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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Molitor, maire de Sars-Poteries

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sars-Poteries
Territoire
Sars-Poteries
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Molitor est maire de Sars-Poteries. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sars-Poteries. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 27/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sars-Poteries. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues464
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,07 %
  • Inscrits946
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 464 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,07 % (502 votants sur 946 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 464 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SARS'ENGAGE Donnée non disponible 464 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SARS'ENGAGE 464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 464
Blancs 12
Nuls 26
Abstentions 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59555
Commune Sars-Poteries
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sars-Poteries

Inscrits946
Votants502
Participation53,07 %
Abstentions444
Suffrages exprimés464
Votes blancs12
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sars-Poteries1 94653,07 %464 464100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sars-Poteries

  • Population 1 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 370 278,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 053 683,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 970 246,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 370 278,32 1 053 683,90
2024 1 122 183,79 1 024 125,32
2023 1 201 972,99 993 721,16
2022 1 092 030,74 1 102 281,11
2021 1 010 482,74 840 971,34
2020 975 959,07 773 153,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 370 278,32 € 1 122 183,79 € 1 201 972,99 € 1 092 030,74 € 1 010 482,74 € 975 959,07 € 961,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 053 683,90 € 1 024 125,32 € 993 721,16 € 1 102 281,11 € 840 971,34 € 773 153,66 € 739,43 € (2025)
Impôts locaux 482 828,00 € 470 743,00 € 455 797,00 € 394 751,00 € 406 715,00 € 365 143,00 € 338,83 € (2025)
Frais de personnel 518 371,77 € 479 536,25 € 469 264,84 € 468 935,53 € 414 673,19 € 421 467,89 € 363,77 € (2025)
Subventions reçues et participations -14 527,67 € 9 754,56 € 40 976,00 € 38 642,20 € 283,76 € 3 244,23 € -10,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 065 433,41 € 412 732,06 € 337 874,74 € 468 024,57 € 171 209,17 € 102 592,80 € 747,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 760 873,11 € 360 456,21 € 337 283,74 € 468 024,57 € 171 209,17 € 102 592,80 € 533,95 € (2025)
Épargne brute 316 594,42 € 98 058,47 € 208 251,83 € -10 250,37 € 169 511,40 € 202 805,41 € 222,17 € (2025)
Épargne nette 12 034,12 € 45 782,62 € 207 660,83 € -10 250,37 € 169 511,40 € 202 805,41 € 8,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -288 063,39 € -54 723,34 € 5 356,34 € -340 122,55 € 67 689,81 € 129 957,11 € -202,15 € (2025)
