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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Brun, maire de Saugues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saugues
Territoire
Saugues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Brun est maire de Saugues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saugues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saugues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,89 %
  • Inscrits1 421
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,89 % (1 121 votants sur 1 421 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 080 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour saugues Donnée non disponible 548 50,74 % —
2e l'expérience et le renouveau, un cap clair pour Saugues Donnée non disponible 532 49,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour saugues 548
l'expérience et le renouveau, un cap clair pour Saugues 532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 080
Blancs 18
Nuls 23
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (77,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43234
Commune Saugues
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saugues

Inscrits1 421
Votants1 121
Participation78,89 %
Abstentions300
Suffrages exprimés1 080
Votes blancs18
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saugues1 73880,08 %568
Saugues2 68377,60 %512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saugues

  • Population 1 766 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 538 370,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 732 262,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 694 470,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 61 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 808 533,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 538 370,65 2 732 262,93
2024 3 552 781,64 2 755 983,32
2023 3 428 914,81 2 893 571,60
2022 3 236 826,14 2 301 766,88
2021 3 146 219,49 2 061 155,46
2020 3 030 176,79 2 032 938,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 538 370,65 € 3 552 781,64 € 3 428 914,81 € 3 236 826,14 € 3 146 219,49 € 3 030 176,79 € 2 003,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 732 262,93 € 2 755 983,32 € 2 893 571,60 € 2 301 766,88 € 2 061 155,46 € 2 032 938,37 € 1 547,15 € (2025)
Impôts locaux 1 195 435,00 € 1 197 097,00 € 1 166 266,00 € 1 123 551,00 € 1 088 009,00 € 1 048 603,00 € 676,92 € (2025)
Frais de personnel 1 281 445,33 € 1 271 248,99 € 1 118 733,75 € 1 100 176,30 € 944 919,50 € 980 723,44 € 725,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 169 266,64 € 201 751,17 € 32 922,72 € 127 651,48 € 179 969,27 € -97 825,56 € 95,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 850 202,34 € 2 784 082,70 € 1 297 771,64 € 2 205 823,61 € 469 372,78 € 1 781 391,23 € 2 180,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 653 636,75 € 2 422 196,00 € 1 153 306,70 € 2 103 018,34 € 319 860,14 € 1 392 104,80 € 2 068,88 € (2025)
Épargne brute 806 107,72 € 796 798,32 € 535 343,21 € 935 059,26 € 1 085 064,03 € 997 238,42 € 456,46 € (2025)
