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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Strauss, maire de Saulnot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulnot
Territoire
Saulnot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Strauss est maire de Saulnot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulnot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 06/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulnot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,11 %
  • Inscrits605
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,11 % (285 votants sur 605 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Saulnot Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Saulnot 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 23
Nuls 28
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70477
Commune Saulnot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 758 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulnot

Inscrits605
Votants285
Participation47,11 %
Abstentions320
Suffrages exprimés234
Votes blancs23
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saulnot1 60547,11 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulnot

  • Population 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 842 785,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 723 866,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 609 519,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 842 785,22 723 866,60
2024 781 267,80 778 348,54
2023 881 379,61 790 220,99
2022 1 055 876,16 699 059,41
2021 839 969,19 646 033,64
2020 665 771,67 637 525,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 842 785,22 € 781 267,80 € 881 379,61 € 1 055 876,16 € 839 969,19 € 665 771,67 € 1 083,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 723 866,60 € 778 348,54 € 790 220,99 € 699 059,41 € 646 033,64 € 637 525,42 € 930,42 € (2025)
Impôts locaux 219 662,48 € 222 163,26 € 214 994,26 € 211 135,26 € 206 218,26 € 211 059,86 € 282,34 € (2025)
Frais de personnel 281 629,80 € 290 212,14 € 264 346,96 € 288 439,63 € 251 036,43 € 223 416,37 € 361,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 85 266,01 € 51 477,36 € 41 258,93 € 32 776,37 € 34 963,16 € 16 069,78 € 109,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 845,95 € 239 140,16 € 199 360,94 € 251 981,91 € 225 005,49 € 212 286,02 € 278,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 306,41 € 154 785,12 € 101 928,21 € 154 389,87 € 137 606,89 € 130 090,08 € 172,63 € (2025)
Épargne brute 118 918,62 € 2 919,26 € 91 158,62 € 356 816,75 € 193 935,55 € 28 246,25 € 152,85 € (2025)
Épargne nette 36 379,08 € -81 435,78 € -4 495,11 € 261 004,71 € 106 536,95 € -51 747,79 € 46,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 954,87 € -91 884,85 € 28 306,56 € 232 151,93 € 99 473,27 € -61 006,51 € 24,36 € (2025)
Encours de la dette 609 519,17 € 692 058,71 € 776 413,75 € 872 067,48 € 967 879,52 € 1 021 278,12 € 783,44 € (2025)
Annuité de la dette 103 887,21 € 107 427,44 € 117 672,28 € 121 351,11 € 115 588,27 € 110 156,90 € 133,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 648
Dotation forfaitaire 46 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 135
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 648,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 513,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 135,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulnot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 736 470 685 980 104 510
