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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Moretto, maire de Sautel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sautel
Territoire
Sautel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Moretto est maire de Sautel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sautel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 27/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sautel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,04 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,04 % (70 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RICHARD MORETTO Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RICHARD MORETTO 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09281
Commune Sautel
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sautel

Inscrits106
Votants70
Participation66,04 %
Abstentions36
Suffrages exprimés67
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sautel1 10666,04 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sautel

  • Population 129 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 576,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 60 169,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 171 034,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 576,74 60 169,03
2024 134 645,24 71 153,05
2023 133 177,18 56 538,82
2022 98 920,15 48 652,30
2021 107 997,06 57 646,88
2020 99 591,98 38 698,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 576,74 € 134 645,24 € 133 177,18 € 98 920,15 € 107 997,06 € 99 591,98 € 1 027,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 60 169,03 € 71 153,05 € 56 538,82 € 48 652,30 € 57 646,88 € 38 698,10 € 466,43 € (2025)
Impôts locaux 39 074,91 € 40 907,84 € 39 832,03 € 37 489,17 € 35 784,01 € 24 226,31 € 302,91 € (2025)
Frais de personnel 10 134,97 € 8 802,44 € 9 341,19 € 8 390,76 € 8 300,20 € 8 507,74 € 78,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 249,00 € 111,46 € 110,46 € 9 131,44 € 309,92 € 143,03 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 209,67 € 86 862,68 € 65 823,80 € 6 344,95 € 256 940,73 € 103 128,00 € 327,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 782,05 € 71 027,93 € 43 960,96 € 0,00 € 38 357,60 € 81 370,98 € 199,86 € (2025)
Épargne brute 72 407,71 € 63 492,19 € 76 638,36 € 50 267,85 € 50 350,18 € 60 893,88 € 561,30 € (2025)
Épargne nette 55 980,09 € 47 657,44 € 54 775,52 € 43 922,90 € -168 232,95 € 39 136,86 € 433,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 837,02 € 11 399,07 € 55 677,76 € 55 267,85 € 32 137,58 € 99 860,90 € 417,34 € (2025)
Encours de la dette 171 034,11 € 187 109,01 € 202 943,76 € 2 764,57 € 302 691,97 € 499 575,10 € 1 325,85 € (2025)
Annuité de la dette 19 343,29 € 18 933,96 € 23 578,17 € 6 641,15 € 223 175,47 € 26 459,84 € 149,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 815
Dotation forfaitaire 20 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 363

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 815,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 363,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sautel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 580 60 170 25 780