Épargne nette 716 779,70 € 708 837,86 € 447 760,70 € 844 803,99 € 935 551,39 € 620 501,99 € 405,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 311 077,86 € -643 692,81 € 320 858,39 € -572 447,24 € 1 325 582,37 € 272 385,27 € -742,40 € (2025)
Encours de la dette 2 694 470,50 € 864 371,52 € 951 907,87 € 1 038 620,38 € 1 127 665,65 € 1 276 778,29 € 1 525,75 € (2025)
Annuité de la dette 128 183,50 € 109 222,90 € 110 495,99 € 113 131,81 € 179 805,65 € 410 999,11 € 72,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 577 388
Dotation forfaitaire 334 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 242 662
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 577 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 334 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 242 662,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saugues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 961 210 2 294 190 2 431 210
2024 3 023 280 2 713 610 1 977 990
2023 2 945 440 2 585 590 792 070
2022 2 882 430 1 933 680 1 295 030
2021 2 838 030 1 777 780 385 730
2020 2 634 640 1 746 540 1 395 300
2019 2 558 090 1 921 970 1 772 400
2018 2 611 660 1 907 640 894 730
2017 2 715 170 2 190 540 1 298 670
2016 2 621 290 1 732 240 1 142 040
2015 2 644 570 1 730 520 775 550
2014 2 379 650 1 584 050 1 317 970
2013 2 375 010 1 486 480 1 528 070
2012 2 372 510 1 519 960 996 050
2011 2 312 100 1 526 630 481 700
2010 2 411 440 1 620 140 347 660
2009 2 277 620 1 735 940 898 930
2008 3 524 220 3 023 390 663 700
2007 2 196 280 1 759 850 1 647 310
2006 2 177 630 1 475 260 1 612 100
2005 2 074 510 1 696 260 552 070
2004 2 033 620 1 425 010 708 500
2003 2 066 590 1 632 620 860 850
2002 2 050 730 1 554 620 449 190
2001 2 297 670 1 622 080 426 070
2000 2 069 740 1 606 020 655 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 76 960 890 190 71 470
2024 86 430 861 060 79 970
2023 76 770 831 200 76 730
2022 75 990 772 720 71 490
2021 69 620 722 560 69 080
2020 227 820 283 540 68 920
2019 229 740 278 990 67 930
2018 216 260 271 870 66 380
2017 188 550 267 810 65 520
2016 345 040 264 160 65 200
2015 373 950 262 900 64 510
2014 345 830 255 800 63 650
2013 340 830 248 750 63 060
2012 325 550 243 900 61 910
2011 313 720 239 600 60 740
2010 165 480 231 940 56 540
2009 160 190 210 810 55 810
2008 157 900 205 020 55 130
2007 150 760 199 810 54 290
2006 150 630 194 260 53 240
2005 143 530 185 930 65 110
2004 137 650 180 770 64 420
2003 128 040 177 550 62 650
2002 127 050 174 070 61 660
2001 140 620 196 070 70 290
2000 137 160 183 220 69 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 56 240 68 660
2024 0 55 870 61 980
2023 0 55 490 62 200
2022 0 59 200 66 560
2021 0 102 830 112 320
2020 0 337 310 350 660
2019 850 000 111 060 122 140
2018 213 490 100 080 122 790
2017 0 101 620 112 820
2016 0 100 500 114 810
2015 0 99 410 116 960
2014 0 102 240 122 490
2013 0 116 760 141 520
2012 0 116 390 145 890
2011 0 113 720 146 040
2010 0 126 440 164 370
2009 0 156 660 206 080
2008 0 172 290 235 370
2007 90 000 178 330 243 690
