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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Fiette, maire de Saumeray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saumeray
Territoire
Saumeray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Fiette est maire de Saumeray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saumeray. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 06/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saumeray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,00 %
  • Inscrits320
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,00 % (256 votants sur 320 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAUMERAY Donnée non disponible 114 46,53 % —
2e SAUMERAY POUR VOUS Donnée non disponible 85 34,69 % —
3e S'UNIR POUR SAUMERAY Donnée non disponible 46 18,78 % —
Second tour — 3 candidatures, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nicolas FIETTE
ENSEMBLE POUR SAUMERAY		 Donnée non disponible 120 47,81 % —
2e Gilles PELLETIER
SAUMERAY POUR VOUS		 Donnée non disponible 92 36,65 % —
3e Antoine BARNÉRIAS
S'UNIR POUR SAUMERAY		 Donnée non disponible 39 15,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nicolas FIETTE 120
Gilles PELLETIER 92
Antoine BARNÉRIAS 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28370
Commune Saumeray
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saumeray

Inscrits320
Votants256
Participation80,00 %
Abstentions64
Suffrages exprimés251
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saumeray1 32080,00 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saumeray

  • Population 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 344,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 253,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 803,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 344,09 228 253,78
2024 293 281 255 107,97
2023 278 840,03 261 726,02
2022 264 241,42 231 242,17
2021 240 496,18 224 958,57
2020 207 902,56 229 606,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 344,09 € 293 281,00 € 278 840,03 € 264 241,42 € 240 496,18 € 207 902,56 € 656,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 253,78 € 255 107,97 € 261 726,02 € 231 242,17 € 224 958,57 € 229 606,81 € 476,52 € (2025)
Impôts locaux 183 526,12 € 176 153,00 € 167 832,00 € 149 137,00 € 148 549,00 € 109 559,00 € 383,14 € (2025)
Frais de personnel 81 338,04 € 78 508,74 € 77 605,96 € 74 107,50 € 70 630,80 € 72 597,96 € 169,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 237,29 € 0,00 € 26 116,62 € 21 121,76 € 17 154,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 805,13 € 30 140,18 € 15 804,48 € 17 059,46 € 19 669,54 € 27 986,85 € 101,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 224,87 € 15 516,33 € 0,00 € 3 194,85 € 4 382,75 € 10 207,81 € 71,45 € (2025)
Épargne brute 86 090,31 € 38 173,03 € 17 114,01 € 32 999,25 € 15 537,61 € -21 704,25 € 179,73 € (2025)
Épargne nette 71 510,05 € 23 549,18 € 1 309,53 € 19 134,64 € 924,46 € -39 483,29 € 149,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 898,50 € 35 706,64 € 25 868,67 € 37 804,40 € 20 924,26 € -15 925,53 € 158,45 € (2025)
Encours de la dette 104 803,31 € 119 383,57 € 134 007,42 € 149 811,90 € 218 070,83 € 232 683,98 € 218,80 € (2025)
Annuité de la dette 18 995,26 € 19 144,56 € 19 498,96 € 16 505,94 € 17 752,21 € 21 230,46 € 39,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 518
