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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Le Bris, maire de Saussay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saussay
Territoire
Saussay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Le Bris est maire de Saussay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saussay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 18/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saussay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues334
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,25 %
  • Inscrits744
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 334 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,25 % (359 votants sur 744 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 334 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dynamique et Solidaire Donnée non disponible 334 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dynamique et Solidaire 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 334
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28371
Commune Saussay
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 080 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saussay

Inscrits744
Votants359
Participation48,25 %
Abstentions385
Suffrages exprimés334
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saussay1 74448,25 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saussay

  • Population 1 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 773 197,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 632 949,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 398 077,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 375 061,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 773 197,71 632 949,49
2024 723 300,65 592 818,63
2023 719 678,67 716 794,76
2022 777 574,09 651 210,57
2021 738 816,02 652 487,57
2020 751 865,63 663 661,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 773 197,71 € 723 300,65 € 719 678,67 € 777 574,09 € 738 816,02 € 751 865,63 € 695,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 632 949,49 € 592 818,63 € 716 794,76 € 651 210,57 € 652 487,57 € 663 661,66 € 569,71 € (2025)
Impôts locaux 547 757,84 € 510 506,84 € 539 872,84 € 510 419,84 € 499 609,84 € 520 518,84 € 493,03 € (2025)
Frais de personnel 354 973,53 € 338 927,64 € 303 480,69 € 295 741,14 € 277 802,83 € 275 821,44 € 319,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 21 226,26 € 0,00 € 39 339,77 € 42 027,08 € 33 522,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 665 914,06 € 291 721,10 € 216 525,26 € 164 524,30 € 257 399,31 € 418 496,02 € 599,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 615 870,36 € 218 825,68 € 169 137,81 € 91 514,60 € 166 940,33 € 348 772,68 € 554,34 € (2025)
Épargne brute 140 248,22 € 130 482,02 € 2 883,91 € 126 363,52 € 86 328,45 € 88 203,97 € 126,24 € (2025)
Épargne nette 91 404,52 € 97 421,41 € -30 031,04 € 70 081,32 € 33 446,64 € 36 120,63 € 82,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -369 143,23 € -29 598,93 € -72 732,53 € 115 010,46 € -48 938,84 € -224 121,49 € -332,26 € (2025)
Encours de la dette 398 077,12 € 446 920,82 € 179 981,43 € 424 348,04 € 480 630,24 € 532 312,05 € 358,31 € (2025)
Annuité de la dette 59 850,73 € 34 298,14 € 34 324,75 € 65 949,80 € 70 341,35 € 67 901,01 € 53,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 289
Dotation forfaitaire 28 383

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 383,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 289,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saussay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 773 200 648 010 615 870
