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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie De Arteche, maire de Saubion

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saubion
Territoire
Saubion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie De Arteche est maire de Saubion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saubion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 02/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saubion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,20 %
  • Inscrits1 495
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,20 % (900 votants sur 1 495 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 864 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAUBION PARTAGEONS DEMAIN Donnée non disponible 748 86,57 % —
2e SAUBION AVENIR Donnée non disponible 116 13,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAUBION PARTAGEONS DEMAIN 748
SAUBION AVENIR 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 864
Blancs 21
Nuls 15
Abstentions 595

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40291
Commune Saubion
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 826 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saubion

Inscrits1 495
Votants900
Participation60,20 %
Abstentions595
Suffrages exprimés864
Votes blancs21
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saubion1 86558,96 %492
Saubion2 63061,91 %372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saubion

  • Population 1 840 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 446 103,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 213 714,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 897 398,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 446 103,76 1 213 714,95
2024 1 271 683,26 1 192 755,21
2023 2 120 278,57 1 301 699,23
2022 1 544 895,35 1 146 671,99
2021 1 613 276,49 1 278 024,13
2020 944 989,32 954 751,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 446 103,76 € 1 271 683,26 € 2 120 278,57 € 1 544 895,35 € 1 613 276,49 € 944 989,32 € 785,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 213 714,95 € 1 192 755,21 € 1 301 699,23 € 1 146 671,99 € 1 278 024,13 € 954 751,41 € 659,63 € (2025)
Impôts locaux 845 702,34 € 816 979,84 € 737 543,85 € 674 361,28 € 616 953,81 € 576 981,18 € 459,62 € (2025)
Frais de personnel 637 233,32 € 634 048,01 € 570 319,46 € 533 463,99 € 505 109,96 € 498 109,05 € 346,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 546,24 € 22 988,16 € 16 765,15 € 25 951,40 € 16 384,50 € 17 850,05 € 6,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 499 561,51 € 465 661,83 € 549 973,16 € 1 692 105,36 € 886 760,11 € 1 438 664,54 € 271,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 324 059,85 € 277 887,57 € 208 146,42 € 750 520,56 € 730 303,76 € 1 335 724,71 € 176,12 € (2025)
Épargne brute 232 388,81 € 78 928,05 € 818 579,34 € 398 223,36 € 335 252,36 € -9 762,09 € 126,30 € (2025)
