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Fiche de l’élu

Isabelle Masson, maire de Sarre-Union

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sarre-Union
Territoire
Sarre-Union
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Masson est maire de Sarre-Union. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sarre-Union. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 25/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarre-Union. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues688
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,18 %
  • Inscrits1 885
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 688 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,18 % (814 votants sur 1 885 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 688 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SARRE-UNION, AVEC VOUS Donnée non disponible 688 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SARRE-UNION, AVEC VOUS 688

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 688
Blancs 66
Nuls 60
Abstentions 1 071

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67434
Commune Sarre-Union
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 731 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 11

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarre-Union

Inscrits1 885
Votants814
Participation43,18 %
Abstentions1 071
Suffrages exprimés688
Votes blancs66
Votes nuls60
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sarre-Union1 88836,49 %286 286100,00 %0,00 pt
Sarre-Union2 32646,63 %119 119100,00 %0,00 pt
Sarre-Union3 67150,37 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarre-Union

  • Population 2 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 791 838,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 108 149,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 371 762,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 526 910,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 791 838,42 3 108 149,30
2024 3 751 837,26 3 373 007,49
2023 3 792 297,86 2 970 597,54
2022 3 609 466,67 3 073 127,30
2021 3 641 951,96 2 774 918,65
2020 3 585 105,05 2 656 326,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sarre-Union
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 791 838,42 € 3 751 837,26 € 3 792 297,86 € 3 609 466,67 € 3 641 951,96 € 3 585 105,05 € 1 357,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 108 149,30 € 3 373 007,49 € 2 970 597,54 € 3 073 127,30 € 2 774 918,65 € 2 656 326,50 € 1 112,44 € (2025)
Impôts locaux 1 992 008,00 € 1 929 454,88 € 1 773 566,00 € 2 196 674,00 € 2 215 660,00 € 2 494 686,00 € 712,96 € (2025)
Frais de personnel 1 236 763,18 € 1 227 106,26 € 1 177 330,30 € 1 089 609,56 € 1 095 580,93 € 1 034 109,40 € 442,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 898,70 € 16 391,57 € 22 624,20 € 13 413,56 € 31 178,80 € 19 780,59 € 6,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 666 263,11 € 1 373 742,60 € 928 990,50 € 1 022 755,98 € 1 848 049,76 € 883 824,09 € 596,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 582 535,89 € 1 253 239,98 € 763 587,11 € 940 155,36 € 1 725 015,30 € 765 973,47 € 566,41 € (2025)
Épargne brute 683 689,12 € 378 829,77 € 821 700,32 € 536 339,37 € 867 033,31 € 928 778,55 € 244,70 € (2025)
Épargne nette 614 583,90 € 299 406,57 € 743 694,10 € 459 246,91 € 781 690,36 € 838 071,33 € 219,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -643 462,36 € -277 682,26 € 138 961,75 € -164 939,12 € 1 215 261,49 € 1 199 903,07 € -230,30 € (2025)
Encours de la dette 371 762,19 € 440 086,14 € 517 072,62 € 593 766,25 € 670 230,71 € 755 033,18 € 133,06 € (2025)
Annuité de la dette 75 557,62 € 87 250,58 € 93 547,51 € 94 784,94 € 109 256,93 € 117 258,65 € 27,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 845
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 483
Dotation forfaitaire 82 362

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sarre-Union
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 845,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sarre-Union

