Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Vargas, maire de Saulce-sur-Rhône

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulce-sur-Rhône
Territoire
Saulce-sur-Rhône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephane Vargas est maire de Saulce-sur-Rhône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulce-sur-Rhône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 27/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulce-Sur-Rhône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,73 %
  • Inscrits1 445
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,73 % (1 022 votants sur 1 445 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 008 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Saulce ! Donnée non disponible 621 61,61 % —
2e Saulce autrement Donnée non disponible 387 38,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Saulce ! 621
Saulce autrement 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 008
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26337
Commune Saulce-Sur-Rhône
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 892 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulce-Sur-Rhône

Inscrits1 445
Votants1 022
Participation70,73 %
Abstentions423
Suffrages exprimés1 008
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saulce-sur-Rhône1 70072,43 %500
Saulce-sur-Rhône2 74569,13 %508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulce-sur-Rhône

  • Population 1 880 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 596 374,90 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 2 013 301,41 € Année 2024
  • Encours de la dette 2 436 514,41 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 2 596 374,90 2 013 301,41
2023 2 473 237,40 1 940 842,95
2022 2 434 346,28 1 666 819,59
2021 2 308 950,14 1 306 063,66
2020 2 646 555,07 1 449 018,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 596 374,90 € 2 473 237,40 € 2 434 346,28 € 2 308 950,14 € 2 646 555,07 € 1 381,05 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 2 013 301,41 € 1 940 842,95 € 1 666 819,59 € 1 306 063,66 € 1 449 018,39 € 1 070,91 € (2024)
Impôts locaux 2 055 304,47 € 2 014 305,59 € 2 025 087,00 € 1 956 913,00 € 2 033 619,00 € 1 093,25 € (2024)
Frais de personnel 757 502,27 € 693 050,87 € 631 391,60 € 584 112,26 € 590 901,87 € 402,93 € (2024)
Subventions reçues et participations 36 546,78 € 75 531,34 € 34 049,89 € 14 734,55 € 18 154,81 € 19,44 € (2024)
Dépenses d'investissement 2 170 376,07 € 1 328 431,96 € 728 912,34 € 3 186 443,04 € 2 820 354,23 € 1 154,46 € (2024)
Dépenses d'équipement 1 997 373,89 € 1 205 094,45 € 598 569,14 € 2 246 878,28 € 2 685 801,88 € 1 062,43 € (2024)
Épargne brute 583 073,49 € 532 394,45 € 767 526,69 € 1 002 886,48 € 1 197 536,68 € 310,15 € (2024)
Épargne nette 458 717,88 € 409 056,94 € 637 183,49 € 63 321,72 € 1 108 599,48 € 244,00 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -1 370 008,81 € -239 080,79 € 1 053 080,38 € -876 338,21 € -849 071,96 € -728,73 € (2024)