2024 753 880 641 850 257 460
2023 719 680 736 110 183 610
2022 701 400 588 140 108 240
2021 675 020 590 370 204 520
2020 669 580 625 650 361 350
2019 702 120 566 240 40 240
2018 678 180 579 620 41 450
2017 668 160 566 140 532 130
2016 668 210 542 810 163 240
2015 673 940 562 000 87 240
2014 667 770 550 580 175 780
2013 663 610 561 750 333 760
2012 667 070 552 940 114 470
2011 663 350 551 700 208 290
2010 693 910 513 800 409 720
2009 660 180 521 680 240 730
2008 651 020 480 500 523 020
2007 630 040 464 870 368 930
2006 676 760 466 290 877 440
2005 640 290 416 560 116 140
2004 620 120 497 970 274 590
2003 554 940 420 470 191 780
2002 581 900 467 640 73 780
2001 502 240 450 030 193 310
2000 500 620 456 670 24 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 590 550 390 10 330
2024 5 080 512 520 10 400
2023 8 350 481 300 9 710
2022 6 220 443 550 10 800
2021 5 850 430 150 10 450
2020 104 490 216 320 10 430
2019 102 740 212 950 10 310
2018 100 330 210 630 10 080
2017 98 540 205 550 9 900
2016 97 530 202 400 9 770
2015 96 480 196 310 9 570
2014 91 050 190 710 9 240
2013 178 780 189 680 9 570
2012 171 640 182 430 9 340
2011 165 570 178 720 9 130
2010 83 310 177 840 8 570
2009 77 730 175 380 8 370
2008 74 470 174 130 7 960
2007 72 450 170 230 7 870
2006 78 700 182 260 8 610
2005 71 250 173 030 9 230
2004 68 470 165 740 8 950
2003 65 260 158 060 8 860
2002 61 590 129 710 9 220
2001 57 630 122 630 9 130
2000 55 010 116 880 8 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 840 59 850
2024 300 000 33 060 34 300
2023 0 32 910 34 320
2022 0 32 770 34 350
2021 0 32 630 34 380
2020 0 32 490 39 150
2019 0 32 350 39 850
2018 0 37 970 46 420
2017 0 39 510 49 080
2016 230 000 24 920 33 310
2015 0 24 660 34 020
2014 0 24 410 34 720
2013 0 24 170 35 420
2012 0 27 910 40 300
2011 0 32 130 45 890
2010 0 31 500 46 590
2009 0 30 890 47 290
2008 0 30 320 48 000
2007 0 34 960 48 700
2006 360 000 17 940 23 970
2005 0 16 840 23 980
2004 0 15 820 24 700
2003 90 000 26 210 34 270
2002 0 24 100 32 090
2001 38 110 27 350 36 350
2000 0 25 490 36 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 111 773 200,00 € 356 880,00 € 46 690,00 € 109 310,00 € 648 010,00 € 354 970,00 € 194 250,00 € 11 010,00 € 2 200,00 € 7 590,00 € 550 390,00 € 10 330,00 € 0,00 € 74 560,00 € 615 870,00 € 48 840,00 € 59 850,00 €
2024 1 120 753 880,00 € 319 590,00 € 49 440,00 € 70 970,00 € 641 850,00 € 338 930,00 € 179 500,00 € 1 240,00 € 2 430,00 € 5 080,00 € 512 520,00 € 10 400,00 € 300 000,00 € 72 750,00 € 257 460,00 € 33 060,00 € 34 300,00 €
2023 1 121 719 680,00 € 294 950,00 € 53 380,00 € 66 350,00 € 736 110,00 € 303 480,00 € 244 250,00 € 1 410,00 € 2 370,00 € 8 350,00 € 481 300,00 € 9 710,00 € 0,00 € 75 150,00 € 183 610,00 € 32 910,00 € 34 320,00 €
2022 1 121 701 400,00 € 264 600,00 € 23 120,00 € 62 980,00 € 588 140,00 € 295 740,00 € 152 080,00 € 1 580,00 € 3 010,00 € 6 220,00 € 443 550,00 € 10 800,00 € 0,00 € 36 440,00 € 108 240,00 € 32 770,00 € 34 350,00 €
2021 1 120 675 020,00 € 254 740,00 € 22 180,00 € 62 630,00 € 590 370,00 € 277 800,00 € 158 920,00 € 1 750,00 € 3 590,00 € 5 850,00 € 430 150,00 € 10 450,00 € 0,00 € 56 590,00 € 204 520,00 € 32 630,00 € 34 380,00 €
2020 1 111 669 580,00 € 276 770,00 € 21 050,00 € 59 020,00 € 625 650,00 € 275 820,00 € 132 780,00 € 6 660,00 € 3 300,00 € 104 490,00 € 216 320,00 € 10 430,00 € 0,00 € 40 950,00 € 361 350,00 € 32 490,00 € 39 150,00 €
2019 1 102 702 120,00 € 271 280,00 € 20 160,00 € 59 020,00 € 566 240,00 € 294 780,00 € 136 670,00 € 7 510,00 € 2 780,00 € 102 740,00 € 212 950,00 € 10 310,00 € 0,00 € 190,00 € 40 240,00 € 32 350,00 € 39 850,00 €