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 817 340 3 253 570 443 560
2024 3 889 160 3 640 630 1 145 790
2023 3 625 550 3 002 660 710 620
2022 3 410 780 2 995 700 746 450
2021 3 563 440 2 875 660 1 547 830
2020 3 442 260 2 673 370 706 900
2019 3 304 490 2 745 310 3 357 130
2018 3 186 830 2 939 460 4 061 640
2017 3 238 800 2 829 720 1 127 520
2016 3 203 810 2 741 000 849 450
2015 3 433 150 2 930 110 788 480
2014 3 439 480 2 700 110 1 092 370
2013 3 462 390 2 597 010 1 565 430
2012 3 897 630 3 205 440 998 710
2011 3 406 330 2 780 660 1 373 620
2010 3 456 220 4 016 840 722 250
2009 3 397 740 2 409 630 1 038 100
2008 3 410 740 2 252 640 1 165 450
2007 3 393 780 2 210 040 1 663 570
2006 3 349 980 1 998 660 1 393 430
2005 3 336 120 2 105 730 1 679 090
2004 3 087 980 1 869 930 2 315 410
2003 2 861 450 1 861 070 738 410
2002 2 802 220 1 884 870 867 120
2001 2 847 000 2 370 640 5 021 630
2000 2 696 130 2 085 040 617 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 040 1 195 960 27 150
2024 32 240 1 162 370 30 200
2023 35 770 1 077 500 28 060
2022 26 160 1 019 150 26 190
2021 31 420 992 960 25 570
2020 567 160 559 630 24 540
2019 563 640 553 310 24 090
2018 552 000 544 630 23 370
2017 533 790 524 940 22 500
2016 534 060 519 530 22 460
2015 563 310 511 620 22 190
2014 540 170 505 010 21 960
2013 539 220 506 740 21 880
2012 529 430 495 910 21 500
2011 500 370 489 710 21 110
2010 257 730 472 730 19 590
2009 253 390 470 460 19 400
2008 246 970 447 740 19 110
2007 243 790 442 740 18 950
2006 241 630 433 170 18 820
2005 234 300 420 630 22 850
2004 231 350 398 140 22 560
2003 222 630 373 940 22 000
2002 220 320 363 870 21 620
2001 206 070 344 970 20 530
2000 195 580 335 230 20 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 670 75 120
2024 0 67 580 75 120
2023 0 66 510 75 120
2022 0 65 450 75 120
2021 0 73 070 83 890
2020 0 80 210 92 660
2019 0 78 580 92 660
2018 0 77 000 92 660
2017 0 75 450 92 660
2016 0 73 930 90 040
2015 1 000 000 13 920 17 540
2014 0 39 700 45 120
2013 0 37 970 45 120
2012 0 36 320 45 120
2011 0 34 750 45 120
2010 0 33 240 45 120
2009 0 31 800 45 120
2008 0 30 420 45 120
2007 0 53 380 70 070
2006 0 53 780 77 340
2005 200 000 80 810 102 200
2004 0 40 490 52 480
2003 0 73 290 96 470
2002 0 69 660 97 160
2001 0 107 880 163 130
2000 4 040 98 170 122 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 794 3 817 340,00 € 1 973 750,00 € 560 900,00 € 221 140,00 € 3 253 570,00 € 1 236 760,00 € 1 154 400,00 € 6 450,00 € 426 450,00 € 24 040,00 € 1 195 960,00 € 27 150,00 € 0,00 € 124 850,00 € 443 560,00 € 68 670,00 € 75 120,00 €
2024 2 815 3 889 160,00 € 1 911 130,00 € 556 350,00 € 229 620,00 € 3 640 630,00 € 1 227 110,00 € 1 424 210,00 € 7 540,00 € 410 820,00 € 32 240,00 € 1 162 370,00 € 30 200,00 € 0,00 € 170 330,00 € 1 145 790,00 € 67 580,00 € 75 120,00 €