2006 770 000 172 640 216 480
2005 50 000 160 350 194 920
2004 240 000 240 140 284 100
2003 300 000 250 040 297 260
2002 200 000 230 820 290 250
2001 8 690 245 290 321 750
2000 185 950 241 280 321 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 766 2 961 210,00 € 741 310,00 € 388 260,00 € 606 970,00 € 2 294 190,00 € 1 279 070,00 € 713 740,00 € 12 420,00 € 44 700,00 € 76 960,00 € 890 190,00 € 71 470,00 € 200 000,00 € 968 220,00 € 2 431 210,00 € 56 240,00 € 68 660,00 €
2024 1 806 3 023 280,00 € 741 470,00 € 383 740,00 € 620 680,00 € 2 713 610,00 € 1 262 680,00 € 760 610,00 € 6 120,00 € 414 460,00 € 86 430,00 € 861 060,00 € 79 970,00 € 0,00 € 338 430,00 € 1 977 990,00 € 55 870,00 € 61 980,00 €
2023 1 820 2 945 440,00 € 708 800,00 € 350 490,00 € 607 630,00 € 2 585 590,00 € 1 116 510,00 € 853 040,00 € 6 700,00 € 331 160,00 € 76 770,00 € 831 200,00 € 76 730,00 € 0,00 € 563 220,00 € 792 070,00 € 55 490,00 € 62 200,00 €
2022 1 821 2 882 430,00 € 667 870,00 € 363 920,00 € 585 640,00 € 1 933 680,00 € 1 031 740,00 € 619 880,00 € 7 350,00 € 39 830,00 € 75 990,00 € 772 720,00 € 71 490,00 € 0,00 € 217 920,00 € 1 295 030,00 € 59 200,00 € 66 560,00 €
2021 1 825 2 838 030,00 € 633 520,00 € 292 310,00 € 637 270,00 € 1 777 780,00 € 869 010,00 € 592 540,00 € 9 490,00 € 32 340,00 € 69 620,00 € 722 560,00 € 69 080,00 € 0,00 € 313 970,00 € 385 730,00 € 102 830,00 € 112 320,00 €
2020 1 863 2 634 640,00 € 624 940,00 € 327 910,00 € 599 040,00 € 1 746 540,00 € 905 330,00 € 490 130,00 € 13 350,00 € 182 460,00 € 227 820,00 € 283 540,00 € 68 920,00 € 0,00 € 610 680,00 € 1 395 300,00 € 337 310,00 € 350 660,00 €
2019 1 904 2 558 090,00 € 612 320,00 € 328 800,00 € 573 660,00 € 1 921 970,00 € 945 760,00 € 734 110,00 € 11 110,00 € 47 140,00 € 229 740,00 € 278 990,00 € 67 930,00 € 850 000,00 € 250 480,00 € 1 772 400,00 € 111 060,00 € 122 140,00 €
2018 1 944 2 611 660,00 € 590 010,00 € 323 480,00 € 593 690,00 € 1 907 640,00 € 931 720,00 € 678 990,00 € 23 600,00 € 30 450,00 € 216 260,00 € 271 870,00 € 66 380,00 € 213 490,00 € 98 810,00 € 894 730,00 € 100 080,00 € 122 790,00 €
2017 1 945 2 715 170,00 € 558 060,00 € 315 080,00 € 594 210,00 € 2 190 540,00 € 903 260,00 € 728 340,00 € 11 200,00 € 236 160,00 € 188 550,00 € 267 810,00 € 65 520,00 € 0,00 € 112 500,00 € 1 298 670,00 € 101 620,00 € 112 820,00 €
2016 1 933 2 621 290,00 € 929 640,00 € 325 280,00 € 678 930,00 € 1 732 240,00 € 838 900,00 € 600 720,00 € 14 310,00 € 43 400,00 € 345 040,00 € 264 160,00 € 65 200,00 € 0,00 € 110 750,00 € 1 142 040,00 € 100 500,00 € 114 810,00 €
2015 1 959 2 644 570,00 € 966 230,00 € 313 220,00 € 721 850,00 € 1 730 520,00 € 774 140,00 € 645 640,00 € 17 550,00 € 44 360,00 € 373 950,00 € 262 900,00 € 64 510,00 € 0,00 € 41 270,00 € 775 550,00 € 99 410,00 € 116 960,00 €
2014 1 986 2 379 650,00 € 935 460,00 € 298 450,00 € 767 360,00 € 1 584 050,00 € 691 250,00 € 617 420,00 € 20 250,00 € 34 580,00 € 345 830,00 € 255 800,00 € 63 650,00 € 0,00 € 536 910,00 € 1 317 970,00 € 102 240,00 € 122 490,00 €