2024 651 920 726 840 97 170
2023 773 870 700 390 99 120
2022 916 130 632 380 140 120
2021 722 610 607 150 484 850
2020 513 860 562 020 111 620
2019 821 380 568 060 72 720
2018 729 480 564 400 194 610
2017 626 330 637 630 94 240
2016 553 690 527 740 376 070
2015 669 000 573 750 154 440
2014 731 100 539 000 425 400
2013 618 710 456 400 302 370
2012 670 300 414 950 393 260
2011 649 460 458 680 156 390
2010 644 230 411 670 82 720
2009 486 540 447 700 190 200
2008 936 160 726 700 181 940
2007 593 930 480 690 91 510
2006 483 650 458 500 102 380
2005 569 700 533 230 90 490
2004 553 100 448 140 217 840
2003 593 520 415 760 322 560
2002 527 310 445 040 258 720
2001 729 920 407 940 375 440
2000 523 770 414 980 242 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 208 350 13 020
2024 1 500 204 450 14 510
2023 1 750 198 590 14 200
2022 1 260 182 600 13 400
2021 940 172 100 12 940
2020 37 290 46 290 12 920
2019 36 210 45 020 12 760
2018 30 160 44 150 12 490
2017 29 510 43 490 12 520
2016 29 410 43 160 12 470
2015 29 560 41 740 12 340
2014 36 350 51 660 15 600
2013 34 580 50 750 15 540
2012 32 470 48 320 14 920
2011 31 700 44 240 14 620
2010 29 120 43 050 14 110
2009 27 870 41 210 13 940
2008 26 110 37 860 13 790
2007 24 700 35 990 12 890
2006 22 590 34 540 11 770
2005 21 160 33 780 15 230
2004 19 480 30 740 15 010
2003 19 500 27 510 14 780
2002 16 770 22 470 13 530
2001 15 390 22 260 13 280
2000 15 560 22 950 14 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 250 47 710
2024 0 41 200 48 530
2023 0 46 710 54 980
2022 0 46 690 55 920
2021 34 000 39 880 50 050
2020 110 000 32 820 43 300
2019 0 38 260 49 680
2018 0 50 610 63 110
2017 0 54 170 67 750
2016 200 000 77 590 92 160
2015 0 64 210 78 200
2014 179 390 70 160 85 330
2013 0 39 970 52 770
2012 203 000 38 070 43 440
2011 0 37 450 43 490
2010 0 52 130 61 920
2009 0 64 090 78 880
2008 0 57 630 78 840
2007 0 56 330 78 820
2006 0 55 470 78 850
2005 0 59 570 84 360
2004 120 000 52 850 79 230
2003 0 84 140 115 100
2002 0 55 400 91 380
2001 164 640 47 990 82 610
2000 0 45 270 78 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 778 736 470,00 € 137 000,00 € 52 420,00 € 68 450,00 € 685 980,00 € 281 630,00 € 195 120,00 € 6 470,00 € 29 760,00 € 1 280,00 € 208 350,00 € 13 020,00 € 0,00 € 7 700,00 € 104 510,00 € 41 250,00 € 47 710,00 €
2024 785 651 920,00 € 136 610,00 € 54 070,00 € 68 900,00 € 726 840,00 € 290 210,00 € 238 890,00 € 7 340,00 € 44 760,00 € 1 500,00 € 204 450,00 € 14 510,00 € 0,00 € 30 780,00 € 97 170,00 € 41 200,00 € 48 530,00 €
2023 792 773 870,00 € 134 270,00 € 50 800,00 € 67 300,00 € 700 390,00 € 264 350,00 € 256 560,00 € 8 280,00 € 27 270,00 € 1 750,00 € 198 590,00 € 14 200,00 € 0,00 € 19 540,00 € 99 120,00 € 46 710,00 € 54 980,00 €
2022 786 916 130,00 € 124 580,00 € 56 030,00 € 63 880,00 € 632 380,00 € 270 160,00 € 201 830,00 € 9 230,00 € 34 360,00 € 1 260,00 € 182 600,00 € 13 400,00 € 0,00 € 8 400,00 € 140 120,00 € 46 690,00 € 55 920,00 €
2021 775 722 610,00 € 119 840,00 € 52 100,00 € 63 620,00 € 607 150,00 € 235 300,00 € 171 640,00 € 10 170,00 € 40 770,00 € 940,00 € 172 100,00 € 12 940,00 € 34 000,00 € 429 070,00 € 484 850,00 € 39 880,00 € 50 050,00 €
2020 765 513 860,00 € 124 950,00 € 34 390,00 € 63 970,00 € 562 020,00 € 202 820,00 € 188 970,00 € 10 480,00 € 42 970,00 € 37 290,00 € 46 290,00 € 12 920,00 € 110 000,00 € 6 360,00 € 111 620,00 € 32 820,00 € 43 300,00 €
2019 759 821 380,00 € 122 510,00 € 25 540,00 € 65 460,00 € 568 060,00 € 188 710,00 € 195 680,00 € 11 730,00 € 58 360,00 € 36 210,00 € 45 020,00 € 12 760,00 € 0,00 € 40 250,00 € 72 720,00 € 38 260,00 € 49 680,00 €
