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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bortot, maire de Saulon-la-Chapelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulon-la-Chapelle
Territoire
Saulon-la-Chapelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bortot est maire de Saulon-la-Chapelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulon-la-Chapelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulon-La-Chapelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,36 %
  • Inscrits770
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,36 % (357 votants sur 770 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR POUR SAULON Donnée non disponible 288 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS A AGIR POUR SAULON 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 23
Nuls 46
Abstentions 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21585
Commune Saulon-La-Chapelle
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 031 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulon-La-Chapelle

Inscrits770
Votants357
Participation46,36 %
Abstentions413
Suffrages exprimés288
Votes blancs23
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saulon-la-Chapelle1 77046,36 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulon-la-Chapelle

  • Population 1 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 892 058,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 686 432,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 417,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 892 058,20 686 432,80
2024 822 071,77 674 699,17
2023 779 322,93 823 991,23
2022 813 163,25 629 543,46
2021 720 584,98 580 591,44
2020 748 534,34 623 951,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 892 058,20 € 822 071,77 € 779 322,93 € 813 163,25 € 720 584,98 € 748 534,34 € 849,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 686 432,80 € 674 699,17 € 823 991,23 € 629 543,46 € 580 591,44 € 623 951,52 € 653,75 € (2025)
Impôts locaux 516 826,00 € 506 258,00 € 474 911,00 € 458 868,00 € 448 311,00 € 532 267,00 € 492,22 € (2025)
Frais de personnel 208 534,10 € 273 887,38 € 270 478,54 € 257 185,41 € 240 349,33 € 231 086,45 € 198,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 070,00 € 2 252,67 € 6 562,17 € 14 857,23 € 582,52 € 221,13 € 1,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 379 683,73 € 127 158,52 € 260 608,16 € 341 787,94 € 327 995,84 € 598 760,55 € 361,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 379 283,73 € 127 158,52 € 209 816,78 € 303 190,57 € 290 250,71 € 521 930,79 € 361,22 € (2025)
Épargne brute 205 625,40 € 147 372,60 € -44 668,30 € 183 619,79 € 139 993,54 € 124 582,82 € 195,83 € (2025)
Épargne nette 205 225,40 € 147 372,60 € -83 847,81 € 145 022,42 € 102 248,41 € 47 753,06 € 195,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 790,68 € 143 126,19 € 85 528,45 € 55 437,70 € 244 381,53 € -106 642,76 € 10,28 € (2025)
Encours de la dette 210 417,20 € 210 817,20 € 210 817,20 € 89 819,31 € 128 416,68 € 150 842,01 € 200,40 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 0,00 € 40 240,29 € 41 100,29 € 41 630,29 € 82 931,67 € 0,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 891
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 891
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 891,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulon-la-Chapelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 916 700 713 460 379 280
2024 823 290 679 890 127 160
2023 955 230 843 550 209 820