Encours de la dette 2 436 514,41 € 2 560 870,02 € 2 638 682,04 € 2 724 035,55 € 2 919 140,04 € 1 296,02 € (2024)
Annuité de la dette 159 636,63 € 160 860,63 € 171 930,34 € 977 027,39 € 128 931,39 € 84,91 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 924
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 924,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulce-sur-Rhône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 435 020 2 014 900 476 760
2024 2 595 870 2 199 980 2 046 020
2023 2 469 410 2 142 050 1 205 090
2022 2 431 260 1 871 940 598 570
2021 2 304 950 1 478 350 2 866 970
2020 2 301 850 1 605 170 2 731 420
2019 2 582 310 1 692 120 1 447 290
2018 2 122 370 1 623 660 388 360
2017 2 306 370 1 838 040 283 770
2016 2 343 850 1 828 080 1 116 520
2015 2 346 650 1 969 820 531 040
2014 2 389 400 1 854 750 741 490
2013 2 611 750 2 176 860 419 370
2012 2 344 040 1 922 500 475 700
2011 2 333 210 1 773 990 1 235 360
2010 2 138 180 1 794 210 635 360
2009 2 497 970 1 784 660 1 454 100
2008 2 274 290 1 852 880 791 110
2007 2 241 350 1 632 230 752 040
2006 2 169 020 1 752 800 204 200
2005 2 061 880 1 575 650 772 210
2004 2 167 960 1 726 360 796 180
2003 1 944 490 1 468 260 213 620
2002 1 786 410 1 402 410 147 740
2001 1 731 300 1 356 670 241 170
2000 1 686 160 1 319 700 193 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 570 1 450 000 35 800
2024 6 780 1 424 350 40 070
2023 5 970 1 359 640 38 960
2022 4 830 1 271 030 35 550
2021 5 240 1 226 470 35 820
2020 87 300 444 370 35 770
2019 86 890 438 770 35 340
2018 86 470 419 440 34 580
2017 82 860 396 170 33 480
2016 79 380 379 990 32 510
2015 79 100 369 700 31 620
2014 71 450 345 520 30 760
2013 69 160 332 970 29 920
2012 66 160 316 280 28 850
2011 60 000 296 760 27 940
2010 57 240 282 550 26 890
2009 54 710 271 820 26 220
2008 50 180 246 000 24 640
2007 47 360 231 480 23 660
2006 44 070 217 940 22 770
2005 39 680 203 060 26 790
2004 37 720 187 790 25 970
2003 36 560 181 290 25 710
2002 33 770 171 720 24 660
2001 32 180 167 800 24 490
2000 31 850 162 880 24 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 109 590 141 350
2024 0 108 760 142 580
2023 0 107 980 143 800
2022 0 115 210 154 870
2021 700 000 924 660 959 970
2020 0 74 250 111 870
2019 2 550 000 88 660 97 300
2018 0 85 580 96 620
2017 0 82 610 96 620
2016 0 79 750 96 620
2015 0 76 990 96 620
2014 0 74 330 96 620
2013 0 71 770 96 620
2012 0 69 880 97 220
2011 0 82 630 113 370
2010 0 101 400 116 050
2009 735 000 23 880 35 270
2008 0 25 030 38 190
2007 0 23 390 38 170
2006 0 31 350 48 400
2005 0 38 530 58 820
2004 0 65 730 91 130
2003 0 65 680 96 230
2002 640 65 700 101 260
2001 0 115 320 159 370
2000 0 130 940 183 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 913 2 435 020,00 € 614 540,00 € 12 430,00 € 0,00 € 2 014 900,00 € 803 280,00 € 640 380,00 € 31 770,00 € 150 150,00 € 5 570,00 € 1 450 000,00 € 35 800,00 € 0,00 € 46 520,00 € 476 760,00 € 109 590,00 € 141 350,00 €
