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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Petit, maire de Sassegnies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sassegnies
Territoire
Sassegnies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Petit est maire de Sassegnies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sassegnies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 07/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sassegnies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,30 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,30 % (106 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SASSEGNIES Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SASSEGNIES 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59556
Commune Sassegnies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sassegnies

Inscrits215
Votants106
Participation49,30 %
Abstentions109
Suffrages exprimés100
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sassegnies1 21549,30 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sassegnies

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 402,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 967,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 773,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 402,53 139 967,18
2024 183 600,06 142 908,73
2023 182 674,51 114 574,16
2022 187 247,59 129 452,06
2021 136 809,92 113 838,09
2020 134 423,01 116 108,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 402,53 € 183 600,06 € 182 674,51 € 187 247,59 € 136 809,92 € 134 423,01 € 710,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 967,18 € 142 908,73 € 114 574,16 € 129 452,06 € 113 838,09 € 116 108,25 € 536,27 € (2025)
Impôts locaux 110 167,46 € 104 971,01 € 122 538,79 € 100 648,00 € 63 066,88 € 63 362,41 € 422,10 € (2025)
Frais de personnel 53 611,98 € 47 098,80 € 45 451,14 € 52 795,65 € 46 592,29 € 46 999,33 € 205,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 478,00 € 1 132,66 € 0,00 € 1 462,22 € 353,12 € 0,00 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 239,56 € 31 034,57 € 156 949,23 € 46 900,20 € 307 047,75 € 27 003,60 € 541,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 254,67 € 16 775,90 € 22 339,87 € 26 846,98 € 95 658,89 € 21 048,00 € 495,23 € (2025)
Épargne brute 45 435,35 € 40 691,33 € 68 100,35 € 57 795,53 € 22 971,83 € 18 314,76 € 174,08 € (2025)
Épargne nette 33 450,46 € 26 432,66 € -66 509,01 € 37 742,31 € -188 417,03 € 12 359,16 € 128,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 855,82 € 49 650,81 € 85 528,04 € 217 113,12 € 75 710,06 € 21 977,98 € -102,90 € (2025)
Encours de la dette 78 773,09 € 90 757,98 € 105 016,65 € 239 626,01 € 138 679,23 € 350 068,09 € 301,81 € (2025)
Annuité de la dette 14 382,69 € 18 469,99 € 138 805,84 € 22 398,19 € 213 446,36 € 8 748,62 € 55,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 765
Dotation forfaitaire 12 542
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 542,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sassegnies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 400 139 970 129 250
2024 183 600 145 430 16 780
2023 182 670 114 570 22 340
2022 362 510 305 970 106 650
2021 136 810 115 100 95 660
2020 134 420 117 370 21 050
2019 131 550 106 350 445 990
2018 132 540 107 370 305 880
2017 154 430 120 420 6 480
2016 150 520 117 500 33 600
2015 154 270 121 080 3 090
2014 137 300 107 320 20 940
