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Fiche de l’élu

Maurice Bombardieri, maire de Saulnes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulnes
Territoire
Saulnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Bombardieri est maire de Saulnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,14 %
  • Inscrits1 641
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 48,14 % (790 votants sur 1 641 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (18,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 773 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAULNES ENSEMBLE 2026 Donnée non disponible 396 51,23 % —
2e initiative saulnoise Donnée non disponible 377 48,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAULNES ENSEMBLE 2026 396
initiative saulnoise 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 773
Blancs 13
Nuls 4
Abstentions 851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (18,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54493
Commune Saulnes
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulnes

Inscrits1 641
Votants790
Participation48,14 %
Abstentions851
Suffrages exprimés773
Votes blancs13
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saulnes1 83045,78 %372
Saulnes2 81150,56 %401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulnes

  • Population 2 296 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 345 764,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 197 919,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 784 021,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 345 764,12 3 197 919,68
2024 3 558 598,24 3 171 571,96
2023 3 205 602,92 2 973 223,66
2022 2 948 808,17 2 736 531,35
2021 2 955 718,22 2 519 681,28
2020 2 931 052,74 2 411 532,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saulnes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 345 764,12 € 3 558 598,24 € 3 205 602,92 € 2 948 808,17 € 2 955 718,22 € 2 931 052,74 € 1 457,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 197 919,68 € 3 171 571,96 € 2 973 223,66 € 2 736 531,35 € 2 519 681,28 € 2 411 532,14 € 1 392,82 € (2025)
Impôts locaux 1 202 314,46 € 1 198 848,11 € 1 156 128,08 € 1 084 814,24 € 1 046 392,27 € 1 048 386,73 € 523,66 € (2025)
Frais de personnel 1 076 382,55 € 1 081 462,48 € 1 054 914,00 € 960 219,84 € 892 574,14 € 848 690,93 € 468,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 386,14 € 26 213,75 € 36 508,71 € 12 281,79 € 3 764,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 421 478,19 € 679 022,89 € 998 797,60 € 392 616,07 € 587 268,65 € 270 668,31 € 183,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 350 616,26 € 611 265,88 € 934 068,69 € 345 526,31 € 541 513,26 € 181 740,82 € 152,71 € (2025)
Épargne brute 147 844,44 € 387 026,28 € 232 379,26 € 212 276,82 € 436 036,94 € 519 520,60 € 64,39 € (2025)
Épargne nette 76 982,51 € 319 269,27 € 172 658,35 € 165 187,06 € 390 281,55 € 451 093,11 € 33,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 982,49 € 56 626,89 € -524 667,25 € -80 884,65 € -576,04 € 421 580,31 € 55,74 € (2025)