2024 134 650 71 150 71 030
2023 133 180 56 540 43 960
2022 98 920 48 650 0
2021 78 470 53 490 38 360
2020 72 970 34 280 5 000
2019 62 580 42 750 0
2018 77 950 63 540 40 780
2017 62 610 46 110 38 260
2016 71 570 43 550 6 740
2015 67 350 45 970 20 000
2014 70 790 47 410 1 890
2013 70 010 42 950 26 810
2012 78 090 48 110 55 440
2011 58 680 42 890 71 580
2010 63 030 42 550 2 540
2009 62 610 41 060 51 550
2008 60 700 39 370 88 260
2007 58 190 33 590 66 120
2006 55 580 31 650 34 030
2005 54 090 44 110 11 320
2004 52 830 34 330 90 400
2003 51 570 26 910 50 130
2002 50 000 25 250 92 050
2001 54 440 30 760 71 060
2000 47 670 28 660 33 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 680 30 290 6 750
2024 1 950 30 360 7 580
2023 1 690 29 750 7 290
2022 1 850 28 440 6 820
2021 1 860 26 360 6 460
2020 9 870 7 540 6 450
2019 9 060 7 470 6 370
2018 9 130 7 050 6 240
2017 8 410 6 890 6 060
2016 8 170 6 680 6 040
2015 8 540 6 640 5 930
2014 8 030 6 400 5 850
2013 7 530 6 030 5 710
2012 6 910 5 580 5 520
2011 6 220 5 400 5 130
2010 6 140 4 880 4 840
2009 5 440 3 980 4 550
2008 4 810 3 730 4 340
2007 4 130 3 430 4 210
2006 3 410 3 290 4 130
2005 3 460 2 840 4 920
2004 3 030 2 680 4 900
2003 2 900 2 590 4 880
2002 2 540 2 310 4 810
2001 2 410 2 090 4 740
2000 2 110 2 140 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 080 18 990
2024 0 15 830 18 930
2023 0 21 860 23 580
2022 1 470 6 340 6 640
2021 0 7 310 8 780
2020 0 8 100 9 190
2019 0 7 750 9 210
2018 0 7 420 9 220
2017 0 7 100 9 240
2016 0 5 430 7 980
2015 0 5 200 8 300
2014 0 56 900 60 850
2013 47 410 9 050 13 640
2012 0 8 700 13 730
2011 0 8 430 13 620
2010 0 8 190 13 650
2009 0 8 050 13 910
2008 25 000 6 720 11 380
2007 25 000 4 830 8 250
2006 0 5 170 8 370
2005 30 000 0 640
2004 0 0 930
2003 0 140 1 360
2002 0 30 1 510
2001 0 0 1 690
2000 0 0 1 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 129 132 580,00 € 38 710,00 € 8 960,00 € 41 760,00 € 60 170,00 € 10 130,00 € 28 800,00 € 2 920,00 € 2 210,00 € 1 680,00 € 30 290,00 € 6 750,00 € 0,00 € 0,00 € 25 780,00 € 16 080,00 € 18 990,00 €
2024 129 134 650,00 € 39 900,00 € 9 930,00 € 38 800,00 € 71 150,00 € 8 800,00 € 23 480,00 € 3 100,00 € 1 570,00 € 1 950,00 € 30 360,00 € 7 580,00 € 0,00 € 18 930,00 € 71 030,00 € 15 830,00 € 18 930,00 €
2023 125 133 180,00 € 38 620,00 € 11 530,00 € 37 250,00 € 56 540,00 € 9 340,00 € 25 710,00 € 1 720,00 € 1 580,00 € 1 690,00 € 29 750,00 € 7 290,00 € 0,00 € 18 870,00 € 43 960,00 € 21 860,00 € 23 580,00 €
2022 123 98 920,00 € 37 110,00 € 2 460,00 € 26 680,00 € 48 650,00 € 8 390,00 € 24 430,00 € 300,00 € 1 280,00 € 1 850,00 € 28 440,00 € 6 820,00 € 1 470,00 € 5 000,00 € 0,00 € 6 340,00 € 6 640,00 €
2021 117 78 470,00 € 34 670,00 € 8 770,00 € 25 940,00 € 53 490,00 € 8 300,00 € 29 300,00 € 1 470,00 € 770,00 € 1 860,00 € 26 360,00 € 6 460,00 € 0,00 € 20 150,00 € 38 360,00 € 7 310,00 € 8 780,00 €
2020 111 72 970,00 € 22 870,00 € 9 040,00 € 25 030,00 € 34 280,00 € 8 510,00 € 13 250,00 € 1 090,00 € 0,00 € 9 870,00 € 7 540,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 8 100,00 € 9 190,00 €
2019 107 62 580,00 € 23 170,00 € 6 910,00 € 24 260,00 € 42 750,00 € 8 130,00 € 16 230,00 € 1 460,00 € 1 010,00 € 9 060,00 € 7 470,00 € 6 370,00 € 0,00 € 2 800,00 € 0,00 € 7 750,00 € 9 210,00 €
