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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pittana, maire de Saulchery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulchery
Territoire
Saulchery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Pittana est maire de Saulchery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulchery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 05/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulchery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,15 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,15 % (266 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 37,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir Donnée non disponible 186 71,81 % —
2e AVEC NOUS POUR SAULCHERY Donnée non disponible 73 28,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir 186
AVEC NOUS POUR SAULCHERY 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 259
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 37,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Nuance « NC » (libellé non publié par le Ministère) — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02701
Commune Saulchery
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulchery

Inscrits435
Votants266
Participation61,15 %
Abstentions169
Suffrages exprimés259
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saulchery1 43561,15 %259

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulchery

  • Population 702 habitants
  • Recettes de fonctionnement 554 736,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 454 925,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 998,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 554 736,88 454 925,33
2024 549 958,45 428 305,63
2023 535 173,25 382 497,35
2022 492 593,75 411 286,38
2021 476 569,31 342 392,91
2020 506 152,50 355 189,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 554 736,88 € 549 958,45 € 535 173,25 € 492 593,75 € 476 569,31 € 506 152,50 € 790,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 454 925,33 € 428 305,63 € 382 497,35 € 411 286,38 € 342 392,91 € 355 189,37 € 648,04 € (2025)
Impôts locaux 354 369,00 € 355 158,00 € 328 371,00 € 303 628,00 € 297 311,00 € 283 249,00 € 504,80 € (2025)
Frais de personnel 216 874,45 € 210 035,59 € 192 010,56 € 169 317,50 € 147 447,24 € 142 314,12 € 308,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 300,00 € 180,96 € 0,00 € 458,52 € 15 252,18 € 40 371,89 € 1,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 728,24 € 280 679,37 € 36 462,79 € 83 434,27 € 36 259,91 € 73 599,98 € 156,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 554,50 € 251 187,19 € 8 073,61 € 56 106,87 € 9 954,56 € 48 278,47 € 131,84 € (2025)
Épargne brute 99 811,55 € 121 652,82 € 152 675,90 € 81 307,37 € 134 176,40 € 150 963,13 € 142,18 € (2025)
Épargne nette 82 637,81 € 92 160,64 € 124 286,72 € 53 979,97 € 107 871,05 € 125 641,62 € 117,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 835,58 € -69 448,35 € 154 734,91 € 35 770,04 € 157 525,85 € 153 969,58 € 12,59 € (2025)
Encours de la dette 117 998,98 € 15 172,72 € 44 664,90 € 73 054,08 € 100 381,48 € 126 686,83 € 168,09 € (2025)
Annuité de la dette 18 615,33 € 30 782,64 € 30 782,64 € 30 782,64 € 30 782,64 € 30 782,64 € 26,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 674
Dotation forfaitaire 69 180
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 139,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulchery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 564 380 507 650 92 550
