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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kaci, maire de Saulxures-lès-Vannes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saulxures-lès-Vannes
Territoire
Saulxures-lès-Vannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Kaci est maire de Saulxures-lès-Vannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saulxures-lès-Vannes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulxures-Lès-Vannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,87 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,87 % (149 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saulxurèment vôtre Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saulxurèment vôtre 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54496
Commune Saulxures-Lès-Vannes
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulxures-Lès-Vannes

Inscrits262
Votants149
Participation56,87 %
Abstentions113
Suffrages exprimés138
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saulxures-lès-Vannes1 26256,87 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulxures-lès-Vannes

  • Population 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 743,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 628,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 419,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 743,89 300 628,95
2024 319 101,24 288 710,77
2023 424 900,88 375 533,02
2022 369 050,81 364 914,48
2021 364 126,26 339 816,18
2020 370 658,42 317 891,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 743,89 € 319 101,24 € 424 900,88 € 369 050,81 € 364 126,26 € 370 658,42 € 701,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 628,95 € 288 710,77 € 375 533,02 € 364 914,48 € 339 816,18 € 317 891,28 € 799,55 € (2025)
Impôts locaux 65 967,28 € 75 908,83 € 64 212,40 € 52 755,50 € 50 686,41 € 47 534,41 € 175,44 € (2025)
Frais de personnel 30 735,96 € 29 576,78 € 111 554,21 € 149 339,81 € 137 012,79 € 135 752,35 € 81,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 075,56 € 18 428,49 € 101 442,99 € 47 398,48 € 56 498,46 € 49 817,25 € 48,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 776,29 € 46 715,85 € 97 314,36 € 59 529,26 € 43 853,40 € 107 140,30 € 124,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 434,60 € 23 309,04 € 73 779,29 € 36 814,79 € 19 684,41 € 86 465,27 € 54,35 € (2025)
Épargne brute -36 885,06 € 30 390,47 € 49 367,86 € 4 136,33 € 24 310,08 € 52 767,14 € -98,10 € (2025)
Épargne nette -60 676,75 € 8 139,83 € 27 416,23 € -17 828,14 € 1 941,09 € 32 092,11 € -161,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 807,50 € 21 279,69 € 59 988,27 € -19 243,69 € 35 023,55 € 12 367,90 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 161 419,16 € 184 060,85 € 205 831,49 € 226 153,12 € 247 647,59 € 269 016,58 € 429,31 € (2025)
Annuité de la dette 27 861,94 € 27 142,42 € 27 145,61 € 26 343,32 € 26 920,02 € 25 728,86 € 74,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 451
Dotation forfaitaire 32 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulxures-lès-Vannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 360 344 100 22 980
2024 322 280 303 130 24 470
2023 661 300 621 570 75 360
2022 378 880 390 560 37 560
2021 368 960 360 580 21 480
2020 375 490 339 070 86 470
2019 365 880 363 090 186 480
2018 364 130 362 030 159 080