Encours de la dette 970 246,85 € 1 274 807,15 € 1 327 083,00 € 1 024,00 € 1 024,00 € 1 024,00 € 680,87 € (2025)
Annuité de la dette 354 697,05 € 110 097,05 € 591,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 248,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 552 212
Dotation de solidarité rurale (DSR) 287 852
Dotation forfaitaire 204 367
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 987

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 552 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 204 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 287 852,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 987,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sars-Poteries

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 430 280 1 113 680 760 870
2024 1 122 180 1 024 130 360 460
2023 1 201 970 993 720 337 280
2022 1 092 030 1 102 370 468 020
2021 1 010 480 841 210 171 210
2020 975 960 773 150 102 590
2019 967 700 783 890 142 580
2018 1 095 700 829 140 145 210
2017 1 000 260 867 630 68 660
2016 942 300 723 870 131 280
2015 964 090 741 310 200 210
2014 916 270 656 230 747 940
2013 973 720 748 600 355 410
2012 939 140 689 810 328 190
2011 946 370 715 390 276 130
2010 907 530 787 160 493 930
2009 938 970 767 060 127 690
2008 920 200 682 280 67 580
2007 843 030 712 060 346 010
2006 835 460 635 730 337 540
2005 835 830 689 940 246 630
2004 810 360 653 390 365 920
2003 833 490 637 620 174 920
2002 772 580 674 050 219 760
2001 765 770 639 990 321 050
2000 712 910 639 140 135 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 340 374 770 22 100
2024 10 880 366 020 24 740
2023 16 440 353 040 23 840
2022 7 130 329 770 22 370
2021 7 180 319 390 21 670
2020 214 630 157 050 21 670
2019 217 300 153 990 21 430
2018 211 890 149 710 21 190
2017 206 390 146 970 20 860
2016 206 510 143 300 20 820
2015 212 270 142 510 20 580
2014 209 060 139 200 20 400
2013 209 920 137 420 20 120
2012 203 720 133 540 19 750
2011 200 890 114 880 22 290
2010 125 590 111 170 20 920
2009 122 840 107 100 20 210
2008 121 230 102 930 19 940
2007 115 820 100 730 19 660
2006 112 920 97 660 19 360
2005 107 940 94 310 23 430
2004 102 820 90 830 22 980
2003 98 470 87 610 22 650
2002 98 610 86 390 22 460
2001 94 860 85 000 22 210
2000 92 050 79 100 22 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 304 560 354 700
2024 0 52 280 110 100
2023 1 326 000 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 34 620 35 900
2018 0 33 390 35 900
2017 0 32 200 35 900
2016 0 31 050 35 900
2015 0 29 950 36 920
2014 0 28 880 36 990
2013 0 27 850 35 900
2012 0 32 050 35 900
2011 250 000 0 0
2010 0 31 980 33 770
2009 0 30 290 33 770
2008 0 46 610 52 510
2007 0 60 840 69 530
2006 0 68 590 81 450
2005 0 64 580 81 450
2004 0 60 820 81 450
2003 0 58 680 82 940
2002 0 55 280 82 940
2001 4 470 57 800 82 940
