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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jupille, maire de Sassey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sassey
Territoire
Sassey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jupille est maire de Sassey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sassey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sassey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,17 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,17 % (80 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sassey pour tous Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sassey pour tous 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27615
Commune Sassey
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sassey

Inscrits145
Votants80
Participation55,17 %
Abstentions65
Suffrages exprimés75
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sassey1 14555,17 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sassey

  • Population 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 778,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 152 359,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 570,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 778,59 152 359,54
2024 164 402,50 120 172,59
2023 149 050,84 118 044,01
2022 144 201,18 113 276,84
2021 132 670,29 95 415,68
2020 130 407,25 88 605,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 778,59 € 164 402,50 € 149 050,84 € 144 201,18 € 132 670,29 € 130 407,25 € 806,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 152 359,54 € 120 172,59 € 118 044,01 € 113 276,84 € 95 415,68 € 88 605,49 € 750,54 € (2025)
Impôts locaux 71 938,80 € 72 448,40 € 69 069,10 € 64 388,70 € 64 475,70 € 62 831,70 € 354,38 € (2025)
Frais de personnel 14 827,51 € 13 443,16 € 12 712,64 € 8 394,06 € 7 034,54 € 7 908,70 € 73,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,09 € 0,00 € 10 369,12 € 4 907,32 € 4 758,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 522,93 € 15 232,63 € 63 575,09 € 129 627,94 € 11 539,85 € 19 996,63 € 66,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 522,93 € 8 653,60 € 63 575,09 € 122 990,32 € 11 539,85 € 19 068,45 € 66,62 € (2025)
Épargne brute 11 419,05 € 44 229,91 € 31 006,83 € 30 924,34 € 37 254,61 € 41 801,76 € 56,25 € (2025)
Épargne nette 11 419,05 € 44 229,91 € 31 006,83 € 30 924,34 € 37 254,61 € 40 873,58 € 56,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 667,38 € 57 730,36 € 24 743,57 € -95 883,33 € 33 091,78 € 28 823,19 € 52,55 € (2025)
Encours de la dette 570,00 € 570,00 € 570,00 € 570,00 € 570,00 € 291,00 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 928,18 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 892
Dotation forfaitaire 40 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 892,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sassey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 163 780 155 250 13 520
2024 164 400 121 500 15 230
2023 149 080 119 370 63 580
2022 144 200 113 310 129 630
2021 132 670 95 510 11 540
2020 130 410 88 700 19 070
2019 129 290 94 960 19 150
2018 145 840 112 870 24 040
2017 112 320 122 130 67 050
2016 109 820 99 040 82 420
2015 107 670 92 690 6 850
2014 108 690 89 840 21 910
2013 106 260 91 110 52 400
2012 105 830 98 150 19 440
2011 109 060 82 030 9 420
2010 78 200 87 210 205 660
2009 256 550 253 090 180 590
2008 266 550 284 580 23 520
2007 262 930 237 920 26 660
2006 120 280 69 920 16 090
2005 89 990 79 110 165 380
2004 86 410 70 980 138 260
2003 119 610 83 510 63 210
2002 138 400 69 970 132 830
2001 115 170 49 360 174 510
2000 124 410 111 060 79 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 970 53 470 7 660
2024 830 52 580 8 630
2023 250 50 440 8 340
2022 0 47 080 7 370
2021 390 45 370 7 120
2020 21 980 22 240 7 130
2019 21 880 21 990 7 050
2018 21 450 20 820 6 890
2017 21 340 20 440 6 810
2016 17 970 18 840 6 820
2015 17 960 18 650 6 750
2014 17 610 17 960 6 680
2013 17 580 17 760 6 630
2012 16 080 14 540 6 570
2011 14 070 14 440 6 440
2010 13 950 14 160 6 650
2009 13 340 13 580 6 500
2008 13 070 13 560 6 570
2007 12 930 13 210 6 460
2006 12 590 12 720 6 350
2005 12 250 12 480 7 790
2004 11 850 12 190 7 650
