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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Rigaut, maire de Sauchy-Lestrée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sauchy-Lestrée
Territoire
Sauchy-Lestrée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Rigaut est maire de Sauchy-Lestrée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sauchy-Lestrée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 19/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sauchy-Lestrée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,57 %
  • Inscrits353
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,57 % (235 votants sur 353 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 161 70,61 % —
2e Re Nouveau pour Sauchy-Lestrée Donnée non disponible 67 29,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 161
Re Nouveau pour Sauchy-Lestrée 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62781
Commune Sauchy-Lestrée
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sauchy-Lestrée

Inscrits353
Votants235
Participation66,57 %
Abstentions118
Suffrages exprimés228
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sauchy-Lestrée1 35366,57 %228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sauchy-Lestrée

  • Population 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 778,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 495,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 778,73 175 495,49
2024 274 563,23 174 224,14
2023 291 921,79 165 437,60
2022 242 608,96 167 666,39
2021 225 877,10 154 198,09
2020 218 880,82 143 328,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 778,73 € 274 563,23 € 291 921,79 € 242 608,96 € 225 877,10 € 218 880,82 € 663,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 495,49 € 174 224,14 € 165 437,60 € 167 666,39 € 154 198,09 € 143 328,05 € 390,86 € (2025)
Impôts locaux 166 450,00 € 147 579,68 € 146 755,06 € 114 435,22 € 109 563,16 € 103 034,12 € 370,71 € (2025)
Frais de personnel 73 475,62 € 71 770,04 € 68 089,84 € 74 434,91 € 79 820,90 € 74 604,14 € 163,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 284,74 € 11 510,96 € 11 978,83 € 12 835,79 € 10 549,98 € 8 927,76 € 34,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 764,03 € 818 317,89 € 272 219,32 € 135 071,08 € 159 926,57 € 79 147,24 € 44,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 764,03 € 818 317,89 € 272 219,32 € 20 406,48 € 46 751,34 € 79 147,24 € 44,02 € (2025)
Épargne brute 122 283,24 € 100 339,09 € 126 484,19 € 74 942,57 € 71 679,01 € 75 552,77 € 272,35 € (2025)
Épargne nette 122 283,24 € 100 339,09 € 126 484,19 € 74 942,57 € 71 679,01 € 75 552,77 € 272,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 392 196,44 € -451 861,55 € -75 213,47 € -41 255,14 € 141 126,01 € 229 472,07 € 873,49 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 190
Dotation forfaitaire 44 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 006

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 006,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sauchy-Lestrée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 780 175 500 19 760
2024 274 560 174 220 818 320
2023 291 920 165 440 292 600
2022 242 610 167 670 20 410
2021 225 880 154 200 46 750
2020 218 880 143 330 83 470
2019 223 550 147 410 16 030
2018 206 480 137 340 9 590