2022 781 750 635 550 303 190
2021 720 580 566 820 290 250
2020 879 530 735 020 521 930
2019 815 690 576 750 294 390
2018 935 070 746 750 461 330
2017 843 270 680 400 335 540
2016 747 040 661 860 291 390
2015 793 730 559 350 160 860
2014 691 180 510 640 341 630
2013 719 090 500 900 46 190
2012 830 040 524 250 216 470
2011 748 270 552 010 107 940
2010 802 100 603 020 106 700
2009 762 610 567 760 305 700
2008 715 970 536 540 473 980
2007 677 560 486 940 248 330
2006 698 670 535 910 611 380
2005 596 550 514 450 689 100
2004 912 970 627 470 379 800
2003 641 880 523 800 230 330
2002 559 400 435 000 131 720
2001 538 720 383 550 227 990
2000 571 420 393 800 453 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 320 608 930 26 710
2024 1 990 581 540 29 100
2023 2 110 548 830 28 050
2022 1 080 512 730 23 990
2021 1 790 489 310 23 170
2020 101 030 254 160 23 250
2019 97 300 249 040 23 130
2018 93 990 243 260 22 830
2017 77 570 225 630 21 640
2016 74 250 221 270 21 470
2015 76 730 215 990 21 250
2014 72 540 212 070 21 140
2013 70 950 209 430 21 010
2012 67 590 205 350 20 540
2011 65 710 190 670 20 030
2010 63 610 185 220 19 650
2009 61 920 176 630 19 060
2008 58 540 163 700 18 210
2007 54 540 157 080 17 790
2006 53 190 152 180 17 280
2005 47 800 133 280 19 980
2004 45 070 127 570 19 060
2003 43 200 118 600 18 490
2002 41 340 111 950 17 680
2001 38 790 89 770 17 240
2000 37 260 86 530 17 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 39 180 40 240
2022 0 37 740 40 240
2021 0 36 360 40 240
2020 0 76 830 82 930
2019 0 74 170 82 930
2018 0 71 610 82 930
2017 0 69 140 82 930
2016 0 66 760 82 930
2015 0 64 470 82 930
2014 150 000 64 860 82 930
2013 0 47 030 66 420
2012 0 45 260 66 420
2011 0 93 560 118 880
2010 0 41 920 68 880
2009 0 40 340 68 880
2008 300 000 27 840 42 690
2007 0 26 920 42 690
2006 0 26 020 43 160
2005 500 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 11 560 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 050 916 700,00 € 386 110,00 € 19 650,00 € 16 300,00 € 713 460,00 € 208 530,00 € 277 100,00 € 0,00 € 7 380,00 € 1 320,00 € 608 930,00 € 26 710,00 € 0,00 € 138 050,00 € 379 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 029 823 290,00 € 375 930,00 € 27 250,00 € 20 480,00 € 679 890,00 € 273 890,00 € 244 070,00 € 0,00 € 8 440,00 € 1 990,00 € 581 540,00 € 29 100,00 € 0,00 € 64 570,00 € 127 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 010 955 230,00 € 356 810,00 € 34 670,00 € 18 950,00 € 843 550,00 € 270 480,00 € 284 400,00 € 1 060,00 € 8 610,00 € 2 110,00 € 548 830,00 € 28 050,00 € 0,00 € 94 030,00 € 209 820,00 € 39 180,00 € 40 240,00 €
2022 983 781 750,00 € 332 310,00 € 49 630,00 € 15 370,00 € 635 550,00 € 257 190,00 € 255 540,00 € 2 500,00 € 8 460,00 € 1 080,00 € 512 730,00 € 23 990,00 € 0,00 € 56 180,00 € 303 190,00 € 37 740,00 € 40 240,00 €
2021 977 720 580,00 € 318 450,00 € 36 260,00 € 22 330,00 € 566 820,00 € 240 350,00 € 222 540,00 € 3 890,00 € 9 140,00 € 1 790,00 € 489 310,00 € 23 170,00 € 0,00 € 320 710,00 € 290 250,00 € 36 360,00 € 40 240,00 €
2020 983 879 530,00 € 402 840,00 € 35 680,00 € 30 010,00 € 735 020,00 € 231 090,00 € 226 390,00 € 6 100,00 € 7 760,00 € 101 030,00 € 254 160,00 € 23 250,00 € 0,00 € 70 510,00 € 521 930,00 € 76 830,00 € 82 930,00 €
2019 990 815 690,00 € 393 970,00 € 29 240,00 € 37 220,00 € 576 750,00 € 240 090,00 € 215 530,00 € 8 760,00 € 19 250,00 € 97 300,00 € 249 040,00 € 23 130,00 € 0,00 € 118 200,00 € 294 390,00 € 74 170,00 € 82 930,00 €