2013 295 930 115 850 166 720
2012 156 300 107 960 12 880
2011 158 620 103 980 26 480
2010 130 700 113 840 8 020
2009 158 300 113 520 75 830
2008 169 900 117 590 11 580
2007 125 090 122 420 104 980
2006 132 580 109 570 59 740
2005 171 850 167 410 230 250
2004 110 380 116 110 71 540
2003 101 520 90 590 13 200
2002 110 940 131 560 25 920
2001 96 730 87 120 24 570
2000 114 650 108 400 61 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 56 540 14 870
2024 1 910 55 220 16 530
2023 1 160 52 820 15 970
2022 1 340 48 780 14 880
2021 1 560 46 730 14 350
2020 24 080 18 890 14 330
2019 22 590 18 650 14 120
2018 21 940 17 950 13 800
2017 21 400 17 750 13 640
2016 20 680 17 250 13 570
2015 20 100 16 180 13 040
2014 19 990 15 310 12 940
2013 19 290 14 790 12 870
2012 17 750 14 030 12 640
2011 16 840 14 070 12 330
2010 17 290 14 170 12 080
2009 17 420 13 660 11 940
2008 16 510 13 280 11 560
2007 16 040 12 350 11 220
2006 14 270 12 240 10 810
2005 12 640 10 910 12 550
2004 11 700 9 690 12 000
2003 10 990 9 430 11 810
2002 10 010 8 970 11 330
2001 10 010 8 400 11 420
2000 9 780 8 880 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 980 14 380
2024 0 14 260 18 470
2023 0 134 610 138 810
2022 121 000 20 050 22 400
2021 0 211 390 213 450
2020 0 5 960 8 750
2019 200 000 14 160 16 460
2018 0 7 250 10 590
2017 0 9 520 11 790
2016 0 9 970 12 580
2015 0 9 550 12 740
2014 0 10 650 14 660
2013 0 10 780 14 670
2012 0 11 730 17 410
2011 0 11 190 18 030
2010 0 10 680 16 910
2009 0 10 200 19 160
2008 0 9 740 25 400
2007 0 12 830 32 410
2006 0 8 790 21 770
2005 0 8 400 21 770
2004 168 680 17 650 25 300
2003 60 000 17 090 25 240
2002 0 6 030 13 880
2001 0 23 330 32 060
2000 98 710 8 350 14 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 185 400,00 € 74 820,00 € 28 200,00 € 20 100,00 € 139 970,00 € 53 610,00 € 58 260,00 € 2 400,00 € 4 110,00 € 1 530,00 € 56 540,00 € 14 870,00 € 0,00 € 53 060,00 € 129 250,00 € 11 980,00 € 14 380,00 €
2024 263 183 600,00 € 74 600,00 € 22 220,00 € 26 320,00 € 145 430,00 € 47 100,00 € 65 950,00 € 4 210,00 € 640,00 € 1 910,00 € 55 220,00 € 16 530,00 € 0,00 € 3 590,00 € 16 780,00 € 14 260,00 € 18 470,00 €
2023 264 182 670,00 € 73 100,00 € 19 160,00 € 20 900,00 € 114 570,00 € 45 450,00 € 37 420,00 € 4 200,00 € 400,00 € 1 160,00 € 52 820,00 € 15 970,00 € 0,00 € 20 680,00 € 22 340,00 € 134 610,00 € 138 810,00 €
2022 262 362 510,00 € 65 150,00 € 37 210,00 € 20 010,00 € 305 970,00 € 52 800,00 € 47 860,00 € 2 340,00 € 1 260,00 € 1 340,00 € 48 780,00 € 14 880,00 € 121 000,00 € 61 960,00 € 106 650,00 € 20 050,00 € 22 400,00 €
2021 267 136 810,00 € 57 600,00 € 6 720,00 € 29 640,00 € 115 100,00 € 46 590,00 € 42 240,00 € 2 060,00 € 1 000,00 € 1 560,00 € 46 730,00 € 14 350,00 € 0,00 € 33 150,00 € 95 660,00 € 211 390,00 € 213 450,00 €
2020 272 134 420,00 € 57 450,00 € 5 170,00 € 23 920,00 € 117 370,00 € 47 000,00 € 41 440,00 € 2 790,00 € 1 790,00 € 24 080,00 € 18 890,00 € 14 330,00 € 0,00 € 24 710,00 € 21 050,00 € 5 960,00 € 8 750,00 €
2019 278 131 550,00 € 55 750,00 € 4 540,00 € 24 450,00 € 106 350,00 € 45 240,00 € 40 800,00 € 2 300,00 € 2 910,00 € 22 590,00 € 18 650,00 € 14 120,00 € 200 000,00 € 228 000,00 € 445 990,00 € 14 160,00 € 16 460,00 €
2018 281 132 540,00 € 53 850,00 € 4 080,00 € 24 510,00 € 107 370,00 € 44 260,00 € 42 590,00 € 3 350,00 € 790,00 € 21 940,00 € 17 950,00 € 13 800,00 € 0,00 € 174 460,00 € 305 880,00 € 7 250,00 € 10 590,00 €