2024 1 880 2 595 870,00 € 606 180,00 € 37 430,00 € 0,00 € 2 199 980,00 € 757 500,00 € 791 060,00 € 33 810,00 € 137 450,00 € 6 780,00 € 1 424 350,00 € 40 070,00 € 0,00 € 7 780,00 € 2 046 020,00 € 108 760,00 € 142 580,00 €
2023 1 868 2 469 410,00 € 577 720,00 € 15 020,00 € 0,00 € 2 142 050,00 € 693 050,00 € 904 930,00 € 35 820,00 € 173 500,00 € 5 970,00 € 1 359 640,00 € 38 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 205 090,00 € 107 980,00 € 143 800,00 €
2022 1 874 2 431 260,00 € 589 330,00 € 16 090,00 € 0,00 € 1 871 940,00 € 631 390,00 € 742 250,00 € 39 660,00 € 114 130,00 € 4 830,00 € 1 271 030,00 € 35 550,00 € 0,00 € 416 250,00 € 598 570,00 € 115 210,00 € 154 870,00 €
2021 1 879 2 304 950,00 € 528 950,00 € 14 280,00 € 0,00 € 1 478 350,00 € 584 110,00 € 519 670,00 € 35 310,00 € 66 030,00 € 5 240,00 € 1 226 470,00 € 35 820,00 € 700 000,00 € 130 690,00 € 2 866 970,00 € 924 660,00 € 959 970,00 €
2020 1 887 2 301 850,00 € 608 820,00 € 10 430,00 € 0,00 € 1 605 170,00 € 590 900,00 € 559 980,00 € 37 620,00 € 150 590,00 € 87 300,00 € 444 370,00 € 35 770,00 € 0,00 € 676 560,00 € 2 731 420,00 € 74 250,00 € 111 870,00 €
2019 1 880 2 582 310,00 € 602 060,00 € 6 200,00 € 0,00 € 1 692 120,00 € 573 770,00 € 594 090,00 € 8 640,00 € 164 580,00 € 86 890,00 € 438 770,00 € 35 340,00 € 2 550 000,00 € 89 100,00 € 1 447 290,00 € 88 660,00 € 97 300,00 €
2018 1 876 2 122 370,00 € 546 190,00 € -27 990,00 € 79 740,00 € 1 623 660,00 € 609 260,00 € 499 040,00 € 11 040,00 € 135 740,00 € 86 470,00 € 419 440,00 € 34 580,00 € 0,00 € 550,00 € 388 360,00 € 85 580,00 € 96 620,00 €
2017 1 870 2 306 370,00 € 575 070,00 € -800,00 € 0,00 € 1 838 040,00 € 701 410,00 € 574 060,00 € 14 000,00 € 165 780,00 € 82 860,00 € 396 170,00 € 33 480,00 € 0,00 € 116 050,00 € 283 770,00 € 82 610,00 € 96 620,00 €
2016 1 864 2 343 850,00 € 531 110,00 € 24 840,00 € 43 770,00 € 1 828 080,00 € 707 220,00 € 586 130,00 € 16 870,00 € 157 700,00 € 79 380,00 € 379 990,00 € 32 510,00 € 0,00 € 70 770,00 € 1 116 520,00 € 79 750,00 € 96 620,00 €
2015 1 866 2 346 650,00 € 522 420,00 € 38 100,00 € 91 040,00 € 1 969 820,00 € 720 750,00 € 701 230,00 € 19 620,00 € 170 660,00 € 79 100,00 € 369 700,00 € 31 620,00 € 0,00 € 41 920,00 € 531 040,00 € 76 990,00 € 96 620,00 €
2014 1 832 2 389 400,00 € 490 380,00 € 35 970,00 € 135 230,00 € 1 854 750,00 € 676 670,00 € 646 450,00 € 22 280,00 € 159 530,00 € 71 450,00 € 345 520,00 € 30 760,00 € 0,00 € 33 580,00 € 741 490,00 € 74 330,00 € 96 620,00 €
2013 1 805 2 611 750,00 € 474 810,00 € 43 570,00 € 150 170,00 € 2 176 860,00 € 650 110,00 € 731 430,00 € 24 850,00 € 144 590,00 € 69 160,00 € 332 970,00 € 29 920,00 € 0,00 € 2 690,00 € 419 370,00 € 71 770,00 € 96 620,00 €
2012 1 774 2 344 040,00 € 462 370,00 € 44 940,00 € 147 310,00 € 1 922 500,00 € 619 920,00 € 726 860,00 € 27 330,00 € 149 850,00 € 66 160,00 € 316 280,00 € 28 850,00 € 0,00 € 138 540,00 € 475 700,00 € 69 880,00 € 97 220,00 €
