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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Gonzales, maire de Saulx

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulx
Territoire
Saulx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Gonzales est maire de Saulx. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulx. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 26/03/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues300
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,80 %
  • Inscrits547
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 300 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,80 % (349 votants sur 547 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons pour Saulx Donnée non disponible 300 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons pour Saulx 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 11
Nuls 38
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70478
Commune Saulx
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 874 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulx

Inscrits547
Votants349
Participation63,80 %
Abstentions198
Suffrages exprimés300
Votes blancs11
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saulx1 54763,80 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulx

  • Population 890 habitants
  • Recettes de fonctionnement 801 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 497 353,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 588 460,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 801 206,95 497 353,01
2024 777 352,84 573 084,80
2023 737 749,55 505 336,94
2022 1 432 690,68 478 336,31
2021 590 926,27 716 944,94
2020 538 478,47 459 161,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 801 206,95 € 777 352,84 € 737 749,55 € 1 432 690,68 € 590 926,27 € 538 478,47 € 900,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 497 353,01 € 573 084,80 € 505 336,94 € 478 336,31 € 716 944,94 € 459 161,68 € 558,82 € (2025)
Impôts locaux 197 602,00 € 221 249,00 € 204 050,00 € 191 860,00 € 159 392,00 € 141 404,00 € 222,02 € (2025)
Frais de personnel 124 868,37 € 136 928,94 € 131 318,08 € 125 930,90 € 117 068,21 € 114 460,40 € 140,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 063,93 € 37 283,81 € 22 089,30 € 13 343,78 € 4 665,34 € 199,46 € 23,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 436 533,40 € 1 510 122,57 € 624 337,35 € 810 646,95 € 928 034,93 € 2 342 777,29 € 490,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 257,49 € 484 657,32 € 443 815,39 € 345 294,82 € 535 690,40 € 969 599,20 € 310,40 € (2025)
Épargne brute 303 853,94 € 204 268,04 € 232 412,61 € 954 354,37 € -126 018,67 € 79 316,79 € 341,41 € (2025)
Épargne nette 143 578,03 € -762 557,80 € 82 290,25 € 497 626,83 € -415 932,99 € -977 236,71 € 161,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 385 394,64 € -25 294,87 € 310 615,95 € 1 028 416,37 € -101 898,64 € -246 678,96 € 433,03 € (2025)
Encours de la dette 1 588 460,02 € 1 748 735,93 € 1 915 561,77 € 1 825 684,13 € 2 282 411,67 € 3 621 244,09 € 1 784,79 € (2025)
Annuité de la dette 231 929,66 € 1 031 606,21 € 209 399,31 € 503 130,35 € 329 856,72 € 1 149 724,51 € 260,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 297 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 164 314
Dotation forfaitaire 104 399

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 297 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 399,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 164 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 774 580 534 010 276 260
2024 720 710 535 570 538 750
2023 826 400 671 890 446 140
2022 1 049 970 550 130 337 150
2021 502 510 485 380 561 680
2020 670 060 615 920 1 103 790
2019 588 900 514 930 1 066 240
2018 414 830 410 740 1 334 730
2017 567 630 557 510 507 430
2016 595 250 563 830 519 870
2015 707 250 640 680 426 530
2014 415 800 399 150 295 840
2013 440 400 409 970 118 040
2012 538 070 478 180 55 310
2011 416 820 358 770 128 770
2010 404 220 424 970 161 920
2009 476 070 414 000 122 660
2008 423 060 362 190 342 150
2007 418 260 351 470 358 780
2006 646 300 629 190 31 640
2005 418 340 437 990 205 920
2004 507 850 324 380 207 150
2003 386 280 387 350 176 240
2002 345 960 339 900 149 940
2001 487 530 466 070 521 430
2000 732 440 670 350 683 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 910 257 100 12 910
2024 9 690 246 310 14 290
2023 7 940 234 980 13 910
2022 6 670 221 730 13 010
2021 6 420 194 240 11 560
2020 94 910 46 330 10 760
2019 95 540 45 040 10 620
2018 92 110 43 860 10 380
2017 90 210 43 250 10 290
2016 92 500 43 020 9 850
2015 90 040 41 370 9 730
2014 86 430 40 030 9 650
2013 83 050 39 850 9 570
2012 82 920 38 670 9 390
2011 81 270 37 600 9 220
2010 41 020 35 490 8 680
2009 37 860 32 900 8 590
2008 36 430 30 800 8 500
2007 34 070 29 380 8 440
2006 31 300 28 440 8 200
2005 30 100 26 870 9 920
2004 28 060 24 910 9 690
2003 27 110 24 080 9 560
2002 25 290 22 620 9 460
2001 23 740 22 120 9 290
2000 22 750 21 360 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 160 280 225 950
2024 800 000 966 830 1 009 330
2023 240 000 150 120 200 940
2022 0 456 730 500 930
2021 0 289 910 327 860
2020 900 000 1 022 830 1 075 810
2019 153 120 127 510 179 310
2018 800 000 329 050 383 770
2017 613 980 198 480 240 660
2016 170 000 85 460 117 160
2015 340 000 193 280 219 410
2014 200 000 68 950 87 940
2013 530 000 320 170 344 950
2012 0 102 930 123 240
2011 200 000 79 110 107 980
2010 119 680 105 160 135 750
2009 250 000 79 740 124 780
2008 150 000 75 350 119 490
2007 155 000 67 200 107 770
2006 0 64 110 106 340
2005 95 890 205 710 253 170
2004 153 000 53 420 95 460
2003 137 200 80 970 127 370
2002 108 060 48 120 93 720
2001 221 310 44 990 100 140
2000 457 350 208 510 251 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 890 774 580,00 € 186 410,00 € 25 720,00 € 286 710,00 € 534 010,00 € 124 870,00 € 181 510,00 € 71 650,00 € 44 930,00 € 7 910,00 € 257 100,00 € 12 910,00 € 0,00 € 286 710,00 € 276 260,00 € 160 280,00 € 225 950,00 €
2024 888 720 710,00 € 178 280,00 € 28 420,00 € 277 310,00 € 535 570,00 € 136 930,00 € 162 080,00 € 64 780,00 € 108 320,00 € 9 690,00 € 246 310,00 € 14 290,00 € 800 000,00 € 255 990,00 € 538 750,00 € 966 830,00 € 1 009 330,00 €
2023 895 826 400,00 € 167 090,00 € 29 180,00 € 268 860,00 € 671 890,00 € 131 320,00 € 142 870,00 € 59 280,00 € 78 550,00 € 7 940,00 € 234 980,00 € 13 910,00 € 240 000,00 € 256 280,00 € 446 140,00 € 150 120,00 € 200 940,00 €
2022 903 1 049 970,00 € 161 120,00 € 21 810,00 € 253 100,00 € 550 130,00 € 125 930,00 € 119 780,00 € 46 400,00 € 72 390,00 € 6 670,00 € 221 730,00 € 13 010,00 € 0,00 € 142 320,00 € 337 150,00 € 456 730,00 € 500 930,00 €
2021 902 502 510,00 € 128 660,00 € 800,00 € 212 170,00 € 485 380,00 € 117 070,00 € 154 510,00 € 39 940,00 € 121 740,00 € 6 420,00 € 194 240,00 € 11 560,00 € 0,00 € 446 450,00 € 561 680,00 € 289 910,00 € 327 860,00 €
2020 914 670 060,00 € 110 670,00 € 600,00 € 204 710,00 € 615 920,00 € 114 460,00 € 128 750,00 € 57 490,00 € 72 100,00 € 94 910,00 € 46 330,00 € 10 760,00 € 900 000,00 € 537 250,00 € 1 103 790,00 € 1 022 830,00 € 1 075 810,00 €
2019 930 588 900,00 € 110 670,00 € 960,00 € 202 070,00 € 514 930,00 € 121 550,00 € 84 430,00 € 51 800,00 € 75 050,00 € 95 540,00 € 45 040,00 € 10 620,00 € 153 120,00 € 783 210,00 € 1 066 240,00 € 127 510,00 € 179 310,00 €
2018 921 414 830,00 € 105 350,00 € 640,00 € 197 560,00 € 410 740,00 € 122 950,00 € 97 250,00 € 54 720,00 € 84 710,00 € 92 110,00 € 43 860,00 € 10 380,00 € 800 000,00 € 405 050,00 € 1 334 730,00 € 329 050,00 € 383 770,00 €
2017 924 567 630,00 € 99 270,00 € 240,00 € 194 460,00 € 557 510,00 € 109 660,00 € 112 120,00 € 42 640,00 € 70 160,00 € 90 210,00 € 43 250,00 € 10 290,00 € 613 980,00 € 93 160,00 € 507 430,00 € 198 480,00 € 240 660,00 €
2016 909 595 250,00 € 110 610,00 € 480,00 € 186 260,00 € 563 830,00 € 101 590,00 € 114 490,00 € 31 910,00 € 50,00 € 92 500,00 € 43 020,00 € 9 850,00 € 170 000,00 € 259 280,00 € 519 870,00 € 85 460,00 € 117 160,00 €
2015 899 707 250,00 € 101 830,00 € 1 010,00 € 187 140,00 € 640 680,00 € 112 790,00 € 184 140,00 € 26 120,00 € 2 700,00 € 90 040,00 € 41 370,00 € 9 730,00 € 340 000,00 € 78 950,00 € 426 530,00 € 193 280,00 € 219 410,00 €
2014 889 415 800,00 € 122 640,00 € 1 940,00 € 188 320,00 € 399 150,00 € 101 830,00 € 136 650,00 € 18 990,00 € 3 900,00 € 86 430,00 € 40 030,00 € 9 650,00 € 200 000,00 € 57 350,00 € 295 840,00 € 68 950,00 € 87 940,00 €
2013 886 440 400,00 € 128 130,00 € 3 100,00 € 187 710,00 € 409 970,00 € 101 240,00 € 108 230,00 € 24 770,00 € 4 150,00 € 83 050,00 € 39 850,00 € 9 570,00 € 530 000,00 € 29 150,00 € 118 040,00 € 320 170,00 € 344 950,00 €
2012 882 538 070,00 € 119 330,00 € 10 960,00 € 184 540,00 € 478 180,00 € 97 760,00 € 91 510,00 € 20 310,00 € 0,00 € 82 920,00 € 38 670,00 € 9 390,00 € 0,00 € 4 440,00 € 55 310,00 € 102 930,00 € 123 240,00 €
2011 868 416 820,00 € 137 840,00 € 730,00 € 179 750,00 € 358 770,00 € 61 080,00 € 97 920,00 € 29 140,00 € 2 100,00 € 81 270,00 € 37 600,00 € 9 220,00 € 200 000,00 € 39 450,00 € 128 770,00 € 79 110,00 € 107 980,00 €
2010 848 404 220,00 € 121 810,00 € 5 100,00 € 167 100,00 € 424 970,00 € 110 200,00 € 88 770,00 € 30 590,00 € 2 700,00 € 41 020,00 € 35 490,00 € 8 680,00 € 119 680,00 € 0,00 € 161 920,00 € 105 160,00 € 135 750,00 €
2009 828 476 070,00 € 104 610,00 € 10 870,00 € 161 540,00 € 414 000,00 € 103 630,00 € 101 020,00 € 45 040,00 € 7 100,00 € 37 860,00 € 32 900,00 € 8 590,00 € 250 000,00 € 62 120,00 € 122 660,00 € 79 740,00 € 124 780,00 €
2008 861 423 060,00 € 99 460,00 € 20 090,00 € 175 590,00 € 362 190,00 € 97 100,00 € 89 050,00 € 44 140,00 € 4 400,00 € 36 430,00 € 30 800,00 € 8 500,00 € 150 000,00 € 249 240,00 € 342 150,00 € 75 350,00 € 119 490,00 €
2007 791 418 260,00 € 94 470,00 € 17 130,00 € 163 750,00 € 351 470,00 € 100 720,00 € 105 110,00 € 42 250,00 € 4 650,00 € 34 070,00 € 29 380,00 € 8 440,00 € 155 000,00 € 16 480,00 € 358 780,00 € 67 200,00 € 107 770,00 €
2006 791 646 300,00 € 88 140,00 € 16 790,00 € 127 740,00 € 629 190,00 € 102 610,00 € 92 920,00 € 48 600,00 € 27 050,00 € 31 300,00 € 28 440,00 € 8 200,00 € 0,00 € 17 460,00 € 31 640,00 € 64 110,00 € 106 340,00 €
2005 694 418 340,00 € 94 790,00 € 14 330,00 € 127 260,00 € 437 990,00 € 140 050,00 € 121 760,00 € 47 950,00 € 26 650,00 € 30 100,00 € 26 870,00 € 9 920,00 € 95 890,00 € 20 520,00 € 205 920,00 € 205 710,00 € 253 170,00 €
2004 694 507 850,00 € 77 970,00 € 7 740,00 € 131 470,00 € 324 380,00 € 107 050,00 € 82 580,00 € 43 950,00 € 1 800,00 € 28 060,00 € 24 910,00 € 9 690,00 € 153 000,00 € 29 690,00 € 207 150,00 € 53 420,00 € 95 460,00 €
2003 694 386 280,00 € 78 960,00 € 12 130,00 € 122 610,00 € 387 350,00 € 125 440,00 € 87 250,00 € 47 280,00 € 6 470,00 € 27 110,00 € 24 080,00 € 9 560,00 € 137 200,00 € 15 570,00 € 176 240,00 € 80 970,00 € 127 370,00 €
2002 694 345 960,00 € 75 280,00 € 34 960,00 € 121 370,00 € 339 900,00 € 109 540,00 € 76 820,00 € 52 600,00 € 1 070,00 € 25 290,00 € 22 620,00 € 9 460,00 € 108 060,00 € 35 860,00 € 149 940,00 € 48 120,00 € 93 720,00 €
2001 694 487 530,00 € 70 840,00 € 33 500,00 € 118 660,00 € 466 070,00 € 83 830,00 € 84 180,00 € 55 980,00 € 1 190,00 € 23 740,00 € 22 120,00 € 9 290,00 € 221 310,00 € 301 110,00 € 521 430,00 € 44 990,00 € 100 140,00 €
2000 694 732 440,00 € 65 850,00 € 38 560,00 € 117 540,00 € 670 350,00 € 68 610,00 € 85 320,00 € 45 060,00 € 1 330,00 € 22 750,00 € 21 360,00 € 9 200,00 € 457 350,00 € 57 290,00 € 683 410,00 € 208 510,00 € 251 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 536 13 947 306,00 € 444 332,00 € 222 8 838 796,00 € 290 9 021 465,00 € 241 5 584 876,00 €
2023 539 13 519 731,00 € 456 186,00 € 218 8 572 523,00 € 300 8 908 281,00 € 242 5 310 210,00 €
2022 513 12 498 613,00 € 466 554,00 € 188 7 541 797,00 € 283 7 882 480,00 € 233 4 800 400,00 €
2021 504 11 567 724,00 € 439 231,00 € 192 7 520 455,00 € 278 7 343 603,00 € 221 4 274 437,00 €
2020 503 11 173 532,00 € 396 769,00 € 182 6 988 093,00 € 280 7 388 994,00 € 213 4 014 997,00 €
2019 490 10 564 419,00 € 385 157,00 € 198 6 788 863,00 € 270 7 057 274,00 € 214 3 845 717,00 €
2018 504 10 764 482,00 € 412 571,00 € 201 6 938 590,00 € 281 7 146 284,00 € 218 4 027 063,00 €
2017 496 10 150 012,00 € 362 135,00 € 152 5 800 525,00 € 264 6 838 437,00 € 223 3 928 463,00 €
2016 493 10 332 152,00 € 401 091,00 € 149 5 829 536,00 € 283 6 880 062,00 € 213 3 794 096,00 €
2015 472 10 064 359,00 € 394 445,00 € 154 5 802 841,00 € 260 6 656 158,00 € 201 3 678 235,00 €
2014 478 10 403 369,00 € 442 931,00 € 168 6 243 033,00 € 284 7 196 703,00 € 192 3 534 423,00 €
2013 490 10 202 836,00 € 420 988,00 € 182 6 263 630,00 € 293 7 125 708,00 € 185 3 446 780,00 €
2012 487 9 839 991,00 € 490 341,00 € 208 6 925 844,00 € 285 6 967 053,00 € 186 3 141 585,00 €
2011 470 9 371 521,00 € 426 250,00 € 221 7 108 720,00 € 276 6 470 504,00 € 181 3 008 477,00 €
2010 477 9 086 431,00 € 350 860,00 € 218 6 577 420,00 € 292 6 602 400,00 € 168 2 849 628,00 €
2009 473 8 742 211,00 € 334 914,00 € 215 6 321 919,00 € 291 6 346 440,00 € 173 2 775 935,00 €
2008 493 9 192 086,00 € 303 012,00 € 218 6 543 356,00 € 310 6 554 036,00 € 173 2 608 329,00 €
2007 480 8 606 189,00 € 322 713,00 € 232 6 389 756,00 € 307 6 331 186,00 € 169 2 503 962,00 €
2006 461 7 943 517,00 € 225 418,00 € 202 5 608 961,00 € 296 5 892 112,00 € 162 2 337 569,00 €
2005 441 6 042 614,00 € 275 791,00 € 209 4 373 786,00 € 283 5 500 786,00 € 159 2 203 592,00 €
2004 426 5 968 517,00 € 281 177,00 € 201 4 341 322,00 € 282 5 545 080,00 € 151 1 992 075,00 €
2003 423 5 572 199,00 € 264 854,00 € 195 3 977 329,00 € 271 5 169 558,00 € 149 1 884 189,00 €
2002 426 5 200 696,00 € 255 599,00 € 191 3 683 298,00 € 270 4 971 747,00 € 143 1 821 957,00 €
2001 402 4 783 834,00 € 225 993,00 € 179 3 393 136,00 € 252 4 490 641,00 € 148 1 771 261,00 €
2000 — — 281 669,68 € 173 3 234 381,52 € — — — —
1999 — — 277 634,81 € 164 2 979 908,29 € — — — —
1998 — — 261 135,56 € 153 2 819 823,86 € — — — —
1997 — — 243 416,72 € 136 2 509 959,49 € — — — —
1996 — — 239 002,25 € 133 2 444 402,61 € — — — —
1995 — — 236 279,21 € 145 2 474 664,19 € — — — —
1994 — — 211 824,10 € 122 2 193 969,42 € — — — —
1993 — — 234 928,36 € 121 2 242 714,84 € — — — —
1992 — — 265 321,66 € 119 2 262 311,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 300 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin GONZALES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin GONZALES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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