2017 205 330 134 270 235 370
2016 210 070 136 880 12 290
2015 286 970 143 920 55 780
2014 226 550 154 340 39 450
2013 229 720 153 770 22 690
2012 225 230 160 060 60 670
2011 209 070 168 840 26 560
2010 204 880 138 990 29 200
2009 197 530 151 800 38 410
2008 193 170 160 830 5 070
2007 191 430 159 990 110 890
2006 183 840 144 720 134 220
2005 191 330 146 490 10 330
2004 189 770 149 510 39 620
2003 166 850 133 890 189 100
2002 165 790 126 540 199 720
2001 173 210 110 010 89 060
2000 171 060 108 340 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 134 960 30 790
2024 1 920 110 730 34 380
2023 1 700 106 130 33 310
2022 1 140 74 560 31 110
2021 720 71 070 30 080
2020 33 830 21 410 30 020
2019 33 680 21 160 29 670
2018 32 450 20 120 29 050
2017 30 470 19 870 28 700
2016 30 280 18 930 28 590
2015 30 740 18 960 28 300
2014 29 320 18 180 28 050
2013 28 290 17 280 27 790
2012 26 630 16 570 27 310
2011 25 590 16 360 26 830
2010 23 680 15 460 26 310
2009 23 420 14 800 26 010
2008 21 190 14 080 25 620
2007 21 260 14 330 25 220
2006 21 320 13 950 24 770
2005 20 640 13 330 30 280
2004 19 670 13 010 29 740
2003 18 230 12 840 29 320
2002 18 250 12 520 28 900
2001 16 130 12 600 25 670
2000 15 940 12 200 25 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 6 820 7 020
2016 0 10 810 11 560
2015 0 10 290 11 560
2014 0 9 790 11 560
2013 0 9 320 11 560
2012 0 8 870 11 560
2011 0 8 440 11 560
2010 0 8 030 11 560
2009 0 7 640 11 560
2008 0 7 270 11 560
2007 0 9 550 14 320
2006 30 9 030 14 320
2005 0 8 540 14 320
2004 0 12 340 18 930
2003 0 12 230 19 640
2002 75 000 13 140 17 890
2001 45 730 10 390 13 350
2000 0 15 800 19 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 449 297 780,00 € 164 010,00 € 33 090,00 € 64 660,00 € 175 500,00 € 73 480,00 € 63 760,00 € 0,00 € 5 010,00 € 960,00 € 134 960,00 € 30 790,00 € 0,00 € 243 590,00 € 19 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 456 274 560,00 € 137 600,00 € 28 770,00 € 74 010,00 € 174 220,00 € 71 770,00 € 65 900,00 € 0,00 € 4 510,00 € 1 920,00 € 110 730,00 € 34 380,00 € 0,00 € 258 960,00 € 818 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 469 291 920,00 € 136 400,00 € 35 710,00 € 84 000,00 € 165 440,00 € 68 090,00 € 61 080,00 € 0,00 € 3 940,00 € 1 700,00 € 106 130,00 € 33 310,00 € 0,00 € 59 520,00 € 292 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 464 242 610,00 € 102 580,00 € 39 390,00 € 63 080,00 € 167 670,00 € 74 430,00 € 58 230,00 € 0,00 € 4 240,00 € 1 140,00 € 74 560,00 € 31 110,00 € 0,00 € 4 060,00 € 20 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 460 225 880,00 € 98 160,00 € 36 350,00 € 62 400,00 € 154 200,00 € 79 820,00 € 41 520,00 € 0,00 € 4 200,00 € 720,00 € 71 070,00 € 30 080,00 € 0,00 € 0,00 € 46 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 458 218 880,00 € 91 920,00 € 31 150,00 € 61 820,00 € 143 330,00 € 74 600,00 € 40 690,00 € 0,00 € 3 950,00 € 33 830,00 € 21 410,00 € 30 020,00 € 0,00 € 2 920,00 € 83 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 456 223 550,00 € 91 140,00 € 36 020,00 € 60 720,00 € 147 410,00 € 79 130,00 € 42 740,00 € 0,00 € 3 950,00 € 33 680,00 € 21 160,00 € 29 670,00 € 0,00 € 17 490,00 € 16 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 455 206 480,00 € 88 250,00 € 29 530,00 € 61 170,00 € 137 340,00 € 70 700,00 € 40 440,00 € 0,00 € 3 920,00 € 32 450,00 € 20 120,00 € 29 050,00 € 0,00 € 92 700,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 457 205 330,00 € 85 690,00 € 22 130,00 € 61 730,00 € 134 270,00 € 67 330,00 € 37 600,00 € 200,00 € 3 970,00 € 30 470,00 € 19 870,00 € 28 700,00 € 0,00 € 0,00 € 235 370,00 € 6 820,00 € 7 020,00 €