2023 2 836 3 625 550,00 € 1 773 570,00 € 687 760,00 € 385 620,00 € 3 002 660,00 € 1 177 330,00 € 1 153 090,00 € 14 810,00 € 321 020,00 € 35 770,00 € 1 077 500,00 € 28 060,00 € 0,00 € 112 020,00 € 710 620,00 € 66 510,00 € 75 120,00 €
2022 2 839 3 410 780,00 € 2 195 360,00 € 107 360,00 € 374 580,00 € 2 995 700,00 € 1 089 610,00 € 1 244 350,00 € 16 530,00 € 336 140,00 € 26 160,00 € 1 019 150,00 € 26 190,00 € 0,00 € 151 600,00 € 746 450,00 € 65 450,00 € 75 120,00 €
2021 2 854 3 563 440,00 € 2 214 150,00 € 74 750,00 € 398 220,00 € 2 875 660,00 € 1 095 580,00 € 1 010 150,00 € 22 340,00 € 331 200,00 € 31 420,00 € 992 960,00 € 25 570,00 € 0,00 € 1 152 030,00 € 1 547 830,00 € 73 070,00 € 83 890,00 €
2020 2 867 3 442 260,00 € 2 494 060,00 € 52 190,00 € 412 320,00 € 2 673 370,00 € 1 034 110,00 € 960 650,00 € 24 580,00 € 331 170,00 € 567 160,00 € 559 630,00 € 24 540,00 € 0,00 € 322 910,00 € 706 900,00 € 80 210,00 € 92 660,00 €
2019 2 908 3 304 490,00 € 2 434 300,00 € 40 530,00 € 426 490,00 € 2 745 310,00 € 1 029 050,00 € 1 037 870,00 € 26 730,00 € 358 410,00 € 563 640,00 € 553 310,00 € 24 090,00 € 0,00 € 1 587 200,00 € 3 357 130,00 € 78 580,00 € 92 660,00 €
2018 2 950 3 186 830,00 € 2 229 970,00 € 36 710,00 € 447 040,00 € 2 939 460,00 € 1 040 990,00 € 1 165 340,00 € 27 290,00 € 386 760,00 € 552 000,00 € 544 630,00 € 23 370,00 € 0,00 € 1 074 380,00 € 4 061 640,00 € 77 000,00 € 92 660,00 €
2017 3 015 3 238 800,00 € 2 335 660,00 € 27 270,00 € 467 630,00 € 2 829 720,00 € 1 057 230,00 € 1 062 890,00 € 30 930,00 € 372 610,00 € 533 790,00 € 524 940,00 € 22 500,00 € 0,00 € 315 770,00 € 1 127 520,00 € 75 450,00 € 92 660,00 €
2016 3 035 3 203 810,00 € 2 239 010,00 € 26 160,00 € 491 560,00 € 2 741 000,00 € 1 008 780,00 € 990 800,00 € 31 190,00 € 384 070,00 € 534 060,00 € 519 530,00 € 22 460,00 € 0,00 € 21 650,00 € 849 450,00 € 73 930,00 € 90 040,00 €
2015 3 027 3 433 150,00 € 2 280 190,00 € 25 030,00 € 601 120,00 € 2 930 110,00 € 982 840,00 € 1 060 120,00 € 20 490,00 € 462 060,00 € 563 310,00 € 511 620,00 € 22 190,00 € 1 000 000,00 € 8 000,00 € 788 480,00 € 13 920,00 € 17 540,00 €
2014 3 084 3 439 480,00 € 2 302 610,00 € 24 960,00 € 685 680,00 € 2 700 110,00 € 973 100,00 € 1 007 030,00 € 22 300,00 € 402 710,00 € 540 170,00 € 505 010,00 € 21 960,00 € 0,00 € 5 200,00 € 1 092 370,00 € 39 700,00 € 45 120,00 €
2013 3 139 3 462 390,00 € 2 314 200,00 € 0,00 € 700 040,00 € 2 597 010,00 € 957 870,00 € 975 920,00 € 7 150,00 € 361 050,00 € 539 220,00 € 506 740,00 € 21 880,00 € 0,00 € 57 960,00 € 1 565 430,00 € 37 970,00 € 45 120,00 €
2012 3 212 3 897 630,00 € 2 265 710,00 € 0,00 € 745 280,00 € 3 205 440,00 € 917 060,00 € 1 027 760,00 € 8 790,00 € 521 340,00 € 529 430,00 € 495 910,00 € 21 500,00 € 0,00 € 97 200,00 € 998 710,00 € 36 320,00 € 45 120,00 €
2011 3 255 3 406 330,00 € 2 211 720,00 € 0,00 € 756 530,00 € 2 780 660,00 € 862 340,00 € 912 650,00 € 10 370,00 € 385 440,00 € 500 370,00 € 489 710,00 € 21 110,00 € 0,00 € 63 110,00 € 1 373 620,00 € 34 750,00 € 45 120,00 €
