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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frank Dagonneau, maire de Sausses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sausses
Territoire
Sausses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frank Dagonneau est maire de Sausses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sausses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 24/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sausses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,00 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,00 % (95 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR SAUSSES Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR SAUSSES 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04202
Commune Sausses
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sausses

Inscrits125
Votants95
Participation76,00 %
Abstentions30
Suffrages exprimés87
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sausses1 12576,00 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sausses

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 591,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 040,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 414 211,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 591,39 162 040,95
2024 216 080,30 164 737,21
2023 233 856 177 214,78
2022 217 618,76 131 297,06
2021 230 176,42 151 493,58
2020 186 426,93 125 962,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 591,39 € 216 080,30 € 233 856,00 € 217 618,76 € 230 176,42 € 186 426,93 € 1 668,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 040,95 € 164 737,21 € 177 214,78 € 131 297,06 € 151 493,58 € 125 962,75 € 1 236,95 € (2025)
Impôts locaux 102 310,60 € 101 807,60 € 96 075,00 € 98 628,13 € 77 030,96 € 74 273,96 € 781,00 € (2025)
Frais de personnel 35 798,51 € 34 946,54 € 32 812,72 € 30 190,67 € 26 971,85 € 24 910,48 € 273,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 316,00 € 0,00 € 0,00 € 342,98 € 2 517,19 € 143,73 € 2,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 806,39 € 813 034,42 € 300 221,91 € 151 419,40 € 272 958,85 € 329 097,15 € 2 097,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 923,76 € 594 798,94 € 272 601,57 € 25 699,44 € 244 508,03 € 40 118,64 € 220,79 € (2025)
Épargne brute 56 550,44 € 51 343,09 € 56 641,22 € 86 321,70 € 78 682,84 € 60 464,18 € 431,68 € (2025)
Épargne nette -189 332,19 € -166 892,39 € 29 020,88 € -39 398,26 € 50 232,02 € -228 514,33 € -1 445,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 263 976,83 € -137 912,60 € -120 892,86 € 100 011,19 € -82 018,21 € 85 971,52 € 2 015,09 € (2025)
Encours de la dette 414 211,51 € 659 194,14 € 608 101,01 € 412 121,93 € 536 588,88 € 557 169,70 € 3 161,92 € (2025)
Annuité de la dette 258 780,54 € 236 400,99 € 37 286,42 € 129 316,88 € 42 747,65 € 297 909,36 € 1 975,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 276
Dotation forfaitaire 18 701
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 276,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 701,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 767,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sausses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 218 590 162 040 45 600
2024 216 080 164 740 594 800
2023 237 860 181 210 272 600