Dotation forfaitaire 20 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 518,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 610,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saumeray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 610 236 020 33 340
2024 290 520 252 250 15 520
2023 265 030 260 290 0
2022 254 120 230 440 3 190
2021 231 890 224 210 5 060
2020 199 060 232 050 10 210
2019 260 450 218 830 6 980
2018 205 660 218 490 20 490
2017 220 290 211 060 8 530
2016 211 920 211 070 35 610
2015 213 800 193 320 47 210
2014 221 120 195 800 7 710
2013 222 250 192 260 21 430
2012 232 820 191 800 194 770
2011 210 480 178 590 42 850
2010 224 910 187 480 5 850
2009 222 930 194 240 19 730
2008 218 120 185 430 13 480
2007 201 890 175 370 33 280
2006 171 520 169 570 276 820
2005 215 340 168 930 62 720
2004 166 700 159 750 102 310
2003 155 080 144 490 161 350
2002 168 560 138 970 44 590
2001 167 970 144 820 53 090
2000 169 750 130 280 38 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 800 147 010 47 820
2024 7 620 136 600 53 510
2023 7 560 128 700 51 490
2022 5 810 114 730 46 550
2021 5 980 109 400 44 560
2020 33 360 38 590 41 140
2019 32 720 38 140 40 640
2018 32 640 36 590 39 820
2017 32 240 35 980 39 770
2016 31 860 35 240 39 500
2015 32 580 34 850 38 060
2014 30 870 32 830 37 710
2013 31 140 31 930 37 370
2012 27 880 29 430 35 840
2011 28 210 28 180 35 250
2010 27 040 26 950 34 580
2009 25 180 26 140 33 620
2008 24 200 24 380 32 320
2007 23 440 23 270 31 580
2006 22 370 22 650 30 980
2005 20 490 21 330 37 130
2004 19 600 20 420 36 470
2003 18 560 19 250 34 820
2002 17 160 18 900 34 330
2001 15 930 17 690 33 000
2000 16 670 17 610 32 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 240 13 890
2024 0 10 610 13 830
2023 0 10 810 13 120
2022 0 10 540 13 120
2021 0 10 170 13 250
2020 0 9 910 13 250
2019 0 16 020 19 620
2018 0 15 760 19 620
2017 0 15 620 19 620
2016 20 000 13 270 17 670
2015 0 12 900 17 870
2014 0 12 030 18 430
2013 0 13 040 19 700
2012 0 15 980 25 640
2011 0 10 560 14 300
2010 0 10 500 20 300
2009 0 13 880 24 100
2008 0 73 510 87 430
2007 0 18 530 31 260
2006 264 000 13 770 18 510
2005 0 13 880 19 660
2004 85 000 8 180 11 110
2003 0 8 110 10 480
2002 0 8 890 11 950
2001 0 12 230 15 830
2000 0 14 980 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 479 312 610,00 € 193 040,00 € 18 070,00 € 44 690,00 € 236 020,00 € 81 340,00 € 46 890,00 € 3 650,00 € 600,00 € 6 800,00 € 147 010,00 € 47 820,00 € 0,00 € 9 530,00 € 33 340,00 € 10 240,00 € 13 890,00 €
2024 492 290 520,00 € 163 720,00 € 19 110,00 € 46 590,00 € 252 250,00 € 78 510,00 € 46 560,00 € 3 220,00 € 0,00 € 7 620,00 € 136 600,00 € 53 510,00 € 0,00 € 750,00 € 15 520,00 € 10 610,00 € 13 830,00 €
2023 506 265 030,00 € 154 790,00 € 20 780,00 € 45 790,00 € 260 290,00 € 77 610,00 € 60 890,00 € 2 310,00 € 690,00 € 7 560,00 € 128 700,00 € 51 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 810,00 € 13 120,00 €
2022 516 254 120,00 € 135 190,00 € 6 850,00 € 38 050,00 € 230 440,00 € 74 110,00 € 46 630,00 € 2 580,00 € 0,00 € 5 810,00 € 114 730,00 € 46 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 190,00 € 10 540,00 € 13 120,00 €
2021 510 231 890,00 € 128 390,00 € 13 050,00 € 39 440,00 € 224 210,00 € 70 630,00 € 40 070,00 € 3 080,00 € 710,00 € 5 980,00 € 109 400,00 € 44 560,00 € 0,00 € 0,00 € 5 060,00 € 10 170,00 € 13 250,00 €
2020 502 199 060,00 € 109 930,00 € -370,00 € 39 880,00 € 232 050,00 € 72 600,00 € 39 780,00 € 3 340,00 € 840,00 € 33 360,00 € 38 590,00 € 41 140,00 € 0,00 € 2 000,00 € 10 210,00 € 9 910,00 € 13 250,00 €