2010 3 246 3 456 220,00 € 2 102 490,00 € 0,00 € 848 980,00 € 4 016 840,00 € 841 760,00 € 881 400,00 € 11 920,00 € 333 820,00 € 257 730,00 € 472 730,00 € 19 590,00 € 0,00 € 182 730,00 € 722 250,00 € 33 240,00 € 45 120,00 €
2009 3 273 3 397 740,00 € 2 108 140,00 € 220,00 € 851 180,00 € 2 409 630,00 € 973 610,00 € 865 780,00 € 13 320,00 € 316 140,00 € 253 390,00 € 470 460,00 € 19 400,00 € 0,00 € 92 110,00 € 1 038 100,00 € 31 800,00 € 45 120,00 €
2008 3 408 3 410 740,00 € 2 046 510,00 € 0,00 € 866 110,00 € 2 252 640,00 € 946 310,00 € 770 070,00 € 15 900,00 € 296 860,00 € 246 970,00 € 447 740,00 € 19 110,00 € 0,00 € 495 070,00 € 1 165 450,00 € 30 420,00 € 45 120,00 €
2007 3 408 3 393 780,00 € 2 087 310,00 € 0,00 € 854 210,00 € 2 210 040,00 € 952 690,00 € 665 820,00 € 16 710,00 € 346 630,00 € 243 790,00 € 442 740,00 € 18 950,00 € 0,00 € 315 110,00 € 1 663 570,00 € 53 380,00 € 70 070,00 €
2006 3 408 3 349 980,00 € 1 916 020,00 € 300,00 € 842 480,00 € 1 998 660,00 € 836 070,00 € 643 530,00 € 24 190,00 € 246 260,00 € 241 630,00 € 433 170,00 € 18 820,00 € 0,00 € 541 580,00 € 1 393 430,00 € 53 780,00 € 77 340,00 €
2005 3 408 3 336 120,00 € 1 865 970,00 € 480,00 € 827 230,00 € 2 105 730,00 € 810 210,00 € 661 700,00 € 22 270,00 € 303 920,00 € 234 300,00 € 420 630,00 € 22 850,00 € 200 000,00 € 323 960,00 € 1 679 090,00 € 80 810,00 € 102 200,00 €
2004 3 408 3 087 980,00 € 1 832 820,00 € 410,00 € 812 020,00 € 1 869 930,00 € 794 530,00 € 578 540,00 € 12 280,00 € 273 630,00 € 231 350,00 € 398 140,00 € 22 560,00 € 0,00 € 99 410,00 € 2 315 410,00 € 40 490,00 € 52 480,00 €
2003 3 408 2 861 450,00 € 1 644 030,00 € 27 350,00 € 374 960,00 € 1 861 070,00 € 704 320,00 € 617 180,00 € 23 340,00 € 211 940,00 € 222 630,00 € 373 940,00 € 22 000,00 € 0,00 € 122 480,00 € 738 410,00 € 73 290,00 € 96 470,00 €
2002 3 408 2 802 220,00 € 1 639 950,00 € 29 490,00 € 373 320,00 € 1 884 870,00 € 658 810,00 € 668 470,00 € 27 560,00 € 276 820,00 € 220 320,00 € 363 870,00 € 21 620,00 € 0,00 € 93 700,00 € 867 120,00 € 69 660,00 € 97 160,00 €
2001 3 408 2 847 000,00 € 1 670 010,00 € 12 100,00 € 360 200,00 € 2 370 640,00 € 679 960,00 € 666 140,00 € 55 950,00 € 258 310,00 € 206 070,00 € 344 970,00 € 20 530,00 € 0,00 € 3 138 190,00 € 5 021 630,00 € 107 880,00 € 163 130,00 €
2000 3 408 2 696 130,00 € 1 673 840,00 € 11 520,00 € 349 120,00 € 2 085 040,00 € 651 650,00 € 727 690,00 € 28 090,00 € 298 510,00 € 195 580,00 € 335 230,00 € 20 530,00 € 4 040,00 € 13 340,00 € 617 160,00 € 98 170,00 € 122 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 663 42 215 918,00 € 1 739 972,00 € 588 25 458 569,00 € 901 25 094 215,00 € 749 18 655 333,00 €
2023 1 692 40 255 711,00 € 1 492 855,00 € 554 22 880 533,00 € 912 24 382 537,00 € 772 18 045 023,00 €
2022 1 663 38 193 213,00 € 1 534 252,00 € 562 22 517 637,00 € 914 23 007 002,00 € 771 17 354 511,00 €