2017 281 154 430,00 € 53 590,00 € 9 190,00 € 34 230,00 € 120 420,00 € 44 360,00 € 54 300,00 € 2 270,00 € 2 790,00 € 21 400,00 € 17 750,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 6 480,00 € 9 520,00 € 11 790,00 €
2016 279 150 520,00 € 51 690,00 € 7 730,00 € 31 000,00 € 117 500,00 € 38 770,00 € 53 230,00 € 2 610,00 € 3 790,00 € 20 680,00 € 17 250,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 33 600,00 € 9 970,00 € 12 580,00 €
2015 277 154 270,00 € 49 470,00 € 6 570,00 € 63 890,00 € 121 080,00 € 40 810,00 € 56 060,00 € 3 190,00 € 4 520,00 € 20 100,00 € 16 180,00 € 13 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 9 550,00 € 12 740,00 €
2014 272 137 300,00 € 53 490,00 € 4 910,00 € 38 300,00 € 107 320,00 € 40 830,00 € 42 100,00 € 4 010,00 € 3 450,00 € 19 990,00 € 15 310,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 20 940,00 € 10 650,00 € 14 660,00 €
2013 271 295 930,00 € 47 070,00 € 6 890,00 € 42 410,00 € 115 850,00 € 44 120,00 € 49 660,00 € 3 890,00 € 3 030,00 € 19 290,00 € 14 790,00 € 12 870,00 € 0,00 € 28 470,00 € 166 720,00 € 10 780,00 € 14 670,00 €
2012 277 156 300,00 € 44 820,00 € 4 710,00 € 36 780,00 € 107 960,00 € 37 550,00 € 42 500,00 € 5 680,00 € 2 670,00 € 17 750,00 € 14 030,00 € 12 640,00 € 0,00 € 3 520,00 € 12 880,00 € 11 730,00 € 17 410,00 €
2011 281 158 620,00 € 43 720,00 € 5 030,00 € 37 180,00 € 103 980,00 € 40 320,00 € 33 180,00 € 6 840,00 € 1 500,00 € 16 840,00 € 14 070,00 € 12 330,00 € 0,00 € 0,00 € 26 480,00 € 11 190,00 € 18 030,00 €
2010 285 130 700,00 € 43 550,00 € 3 070,00 € 37 910,00 € 113 840,00 € 38 940,00 € 46 330,00 € 6 230,00 € 2 450,00 € 17 290,00 € 14 170,00 € 12 080,00 € 0,00 € 5 250,00 € 8 020,00 € 10 680,00 € 16 910,00 €
2009 291 158 300,00 € 63 530,00 € 4 180,00 € 38 290,00 € 113 520,00 € 38 480,00 € 44 530,00 € 8 960,00 € 2 750,00 € 17 420,00 € 13 660,00 € 11 940,00 € 0,00 € 24 200,00 € 75 830,00 € 10 200,00 € 19 160,00 €
2008 298 169 900,00 € 69 510,00 € 4 210,00 € 38 540,00 € 117 590,00 € 34 370,00 € 44 960,00 € 16 730,00 € 3 530,00 € 16 510,00 € 13 280,00 € 11 560,00 € 0,00 € 29 380,00 € 11 580,00 € 9 740,00 € 25 400,00 €
2007 298 125 090,00 € 52 310,00 € 4 030,00 € 37 840,00 € 122 420,00 € 37 150,00 € 39 440,00 € 20 010,00 € 2 930,00 € 16 040,00 € 12 350,00 € 11 220,00 € 0,00 € 19 360,00 € 104 980,00 € 12 830,00 € 32 410,00 €
2006 298 132 580,00 € 56 280,00 € 3 940,00 € 43 800,00 € 109 570,00 € 39 240,00 € 32 040,00 € 13 130,00 € 3 170,00 € 14 270,00 € 12 240,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 € 59 740,00 € 8 790,00 € 21 770,00 €
2005 298 171 850,00 € 36 200,00 € 3 930,00 € 36 300,00 € 167 410,00 € 40 450,00 € 28 290,00 € 13 520,00 € 1 100,00 € 12 640,00 € 10 910,00 € 12 550,00 € 0,00 € 128 530,00 € 230 250,00 € 8 400,00 € 21 770,00 €
2004 298 110 380,00 € 33 720,00 € 3 680,00 € 35 760,00 € 116 110,00 € 38 970,00 € 27 920,00 € 7 660,00 € 1 270,00 € 11 700,00 € 9 690,00 € 12 000,00 € 168 680,00 € 0,00 € 71 540,00 € 17 650,00 € 25 300,00 €
2003 298 101 520,00 € 32 230,00 € 3 760,00 € 35 280,00 € 90 590,00 € 37 100,00 € 24 110,00 € 8 380,00 € 1 070,00 € 10 990,00 € 9 430,00 € 11 810,00 € 60 000,00 € 0,00 € 13 200,00 € 17 090,00 € 25 240,00 €
2002 298 110 940,00 € 30 540,00 € 3 620,00 € 35 160,00 € 131 560,00 € 34 550,00 € 28 640,00 € 8 000,00 € 1 800,00 € 10 010,00 € 8 970,00 € 11 330,00 € 0,00 € 17 590,00 € 25 920,00 € 6 030,00 € 13 880,00 €
2001 298 96 730,00 € 29 840,00 € 11 110,00 € 33 880,00 € 87 120,00 € 32 350,00 € 23 830,00 € 8 740,00 € 1 780,00 € 10 010,00 € 8 400,00 € 11 420,00 € 0,00 € 1 650,00 € 24 570,00 € 23 330,00 € 32 060,00 €