2024 559 760 486 160 251 190
2023 535 170 454 510 8 070
2022 513 140 480 710 73 490
2021 476 570 413 620 17 700
2020 506 150 428 880 58 610
2019 479 420 414 350 178 560
2018 463 870 433 440 151 550
2017 452 920 501 840 55 520
2016 439 670 452 740 156 700
2015 458 000 373 910 188 070
2014 424 690 470 390 55 380
2013 425 630 406 440 219 170
2012 430 450 426 140 41 890
2011 535 030 378 800 202 580
2010 524 880 386 550 254 060
2009 437 870 443 560 158 520
2008 537 250 316 440 74 100
2007 379 500 310 730 122 510
2006 398 570 292 390 73 880
2005 409 460 322 030 42 240
2004 352 180 309 180 124 360
2003 392 560 312 610 31 510
2002 344 460 268 770 162 580
2001 410 140 277 860 140 600
2000 322 920 250 450 81 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 810 307 360 23 800
2024 18 130 303 600 26 790
2023 19 400 287 980 25 750
2022 15 080 263 960 24 050
2021 14 720 255 320 23 270
2020 185 520 98 230 23 210
2019 188 830 95 410 22 930
2018 182 160 93 250 22 440
2017 180 880 92 700 22 160
2016 182 300 92 750 22 090
2015 186 340 91 220 21 900
2014 178 530 89 370 21 640
2013 176 170 87 350 21 420
2012 171 410 85 140 20 890
2011 164 210 85 050 20 560
2010 119 230 83 850 19 100
2009 119 360 82 910 18 650
2008 118 610 80 060 18 170
2007 115 590 77 030 17 860
2006 111 760 71 750 17 300
2005 110 750 70 830 20 990
2004 93 930 64 020 20 590
2003 93 150 62 530 20 020
2002 92 200 59 950 19 420
2001 86 980 59 210 19 020
2000 87 280 57 540 18 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 17 170 18 620
2024 0 29 490 30 780
2023 0 28 390 30 780
2022 0 27 330 30 780
2021 0 26 310 30 780
2020 0 25 320 30 780
2019 0 30 080 36 740
2018 0 28 940 36 740
2017 0 27 840 36 740
2016 0 30 140 40 140
2015 0 38 740 50 370
2014 0 37 050 50 370
2013 0 35 440 50 370
2012 0 33 900 50 370
2011 0 32 420 50 370
2010 350 000 22 450 34 790
2009 0 25 290 32 310
2008 0 34 790 43 760
2007 0 34 160 45 130
2006 0 34 980 47 970
2005 0 34 730 50 050
2004 65 000 32 040 46 410
2003 0 33 950 50 490
2002 0 35 810 54 780
2001 0 36 190 58 640
2000 137 200 33 850 55 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 702 564 380,00 € 340 340,00 € 27 170,00 € 141 170,00 € 507 650,00 € 216 870,00 € 154 220,00 € 1 440,00 € 15 640,00 € 16 810,00 € 307 360,00 € 23 800,00 € 120 000,00 € 0,00 € 92 550,00 € 17 170,00 € 18 620,00 €
2024 704 559 760,00 € 340 530,00 € 28 990,00 € 139 450,00 € 486 160,00 € 210 040,00 € 143 690,00 € 1 290,00 € 7 860,00 € 18 130,00 € 303 600,00 € 26 790,00 € 0,00 € 52 480,00 € 251 190,00 € 29 490,00 € 30 780,00 €
2023 711 535 170,00 € 323 350,00 € 21 540,00 € 150 420,00 € 454 510,00 € 192 010,00 € 121 470,00 € 2 390,00 € 0,00 € 19 400,00 € 287 980,00 € 25 750,00 € 0,00 € 8 380,00 € 8 070,00 € 28 390,00 € 30 780,00 €
2022 716 513 140,00 € 293 360,00 € 26 680,00 € 137 890,00 € 480 710,00 € 169 320,00 € 143 180,00 € 3 460,00 € 27 030,00 € 15 080,00 € 263 960,00 € 24 050,00 € 0,00 € 3 920,00 € 73 490,00 € 27 330,00 € 30 780,00 €
2021 724 476 570,00 € 281 540,00 € 15 770,00 € 136 960,00 € 413 620,00 € 147 450,00 € 122 440,00 € 4 480,00 € 5 640,00 € 14 720,00 € 255 320,00 € 23 270,00 € 0,00 € 8 740,00 € 17 700,00 € 26 310,00 € 30 780,00 €
2020 732 506 150,00 € 268 050,00 € 15 200,00 € 136 430,00 € 428 880,00 € 142 310,00 € 133 330,00 € 5 460,00 € 13 940,00 € 185 520,00 € 98 230,00 € 23 210,00 € 0,00 € 35 010,00 € 58 610,00 € 25 320,00 € 30 780,00 €
2019 748 479 420,00 € 267 570,00 € 14 950,00 € 135 540,00 € 414 350,00 € 137 520,00 € 138 980,00 € 6 650,00 € 8 950,00 € 188 830,00 € 95 410,00 € 22 930,00 € 0,00 € 4 430,00 € 178 560,00 € 30 080,00 € 36 740,00 €