Encours de la dette 784 021,70 € 854 362,38 € 945 164,39 € 585 474,05 € 632 053,56 € 376 585,95 € 341,47 € (2025)
Annuité de la dette 91 391,35 € 90 095,85 € 72 594,22 € 53 215,42 € 53 469,72 € 78 447,77 € 39,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 470 808
Dotation forfaitaire 291 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saulnes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 470 808,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 113 410 2 090 160 290 860
2024 2 104 960 2 160 950 378 360
2023 2 107 110 2 037 650 921 370
2022 1 967 150 1 850 100 266 350
2021 1 912 290 1 720 340 370 980
2020 2 002 150 1 591 450 145 700
2019 1 899 620 1 812 620 611 640
2018 2 621 050 1 597 960 338 290
2017 1 922 610 1 659 680 459 150
2016 1 916 110 1 696 730 305 990
2015 1 956 840 1 673 500 485 040
2014 2 121 760 1 795 150 496 600
2013 1 959 130 1 677 990 618 240
2012 1 880 270 1 479 460 756 150
2011 1 854 150 1 426 940 690 370
2010 1 986 930 1 510 840 254 010
2009 1 752 850 1 502 650 331 200
2008 1 855 290 1 453 210 632 020
2007 1 734 590 1 333 090 794 840
2006 1 773 480 1 372 440 770 370
2005 1 681 520 1 271 280 276 030
2004 1 606 200 1 133 080 891 460
2003 1 730 610 1 267 950 194 190
2002 1 674 350 1 277 290 370 850
2001 1 511 860 1 221 440 336 080
2000 1 638 710 1 461 290 179 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 760 727 090 13 890
2024 48 710 711 400 15 010
2023 38 460 682 560 14 220
2022 22 670 637 600 13 200
2021 24 820 613 880 13 160
2020 525 370 345 300 13 960
2019 520 710 339 990 13 780
2018 498 890 332 640 13 850
2017 503 870 327 520 13 690
2016 498 930 326 320 13 930
2015 511 870 324 860 13 990
2014 491 290 320 400 13 280
2013 479 390 311 860 13 250
2012 467 830 309 200 13 430
2011 434 050 304 420 14 600
2010 270 320 295 850 12 220
2009 247 140 271 360 10 420
2008 245 770 265 620 9 830
2007 244 140 261 240 10 140
2006 239 000 252 020 10 160
2005 225 270 246 940 12 390
2004 219 670 243 280 11 500
2003 216 740 238 560 11 130
2002 213 110 234 300 10 940
2001 206 310 228 830 10 880
2000 203 040 224 760 10 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 200 89 720
2024 0 67 390 89 720
2023 419 000 59 720 72 590
2022 0 46 590 52 720
2021 300 000 45 000 52 720
2020 0 43 480 52 590
2019 200 000 29 830 38 160
2018 0 28 560 38 160
2017 0 36 590 47 910
2016 0 60 520 74 600
2015 0 62 760 79 750
2014 0 69 840 90 060
2013 0 83 470 107 840
2012 0 103 550 125 630
2011 140 000 161 540 190 790
2010 0 159 640 197 350
2009 0 157 700 203 640
2008 275 000 158 050 207 240
2007 0 156 270 206 120
2006 126 000 157 630 211 720
2005 0 157 770 221 610
2004 0 172 870 248 360
2003 0 204 990 294 040
2002 98 000 212 300 311 280
2001 185 380 211 300 315 550
2000 100 160 211 490 324 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 296 2 113 410,00 € 1 078 950,00 € 127 580,00 € 465 330,00 € 2 090 160,00 € 881 410,00 € 899 070,00 € 20 530,00 € 117 370,00 € 35 760,00 € 727 090,00 € 13 890,00 € 0,00 € 179 320,00 € 290 860,00 € 69 200,00 € 89 720,00 €