2000 298 114 650,00 € 28 040,00 € 10 690,00 € 33 240,00 € 108 400,00 € 26 510,00 € 21 800,00 € 5 900,00 € 1 740,00 € 9 780,00 € 8 880,00 € 11 280,00 € 98 710,00 € 2 650,00 € 61 540,00 € 8 350,00 € 14 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 639 681,00 € 196 239,00 € 67 3 285 273,00 € 93 3 008 615,00 € 54 1 453 732,00 €
2023 144 3 989 330,00 € 140 269,00 € 57 2 514 520,00 € 91 2 707 185,00 € 53 1 256 561,00 €
2022 146 3 748 197,00 € 137 852,00 € 56 2 308 482,00 € 93 2 596 301,00 € 53 1 132 643,00 €
2021 152 3 760 541,00 € 153 652,00 € 59 2 386 998,00 € 94 2 426 436,00 € 62 1 235 834,00 €
2020 150 3 585 866,00 € 135 080,00 € 60 2 286 815,00 € 95 2 439 975,00 € 59 1 132 158,00 €
2019 150 3 665 783,00 € 181 451,00 € 67 2 385 612,00 € 96 2 534 470,00 € 56 1 122 967,00 €
2019 150 3 665 783,00 € 181 451,00 € 67 2 385 612,00 € 96 2 534 470,00 € 56 1 122 967,00 €
2018 148 3 546 896,00 € 129 646,00 € 64 2 377 732,00 € 92 2 451 180,00 € 56 1 066 142,00 €
2018 148 3 546 896,00 € -66 254,00 € 64 2 377 732,00 € 92 2 451 180,00 € 56 1 066 142,00 €
2017 156 3 533 863,00 € 178 629,00 € 62 2 302 343,00 € 104 2 622 197,00 € 52 995 577,00 €
2017 156 3 533 863,00 € 178 629,00 € 62 2 302 343,00 € 104 2 622 197,00 € 52 995 577,00 €
2016 167 3 526 689,00 € 137 437,00 € 57 2 123 844,00 € 111 2 598 656,00 € 52 973 106,00 €
2016 167 3 526 689,00 € 147 728,00 € 57 2 123 844,00 € 111 2 598 656,00 € 52 973 106,00 €
2015 160 3 362 571,00 € 146 132,00 € 54 2 026 742,00 € 102 2 501 635,00 € 53 990 104,00 €
2015 160 3 362 571,00 € 146 132,00 € 54 2 026 742,00 € 102 2 501 635,00 € 53 990 104,00 €
2014 159 3 317 228,00 € 137 325,00 € 57 2 071 327,00 € 100 2 416 076,00 € 52 948 467,00 €
2013 158 3 280 417,00 € 164 183,00 € 62 2 148 430,00 € 102 2 390 304,00 € 53 928 130,00 €
2012 159 3 188 326,00 € 139 806,00 € 71 2 237 891,00 € 108 2 432 852,00 € 53 835 958,00 €
2011 159 3 145 721,00 € 130 539,00 € 75 2 302 578,00 € 109 2 352 878,00 € 57 834 850,00 €
2010 160 3 009 597,00 € 90 180,00 € 69 2 063 347,00 € 114 2 310 618,00 € 54 750 177,00 €
2009 155 2 968 960,00 € 66 745,00 € 73 2 092 470,00 € 113 2 344 477,00 € 49 701 056,00 €
2008 155 3 011 978,00 € 98 592,00 € 73 2 169 501,00 € 116 2 254 220,00 € 46 595 677,00 €
2007 154 2 903 487,00 € 115 255,00 € 74 2 085 994,00 € 113 2 127 991,00 € 42 583 139,00 €
2006 150 2 739 876,00 € 112 800,00 € 64 1 903 006,00 € 104 2 022 058,00 € 41 519 848,00 €
2005 147 2 101 734,00 € 114 870,00 € 64 1 504 334,00 € 101 1 894 913,00 € 37 468 658,00 €
2004 138 2 054 131,00 € 142 220,00 € 64 1 446 302,00 € 96 1 912 078,00 € 33 414 256,00 €
2003 149 1 955 777,00 € 102 737,00 € 61 1 292 310,00 € 105 1 955 623,00 € 32 361 318,00 €
2002 139 1 751 079,00 € 92 223,00 € 53 1 161 452,00 € 97 1 780 950,00 € 32 399 344,00 €
2001 134 1 610 657,00 € 80 862,00 € 53 1 069 812,00 € 87 1 604 232,00 € 34 425 965,00 €
2000 — — 87 427,22 € 52 977 892,76 € — — — —
1999 — — 100 266,94 € 60 1 170 471,24 € — — — —
1998 — — 97 876,69 € 57 1 010 482,55 € — — — —
1997 — — 100 045,89 € 53 1 011 524,99 € — — — —
1996 — — 91 383,28 € 48 917 839,43 € — — — —
1995 — — 99 713,24 € 53 943 588,83 € — — — —
1994 — — 95 325,61 € 58 965 320,90 € — — — —
1993 — — 84 561,03 € 54 926 967,01 € — — — —
1992 — — 89 681,95 € 57 923 489,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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