2018 111 77 950,00 € 22 420,00 € 1 910,00 € 24 840,00 € 63 540,00 € 8 370,00 € 26 200,00 € 1 800,00 € 760,00 € 9 130,00 € 7 050,00 € 6 240,00 € 0,00 € 9 950,00 € 40 780,00 € 7 420,00 € 9 220,00 €
2017 110 62 610,00 € 21 390,00 € 6 540,00 € 24 470,00 € 46 110,00 € 7 690,00 € 21 060,00 € 2 140,00 € 1 510,00 € 8 410,00 € 6 890,00 € 6 060,00 € 0,00 € 12 500,00 € 38 260,00 € 7 100,00 € 9 240,00 €
2016 117 71 570,00 € 21 180,00 € 6 680,00 € 24 970,00 € 43 550,00 € 7 550,00 € 15 120,00 € 2 550,00 € 1 370,00 € 8 170,00 € 6 680,00 € 6 040,00 € 0,00 € 2 420,00 € 6 740,00 € 5 430,00 € 7 980,00 €
2015 125 67 350,00 € 21 030,00 € 6 860,00 € 26 710,00 € 45 970,00 € 7 770,00 € 19 640,00 € 3 100,00 € 1 670,00 € 8 540,00 € 6 640,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 5 200,00 € 8 300,00 €
2014 132 70 790,00 € 19 960,00 € 4 430,00 € 33 500,00 € 47 410,00 € 6 810,00 € 19 760,00 € 3 950,00 € 1 670,00 € 8 030,00 € 6 400,00 € 5 850,00 € 0,00 € 6 400,00 € 1 890,00 € 56 900,00 € 60 850,00 €
2013 132 70 010,00 € 19 200,00 € 6 160,00 € 28 280,00 € 42 950,00 € 7 080,00 € 14 990,00 € 4 590,00 € 3 060,00 € 7 530,00 € 6 030,00 € 5 710,00 € 47 410,00 € 8 690,00 € 26 810,00 € 9 050,00 € 13 640,00 €
2012 131 78 090,00 € 17 930,00 € 6 570,00 € 27 910,00 € 48 110,00 € 5 540,00 € 21 810,00 € 5 030,00 € 1 290,00 € 6 910,00 € 5 580,00 € 5 520,00 € 0,00 € 24 760,00 € 55 440,00 € 8 700,00 € 13 730,00 €
2011 126 58 680,00 € 16 740,00 € 0,00 € 27 530,00 € 42 890,00 € 4 940,00 € 19 390,00 € 5 190,00 € 1 190,00 € 6 220,00 € 5 400,00 € 5 130,00 € 0,00 € 20 040,00 € 71 580,00 € 8 430,00 € 13 620,00 €
2010 121 63 030,00 € 15 860,00 € 3 830,00 € 27 210,00 € 42 550,00 € 4 900,00 € 16 820,00 € 5 460,00 € 1 420,00 € 6 140,00 € 4 880,00 € 4 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 540,00 € 8 190,00 € 13 650,00 €
2009 120 62 610,00 € 13 960,00 € 5 020,00 € 27 210,00 € 41 060,00 € 5 220,00 € 13 990,00 € 5 860,00 € 1 420,00 € 5 440,00 € 3 980,00 € 4 550,00 € 0,00 € 38 300,00 € 51 550,00 € 8 050,00 € 13 910,00 €
2008 101 60 700,00 € 13 320,00 € 5 600,00 € 25 800,00 € 39 370,00 € 4 410,00 € 12 580,00 € 5 020,00 € 1 720,00 € 4 810,00 € 3 730,00 € 4 340,00 € 25 000,00 € 33 180,00 € 88 260,00 € 6 720,00 € 11 380,00 €
2007 101 58 190,00 € 11 760,00 € 5 490,00 € 25 380,00 € 33 590,00 € 4 410,00 € 9 480,00 € 3 490,00 € 1 000,00 € 4 130,00 € 3 430,00 € 4 210,00 € 25 000,00 € 16 580,00 € 66 120,00 € 4 830,00 € 8 250,00 €
2006 101 55 580,00 € 11 060,00 € 4 360,00 € 24 840,00 € 31 650,00 € 4 100,00 € 9 180,00 € 3 190,00 € 1 500,00 € 3 410,00 € 3 290,00 € 4 130,00 € 0,00 € 0,00 € 34 030,00 € 5 170,00 € 8 370,00 €
2005 101 54 090,00 € 11 360,00 € 0,00 € 22 000,00 € 44 110,00 € 3 910,00 € 12 570,00 € 2 710,00 € 11 990,00 € 3 460,00 € 2 840,00 € 4 920,00 € 30 000,00 € 38 970,00 € 11 320,00 € 0,00 € 640,00 €
2004 101 52 830,00 € 10 720,00 € 0,00 € 23 910,00 € 34 330,00 € 4 000,00 € 11 500,00 € 1 980,00 € 2 520,00 € 3 030,00 € 2 680,00 € 4 900,00 € 0,00 € 19 410,00 € 90 400,00 € 0,00 € 930,00 €
2003 101 51 570,00 € 10 370,00 € 0,00 € 21 570,00 € 26 910,00 € 3 620,00 € 6 910,00 € 1 240,00 € 1 800,00 € 2 900,00 € 2 590,00 € 4 880,00 € 0,00 € 26 710,00 € 50 130,00 € 140,00 € 1 360,00 €