2013 2 005 2 375 010,00 € 908 090,00 € 277 120,00 € 783 860,00 € 1 486 480,00 € 674 420,00 € 518 140,00 € 24 760,00 € 22 690,00 € 340 830,00 € 248 750,00 € 63 060,00 € 0,00 € 144 630,00 € 1 528 070,00 € 116 760,00 € 141 520,00 €
2012 2 006 2 372 510,00 € 872 630,00 € 272 010,00 € 776 830,00 € 1 519 960,00 € 629 890,00 € 557 680,00 € 29 500,00 € 38 100,00 € 325 550,00 € 243 900,00 € 61 910,00 € 0,00 € 101 970,00 € 996 050,00 € 116 390,00 € 145 890,00 €
2011 2 012 2 312 100,00 € 849 250,00 € 260 550,00 € 772 680,00 € 1 526 630,00 € 629 760,00 € 514 280,00 € 32 650,00 € 55 250,00 € 313 720,00 € 239 600,00 € 60 740,00 € 0,00 € 12 030,00 € 481 700,00 € 113 720,00 € 146 040,00 €
2010 2 034 2 411 440,00 € 750 560,00 € 244 730,00 € 768 460,00 € 1 620 140,00 € 635 770,00 € 546 520,00 € 44 580,00 € 33 070,00 € 165 480,00 € 231 940,00 € 56 540,00 € 0,00 € 284 720,00 € 347 660,00 € 126 440,00 € 164 370,00 €
2009 2 050 2 277 620,00 € 778 230,00 € 223 720,00 € 786 490,00 € 1 735 940,00 € 678 360,00 € 715 100,00 € 60 510,00 € 43 600,00 € 160 190,00 € 210 810,00 € 55 810,00 € 0,00 € 225 330,00 € 898 930,00 € 156 660,00 € 206 080,00 €
2008 2 181 3 524 220,00 € 744 220,00 € 217 130,00 € 800 490,00 € 3 023 390,00 € 681 370,00 € 532 670,00 € 94 540,00 € 202 340,00 € 157 900,00 € 205 020,00 € 55 130,00 € 0,00 € 252 460,00 € 663 700,00 € 172 290,00 € 235 370,00 €
2007 2 181 2 196 280,00 € 735 670,00 € 237 760,00 € 758 120,00 € 1 759 850,00 € 677 530,00 € 538 020,00 € 74 930,00 € 200 310,00 € 150 760,00 € 199 810,00 € 54 290,00 € 90 000,00 € 659 280,00 € 1 647 310,00 € 178 330,00 € 243 690,00 €
2006 2 181 2 177 630,00 € 709 510,00 € 221 420,00 € 743 270,00 € 1 475 260,00 € 659 960,00 € 492 620,00 € 43 840,00 € 40 040,00 € 150 630,00 € 194 260,00 € 53 240,00 € 770 000,00 € 256 730,00 € 1 612 100,00 € 172 640,00 € 216 480,00 €
2005 2 181 2 074 510,00 € 678 320,00 € 206 930,00 € 743 780,00 € 1 696 260,00 € 621 280,00 € 612 830,00 € 34 570,00 € 143 650,00 € 143 530,00 € 185 930,00 € 65 110,00 € 50 000,00 € 21 240,00 € 552 070,00 € 160 350,00 € 194 920,00 €
2004 2 181 2 033 620,00 € 667 010,00 € 209 490,00 € 705 060,00 € 1 425 010,00 € 557 070,00 € 538 870,00 € 43 960,00 € 41 480,00 € 137 650,00 € 180 770,00 € 64 420,00 € 240 000,00 € 98 220,00 € 708 500,00 € 240 140,00 € 284 100,00 €
2003 2 181 2 066 590,00 € 652 160,00 € 187 890,00 € 581 130,00 € 1 632 620,00 € 521 060,00 € 656 030,00 € 47 220,00 € 153 260,00 € 128 040,00 € 177 550,00 € 62 650,00 € 300 000,00 € 86 310,00 € 860 850,00 € 250 040,00 € 297 260,00 €
2002 2 181 2 050 730,00 € 597 090,00 € 197 450,00 € 571 990,00 € 1 554 620,00 € 578 370,00 € 617 080,00 € 59 430,00 € 76 530,00 € 127 050,00 € 174 070,00 € 61 660,00 € 200 000,00 € 57 380,00 € 449 190,00 € 230 820,00 € 290 250,00 €
2001 2 181 2 297 670,00 € 715 690,00 € 178 790,00 € 559 520,00 € 1 622 080,00 € 560 650,00 € 532 110,00 € 76 450,00 € 71 630,00 € 140 620,00 € 196 070,00 € 70 290,00 € 8 690,00 € 65 460,00 € 426 070,00 € 245 290,00 € 321 750,00 €