2000 259 160 42 400 66 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 425 1 430 280,00 € 451 730,00 € 86 780,00 € 525 370,00 € 1 113 680,00 € 518 370,00 € 398 130,00 € 50 140,00 € 77 780,00 € 8 340,00 € 374 770,00 € 22 100,00 € 0,00 € 103 940,00 € 760 870,00 € 304 560,00 € 354 700,00 €
2024 1 434 1 122 180,00 € 437 860,00 € 85 040,00 € 490 410,00 € 1 024 130,00 € 479 540,00 € 384 020,00 € 57 820,00 € 15 900,00 € 10 880,00 € 366 020,00 € 24 740,00 € 0,00 € 132 600,00 € 360 460,00 € 52 280,00 € 110 100,00 €
2023 1 450 1 201 970,00 € 377 140,00 € 88 980,00 € 484 030,00 € 993 720,00 € 469 260,00 € 420 130,00 € 0,00 € 14 990,00 € 16 440,00 € 353 040,00 € 23 840,00 € 1 326 000,00 € 129 420,00 € 337 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 455 1 092 030,00 € 392 110,00 € 62 230,00 € 507 610,00 € 1 102 370,00 € 468 940,00 € 332 160,00 € 0,00 € 215 490,00 € 7 130,00 € 329 770,00 € 22 370,00 € 0,00 € 131 620,00 € 468 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 462 1 010 480,00 € 369 930,00 € 91 120,00 € 461 220,00 € 841 210,00 € 414 670,00 € 319 150,00 € 0,00 € 26 820,00 € 7 180,00 € 319 390,00 € 21 670,00 € 0,00 € 36 460,00 € 171 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 458 975 960,00 € 330 360,00 € 76 950,00 € 447 510,00 € 773 150,00 € 421 470,00 € 263 750,00 € 0,00 € 13 240,00 € 214 630,00 € 157 050,00 € 21 670,00 € 0,00 € 0,00 € 102 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 480 967 700,00 € 329 560,00 € 72 580,00 € 444 220,00 € 783 890,00 € 413 090,00 € 276 080,00 € 1 280,00 € 15 210,00 € 217 300,00 € 153 990,00 € 21 430,00 € 0,00 € 0,00 € 142 580,00 € 34 620,00 € 35 900,00 €
2018 1 503 1 095 700,00 € 319 040,00 € 79 440,00 € 439 930,00 € 829 140,00 € 404 630,00 € 265 920,00 € 2 510,00 € 14 570,00 € 211 890,00 € 149 710,00 € 21 190,00 € 0,00 € 0,00 € 145 210,00 € 33 390,00 € 35 900,00 €
2017 1 522 1 000 260,00 € 311 180,00 € 62 540,00 € 432 860,00 € 867 630,00 € 399 640,00 € 382 050,00 € 3 700,00 € 17 230,00 € 206 390,00 € 146 970,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 € 68 660,00 € 32 200,00 € 35 900,00 €
2016 1 519 942 300,00 € 307 800,00 € 43 550,00 € 457 620,00 € 723 870,00 € 394 060,00 € 247 920,00 € 4 840,00 € 13 140,00 € 206 510,00 € 143 300,00 € 20 820,00 € 0,00 € 199 750,00 € 131 280,00 € 31 050,00 € 35 900,00 €
2015 1 526 964 090,00 € 313 290,00 € 60 150,00 € 460 830,00 € 741 310,00 € 389 320,00 € 266 510,00 € 6 970,00 € 12 860,00 € 212 270,00 € 142 510,00 € 20 580,00 € 0,00 € 63 670,00 € 200 210,00 € 29 950,00 € 36 920,00 €
2014 1 509 916 270,00 € 306 190,00 € 77 360,00 € 416 120,00 € 656 230,00 € 343 860,00 € 230 520,00 € 8 110,00 € 17 740,00 € 209 060,00 € 139 200,00 € 20 400,00 € 0,00 € 3 220,00 € 747 940,00 € 28 880,00 € 36 990,00 €
2013 1 492 973 720,00 € 307 530,00 € 67 320,00 € 430 040,00 € 748 600,00 € 362 300,00 € 274 790,00 € 8 040,00 € 22 970,00 € 209 920,00 € 137 420,00 € 20 120,00 € 0,00 € 0,00 € 355 410,00 € 27 850,00 € 35 900,00 €
2012 1 468 939 140,00 € 296 250,00 € 13 200,00 € 409 330,00 € 689 810,00 € 303 580,00 € 287 990,00 € 3 840,00 € 37 910,00 € 203 720,00 € 133 540,00 € 19 750,00 € 0,00 € 191 010,00 € 328 190,00 € 32 050,00 € 35 900,00 €