2017 358 200 339 270 37 970
2016 382 490 353 020 29 080
2015 395 070 360 070 43 370
2014 337 670 343 110 182 380
2013 324 310 328 390 144 790
2012 319 790 306 950 19 310
2011 275 100 296 540 27 290
2010 305 300 296 200 21 290
2009 299 670 296 760 249 820
2008 232 640 270 550 47 320
2007 288 970 235 320 15 050
2006 259 500 216 090 192 810
2005 304 940 202 040 257 380
2004 221 850 265 550 175 880
2003 262 000 213 530 299 580
2002 250 780 212 240 144 400
2001 284 040 192 610 209 700
2000 254 750 207 030 87 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 320 76 370 8 950
2024 1 980 75 840 10 020
2023 2 530 70 150 9 430
2022 2 190 64 790 8 720
2021 2 300 62 640 8 400
2020 28 070 20 910 8 310
2019 27 640 20 220 8 200
2018 26 100 19 490 8 020
2017 25 370 18 770 7 810
2016 25 410 18 050 7 630
2015 24 620 17 600 7 350
2014 23 500 16 640 7 120
2013 22 540 15 460 6 920
2012 21 850 14 730 6 790
2011 18 540 14 260 6 680
2010 18 890 13 880 6 540
2009 18 090 13 370 6 310
2008 17 150 12 600 6 060
2007 16 160 11 620 5 810
2006 14 700 10 930 5 560
2005 13 830 10 230 6 660
2004 13 460 9 750 6 390
2003 12 710 9 350 6 150
2002 11 370 8 910 5 940
2001 11 090 8 410 5 600
2000 10 580 8 330 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 060 26 130
2024 0 21 770 26 660
2023 0 21 490 26 680
2022 0 21 210 25 590
2021 0 20 940 25 490
2020 0 20 680 25 730
2019 0 20 420 25 980
2018 0 20 170 26 150
2017 200 000 9 920 12 550
2016 0 32 860 36 650
2015 0 31 710 36 980
2014 0 30 600 37 370
2013 165 000 20 540 24 130
2012 0 30 830 35 620
2011 0 29 680 35 620
2010 0 28 580 35 620
2009 0 27 520 35 620
2008 0 26 500 35 620
2007 0 33 060 37 960
2006 200 000 11 030 13 830
2005 0 10 560 17 240
2004 0 22 370 25 420
2003 100 000 6 700 7 820
2002 0 6 190 7 820
2001 0 5 720 7 820
2000 0 5 280 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 376 306 360,00 € 72 630,00 € 20 560,00 € 79 640,00 € 344 100,00 € 30 740,00 € 127 090,00 € 4 070,00 € 1 360,00 € 2 320,00 € 76 370,00 € 8 950,00 € 0,00 € 5 830,00 € 22 980,00 € 22 060,00 € 26 130,00 €
2024 380 322 280,00 € 74 260,00 € 30 120,00 € 76 430,00 € 303 130,00 € 29 580,00 € 166 280,00 € 4 890,00 € 600,00 € 1 980,00 € 75 840,00 € 10 020,00 € 0,00 € 11 670,00 € 24 470,00 € 21 770,00 € 26 660,00 €
2023 378 661 300,00 € 67 660,00 € 30 920,00 € 74 030,00 € 621 570,00 € 111 550,00 € 223 880,00 € 5 190,00 € 530,00 € 2 530,00 € 70 150,00 € 9 430,00 € 0,00 € 24 470,00 € 75 360,00 € 21 490,00 € 26 680,00 €
2022 372 378 880,00 € 62 450,00 € 28 130,00 € 70 600,00 € 390 560,00 € 149 340,00 € 179 670,00 € 4 380,00 € 530,00 € 2 190,00 € 64 790,00 € 8 720,00 € 0,00 € 10 080,00 € 37 560,00 € 21 210,00 € 25 590,00 €
2021 375 368 960,00 € 60 490,00 € 21 430,00 € 68 990,00 € 360 580,00 € 137 010,00 € 151 210,00 € 4 550,00 € 1 410,00 € 2 300,00 € 62 640,00 € 8 400,00 € 0,00 € 17 850,00 € 21 480,00 € 20 940,00 € 25 490,00 €
2020 378 375 490,00 € 57 270,00 € 19 320,00 € 67 240,00 € 339 070,00 € 135 750,00 € 130 520,00 € 5 050,00 € 1 270,00 € 28 070,00 € 20 910,00 € 8 310,00 € 0,00 € 16 820,00 € 86 470,00 € 20 680,00 € 25 730,00 €
2019 381 365 880,00 € 56 050,00 € 13 840,00 € 64 620,00 € 363 090,00 € 163 710,00 € 132 090,00 € 5 560,00 € 1 370,00 € 27 640,00 € 20 220,00 € 8 200,00 € 0,00 € 118 500,00 € 186 480,00 € 20 420,00 € 25 980,00 €