2018 769 729 480,00 € 115 350,00 € 23 900,00 € 66 780,00 € 564 400,00 € 199 780,00 € 180 230,00 € 12 490,00 € 79 970,00 € 30 160,00 € 44 150,00 € 12 490,00 € 0,00 € 18 340,00 € 194 610,00 € 50 610,00 € 63 110,00 €
2017 779 626 330,00 € 114 100,00 € 31 730,00 € 68 240,00 € 637 630,00 € 201 320,00 € 169 060,00 € 14 150,00 € 133 230,00 € 29 510,00 € 43 490,00 € 12 520,00 € 0,00 € 25 310,00 € 94 240,00 € 54 170,00 € 67 750,00 €
2016 798 553 690,00 € 113 510,00 € 44 310,00 € 76 330,00 € 527 740,00 € 183 020,00 € 168 200,00 € 14 570,00 € 47 240,00 € 29 410,00 € 43 160,00 € 12 470,00 € 200 000,00 € 79 180,00 € 376 070,00 € 77 590,00 € 92 160,00 €
2015 816 669 000,00 € 112 090,00 € 33 480,00 € 92 060,00 € 573 750,00 € 169 440,00 € 165 570,00 € 15 730,00 € 77 710,00 € 29 560,00 € 41 740,00 € 12 340,00 € 0,00 € 32 350,00 € 154 440,00 € 64 210,00 € 78 200,00 €
2014 831 731 100,00 € 132 170,00 € 14 960,00 € 104 190,00 € 539 000,00 € 163 550,00 € 157 950,00 € 17 910,00 € 34 690,00 € 36 350,00 € 51 660,00 € 15 600,00 € 179 390,00 € 81 630,00 € 425 400,00 € 70 160,00 € 85 330,00 €
2013 816 618 710,00 € 129 630,00 € 12 230,00 € 107 690,00 € 456 400,00 € 147 710,00 € 184 220,00 € 14 910,00 € 6 690,00 € 34 580,00 € 50 750,00 € 15 540,00 € 0,00 € 64 530,00 € 302 370,00 € 39 970,00 € 52 770,00 €
2012 798 670 300,00 € 124 190,00 € 8 630,00 € 105 390,00 € 414 950,00 € 133 330,00 € 140 260,00 € 5 370,00 € 2 150,00 € 32 470,00 € 48 320,00 € 14 920,00 € 203 000,00 € 20 040,00 € 393 260,00 € 38 070,00 € 43 440,00 €
2011 767 649 460,00 € 119 090,00 € 14 690,00 € 102 210,00 € 458 680,00 € 142 550,00 € 217 630,00 € 6 030,00 € 4 040,00 € 31 700,00 € 44 240,00 € 14 620,00 € 0,00 € 29 320,00 € 156 390,00 € 37 450,00 € 43 490,00 €
2010 733 644 230,00 € 86 400,00 € 12 810,00 € 98 820,00 € 411 670,00 € 131 310,00 € 159 700,00 € 9 880,00 € 7 640,00 € 29 120,00 € 43 050,00 € 14 110,00 € 0,00 € 6 450,00 € 82 720,00 € 52 130,00 € 61 920,00 €
2009 706 486 540,00 € 83 260,00 € 14 000,00 € 96 960,00 € 447 700,00 € 142 450,00 € 170 970,00 € 15 050,00 € 3 050,00 € 27 870,00 € 41 210,00 € 13 940,00 € 0,00 € 57 770,00 € 190 200,00 € 64 090,00 € 78 880,00 €
2008 720 936 160,00 € 77 770,00 € 15 230,00 € 97 740,00 € 726 700,00 € 125 940,00 € 284 750,00 € 23 700,00 € 19 220,00 € 26 110,00 € 37 860,00 € 13 790,00 € 0,00 € 48 640,00 € 181 940,00 € 57 630,00 € 78 840,00 €
2007 720 593 930,00 € 73 600,00 € 14 060,00 € 96 010,00 € 480 690,00 € 119 730,00 € 196 690,00 € 22 490,00 € 10 140,00 € 24 700,00 € 35 990,00 € 12 890,00 € 0,00 € 12 020,00 € 91 510,00 € 56 330,00 € 78 820,00 €
2006 720 483 650,00 € 68 920,00 € 14 230,00 € 93 890,00 € 458 500,00 € 110 220,00 € 150 620,00 € 23 400,00 € 10 410,00 € 22 590,00 € 34 540,00 € 11 770,00 € 0,00 € 2 330,00 € 102 380,00 € 55 470,00 € 78 850,00 €
2005 720 569 700,00 € 70 550,00 € 11 930,00 € 91 760,00 € 533 230,00 € 118 240,00 € 121 020,00 € 25 990,00 € 12 550,00 € 21 160,00 € 33 780,00 € 15 230,00 € 0,00 € 81 330,00 € 90 490,00 € 59 570,00 € 84 360,00 €
2004 720 553 100,00 € 109 430,00 € 11 110,00 € 89 710,00 € 448 140,00 € 120 250,00 € 171 030,00 € 28 970,00 € 7 710,00 € 19 480,00 € 30 740,00 € 15 010,00 € 120 000,00 € 20 780,00 € 217 840,00 € 52 850,00 € 79 230,00 €
2003 720 593 520,00 € 61 790,00 € 10 110,00 € 90 110,00 € 415 760,00 € 120 390,00 € 144 980,00 € 32 370,00 € 17 780,00 € 19 500,00 € 27 510,00 € 14 780,00 € 0,00 € 31 750,00 € 322 560,00 € 84 140,00 € 115 100,00 €