2019 499 260 450,00 € 117 560,00 € 0,00 € 49 710,00 € 218 830,00 € 75 950,00 € 45 300,00 € 3 600,00 € 670,00 € 32 720,00 € 38 140,00 € 40 640,00 € 0,00 € 0,00 € 6 980,00 € 16 020,00 € 19 620,00 €
2018 489 205 660,00 € 97 800,00 € 0,00 € 38 140,00 € 218 490,00 € 67 680,00 € 49 640,00 € 3 860,00 € 660,00 € 32 640,00 € 36 590,00 € 39 820,00 € 0,00 € 0,00 € 20 490,00 € 15 760,00 € 19 620,00 €
2017 477 220 290,00 € 107 560,00 € 0,00 € 39 630,00 € 211 060,00 € 65 450,00 € 42 230,00 € 4 000,00 € 830,00 € 32 240,00 € 35 980,00 € 39 770,00 € 0,00 € 15 710,00 € 8 530,00 € 15 620,00 € 19 620,00 €
2016 467 211 920,00 € 105 800,00 € 0,00 € 40 540,00 € 211 070,00 € 64 880,00 € 43 440,00 € 4 400,00 € 2 820,00 € 31 860,00 € 35 240,00 € 39 500,00 € 20 000,00 € 4 410,00 € 35 610,00 € 13 270,00 € 17 670,00 €
2015 449 213 800,00 € 101 590,00 € 0,00 € 43 740,00 € 193 320,00 € 56 000,00 € 44 190,00 € 4 970,00 € 2 620,00 € 32 580,00 € 34 850,00 € 38 060,00 € 0,00 € 7 850,00 € 47 210,00 € 12 900,00 € 17 870,00 €
2014 449 221 120,00 € 102 840,00 € 0,00 € 39 650,00 € 195 800,00 € 62 080,00 € 36 180,00 € 6 400,00 € 2 620,00 € 30 870,00 € 32 830,00 € 37 710,00 € 0,00 € 0,00 € 7 710,00 € 12 030,00 € 18 430,00 €
2013 439 222 250,00 € 100 430,00 € -4 640,00 € 48 830,00 € 192 260,00 € 60 990,00 € 44 850,00 € 6 660,00 € 2 620,00 € 31 140,00 € 31 930,00 € 37 370,00 € 0,00 € 1 750,00 € 21 430,00 € 13 040,00 € 19 700,00 €
2012 431 232 820,00 € 89 220,00 € 0,00 € 48 690,00 € 191 800,00 € 59 260,00 € 50 900,00 € 9 660,00 € 2 620,00 € 27 880,00 € 29 430,00 € 35 840,00 € 0,00 € 2 270,00 € 194 770,00 € 15 980,00 € 25 640,00 €
2011 418 210 480,00 € 91 430,00 € 0,00 € 47 730,00 € 178 590,00 € 57 150,00 € 38 720,00 € 3 740,00 € 4 230,00 € 28 210,00 € 28 180,00 € 35 250,00 € 0,00 € 1 630,00 € 42 850,00 € 10 560,00 € 14 300,00 €
2010 418 224 910,00 € 81 060,00 € 0,00 € 54 940,00 € 187 480,00 € 52 780,00 € 37 350,00 € 9 800,00 € 4 010,00 € 27 040,00 € 26 950,00 € 34 580,00 € 0,00 € 3 160,00 € 5 850,00 € 10 500,00 € 20 300,00 €
2009 413 222 930,00 € 88 270,00 € 0,00 € 44 050,00 € 194 240,00 € 50 650,00 € 37 460,00 € 10 220,00 € 4 200,00 € 25 180,00 € 26 140,00 € 33 620,00 € 0,00 € 0,00 € 19 730,00 € 13 880,00 € 24 100,00 €
2008 359 218 120,00 € 80 640,00 € 0,00 € 37 100,00 € 185 430,00 € 45 340,00 € 44 850,00 € 13 910,00 € 4 380,00 € 24 200,00 € 24 380,00 € 32 320,00 € 0,00 € 1 930,00 € 13 480,00 € 73 510,00 € 87 430,00 €
2007 359 201 890,00 € 78 060,00 € 0,00 € 42 220,00 € 175 370,00 € 49 990,00 € 41 230,00 € 12 730,00 € 4 710,00 € 23 440,00 € 23 270,00 € 31 580,00 € 0,00 € 52 350,00 € 33 280,00 € 18 530,00 € 31 260,00 €
2006 359 171 520,00 € 76 120,00 € 0,00 € 41 020,00 € 169 570,00 € 50 000,00 € 45 370,00 € 4 810,00 € 4 580,00 € 22 370,00 € 22 650,00 € 30 980,00 € 264 000,00 € 45 210,00 € 276 820,00 € 13 770,00 € 18 510,00 €
2005 359 215 340,00 € 78 880,00 € 0,00 € 39 930,00 € 168 930,00 € 54 370,00 € 45 030,00 € 5 780,00 € 4 240,00 € 20 490,00 € 21 330,00 € 37 130,00 € 0,00 € 18 410,00 € 62 720,00 € 13 880,00 € 19 660,00 €
2004 359 166 700,00 € 82 590,00 € 20,00 € 38 920,00 € 159 750,00 € 50 850,00 € 38 960,00 € 2 930,00 € 5 500,00 € 19 600,00 € 20 420,00 € 36 470,00 € 85 000,00 € 64 380,00 € 102 310,00 € 8 180,00 € 11 110,00 €
2003 359 155 080,00 € 72 340,00 € 50,00 € 39 490,00 € 144 490,00 € 50 160,00 € 40 750,00 € 2 370,00 € 2 850,00 € 18 560,00 € 19 250,00 € 34 820,00 € 0,00 € 14 510,00 € 161 350,00 € 8 110,00 € 10 480,00 €