2022 217 620 131 300 25 700
2021 189 970 120 350 224 710
2020 177 660 104 930 38 670
2019 182 500 95 910 21 750
2018 158 240 108 920 351 590
2017 152 530 84 910 494 070
2016 149 820 103 790 55 240
2015 145 420 116 240 25 480
2014 142 320 119 120 2 420
2013 141 250 110 680 103 260
2012 147 980 117 860 53 740
2011 127 740 97 460 3 860
2010 107 640 93 110 250 410
2009 105 880 77 750 346 030
2008 116 140 114 000 50 470
2007 112 440 102 480 30 860
2006 105 700 98 210 86 460
2005 103 590 96 250 4 510
2004 106 510 95 350 9 980
2003 91 340 72 830 223 100
2002 91 600 73 540 79 030
2001 90 230 57 870 6 200
2000 90 120 55 230 44 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 850 77 430 1 880
2024 22 510 74 630 2 090
2023 21 870 71 780 2 010
2022 20 940 65 550 1 930
2021 21 680 63 180 1 870
2020 35 130 37 290 1 870
2019 36 280 36 810 1 850
2018 34 190 36 430 1 850
2017 33 690 35 680 1 800
2016 33 120 35 310 1 780
2015 30 940 34 100 1 760
2014 30 910 33 840 1 740
2013 31 820 32 990 1 720
2012 30 610 31 770 1 660
2011 28 450 29 050 1 620
2010 18 460 26 650 1 510
2009 17 050 25 180 1 450
2008 17 270 24 390 1 410
2007 16 580 23 000 1 390
2006 15 470 21 270 1 290
2005 14 370 19 700 1 560
2004 13 930 18 900 1 550
2003 13 040 17 180 1 490
2002 12 690 16 870 1 500
2001 12 230 16 710 1 440
2000 11 600 16 080 1 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 245 880 258 780
2024 268 140 216 530 234 700
2023 223 600 27 170 36 840
2022 0 125 270 128 870
2021 6 180 21 700 27 440
2020 127 960 21 050 26 950
2019 34 300 219 370 226 220
2018 50 000 221 680 230 610
2017 150 000 18 250 27 910
2016 400 000 49 150 56 060
2015 36 030 12 710 19 560
2014 0 60 260 68 590
2013 0 11 740 20 920
2012 48 000 14 770 25 910
2011 0 113 140 121 190
2010 170 000 205 290 216 240
2009 305 000 4 340 6 980
2008 0 13 790 16 460
2007 0 14 130 17 060
2006 15 000 7 880 10 560
2005 0 8 870 11 970
2004 0 37 430 41 400
2003 166 230 61 590 63 630
2002 0 8 060 9 980
2001 0 7 530 10 050
2000 0 9 520 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 218 590,00 € 92 160,00 € 21 070,00 € 41 180,00 € 162 040,00 € 35 800,00 € 72 720,00 € 12 900,00 € 14 050,00 € 21 850,00 € 77 430,00 € 1 880,00 € 0,00 € 169 940,00 € 45 600,00 € 245 880,00 € 258 780,00 €
2024 133 216 080,00 € 90 610,00 € 18 270,00 € 38 220,00 € 164 740,00 € 34 950,00 € 73 240,00 € 18 170,00 € 12 630,00 € 22 510,00 € 74 630,00 € 2 090,00 € 268 140,00 € 241 040,00 € 594 800,00 € 216 530,00 € 234 700,00 €
2023 132 237 860,00 € 86 050,00 € 29 940,00 € 39 190,00 € 181 210,00 € 32 810,00 € 99 770,00 € 9 670,00 € 3 310,00 € 21 870,00 € 71 780,00 € 2 010,00 € 223 600,00 € 88 500,00 € 272 600,00 € 27 170,00 € 36 840,00 €
2022 134 217 620,00 € 88 920,00 € 22 010,00 € 39 830,00 € 131 300,00 € 30 190,00 € 56 580,00 € 3 600,00 € 4 100,00 € 20 940,00 € 65 550,00 € 1 930,00 € 0,00 € 4 900,00 € 25 700,00 € 125 270,00 € 128 870,00 €
2021 131 189 970,00 € 69 540,00 € 17 750,00 € 39 430,00 € 120 350,00 € 15 440,00 € 58 520,00 € 11 840,00 € 2 550,00 € 21 680,00 € 63 180,00 € 1 870,00 € 6 180,00 € 70 800,00 € 224 710,00 € 21 700,00 € 27 440,00 €
2020 129 177 660,00 € 65 700,00 € 20 870,00 € 38 960,00 € 104 930,00 € 14 530,00 € 55 230,00 € 5 900,00 € 2 650,00 € 35 130,00 € 37 290,00 € 1 870,00 € 127 960,00 € 29 600,00 € 38 670,00 € 21 050,00 € 26 950,00 €