Épargne nette 117 474,27 € -88 137,55 € 476 752,60 € -531 109,44 € 210 638,66 € -112 701,92 € 63,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 510,81 € 5 129,53 € 1 022 873,06 € 576 175,26 € -87 456,75 € -906 865,58 € 14,41 € (2025)
Encours de la dette 897 398,94 € 1 012 313,48 € 1 136 179,08 € 1 257 312,95 € 2 185 783,75 € 1 748 785,45 € 487,72 € (2025)
Annuité de la dette 138 214,37 € 195 814,00 € 380 638,74 € 961 215,58 € 157 972,73 € 134 198,32 € 75,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 759
Dotation forfaitaire 115 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 044

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 041,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 044,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saubion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 396 030 1 202 110 387 660
2024 1 546 450 1 144 440 277 890
2023 1 569 860 1 165 730 208 150
2022 1 723 410 1 174 750 750 520
2021 977 060 983 480 741 800
2020 942 660 906 810 1 335 720
2019 1 017 590 965 050 213 700
2018 1 391 630 912 190 163 850
2017 1 175 770 1 013 270 1 161 490
2016 1 384 280 994 420 244 620
2015 1 250 310 864 720 488 320
2014 1 316 140 788 870 1 500 520
2013 940 660 727 320 353 490
2012 797 570 722 580 238 100
2011 771 470 643 390 682 740
2010 1 360 450 1 127 800 161 430
2009 814 000 696 650 375 470
2008 790 820 717 230 608 060
2007 807 580 653 070 450 700
2006 523 980 503 840 388 790
2005 762 140 589 240 414 130
2004 908 370 492 950 251 530
2003 616 980 584 550 860 640
2002 477 110 418 380 104 440
2001 430 060 367 480 165 220
2000 368 130 303 750 149 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 97 680 652 790 12 190
2024 97 150 627 920 13 700
2023 59 380 592 980 13 450
2022 44 720 548 930 12 130
2021 42 980 500 420 11 190
2020 338 880 220 940 11 550
2019 324 780 203 560 11 640
2018 298 760 192 390 12 010
2017 270 990 184 060 12 390
2016 260 810 181 490 12 530
2015 257 680 178 330 12 000
2014 250 290 170 520 11 320
2013 243 650 161 520 11 000
2012 226 810 154 690 10 940
2011 215 130 144 120 10 750
2010 200 140 131 410 10 650
2009 188 210 123 580 10 650
2008 175 260 110 250 10 230
2007 161 680 101 020 9 890
2006 147 560 87 750 9 800
2005 132 070 80 020 11 200
2004 109 580 72 760 10 120
2003 102 100 67 640 9 190
2002 97 230 62 880 8 700
2001 87 300 55 460 7 920
2000 75 750 44 140 7 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 910 138 210
2024 0 124 570 153 310
2023 220 000 341 080 379 890
2022 0 367 700 398 160
2021 0 124 610 157 970
2020 750 000 101 890 133 150
2019 0 108 740 143 410
2018 0 136 420 174 990
2017 200 000 123 820 162 940
2016 50 000 339 380 390 970
2015 3 450 117 170 164 730
2014 425 000 106 150 151 610
2013 450 000 158 890 191 750
2012 10 240 84 900 123 900
2011 369 930 73 770 110 500
2010 0 370 490 445 940
2009 140 000 175 330 208 770
2008 425 000 53 110 91 970
2007 100 000 54 250 88 230
2006 0 62 870 93 770
2005 300 000 174 870 207 170
2004 280 000 565 280 600 310
2003 593 300 93 830 121 170
2002 46 000 53 040 98 910
2001 68 600 41 000 85 300