2024 2 348 2 104 960,00 € 1 075 890,00 € 125 600,00 € 472 600,00 € 2 160 950,00 € 903 680,00 € 933 930,00 € 22 340,00 € 118 240,00 € 48 710,00 € 711 400,00 € 15 010,00 € 0,00 € 233 650,00 € 378 360,00 € 67 390,00 € 89 720,00 €
2023 2 399 2 107 110,00 € 1 025 830,00 € 145 120,00 € 475 140,00 € 2 037 650,00 € 888 580,00 € 826 340,00 € 12 870,00 € 105 500,00 € 38 460,00 € 682 560,00 € 14 220,00 € 419 000,00 € 94 640,00 € 921 370,00 € 59 720,00 € 72 590,00 €
2022 2 454 1 967 150,00 € 947 980,00 € 92 290,00 € 478 110,00 € 1 850 100,00 € 794 970,00 € 786 220,00 € 6 130,00 € 87 890,00 € 22 670,00 € 637 600,00 € 13 200,00 € 0,00 € 32 600,00 € 266 350,00 € 46 590,00 € 52 720,00 €
2021 2 450 1 912 290,00 € 917 570,00 € 84 760,00 € 470 390,00 € 1 720 340,00 € 733 080,00 € 726 060,00 € 7 710,00 € 71 410,00 € 24 820,00 € 613 880,00 € 13 160,00 € 300 000,00 € 3 900,00 € 370 980,00 € 45 000,00 € 52 720,00 €
2020 2 456 2 002 150,00 € 924 420,00 € 82 120,00 € 468 780,00 € 1 591 450,00 € 686 930,00 € 673 880,00 € 9 150,00 € 56 630,00 € 525 370,00 € 345 300,00 € 13 960,00 € 0,00 € 36 070,00 € 145 700,00 € 43 480,00 € 52 590,00 €
2019 2 457 1 899 620,00 € 912 800,00 € 76 460,00 € 465 090,00 € 1 812 620,00 € 754 250,00 € 818 020,00 € 8 510,00 € 85 960,00 € 520 710,00 € 339 990,00 € 13 780,00 € 200 000,00 € 18 870,00 € 611 640,00 € 29 830,00 € 38 160,00 €
2018 2 466 2 621 050,00 € 883 640,00 € 84 350,00 € 468 170,00 € 1 597 960,00 € 672 730,00 € 708 230,00 € 9 600,00 € 60 110,00 € 498 890,00 € 332 640,00 € 13 850,00 € 0,00 € 35 000,00 € 338 290,00 € 28 560,00 € 38 160,00 €
2017 2 473 1 922 610,00 € 881 870,00 € 80 890,00 € 471 090,00 € 1 659 680,00 € 689 010,00 € 716 180,00 € 11 320,00 € 102 920,00 € 503 870,00 € 327 520,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 459 150,00 € 36 590,00 € 47 910,00 €
2016 2 474 1 916 110,00 € 925 450,00 € 79 140,00 € 546 960,00 € 1 696 730,00 € 703 390,00 € 661 320,00 € 14 090,00 € 112 160,00 € 498 930,00 € 326 320,00 € 13 930,00 € 0,00 € 72 160,00 € 305 990,00 € 60 520,00 € 74 600,00 €
2015 2 462 1 956 840,00 € 936 900,00 € 67 660,00 € 568 270,00 € 1 673 500,00 € 711 180,00 € 667 880,00 € 16 990,00 € 74 730,00 € 511 870,00 € 324 860,00 € 13 990,00 € 0,00 € 34 910,00 € 485 040,00 € 62 760,00 € 79 750,00 €
2014 2 389 2 121 760,00 € 924 320,00 € 54 000,00 € 575 230,00 € 1 795 150,00 € 668 060,00 € 619 670,00 € 20 220,00 € 86 200,00 € 491 290,00 € 320 400,00 € 13 280,00 € 0,00 € 48 730,00 € 496 600,00 € 69 840,00 € 90 060,00 €
2013 2 389 1 959 130,00 € 911 710,00 € 44 690,00 € 581 740,00 € 1 677 990,00 € 631 630,00 € 696 560,00 € 24 370,00 € 100 260,00 € 479 390,00 € 311 860,00 € 13 250,00 € 0,00 € 213 980,00 € 618 240,00 € 83 470,00 € 107 840,00 €
2012 2 390 1 880 270,00 € 903 310,00 € 43 890,00 € 580 510,00 € 1 479 460,00 € 641 240,00 € 558 150,00 € 22 140,00 € 58 780,00 € 467 830,00 € 309 200,00 € 13 430,00 € 0,00 € 298 590,00 € 756 150,00 € 103 550,00 € 125 630,00 €