2018 376 364 130,00 € 53 760,00 € 15 040,00 € 62 700,00 € 362 030,00 € 151 540,00 € 150 370,00 € 5 980,00 € 1 790,00 € 26 100,00 € 19 490,00 € 8 020,00 € 0,00 € 980,00 € 159 080,00 € 20 170,00 € 26 150,00 €
2017 375 358 200,00 € 52 440,00 € 15 300,00 € 59 570,00 € 339 270,00 € 152 390,00 € 130 090,00 € 2 630,00 € 1 630,00 € 25 370,00 € 18 770,00 € 7 810,00 € 200 000,00 € 22 200,00 € 37 970,00 € 9 920,00 € 12 550,00 €
2016 369 382 490,00 € 51 080,00 € 13 990,00 € 57 520,00 € 353 020,00 € 143 050,00 € 137 960,00 € 3 780,00 € 1 510,00 € 25 410,00 € 18 050,00 € 7 630,00 € 0,00 € 10 660,00 € 29 080,00 € 32 860,00 € 36 650,00 €
2015 363 395 070,00 € 49 850,00 € 13 200,00 € 60 330,00 € 360 070,00 € 147 530,00 € 148 520,00 € 5 270,00 € 1 830,00 € 24 620,00 € 17 600,00 € 7 350,00 € 0,00 € 14 420,00 € 43 370,00 € 31 710,00 € 36 980,00 €
2014 358 337 670,00 € 47 320,00 € 11 560,00 € 62 580,00 € 343 110,00 € 144 600,00 € 126 980,00 € 6 770,00 € 840,00 € 23 500,00 € 16 640,00 € 7 120,00 € 0,00 € 50 700,00 € 182 380,00 € 30 600,00 € 37 370,00 €
2013 359 324 310,00 € 45 110,00 € 10 540,00 € 58 890,00 € 328 390,00 € 132 770,00 € 126 940,00 € 3 600,00 € 1 060,00 € 22 540,00 € 15 460,00 € 6 920,00 € 165 000,00 € 23 840,00 € 144 790,00 € 20 540,00 € 24 130,00 €
2012 365 319 790,00 € 43 390,00 € 11 390,00 € 58 170,00 € 306 950,00 € 123 350,00 € 118 320,00 € 4 790,00 € 1 060,00 € 21 850,00 € 14 730,00 € 6 790,00 € 0,00 € 49 610,00 € 19 310,00 € 30 830,00 € 35 620,00 €
2011 373 275 100,00 € 39 690,00 € 10 150,00 € 57 880,00 € 296 540,00 € 109 070,00 € 119 830,00 € 5 930,00 € 990,00 € 18 540,00 € 14 260,00 € 6 680,00 € 0,00 € 32 270,00 € 27 290,00 € 29 680,00 € 35 620,00 €
2010 381 305 300,00 € 39 320,00 € 7 910,00 € 57 160,00 € 296 200,00 € 108 630,00 € 108 770,00 € 7 380,00 € 1 060,00 € 18 890,00 € 13 880,00 € 6 540,00 € 0,00 € 153 320,00 € 21 290,00 € 28 580,00 € 35 620,00 €
2009 390 299 670,00 € 37 890,00 € 10 550,00 € 58 450,00 € 296 760,00 € 109 090,00 € 126 160,00 € 8 100,00 € 2 560,00 € 18 090,00 € 13 370,00 € 6 310,00 € 0,00 € 30 020,00 € 249 820,00 € 27 520,00 € 35 620,00 €
2008 382 232 640,00 € 35 950,00 € 13 670,00 € 57 480,00 € 270 550,00 € 57 320,00 € 134 480,00 € 9 120,00 € 5 060,00 € 17 150,00 € 12 600,00 € 6 060,00 € 0,00 € 42 590,00 € 47 320,00 € 26 500,00 € 35 620,00 €
2007 382 288 970,00 € 33 860,00 € 15 150,00 € 56 740,00 € 235 320,00 € 53 230,00 € 119 290,00 € 4 900,00 € 1 060,00 € 16 160,00 € 11 620,00 € 5 810,00 € 0,00 € 18 520,00 € 15 050,00 € 33 060,00 € 37 960,00 €
2006 382 259 500,00 € 28 730,00 € 0,00 € 55 200,00 € 216 090,00 € 49 560,00 € 106 870,00 € 2 790,00 € 3 970,00 € 14 700,00 € 10 930,00 € 5 560,00 € 200 000,00 € 98 320,00 € 192 810,00 € 11 030,00 € 13 830,00 €
2005 382 304 940,00 € 30 810,00 € 11 630,00 € 53 960,00 € 202 040,00 € 48 050,00 € 92 970,00 € 6 680,00 € 6 960,00 € 13 830,00 € 10 230,00 € 6 660,00 € 0,00 € 56 620,00 € 257 380,00 € 10 560,00 € 17 240,00 €
2004 382 221 850,00 € 29 830,00 € 9 890,00 € 52 730,00 € 265 550,00 € 48 050,00 € 143 700,00 € 3 050,00 € 21 890,00 € 13 460,00 € 9 750,00 € 6 390,00 € 0,00 € 87 810,00 € 175 880,00 € 22 370,00 € 25 420,00 €
2003 382 262 000,00 € 28 290,00 € 0,00 € 52 060,00 € 213 530,00 € 42 550,00 € 118 620,00 € 1 120,00 € 3 760,00 € 12 710,00 € 9 350,00 € 6 150,00 € 100 000,00 € 113 540,00 € 299 580,00 € 6 700,00 € 7 820,00 €