2000 83 850 37 470 75 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 840 1 396 030,00 € 841 800,00 € 129 870,00 € 175 250,00 € 1 202 110,00 € 637 230,00 € 338 860,00 € 23 300,00 € 13 030,00 € 97 680,00 € 652 790,00 € 12 190,00 € 0,00 € 132 740,00 € 387 660,00 € 114 910,00 € 138 210,00 €
2024 1 825 1 546 450,00 € 814 980,00 € 119 020,00 € 173 510,00 € 1 144 440,00 € 634 050,00 € 293 750,00 € 28 750,00 € 15 250,00 € 97 150,00 € 627 920,00 € 13 700,00 € 0,00 € 6 890,00 € 277 890,00 € 124 570,00 € 153 310,00 €
2023 1 813 1 569 860,00 € 735 800,00 € 125 910,00 € 169 920,00 € 1 165 730,00 € 570 320,00 € 327 660,00 € 38 810,00 € 10 220,00 € 59 380,00 € 592 980,00 € 13 450,00 € 220 000,00 € 199 330,00 € 208 150,00 € 341 080,00 € 379 890,00 €
2022 1 766 1 723 410,00 € 672 220,00 € 142 250,00 € 188 570,00 € 1 174 750,00 € 533 460,00 € 254 430,00 € 30 460,00 € 10 410,00 € 44 720,00 € 548 930,00 € 12 130,00 € 0,00 € 529 570,00 € 750 520,00 € 367 700,00 € 398 160,00 €
2021 1 646 977 060,00 € 615 130,00 € 113 630,00 € 139 080,00 € 983 480,00 € 505 110,00 € 287 140,00 € 33 360,00 € 9 550,00 € 42 980,00 € 500 420,00 € 11 190,00 € 0,00 € 253 820,00 € 741 800,00 € 124 610,00 € 157 970,00 €
2020 1 525 942 660,00 € 571 800,00 € 33 800,00 € 175 100,00 € 906 810,00 € 498 110,00 € 227 670,00 € 31 260,00 € 2 180,00 € 338 880,00 € 220 940,00 € 11 550,00 € 750 000,00 € 349 780,00 € 1 335 720,00 € 101 890,00 € 133 150,00 €
2019 1 419 1 017 590,00 € 547 780,00 € 106 550,00 € 115 060,00 € 965 050,00 € 498 050,00 € 253 060,00 € 34 670,00 € 9 600,00 € 324 780,00 € 203 560,00 € 11 640,00 € 0,00 € 11 090,00 € 213 700,00 € 108 740,00 € 143 410,00 €
2018 1 396 1 391 630,00 € 506 520,00 € 100 560,00 € 120 910,00 € 912 190,00 € 485 750,00 € 236 320,00 € 38 570,00 € 16 240,00 € 298 760,00 € 192 390,00 € 12 010,00 € 0,00 € 224 200,00 € 163 850,00 € 136 420,00 € 174 990,00 €
2017 1 412 1 175 770,00 € 468 790,00 € 256 260,00 € 133 230,00 € 1 013 270,00 € 432 580,00 € 226 390,00 € 39 370,00 € 15 920,00 € 270 990,00 € 184 060,00 € 12 390,00 € 200 000,00 € 132 300,00 € 1 161 490,00 € 123 820,00 € 162 940,00 €
2016 1 416 1 384 280,00 € 457 720,00 € 27 800,00 € 134 510,00 € 994 420,00 € 397 340,00 € 236 740,00 € 51 740,00 € 17 150,00 € 260 810,00 € 181 490,00 € 12 530,00 € 50 000,00 € 59 630,00 € 244 620,00 € 339 380,00 € 390 970,00 €
2015 1 421 1 250 310,00 € 450 720,00 € 231 130,00 € 155 060,00 € 864 720,00 € 394 030,00 € 232 280,00 € 47 550,00 € 19 090,00 € 257 680,00 € 178 330,00 € 12 000,00 € 3 450,00 € 413 060,00 € 488 320,00 € 117 170,00 € 164 730,00 €
2014 1 407 1 316 140,00 € 433 680,00 € 39 090,00 € 181 620,00 € 788 870,00 € 371 250,00 € 265 550,00 € 45 960,00 € 9 810,00 € 250 290,00 € 170 520,00 € 11 320,00 € 425 000,00 € 90 160,00 € 1 500 520,00 € 106 150,00 € 151 610,00 €
2013 1 399 940 660,00 € 418 600,00 € 90 800,00 € 172 560,00 € 727 320,00 € 348 940,00 € 223 540,00 € 32 860,00 € 10 480,00 € 243 650,00 € 161 520,00 € 11 000,00 € 450 000,00 € 109 050,00 € 353 490,00 € 158 890,00 € 191 750,00 €