2011 2 397 1 854 150,00 € 853 960,00 € 26 830,00 € 587 110,00 € 1 426 940,00 € 620 920,00 € 530 290,00 € 29 290,00 € 65 760,00 € 434 050,00 € 304 420,00 € 14 600,00 € 140 000,00 € 0,00 € 690 370,00 € 161 540,00 € 190 790,00 €
2010 2 394 1 986 930,00 € 927 250,00 € 22 830,00 € 578 900,00 € 1 510 840,00 € 613 430,00 € 525 910,00 € 37 770,00 € 69 520,00 € 270 320,00 € 295 850,00 € 12 220,00 € 0,00 € 90 110,00 € 254 010,00 € 159 640,00 € 197 350,00 €
2009 2 399 1 752 850,00 € 692 780,00 € 34 030,00 € 577 890,00 € 1 502 650,00 € 650 250,00 € 491 810,00 € 45 940,00 € 52 380,00 € 247 140,00 € 271 360,00 € 10 420,00 € 0,00 € 51 690,00 € 331 200,00 € 157 700,00 € 203 640,00 €
2008 2 501 1 855 290,00 € 687 480,00 € 37 920,00 € 594 920,00 € 1 453 210,00 € 622 270,00 € 498 080,00 € 49 400,00 € 58 130,00 € 245 770,00 € 265 620,00 € 9 830,00 € 275 000,00 € 89 230,00 € 632 020,00 € 158 050,00 € 207 240,00 €
2007 2 501 1 734 590,00 € 671 940,00 € 36 490,00 € 586 850,00 € 1 333 090,00 € 618 170,00 € 466 890,00 € 49 850,00 € 56 760,00 € 244 140,00 € 261 240,00 € 10 140,00 € 0,00 € 308 170,00 € 794 840,00 € 156 270,00 € 206 120,00 €
2006 2 501 1 773 480,00 € 670 960,00 € 28 730,00 € 580 670,00 € 1 372 440,00 € 561 650,00 € 535 710,00 € 54 220,00 € 66 390,00 € 239 000,00 € 252 020,00 € 10 160,00 € 126 000,00 € 267 250,00 € 770 370,00 € 157 630,00 € 211 720,00 €
2005 2 501 1 681 520,00 € 632 530,00 € 25 220,00 € 568 020,00 € 1 271 280,00 € 527 200,00 € 481 710,00 € 63 830,00 € 54 200,00 € 225 270,00 € 246 940,00 € 12 390,00 € 0,00 € 235 420,00 € 276 030,00 € 157 770,00 € 221 610,00 €
2004 2 501 1 606 200,00 € 608 180,00 € 21 220,00 € 557 640,00 € 1 133 080,00 € 481 640,00 € 378 310,00 € 75 490,00 € 56 450,00 € 219 670,00 € 243 280,00 € 11 500,00 € 0,00 € 150 400,00 € 891 460,00 € 172 870,00 € 248 360,00 €
2003 2 501 1 730 610,00 € 671 080,00 € 19 440,00 € 372 310,00 € 1 267 950,00 € 481 220,00 € 424 780,00 € 89 050,00 € 53 670,00 € 216 740,00 € 238 560,00 € 11 130,00 € 0,00 € 201 480,00 € 194 190,00 € 204 990,00 € 294 040,00 €
2002 2 501 1 674 350,00 € 615 250,00 € 34 590,00 € 371 040,00 € 1 277 290,00 € 482 990,00 € 438 340,00 € 98 980,00 € 48 690,00 € 213 110,00 € 234 300,00 € 10 940,00 € 98 000,00 € 75 270,00 € 370 850,00 € 212 300,00 € 311 280,00 €
2001 2 501 1 511 860,00 € 614 730,00 € 16 190,00 € 361 720,00 € 1 221 440,00 € 491 100,00 € 446 970,00 € 104 250,00 € 50 110,00 € 206 310,00 € 228 830,00 € 10 880,00 € 185 380,00 € 75 900,00 € 336 080,00 € 211 300,00 € 315 550,00 €
2000 2 501 1 638 710,00 € 624 860,00 € 12 670,00 € 354 620,00 € 1 461 290,00 € 500 390,00 € 565 500,00 € 113 070,00 € 45 580,00 € 203 040,00 € 224 760,00 € 10 650,00 € 100 160,00 € 233 110,00 € 179 270,00 € 211 490,00 € 324 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 263 40 842 951,00 € 466 663,00 € 385 17 656 572,00 € 717 30 171 398,00 € 464 12 725 016,00 €