2019 127 182 500,00 € 66 220,00 € 4 600,00 € 37 210,00 € 95 910,00 € 11 490,00 € 53 000,00 € 6 850,00 € 2 750,00 € 36 280,00 € 36 810,00 € 1 850,00 € 34 300,00 € 96 200,00 € 21 750,00 € 219 370,00 € 226 220,00 €
2018 126 158 240,00 € 63 790,00 € 5 490,00 € 35 580,00 € 108 920,00 € 16 770,00 € 59 820,00 € 8 930,00 € 2 580,00 € 34 190,00 € 36 430,00 € 1 850,00 € 50 000,00 € 189 200,00 € 351 590,00 € 221 680,00 € 230 610,00 €
2017 125 152 530,00 € 63 900,00 € 5 220,00 € 34 250,00 € 84 910,00 € 13 660,00 € 38 160,00 € 9 660,00 € 2 780,00 € 33 690,00 € 35 680,00 € 1 800,00 € 150 000,00 € 71 940,00 € 494 070,00 € 18 250,00 € 27 910,00 €
2016 124 149 820,00 € 63 550,00 € 5 220,00 € 33 540,00 € 103 790,00 € 31 950,00 € 39 310,00 € 6 910,00 € 2 950,00 € 33 120,00 € 35 310,00 € 1 780,00 € 400 000,00 € 20 590,00 € 55 240,00 € 49 150,00 € 56 060,00 €
2015 122 145 420,00 € 59 610,00 € 4 460,00 € 35 000,00 € 116 240,00 € 40 320,00 € 46 740,00 € 6 860,00 € 2 920,00 € 30 940,00 € 34 100,00 € 1 760,00 € 36 030,00 € 9 990,00 € 25 480,00 € 12 710,00 € 19 560,00 €
2014 119 142 320,00 € 67 470,00 € 3 330,00 € 35 390,00 € 119 120,00 € 32 840,00 € 56 990,00 € 8 330,00 € 2 670,00 € 30 910,00 € 33 840,00 € 1 740,00 € 0,00 € 40 460,00 € 2 420,00 € 60 260,00 € 68 590,00 €
2013 121 141 250,00 € 66 120,00 € 2 090,00 € 35 360,00 € 110 680,00 € 17 130,00 € 59 270,00 € 9 170,00 € 2 600,00 € 31 820,00 € 32 990,00 € 1 720,00 € 0,00 € 57 420,00 € 103 260,00 € 11 740,00 € 20 920,00 €
2012 118 147 980,00 € 62 350,00 € 1 030,00 € 34 480,00 € 117 860,00 € 20 070,00 € 54 640,00 € 11 140,00 € 11 680,00 € 30 610,00 € 31 770,00 € 1 660,00 € 48 000,00 € 7 170,00 € 53 740,00 € 14 770,00 € 25 910,00 €
2011 109 127 740,00 € 51 950,00 € 0,00 € 34 160,00 € 97 460,00 € 19 600,00 € 38 280,00 € 8 050,00 € 13 470,00 € 28 450,00 € 29 050,00 € 1 620,00 € 0,00 € 121 600,00 € 3 860,00 € 113 140,00 € 121 190,00 €
2010 99 107 640,00 € 48 390,00 € 0,00 € 31 990,00 € 93 110,00 € 22 340,00 € 29 150,00 € 10 950,00 € 12 910,00 € 18 460,00 € 26 650,00 € 1 510,00 € 170 000,00 € 201 560,00 € 250 410,00 € 205 290,00 € 216 240,00 €
2009 89 105 880,00 € 44 000,00 € 0,00 € 28 490,00 € 77 750,00 € 22 640,00 € 25 700,00 € 2 630,00 € 8 320,00 € 17 050,00 € 25 180,00 € 1 450,00 € 305 000,00 € 45 030,00 € 346 030,00 € 4 340,00 € 6 980,00 €
2008 65 116 140,00 € 43 430,00 € 0,00 € 27 580,00 € 114 000,00 € 34 090,00 € 31 130,00 € 2 670,00 € 8 920,00 € 17 270,00 € 24 390,00 € 1 410,00 € 0,00 € 15 280,00 € 50 470,00 € 13 790,00 € 16 460,00 €
2007 65 112 440,00 € 41 160,00 € 0,00 € 21 660,00 € 102 480,00 € 33 110,00 € 19 500,00 € 2 930,00 € 8 260,00 € 16 580,00 € 23 000,00 € 1 390,00 € 0,00 € 39 430,00 € 30 860,00 € 14 130,00 € 17 060,00 €
2006 65 105 700,00 € 38 210,00 € 0,00 € 26 890,00 € 98 210,00 € 31 720,00 € 16 560,00 € 2 690,00 € 8 180,00 € 15 470,00 € 21 270,00 € 1 290,00 € 15 000,00 € 33 750,00 € 86 460,00 € 7 880,00 € 10 560,00 €
2005 65 103 590,00 € 35 670,00 € 6 660,00 € 26 300,00 € 96 250,00 € 30 040,00 € 19 350,00 € 3 090,00 € 6 110,00 € 14 370,00 € 19 700,00 € 1 560,00 € 0,00 € 4 350,00 € 4 510,00 € 8 870,00 € 11 970,00 €
2004 65 106 510,00 € 33 320,00 € 70,00 € 26 150,00 € 95 350,00 € 29 350,00 € 10 800,00 € 3 970,00 € 9 910,00 € 13 930,00 € 18 900,00 € 1 550,00 € 0,00 € 9 430,00 € 9 980,00 € 37 430,00 € 41 400,00 €