2012 1 344 797 570,00 € 395 750,00 € 49 440,00 € 165 100,00 € 722 580,00 € 311 200,00 € 211 140,00 € 39 000,00 € 22 240,00 € 226 810,00 € 154 690,00 € 10 940,00 € 10 240,00 € 143 700,00 € 238 100,00 € 84 900,00 € 123 900,00 €
2011 1 323 771 470,00 € 372 710,00 € 50 000,00 € 165 340,00 € 643 390,00 € 271 770,00 € 223 890,00 € 36 730,00 € 23 930,00 € 215 130,00 € 144 120,00 € 10 750,00 € 369 930,00 € 96 560,00 € 682 740,00 € 73 770,00 € 110 500,00 €
2010 1 301 1 360 450,00 € 343 120,00 € 29 880,00 € 164 390,00 € 1 127 800,00 € 263 590,00 € 260 900,00 € 75 450,00 € 9 850,00 € 200 140,00 € 131 410,00 € 10 650,00 € 0,00 € 6 860,00 € 161 430,00 € 370 490,00 € 445 940,00 €
2009 1 286 814 000,00 € 323 910,00 € 37 360,00 € 161 160,00 € 696 650,00 € 266 300,00 € 217 210,00 € 33 440,00 € 11 480,00 € 188 210,00 € 123 580,00 € 10 650,00 € 140 000,00 € 32 620,00 € 375 470,00 € 175 330,00 € 208 770,00 €
2008 1 226 790 820,00 € 296 420,00 € 40 570,00 € 166 170,00 € 717 230,00 € 248 870,00 € 209 100,00 € 39 010,00 € 13 050,00 € 175 260,00 € 110 250,00 € 10 230,00 € 425 000,00 € 71 310,00 € 608 060,00 € 53 110,00 € 91 970,00 €
2007 1 226 807 580,00 € 273 800,00 € 32 870,00 € 172 870,00 € 653 070,00 € 253 800,00 € 182 730,00 € 33 980,00 € 11 860,00 € 161 680,00 € 101 020,00 € 9 890,00 € 100 000,00 € 73 100,00 € 450 700,00 € 54 250,00 € 88 230,00 €
2006 949 523 980,00 € 245 990,00 € 60,00 € 117 670,00 € 503 840,00 € 223 360,00 € 169 520,00 € 30 930,00 € 11 750,00 € 147 560,00 € 87 750,00 € 9 800,00 € 0,00 € 123 230,00 € 388 790,00 € 62 870,00 € 93 770,00 €
2005 949 762 140,00 € 224 700,00 € 14 120,00 € 115 640,00 € 589 240,00 € 214 210,00 € 153 450,00 € 32 350,00 € 10 590,00 € 132 070,00 € 80 020,00 € 11 200,00 € 300 000,00 € 14 630,00 € 414 130,00 € 174 870,00 € 207 170,00 €
2004 949 908 370,00 € 195 530,00 € 9 100,00 € 107 210,00 € 492 950,00 € 210 620,00 € 137 710,00 € 35 040,00 € 11 640,00 € 109 580,00 € 72 760,00 € 10 120,00 € 280 000,00 € 410 660,00 € 251 530,00 € 565 280,00 € 600 310,00 €
2003 949 616 980,00 € 179 140,00 € 19 320,00 € 99 290,00 € 584 550,00 € 194 750,00 € 111 120,00 € 27 340,00 € 11 300,00 € 102 100,00 € 67 640,00 € 9 190,00 € 593 300,00 € 550,00 € 860 640,00 € 93 830,00 € 121 170,00 €
2002 949 477 110,00 € 211 030,00 € 9 250,00 € 98 970,00 € 418 380,00 € 188 840,00 € 118 200,00 € 45 870,00 € 8 940,00 € 97 230,00 € 62 880,00 € 8 700,00 € 46 000,00 € 36 320,00 € 104 440,00 € 53 040,00 € 98 910,00 €
2001 949 430 060,00 € 185 960,00 € 13 780,00 € 86 990,00 € 367 480,00 € 169 480,00 € 98 370,00 € 44 300,00 € 9 050,00 € 87 300,00 € 55 460,00 € 7 920,00 € 68 600,00 € 60 030,00 € 165 220,00 € 41 000,00 € 85 300,00 €
2000 949 368 130,00 € 162 080,00 € 6 030,00 € 91 350,00 € 303 750,00 € 137 740,00 € 80 050,00 € 38 120,00 € 8 390,00 € 75 750,00 € 44 140,00 € 7 940,00 € 83 850,00 € 16 850,00 € 149 330,00 € 37 470,00 € 75 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 051 42 625 627,00 € 2 782 371,00 € 575 32 904 757,00 € 667 24 405 404,00 € 388 12 227 924,00 €