2018 1 011 935 070,00 € 384 150,00 € 34 990,00 € 45 840,00 € 746 750,00 € 239 700,00 € 218 640,00 € 11 330,00 € 20 280,00 € 93 990,00 € 243 260,00 € 22 830,00 € 0,00 € 30 650,00 € 461 330,00 € 71 610,00 € 82 930,00 €
2017 1 030 843 270,00 € 349 360,00 € 28 750,00 € 52 190,00 € 680 400,00 € 225 170,00 € 194 160,00 € 13 790,00 € 12 880,00 € 77 570,00 € 225 630,00 € 21 640,00 € 0,00 € 60 290,00 € 335 540,00 € 69 140,00 € 82 930,00 €
2016 1 053 747 040,00 € 341 000,00 € 17 050,00 € 65 900,00 € 661 860,00 € 234 030,00 € 269 570,00 € 16 170,00 € 18 780,00 € 74 250,00 € 221 270,00 € 21 470,00 € 0,00 € 29 240,00 € 291 390,00 € 66 760,00 € 82 930,00 €
2015 1 054 793 730,00 € 338 290,00 € 15 080,00 € 80 520,00 € 559 350,00 € 215 350,00 € 221 440,00 € 18 460,00 € 13 280,00 € 76 730,00 € 215 990,00 € 21 250,00 € 0,00 € 7 620,00 € 160 860,00 € 64 470,00 € 82 930,00 €
2014 1 052 691 180,00 € 331 840,00 € 18 760,00 € 95 500,00 € 510 640,00 € 188 050,00 € 188 590,00 € 18 070,00 € 21 440,00 € 72 540,00 € 212 070,00 € 21 140,00 € 150 000,00 € 15 060,00 € 341 630,00 € 64 860,00 € 82 930,00 €
2013 1 063 719 090,00 € 325 750,00 € 21 230,00 € 103 300,00 € 500 900,00 € 175 930,00 € 213 870,00 € 19 380,00 € 9 800,00 € 70 950,00 € 209 430,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 € 46 190,00 € 47 030,00 € 66 420,00 €
2012 1 073 830 040,00 € 317 500,00 € 30 120,00 € 105 090,00 € 524 250,00 € 199 270,00 € 218 610,00 € 21 160,00 € 6 860,00 € 67 590,00 € 205 350,00 € 20 540,00 € 0,00 € 12 720,00 € 216 470,00 € 45 260,00 € 66 420,00 €
2011 1 083 748 270,00 € 300 720,00 € 28 260,00 € 106 160,00 € 552 010,00 € 208 310,00 € 231 740,00 € 25 320,00 € 7 600,00 € 65 710,00 € 190 670,00 € 20 030,00 € 0,00 € 26 170,00 € 107 940,00 € 93 560,00 € 118 880,00 €
2010 1 063 802 100,00 € 268 740,00 € 24 740,00 € 104 980,00 € 603 020,00 € 246 070,00 € 213 610,00 € 26 960,00 € 7 580,00 € 63 610,00 € 185 220,00 € 19 650,00 € 0,00 € 26 540,00 € 106 700,00 € 41 920,00 € 68 880,00 €
2009 1 045 762 610,00 € 257 850,00 € 28 660,00 € 102 980,00 € 567 760,00 € 246 020,00 € 208 580,00 € 28 540,00 € 8 880,00 € 61 920,00 € 176 630,00 € 19 060,00 € 0,00 € 41 080,00 € 305 700,00 € 40 340,00 € 68 880,00 €
2008 941 715 970,00 € 240 670,00 € 44 980,00 € 92 510,00 € 536 540,00 € 233 410,00 € 213 320,00 € 14 850,00 € 8 190,00 € 58 540,00 € 163 700,00 € 18 210,00 € 300 000,00 € 18 790,00 € 473 980,00 € 27 840,00 € 42 690,00 €
2007 941 677 560,00 € 230 120,00 € 30 970,00 € 90 720,00 € 486 940,00 € 226 250,00 € 183 850,00 € 15 770,00 € 5 830,00 € 54 540,00 € 157 080,00 € 17 790,00 € 0,00 € 111 670,00 € 248 330,00 € 26 920,00 € 42 690,00 €
2006 941 698 670,00 € 382 270,00 € 27 360,00 € 141 190,00 € 535 910,00 € 226 570,00 € 212 690,00 € 17 140,00 € 5 880,00 € 53 190,00 € 152 180,00 € 17 280,00 € 0,00 € 108 520,00 € 611 380,00 € 26 020,00 € 43 160,00 €
2005 941 596 550,00 € 313 050,00 € 28 580,00 € 138 330,00 € 514 450,00 € 209 680,00 € 215 490,00 € 0,00 € 8 630,00 € 47 800,00 € 133 280,00 € 19 980,00 € 500 000,00 € 38 490,00 € 689 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 941 912 970,00 € 293 490,00 € 21 450,00 € 131 690,00 € 627 470,00 € 198 450,00 € 205 540,00 € 0,00 € 12 850,00 € 45 070,00 € 127 570,00 € 19 060,00 € 0,00 € 173 030,00 € 379 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 941 641 880,00 € 334 830,00 € 18 060,00 € 84 390,00 € 523 800,00 € 179 880,00 € 186 170,00 € 0,00 € 11 800,00 € 43 200,00 € 118 600,00 € 18 490,00 € 0,00 € 6 650,00 € 230 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 941 559 400,00 € 249 480,00 € 19 190,00 € 83 410,00 € 435 000,00 € 177 110,00 € 150 520,00 € 0,00 € 11 880,00 € 41 340,00 € 111 950,00 € 17 680,00 € 0,00 € 26 400,00 € 131 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 941 538 720,00 € 250 810,00 € 17 300,00 € 79 270,00 € 383 550,00 € 158 570,00 € 144 190,00 € 0,00 € 12 700,00 € 38 790,00 € 89 770,00 € 17 240,00 € 0,00 € 33 810,00 € 227 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 941 571 420,00 € 262 880,00 € 15 850,00 € 72 650,00 € 393 800,00 € 155 810,00 € 167 080,00 € 1 190,00 € 11 030,00 € 37 260,00 € 86 530,00 € 17 540,00 € 0,00 € 164 670,00 € 453 910,00 € 11 560,00 € 12 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 602 22 678 954,00 € 1 328 322,00 € 340 17 198 965,00 € 413 15 453 064,00 € 234 6 908 052,00 €
2023 607 21 474 619,00 € 1 199 398,00 € 330 15 891 248,00 € 409 14 739 673,00 € 242 6 542 184,00 €
2022 604 20 381 083,00 € 1 147 164,00 € 328 15 394 859,00 € 400 13 850 951,00 € 236 6 426 125,00 €
2021 593 19 607 408,00 € 1 082 950,00 € 322 14 774 484,00 € 395 12 465 334,00 € 235 6 186 614,00 €
2020 596 18 701 900,00 € 1 047 615,00 € 324 14 244 673,00 € 407 12 299 064,00 € 225 5 987 661,00 €
2019 577 17 682 652,00 € 1 024 605,00 € 333 13 693 288,00 € 390 11 886 787,00 € 225 5 726 330,00 €
2018 568 17 420 500,00 € -166 674,00 € 340 13 509 438,00 € 394 12 314 180,00 € 213 5 369 808,00 €
2017 567 17 263 111,00 € 1 097 526,00 € 296 12 887 320,00 € 393 11 790 502,00 € 214 5 184 306,00 €
2016 555 16 356 343,00 € 845 044,00 € 284 11 931 188,00 € 382 11 291 054,00 € 200 5 106 269,00 €
2015 539 15 763 435,00 € 818 007,00 € 280 11 516 698,00 € 370 10 721 594,00 € 196 5 056 792,00 €
2014 553 15 685 590,00 € 857 033,00 € 302 11 688 842,00 € 382 11 121 621,00 € 198 4 914 465,00 €
2013 555 15 706 677,00 € 902 455,00 € 315 12 034 161,00 € 386 11 022 209,00 € 205 4 837 199,00 €
2012 566 16 262 579,00 € 1 002 998,00 € 338 12 926 063,00 € 399 11 392 956,00 € 189 4 432 626,00 €
2011 539 14 906 648,00 € 788 253,00 € 352 12 639 463,00 € 382 10 816 742,00 € 186 4 097 126,00 €
2010 551 14 389 618,00 € 675 606,00 € 335 11 871 141,00 € 385 10 317 304,00 € 182 3 948 148,00 €
2009 518 14 276 086,00 € 671 671,00 € 342 12 192 857,00 € 369 10 150 051,00 € 176 3 796 585,00 €
2008 540 14 604 114,00 € 724 457,00 € 354 12 420 289,00 € 385 10 308 500,00 € 173 3 640 720,00 €
2007 542 14 046 784,00 € 745 489,00 € 368 12 156 727,00 € 389 10 271 418,00 € 167 3 433 521,00 €
2006 520 13 208 870,00 € 645 034,00 € 341 11 108 859,00 € 377 9 715 883,00 € 162 3 159 243,00 €
2005 525 10 167 826,00 € 730 325,00 € 349 8 643 107,00 € 384 9 438 006,00 € 157 2 981 488,00 €
2004 524 10 576 136,00 € 872 432,00 € 332 8 971 807,00 € 386 9 245 155,00 € 156 2 781 255,00 €
2003 522 10 296 067,00 € 856 879,00 € 327 8 671 395,00 € 385 8 876 954,00 € 152 2 795 940,00 €
2002 518 9 629 069,00 € 706 475,00 € 324 8 039 854,00 € 391 8 765 138,00 € 146 2 480 611,00 €
2001 522 9 546 204,00 € 848 305,00 € 318 7 885 261,00 € 395 8 678 543,00 € 148 2 380 846,00 €
2000 — — 971 580,61 € 317 7 987 335,30 € — — — —
1999 — — 948 631,08 € 295 7 484 549,60 € — — — —
1998 — — 909 146,03 € 283 6 992 100,70 € — — — —
1997 — — 918 823,79 € 281 6 987 985,80 € — — — —
1996 — — 761 373,99 € 274 6 315 308,02 € — — — —
1995 — — 891 870,35 € 274 6 236 460,93 € — — — —
1994 — — 821 677,03 € 277 6 118 912,06 € — — — —
1993 — — 813 539,76 € 262 5 895 564,34 € — — — —
1992 — — 841 329,08 € 243 5 465 201,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BORTOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BORTOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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