2000 2 181 2 069 740,00 € 692 540,00 € 178 880,00 € 556 600,00 € 1 606 020,00 € 539 340,00 € 530 170,00 € 79 950,00 € 108 570,00 € 137 160,00 € 183 220,00 € 69 720,00 € 185 950,00 € 74 140,00 € 655 330,00 € 241 280,00 € 321 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 080 28 740 426,00 € 807 588,00 € 379 16 047 647,00 € 508 13 118 989,00 € 549 12 175 160,00 €
2023 1 096 25 867 944,00 € 581 967,00 € 369 13 679 790,00 € 523 13 558 577,00 € 554 11 606 234,00 €
2022 1 099 24 425 441,00 € 562 951,00 € 355 13 304 061,00 € 524 12 745 839,00 € 556 10 992 957,00 €
2021 1 072 23 122 750,00 € 660 639,00 € 357 12 603 067,00 € 510 11 866 456,00 € 535 10 429 874,00 €
2020 1 089 22 212 004,00 € 627 867,00 € 353 12 001 824,00 € 522 11 544 500,00 € 538 9 999 983,00 €
2019 1 096 21 694 976,00 € 652 713,00 € 502 13 686 192,00 € 514 10 812 603,00 € 539 9 947 257,00 €
2018 1 084 21 575 567,00 € -212 359,00 € 484 13 622 311,00 € 514 10 802 995,00 € 529 9 517 893,00 €
2017 1 082 21 084 907,00 € 529 742,00 € 299 10 698 734,00 € 503 10 462 999,00 € 526 9 331 349,00 €
2016 1 078 21 059 749,00 € 699 723,00 € 309 10 822 941,00 € 486 10 152 064,00 € 526 9 252 034,00 €
2015 1 087 21 346 077,00 € 819 773,00 € 287 11 219 684,00 € 487 9 985 057,00 € 520 8 908 772,00 €
2014 1 090 20 760 837,00 € 736 957,00 € 328 11 381 324,00 € 497 10 102 335,00 € 514 8 863 570,00 €
2013 1 105 20 745 474,00 € 834 406,00 € 345 12 016 893,00 € 503 10 150 072,00 € 523 8 694 196,00 €
2012 1 097 20 464 122,00 € 836 607,00 € 377 12 778 241,00 € 495 9 739 278,00 € 528 8 262 958,00 €
2011 1 106 20 859 181,00 € 909 681,00 € 436 14 775 495,00 € 503 9 703 208,00 € 535 8 003 465,00 €
2010 1 109 19 177 565,00 € 527 492,00 € 416 12 743 936,00 € 515 9 635 787,00 € 523 7 624 930,00 €
2009 1 127 18 945 876,00 € 437 989,00 € 425 12 912 108,00 € 520 9 486 349,00 € 533 7 386 428,00 €
2008 1 132 17 971 067,00 € 416 423,00 € 400 11 692 649,00 € 535 9 450 241,00 € 527 7 096 558,00 €
2007 1 132 17 541 965,00 € 507 122,00 € 414 11 733 055,00 € 526 9 015 074,00 € 525 6 751 941,00 €
2006 1 128 17 524 164,00 € 552 973,00 € 408 11 653 581,00 € 531 8 826 342,00 € 522 6 466 539,00 €
2005 1 135 13 761 208,00 € 710 153,00 € 417 9 198 958,00 € 531 8 578 451,00 € 515 6 169 098,00 €
2004 1 153 13 904 492,00 € 754 698,00 € 390 9 307 388,00 € 538 8 686 833,00 € 515 5 824 317,00 €
2003 1 141 13 501 426,00 € 736 467,00 € 390 9 129 320,00 € 535 8 248 241,00 € 496 5 529 705,00 €
2002 1 153 12 477 440,00 € 607 609,00 € 362 8 069 170,00 € 530 7 883 289,00 € 509 5 430 630,00 €
2001 1 142 12 095 807,00 € 664 166,00 € 365 7 986 011,00 € 517 7 555 624,00 € 491 5 140 196,00 €
2000 — — 757 923,46 € 364 7 317 975,87 € — — — —
1999 — — 770 881,17 € 348 6 851 556,12 € — — — —
1998 — — 774 709,47 € 375 6 931 464,71 € — — — —
1997 — — 783 618,59 € 352 6 898 364,98 € — — — —
1996 — — 908 817,50 € 325 7 073 284,22 € — — — —
1995 — — 771 643,87 € 329 6 164 785,65 € — — — —
1994 — — 928 085,68 € 318 6 648 829,27 € — — — —
1993 — — 881 726,55 € 328 6 616 552,76 € — — — —
1992 — — 832 539,79 € 342 6 316 221,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 433 180,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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