2023 1 011 42 152 194,00 € 2 990 389,00 € 518 31 962 103,00 € 641 24 075 843,00 € 374 11 230 945,00 €
2022 985 39 033 277,00 € 2 808 849,00 € 501 29 396 423,00 € 640 23 102 237,00 € 357 10 497 044,00 €
2021 986 36 003 655,00 € 2 576 513,00 € 518 27 333 245,00 € 636 21 419 166,00 € 350 9 873 867,00 €
2020 1 001 34 424 367,00 € 2 413 453,00 € 525 26 318 325,00 € 651 20 306 112,00 € 356 9 966 640,00 €
2019 975 34 470 395,00 € 2 542 751,00 € 554 27 129 361,00 € 641 20 067 408,00 € 343 9 581 020,00 €
2018 933 30 310 616,00 € -240 391,00 € 539 23 410 695,00 € 594 18 108 796,00 € 342 9 288 449,00 €
2017 860 29 058 336,00 € 2 278 366,00 € 432 21 777 788,00 € 547 15 978 915,00 € 321 9 275 088,00 €
2016 787 29 148 750,00 € 2 429 279,00 € 384 22 587 697,00 € 494 13 909 156,00 € 296 8 432 291,00 €
2015 753 24 656 897,00 € 2 006 754,00 € 350 17 982 378,00 € 460 13 181 219,00 € 291 8 226 857,00 €
2014 729 30 340 953,00 € 3 566 305,00 € 353 24 364 061,00 € 450 12 230 540,00 € 294 8 167 824,00 €
2013 713 21 368 818,00 € 1 397 809,00 € 373 15 949 770,00 € 444 12 519 556,00 € 281 7 809 664,00 €
2012 723 27 910 954,00 € 1 583 833,00 € 414 23 241 019,00 € 463 12 550 599,00 € 280 7 226 116,00 €
2011 714 20 808 596,00 € 1 100 996,00 € 455 17 625 266,00 € 464 12 113 624,00 € 273 6 873 251,00 €
2010 710 19 310 144,00 € 864 167,00 € 445 16 221 423,00 € 471 11 981 034,00 € 246 6 200 703,00 €
2009 716 19 476 822,00 € 951 945,00 € 451 16 531 485,00 € 473 11 443 613,00 € 239 5 971 204,00 €
2008 710 18 811 236,00 € 958 820,00 € 430 15 581 223,00 € 470 11 086 072,00 € 236 5 757 954,00 €
2007 670 17 786 825,00 € 1 150 644,00 € 408 14 836 322,00 € 459 10 728 086,00 € 230 5 234 678,00 €
2006 653 16 230 095,00 € 930 213,00 € 395 13 474 181,00 € 437 10 026 277,00 € 220 4 846 323,00 €
2005 624 11 610 748,00 € 853 803,00 € 381 9 545 082,00 € 422 9 080 456,00 € 204 4 319 261,00 €
2004 597 10 522 571,00 € 684 107,00 € 351 8 527 515,00 € 400 8 356 290,00 € 197 4 018 644,00 €
2003 556 9 418 327,00 € 543 735,00 € 329 7 732 911,00 € 378 7 672 281,00 € 177 3 386 206,00 €
2002 519 8 170 425,00 € 468 784,00 € 289 6 371 229,00 € 357 7 207 565,00 € 161 2 918 573,00 €
2001 504 7 707 997,00 € 465 485,00 € 268 5 987 835,00 € 339 6 436 426,00 € 158 2 722 639,00 €
2000 — — 530 891,96 € 269 5 652 853,46 € — — — —
1999 — — 576 753,81 € 251 5 290 495,11 € — — — —
1998 — — 463 822,02 € 232 4 624 504,96 € — — — —
1997 — — 409 303,51 € 203 4 067 417,99 € — — — —
1996 — — 352 908,50 € 195 3 722 347,04 € — — — —
1995 — — 350 429,98 € 176 3 409 328,51 € — — — —
1994 — — 391 705,25 € 177 3 399 432,89 € — — — —
1993 — — 347 833,78 € 173 3 207 393,47 € — — — —
1992 — — 365 583,87 € 167 3 024 889,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 179 017 588,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 213 649,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie DE ARTECHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DE ARTECHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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