2018 1 093 678 180,00 € 266 330,00 € 20 270,00 € 59 530,00 € 579 620,00 € 292 200,00 € 137 010,00 € 8 460,00 € 2 570,00 € 100 330,00 € 210 630,00 € 10 080,00 € 0,00 € 145 470,00 € 41 450,00 € 37 970,00 € 46 420,00 €
2017 1 097 668 160,00 € 259 270,00 € 20 180,00 € 60 100,00 € 566 140,00 € 248 240,00 € 133 100,00 € 9 570,00 € 32 050,00 € 98 540,00 € 205 550,00 € 9 900,00 € 0,00 € 11 240,00 € 532 130,00 € 39 510,00 € 49 080,00 €
2016 1 087 668 210,00 € 255 550,00 € 21 210,00 € 67 370,00 € 542 810,00 € 249 810,00 € 126 500,00 € 8 710,00 € 2 870,00 € 97 530,00 € 202 400,00 € 9 770,00 € 230 000,00 € 63 070,00 € 163 240,00 € 24 920,00 € 33 310,00 €
2015 1 080 673 940,00 € 248 820,00 € 16 400,00 € 79 320,00 € 562 000,00 € 236 740,00 € 131 230,00 € 9 360,00 € 36 830,00 € 96 480,00 € 196 310,00 € 9 570,00 € 0,00 € 92 560,00 € 87 240,00 € 24 660,00 € 34 020,00 €
2014 1 073 667 770,00 € 236 090,00 € 13 460,00 € 91 830,00 € 550 580,00 € 231 410,00 € 126 550,00 € 10 310,00 € 36 660,00 € 91 050,00 € 190 710,00 € 9 240,00 € 0,00 € 22 440,00 € 175 780,00 € 24 410,00 € 34 720,00 €
2013 1 060 663 610,00 € 479 770,00 € -27 030,00 € 94 270,00 € 561 750,00 € 266 050,00 € 129 720,00 € 11 250,00 € 7 250,00 € 178 780,00 € 189 680,00 € 9 570,00 € 0,00 € 41 680,00 € 333 760,00 € 24 170,00 € 35 420,00 €
2012 1 074 667 070,00 € 486 160,00 € -27 030,00 € 93 920,00 € 552 940,00 € 262 420,00 € 116 380,00 € 12 390,00 € 25 070,00 € 171 640,00 € 182 430,00 € 9 340,00 € 0,00 € 39 420,00 € 114 470,00 € 27 910,00 € 40 300,00 €
2011 1 077 663 350,00 € 495 410,00 € -21 630,00 € 90 710,00 € 551 700,00 € 268 640,00 € 122 130,00 € 13 760,00 € 16 560,00 € 165 570,00 € 178 720,00 € 9 130,00 € 0,00 € 77 430,00 € 208 290,00 € 32 130,00 € 45 890,00 €
2010 1 069 693 910,00 € 426 990,00 € 0,00 € 142 710,00 € 513 800,00 € 248 540,00 € 111 530,00 € 15 090,00 € 6 750,00 € 83 310,00 € 177 840,00 € 8 570,00 € 0,00 € 117 150,00 € 409 720,00 € 31 500,00 € 46 590,00 €
2009 1 058 660 180,00 € 423 670,00 € 0,00 € 142 130,00 € 521 680,00 € 252 600,00 € 114 790,00 € 16 400,00 € 5 750,00 € 77 730,00 € 175 380,00 € 8 370,00 € 0,00 € 110 140,00 € 240 730,00 € 30 890,00 € 47 290,00 €
2008 992 651 020,00 € 421 330,00 € 0,00 € 134 650,00 € 480 500,00 € 233 070,00 € 96 800,00 € 17 680,00 € 6 520,00 € 74 470,00 € 174 130,00 € 7 960,00 € 0,00 € 162 420,00 € 523 020,00 € 30 320,00 € 48 000,00 €
2007 992 630 040,00 € 407 920,00 € 200,00 € 132 280,00 € 464 870,00 € 216 830,00 € 104 670,00 € 13 740,00 € 6 020,00 € 72 450,00 € 170 230,00 € 7 870,00 € 0,00 € 304 340,00 € 368 930,00 € 34 960,00 € 48 700,00 €
2006 992 676 760,00 € 439 910,00 € 120,00 € 129 870,00 € 466 290,00 € 216 070,00 € 93 210,00 € 6 030,00 € 16 250,00 € 78 700,00 € 182 260,00 € 8 610,00 € 360 000,00 € 149 330,00 € 877 440,00 € 17 940,00 € 23 970,00 €
2005 992 640 290,00 € 414 860,00 € 490,00 € 127 300,00 € 416 560,00 € 205 200,00 € 82 540,00 € 7 140,00 € 5 570,00 € 71 250,00 € 173 030,00 € 9 230,00 € 0,00 € 76 180,00 € 116 140,00 € 16 840,00 € 23 980,00 €
2004 992 620 120,00 € 402 870,00 € 30,00 € 90 590,00 € 497 970,00 € 196 350,00 € 76 160,00 € 8 880,00 € 37 280,00 € 68 470,00 € 165 740,00 € 8 950,00 € 0,00 € 35 200,00 € 274 590,00 € 15 820,00 € 24 700,00 €
2003 992 554 940,00 € 389 220,00 € 17 590,00 € 40 260,00 € 420 470,00 € 198 880,00 € 76 110,00 € 8 050,00 € 16 020,00 € 65 260,00 € 158 060,00 € 8 860,00 € 90 000,00 € 50 570,00 € 191 780,00 € 26 210,00 € 34 270,00 €
2002 992 581 900,00 € 314 210,00 € 82 170,00 € 40 040,00 € 467 640,00 € 192 670,00 € 65 500,00 € 8 000,00 € 11 530,00 € 61 590,00 € 129 710,00 € 9 220,00 € 0,00 € 16 620,00 € 73 780,00 € 24 100,00 € 32 090,00 €
2001 992 502 240,00 € 297 530,00 € 73 610,00 € 38 210,00 € 450 030,00 € 187 360,00 € 64 720,00 € 9 000,00 € 6 260,00 € 57 630,00 € 122 630,00 € 9 130,00 € 38 110,00 € 10 760,00 € 193 310,00 € 27 350,00 € 36 350,00 €