2023 1 266 37 026 387,00 € 387 300,00 € 271 11 084 871,00 € 459 11 541 808,00 € 453 8 050 753,00 €
2022 1 240 35 267 706,00 € 368 303,00 € 293 11 513 017,00 € 455 10 924 486,00 € 443 7 641 944,00 €
2021 1 266 34 740 358,00 € 428 832,00 € 321 11 760 601,00 € 492 10 988 404,00 € 453 7 859 707,00 €
2020 1 266 33 157 346,00 € 379 048,00 € 328 11 843 925,00 € 680 20 281 819,00 € 477 9 480 271,00 €
2019 1 290 32 302 046,00 € 457 611,00 € 407 13 834 782,00 € 475 9 263 426,00 € 468 7 873 390,00 €
2018 1 301 32 075 444,00 € -108 977,00 € 430 14 435 093,00 € 518 9 982 813,00 € 483 7 893 424,00 €
2017 1 313 32 226 427,00 € 444 136,00 € 297 10 518 716,00 € 541 9 897 426,00 € 489 8 133 205,00 €
2016 1 323 31 783 129,00 € 483 240,00 € 314 10 544 451,00 € 563 10 340 793,00 € 473 8 128 494,00 €
2015 1 276 31 191 453,00 € 522 401,00 € 308 10 439 124,00 € 562 10 342 946,00 € 473 8 205 417,00 €
2014 1 275 29 923 752,00 € 523 155,00 € 339 11 179 069,00 € 555 10 482 172,00 € 473 8 096 191,00 €
2013 1 290 30 189 483,00 € 594 997,00 € 412 13 449 280,00 € 570 10 777 466,00 € 482 8 115 683,00 €
2012 1 303 30 397 672,00 € 590 586,00 € 458 14 156 720,00 € 578 11 220 338,00 € 482 8 047 023,00 €
2011 1 316 29 415 031,00 € 477 288,00 € 514 15 496 083,00 € 608 11 182 055,00 € 477 7 858 623,00 €
2010 1 310 28 410 702,00 € 428 432,00 € 478 14 365 096,00 € 601 10 781 966,00 € 473 7 752 580,00 €
2009 1 329 28 364 439,00 € 341 920,00 € 486 14 573 364,00 € 597 10 601 601,00 € 488 7 834 771,00 €
2008 1 332 28 247 853,00 € 404 822,00 € 495 14 395 750,00 € 600 10 641 188,00 € 486 7 615 919,00 €
2007 1 322 27 605 530,00 € 513 071,00 € 523 14 793 103,00 € 611 10 751 844,00 € 478 7 481 833,00 €
2006 1 306 26 631 907,00 € 526 000,00 € 514 14 106 614,00 € 612 10 562 746,00 € 494 7 506 297,00 €
2005 1 356 20 877 519,00 € 621 857,00 € 530 11 263 477,00 € 636 10 605 002,00 € 488 7 488 256,00 €
2004 1 346 20 532 143,00 € 624 960,00 € 528 11 007 565,00 € 633 10 478 453,00 € 484 7 030 978,00 €
2003 1 360 20 308 181,00 € 688 275,00 € 525 11 043 370,00 € 631 10 290 641,00 € 473 7 018 214,00 €
2002 1 371 13 015 426,00 € 700 327,00 € 542 9 277 615,00 € 649 10 606 129,00 € 475 6 917 474,00 €
2001 1 361 12 794 744,00 € 629 524,00 € 550 9 085 898,00 € 654 10 408 225,00 € 470 6 830 871,00 €
2000 — — 732 581,86 € 540 8 933 123,67 € — — — —
1999 — — 838 935,33 € 540 8 884 163,60 € — — — —
1998 — — 834 872,87 € 565 9 013 287,00 € — — — —
1997 — — 744 893,19 € 522 8 321 893,66 € — — — —
1996 — — 720 537,02 € 517 8 099 701,96 € — — — —
1995 — — 784 500,36 € 514 8 042 788,02 € — — — —
1994 — — 719 422,16 € 497 7 624 836,99 € — — — —
1993 — — 799 751,66 € 505 7 926 001,70 € — — — —
1992 — — 1 039 839,81 € 490 8 555 461,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 479 359,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maurice BOMBARDIERI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice BOMBARDIERI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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