 € 235 720,00 € 152 100,00 € 15 320,00 € 0,00 € 74 960,00 € 151 660,00 € 273 490,00 € 310 240,00 €
2017 591 737 040,00 € 426 530,00 € 13 850,00 € 134 980,00 € 615 790,00 € 75 010,00 € 210 460,00 € 41 180,00 € 57 830,00 € 230 920,00 € 142 900,00 € 15 280,00 € 30 000,00 € 168 500,00 € 31 930,00 € 89 630,00 € 130 800,00 €
2016 599 654 670,00 € 334 170,00 € 16 260,00 € 152 830,00 € 651 270,00 € 62 410,00 € 116 040,00 € 44 460,00 € 160 490,00 € 167 570,00 € 150 880,00 € 15 700,00 € 315 000,00 € 6 780,00 € 199 170,00 € 109 560,00 € 153 620,00 €
2015 614 539 710,00 € 252 840,00 € 28 790,00 € 173 860,00 € 499 810,00 € 92 200,00 € 103 090,00 € 43 860,00 € 31 480,00 € 127 300,00 € 113 490,00 € 11 550,00 € 0,00 € 26 980,00 € 27 740,00 € 62 570,00 € 106 430,00 €
2014 608 680 650,00 € 195 770,00 € 22 090,00 € 166 160,00 € 660 580,00 € 108 230,00 € 156 930,00 € 44 860,00 € 173 460,00 € 97 660,00 € 87 700,00 € 9 170,00 € 240 000,00 € 18 360,00 € 60 690,00 € 59 730,00 € 104 090,00 €
2013 609 576 040,00 € 192 470,00 € 23 610,00 € 162 970,00 € 504 450,00 € 55 510,00 € 137 080,00 € 33 100,00 € 74 520,00 € 97 550,00 € 85 510,00 € 9 100,00 € 638 000,00 € 348 050,00 € 381 130,00 € 468 220,00 € 501 320,00 €
2012 627 442 960,00 € 180 290,00 € 4 430,00 € 157 210,00 € 410 270,00 € 48 110,00 € 127 060,00 € 31 470,00 € 17 270,00 € 90 070,00 € 81 550,00 € 8 680,00 € 0,00 € 104 020,00 € 468 070,00 € 60 270,00 € 91 750,00 €
2011 646 525 860,00 € 176 880,00 € 10 070,00 € 153 140,00 € 401 750,00 € 3 200,00 € 107 760,00 € 35 460,00 € 18 070,00 € 88 970,00 € 79 320,00 € 8 600,00 € 200 000,00 € 74 100,00 € 399 220,00 € 83 090,00 € 118 550,00 €
2010 667 505 700,00 € 169 510,00 € 9 950,00 € 156 820,00 € 480 870,00 € 25 560,00 € 108 460,00 € 30 970,00 € 15 260,00 € 85 370,00 € 75 580,00 € 8 280,00 € 0,00 € 58 330,00 € 129 830,00 € 71 530,00 € 102 500,00 €
2009 677 426 790,00 € 167 860,00 € 2 280,00 € 154 120,00 € 416 710,00 € 55 030,00 € 96 260,00 € 29 120,00 € 14 120,00 € 84 200,00 € 74 970,00 € 8 180,00 € 160 000,00 € 67 750,00 € 114 070,00 € 240 690,00 € 269 810,00 €
2008 704 462 720,00 € 162 330,00 € 2 410,00 € 160 510,00 € 343 640,00 € 35 630,00 € 87 330,00 € 32 280,00 € 20 060,00 € 83 500,00 € 70 640,00 € 7 840,00 € 310 000,00 € 140 070,00 € 341 640,00 € 70 780,00 € 103 060,00 €
2007 704 425 010,00 € 90 370,00 € 2 390,00 € 219 120,00 € 440 070,00 € 55 710,00 € 84 820,00 € 26 320,00 € 63 200,00 € 79 320,00 € 66 510,00 € 7 520,00 € 90 000,00 € 48 410,00 € 155 010,00 € 54 060,00 € 79 490,00 €
2006 704 401 700,00 € 152 380,00 € 11 770,00 € 141 600,00 € 399 970,00 € 61 650,00 € 78 900,00 € 21 360,00 € 74 520,00 € 78 530,00 € 65 620,00 € 7 400,00 € 0,00 € 49 510,00 € 57 260,00 € 83 680,00 € 102 800,00 €
2005 704 478 950,00 € 142 010,00 € 9 620,00 € 126 200,00 € 383 030,00 € 58 510,00 € 91 260,00 € 27 450,00 € 47 450,00 € 71 580,00 € 61 610,00 € 8 710,00 € 0,00 € 27 670,00 € 134 950,00 € 107 210,00 € 134 470,00 €
2004 704 485 270,00 € 101 350,00 € 31 230,00 € 116 270,00 € 418 470,00 € 80 060,00 € 93 140,00 € 26 910,00 € 57 910,00 € 65 870,00 € 56 740,00 € 8 160,00 € 365 920,00 € 125 350,00 € 133 430,00 € 94 920,00 € 121 640,00 €
2003 704 563 820,00 € 170 910,00 € 76 790,00 € 114 080,00 € 496 520,00 € 159 060,00 € 105 450,00 € 18 760,00 € 59 470,00 € 63 250,00 € 54 840,00 € 8 030,00 € 0,00 € 99 360,00 € 436 000,00 € 39 350,00 € 57 930,00 €
2002 704 573 810,00 € 153 210,00 € 72 410,00 € 104 940,00 € 448 150,00 € 141 990,00 € 103 720,00 € 25 080,00 € 31 990,00 € 56 390,00 € 50 520,00 € 7 570,00 € 0,00 € 80 840,00 € 113 710,00 € 51 180,00 € 76 260,00 €