2011 1 746 2 333 210,00 € 448 120,00 € 53 490,00 € 144 200,00 € 1 773 990,00 € 593 710,00 € 732 970,00 € 30 740,00 € 132 340,00 € 60 000,00 € 296 760,00 € 27 940,00 € 0,00 € 44 120,00 € 1 235 360,00 € 82 630,00 € 113 370,00 €
2010 1 707 2 138 180,00 € 370 120,00 € 43 970,00 € 140 650,00 € 1 794 210,00 € 621 720,00 € 661 200,00 € 14 640,00 € 154 390,00 € 57 240,00 € 282 550,00 € 26 890,00 € 0,00 € 23 610,00 € 635 360,00 € 101 400,00 € 116 050,00 €
2009 1 674 2 497 970,00 € 1 948 510,00 € 51 170,00 € 310 130,00 € 1 784 660,00 € 555 170,00 € 776 350,00 € 11 390,00 € 203 260,00 € 54 710,00 € 271 820,00 € 26 220,00 € 735 000,00 € 6 310,00 € 1 454 100,00 € 23 880,00 € 35 270,00 €
2008 1 622 2 274 290,00 € 1 766 340,00 € 37 540,00 € 302 480,00 € 1 852 880,00 € 592 230,00 € 650 280,00 € 13 150,00 € 266 250,00 € 50 180,00 € 246 000,00 € 24 640,00 € 0,00 € 75 350,00 € 791 110,00 € 25 030,00 € 38 190,00 €
2007 1 622 2 241 350,00 € 1 711 400,00 € 48 380,00 € 298 690,00 € 1 632 230,00 € 554 200,00 € 635 370,00 € 14 780,00 € 271 460,00 € 47 360,00 € 231 480,00 € 23 660,00 € 0,00 € 2 000,00 € 752 040,00 € 23 390,00 € 38 170,00 €
2006 1 622 2 169 020,00 € 1 664 800,00 € 52 540,00 € 294 840,00 € 1 752 800,00 € 529 210,00 € 534 090,00 € 17 050,00 € 149 390,00 € 44 070,00 € 217 940,00 € 22 770,00 € 0,00 € 4 000,00 € 204 200,00 € 31 350,00 € 48 400,00 €
2005 1 622 2 061 880,00 € 1 594 800,00 € 45 530,00 € 267 880,00 € 1 575 650,00 € 497 620,00 € 529 000,00 € 20 300,00 € 278 570,00 € 39 680,00 € 203 060,00 € 26 790,00 € 0,00 € 9 010,00 € 772 210,00 € 38 530,00 € 58 820,00 €
2004 1 622 2 167 960,00 € 1 560 160,00 € 49 920,00 € 244 350,00 € 1 726 360,00 € 488 470,00 € 440 780,00 € 25 410,00 € 425 780,00 € 37 720,00 € 187 790,00 € 25 970,00 € 0,00 € 31 940,00 € 796 180,00 € 65 730,00 € 91 130,00 €
2003 1 622 1 944 490,00 € 1 456 790,00 € 42 470,00 € 73 320,00 € 1 468 260,00 € 513 200,00 € 451 220,00 € 30 540,00 € 312 710,00 € 36 560,00 € 181 290,00 € 25 710,00 € 0,00 € 7 690,00 € 213 620,00 € 65 680,00 € 96 230,00 €
2002 1 622 1 786 410,00 € 1 294 380,00 € 44 720,00 € 79 110,00 € 1 402 410,00 € 505 100,00 € 455 850,00 € 35 550,00 € 229 360,00 € 33 770,00 € 171 720,00 € 24 660,00 € 640,00 € 6 710,00 € 147 740,00 € 65 700,00 € 101 260,00 €
2001 1 622 1 731 300,00 € 1 236 010,00 € 43 740,00 € 76 780,00 € 1 356 670,00 € 475 430,00 € 367 530,00 € 44 060,00 € 249 030,00 € 32 180,00 € 167 800,00 € 24 490,00 € 0,00 € 8 950,00 € 241 170,00 € 115 320,00 € 159 370,00 €
2000 1 622 1 686 160,00 € 1 219 850,00 € 40 420,00 € 78 520,00 € 1 319 700,00 € 474 250,00 € 407 650,00 € 53 010,00 € 201 440,00 € 31 850,00 € 162 880,00 € 24 600,00 € 0,00 € 0,00 € 193 540,00 € 130 940,00 € 183 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 103 31 711 458,00 € 1 121 217,00 € 460 19 458 751,00 € 746 23 320 148,00 € 384 9 570 738,00 €