2011 1 483 946 370,00 € 342 050,00 € 24 510,00 € 429 410,00 € 715 390,00 € 315 340,00 € 267 260,00 € 0,00 € 28 580,00 € 200 890,00 € 114 880,00 € 22 290,00 € 250 000,00 € 96 660,00 € 276 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 495 907 530,00 € 327 910,00 € 48 430,00 € 422 920,00 € 787 160,00 € 325 710,00 € 322 790,00 € 1 790,00 € 31 250,00 € 125 590,00 € 111 170,00 € 20 920,00 € 0,00 € 124 690,00 € 493 930,00 € 31 980,00 € 33 770,00 €
2009 1 504 938 970,00 € 298 390,00 € 61 780,00 € 419 630,00 € 767 060,00 € 339 490,00 € 298 900,00 € 3 480,00 € 29 330,00 € 122 840,00 € 107 100,00 € 20 210,00 € 0,00 € 0,00 € 127 690,00 € 30 290,00 € 33 770,00 €
2008 1 570 920 200,00 € 292 140,00 € 23 690,00 € 430 680,00 € 682 280,00 € 314 060,00 € 226 020,00 € 5 900,00 € 35 090,00 € 121 230,00 € 102 930,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 67 580,00 € 46 610,00 € 52 510,00 €
2007 1 570 843 030,00 € 281 840,00 € 18 990,00 € 402 940,00 € 712 060,00 € 307 690,00 € 249 160,00 € 8 690,00 € 17 980,00 € 115 820,00 € 100 730,00 € 19 660,00 € 0,00 € 201 400,00 € 346 010,00 € 60 840,00 € 69 530,00 €
2006 1 570 835 460,00 € 272 720,00 € 49 970,00 € 405 770,00 € 635 730,00 € 284 810,00 € 229 260,00 € 12 860,00 € 14 180,00 € 112 920,00 € 97 660,00 € 19 360,00 € 0,00 € 33 460,00 € 337 540,00 € 68 590,00 € 81 450,00 €
2005 1 570 835 830,00 € 277 930,00 € 48 360,00 € 329 240,00 € 689 940,00 € 287 490,00 € 273 830,00 € 16 870,00 € 24 260,00 € 107 940,00 € 94 310,00 € 23 430,00 € 0,00 € 115 340,00 € 246 630,00 € 64 580,00 € 81 450,00 €
2004 1 570 810 360,00 € 261 620,00 € 21 560,00 € 392 820,00 € 653 390,00 € 284 080,00 € 227 120,00 € 20 630,00 € 24 680,00 € 102 820,00 € 90 830,00 € 22 980,00 € 0,00 € 147 700,00 € 365 920,00 € 60 820,00 € 81 450,00 €
2003 1 570 833 490,00 € 256 300,00 € 40 570,00 € 306 670,00 € 637 620,00 € 274 050,00 € 207 690,00 € 24 260,00 € 23 250,00 € 98 470,00 € 87 610,00 € 22 650,00 € 0,00 € 11 910,00 € 174 920,00 € 58 680,00 € 82 940,00 €
2002 1 570 772 580,00 € 250 780,00 € 20 630,00 € 304 890,00 € 674 050,00 € 269 480,00 € 198 910,00 € 27 660,00 € 32 560,00 € 98 610,00 € 86 390,00 € 22 460,00 € 0,00 € 52 750,00 € 219 760,00 € 55 280,00 € 82 940,00 €
2001 1 570 765 770,00 € 232 270,00 € 34 990,00 € 307 190,00 € 639 990,00 € 269 440,00 € 204 440,00 € 29 600,00 € 12 800,00 € 94 860,00 € 85 000,00 € 22 210,00 € 4 470,00 € 92 780,00 € 321 050,00 € 57 800,00 € 82 940,00 €
2000 1 570 712 910,00 € 226 080,00 € 19 750,00 € 289 180,00 € 639 140,00 € 244 380,00 € 193 540,00 € 24 300,00 € 24 630,00 € 92 050,00 € 79 100,00 € 22 000,00 € 259 160,00 € 59 440,00 € 135 980,00 € 42 400,00 € 66 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 823 18 236 904,00 € 534 812,00 € 258 10 241 944,00 € 472 12 082 688,00 € 293 6 420 050,00 €
2023 828 17 427 239,00 € 501 596,00 € 240 9 539 420,00 € 485 11 567 515,00 € 292 6 003 884,00 €
2022 799 16 234 158,00 € 506 259,00 € 225 8 855 513,00 € 463 10 972 859,00 € 288 5 588 758,00 €
2021 810 16 825 773,00 € 675 020,00 € 238 9 644 384,00 € 487 10 355 801,00 € 283 5 538 791,00 €