2002 382 250 780,00 € 26 230,00 € 7 930,00 € 52 430,00 € 212 240,00 € 53 150,00 € 106 390,00 € 1 630,00 € 7 730,00 € 11 370,00 € 8 910,00 € 5 940,00 € 0,00 € 11 910,00 € 144 400,00 € 6 190,00 € 7 820,00 €
2001 382 284 040,00 € 24 880,00 € 6 730,00 € 49 280,00 € 192 610,00 € 40 590,00 € 107 720,00 € 2 100,00 € 2 290,00 € 11 090,00 € 8 410,00 € 5 600,00 € 0,00 € 75 010,00 € 209 700,00 € 5 720,00 € 7 820,00 €
2000 382 254 750,00 € 24 830,00 € 5 110,00 € 47 110,00 € 207 030,00 € 39 520,00 € 122 200,00 € 2 540,00 € 6 420,00 € 10 580,00 € 8 330,00 € 5 670,00 € 0,00 € 33 720,00 € 87 980,00 € 5 280,00 € 7 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 5 286 176,00 € 127 021,00 € 90 3 243 843,00 € 130 4 035 931,00 € 76 1 733 763,00 €
2023 204 4 994 242,00 € 105 807,00 € 81 2 862 053,00 € 129 3 702 696,00 € 81 1 712 727,00 €
2022 195 4 583 058,00 € 93 645,00 € 72 2 576 895,00 € 123 3 338 348,00 € 76 1 561 322,00 €
2021 195 4 313 073,00 € 75 761,00 € 67 2 131 782,00 € 127 3 118 626,00 € 72 1 515 564,00 €
2020 199 4 246 897,00 € 88 882,00 € 69 2 241 866,00 € 132 3 239 718,00 € 72 1 435 202,00 €
2019 184 4 052 127,00 € 67 040,00 € 77 2 179 198,00 € 122 3 030 395,00 € 72 1 402 028,00 €
2018 183 3 941 215,00 € -27 156,00 € 79 2 210 736,00 € 124 3 023 798,00 € 68 1 325 331,00 €
2017 179 3 855 117,00 € 44 314,00 € 63 1 824 032,00 € 121 3 049 558,00 € 66 1 229 224,00 €
2016 195 3 897 183,00 € 47 302,00 € 60 1 817 707,00 € 132 3 071 001,00 € 68 1 241 481,00 €
2015 196 3 853 040,00 € 68 885,00 € 61 1 886 834,00 € 131 2 955 375,00 € 66 1 198 497,00 €
2014 188 3 697 442,00 € 63 492,00 € 62 1 732 924,00 € 122 2 857 062,00 € 67 1 218 508,00 €
2013 188 3 617 075,00 € 74 435,00 € 80 2 173 629,00 € 122 2 715 873,00 € 70 1 246 546,00 €
2012 184 3 458 684,00 € 61 597,00 € 75 1 974 301,00 € 119 2 642 989,00 € 63 1 103 444,00 €
2011 193 3 512 834,00 € 56 111,00 € 95 2 482 984,00 € 127 2 715 338,00 € 68 1 118 700,00 €
2010 188 3 281 528,00 € 2 118,00 € 88 2 180 572,00 € 126 2 597 280,00 € 65 1 092 342,00 €
2009 195 3 462 947,00 € 35 706,00 € 92 2 335 825,00 € 135 2 718 941,00 € 67 1 058 606,00 €
2008 190 3 439 493,00 € -1 321,00 € 88 2 177 794,00 € 131 2 649 971,00 € 67 1 065 890,00 €
2007 194 3 317 750,00 € 39 986,00 € 93 2 224 617,00 € 134 2 593 116,00 € 65 1 055 281,00 €
2006 219 3 287 909,00 € 37 132,00 € 95 2 088 357,00 € 150 2 556 602,00 € 68 1 037 029,00 €
2005 203 2 638 536,00 € 63 764,00 € 91 1 673 864,00 € 134 2 616 807,00 € 66 1 019 632,00 €
2004 208 2 487 681,00 € 66 278,00 € 87 1 499 596,00 € 142 2 604 164,00 € 70 952 804,00 €
2003 201 2 429 598,00 € 60 269,00 € 82 1 438 563,00 € 138 2 496 824,00 € 64 914 262,00 €
2002 191 2 283 863,00 € 56 976,00 € 82 1 433 544,00 € 126 2 229 467,00 € 61 864 053,00 €
2001 188 2 253 717,00 € 68 757,00 € 76 1 384 279,00 € 122 2 193 231,00 € 61 827 755,00 €
2000 — — 87 829,99 € 81 1 355 696,79 € — — — —
1999 — — 94 225,23 € 95 1 457 460,63 € — — — —
1998 — — 91 261,01 € 93 1 390 941,02 € — — — —
1997 — — 82 034,19 € 76 1 167 416,16 € — — — —
1996 — — 74 984,18 € 69 1 069 544,04 € — — — —
1995 — — 89 012,85 € 72 1 097 610,97 € — — — —
1994 — — 67 129,71 € 63 911 906,88 € — — — —
1993 — — 70 706,92 € 65 935 169,84 € — — — —
1992 — — 90 242,50 € 64 972 041,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KACI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KACI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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