2002 720 527 310,00 € 104 650,00 € 9 640,00 € 89 780,00 € 445 040,00 € 116 340,00 € 126 160,00 € 37 310,00 € 40 590,00 € 16 770,00 € 22 470,00 € 13 530,00 € 0,00 € 82 470,00 € 258 720,00 € 55 400,00 € 91 380,00 €
2001 720 729 920,00 € 98 510,00 € 8 410,00 € 85 580,00 € 407 940,00 € 90 830,00 € 132 690,00 € 42 370,00 € 5 890,00 € 15 390,00 € 22 260,00 € 13 280,00 € 164 640,00 € 40 170,00 € 375 440,00 € 47 990,00 € 82 610,00 €
2000 720 523 770,00 € 114 020,00 € 8 690,00 € 84 190,00 € 414 980,00 € 66 570,00 € 149 100,00 € 36 370,00 € 25 790,00 € 15 560,00 € 22 950,00 € 14 240,00 € 0,00 € 29 450,00 € 242 480,00 € 45 270,00 € 78 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 13 220 085,00 € 558 847,00 € 212 9 177 975,00 € 265 9 413 810,00 € 174 4 434 078,00 €
2023 415 12 456 356,00 € 483 371,00 € 199 8 325 317,00 € 256 9 162 270,00 € 163 4 257 794,00 €
2022 401 11 852 799,00 € 439 794,00 € 183 7 796 720,00 € 249 8 354 880,00 € 163 4 042 076,00 €
2021 398 11 028 441,00 € 457 409,00 € 185 7 349 209,00 € 247 7 718 072,00 € 164 3 841 428,00 €
2020 404 10 918 008,00 € 482 783,00 € 185 7 194 215,00 € 242 7 524 592,00 € 161 3 714 895,00 €
2019 401 10 635 365,00 € 463 898,00 € 194 6 988 711,00 € 251 7 349 264,00 € 166 3 743 146,00 €
2018 394 10 447 156,00 € 448 049,00 € 203 7 207 739,00 € 241 7 129 695,00 € 161 3 686 223,00 €
2017 421 10 297 614,00 € 396 047,00 € 155 5 866 016,00 € 259 7 060 394,00 € 167 3 643 088,00 €
2016 418 9 974 775,00 € 360 451,00 € 149 5 526 939,00 € 258 6 801 965,00 € 159 3 447 475,00 €
2015 410 9 810 402,00 € 359 594,00 € 138 5 257 106,00 € 253 6 542 726,00 € 157 3 316 780,00 €
2014 403 9 617 124,00 € 413 565,00 € 155 5 698 597,00 € 252 6 606 914,00 € 148 3 177 537,00 €
2013 401 9 479 159,00 € 444 049,00 € 171 6 070 925,00 € 252 6 688 101,00 € 144 3 034 243,00 €
2012 394 9 115 940,00 € 402 944,00 € 188 6 260 483,00 € 249 6 424 959,00 € 143 2 858 508,00 €
2011 397 9 146 620,00 € 388 743,00 € 218 6 968 740,00 € 252 6 575 020,00 € 142 2 829 486,00 €
2010 414 9 237 894,00 € 353 660,00 € 223 7 102 823,00 € 272 6 605 032,00 € 148 2 685 273,00 €
2009 404 8 901 507,00 € 292 053,00 € 206 6 676 334,00 € 269 6 177 749,00 € 143 2 526 488,00 €
2008 403 8 731 776,00 € 240 224,00 € 203 6 461 658,00 € 279 6 168 082,00 € 142 2 460 229,00 €
2007 411 9 585 339,00 € 505 246,00 € 218 7 614 145,00 € 282 6 198 795,00 € 136 2 227 509,00 €
2006 396 8 293 220,00 € 355 069,00 € 226 6 522 551,00 € 266 5 973 481,00 € 126 2 066 849,00 €
2005 374 6 074 684,00 € 368 145,00 € 206 4 618 666,00 € 258 5 615 991,00 € 118 1 840 773,00 €
2004 364 5 956 696,00 € 431 928,00 € 195 4 560 291,00 € 248 5 204 636,00 € 108 1 693 697,00 €
2003 362 5 834 650,00 € 419 480,00 € 195 4 480 571,00 € 245 5 278 869,00 € 112 1 625 095,00 €
2002 360 5 690 310,00 € 442 348,00 € 184 4 284 117,00 € 244 5 167 839,00 € 108 1 513 647,00 €
2001 355 5 399 504,00 € 371 226,00 € 181 3 950 804,00 € 241 5 058 986,00 € 105 1 492 066,00 €
2000 — — 1 077 358,73 € 178 7 579 832,21 € — — — —
1999 — — 436 915,22 € 162 3 394 765,82 € — — — —
1998 — — 402 143,28 € 160 3 315 570,23 € — — — —
1997 — — 339 132,29 € 145 3 036 529,83 € — — — —
1996 — — 236 506,51 € 135 2 578 993,59 € — — — —
1995 — — 270 456,45 € 137 2 525 703,51 € — — — —
1994 — — 217 044,11 € 132 2 263 600,36 € — — — —
1993 — — 234 741,45 € 132 2 358 715,13 € — — — —
1992 — — 294 180,41 € 143 2 512 404,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick STRAUSS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick STRAUSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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