2020 792 15 457 203,00 € 598 436,00 € 240 8 708 798,00 € 472 10 079 350,00 € 275 5 192 897,00 €
2019 791 15 371 064,00 € 745 801,00 € 260 8 994 691,00 € 467 9 919 248,00 € 279 5 033 532,00 €
2019 791 15 371 064,00 € 745 801,00 € 260 8 994 691,00 € 467 9 919 248,00 € 279 5 033 532,00 €
2018 776 16 223 578,00 € 995 785,00 € 271 10 356 652,00 € 466 10 203 369,00 € 264 4 754 022,00 €
2018 776 16 223 578,00 € 117 766,00 € 271 10 356 652,00 € 466 10 203 369,00 € 264 4 754 022,00 €
2017 780 14 836 572,00 € 599 000,00 € 215 7 950 248,00 € 469 10 087 023,00 € 262 4 713 188,00 €
2017 780 14 836 572,00 € 599 000,00 € 215 7 950 248,00 € 469 10 087 023,00 € 262 4 713 188,00 €
2016 769 14 296 075,00 € 577 488,00 € 215 7 582 038,00 € 473 10 020 935,00 € 250 4 430 107,00 €
2016 769 14 296 075,00 € 603 224,00 € 219 7 653 929,00 € 473 10 020 935,00 € 250 4 430 107,00 €
2015 786 14 490 442,00 € 573 571,00 € 219 7 585 194,00 € 479 9 993 480,00 € 261 4 522 650,00 €
2015 786 14 490 442,00 € 573 571,00 € 219 7 585 194,00 € 479 9 993 480,00 € 261 4 522 650,00 €
2014 788 14 337 657,00 € 471 243,00 € 247 7 928 538,00 € 481 10 109 768,00 € 267 4 615 263,00 €
2013 802 14 261 761,00 € 554 799,00 € 264 8 371 760,00 € 485 10 271 062,00 € 267 4 479 661,00 €
2012 813 14 412 292,00 € 543 961,00 € 301 9 067 689,00 € 488 10 158 851,00 € 272 4 381 332,00 €
2011 820 14 962 144,00 € 585 549,00 € 333 10 561 657,00 € 487 9 814 860,00 € 276 4 370 798,00 €
2010 814 13 407 231,00 € 349 937,00 € 305 8 724 046,00 € 490 9 516 482,00 € 274 4 238 240,00 €
2009 813 13 402 343,00 € 314 738,00 € 300 8 576 300,00 € 486 9 148 534,00 € 277 4 384 544,00 €
2008 819 13 248 684,00 € 264 406,00 € 323 8 817 376,00 € 488 9 297 798,00 € 283 4 350 010,00 €
2007 798 13 786 567,00 € 480 613,00 € 342 9 700 576,00 € 477 8 908 795,00 € 277 4 257 883,00 €
2006 800 12 267 579,00 € 267 624,00 € 325 8 194 787,00 € 476 8 555 843,00 € 278 4 030 082,00 €
2005 798 9 888 216,00 € 393 086,00 € 327 6 528 732,00 € 489 8 442 033,00 € 276 3 901 249,00 €
2004 792 9 335 616,00 € 368 412,00 € 316 6 069 615,00 € 484 8 063 965,00 € 267 3 637 245,00 €
2003 763 9 106 910,00 € 381 696,00 € 285 5 839 957,00 € 437 7 413 783,00 € 265 3 600 764,00 €
2002 799 8 327 930,00 € 290 630,00 € 287 5 194 973,00 € 468 7 591 697,00 € 264 3 352 706,00 €
2001 782 8 175 440,00 € 311 628,00 € 289 5 202 824,00 € 460 7 418 297,00 € 261 3 321 403,00 €
2000 — — 385 574,36 € 306 5 168 069,40 € — — — —
1999 — — 493 579,30 € 302 5 204 560,51 € — — — —
1998 — — 484 632,83 € 298 5 105 679,64 € — — — —
1997 — — 430 202,44 € 251 4 523 258,99 € — — — —
1996 — — 413 488,08 € 242 4 272 095,73 € — — — —
1995 — — 452 570,06 € 253 4 437 976,73 € — — — —
1994 — — 444 074,38 € 237 4 137 215,24 € — — — —
1993 — — 435 866,38 € 249 4 291 939,56 € — — — —
1992 — — 462 019,92 € 261 4 241 747,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 464 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard MOLITOR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MOLITOR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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