2021 1 617 37 467 684,00 € 1 686 491,00 € 572 23 193 971,00 € 865 21 362 082,00 € 751 16 416 564,00 €
2020 1 625 38 063 803,00 € 2 093 428,00 € 566 24 010 828,00 € 882 21 350 845,00 € 748 16 223 797,00 €
2019 1 640 35 510 585,00 € 1 753 637,00 € 645 22 513 081,00 € 896 21 172 680,00 € 747 15 576 200,00 €
2018 1 674 36 823 393,00 € 1 922 997,00 € 683 24 501 907,00 € 931 22 308 952,00 € 752 15 659 044,00 €
2017 1 642 35 796 339,00 € 1 817 278,00 € 549 21 450 752,00 € 922 21 902 148,00 € 739 15 472 559,00 €
2016 1 612 35 449 816,00 € 1 657 165,00 € 551 21 404 249,00 € 903 21 793 660,00 € 726 15 307 247,00 €
2015 1 692 36 439 245,00 € 1 841 645,00 € 568 21 736 482,00 € 972 22 963 952,00 € 722 14 771 107,00 €
2014 1 666 36 048 918,00 € 1 836 375,00 € 641 22 849 548,00 € 981 23 218 280,00 € 704 14 181 619,00 €
2013 1 654 35 698 519,00 € 1 645 987,00 € 671 23 449 246,00 € 986 23 092 528,00 € 685 13 705 579,00 €
2012 1 678 35 810 273,00 € 1 708 523,00 € 771 25 492 609,00 € 1 017 23 398 900,00 € 683 12 829 823,00 €
2011 1 700 36 335 087,00 € 1 655 873,00 € 811 27 062 763,00 € 1 059 23 545 011,00 € 676 12 680 125,00 €
2010 1 727 35 856 393,00 € 1 427 212,00 € 776 26 349 648,00 € 1 065 22 965 603,00 € 670 12 301 432,00 €
2009 1 750 34 524 216,00 € 1 276 723,00 € 786 25 304 255,00 € 1 065 22 961 272,00 € 678 12 037 459,00 €
2008 1 722 34 865 931,00 € 1 210 250,00 € 807 25 901 004,00 € 1 078 23 709 920,00 € 669 11 648 152,00 €
2007 1 737 34 215 244,00 € 1 488 798,00 € 852 25 698 822,00 € 1 125 23 589 337,00 € 665 11 194 321,00 €
2006 1 748 32 814 839,00 € 1 203 358,00 € 826 24 004 577,00 € 1 143 23 195 537,00 € 650 10 558 203,00 €
2005 1 779 26 547 613,00 € 1 662 038,00 € 871 19 967 042,00 € 1 161 22 879 319,00 € 638 10 372 748,00 €
2004 1 779 25 922 338,00 € 1 681 182,00 € 878 19 546 135,00 € 1 188 23 384 739,00 € 614 9 552 710,00 €
2003 1 789 25 429 332,00 € 1 609 622,00 € 851 18 836 340,00 € 1 184 23 430 554,00 € 598 9 197 362,00 €
2002 1 775 24 975 038,00 € 1 593 032,00 € 876 18 754 959,00 € 1 184 23 214 171,00 € 596 8 979 796,00 €
2001 1 789 24 320 871,00 € 1 582 919,00 € 893 18 332 895,00 € 1 218 22 757 656,00 € 585 8 623 470,00 €
2000 — — 1 828 557,66 € 922 18 267 935,40 € — — — —
1999 — — 1 864 106,79 € 903 17 805 662,87 € — — — —
1998 — — 1 866 970,55 € 931 17 848 096,29 € — — — —
1997 — — 1 655 742,07 € 850 15 996 186,18 € — — — —
1996 — — 1 656 379,15 € 835 16 142 782,83 € — — — —
1995 — — 1 838 766,11 € 846 15 546 837,37 € — — — —
1994 — — 1 766 679,68 € 837 15 102 793,48 € — — — —
1993 — — 1 747 012,69 € 827 14 702 001,35 € — — — —
1992 — — 1 764 828,18 € 816 14 146 837,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 688 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle MASSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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