2003 11 500 11 830 7 540
2002 11 490 11 570 7 430
2001 5 110 4 950 3 380
2000 5 010 4 800 3 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 203 163 780,00 € 62 110,00 € 9 880,00 € 47 810,00 € 155 250,00 € 14 830,00 € 62 660,00 € 0,00 € 0,00 € 970,00 € 53 470,00 € 7 660,00 € 0,00 € 2 610,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 201 164 400,00 € 62 490,00 € 10 270,00 € 47 200,00 € 121 500,00 € 13 440,00 € 41 450,00 € 0,00 € 4 100,00 € 830,00 € 52 580,00 € 8 630,00 € 0,00 € 16 420,00 € 15 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 199 149 080,00 € 59 020,00 € 11 920,00 € 49 130,00 € 119 370,00 € 12 710,00 € 33 830,00 € 0,00 € 4 100,00 € 250,00 € 50 440,00 € 8 340,00 € 0,00 € 49 770,00 € 63 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 195 144 200,00 € 54 450,00 € 3 220,00 € 45 210,00 € 113 310,00 € 8 390,00 € 46 700,00 € 0,00 € 3 050,00 € 0,00 € 47 080,00 € 7 370,00 € 0,00 € 2 660,00 € 129 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 195 132 670,00 € 52 890,00 € 3 130,00 € 45 530,00 € 95 510,00 € 7 030,00 € 31 130,00 € 0,00 € 650,00 € 390,00 € 45 370,00 € 7 120,00 € 0,00 € 3 880,00 € 11 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 195 130 410,00 € 51 360,00 € 3 000,00 € 45 850,00 € 88 700,00 € 7 910,00 € 29 610,00 € 0,00 € 3 030,00 € 21 980,00 € 22 240,00 € 7 130,00 € 0,00 € 2 810,00 € 19 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 190 129 290,00 € 50 910,00 € 3 090,00 € 45 740,00 € 94 960,00 € 7 510,00 € 35 180,00 € 0,00 € 2 130,00 € 21 880,00 € 21 990,00 € 7 050,00 € 0,00 € 5 780,00 € 19 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 187 145 840,00 € 49 170,00 € 3 120,00 € 45 750,00 € 112 870,00 € 10 520,00 € 51 830,00 € 0,00 € 2 240,00 € 21 450,00 € 20 820,00 € 6 890,00 € 0,00 € 47 670,00 € 24 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 184 112 320,00 € 48 590,00 € 2 960,00 € 45 190,00 € 122 130,00 € 9 690,00 € 32 320,00 € 0,00 € 2 840,00 € 21 340,00 € 20 440,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 620,00 € 67 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 180 109 820,00 € 43 630,00 € 2 970,00 € 46 050,00 € 99 040,00 € 6 420,00 € 31 410,00 € 0,00 € 3 260,00 € 17 970,00 € 18 840,00 € 6 820,00 € 0,00 € 2 620,00 € 82 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 179 107 670,00 € 43 250,00 € 2 530,00 € 50 980,00 € 92 690,00 € 7 920,00 € 27 870,00 € 0,00 € 2 180,00 € 17 960,00 € 18 650,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 000,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 177 108 690,00 € 43 250,00 € 3 050,00 € 51 650,00 € 89 840,00 € 6 120,00 € 28 980,00 € 0,00 € 3 010,00 € 17 610,00 € 17 960,00 € 6 680,00 € 0,00 € 30 430,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 173 106 260,00 € 41 970,00 € 2 510,00 € 56 720,00 € 91 110,00 € 5 920,00 € 27 830,00 € 0,00 € 3 250,00 € 17 580,00 € 17 760,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 52 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 170 105 830,00 € 34 080,00 € 1 730,00 € 58 360,00 € 98 150,00 € 5 950,00 € 27 900,00 € 0,00 € 3 400,00 € 16 080,00 € 14 540,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 19 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 170 109 060,00 € 41 110,00 € 1 240,00 € 53 620,00 € 82 030,00 € 5 580,00 € 22 110,00 € 0,00 € 3 360,00 € 14 070,00 € 14 440,00 € 6 440,00 € 0,00 € 92 080,00 € 9 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 173 78 200,00 € 28 540,00 € 0,00 € 48 740,00 € 87 210,00 € 8 320,00 € 20 630,00 € 0,00 € 3 420,00 € 13 950,00 € 14 160,00 € 6 650,00 € 0,00 € 7 680,00 € 205 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 173 256 550,00 € 32 860,00 € 1 650,00 € 51 630,00 € 253 090,00 € 7 920,00 € 17 860,00 € 0,00 € 4 040,00 € 13 340,00 € 13 580,00 € 6 500,00 € 0,00 € 19 020,00 € 180 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 189 266 550,00 € 32 600,00 € 2 200,00 € 54 590,00 € 284 580,00 € 5 820,00 € 72 340,00 € 0,00 € 1 770,00 € 13 070,00 € 13 560,00 € 6 570,00 € 0,00 € 15 670,00 € 23 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 189 262 930,00 € 32 010,00 € 1 850,00 € 52 880,00 € 237 920,00 € 5 470,00 € 17 720,00 € 0,00 € 2 240,00 € 12 930,00 € 13 210,00 € 6 460,00 € 0,00 € 1 640,00 € 26 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 189 120 280,00 € 31 070,00 € 0,00 € 53 870,00 € 69 920,00 € 5 640,00 € 14 490,00 € 0,00 € 2 500,00 € 12 590,00 € 12 720,00 € 6 350,00 € 0,00 € 20 000,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 189 89 990,00 € 31 810,00 € 2 900,00 € 54 610,00 € 79 110,00 € 5 350,00 € 27 850,00 € 0,00 € 2 660,00 € 12 250,00 € 12 480,00 € 7 790,00 € 0,00 € 71 190,00 € 165 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 189 86 410,00 € 31 690,00 € 2 350,00 € 53 960,00 € 70 980,00 € 5 300,00 € 19 740,00 € 0,00 € 4 260,00 € 11 850,00 € 12 190,00 € 7 650,00 € 0,00 € 48 250,00 € 138 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 189 119 610,00 € 30 870,00 € 0,00 € 50 340,00 € 83 510,00 € 5 270,00 € 21 460,00 € 0,00 € 3 960,00 € 11 500,00 € 11 830,00 € 7 540,00 € 0,00 € 118 000,00 € 63 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 189 138 400,00 € 30 570,00 € 1 850,00 € 50 440,00 € 69 970,00 € 5 120,00 € 24 720,00 € 0,00 € 3 860,00 € 11 490,00 € 11 570,00 € 7 430,00 € 0,00 € 1 340,00 € 132 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 189 115 170,00 € 14 550,00 € 640,00 € 54 040,00 € 49 360,00 € 4 620,00 € 18 590,00 € 0,00 € 2 700,00 € 5 110,00 € 4 950,00 € 3 380,00 € 0,00 € 2 540,00 € 174 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 189 124 410,00 € 13 410,00 € 7 030,00 € 46 320,00 € 111 060,00 € 4 240,00 € 11 540,00 € 0,00 € 64 410,00 € 5 010,00 € 4 800,00 € 3 350,00 € 0,00 € 69 500,00 € 79 750,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 4 595 709,00 € 280 114,00 € 69 3 790 745,00 € 73 3 452 110,00 € 34 1 160 443,00 €
2023 95 4 157 202,00 € 247 809,00 € 62 3 454 511,00 € 65 3 014 778,00 € 35 1 124 701,00 €
2022 93 3 738 268,00 € 208 115,00 € 61 2 918 339,00 € 64 2 619 573,00 € 36 1 123 970,00 €
2021 94 3 752 778,00 € 206 566,00 € 55 2 920 495,00 € 65 2 521 929,00 € 37 1 066 506,00 €
2020 96 3 565 264,00 € 202 989,00 € 66 2 932 293,00 € 71 2 659 761,00 € 35 1 028 212,00 €
2019 101 3 502 519,00 € 193 878,00 € 68 2 887 426,00 € 76 2 772 375,00 € 35 974 601,00 €
2018 96 3 320 855,00 € -31 513,00 € 68 2 807 615,00 € 73 2 622 979,00 € 38 964 101,00 €
2017 89 3 304 957,00 € 200 463,00 € 62 2 796 739,00 € 67 2 506 420,00 € 34 933 851,00 €
2016 93 3 478 120,00 € 248 476,00 € 68 3 009 510,00 € 71 2 741 404,00 € 33 882 435,00 €
2015 90 3 178 907,00 € 199 474,00 € 64 2 722 021,00 € 64 2 494 264,00 € 34 833 376,00 €
2014 87 3 253 425,00 € 222 184,00 € 63 2 782 441,00 € 62 2 274 999,00 € 32 887 118,00 €
2013 86 3 167 076,00 € 220 707,00 € 65 2 816 698,00 € 64 2 276 716,00 € 32 849 298,00 €
2012 88 2 947 639,00 € 202 856,00 € 69 2 729 236,00 € 65 2 086 845,00 € 31 732 190,00 €
2011 92 2 891 081,00 € 153 153,00 € 75 2 675 360,00 € 68 2 200 625,00 € 34 759 474,00 €
2010 89 2 887 094,00 € 153 002,00 € 72 2 655 893,00 € 63 2 122 656,00 € 35 763 065,00 €
2009 85 2 759 902,00 € 198 677,00 € 64 2 507 790,00 € 63 1 864 337,00 € 31 673 431,00 €
2008 81 2 882 293,00 € 184 662,00 € 61 2 534 523,00 € 62 1 892 817,00 € 32 612 343,00 €
2007 84 2 510 480,00 € 125 466,00 € 62 2 232 958,00 € 63 1 796 801,00 € 29 561 751,00 €
2006 85 2 553 542,00 € 169 250,00 € 63 2 337 957,00 € 65 1 800 569,00 € 27 476 202,00 €
2005 79 1 927 314,00 € 181 378,00 € 60 1 788 682,00 € 59 1 758 908,00 € 22 415 609,00 €
2004 78 1 993 871,00 € 195 103,00 € 63 1 901 913,00 € 63 1 857 605,00 € 18 325 571,00 €
2003 76 1 904 449,00 € 190 102,00 € 60 1 790 035,00 € 61 1 910 950,00 € 17 270 318,00 €
2002 82 1 820 902,00 € 155 999,00 € 63 1 682 147,00 € 65 1 803 271,00 € 18 248 472,00 €
2001 75 1 655 675,00 € 123 129,00 € 60 1 506 233,00 € 64 1 730 895,00 € 16 224 903,00 €
2000 — — 174 078,18 € 63 1 571 778,64 € — — — —
1999 — — 158 482,03 € 62 1 548 368,87 € — — — —
1998 — — 155 786,74 € 51 1 351 786,32 € — — — —
1997 — — 115 461,38 € 52 1 265 943,35 € — — — —
1996 — — 119 391,82 € 47 1 217 397,33 € — — — —
1995 — — 116 823,66 € 48 1 165 219,52 € — — — —
1994 — — 115 110,44 € 48 1 125 761,14 € — — — —
1993 — — 131 602,68 € 41 1 037 437,06 € — — — —
1992 — — 136 507,42 € 45 1 098 289,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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