2018 735 463 870,00 € 238 760,00 € 22 800,00 € 152 830,00 € 433 440,00 € 135 670,00 € 154 060,00 € 7 800,00 € 8 430,00 € 182 160,00 € 93 250,00 € 22 440,00 € 0,00 € 13 950,00 € 151 550,00 € 28 940,00 € 36 740,00 €
2017 722 452 920,00 € 261 520,00 € 14 320,00 € 125 100,00 € 501 840,00 € 137 610,00 € 227 550,00 € 8 900,00 € 20 400,00 € 180 880,00 € 92 700,00 € 22 160,00 € 0,00 € 27 610,00 € 55 520,00 € 27 840,00 € 36 740,00 €
2016 702 439 670,00 € 259 850,00 € 14 810,00 € 120 800,00 € 452 740,00 € 138 690,00 € 192 190,00 € 10 000,00 € 7 460,00 € 182 300,00 € 92 750,00 € 22 090,00 € 0,00 € 8 060,00 € 156 700,00 € 30 140,00 € 40 140,00 €
2015 684 458 000,00 € 262 160,00 € 11 610,00 € 128 050,00 € 373 910,00 € 112 100,00 € 129 610,00 € 11 630,00 € 7 160,00 € 186 340,00 € 91 220,00 € 21 900,00 € 0,00 € 26 560,00 € 188 070,00 € 38 740,00 € 50 370,00 €
2014 665 424 690,00 € 251 580,00 € 16 830,00 € 119 240,00 € 470 390,00 € 141 180,00 € 209 970,00 € 13 320,00 € 9 470,00 € 178 530,00 € 89 370,00 € 21 640,00 € 0,00 € 68 200,00 € 55 380,00 € 37 050,00 € 50 370,00 €
2013 672 425 630,00 € 250 030,00 € 16 810,00 € 122 030,00 € 406 440,00 € 148 910,00 € 150 510,00 € 14 930,00 € 14 060,00 € 176 170,00 € 87 350,00 € 21 420,00 € 0,00 € 34 820,00 € 219 170,00 € 35 440,00 € 50 370,00 €
2012 680 430 450,00 € 241 830,00 € 16 300,00 € 123 580,00 € 426 140,00 € 160 100,00 € 171 320,00 € 16 470,00 € 11 870,00 € 171 410,00 € 85 140,00 € 20 890,00 € 0,00 € 4 920,00 € 41 890,00 € 33 900,00 € 50 370,00 €
2011 683 535 030,00 € 229 920,00 € 12 670,00 € 123 450,00 € 378 800,00 € 131 120,00 € 143 340,00 € 17 940,00 € 21 820,00 € 164 210,00 € 85 050,00 € 20 560,00 € 0,00 € 910,00 € 202 580,00 € 32 420,00 € 50 370,00 €
2010 685 524 880,00 € 228 460,00 € 8 680,00 € 123 690,00 € 386 550,00 € 141 150,00 € 163 300,00 € 12 340,00 € 18 050,00 € 119 230,00 € 83 850,00 € 19 100,00 € 350 000,00 € 10 420,00 € 254 060,00 € 22 450,00 € 34 790,00 €
2009 689 437 870,00 € 226 810,00 € 0,00 € 125 730,00 € 443 560,00 € 135 090,00 € 228 230,00 € 7 030,00 € 15 820,00 € 119 360,00 € 82 910,00 € 18 650,00 € 0,00 € 33 650,00 € 158 520,00 € 25 290,00 € 32 310,00 €
2008 675 537 250,00 € 222 010,00 € 27 410,00 € 124 500,00 € 316 440,00 € 131 500,00 € 112 420,00 € 8 970,00 € 14 520,00 € 118 610,00 € 80 060,00 € 18 170,00 € 0,00 € 47 690,00 € 74 100,00 € 34 790,00 € 43 760,00 €
2007 675 379 500,00 € 215 330,00 € 0,00 € 123 470,00 € 310 730,00 € 124 570,00 € 112 690,00 € 10 960,00 € 17 870,00 € 115 590,00 € 77 030,00 € 17 860,00 € 0,00 € 0,00 € 122 510,00 € 34 160,00 € 45 130,00 €
2006 675 398 570,00 € 204 340,00 € 11 330,00 € 128 600,00 € 292 390,00 € 118 460,00 € 101 600,00 € 12 990,00 € 16 170,00 € 111 760,00 € 71 750,00 € 17 300,00 € 0,00 € 32 650,00 € 73 880,00 € 34 980,00 € 47 970,00 €
2005 675 409 460,00 € 206 200,00 € 7 700,00 € 112 610,00 € 322 030,00 € 117 890,00 € 128 630,00 € 15 320,00 € 16 950,00 € 110 750,00 € 70 830,00 € 20 990,00 € 0,00 € 12 770,00 € 42 240,00 € 34 730,00 € 50 050,00 €
2004 675 352 180,00 € 181 810,00 € 6 450,00 € 117 860,00 € 309 180,00 € 107 040,00 € 118 480,00 € 14 370,00 € 19 400,00 € 93 930,00 € 64 020,00 € 20 590,00 € 65 000,00 € 8 040,00 € 124 360,00 € 32 040,00 € 46 410,00 €
2003 675 392 560,00 € 179 830,00 € 6 610,00 € 93 000,00 € 312 610,00 € 103 600,00 € 131 230,00 € 16 540,00 € 17 230,00 € 93 150,00 € 62 530,00 € 20 020,00 € 0,00 € 7 970,00 € 31 510,00 € 33 950,00 € 50 490,00 €