2003 65 91 340,00 € 29 160,00 € 80,00 € 20 550,00 € 72 830,00 € 19 610,00 € 13 010,00 € 2 230,00 € 1 890,00 € 13 040,00 € 17 180,00 € 1 490,00 € 166 230,00 € 101 780,00 € 223 100,00 € 61 590,00 € 63 630,00 €
2002 65 91 600,00 € 31 120,00 € 80,00 € 20 480,00 € 73 540,00 € 11 160,00 € 23 530,00 € 1 920,00 € 1 480,00 € 12 690,00 € 16 870,00 € 1 500,00 € 0,00 € 27 090,00 € 79 030,00 € 8 060,00 € 9 980,00 €
2001 65 90 230,00 € 30 700,00 € 0,00 € 21 180,00 € 57 870,00 € 4 980,00 € 15 920,00 € 2 520,00 € 890,00 € 12 230,00 € 16 710,00 € 1 440,00 € 0,00 € 17 660,00 € 6 200,00 € 7 530,00 € 10 050,00 €
2000 65 90 120,00 € 30 820,00 € 40,00 € 20 750,00 € 55 230,00 € 980,00 € 16 840,00 € 3 370,00 € 1 020,00 € 11 600,00 € 16 080,00 € 1 410,00 € 0,00 € 8 250,00 € 44 560,00 € 9 520,00 € 12 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 2 116 579,00 € 84 801,00 € 32 1 359 533,00 € 40 1 147 078,00 € 37 1 073 151,00 €
2023 80 2 085 070,00 € 85 080,00 € 34 1 369 505,00 € 41 1 135 866,00 € 41 1 094 232,00 €
2022 75 1 853 420,00 € 81 768,00 € 31 1 262 752,00 € 40 1 065 816,00 € 37 925 400,00 €
2021 76 1 992 670,00 € 86 793,00 € 33 1 309 461,00 € 41 1 036 652,00 € 38 1 030 906,00 €
2020 75 1 730 353,00 € 71 138,00 € 29 1 092 449,00 € 36 814 502,00 € 42 1 005 122,00 €
2019 63 1 524 714,00 € 70 679,00 € 31 1 046 792,00 € 27 634 718,00 € 38 1 008 810,00 €
2018 67 1 545 337,00 € -6 319,00 € 33 1 046 511,00 € 30 662 789,00 € 37 977 044,00 €
2017 70 1 565 186,00 € 55 212,00 € 25 884 730,00 € 30 669 530,00 € 41 1 015 448,00 €
2016 65 1 463 330,00 € 68 438,00 € 25 869 256,00 € 32 554 261,00 € 40 1 020 028,00 €
2015 66 1 496 045,00 € 70 724,00 € 24 869 890,00 € 34 617 513,00 € 40 988 318,00 €
2014 70 1 470 525,00 € 58 851,00 € 31 965 266,00 € 39 749 097,00 € 37 853 311,00 €
2013 78 1 494 673,00 € 65 130,00 € 35 1 011 155,00 € 45 818 578,00 € 34 819 238,00 €
2012 74 1 373 694,00 € 49 534,00 € 34 922 951,00 € 41 752 926,00 € 34 783 862,00 €
2011 72 1 365 538,00 € 49 771,00 € 37 1 019 991,00 € 40 719 962,00 € 35 760 358,00 €
2010 70 1 332 412,00 € 52 477,00 € 34 951 965,00 € 41 717 624,00 € 36 729 980,00 €
2009 75 1 374 662,00 € 25 715,00 € 38 1 012 684,00 € 40 727 937,00 € 38 790 490,00 €
2008 73 1 400 376,00 € 41 945,00 € 42 1 102 794,00 € 43 809 136,00 € 35 718 407,00 €
2007 75 1 323 927,00 € 46 170,00 € 37 988 597,00 € 49 760 967,00 € 29 597 316,00 €
2006 70 1 161 768,00 € 34 183,00 € 39 880 080,00 € 42 612 241,00 € 30 622 866,00 €
2005 64 746 475,00 € 31 355,00 € 29 511 436,00 € 42 538 704,00 € 27 480 807,00 €
2004 60 755 651,00 € 36 049,00 € 34 574 073,00 € 40 584 876,00 € 24 382 562,00 €
2003 57 655 857,00 € 32 991,00 € 24 415 415,00 € 38 560 180,00 € 23 307 768,00 €
2002 56 644 709,00 € 35 276,00 € 25 432 646,00 € 37 550 747,00 € 18 301 770,00 €
2001 51 512 903,00 € 30 320,00 € 20 353 983,00 € 28 478 907,00 € 17 227 189,00 €
2000 — — 15 737,16 € 18 261 023,66 € — — — —
1999 — — 20 429,54 € 15 223 231,86 € — — — —
1998 — — 12 093,78 € 13 178 878,80 € — — — —
1997 — — 12 750,99 € 12 155 632,61 € — — — —
1996 — — 13 492,65 € 14 181 941,96 € — — — —
1995 — — 14 842,28 € 13 152 676,78 € — — — —
1994 — — 12 916,24 € 13 159 114,09 € — — — —
1993 — — 16 056,69 € 14 172 232,33 € — — — —
1992 — — 14 788,93 € 14 164 595,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frank DAGONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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