2016 457 210 070,00 € 84 440,00 € 21 070,00 € 64 690,00 € 136 880,00 € 60 430,00 € 38 680,00 € 750,00 € 3 930,00 € 30 280,00 € 18 930,00 € 28 590,00 € 0,00 € 5 900,00 € 12 290,00 € 10 810,00 € 11 560,00 €
2015 453 286 970,00 € 84 690,00 € 26 580,00 € 69 280,00 € 143 920,00 € 75 550,00 € 42 140,00 € 1 280,00 € 3 880,00 € 30 740,00 € 18 960,00 € 28 300,00 € 0,00 € 9 440,00 € 55 780,00 € 10 290,00 € 11 560,00 €
2014 460 226 550,00 € 82 240,00 € 20 770,00 € 80 690,00 € 154 340,00 € 72 010,00 € 42 680,00 € 1 770,00 € 4 080,00 € 29 320,00 € 18 180,00 € 28 050,00 € 0,00 € 13 360,00 € 39 450,00 € 9 790,00 € 11 560,00 €
2013 465 229 720,00 € 80 140,00 € 24 970,00 € 83 320,00 € 153 770,00 € 70 010,00 € 42 930,00 € 2 250,00 € 3 970,00 € 28 290,00 € 17 280,00 € 27 790,00 € 0,00 € 44 120,00 € 22 690,00 € 9 320,00 € 11 560,00 €
2012 460 225 230,00 € 77 200,00 € 21 750,00 € 81 270,00 € 160 060,00 € 76 330,00 € 43 060,00 € 2 700,00 € 3 310,00 € 26 630,00 € 16 570,00 € 27 310,00 € 0,00 € 15 990,00 € 60 670,00 € 8 870,00 € 11 560,00 €
2011 460 209 070,00 € 75 430,00 € 20 600,00 € 81 880,00 € 168 840,00 € 67 220,00 € 57 880,00 € 3 130,00 € 3 660,00 € 25 590,00 € 16 360,00 € 26 830,00 € 0,00 € 4 200,00 € 26 560,00 € 8 440,00 € 11 560,00 €
2010 456 204 880,00 € 65 450,00 € 16 930,00 € 79 350,00 € 138 990,00 € 61 180,00 € 34 890,00 € 3 530,00 € 3 960,00 € 23 680,00 € 15 460,00 € 26 310,00 € 0,00 € 19 630,00 € 29 200,00 € 8 030,00 € 11 560,00 €
2009 454 197 530,00 € 64 240,00 € 20 110,00 € 78 690,00 € 151 800,00 € 65 490,00 € 36 680,00 € 3 920,00 € 3 660,00 € 23 420,00 € 14 800,00 € 26 010,00 € 0,00 € 770,00 € 38 410,00 € 7 640,00 € 11 560,00 €
2008 452 193 170,00 € 60 900,00 € 19 590,00 € 78 600,00 € 160 830,00 € 71 470,00 € 49 610,00 € 4 290,00 € 4 060,00 € 21 190,00 € 14 080,00 € 25 620,00 € 0,00 € 28 870,00 € 5 070,00 € 7 270,00 € 11 560,00 €
2007 452 191 430,00 € 60 820,00 € 19 200,00 € 77 780,00 € 159 990,00 € 74 390,00 € 41 580,00 € 5 170,00 € 4 270,00 € 21 260,00 € 14 330,00 € 25 220,00 € 0,00 € 69 990,00 € 110 890,00 € 9 550,00 € 14 320,00 €
2006 452 183 840,00 € 60 050,00 € 17 970,00 € 75 490,00 € 144 720,00 € 69 220,00 € 32 220,00 € 5 280,00 € 4 150,00 € 21 320,00 € 13 950,00 € 24 770,00 € 30,00 € 0,00 € 134 220,00 € 9 030,00 € 14 320,00 €
2005 452 191 330,00 € 64 270,00 € 16 200,00 € 74 870,00 € 146 490,00 € 64 040,00 € 35 640,00 € 5 780,00 € 3 600,00 € 20 640,00 € 13 330,00 € 30 280,00 € 0,00 € 1 930,00 € 10 330,00 € 8 540,00 € 14 320,00 €
2004 452 189 770,00 € 62 570,00 € 15 310,00 € 73 460,00 € 149 510,00 € 69 950,00 € 33 230,00 € 6 590,00 € 4 800,00 € 19 670,00 € 13 010,00 € 29 740,00 € 0,00 € 0,00 € 39 620,00 € 12 340,00 € 18 930,00 €
2003 452 166 850,00 € 60 420,00 € 13 530,00 € 59 730,00 € 133 890,00 € 63 440,00 € 33 040,00 € 7 520,00 € 3 120,00 € 18 230,00 € 12 840,00 € 29 320,00 € 0,00 € 140 350,00 € 189 100,00 € 12 230,00 € 19 640,00 €
2002 452 165 790,00 € 59 740,00 € 13 940,00 € 54 400,00 € 126 540,00 € 61 950,00 € 26 190,00 € 4 740,00 € 2 890,00 € 18 250,00 € 12 520,00 € 28 900,00 € 75 000,00 € 67 140,00 € 199 720,00 € 13 140,00 € 17 890,00 €