2000 992 500 620,00 € 301 400,00 € 92 090,00 € 33 310,00 € 456 670,00 € 198 460,00 € 60 170,00 € 10 860,00 € 30 570,00 € 55 010,00 € 116 880,00 € 8 980,00 € 0,00 € 7 560,00 € 24 680,00 € 25 490,00 € 36 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 21 655 879,00 € 1 238 214,00 € 327 16 222 079,00 € 416 14 724 502,00 € 224 6 942 132,00 €
2023 605 20 340 383,00 € 1 074 248,00 € 307 14 474 276,00 € 403 14 304 162,00 € 213 6 381 494,00 €
2022 584 18 993 606,00 € 958 766,00 € 305 13 451 883,00 € 394 13 429 862,00 € 217 6 063 451,00 €
2021 585 18 345 333,00 € 1 003 228,00 € 303 12 967 178,00 € 389 12 517 287,00 € 219 5 983 091,00 €
2020 601 17 644 630,00 € 1 011 636,00 € 299 12 630 311,00 € 398 12 003 174,00 € 228 6 131 585,00 €
2019 603 17 116 656,00 € 1 001 619,00 € 324 12 392 842,00 € 400 11 852 191,00 € 234 6 050 923,00 €
2018 603 17 392 948,00 € -84 848,00 € 350 13 316 096,00 € 416 12 386 706,00 € 220 5 676 536,00 €
2017 591 16 192 903,00 € 926 093,00 € 288 11 267 888,00 € 409 11 563 059,00 € 216 5 514 929,00 €
2016 589 16 797 993,00 € 1 090 150,00 € 291 11 963 394,00 € 406 12 010 979,00 € 215 5 357 486,00 €
2015 597 16 394 618,00 € 1 075 705,00 € 275 11 150 693,00 € 414 11 803 053,00 € 214 5 294 836,00 €
2014 585 15 740 144,00 € 1 014 261,00 € 289 11 143 382,00 € 407 11 592 649,00 € 210 5 127 703,00 €
2013 580 16 212 434,00 € 1 041 197,00 € 319 12 234 332,00 € 403 11 772 903,00 € 210 4 886 403,00 €
2012 590 16 612 576,00 € 1 150 365,00 € 357 13 386 654,00 € 407 12 022 559,00 € 206 4 627 314,00 €
2011 580 15 468 832,00 € 874 815,00 € 373 12 976 650,00 € 406 11 427 828,00 € 197 4 270 254,00 €
2010 611 14 877 116,00 € 687 375,00 € 352 11 974 688,00 € 431 10 994 836,00 € 202 4 104 236,00 €
2009 606 14 259 720,00 € 678 120,00 € 369 11 626 777,00 € 431 11 043 807,00 € 196 4 018 573,00 €
2008 594 14 122 798,00 € 706 341,00 € 355 11 622 514,00 € 417 10 535 135,00 € 194 3 918 374,00 €
2007 587 13 709 552,00 € 780 231,00 € 370 11 315 529,00 € 414 10 263 917,00 € 186 3 668 033,00 €
2006 578 13 820 351,00 € 798 629,00 € 373 11 583 190,00 € 414 10 288 450,00 € 172 3 420 323,00 €
2005 576 10 442 379,00 € 806 768,00 € 370 8 652 700,00 € 416 9 978 389,00 € 172 3 373 542,00 €
2004 551 9 729 972,00 € 761 709,00 € 343 7 922 173,00 € 401 9 498 441,00 € 155 2 931 716,00 €
2003 550 9 711 199,00 € 765 851,00 € 325 7 774 164,00 € 385 9 089 794,00 € 162 2 929 185,00 €
2002 529 9 764 324,00 € 728 998,00 € 320 8 093 405,00 € 360 8 544 163,00 € 160 2 938 984,00 €
2001 509 9 050 136,00 € 756 267,00 € 308 7 353 422,00 € 346 8 113 934,00 € 158 2 891 524,00 €
2000 — — 856 096,97 € 304 7 595 813,29 € — — — —
1999 — — 794 624,04 € 299 6 664 974,38 € — — — —
1998 — — 646 802,92 € 287 5 981 233,98 € — — — —
1997 — — 601 545,22 € 256 5 415 365,95 € — — — —
1996 — — 554 173,52 € 242 5 014 518,02 € — — — —
1995 — — 595 073,15 € 246 5 102 357,17 € — — — —
1994 — — 567 704,13 € 220 4 533 057,96 € — — — —
1993 — — 571 715,68 € 236 4 690 789,18 € — — — —
1992 — — 695 609,93 € 225 4 924 501,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 723 273,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 166,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 899 702 492,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 966 356 651,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 463,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 334 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine LE BRIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine LE BRIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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