2002 359 168 560,00 € 79 210,00 € 50,00 € 38 300,00 € 138 970,00 € 49 640,00 € 32 940,00 € 3 060,00 € 3 200,00 € 17 160,00 € 18 900,00 € 34 330,00 € 0,00 € 22 190,00 € 44 590,00 € 8 890,00 € 11 950,00 €
2001 359 167 970,00 € 77 900,00 € 10,00 € 33 640,00 € 144 820,00 € 43 680,00 € 50 850,00 € 3 600,00 € 2 990,00 € 15 930,00 € 17 690,00 € 33 000,00 € 0,00 € 1 980,00 € 53 090,00 € 12 230,00 € 15 830,00 €
2000 359 169 750,00 € 79 490,00 € 390,00 € 36 910,00 € 130 280,00 € 34 880,00 € 37 610,00 € 4 510,00 € 3 160,00 € 16 670,00 € 17 610,00 € 32 700,00 € 0,00 € 2 510,00 € 38 200,00 € 14 980,00 € 19 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 8 370 210,00 € 445 040,00 € 105 5 357 152,00 € 158 5 792 017,00 € 84 2 093 262,00 €
2023 240 8 201 796,00 € 415 361,00 € 109 5 435 780,00 € 162 5 576 448,00 € 88 2 220 545,00 €
2022 242 8 211 430,00 € 412 296,00 € 116 5 559 853,00 € 167 5 528 828,00 € 90 2 087 446,00 €
2021 244 7 360 786,00 € 364 429,00 € 118 4 897 277,00 € 175 5 072 059,00 € 91 1 987 307,00 €
2020 243 6 871 221,00 € 313 909,00 € 106 4 343 986,00 € 167 4 618 177,00 € 94 1 996 098,00 €
2019 234 6 764 770,00 € 299 272,00 € 121 4 585 493,00 € 165 4 452 910,00 € 88 1 892 191,00 €
2018 240 7 131 716,00 € 28 935,00 € 111 4 582 308,00 € 176 4 772 940,00 € 85 1 818 042,00 €
2017 237 6 282 292,00 € 188 771,00 € 91 3 442 923,00 € 169 4 620 760,00 € 87 1 923 918,00 €
2016 237 6 231 355,00 € 211 823,00 € 106 3 839 426,00 € 168 4 493 693,00 € 82 1 898 924,00 €
2015 251 6 635 675,00 € 203 304,00 € 99 3 521 579,00 € 170 4 463 329,00 € 87 1 944 989,00 €
2014 237 6 779 187,00 € 326 693,00 € 113 4 740 151,00 € 157 4 131 045,00 € 87 2 036 416,00 €
2013 244 6 399 226,00 € 325 351,00 € 123 4 486 945,00 € 167 4 323 789,00 € 83 1 874 203,00 €
2012 243 6 437 171,00 € 284 984,00 € 121 4 453 880,00 € 164 4 021 574,00 € 83 1 735 361,00 €
2011 245 6 371 376,00 € 235 702,00 € 142 5 135 524,00 € 164 3 779 372,00 € 89 1 754 465,00 €
2010 257 6 062 230,00 € 236 141,00 € 135 4 818 628,00 € 170 3 897 309,00 € 92 1 660 805,00 €
2009 242 6 207 536,00 € 263 934,00 € 137 5 084 432,00 € 154 3 670 633,00 € 92 1 642 347,00 €
2008 236 5 691 503,00 € 264 747,00 € 121 4 444 713,00 € 154 3 429 456,00 € 89 1 473 021,00 €
2007 236 5 893 701,00 € 390 533,00 € 130 4 663 776,00 € 149 3 463 484,00 € 88 1 398 465,00 €
2006 225 5 431 094,00 € 341 655,00 € 131 4 459 928,00 € 147 3 348 994,00 € 79 1 289 070,00 €
2005 214 3 731 171,00 € 263 125,00 € 121 3 009 889,00 € 138 3 049 815,00 € 80 1 232 763,00 €
2004 214 4 039 872,00 € 290 124,00 € 115 3 240 324,00 € 137 2 959 080,00 € 77 1 135 225,00 €
2003 212 3 939 915,00 € 278 090,00 € 110 3 123 253,00 € 134 2 833 200,00 € 75 1 097 619,00 €
2002 201 3 649 732,00 € 239 815,00 € 106 2 901 636,00 € 119 2 571 298,00 € 81 1 155 170,00 €
2001 204 3 092 838,00 € 212 307,00 € 107 2 401 583,00 € 121 2 315 325,00 € 84 1 189 454,00 €
2000 — — 229 549,04 € 103 2 198 469,87 € — — — —
1999 — — 263 165,57 € 96 2 109 382,63 € — — — —
1998 — — 220 835,51 € 94 1 961 433,60 € — — — —
1997 — — 245 322,79 € 89 1 937 577,77 € — — — —
1996 — — 220 296,60 € 96 1 931 397,94 € — — — —
1995 — — 241 932,02 € 91 1 859 869,93 € — — — —
1994 — — 181 156,84 € 97 1 719 219,86 € — — — —
1993 — — 150 127,37 € 96 1 678 549,36 € — — — —
1992 — — 194 255,87 € 93 1 604 213,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas FIETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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