2001 704 511 840,00 € 147 680,00 € 66 760,00 € 113 250,00 € 487 540,00 € 195 540,00 € 91 630,00 € 27 490,00 € 47 990,00 € 53 840,00 € 48 100,00 € 7 150,00 € 76 220,00 € 104 500,00 € 295 560,00 € 50 700,00 € 78 190,00 €
2000 704 534 920,00 € 142 810,00 € 54 530,00 € 104 480,00 € 475 930,00 € 183 960,00 € 92 880,00 € 23 210,00 € 21 060,00 € 49 240,00 € 42 880,00 € 6 860,00 € 0,00 € 120 680,00 € 235 470,00 € 58 420,00 € 81 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 8 764 476,00 € 354 734,00 € 134 5 421 050,00 € 190 4 897 060,00 € 170 3 789 154,00 €
2023 368 8 031 328,00 € 212 027,00 € 136 4 662 861,00 € 213 4 984 779,00 € 173 3 538 662,00 €
2022 382 8 619 660,00 € 285 498,00 € 137 5 217 725,00 € 211 4 997 673,00 € 177 3 559 265,00 €
2021 382 8 249 171,00 € 211 752,00 € 136 4 775 955,00 € 215 4 862 173,00 € 175 3 450 572,00 €
2020 386 7 438 600,00 € 172 422,00 € 133 4 183 560,00 € 213 4 467 775,00 € 171 3 382 536,00 €
2019 380 8 071 312,00 € 270 707,00 € 154 4 976 507,00 € 212 4 444 161,00 € 172 3 480 848,00 €
2018 371 7 603 069,00 € -67 437,00 € 148 4 390 750,00 € 211 4 458 357,00 € 174 3 418 834,00 €
2017 378 7 597 785,00 € 205 294,00 € 129 4 105 972,00 € 213 4 585 796,00 € 175 3 371 931,00 €
2016 382 7 682 924,00 € 249 478,00 € 124 4 119 045,00 € 210 4 770 567,00 € 173 3 377 045,00 €
2015 377 7 606 355,00 € 251 450,00 € 133 4 234 998,00 € 208 4 617 602,00 € 170 3 356 614,00 €
2014 376 7 233 395,00 € 225 680,00 € 141 4 337 093,00 € 209 4 501 213,00 € 174 3 349 819,00 €
2013 372 7 133 678,00 € 247 126,00 € 150 4 619 429,00 € 206 4 415 290,00 € 164 3 278 778,00 €
2012 367 6 981 168,00 € 244 386,00 € 163 4 742 193,00 € 199 4 259 674,00 € 164 3 125 256,00 €
2011 375 7 011 759,00 € 202 802,00 € 178 5 096 849,00 € 196 4 184 594,00 € 174 3 152 404,00 €
2010 385 7 313 695,00 € 225 034,00 € 176 5 232 821,00 € 210 4 338 513,00 € 166 3 067 381,00 €
2009 389 7 380 433,00 € 384 573,00 € 172 5 199 712,00 € 207 4 281 155,00 € 172 3 130 066,00 €
2008 386 6 957 417,00 € 177 636,00 € 165 4 747 441,00 € 206 4 213 680,00 € 172 2 972 122,00 €
2007 414 7 114 483,00 € 237 273,00 € 183 4 966 459,00 € 218 4 017 384,00 € 187 3 060 331,00 €
2006 428 7 094 834,00 € 228 370,00 € 193 5 065 932,00 € 231 4 126 970,00 € 186 2 846 915,00 €
2005 436 5 765 642,00 € 298 244,00 € 204 4 119 928,00 € 236 4 247 521,00 € 182 2 790 219,00 €
2004 434 5 450 475,00 € 273 382,00 € 182 3 738 345,00 € 233 4 049 387,00 € 183 2 823 507,00 €
2003 427 5 388 952,00 € 301 576,00 € 181 3 728 205,00 € 238 3 980 790,00 € 171 2 618 855,00 €
2002 429 5 066 667,00 € 233 058,00 € 180 3 471 002,00 € 224 3 692 048,00 € 182 2 676 471,00 €
2001 413 4 928 720,00 € 248 396,00 € 175 3 493 918,00 € 202 3 369 964,00 € 185 2 606 200,00 €
2000 — — 283 944,68 € 172 3 120 374,81 € — — — —
1999 — — 291 651,28 € 183 3 204 736,29 € — — — —
1998 — — 302 916,96 € 182 3 193 943,20 € — — — —
1997 — — 267 682,64 € 155 2 822 272,34 € — — — —
1996 — — 258 513,90 € 161 2 799 544,33 € — — — —
1995 — — 300 502,01 € 159 2 767 514,64 € — — — —
1994 — — 282 922,05 € 155 2 611 832,03 € — — — —
1993 — — 258 434,17 € 165 2 583 573,01 € — — — —
1992 — — 339 949,42 € 170 2 798 148,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis BOSSUAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BOSSUAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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