2001 452 173 210,00 € 55 920,00 € 13 620,00 € 57 960,00 € 110 010,00 € 59 690,00 € 20 510,00 € 2 960,00 € 2 880,00 € 16 130,00 € 12 600,00 € 25 670,00 € 45 730,00 € 12 620,00 € 89 060,00 € 10 390,00 € 13 350,00 €
2000 452 171 060,00 € 55 000,00 € 12 650,00 € 57 520,00 € 108 340,00 € 50 130,00 € 25 330,00 € 4 000,00 € 2 850,00 € 15 940,00 € 12 200,00 € 25 410,00 € 0,00 € 12 260,00 € 12 250,00 € 15 800,00 € 19 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 7 889 971,00 € 362 006,00 € 113 5 100 624,00 € 191 6 266 972,00 € 87 1 798 158,00 €
2023 276 7 323 642,00 € 286 556,00 € 115 4 726 825,00 € 190 6 052 779,00 € 91 1 761 668,00 €
2022 275 8 616 283,00 € 553 857,00 € 101 5 905 251,00 € 186 5 561 467,00 € 92 1 666 911,00 €
2021 272 6 740 735,00 € 304 171,00 € 105 4 274 784,00 € 182 5 081 844,00 € 87 1 573 030,00 €
2020 267 6 248 139,00 € 312 996,00 € 96 3 761 982,00 € 185 5 030 676,00 € 81 1 542 256,00 €
2019 269 5 930 369,00 € 238 604,00 € 103 3 374 170,00 € 182 4 528 590,00 € 85 1 629 584,00 €
2018 280 6 211 506,00 € 1 650,00 € 119 4 118 163,00 € 187 4 592 790,00 € 86 1 540 787,00 €
2017 270 5 690 970,00 € 222 466,00 € 90 3 002 188,00 € 176 4 489 768,00 € 87 1 615 493,00 €
2016 265 5 463 667,00 € 192 886,00 € 92 2 990 618,00 € 166 4 100 137,00 € 91 1 652 953,00 €
2015 265 5 392 374,00 € 239 825,00 € 95 3 198 680,00 € 166 4 076 187,00 € 96 1 659 472,00 €
2014 263 5 587 761,00 € 288 011,00 € 95 3 396 738,00 € 162 3 987 940,00 € 97 1 718 553,00 €
2013 255 5 227 005,00 € 233 528,00 € 96 3 205 841,00 € 157 3 799 013,00 € 92 1 646 551,00 €
2012 248 4 994 019,00 € 206 440,00 € 105 3 358 298,00 € 154 3 628 851,00 € 90 1 494 396,00 €
2011 247 4 747 108,00 € 149 038,00 € 119 3 417 038,00 € 153 3 766 019,00 € 91 1 427 319,00 €
2010 256 4 713 104,00 € 119 368,00 € 111 3 167 821,00 € 158 3 627 201,00 € 97 1 483 859,00 €
2009 253 4 452 524,00 € 122 796,00 € 94 2 807 134,00 € 153 3 349 529,00 € 96 1 454 456,00 €
2008 261 4 623 942,00 € 110 333,00 € 113 3 261 093,00 € 171 3 635 976,00 € 95 1 330 360,00 €
2007 251 4 408 681,00 € 151 100,00 € 116 3 134 715,00 € 162 3 491 109,00 € 88 1 185 244,00 €
2006 249 4 053 014,00 € 88 849,00 € 111 2 746 772,00 € 165 3 342 213,00 € 88 1 125 638,00 €
2005 249 3 352 581,00 € 168 851,00 € 108 2 275 310,00 € 164 3 203 181,00 € 93 1 115 190,00 €
2004 244 3 259 924,00 € 150 018,00 € 108 2 240 291,00 € 160 3 144 710,00 € 88 1 054 339,00 €
2003 242 3 059 404,00 € 121 472,00 € 101 1 977 608,00 € 161 3 035 675,00 € 86 990 648,00 €
2002 251 2 871 142,00 € 119 548,00 € 106 1 929 122,00 € 159 2 842 364,00 € 89 980 798,00 €
2001 251 2 863 208,00 € 85 342,00 € 110 1 902 609,00 € 166 2 810 248,00 € 87 984 038,00 €
2000 — — 117 698,11 € 102 1 712 055,52 € — — — —
1999 — — 112 857,55 € 102 1 604 583,07 € — — — —
1998 — — 147 145,77 € 99 1 565 453,68 € — — — —
1997 — — 134 923,17 € 87 1 407 577,02 € — — — —
1996 — — 114 120,44 € 84 1 339 884,32 € — — — —
1995 — — 153 012,16 € 79 1 304 147,53 € — — — —
1994 — — 114 552,63 € 78 1 230 265,40 € — — — —
1993 — — 112 013,29 € 71 1 160 043,42 € — — — —
1992 — — 130 262,50 € 73 1 147 960,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis RIGAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis RIGAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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