2002 101 50 000,00 € 9 660,00 € 0,00 € 21 500,00 € 25 250,00 € 3 450,00 € 7 500,00 € 1 720,00 € 90,00 € 2 540,00 € 2 310,00 € 4 810,00 € 0,00 € 56 170,00 € 92 050,00 € 30,00 € 1 510,00 €
2001 101 54 440,00 € 9 240,00 € 2 700,00 € 22 860,00 € 30 760,00 € 3 060,00 € 7 020,00 € 1 690,00 € 1 700,00 € 2 410,00 € 2 090,00 € 4 740,00 € 0,00 € 16 640,00 € 71 060,00 € 0,00 € 1 690,00 €
2000 101 47 670,00 € 8 850,00 € 30,00 € 22 670,00 € 28 660,00 € 2 940,00 € 8 940,00 € 1 900,00 € 970,00 € 2 110,00 € 2 140,00 € 4 600,00 € 0,00 € 8 300,00 € 33 830,00 € 0,00 € 1 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 354 815,00 € 8 127,00 € 23 718 680,00 € 28 694 803,00 € 36 769 089,00 €
2023 70 1 252 231,00 € 325,00 € 22 650 351,00 € 34 684 694,00 € 30 676 526,00 €
2022 69 1 187 620,00 € 5 050,00 € 18 489 601,00 € 33 602 575,00 € 31 645 823,00 €
2021 76 1 242 844,00 € 9 702,00 € 19 525 337,00 € 34 700 401,00 € 35 645 487,00 €
2020 77 1 287 867,00 € 13 734,00 € 21 566 640,00 € 40 672 079,00 € 35 688 099,00 €
2019 82 1 372 888,00 € 23 267,00 € 27 681 982,00 € 43 811 604,00 € 37 624 843,00 €
2018 81 1 414 129,00 € -21 910,00 € 28 696 507,00 € 42 821 390,00 € 34 661 741,00 €
2017 71 1 255 904,00 € 11 075,00 € 19 503 246,00 € 33 659 159,00 € 30 604 441,00 €
2016 76 1 266 370,00 € 14 482,00 € 17 457 971,00 € 35 632 362,00 € 32 648 483,00 €
2015 78 1 232 757,00 € 8 936,00 € 18 467 954,00 € 38 690 083,00 € 32 594 422,00 €
2014 77 1 264 954,00 € 11 714,00 € 20 518 591,00 € 33 717 483,00 € 31 576 726,00 €
2013 65 1 156 598,00 € 31 475,00 € 20 544 214,00 € 32 681 459,00 € 28 514 187,00 €
2012 68 1 209 696,00 € 31 826,00 € 30 783 406,00 € 40 767 441,00 € 23 425 217,00 €
2011 70 1 170 466,00 € 19 559,00 € 32 757 361,00 € 42 762 024,00 € 22 394 363,00 €
2010 76 1 116 953,00 € -2 931,00 € 31 689 466,00 € 44 759 611,00 € 24 391 557,00 €
2009 77 1 150 847,00 € 15 059,00 € 34 723 631,00 € 44 755 406,00 € 23 369 891,00 €
2008 81 1 108 397,00 € 306,00 € 33 703 576,00 € 47 715 709,00 € 25 354 134,00 €
2007 71 945 681,00 € 9 432,00 € 28 574 627,00 € 42 629 452,00 € 20 310 374,00 €
2006 66 836 096,00 € 3 509,00 € 22 462 147,00 € 37 550 870,00 € 22 300 771,00 €
2005 65 685 958,00 € 15 827,00 € 28 449 946,00 € 37 574 558,00 € 22 268 672,00 €
2004 66 667 490,00 € 15 937,00 € 27 411 403,00 € 41 637 722,00 € 16 195 049,00 €
2003 63 604 979,00 € 6 706,00 € 25 357 276,00 € 39 614 080,00 € 18 187 115,00 €
2002 60 579 127,00 € 7 849,00 € 25 362 214,00 € 33 560 468,00 € 16 154 114,00 €
2001 60 569 723,00 € 12 660,00 € 25 358 446,00 € 32 546 303,00 € 16 147 232,00 €
2000 — — 45 980,30 € 27 435 292,56 € — — — —
1999 — — 16 305,03 € 23 304 885,84 € — — — —
1998 — — 20 570,71 € 25 321 973,24 € — — — —
1997 — — 18 116,28 € 16 230 978,55 € — — — —
1996 — — 13 683,98 € 12 172 622,44 € — — — —
1995 — — 10 125,51 € 14 187 078,27 € — — — —
1994 — — 12 437,71 € 16 207 059,46 € — — — —
1993 — — 10 445,04 € 15 180 096,87 € — — — —
1992 — — 13 465,36 € 15 183 270,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard MORETTO :

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard MORETTO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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