2023 1 114 31 151 890,00 € 1 050 995,00 € 433 18 732 565,00 € 749 22 553 649,00 € 390 9 234 676,00 €
2022 1 094 29 098 395,00 € 988 273,00 € 432 17 565 237,00 € 750 21 165 400,00 € 373 8 645 342,00 €
2021 1 105 27 223 424,00 € 957 955,00 € 414 15 928 224,00 € 756 19 239 758,00 € 383 8 434 192,00 €
2020 1 083 25 338 296,00 € 854 211,00 € 389 14 538 559,00 € 732 18 213 044,00 € 384 8 180 729,00 €
2019 1 053 24 881 009,00 € 997 508,00 € 448 15 704 610,00 € 698 17 773 102,00 € 381 8 014 217,00 €
2018 1 038 24 709 319,00 € -201 986,00 € 472 16 138 457,00 € 704 18 066 981,00 € 362 7 692 392,00 €
2017 1 049 23 895 152,00 € 799 368,00 € 371 13 530 793,00 € 715 17 753 134,00 € 355 7 355 074,00 €
2016 1 044 23 685 061,00 € 879 221,00 € 361 13 495 050,00 € 704 17 128 315,00 € 348 7 220 841,00 €
2015 1 036 22 935 928,00 € 776 009,00 € 353 12 233 947,00 € 712 17 041 982,00 € 345 7 052 682,00 €
2014 987 22 181 837,00 € 747 616,00 € 392 13 070 959,00 € 672 16 379 682,00 € 340 7 042 133,00 €
2013 978 22 111 042,00 € 923 341,00 € 426 14 102 090,00 € 651 16 132 077,00 € 339 6 760 472,00 €
2012 962 20 986 691,00 € 780 792,00 € 473 14 677 810,00 € 651 15 478 295,00 € 333 6 419 043,00 €
2011 980 22 711 918,00 € 574 327,00 € 534 17 597 231,00 € 670 15 492 814,00 € 335 6 051 204,00 €
2010 978 19 562 773,00 € 516 256,00 € 471 14 109 484,00 € 658 14 607 341,00 € 340 5 919 952,00 €
2009 962 19 010 762,00 € 399 293,00 € 482 13 861 883,00 € 657 14 156 166,00 € 328 5 673 148,00 €
2008 940 19 223 319,00 € 545 102,00 € 462 14 198 385,00 € 664 13 776 058,00 € 314 5 353 635,00 €
2007 935 17 797 979,00 € 444 026,00 € 473 13 027 347,00 € 662 13 377 204,00 € 304 5 078 026,00 €
2006 931 16 769 781,00 € 375 852,00 € 455 11 930 588,00 € 661 13 144 805,00 € 300 4 674 205,00 €
2005 895 12 792 372,00 € 479 729,00 € 423 8 936 668,00 € 618 12 179 137,00 € 276 4 241 232,00 €
2004 864 11 812 128,00 € 506 648,00 € 381 8 083 577,00 € 592 11 101 544,00 € 263 3 987 996,00 €
2003 840 14 802 197,00 € 1 001 648,00 € 385 11 238 723,00 € 575 10 979 155,00 € 251 3 767 065,00 €
2002 844 11 490 302,00 € 482 298,00 € 385 8 197 254,00 € 575 10 334 750,00 € 252 3 639 743,00 €
2001 822 10 088 207,00 € 362 148,00 € 359 6 839 252,00 € 548 9 560 562,00 € 257 3 588 024,00 €
2000 — — 486 510,70 € 389 6 940 540,31 € — — — —
1999 — — 506 965,09 € 369 6 541 447,53 € — — — —
1998 — — 598 428,10 € 362 6 718 084,57 € — — — —
1997 — — 553 557,02 € 330 6 129 231,95 € — — — —
1996 — — 480 903,32 € 321 5 867 259,90 € — — — —
1995 — — 587 008,45 € 340 6 115 988,70 € — — — —
1994 — — 514 619,71 € 320 5 555 533,67 € — — — —
1993 — — 520 173,73 € 336 5 596 948,43 € — — — —
1992 — — 563 552,18 € 317 5 363 704,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stephane VARGAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane VARGAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane VARGAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →