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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Herry, maire de Saulxures

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulxures
Territoire
Saulxures
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Herry est maire de Saulxures. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulxures. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 23/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulxures. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,70 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,70 % (213 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à Saulxures Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à Saulxures 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67436
Commune Saulxures
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 508 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulxures

Inscrits412
Votants213
Participation51,70 %
Abstentions199
Suffrages exprimés195
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saulxures1 41251,70 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulxures

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 168,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 494 452,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 747,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 168,76 494 452,70
2024 629 855,50 579 226,81
2023 623 222,91 528 196,49
2022 605 377,67 454 603,59
2021 599 523,88 408 284,92
2020 547 447,59 416 050,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 168,76 € 629 855,50 € 623 222,91 € 605 377,67 € 599 523,88 € 547 447,59 € 1 068,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 494 452,70 € 579 226,81 € 528 196,49 € 454 603,59 € 408 284,92 € 416 050,56 € 969,52 € (2025)
Impôts locaux 202 832,00 € 205 541,00 € 196 651,00 € 213 957,36 € 178 237,00 € 178 855,00 € 397,71 € (2025)
Frais de personnel 184 475,11 € 189 500,30 € 180 693,55 € 161 778,06 € 147 364,38 € 139 407,52 € 361,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 864,24 € 2 403,41 € 19 659,28 € -4 354,58 € 1 257,90 € 3 326,83 € 17,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 717,68 € 146 233,37 € 314 685,16 € 289 150,93 € 167 696,35 € 140 780,80 € 207,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 908,18 € 77 352,75 € 234 357,62 € 213 071,02 € 92 846,60 € 66 828,53 € 74,33 € (2025)
Épargne brute 50 716,06 € 50 628,69 € 95 026,42 € 150 774,08 € 191 238,96 € 131 397,03 € 99,44 € (2025)
Épargne nette -13 728,30 € -18 251,93 € 14 698,88 € 74 694,17 € 116 389,21 € 57 444,76 € -26,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 933,51 € 184 426,19 € -66 384,92 € 33 547,21 € 130 090,70 € 235 470,23 € 52,81 € (2025)
Encours de la dette 208 747,05 € 273 191,41 € 412 653,82 € 492 981,36 € 529 061,27 € 603 899,74 € 409,31 € (2025)
Annuité de la dette 72 007,55 € 78 105,87 € 94 051,89 € 88 776,24 € 88 115,72 € 88 955,52 € 141,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 590
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 420
Dotation forfaitaire 29 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 590,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 336,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulxures

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 691 280 431 060 37 650
2024 522 830 481 620 88 680
2023 474 680 443 960 234 360
2022 489 120 431 110 208 390
2021 395 180 316 820 86 150
2020 414 770 310 150 418 300
2019 411 580 300 750 326 290
2018 508 030 315 590 344 380
2017 402 050 290 730 354 790
2016 443 070 289 040 444 800
2015 511 920 394 960 342 320
2014 523 790 429 530 56 670
2013 439 160 426 580 147 770
2012 542 450 456 590 112 830
2011 467 910 376 100 73 820
2010 427 250 386 140 94 640
2009 488 740 450 460 293 990
2008 428 070 357 610 35 680
2007 394 180 350 290 53 840
2006 439 010 402 530 120 580
2005 314 780 351 930 29 700
2004 349 210 276 110 149 270
2003 1 566 070 1 539 900 1 302 530
2002 273 740 222 580 296 640
2001 301 390 257 680 90 430
2000 361 460 268 710 354 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 610 146 130 11 720
2024 36 550 142 910 13 010
2023 35 000 137 150 12 520
2022 31 470 129 280 11 570
2021 30 850 124 780 11 000
2020 114 810 61 700 10 990
2019 114 930 65 650 10 830
2018 110 990 64 880 10 500
2017 106 080 63 390 10 320
2016 101 110 60 470 10 120
2015 103 990 58 240 9 700
2014 96 340 55 160 9 320
2013 96 120 52 830 8 930
2012 92 870 50 480 8 540
2011 89 250 49 780 8 150
2010 48 990 47 240 7 360
2009 43 290 41 670 7 260
2008 42 410 40 330 7 140
2007 41 530 39 420 6 980
2006 40 980 37 540 6 780
2005 35 710 33 180 7 740
2004 33 910 33 100 7 580
2003 32 710 31 780 7 530
2002 31 620 28 160 7 410
2001 27 200 23 750 6 360
2000 26 700 23 190 6 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 440 71 400
2024 0 68 280 77 030
2023 0 76 000 86 090
2022 40 000 71 920 80 790
2021 10 70 850 80 100
2020 0 70 100 80 910
2019 100 000 55 320 67 320
2018 0 63 900 78 230
2017 0 61 790 76 590
2016 200 000 61 880 77 010
2015 205 310 64 280 81 140
2014 100 000 74 100 88 320
2013 0 52 730 68 680
2012 98 000 45 270 59 750
2011 30 000 43 770 59 040
2010 0 43 230 58 890
2009 175 000 44 950 58 630
2008 0 36 310 50 750
2007 0 37 170 53 240
2006 65 000 39 780 56 320
2005 0 34 880 53 080
2004 0 36 710 56 130
2003 100 000 30 980 49 940
2002 153 000 47 570 61 440
2001 0 27 240 40 440
2000 128 060 22 950 35 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 691 280,00 € 183 430,00 € 50 530,00 € 101 600,00 € 431 060,00 € 184 480,00 € 182 420,00 € 7 560,00 € 1 690,00 € 31 610,00 € 146 130,00 € 11 720,00 € 0,00 € 0,00 € 37 650,00 € 64 440,00 € 71 400,00 €
2024 508 522 830,00 € 185 830,00 € 53 770,00 € 135 780,00 € 481 620,00 € 189 500,00 € 189 070,00 € 8 890,00 € 6 640,00 € 36 550,00 € 142 910,00 € 13 010,00 € 0,00 € 175 870,00 € 88 680,00 € 68 280,00 € 77 030,00 €
2023 509 474 680,00 € 176 940,00 € 61 460,00 € 133 030,00 € 443 960,00 € 180 690,00 € 167 490,00 € 10 090,00 € 8 850,00 € 35 000,00 € 137 150,00 € 12 520,00 € 0,00 € 0,00 € 234 360,00 € 76 000,00 € 86 090,00 €
2022 513 489 120,00 € 163 120,00 € 55 280,00 € 126 990,00 € 431 110,00 € 161 780,00 € 122 270,00 € 8 870,00 € 5 350,00 € 31 470,00 € 129 280,00 € 11 570,00 € 40 000,00 € 18 810,00 € 208 390,00 € 71 920,00 € 80 790,00 €
2021 520 395 180,00 € 156 620,00 € 54 860,00 € 121 570,00 € 316 820,00 € 147 360,00 € 106 820,00 € 9 260,00 € 7 050,00 € 30 850,00 € 124 780,00 € 11 000,00 € 10,00 € 15 550,00 € 86 150,00 € 70 850,00 € 80 100,00 €
2020 524 414 770,00 € 154 670,00 € 61 290,00 € 114 740,00 € 310 150,00 € 139 410,00 € 111 690,00 € 10 820,00 € 5 110,00 € 114 810,00 € 61 700,00 € 10 990,00 € 0,00 € 121 220,00 € 418 300,00 € 70 100,00 € 80 910,00 €
2019 528 411 580,00 € 159 180,00 € 64 890,00 € 106 990,00 € 300 750,00 € 131 340,00 € 110 910,00 € 11 990,00 € 7 080,00 € 114 930,00 € 65 650,00 € 10 830,00 € 100 000,00 € 126 180,00 € 326 290,00 € 55 320,00 € 67 320,00 €
2018 526 508 030,00 € 153 490,00 € 65 140,00 € 102 690,00 € 315 590,00 € 131 820,00 € 94 250,00 € 14 330,00 € 2 500,00 € 110 990,00 € 64 880,00 € 10 500,00 € 0,00 € 55 030,00 € 344 380,00 € 63 900,00 € 78 230,00 €
2017 527 402 050,00 € 146 330,00 € 35 800,00 € 82 380,00 € 290 730,00 € 123 460,00 € 111 660,00 € 14 800,00 € 2 670,00 € 106 080,00 € 63 390,00 € 10 320,00 € 0,00 € 230 040,00 € 354 790,00 € 61 790,00 € 76 590,00 €
2016 521 443 070,00 € 138 290,00 € 28 940,00 € 120 340,00 € 289 040,00 € 139 520,00 € 95 260,00 € 15 130,00 € 990,00 € 101 110,00 € 60 470,00 € 10 120,00 € 200 000,00 € 246 450,00 € 444 800,00 € 61 880,00 € 77 010,00 €
2015 528 511 920,00 € 159 430,00 € 23 130,00 € 113 820,00 € 394 960,00 € 162 200,00 € 161 740,00 € 16 860,00 € 1 470,00 € 103 990,00 € 58 240,00 € 9 700,00 € 205 310,00 € 83 920,00 € 342 320,00 € 64 280,00 € 81 140,00 €
2014 536 523 790,00 € 146 740,00 € 24 520,00 € 114 440,00 € 429 530,00 € 182 900,00 € 170 770,00 € 19 040,00 € 990,00 € 96 340,00 € 55 160,00 € 9 320,00 € 100 000,00 € 1 990,00 € 56 670,00 € 74 100,00 € 88 320,00 €
2013 545 439 160,00 € 143 640,00 € 28 720,00 € 94 880,00 € 426 580,00 € 170 820,00 € 199 660,00 € 19 030,00 € 3 130,00 € 96 120,00 € 52 830,00 € 8 930,00 € 0,00 € 34 320,00 € 147 770,00 € 52 730,00 € 68 680,00 €
2012 543 542 450,00 € 126 940,00 € 24 030,00 € 95 810,00 € 456 590,00 € 180 210,00 € 212 650,00 € 16 930,00 € 12 800,00 € 92 870,00 € 50 480,00 € 8 540,00 € 98 000,00 € 0,00 € 112 830,00 € 45 270,00 € 59 750,00 €
2011 540 467 910,00 € 132 840,00 € 24 450,00 € 80 590,00 € 376 100,00 € 150 990,00 € 169 300,00 € 18 320,00 € 3 110,00 € 89 250,00 € 49 780,00 € 8 150,00 € 30 000,00 € 11 820,00 € 73 820,00 € 43 770,00 € 59 040,00 €
2010 533 427 250,00 € 127 440,00 € 21 620,00 € 79 340,00 € 386 140,00 € 172 990,00 € 161 390,00 € 18 000,00 € 2 150,00 € 48 990,00 € 47 240,00 € 7 360,00 € 0,00 € 44 090,00 € 94 640,00 € 43 230,00 € 58 890,00 €
2009 525 488 740,00 € 115 080,00 € 39 370,00 € 80 360,00 € 450 460,00 € 159 000,00 € 189 230,00 € 15 440,00 € 3 670,00 € 43 290,00 € 41 670,00 € 7 260,00 € 175 000,00 € 73 070,00 € 293 990,00 € 44 950,00 € 58 630,00 €
2008 461 428 070,00 € 100 230,00 € 21 400,00 € 82 380,00 € 357 610,00 € 150 760,00 € 161 300,00 € 19 520,00 € 3 160,00 € 42 410,00 € 40 330,00 € 7 140,00 € 0,00 € 440,00 € 35 680,00 € 36 310,00 € 50 750,00 €
2007 461 394 180,00 € 101 190,00 € 17 990,00 € 63 270,00 € 350 290,00 € 139 640,00 € 156 210,00 € 20 590,00 € 5 200,00 € 41 530,00 € 39 420,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 53 840,00 € 37 170,00 € 53 240,00 €
2006 461 439 010,00 € 97 830,00 € 18 580,00 € 65 290,00 € 402 530,00 € 140 020,00 € 165 660,00 € 18 370,00 € 55 570,00 € 40 980,00 € 37 540,00 € 6 780,00 € 65 000,00 € 9 840,00 € 120 580,00 € 39 780,00 € 56 320,00 €
2005 461 314 780,00 € 87 330,00 € 17 980,00 € 67 340,00 € 351 930,00 € 142 520,00 € 139 080,00 € 18 290,00 € 15 360,00 € 35 710,00 € 33 180,00 € 7 740,00 € 0,00 € 8 480,00 € 29 700,00 € 34 880,00 € 53 080,00 €
2004 461 349 210,00 € 86 560,00 € 16 480,00 € 66 030,00 € 276 110,00 € 102 480,00 € 125 530,00 € 19 580,00 € 5 310,00 € 33 910,00 € 33 100,00 € 7 580,00 € 0,00 € 123 500,00 € 149 270,00 € 36 710,00 € 56 130,00 €
2003 461 1 566 070,00 € 82 740,00 € 26 670,00 € 55 990,00 € 1 539 900,00 € 107 290,00 € 167 500,00 € 19 160,00 € 4 280,00 € 32 710,00 € 31 780,00 € 7 530,00 € 100 000,00 € 1 137 790,00 € 1 302 530,00 € 30 980,00 € 49 940,00 €
2002 461 273 740,00 € 76 050,00 € 28 170,00 € 55 760,00 € 222 580,00 € 90 070,00 € 87 240,00 € 13 940,00 € 9 770,00 € 31 620,00 € 28 160,00 € 7 410,00 € 153 000,00 € 91 060,00 € 296 640,00 € 47 570,00 € 61 440,00 €
2001 461 301 390,00 € 63 490,00 € 23 150,00 € 52 650,00 € 257 680,00 € 78 940,00 € 121 140,00 € 13 200,00 € 10 900,00 € 27 200,00 € 23 750,00 € 6 360,00 € 0,00 € 77 570,00 € 90 430,00 € 27 240,00 € 40 440,00 €
2000 461 361 460,00 € 62 240,00 € 22 850,00 € 50 360,00 € 268 710,00 € 112 410,00 € 111 570,00 € 12 730,00 € 9 190,00 € 26 700,00 € 23 190,00 € 6 360,00 € 128 060,00 € 128 790,00 € 354 970,00 € 22 950,00 € 35 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 298 8 432 035,00 € 397 916,00 € 153 6 139 864,00 € 193 5 769 596,00 € 112 2 869 007,00 €
2023 293 7 817 413,00 € 319 773,00 € 136 5 418 758,00 € 195 5 525 838,00 € 109 2 667 310,00 €
2022 291 7 193 241,00 € 249 404,00 € 122 4 608 949,00 € 192 5 183 079,00 € 105 2 650 098,00 €
2021 283 6 843 649,00 € 251 494,00 € 125 4 488 502,00 € 183 4 600 638,00 € 111 2 593 698,00 €
2020 280 6 825 579,00 € 252 932,00 € 120 4 402 255,00 € 189 4 617 424,00 € 114 2 574 522,00 €
2019 276 6 741 453,00 € 264 215,00 € 142 4 616 781,00 € 184 4 533 310,00 € 109 2 574 355,00 €
2018 264 6 802 099,00 € 313 756,00 € 152 5 024 749,00 € 182 4 546 119,00 € 106 2 497 437,00 €
2017 257 6 309 958,00 € 249 166,00 € 119 4 150 455,00 € 178 4 289 601,00 € 109 2 390 679,00 €
2016 267 6 154 630,00 € 239 595,00 € 111 3 796 217,00 € 187 4 524 559,00 € 105 2 118 624,00 €
2015 266 5 941 996,00 € 245 600,00 € 108 3 736 226,00 € 178 4 348 390,00 € 102 2 042 824,00 €
2014 277 6 460 179,00 € 314 726,00 € 119 4 230 725,00 € 178 4 595 460,00 € 110 2 154 860,00 €
2013 256 5 782 895,00 € 230 171,00 € 123 3 977 622,00 € 166 4 223 477,00 € 106 2 047 264,00 €
2012 258 5 881 485,00 € 217 120,00 € 123 4 052 466,00 € 174 4 387 531,00 € 102 1 941 168,00 €
2011 248 5 526 634,00 € 203 377,00 € 133 4 204 185,00 € 161 3 996 545,00 € 101 1 864 413,00 €
2010 255 5 469 742,00 € 170 477,00 € 131 4 000 111,00 € 165 3 893 668,00 € 98 1 869 481,00 €
2009 259 5 463 201,00 € 153 365,00 € 140 4 093 319,00 € 172 3 925 527,00 € 98 1 871 451,00 €
2008 260 5 947 453,00 € 139 438,00 € 141 4 540 861,00 € 179 3 906 509,00 € 100 1 895 863,00 €
2007 257 5 450 290,00 € 215 161,00 € 144 4 145 421,00 € 170 3 901 228,00 € 99 1 898 817,00 €
2006 263 5 563 465,00 € 206 711,00 € 153 4 387 604,00 € 178 3 947 499,00 € 108 1 977 245,00 €
2005 260 4 196 936,00 € 215 871,00 € 151 3 233 804,00 € 175 3 812 855,00 € 103 1 866 768,00 €
2004 245 3 807 395,00 € 197 997,00 € 130 2 796 437,00 € 164 3 486 617,00 € 96 1 562 973,00 €
2003 233 3 471 204,00 € 166 669,00 € 117 2 527 603,00 € 151 3 078 519,00 € 91 1 394 440,00 €
2002 246 3 366 973,00 € 144 448,00 € 118 2 348 928,00 € 165 3 338 900,00 € 82 1 226 244,00 €
2001 238 3 195 937,00 € 155 099,00 € 117 2 267 596,00 € 158 2 987 847,00 € 83 1 192 423,00 €
2000 — — 203 178,26 € 128 2 417 194,27 € — — — —
1999 — — 204 051,64 € 119 2 144 649,88 € — — — —
1998 — — 219 541,68 € 123 2 170 599,90 € — — — —
1997 — — 204 056,21 € 95 1 938 614,42 € — — — —
1996 — — 164 763,54 € 95 1 680 691,11 € — — — —
1995 — — 204 401,97 € 105 1 858 243,45 € — — — —
1994 — — 180 467,62 € 103 1 715 689,44 € — — — —
1993 — — 190 066,88 € 96 1 643 870,25 € — — — —
1992 — — 182 158,89 € 94 1 521 919,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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