2002 675 344 460,00 € 175 120,00 € 6 220,00 € 91 990,00 € 268 770,00 € 93 270,00 € 95 300,00 € 18 970,00 € 11 300,00 € 92 200,00 € 59 950,00 € 19 420,00 € 0,00 € 30 450,00 € 162 580,00 € 35 810,00 € 54 780,00 €
2001 675 410 140,00 € 167 670,00 € 6 070,00 € 89 310,00 € 277 860,00 € 87 050,00 € 117 800,00 € 22 450,00 € 9 090,00 € 86 980,00 € 59 210,00 € 19 020,00 € 0,00 € 44 930,00 € 140 600,00 € 36 190,00 € 58 640,00 €
2000 675 322 920,00 € 165 520,00 € 5 970,00 € 86 880,00 € 250 450,00 € 87 350,00 € 91 850,00 € 21 750,00 € 7 870,00 € 87 280,00 € 57 540,00 € 18 680,00 € 137 200,00 € 13 830,00 € 81 020,00 € 33 850,00 € 55 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 384 13 110 735,00 € 977 782,00 € 187 9 502 672,00 € 256 8 183 639,00 € 130 3 155 957,00 €
2023 375 12 968 904,00 € 956 117,00 € 188 9 637 389,00 € 265 8 418 722,00 € 117 2 830 031,00 €
2022 384 11 299 880,00 € 642 026,00 € 186 8 235 971,00 € 268 7 861 244,00 € 121 2 700 923,00 €
2021 371 11 243 476,00 € 612 194,00 € 181 8 393 784,00 € 262 7 113 690,00 € 117 2 589 905,00 €
2020 366 10 514 523,00 € 669 948,00 € 173 7 658 739,00 € 249 6 415 356,00 € 119 2 726 096,00 €
2019 383 10 949 772,00 € 728 930,00 € 195 8 201 270,00 € 258 6 638 536,00 € 129 2 795 183,00 €
2018 367 10 614 779,00 € -82 472,00 € 195 8 045 996,00 € 251 6 564 956,00 € 122 2 694 517,00 €
2017 377 10 312 545,00 € 650 784,00 € 173 7 286 718,00 € 252 6 384 707,00 € 130 2 719 340,00 €
2016 373 10 657 969,00 € 775 906,00 € 172 7 870 528,00 € 245 6 253 728,00 € 131 2 684 622,00 €
2015 362 9 847 022,00 € 673 404,00 € 147 6 629 955,00 € 232 5 977 060,00 € 120 2 478 811,00 €
2014 370 10 277 468,00 € 766 209,00 € 165 7 348 797,00 € 241 6 051 613,00 € 126 2 531 202,00 €
2013 382 10 299 979,00 € 712 905,00 € 179 7 388 395,00 € 251 6 273 444,00 € 125 2 630 227,00 €
2012 382 11 330 676,00 € 893 635,00 € 204 9 080 962,00 € 252 6 259 887,00 € 132 2 584 689,00 €
2011 376 10 177 290,00 € 669 978,00 € 229 8 653 876,00 € 250 5 910 166,00 € 131 2 537 362,00 €
2010 385 9 562 717,00 € 522 382,00 € 219 7 792 735,00 € 256 5 899 495,00 € 137 2 455 735,00 €
2009 378 10 320 432,00 € 755 622,00 € 226 8 762 326,00 € 263 6 002 825,00 € 122 2 225 624,00 €
2008 374 10 360 370,00 € 786 645,00 € 232 8 990 812,00 € 253 5 974 405,00 € 126 2 222 644,00 €
2007 379 10 145 367,00 € 830 905,00 € 231 8 820 319,00 € 261 5 848 613,00 € 118 2 003 384,00 €
2006 376 9 268 048,00 € 695 940,00 € 223 7 800 456,00 € 253 5 475 786,00 € 117 2 024 168,00 €
2005 343 6 933 080,00 € 721 892,00 € 218 5 959 660,00 € 232 5 150 275,00 € 106 1 878 335,00 €
2004 334 6 291 116,00 € 601 622,00 € 194 5 208 041,00 € 227 4 682 690,00 € 103 1 735 983,00 €
2003 335 6 337 680,00 € 602 758,00 € 186 5 187 185,00 € 217 4 904 040,00 € 110 1 781 201,00 €
2002 321 5 933 418,00 € 619 956,00 € 178 4 816 866,00 € 199 4 181 088,00 € 112 1 798 882,00 €
2001 340 6 001 412,00 € 687 281,00 € 181 4 859 933,00 € 217 4 077 889,00 € 114 1 722 672,00 €
2000 — — 866 360,60 € 189 5 146 565,25 € — — — —
1999 — — 874 915,12 € 183 5 025 222,84 € — — — —
1998 — — 584 142,71 € 169 4 036 399,79 € — — — —
1997 — — 497 304,09 € 167 3 800 014,48 € — — — —
1996 — — 662 440,37 € 162 4 379 411,76 € — — — —
1995 — — 462 668,74 € 160 3 508 906,22 € — — — —
1994 — — 389 538,49 € 146 3 009 923,67 € — — — —
1993 — — 353 907,34 € 146 2 915 196,88 € — — — —
1992 — — 604 106,37 € 137 3 283 440,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PITTANA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PITTANA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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